Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu de la perception des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux bo
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Titre
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er janvier 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu de la perception des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux bo
Identifiant
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620465t
ark:/30098/10w1c
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte