Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
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Titre
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
Identifiant
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86197142
ark:/30098/10w32
Type
monographie
Créateur
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte