Titre

A juger en l'audience de la grand-chambre, pour le sindic du chapitre collégial de Saint-Astier. Contre le sieur Annet Souc de Plancher, abbé de la même église

Description

[Factum. Chapitre collégial de St-Astier .1757]

Conflit de compétence pour réunion extraordinaire du chapitre de chanoines

Vignette-Frontispice centrée sur trois fleurs d'acanthe dont celle du centre est fermée encadrées de larges rinceaux de part et d'autre.

Pagination manuscrite supplémentaire d'un ancien registre démonté p. 453

Identifiant

FRB243226101_MZ_44

ark:/30098/xvrz

Type

text

texte imprimé

Sujet

Justice

Chapitre collégial

Droit canonique

Couverture spatiale

Saint-Astier

Créateur

Lamothe, fils. Avocat

Ladoire. Procureur

Souc du Plancher, Annet. Abbé

Date

1757

1639

1645

1666

1756-10-22

1660-06-19

Couverture temporelle

17..

Format

27,7 x 18,6 cm

Langue

fre

Importance matérielle

5 p.

Support

papier

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0

Source

Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, BMZ-144