FRB243226101_P2-447_1791_001.pdf
Médias
Fait partie de Journal patriotique du département de la Dordogne
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journal
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de
patriotique ì|
DÉPARTEMENT
la
dordogne,
Année
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Troisième de la Liberté française»
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Par une Société de Gens - de'lettres "Patriotes
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les.
opérations des corps administrais &
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sAM^WàD
SpgSÊPgg W
les di¬
est des¬
E Journal paroit tous
manches de chaque semaine ; il
tiné à rendre compte de toutes
ATA
ijçra
judiciaires qui existent dans retendue
AM de ce département : on y publiera de
avec
-KMMcWM
'es observations qui seront envoyées
■Sg'aux rédacteurs , fur les opérations des
«
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à.
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f.»
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■
M
1
f ì
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corps administratifs ; mais on
Ie public que l'on rejettera ce
prévient .
qui fer a
produc
anonyme, de méme que ces
tîons
honteuses de la méchanceté &
M de l'envie , qui sónt des monstres deitrusteurs des talens
& de la vertu
WMÊm-
•r..
^
CALENDRIER
Jours
du mois.
Le Sol.
Dates ÎN. des SS.
í
L.
-
1
1
| C.
Tems
la Lune
moyen
L. 5 C.
H.
M.
S.
4
26.
0
S
57*
26,
0
6
24.
0
6
;o.
0
7
15.
0
7
40.
h. m. a. m. H.» m. h. m.
Mercredi
5
S. Siméon.
7 z;-
Jeudi
6
les Rois.
7 34. 4
Vendredi
7
S. Lucien.
7 33. 4 27.
Samedi
8
S. Severin. 7 33-
4 27.
Dimanc.
9
S, Julien.
7 3-,
4
28.
Lundi
10
S. Guillaum. 7 32.
4
29.
Mardi
ri
S.Thèodose.' 7 31-
4
3°-
0
8
0
8
2
9»
i
été nouvelle le 4 à 4 heures 32 minutes du soir.
L'augmentation des jours, jusqu'au 5 est de 9 minutes, moitié le
matin & moitié le soir.
Jeudi 6 fête des Rois, vêpres, sermon & salut, dans Peglise des
Religieuses Bénédictines.
La Lune a
Observation sur la colomne du ttms moyen*
,L'usage de cette colomne est indispensable pour mettre
justement à
pendule ou une montre; le principe est qu'une pendule
doit être invariable dans fa marche, & que fa révolution journalière
d'un midi a l'autre doit être précisément de 24 heures. Le Soleil, au
contraire, emploie toujours plus ou moins de tems pour parvenir du
méridien du jour à celui du lendemain ; dans certaines faisons, il avance
progressivement, au point de précéder de 17 minutes
de la
pendule; dans d'autres il retarde jusqu'à être dévancé par la
d'environ 14 minutes. Le Soleil indique le tems vrai & la pendule ia»
dique le tems moyen. U s'enfuit que pour avoir fa pendule ou fa
montre réglée, il ne faut pas la mettre au midi indiqué par le soleil,
mais à l'heure fixée par la colomne du tems moyen. Par exemple
aujourd'hui, 5 janvier, on trouve que le tems moyen
midi ç
minutes 57 secondes ; c'est cetre heure qu'on fera marquer à fa mon¬
tre à l'instant que le soleil indiquera midi précis : si la montre? con¬
tinue de bien aller, elle présentera, chaqne jour, avec le soleil, la
différence indiquée par la colomne, & elle ne sera d'accord avec lui
FUbure
une
l'heure
pendule
est
que quatre
fois chaque année,
Fr C,
'
JOURNAL
DU
PATRIOTIQUE
DÉPARTEMENT
DE LA
DORDOGNEf
Du Mercredi 5
>! Jd*
entrons
janvier
dans -uste Carrière que
n'ignorons pas devoir
nous
offrir
une
notf$
foolH
d\icu&ilsí& dsohfacles:a éviter & à vaincre*
.
Amis de la vérité
9
défenseurs zéiés des droits
de Thomme , il semble
tendre que
que nous duffipnS n*at»
des encouragemens ; mais il fau-
droit vivre fous le
règne de la raison & dô
rimparlialitéj, &. nous sommes trop justes pouÇ
croire
qu'elles» gouvernent to#s
dans [u n
les
esprits^
Le département
de la Dordogne est une
des contrées deTEmpire français où Inexistence
politique & phisique du plus grand nombre1
des habitans étoit fondée
sor les abus de l'an-
Le régime Féodal s'y
étoit accru par les privilèges particuliers des
villes principales : en multipliant cette classe
d'hommes qui formoit ci • devant Tordre de
la noblesse, il eqîevoit des bras à l'industfe,
au
commerce
& d^venoit encore plus
accablant pour la' malheureuse classe dont le
;cien
gouvernemeut*
,
étoit de supporter toutes les. char¬
ges de la société*
Lç nombre des bénéfices étoit considérable,
partage
& lecédoic à peine à celui'des .gens de robbe.
profession étoit la feule qu1
présentoir des moyens sûrs de s'enrichir & de
Cette dernière
jòuir un [our de tous les avantages de la
classe privilegìèrer
On ne peut donc discon¬
nouvelle constitution , en détrui¬
dont les conséquences facl^ensoz étoient trop bien senties t pour qye la
venir que la
sant des abus réels
suppression n'en fût pâs - désirée * a «pendant
préjndiciá, dans cette
lôs intérêts
portion
particuliers d'un grand nombre
d'individus. Parvenus à un
ficile de se
de PempîreJ
âge où il est dis*
ployer à de nouvelles habitudes
où les ressources
échappent, parce qu'on ne
s'est pas muni de
connoissances qui tendent à
íes multiplier, leurs
regrets doivent en être
plus vifs Sc leurs plaintes plus amères.
En
général, il est peu d'hommes qui se
mettent
audessus des privations 8c des
La vanité est
fait sentir
en
besoins.
passion dominante qui les
plus de force, c'est souvent
une
avec
vain que la
philosophie tente de là corn-
battre; le sage est forcé d'avouer qu'il est
facile de céder â ses faiblesses
;
par fa raison.
cre
,
Si trous ajoutons à ces oH*
Tervations tout ce que le défaut de
ces
connaissan¬
& de lumières met de bornes dans
nous
plifë
que de se varn«
l'espfit ,v
ne serons
pas étonnes de tròuv'er si peu
d'hommes disposés à se consoler de lents
per¬
tes, par
la satisfaction du bonheur
•De là résulte nécessairement cette
Gommust^.
agitation des
esprits, & tous les partis extrêmes que ncMté
4
voyons embrasser dans un nouvel ordre c!e choses
Ce seroit donc un désir insensé que
tendre
de pré¬
plaire à tous nos lecteurs. Nous nous
bornerons plutôt
à desirer de ne rien dire qui
puiíïe être désavoué par la patrie.
C'est en effet, aux vrai-s patriotes, aux
confierons
plus particulièrement nos travaux. Nous n'a¬
qu'un même but, celui d'accélérer ce
amis de la constitution que nòus
vons
moment où les
loix triomphantes' & stdélemont
exécutées-, ramèneront par tout la paix & ies
vertus
sociales , ou
curer un
le citoyen pourra íe pro¬
honête aisance , en
employant uti¬
donné,
fans avoir à gémir de la barbarie des préjugés ,
qui lui en interdifoient l'exercice, soit parce
qu'il n'étoit pas né dans une classe p ri vilelement les falens que la nature lui a
.
gière , soit parce qu'il n'étoit propre qu'à une
profession qu'ils avoient avilie ; ce moment ou
l'égalité des droits fera si bien fentiè; où la
sûreté personnelle & les propriétés fefont tel«naenr
respectées ? que Thomme le plus puissant
5
tremble d'y porter aueinte ; ce moment enfin
ou
chacun heureux par la liberté , juste , ri¬
che de son bien ou de son travail ,
mes
les hom¬
n'auront plus à craindre de malfaiteurs
quelconques. Ce n'est point une chimère que
nous desirons;
ce teins doit nécessairement
naître de l'exacte observation des loix par tous
lès citoyens,
& ils n'ont besoin , potrr y être
portés que de jet ter
un
regard fur l'histoire
de leurs malheurs. Ceux même
qui croient
pouvoir se plaindre du tems présent doivent
considérer que la
cause de leurs peines nait
qu'ils chérissent,
Pourquoi sommes nous encore si éloignés
des abus
k
d'une époque
si désirable ? pourquoi , au
lieu d'avoir à combattre fans cesse contre les
efforts multipliés des
.
pour arrêter une
mes- nous pas
vertu ,
ennemis du bien public ,
pareille révolution, ne som¬
bornés à peindre les traits de la
à raconter les actions d'un peuple sage ,
à lui obtenir 5 par nos récits , les hommages de
tous ceux
qui les liroient? Ah ! combien noùs
aurions de satisfaction!
avec
quel empresse
<5
tuent nous
pour ne
déposerons les traits de fa censure ,
plus faire usage que de ceux dont
îes caractères doux & légers ne fer pie rit qu'une
empreinte agréable fur les esprits &c fur les
coeurs
!
Hâtons-nous donc de l'accellérer
fortuné!
ce
jóur
n'avons de moyens
plus efficaces que de combattre. & de dévoi.
Sûrs que nons
ler toutes les tentatives que l'on fera , pour en
retarder l'ép o que, nous nous armerons
d'un
courage capable d'épouvanter les plus intré¬
pides ennemis du bien public. Nous savons que
c'est le propre des ambitieux de te lier aux ty¬
rans & de tromper le peuple, de pallier le
despotisme des uns, & de, se saisir de la force
de l'autre. Tous nos efforts tendront donc à
intervertir
cette
marche, & â y opposer de
.fortes barrières. Nous savons auffi que
les
ineilleures institutions se dépravent biçnrôt ôc
tournent ôontre le but même
qui les fit établir ,
fì on ne les surveille de près.
Notre vigilence
fera saris bornes, pour dénoncer les abus q.ui
jyourroient y ppriejc at^ei^te*
.y
-
:
7
Ce n'est pas
d'ailleurs les attaques faites, â
force ouuerte que les ennemis de notre constitué
tion naissante peuvent employer avec plus, de*
succès. Les suites en font trop effrayantes Sç
trop dangereuses pour qu'ils ne préfèrent d'user-
beaucoup plus sûrs , pajçe
qu'ils sont presqu'insenlibles, Leur dessei» e/ì?
d'autres moyens
d'úsurper un grand pouvoir en détail * de s'aí-
furer, par leurs séductions , d'un service aveu¬
gle , qui puisse aider à leurs menées, au lieu
de les éventer,
vexations
de fatiguer le peuple par mille
particulières, dont on ne voit pas.
tout-à'Coup les conséquences, de nous ravir
ressources nos droits pied à pied de
brouiller nos assemblées^ de gêner nos élec-*
«tions, d'attaquer la lberté de la presse , de cor¬
nos
,
,
rompre nos plaisirs,
en tout
de aous circonvenir enfifi
& par tout, pour nous
lier
,
nous en¬
dormir^ nous rebuter & nous enchaîner. Déja
il est facile de remarquer, avec
ils veulent
nous,
quelle adresse
faire entendre ,
à chaque at¬
teinte portée à la loi, que c'est pour un
DK
grand bien ôc pour un cas particule
c*est
lorsque noûs découvrirons de pareilles
manoeuvres
nbns vous
que nous-sonneronsTallarine, que
répéterons continuellement que l'art
le plus redoutable & le
plus puissant , que le
secret des aristocrates, des ambitieux
qui n'ont
rien à espérer,
& qui ont tout à craindre de
la force 5 consiste à
stator, a séduire &. à ac¬
quérir des hommes qu'ils rie peuvent asservir.
11 n'est rien d'un si haut prix que
disoit le
l'homme 5
prince d'Orange r & cependant on
peut l'acquérir par un coup
de chapeau.
On ne nousrendroit pas justice, si
d'après
cet
engagement que nous venons de contrac¬
ter
pour
la défense de nos droits, oase per-
iuadoit de rie trouver dans ce
journal que des
critiques amères de toutes les opérations dont
nous rendrons
nos
compte. Ce seroit faire injure à
principes ; il est loin de 110s cœurs de cher¬
cher à aggraver les trairs de la censure en l'exer-
qant ; nous ne sommes portés qu'à faire le bien,
nous
croyo ns fermement que c'est être mau.
^ais citoyen que de blesser la loi & Tordre
public. Or
c'est attaquer l'un & l'autre que?
,
de ne pas rendre une
des fonctionnaires
commettent
justice exacte aux essors
publics, lors même qu'ils
des erreurs. Peut-on se dissimu¬
ler que dans une province isolée
depuis long-
dont les habitails éroient écartés de
tems,
tbut esprit d'administration, parce qu'elle et ois
totalement dénuée de commerce & d'établisiemens
publics
,
il est difficile de
trouver
des
hommes accoutumés à la marche des affaires®
Ceux même dont les connaissances font les
plus étendues
,
ont besoin
d'une pratique qui
îeur en facilite ^application. Tout devient nou¬
veau en
re
que
changeant de constitution , de maniée
la multitude des instructions acquises
sur les loix & les maximes de l'ancien
gouver¬
font quelque fois des obstacles à so
nement,
pénétrer plus promptement des loix nouvelles,
& jettent souvent de la confusion dans les idées#
Combien alors est il facile d'errer ! Nous cher¬
chons à éclairer ; nous nevdevons
!
ceux
-
attaquer que
i
qui tendroient à fubílùuer une arìstocra»
fie ,4e riches à une aristocratie de nobles, ceux
qui fe couvrent du, masque de la popularité %
ceux
qui ambitionnent le pouvoir. Nous avons
à critiquer des
opérations contraires à la liber*
té. Si contre notre gré ,
il nous arrivoit quel*
que fois de sortir des limites que nous nous
somme? circonscrits, s'il nous arrivoit de
faux
ter un
pot*
jugement, alors nous prions ceux
qui s'en trouveroient offensés, de vouloir fe
rappeller un grand principe; c'est que
homme
qui accepte
une
place publique fe
í&umet à la censure publique ;
est juste,
nore,
tout
Si la censure
& s'il fait en profiter , elle l'ho-
le fait connoirre & le fait estimer, si
elle ne l'est pas,
í'exposé de la conduite pu-
,
blique de radministrateur inculpé doit être fe
feule réponse; mais s'il croit devoir user du
droit qtsil a
de demander réparation au cen¬
seur , qu'il fasse cònnpître notre
erreur, ìlous
îi'aurons
pas de plus grand empressement que
de revenir fur une injuste
critique.
Mais s'il nous arrivoit
d'appeller les peu-'
pies à la révolie, de semer entre les citoyen»
des germes de division, de louer Tanarchte , le
désordre, la violence* nous conjurons tous
les dépositaires de l'autorité légale de remplo¬
yer à nous
punir.
Nous croyons devoir établr nos principes
& les mettre sous les yeux de nos concitoyens ,
afin de lès prévenir de l'efprit dans lequel nous
écrivons ce journal ; afin d'arrêter au premier
pas la calomnie
qui lui attaphe déjà le carac¬
tère des libelles diffamatoires.
^
Qu'ant à l'ordre que nous observerons darifs
les matières
mier article
du
qu 'il
doit renfermer
,
le pre¬
fera consacré à Tadministration
département, le second à celles des Dis,
tricts, le troisième
pour
lès tribunaux
,
le
quatrième pour ls juges de paix , le cinquiè¬
me pour les
municipalités, le sixième pôur
les sociétés des amis de la .constituticfi. Le
surplus fera destiné a rendre, compte des dé¬
crets
de de rAffemblée
ne mens
nationale, des éyie--
particuliers;â ce dépàrtemen & strM?
inférer les divers avis que l'on nous
gcfs, à
chargera de publier , les contrats déposés aux
conservations des
hypothèques, les prix des
grains & denrées, & généralement tout ce
qui fera d'utilité publique.
On sent aisément
qu'il ne sera pas toujours
possible de conserver cet ordre de divifion.souvent on aura des
matières trop
importantes,
sinder un aride & on ne ne peut l'etendre qu'en supprimant un autre ; mais dans le
pour
numero
suivant on remplacera
l'on aura retranché : enfin nous
Tarticle que
n'épargnerons
rien pour satisfaiaire nos souscripteurs .
p. e. p.
article
premier.
Admimflratìon du département
,
La nouvelle division du territoire de la
france étoit désirable* sous
plusieurs rapports
physiques & moraux, mais il n'etoit peutêtre pas dans le royaume ,* une contrée à la
quelle elle fut plus nécessaire qu'au départetuent
de la
dordogne. Eloignée de toutes les
administrations dénuées de tribunaux
supérieurs
outre l'inconvertient
encore
des abus, on y éprouvait
de les voir multiplier par l'im-
le mal
poffi bilité de les faire reformer , par l'inuti-
difficultés &
les longueurs
on a calculé que la poursuite
des procès au parlement de Bordeaux faifoit
lité de s'en plaindre ;
outre les
,
sortir tous les
ans
de la ci-devant province
du périgord environ trois
ne
cent mille livres. On
parle pas de ce qui regarde l'administra-
tion ; on
fait assez que les intendants ne fat-
soient droit que íur les requêtes
des hommes
privilégiés
en ,-jplace. C'est en vain que le»
pauvres s'y adressoient , leus plaintes & leurs
*•
'
v
déclamations
périssoient dans
les bureaijpc»
Depuis forganisasion du département de la
dordogne il lui a été présenté environ cinq
a
fix centmemoires,fur lesquels il a été fait drpi*^
Mais
-a
ce
qui doit surprendre, c'est qu'il y .
d?s hommes assez peu justes pour fe per»
fuader que du moment
où ils ont formé ifne
réclamation, on doit y statuer, fans donte.I^,
célérité est requise dans l'expédistonFes affaires.
!4
maïs la précipitation est aussi
dangereuse, elle
conduit ordinairement à I'oubii des
à l'arbitraire , 5r par
Le
réglés,
conséquent à l'injustice.
pouvoir administratif est organisé de ma¬
niéré que
la partie qui délibéré & ordonné,
peut
rien décider avant d'avoir consulté
la partie
qui fais exécuter, Quelque diligen¬
ne
ce
qu'emploi e les administrateurs il faut UN
physique pour se procurer les renfei,
tems
gnemens qui
doivent 'éclairer les avis fur les¬
quels on doit prononcer. Pour faire sentir le
peu de fondement
met
des plaintes qu'on se pèr-
de faire à cet égard ,
parer
il suffit dé com¬
le tems passé au tems présent & de
un aussi
court intervale, il a
voir si dans
jamais été expédié lin nombre si considérable,
d'affaires.
Ces réflexions ne font relatives qu'à davan¬
tage de l'adminîstration actuelle pour les- partlculieTs ; máis si on la' considéré ch> côté de
l'intérà universel * quene doit-on pas se
mettre
dés travaux de
pro-
citoyens sages, intel¬
ligent, laborieux, attachés à le constitution
i
>
t
*5
& entierement livrés à leurs fonctioîls.
C'est un malheur que son organisation
été auífi retardée,
aí$
il en est résulté que les
opérations du conseil général n'ont pu être
d'une grande utilité. C'est à ce conseil qu'il
appartient de recevoir le compte de la ges¬
tion du directoire , de fixer les réglés de cha¬
que
partie importante l'administration des dé-
partemens,
& d'ordonner les travaux Sc les
dépenses générales. Le département de la
:clordogne n'étant entré en Activité que le 5 5
,
du mois d'août dernier ; il est|fensible que son
directoire n?a pu se. procurer que trèsinpar-
faitement
utile
tous
les
renseignemens qu'il étoit
qu'il mit sous les yeux du conseil gé¬
néral. Les directoires de district chargés d'en
récueillir une partie, n'ont pu repondre.aftx
demandes qui leurs étoient faites,
Sc ayant
fort tard les renseignemens & les
papiers qui ont été remis par rintendant \ &
reçu
d'autre part, ayant
rencontré beaucoup de
municipalités , assez, peu éclairées, ou trop
indifférentes fur i'accompljssemem dé leprs de-
?6
voirs.- Mais c'est Pinconveniétlt du
moment
inévitable dans rétablissement d'un nouvel
ordre de choses-
li n'est
pas douteux qu'avec
plus de tems les instructions se multipliant
•chacun connoîtra mieux 1 ecenduô de ses obli¬
gations 9 & l'intérêt particulier qu'il a
les
bien remplir.
Nous ne parieronspasdes
opération du disec-
toire du
département, antérieures à l'Assem¬
blée du conseil-général d'administration
elles
,
Q sont bornées
9
coinme
,
nous
savons
déjà
à se prcfcurer des renfeignsmens, & à
répondre à une multitude prodigieuse de mimoires dont il
saires
a
été accablé. Deux commis¬
pris parmi ses membres se sont trans¬
portés à Bordeaux pqur recevoir dé Fíhr'endant les • papiers
tement ;
des
autres
ils
qui intéressoient le dépara
dévoient s'y réunir à
ceusc
départemens qui se sent formés
de la division
de
l'ancienne
généralité de
Guienne pour lui faire rendre
cómptè* On
prétend que l'intendant a su se soustraire à cette
çomptabilité en représentant des quittances du
Roi poúf toutes les sommes
qu'il a touchée!
pendant son administration.
Le conseil • général d'adminisitation s'eífc
assemble le ^ Novembre» Les sieurs St Mar¬
tin Souilhac, Dntaid & Thêilhaç ne se sont
assemblée, le premier
par une maladie ; on
ignore les causes qui ont empêché les deux
pas
rendus à cette
en
a
autres
mie r
dispeníé
été
de remplir cette obligation. Le pre-*
travail du conseil a été de se divises
il en a formé cinq: un pour les
industrie & travaux publics , un pour
en bureaux
arts,
,
les domaines nationaux
le culte divin; Un fous
nérale ,
6c ce qui concerné
le titre de police gé¬
un pour les finances & un autre fous
le titre de bureau
Cette
d'expédition.
division a dû faciliter lès Ôpératious
de la célérité; niais il semblé
étoit de trop , parcé
pouvoit faire les fonctions.
Cela est prescrit par un décret de i*Assembléé
nationale; qui dit que pendant la session dti
6c y apporter
.que ce dernier bureau
quê le directoire en
conseil, les directoires cohtinueront d'e£ pé¬
cher les affaires , d'ailleurs il est contre les
principes élémentaires que l'assemblée géné¬
particulierè»
Dordognë
devoir s'en occuper, c'est fans douté
délibéré fur aucune affaire
Si lè conseil du département de ía
rale
a
cru
doiiner uhé preuve à ses administrés
cîe son zêìe & du désir de fié
perdre aucun des instants qii'il dé voit con¬
sacrer à la chose publique* Le mode d'impóÍiuqfts &£ la féparíiòri des contributions z tsà*
,'pour
de l'étetldue
i8
yant pas encore été décrété par l'Assemblée
nationale. II
n'a pu s'occuper de ce
grand
objet de son administration.
Le conseil général a tenu des séances
pu¬
bliques, deux fois .par semaine & quelques
fois plus souvent. Les
citoyens de la ville de
périgueux se font plus à y affilier , & à dis¬
tinguer ceux des administrateurs, qui dans les
délibérations, ont manifesté plus de patriotis¬
me
plus de lumières, plus d'attachesoent à
la constitution &:
plus de zélé pour la fairè
,
?
exécuter.
Nous aurons soin de faire connoître tous
les objets des délibérations en les
rappellant
lucceffivement dans nos numéros & nous
allons commencer par un
rapport fait par lé
bureau des finances.
l'objet de ce rapport tend à faire rectiffier
Terreur commise sur les rôles de la
présente
année 17pr, dans Texéeution des décrets de
l'Assemblée nationale du 18 Novembre &
17 Décembre 1789 , qui veulent que cha¬
que individu , fans exception , supporte Timpôt en proportion de ses biens & facultés
dans les différens lieux de la situation de ses
biens.
Ces erreurs étoient
inévitables, d'après la
contrariété des différentes instructions envo¬
yées aux départemens & l'ignorance de la
majeure partie de ces répartiteurs fur la mul¬
titude des rejets ou
transports d'imposition
qui s'étoient opérés. Le bureau a pensé que
la précaution prescrite
par l'art, II du décret
,
du 15 Mai des nier , étoit insuffisante, patcá
que les Commissaires Nommés , en vertu de
Ce décret pour rectifier les inégalités, erreurs
ou doubles
emplois qui áuroient été commis
dans la répartition des impositions ordinaires
enrre les différentes municipalités, n'ont
pil
Vacquer , que fur ce qui leur a été fait apparoir,
que dans plus des trois quarts des pa-°
foisses ; il iTexiste aucune pie ce. qui établisse
les frartílations de domicile, réjets ou trans-
ports d'imposions.
Dans la
ïement
vue
parvenir
ces erreitrs,
a
rectifier plus fu^-
de.proposer lé genre d'in¬
demnité à la quelle eîlès peuvent doner lieu
&
proportionner avec plus d'égalité Timpôf
de* ceite année 1791 le bureau a fait pren¬
dre
au
greffe de sélection de Périgueux deá
extraits de
routes
les translations de dômicilá
Opérant le .transport de Timpôt & de toutes
le«5 Ordonnances de réjets ou transports réels
d'icelui, à partir de Tannée 1786; & à fait
(!iviíer"ctís e v'i aits eii cahiers
Chaque district.
Pour rendre
conclp à
ce
particuliers pouf
rfavàìl utile
,
le rapportent
qu'à là diligence du protuCureur-général-Syndic , Ces extraits fussent in-»
Cessaminent envoyés au directoire de
chacjUé
a
ce
district.
Que les directoires des districts réciprôqu*
intéressés dans les objets fur lesquels
portent les tran/pòrjs eussent à fè commuai*
tJUer leurs obfervatioiïs &c Moyens propres à
statuer fur leídits objets*
Ment
lO
Que chaque directoire de district coinmuliique à chaque municipalité & à chaque pa¬
roisse les extraits qui ^intéressent.
Que chaque municipalité désignera spécia¬
lement
au
directoire de son district la situa¬
tion des objets fur lesquels portent lesdics trans¬
ports
d'impositions.
Que le directoire de chaque district dres¬
sera un procès-verbal du tout; en appatronant ceux des commissaires, s'il en existe
qu'il mettra le résultat de ce qui doit rester à
son district , & de celui de ce qui doit être
»
porté, soit sur son district en décharge d'un
autre, soit sur chaque paroisse qui dépend
de son district.
Que les directoires de district enverropt
dans|ìa quinzaine au directoire du département
pour
être remis au bureau des finances, le
résultat total du clíangement ou transport à
faïre lors du reparrement de l'imposition de
1791.
stEnfin que les directoires de district obser¬
veront la même
frègle pour le reparte ment
de
Timposition de chaque communauté su¬
jette à ce rétablissement.
L'affemblée administrative a délibéré sur
rapport qu'il
ce
seroit imprimé & envoyé dans
les districts à la diligence du procureur
géné¬
ral fyndic, pour être exécuté.
/
21
ART
I I.
Admìnìjìratïon des JJiJltûclsl
Le principe constitutionnel sur la distribution
des pouvoirs administratifs', est que Pautorit'é
descende du Roi aux administrations de dépar¬
tement, & de celles-ci aux administrations de
district , 2>l de ces dernières aux municipalités >
à qui certainesfonctions relatives à l/administration générale , peuvent être déléguées.
II résulte de ce principe que les administra¬
tions de district , sont en quelque sorte, les
yeux &
la main de ^administration de dépar-.
teinent, cette dernière ne pouvant rien pro¬
noncer fans Tavis.de 1-a premiere
qui doit é-*
gaiement faire exécuter tout ce que le dépar¬
tement aura arrêté ; mais ce feroit une atteintes
à la constitution bien repréheníible & bien
dangereuse de la part des directoires de districts
,
Aue
de ne pas se tenir dans une entière & ab¬
solue subordination ,
vis-à vis des administra¬
tions & directoires de département , pour tout
qui concerne Inexécution. Í1 est aisé de sen¬
tir que sans l'observât! o n exacte & rigoureuse
ce
de cette subordiuationl'administrarion ceflseroit
d'être régulière & uniforme dans chaque dépar*
te ment. Les efforts des différentes parties pour*
roient bien-or ne plus concourrir au plus grand
bien de tous: les districts, au lieu d'être des
sections d'une administration commune , deviendroienr des administrations en chef indé¬
pendantes & rivales , & ^autorité administralivè A dans le département 9 n'appartiendr^k
;
'
'
'■
'
'
-■
'
*
Dâê "
DêHMD --
'
.
'
" ^ ! A
-
...
' ;i|
22
plus au corps supérieur, à qui la constitution
î'á conférée pour tout le département.
La nécessité où sont les directoires de dis¬
trict de donner leur avis iur tout ce qui est por¬
té avi directoire de département, avant qu'il
prononce, leur impose s obligation de se péné¬
trer des décrets & de les méditer fans ceiTe
,
afin d'en íaire inapplication à toutes les affaires
fur leíquelles ils font consultés. Plus rapprochés
de leurs administrés que
les directoires dé dé¬
partement & par conséquent plus à portée de
s'éclairer fur la vérité des faits, ils en font, en
quelque forte, les guides & deviennent resp.oníàbles des fautes qu'il pourroit commettre
en
iuivant leur avis. 11s fonr auísi par la
même raison, plus à
portée de surveiller les
infractions faires à la ioi, les obstacles que l'on
porte à " rétablissement de la constitution,
dans l'idée de perpétuer des anciens abus
qui
prêtent plus à l'rnrérêt particulier. Ils doivent
donc redoubler de
vigilance & d'arentioín
dans cette partie de leurs devoirs ; s'écarter de
toute considération
personnelle, de tous égards
& ne jamais
manquer de dénoncer au direc¬
toire du département tous ceux
qu'ils recori-
coupables de pareilles atteintes.
les autres districts nous
ayent mis dans le cas de faire connoître leur
trauail^nous allons rendre compte de ce qui
concerne celui de
Périgueux.
noirront
En attendant
que
Les bureaux du directoire de ce district
sont établis dans la maison des ci devant reli¬
gieux Augustins j ils sont ouverts tous les jours
2Z
public, depuis huit heures du matin jufc
u'àmidi, & depuis denx heures de relevée
uíqu'à cinq. Pour faciliter leurs opérations &C
?u
y mettre plus d'oidre , les membres du direc¬
toire en ont fait quatre divisions : la première
est formée de tout ce qui concerne le fou:
lagement. des pauvres,, des
mandiants &
vagabonds ; le paiement des pensions militai¬
res & invalides, ^inspection &c ('amélioration
du régime des hôpitaux , hotels-dieu , établis-
serhens & atteliers de charité , prisons, maisons
d'arrêt & de correction , la furveillence de
Péducation publique &c de ('enseignement po¬
litique-& moral : toutes ces parties, sont sons
la direction de M. J. B. Bourgoin , vice-pré¬
sident du directoire.
La seconde division renferme la répartition
à faire de toutes les contributions directes entre
toutes les municipalités du district ? la surveil¬
lance de rexécution suivant les formes qui fe¬
ront
établies des rôles d'affiète & de cotisa¬
tion entre les contribuables de chaque munici¬
palité , le soin de régler & surveiller tont ce
qui concerne , tant la perception & le verse¬
ment du produit de ses contributions , que le
service & les fonctions des agents qui leront
en
charge, de faire rentrer le paiement des
dépenses qui feront assignées en chaque dépar¬
tement ,fur !e produit des mêmes contributions.
M. Gintrac est chargé de cette direction.
La troisième confiée aux foins de M. Re¬
veillas, consiste dans la manutention & l'em.
ploi des fonds destinés pour le district à l'en-
.24
couragement de Agriculture,
de l'mdustrie l
bienfaisance publique *
propriétés publiques, celle
des forêts, rivières, chemins 6c autres choies
communes, la direction des travaux pour la
confection des routes, canaux & aut«es ouvra¬
ges publics autorisés'"dans le district..
La quatrième division consiste dans la sur¬
veillance'de la vente des biens nationaux se n»
tretien
répara'ion, reconstruction dt\s églises,presbitères 6ç autres obje s nécessaires an ser¬
& à toute espèce de
la conservation des
,
,
vice du cuire
religieux ,
est qui est relatif au
ainsi que tout ce qui
clergé
Le maintien de la salubrité, de la fureté 6c
de la rranquilné publique i enfin le service ou
Temploi des gardes nationales ainsi qu'il îera
réglé par les décrets dMì assemblée nationale,
c'est M, P. E.
Pipaud qui est chargé de5; toutes
ces parties.
y
»
Nous serons connoître dans la fuite les
raports
qne le directoire a fait au conseil d'adrnìnistrá-*
tion du district fur tous ces objets
généraux»
P. E. P.
Am.
i i L
Tribunaux de
Le grand , le
àìjïrìct
sage Alfred Roi philosophe ,
ignorant, desiroit que la justice
pût s'assoir à la. porte de chaque justiciable.
Conservatrice des droits & des propriétés des
hommes protectrice de ieur sûreté
elle est
dans un siècle
,
pouc eux d'un besoin
,
,
indispensable ; elìe m
sauroit donc jamais être
trop â leur proximité *
ainsi la nouvelle
organisation des tribunaux ,
par cela seul qu'elle, rapproche la justice du
jus¬
ticiable , est un des bienfaits les plus précieux
de la nouvelle constitution.
Nous avons ce¬
pendant entendu regretter la grandeétenduedes
tribunaux ; mais à
qui pouvoit-elle être utile ?
Ce n'est pas fans doute aux
plaideurs. 11 n'y a
donc que les ministres subalternes
de la justice
accGc umésà
vivre des abus
qu'ils ávoient int.-'duit dans ion
administration,
qui puissent
ic
pUiù be de voir circonscrire ion
territoire
do us •:ornes étroites
* par-ce
qu'ils
étoient
a^
à le considérer
comme leur
patri.
ITc
•
O q ei que s
avantages que nons puissions atrapprochement, & surtout de
la nécessité
imposée aux juges de rendre la jus¬
tice
gratuitement, & de la suppression des
officiers ministériels
; ces
avantages disparoîtroienc
bientôt, si se choix des juges ne concourroit à les assurer.
On verroit renaître les
abus avec plus de
force, & la chicane renais¬
tenare
de
ce
sante de (es cendres se montreroit
plus auda¬
cieuse, plus dévoran!e
que
jamais, si aucun
mélange depasiion, d'intérêt, d'amour-pro¬
pre venoi't à troubler la
de nos
juges.
pureté des fonctions
Les électeurs du district de
Pérîgueiix ont
fait un choix tel
qu'on
a défini les juges quand
on a défini la
justice. Ils ont cherché à reconnoître , dans les
deux premiers, cet oubli de la pa>
privée qui les a porté à devenir 2 par lés
sacrifices qu*ils ont fait pour la cause commune,
dignes de la reconnoiffance des peuples donc
ils sont les représentans à rassemblée-nationale.
Les lumières les.connoiíîances l'inrelligence
,
des
affaires , une
expérience consommée &
principalement un caractère de probité bien
manifesté , & un attachement reconnu pour
îa constitution , ont déterminé leurs suffrages
en
faveur des sieurs Four-nier L icharmie &
Paulhiac , de même qu'en faveur des sieurs
Làfaux, Lamarque, Ïamarelle-Mauriac 6c de
leurs íiippléans.
#
Le 3 i décembre, la municipalité de Péria fermé la salle d'audiance des
juges des cidevant cours présidiale & sénéchale de cette
ville , ainsi que sur tous les greffes des juridic¬
tions qui existòient dans ses murs , telles que
la prévôté, sélection & l'officialiré.
Le 3 de ce mois, il a été procédé à rinstal-
íation des juges du tribunal de district.
On donnera le détail de cette cérémonie
dans notre prochain np. & on fera connoître
les discours qui ont été prononcés,
ÏV.
ART.
Juges
Invités à donner
aux
de
paix.
(
habitans des campagnes
quelque connoiíFance des fonctions des juges de
,
& surtout à leur fâire appercevoir les grands
avantages de cet établissement, ríous avons eu
paix
occasion de lire une feuille répandue aujourd'hui
dans ptesqne tout le royaume, sous le titre mo¬
deste de feuille villageoise \ nous y
toutes nos
avons trouve
pensées, exprimées avec cette, clarté ,
cette
précision & cette sage élégance
qui font 1s
charme des lecteurs, & dont
raccord
annonce,
tfans équivoque, le
langage de la raison & de la
•vérité.
Dès lors, nous avons
cru
que la citation des
principaux traits de cette ícuiile íeroit plus inté¬
ressante & plus utile
que le iravaii que nous cui¬
sions pu faire furie méme
objets, & qu'une le mpl ab lé concurrence rendoit extrêmement difficile.
un
Nous nous iommes permis feulement
d'y mêler
petit nombre de reflexions &
notre
d'exposer eníuite
opinion fur quelques juges de paix de ce
département.
Paisibles villageois
ancienne îtfitude &
qui êtes si fatigués de votre
qui en attendez une nouvelle
avec tant
d'impatience fixez vos regards íurl'inítru&ion des juges de
paix, l'une des plus précieu¬
ses
parties de l'or'ganisatiou judiciaire , & compter
,
les
.avantages que vous devez en retiier.
Le premier article du décret vous annonce
qui
y aura dans
chaque canton un juge de paix.
Vous aurez donc
cantons ne font
moins de courses a fane ,
es
pas étendus & lu juge est al ez p res
de vous,
pour que vous puissiez aller, le voir, ui
raconter votre affaire &
vous retirer
je meme jour.
gré
ment inapreciable da er
tout droit à votre
jugé, fans passer par un pro¬
cureur
Vous aurez aussi l'a
ou ses
éleves. Ci-devant cèux-ci
commen-
qoieut par vous dire : mon ami, votre cauje ej exce lente, votre partie
est injuste , laíffe^nous faire , nous
aiions
Vassigner, & nous la menerons bon train; don-ne^ feulement un louis & vous
verie^ beau jeu. Le p aideur qui etoit ou
ignorant ou en colère donoit ion
argent & bientôt l'assaire dèslots , il n'en voyoit
plus
la sin, on féíoit des
écritures , ou lui demandoit
encore de
l'argent, le procureur de la partie ad¬
verse qui ne
dormoitpas non plus & qui lui dijoit aujji
qu elle avolt raison , feíoit des frais de son coté,
ou
savez ce qui en arrivoit, & le proverbe trivial,
qu'un des plaideurs-for toit nudde leurs niains,&qus.
28
l'autre eri sortoít en chemise, pour M. le juge i
vous né le voyez presque jamais. Mainte u an t- v ou?
irez droit à lui, vous lui parierez
vous indi¬
quera le jour oti.il pourra vous juger, il fera
venir ses assesseurs, les honnêtes gens que vous
avez vous-mêmes
choisis
& votre aííaire fera
,
terminée.
Un
core ,
autre
avantage que vous y trouverez en¬
c'est la promptitude du jugement. Les ac«
ciens juges étoient i'u. chargés d assures*, non feu¬
lement parce qu'ils en avoienî. trop , mais encore
parce parce qu'elles étoient longues St voluniineuses. II falloit tout une n ne matinée pour dé¬
brouiller un sac & lise un fatras énorme d'éerku;rues. Ici vous exposerez vous-même votre affairé,
& sûrement vous ne l'embrouillerez pas, caa vous
aurez intérêt à l'éclaircir,
pour que votre juge
vous entende bien.
Ajoutons à ces réflexions que , ni le défenseur ,
ni la partie ne pourront plus surprendre ou em¬
barrasser l'opinion du juge, en lui disant, comme
autrefois, c'ejl ïusage du feege9c'cjl la jurisprudence
de la cour,
cejl la religion de Mejfieurs.... il faudra
dire maintenant : c'ejl la bonne foi, c'cjl
Véquité, et
font les débets de l'Ajj'emblée nationale , en un mot,
c'est la /oi,.... La loi qui dans les affaires tempo¬
relles est notre feule
ligion.
Enfin
,
puiffance & notre feule re¬
personne n'iguore que dans l'ancien ré¬
gime , un procès pour 50 liv. ou pour de plus
minces objets , coûtolt souvent ioò écus & jusqu'à
12 ou 1500 liv. de frais , qu'en outre il fidloit cou¬
rir de ville en ville, de procureur en procureur,
d'avocat en avocat, de juge en juge , aujonrd'hui
plus grande partie des contestations seront terjuge de paix, & il en coûtera fort
peu de peines , fort peu de tems & fort peu d'ar¬
la
.minées par le
gent.
Qué restoit.il à faire, pour que ce bienfait de
la loi put produire parmi nous une satisfactiosl cota-
2Y
plette , c'étoit un bon choix de nos juges , Pavons*
nous fait
D'après les instructions qui nous font
parvenus, nous nous croyons autorisés à féliciter
nos
compatriotes fur la très-grande majorité des
élections.
En attendant que nous puiífions donner au pu.
blic la liste des sujets qui ont réuni les suffrages
dans les divers cantons , qu'il nous soit permis dé
faire ccnnoître les élections du chef-lieu du dépar¬
&i celle d'une petite ville qui a donné une
grande preuve de sagesse par la dignité & l'éleva-
tement ,
tion de son choix.
Dans le canton de Périgueux ; l'unanimité des
voix s'est fixée sur M. Brugieres, citoyen dont les
cheveux
ont blanchi fous
l'expérience & le tra¬
vail; mais qui dans un âge que íès amis voudroient
voir beaucoup moins avancé, réunit à la matu¬
rité de la raison, toute la vigueur de la jeunesse.
40 ans
d'étude & une connoissance approfondie
des hommes, lui donnent, fans doute, le droit de
les juger & de terminer leurs différens.
Le juge de paix de la ville est M% Vìllefumade-,
ci-devant
procureur, & néanmoins connu , de¬
, pour un
des plus redoutables enne¬
mis de la chicane , ne dormant jamais , passant les
puis 2.0 ans
jours & les nuits à tonner contré les abus,, prê¬
chant constamment á ì'égard des personnes?, Tindulgence & la modération & auífi ardent qu'heu¬
reux conciliateur. Ses
concitoyens n'ont fait qu'au¬
toriser par une mission légale, les fonctions qu'il
remplissoit depuis longtems.
Enfin une petite ville ( Montignac le Comte, )
s'est éminemment distinguée par le ohoix qu'elle a
fait de M- Joubtn cultivant à Paris depuis 15 ans
la littérature
la philosophie & les afts. Historien
profond, & auífi sage qu'éloquent moraliste ; ce
citoyen est connu par son patriotisme & sa modé¬
ration, par les préférences qu'il adonnées à la phi¬
losophie fur la fortune, dans le tems des ancien¬
nes
places par ses liaisons avec les grands hommes passés 5
qui ont influé fur la révolution , par
,
5
,
,
•
FestUne qu^ît a inspirée aux écrivains célébras â qui
il a fait part de ses travaux, & surtout
par fort
peu d*èm presse nient pour une célébrité qu'il a mieux
aimé mériter qu'obtenir. Cè n*est pas le canton dé
Montignac , c'est te département de la Dordogné
que nous félicitons d'un choix st honorable & d'une
acquisition" si précieuse.
Habìtans des campagnes, te u s ces bienfaits sont
pour vous. Les douceurs de votre travail que vous
aviez le bon esprit de préférer aux jouissances des
villes, malgré les dégoSts qu'on y meìoit autre¬
fois , feront déformais paisibles & pures * & après
avoir si îong-tefts dédaignés 5 le superbe exclave des cours te ra forcé dé dire enfin i
Ah ! loin dé touâ ni aux que îe luxe fait naître ,
vous
Heureux le laboureur, trop heureux s'il fait i'ètre*
ART.
V.
Municipalités^
C'est avec regret que fions n'avons rìerì pu infé¬
,
de ce qui est relatif à cet article;
mais celui de hos collaborateurs qui a bien voulu
se charger de cette partie , ayant été obligé dé
faire un voyage pressé, il n'a pû nous remettre sorî
rer
dans
ce n*,
travail assez promptement.
ART.
V í.
Sociétés, des amis de la
cnnflitutioft*
Une société dont le devoir est de chérir la nou¬
velle constitution , de Fappuyèr dé tout 1 ascendant
de ses vertus A de toute l'expension de ses lumières,
dont les membres íont les premiers à donner l'exem-
pie de Fobêissance aux décrets dé f Assemblée natio¬
nale acceptés ou fâstctionnés ; qui redoublent d'ef¬
forts pour convaincre tous ceux au milieu desquels
ils vivent, qu'il n'est point de bonheur fans la paix,
qu'il n'est point de paix fans soumission aux loix,
íàns pouvoir chargé de leur exécution, que ce pou-
Sroir rend sacréesles mains auxquelles il est conss -
tutionnellement confié ; que ces vérités
qui ont
maintenu & maintiendront à
jamais l'égalité,. la lifierté, la sûretés font les feules qui puissent assu¬
la jouissance de ces droits
précieux à à l'homme
rer
société civile A
est fans contredit le
en
politique : une pareille société
rempart le plus invincible de la
constitution.
Elle dut son origine aux
généreux repréfentans
de la ci-devant province de
Bretagne ; après avoir
fixé son centre à Paris, elle fe
répandit fiientôt fur
toute la surface de
Pempire français, comme les
rayons bienfaifans du soleil qui échauffent & vivi¬
fient la terre.
Les ennemis du bien
public, ces affreux
égoïstes
prévirent aussitôt
constitution, ils
employerent contre eux les armes de la calomnie,
connus fous le nom
d'aristocrates
,
les effets des traveux des amis de la
qui leur font fi familières
,
& ils les dénoncèrent à
Pu ni vers, comme un ramas
d'incendiaires &
de mauvais sujets
qui fous prétexte de rétablir la.
liberté & Pégalité, fomentoient dans leurs
tout
assem¬
blées ces mouvemens
tumultueux,
ces effervescen¬
ces subites
qui, portant le délire dans toutes les
âmes
enienglantent la terre. Pour donner plus de
poids à leurs Calomnies , pour faciliter, en même
,
tems, leurs sinistres projets de
contre-révolution,
ils formèrent d'autres
sociétés, fous le titre spé¬
cieux d'amis de la
paix ; mais tout Pu ni vers ne
croît pas aux calomnies des
aristocrates , & l'on
a été au contraire bientôt
convaincu que , partout
où il fe montroit de ces
prétendus amis de la
paix,
la tranquilité
publique ne tardoit pas à être trou¬
blée & le désordre à
y régner.Les amis de la constitution se font
réunis en so¬
ciété dans la ville de Péri
gueux, à l'exemple des
autres villes ; ils
correspondent avec toutes les so¬
ciétés du royaume & ne sent
pas moins zélés pour
le maintien de la constitution.
Leur
surveillance
fur toutes les atteintes
qu'on peut lui porter, leur
attention à dénpnçer à
Fopinion
publique toits*les
>
démarches des énfiémis de la rèvohmòrt, ftialheu*
feusement trop nombreux dans cette ville a voit
déterminé ces derniers à former suffi une société
des amis de la paix. Ce projet fut dénoncé aux amis
de la constitution, par le sieur Chrétien l'un de ses
membres dans un discours
plein de fèu & du pa-triotifme le plus ardent:nous
regrettons de ne pou¬
voir le rapporter ici.
,
Le sieur Chrétien
stnit'pard'emander à la société
qu'elle se repose íur lui du soin de détruire ce qu'il
appelle un ramas des tronçons du despotisme.
II existe un moyen sur pour cela -, c'est de conti¬
nuer à prouver que les amis de la constitution^
font les amis du geftre humain, mais que leur
amour pou répons lui ne
dégénère jamais en fana--
tisrne. Ils veillent son bonheur, mais ils font con¬
vaincus qu'îî ne doit
res
être que l'oúvrage des lumiè¬
A des vertus, & que les fureurs de l'ànarchiè
lui font plus nuisibles que les cruautés du
despo¬
tisme. Ils veulent que les hommes soient libres \
mais ils ne croient pas que ce soit avec le set
qu'il faille limer leurs chaînes. Ils veulent que lei
hommes íe regaisterit & se chérissent comme frè¬
res
mais c'est par une sainte tolérance des'opi*
ïiionS, une, inépuisable bienfaisance, une paix inaltérable qu'ils cherchent à leur rappelle r leur éga¬
ie origine & les taire rentrer dans lâ grande fa¬
mille dont ils font presque tous écartés. Enfin ils
pensent que c'est à la vérité à tracer leurs opinions t
à la períuaíion à les promulguer, à la vertu à la
les sanctionner ,
& à l'eternelle raison à les faire
adopter.
Des hommes dirigés par de pareilles maximes 5
des hommes qui ne respirent que le bonheur dé
leurs semblables, des hommes continuellement oc*
cupés à le répandre partout, auront certainement
l'infìuence dé la sagesse & de la vertu sur 1',esprit
de leurs concitoyens \ & il est difficile qu'ils ne
réduisent pas en fumée, suivant PexpreífionduStV
les tentatives de Paristocratie*
,J>.
r
