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dra en outre que les bois soient, au fur et 4 mesure de leur abat-
tage, conduits sur un sol assez élevé pour qu’ils ne soient pas
exposés a étre emportés par des crues d’eau dans le lit de la riviére,
ou ils pourraient causer des dommages aux moulins et barrages
établis sur la riviére.
Art. 4. Les agens de Ia navigation de I’Isle visiteront fréquem-
ment les bords de la rivitre pendant l’abattage qui vient d’étre
prescrit aux riverains, et donnerynt a ceux-ci des instructions sur
le mode a suivre pour procéder convenablement a cette opération
et remplir complétement les obligations qui lear sont imposées.
Art. 5. Passé le premier janvier prochain, les agens de la navi-
gation dresseronl immédiatement contre les propriétaires qui au-
raient négligé de se conformer aux dispositions ci-dessus, des
proceés-verbaux qui seront déférés sans délai au conseil de pré-
fecture, chargé de prononcer les condamnations et amendes en-
courues par les délinquans. .
Art. 6. MM. les Maires dont les communes s’étendent sur les
bords de la riviére de I’Isle ow doit étre établi le marche-pied de
la navigation de cette rivitre, sont invités 4 notifier de suite le
present arrété aux propri¢taires qu’il concerne.
Périgueux, le 22 octobre 1836.
Pour M. le Préfet en tournée:
Le Conseiller de préfecture délégué, VIDAL.
A Périgueux, chez Fauns et Rastovum, imp. de la Préfecture.
Fait partie de Navigation de l'Isle
