Constitution de la République Française

Titre

Constitution de la République Française

Description

Loi qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au Peuple français
Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale de la Dordogne

Identifiant

FRB243226101_PZ-406

ark:/30098/hhnc

Type

text

texte imprimée

Editeur

Dupont, Périgueux

Date

An VIII

1799

Couverture temporelle

17..

Langue

fre

Support

papier

Créateur

FRANCE. Conseil des Cinq-cents

Format

In-8

Importance matérielle

31 p.

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0