Titre

Pour M. Paul Dupont imprimeur à Paris contre les époux Cécile Dameron & Emile Laporte, imprimeurs, à Périgueux.

Description

[Factum. Dupont, Paul . 1884 ?]

Conflit de contrat d'exclusivité d'impression et de parution de titre de presse

Identifiant

FRB243226101_MZ_183

ark:/30098/xvxh

Type

text

texte imprimé

Sujet

Justice

Droit commercial

Concurrence commerciale

Jurisprudence

Droit des sociétés

Presse française : Périgord : histoire

Couverture spatiale

Périgueux

Créateur

Dupont, Paul. Imprimeur

Dameron, Cécile. Imprimeur

Laporte, Emile. Imprimeur

Palereau. Avoué

Saumande Gabriel dit Georges (1851-1930). Avoué

Raynaud, Jean Sylvain (1818-1890). Avocat

Dameron. Avoué

Laroche-Félines, Idalie

Carré, Augusta

Editeur

Dupont, Périgueux

Date

1884

1851

1865

1850

1860

1852

Couverture temporelle

18..

Format

27,7 x 22 cm

Langue

fre

Importance matérielle

24 p. + IV

Support

papier

Détenteur des droits

Médiathèque Pierre Fanlac

Licence

Licence Ouverte 2.0

Source

Périgueux, Médiathèque Pierre Fanlac, BMZ-183