Observation par F. Lamarque, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation, sur la diffamation répandue contre Nicolas Lamarque, son frère, prêtre, ex-contrôleur des invalides, relativement à une procédure sur une plainte en supposition de par, (ou faux sur les registres de l'état civil) principalement dirigée et instruite contre Jeanne Pouget, veuve Nadaud ; et sur l'assassinat de cette veuve
Observation par F. Lamarque, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation, sur la diffamation répandue contre Nicolas Lamarque, son frère, prêtre, ex-contrôleur des invalides, relativement à une procédure sur une plainte en supposition de par, (ou faux sur les registres de l'état civil) principalement dirigée et instruite contre Jeanne Pouget, veuve Nadaud ; et sur l'assassinat de cette veuve
Titre
Observation par F. Lamarque, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation, sur la diffamation répandue contre Nicolas Lamarque, son frère, prêtre, ex-contrôleur des invalides, relativement à une procédure sur une plainte en supposition de par, (ou faux sur les registres de l'état civil) principalement dirigée et instruite contre Jeanne Pouget, veuve Nadaud ; et sur l'assassinat de cette veuve