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NAVIGATION

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Le PREFET pv pepartement DE LA Dorpocne, ed aes

Vu les arrétés préfectoraux des 27 juin 1826, 43 janvier 1831
et 24 février 1854, insérés au Recueil administratif du départe-
ment, arrétés par lesquels il a été prescrit aux propriétaires rive-
rains de la riviére de I’Isle, depuis U’écluse du Moutin-Neuf jusqu’a
Périgueux, de déblayer les bords de cette riviére sur l’une et l’au-
tre rive, afin que l’administration put ensuite faire ouvrir le che-

Ke min de halage et le marche-pied de la navigation, suivant les
dispositions de l’ordonnance de i669;

Vu un rapport de M. P’Ingénieur en chef de la navigation de
VIsle, du 29 septembre dernier, constatant qu’i! est urgent d’éta-
blir du cété opposé au chemin de halage de cette riviére le mar-
che-pied de la navigation, dans toute l’étendue comprise entre le
Moulin-Neuf et Périgueux ;

Vu Varticle 7-du titre XX VHI del’erdonnance de 1669, d’aprés
lequel la largeur. da’ chemin de halage est fixée 4 huit métres
({vingt-quatre pieds), et celle du marche-pied de la navigation a
trois métres trente-trois centimétres (dix pieds) ;

Vu Varrét du conseil du roi, da 15 juin 1765, qui range la

riviere de-l’Isle dans Ja catégorie des riviérés navigables du royau-
me; de Laubardemont (Gironde) 4 Périgueux ; gear sa