Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d
- Titre
- Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les d
- Identifiant
- https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621704g
- ark:/30098/10w63
- Type
- monographie
- Créateur
- France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
- Editeur
- impr. de P. Prault (Paris)
- Date
- 1743
- Source
- bnf.fr
- Droits
- domaine public
- Collections
- BnF - Gallica