Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d

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Titre: Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d
Identifiant: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621704g; ark:/30098/10w63
Type: monographie
Créateur: France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur: impr. de P. Prault (Paris)
Date: 1743
Source: bnf.fr
Droits: domaine public