Titre

Consultation pour MM. Lemoine de Sérigny et P. Dupont : contre MM. de Puyferrat, frères : délibérée à Paris, le 30 juin 1831

Description

[Factum. Lemoine de Sérigny, 1831]

[Factum. Dupont, P. 1831]

Identifiant

FRB243226101_MZ_174

ark:/30098/xvmq

Type

text

texte imprimé

Sujet

Justice

Couverture spatiale

Paris

Saint-Pierre-de-la Martinique

St-Astier

Date

1831-06-30

1803

1819-12-04

1806-09-15

1819

1792

1813

Couverture temporelle

18..

Langue

fre

Importance matérielle

7 p.

Support

papier

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0

Créateur

Lemoine de Sérigny

Dupont, P.

Merlin. Procureur à la cour de cassation

Editeur

Imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie, Paris

Format

27 cm

Source

Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, BMZ-174

Contributeur

Delangle

Bérard

Desglageux

Lepec

Saget

Parot

Valette

Résumé

Justification de propriété suite à la contestation de propriété du Château de Puyferrat à Saint-Astier par l'ancien détenteur avant la Révolution française.