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Considérant qu’aux termes de l’ordonnance de 1669, les pro-

priétaires des terrains aboutissant aux rivi¢res navigables sont
obligés de laisser entiérement libre un espace de huit métres
(vingt-quatre pieds) sur la rive ou doit s’exercer le halage des
bateaux, et de trois métres trente-trois centimetres (dix pieds) sur
la rive opposée pour le marche-pied de la navigation ;

Considérant que malgré les termes formels des trois arrétés
ci-dessus visés, l’administration n’a encore pris, a l’¢gard des
riverains de Isle; aucune mesure de rigueur pour les contraindre
4 exécuter cette disposition , relativement au marche-pied, parce
que le peu d’activité de la navigation permettait d’user de tolé-
rance euvers eux a ce sujet, mais que cetle tolérance doit cesser
désormais, puisqu’il résulte du rapport précité de M. ’Ingénieur
en chef que sur divers points il est indispensable de tirer les
bateaux des deux cétés de la rivitre en méme temps, et que d’ail-
leurs il y a urgence aujoard’hui a oavrir le marche=pied dans toute
‘ Pétendue de la riviére, en raison de l’avancement des travaux
destinés 4 faire remonter la navigation jusqa’a Périgueux ,

ARRETE :

Art, 1%. Tous les propriétaires riverains de Isley depuis le Mou-
lin-Neuf jusqu’a Périgueux, seront-tenus d’avoir, dici au 1% jan-
vier 1837, coupé et enlevé les-clétures, plantations d’arbres ou des
haies existant sur le cété de la rivitre de Isle opposé au chemin
de halage, afin que administration puisse y faire établir immé-
diatement le marche-pied de la navigation, suivant les dimensions
prescrites par l’ordonnance de 1669.

Art. 9. Le délai ci-dessus fixé ne sera prorogé sous aucun pré-
texte, A son expiration, les riverains qui -n’auraiént- pas fait dis
paraitre complétement les obstacles qui s’opposent en ce moment
4 établissement du marche-pied sur leurs terrains, serout pours
suivis devant le conseil de préfecture, comme en. matiére. de
grande voirie.

Art. 5. Pour se meltre &4lV’abri des pouisnites mentionnées. au
précedent article, il ne suffira pas que les riverains fassent couper
les plantations obstruant aujourd@’hui le bord de la riviére ; il faus

fie