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Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les officiers du bureau des finances de Bordeaux dans le droit d'exercer la voierie dans la ville de Périgueux
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les officiers du bureau des finances de Bordeaux dans le droit d'exercer la voierie dans la ville de Périgueux
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Titre
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les officiers du bureau des finances de Bordeaux dans le droit d'exercer la voierie dans la ville de Périgueux
Identifiant
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612317r
ark:/30098/10v12
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur
C. Girard (Paris)
Date
1752
Source
bnf.fr
Droits
domaine public
Collections
BnF - Gallica
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