Résultat du compromis, du 13 février 1700 & des sentences arbitrales du 5 avril de la même année, & 23 mai 1701, concernant la question ; sçavoir, si les droits de Jean-François & de Pierre I. ont été abandonnés par le police de 1702

Résultat du compromis, du 13 février 1700 & des sentences arbitrales du 5 avril de la même année, & 23 mai 1701, concernant la question ; sçavoir, si les droits de Jean-François & de Pierre I. ont été abandonnés par le police de 1702