Titre

Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, président au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montréal lieutenant général, & Dominique de Montozon lieutenant particulier en la sénéchaussée de Périgueux, défendeurs & demandeurs

Description

[Factum. Faure, Germain. 1729]

Procès soutenu pour un conflit de nominations aux offices de la Cour Présidiale de Périgueux dans le cadre du célèbre procès des Francs-fiefs (1714-1790)

[Factum. Habitans de la Ville de Périgueux.1729 ]

A nos seigneurs du conseil. Précis pour les habitants de la ville de Périgueux, contre les fermiers du domaine ". " Extraits des titres & pièces de la ville de Périgueux, produits au procès des francs-fiefs ".
[recueil factice de documents imprimés]

Identifiant

FRB243226101_BGZ 58

ark:/30098/jrzb

Type

text

texte imprimé

Couverture spatiale

Périgueux

Libourne

Bordeaux

Contributeur

Faure de Rochefort, Germain (1677)

Duchesne de Montréal, François-Philibert (16---1735)

Montozon, Dominique de (____-1735)

Goumondie

Lidonne

Thinon, Pierre de . Lieutenant général

D'Alesme, Pierre . Lieutenant général

Clergeaud

Chiniac de la Morelie

Moras

Camus de Pontcarré. Maître des requêtes

Le Goust de la Berchère. Conseiller D’État

De S. Contest. Conseiller D’État

Le Guerchois. Conseiller D’État

Ferrand. Conseiller D’État

D'Angervilliers. Conseiller D’État

De Fortia. Conseiller d’État

D'Argenson. Conseiller d’État

Mouslier. Avocat

Date

1725-04-16

1645

1725-05-02

1587-05-21

1705-03-16

1617-04-04

1620-06-20

1625-09-26

1629-12-30

1640-11-28

1641-10-11

1644-05-23

1645-09-30

1702-07-07

1727-21-01

Langue

fre

Support

papier

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0

Sujet

France--1587-1727 (Factums)

Cour présidiale

Juridiction

Sénéchaussée présidiale

Francs-fiefs

Justice

Editeur

[imprimeur] Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil, [Paris]

Couverture temporelle

17..

Format

40 x 27 cm

Importance matérielle

11-4-4 p.

Titre alternatif

Mémoires sur Périgueux 1718-1729 par Léon Lapeyre

Créateur

Lapeyre, Léon Louis (1808-1867). Bibliothécaire

A une partie

Mémoire signifié pour Germain Faure, sieur de Rochefort, & Jean-Louis de Froidefond, sieur du Chatenet, presidens au présidial de Perigueux, demandeurs et défendeurs. Contre les Srs François-Philbert Duchesne de Montreal lieutenant general, & Dominique

A nos seigneurs du conseil. Précis pour les habitans de la Ville de Périgueux contre les fermiers du Domaine

Extraits des titres & pièces de la Ville de Périgueux, produits du procés

Source

Bibliothèque municipale de Périgueux, BGZ-58

Citation bibliographique

[Le Grand livre de Périgueux,Guy Penaud , P. 220]