Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
- Titre
- Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées d
- Identifiant
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86197142
- ark:/30098/10w32
- Type
- monographie
- Créateur
- France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
- Editeur
- Imp. royale (Paris)
- Date
- 1783
- Source
- bnf.fr
- Droits
- domaine public
- Collections
- BnF - Gallica