Titre

Domme [Factum intégral]

Description

Contient :" A nosseigneurs de parlement ". " Sommaire pour monsieur l'evesque de Sarlat. Contre le sindic de la communauté de Domme ". " Sommaire du procez a juger entre Mr. l'evêque de Sarlat, & la communauté de Domme ". " Reponse pour messire Denis-Alexandre Leblanc, evêque & seigneur de Sarlat, intimé. Contre Jean Delbos, sindic de la communauté de Domme, appellant ". " reponse pour le sindic de la communauté de Domme. A l'addition de monsieur l'evêque de Sarlat, signifiée le 4 août 1730 ". " Sumptum, du procez de messire Denis-Alexandre Leblanc, evêque & seigneur de Sarlat, intimé. Contre Jean Delboscq, sindic de la ville & communauté de Domme, appellant ". " Examen des obsesrvation de M. l'evêque, signifiées le 4 avril "

Identifiant

FRB243226101_GZ 64

ark:/30098/117c6

Type

manuscrit

text

Sujet

Procédure de justice

Lapeyre

Couverture spatiale

Domme (Dordogne, France)

Sarlat (Dordogne, France)

Langue

fr

Source

Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac,GZ_64

Support

papier

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0

Date

1700

Couverture temporelle

1700

Droits

Domaine public

Créateur

Lascoux, Jean-Baptiste. Substitut du procureur du Roi

Importance matérielle

78 p.