Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de
- Titre
- Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de
- Identifiant
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614406x
- ark:/30098/10w01
- Type
- monographie
- Créateur
- France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
- Editeur
- (Paris)
- Date
- 1770
- Source
- bnf.fr
- Droits
- domaine public
- Collections
- BnF - Gallica