FRB243226101_P2-447_1791_011.pdf

extracted text

JOURNAL PATRIOTIQUE
du

département

DE LA

DORDOGNE-,

Du Dimanche 20 Mars

1791.

Liberté & Vérité.

Adminífìratim du département.
dépar¬
tement de la Dordogne, cédant à l'obligation que lui impose la loi , vient de convo¬
quer rassemblée pour l'élection d*un évoque ,
Enfin k procureur-général-syndic du

à de l'un

des magistrats qui doivent com¬

poses k tribunal de cassation.
Cette assemblée est indiquée dans, la vi

de ce mois h à dix
dans Tégliíe cathédrale.

de Périgueux, au 27
res

du matin 9

La lettre qu'il a
des réflexions

coup de

écrite à ce sujet, renferme

qui ont paru étonnantes à beau¬

personnes. On a vu

,

peine ,

avec

magistrat exciter des méfiances en annon¬

ce

çant des ennemis dangereux
fous le déguisement

du patriotisme préparent
,

les moyens d'égarer

pur ,

l'homme

pervers,

suffrages ,

les opinions, calomnient

prodiguerit des louanges à

l'homme

les

& perfides, qui ,

& qui

ou à

tentent à diriger

les subjuguer

par

la

terreur.

On se

demande où sont ces hommes purs

l'on calomnie , où font les scélérats que
l'on veut élever ? Quels font les moyens dont
que

on

fait

usage pour répandre la terreur ? Si

rien de cela n'existe ,

il est certain que le pro¬

cureur-général-syndic , ne devoit pas se laisser
aller au désir de faire des phrases, au
de rendre
Car il ne

point

suspects les habitants d'une ville ;

suppose pas que ces ennemis de la
constitution , dont il fait le tableau ? existent

s

parmi îes électeurs, té n'est pâfc 'áe ceux qui
font éloignés de l'aííemblée , dont .ces derniers
doivent

crairidte Lefc efïbrís ; ce réest donc

vietidront ,
qu'ils ont à se méfier» Or ? avant de" faire
que de ceux r# au milieu desquels ils

naître des soupçons odieux ^ ilauroit fol lu qu'ils
eussent

un

fondement. On a cru devoir re¬

connaître dans
d'un certain

ce

langage cette - affectatiora

parti, da toujours crier à la ca¬

lomnie & au

désordre.

Ce seroit efféctivëírve'nt irn grand.malheur $

si la calomnie triomplioit 5 & écartoit l'ftommë
pur

des fonctions p d iques 9 peur les remetíre

Mais
souvent tel homme est Considéré par un parti,
tomme pur, qui souvent n'est rien moins que
cela. Le procureur général'-syndic reconnoît
bien qu'il y a des ennemis de la constitution :
fous quels titres s'annoncërit-ils toujours ?

entre

les mains

comme des

de. l'homme pervers.

hommes de bien , dès

Vrais amií

roi; & àu dire de biem dés

de la

vérité , du

gens,

il n'est rien de íì pur que M«

i'abbé

>

4

Mauri &: tous les ennemis déclarés de notre
constitution.
II me fera bien agréable , lit-on encore dans
cette

lettre, d'instruire rassemblée nationale,

que

chaque électeur a fait le sacrifice de ses

intérêts personnels, &c. chaque électeur saura

gré , sans doute , au procureur-général-syndic ,
de son zèle à solliciter un dédommagement :

magistrat est-il fur d'obtenir ce dé¬
dommagement & croit-il persuader, qu'il
mais

ce

,

n'est pas convaincu du

contraire ? II fait éga¬
lement que ce n'est pas lui qui est chargé
de rendre compte des opérations de rassem¬
blée électorale ; il ne doit y figurer que comme
un

simple électeur, & Te président que cette

assemblée élira ,

doit lui seul faire connoître
ses résultats au pouvoir exécutif & à l'assemblée nationale. On est parti de là pour re¬
garder ce dernier article de la lettre, comme
flagornerie déplacée , & une fuite de cette
manie de protection qu'affectent certains hom¬
une

mes en

place: enfin, d'autres prétendent que

5

chaque
électeur est un moyen adroit de les lier par

cette

attention

pour les intérêts de

,

la reconnoiflance.

produites par la
lettre du procureur-général-syndic. Pour nous ,
usant librement de la nôtre, nous pen¬
sons
comme ce fonctionnaire public, sur le
compte des ennemis de la constitution. Nous
croyons seulement que son tort a été de ne
pas assez les indiquer. II a raison de dire qu'ils
se déguisent en patriotes, qu'ils sont des ca¬
lomniateurs ; mais loin de les faire redouter, en
annonçant qu'ils cherchent à inspirer de la
Telles sont

les opinions

en

,

devoit plutôt engager les électeurs
à se rappeler les pratiques que l'on a em¬
ployées auprès d'eux lors des dernières assem¬
blées ; les inviter à fuir les séductions, les
tables ouvertes, les protecteurs de profession ,
terreur, il

à méditer sérieusement la
en

conduite des hommes

place, le plus ou le moins

d'attachement

constitution , l'emles enne-

qu'ils ont témoigné à la
pressement qu'ils ont mis à servir

6

mis de la cause
publique, tandis qu'ils n'o.n*

rien

négligé pour repousser les autres ; leuf
éloignement pour ce respect de
Tégalité des
droits qui est la base la
plus solide de la cons¬
j

titution : enfin , cette affectation à
ques dans, la moindre chose,, des

6bj es d'attachement à notre
à

ces

traits

s'écarter, jus¬

preuves osten-

révolution. C'est

caractéristiques, que l'on recon-

noît les ennemis de la
constitution ,
chant bien
se faire

qui sa¬
qu'il leur faut un passeport pour

recevoir, se couvrent comme les autres, du manteau du
patriotisme.
,

•

Adminijlration des dijlrlcls.

PÉRiGUEUX. Les biens nationaux
été vendus
en

rendu

avons

L'ençlqs
& régisse
Un

parce

,

qui ont

directoire, depuis que nous

compte, font ceux

des Cordeliers

avec

la

ci-après.
maison

est, 32,000 liv. vend.
34000 liv.

jardin y attenant dépendant d'une
chapellenie ? confrontant au chemin
,

de St

7

ìoìt, est- 900 11 v., vendu 2,125 !>v.
Une

maison , située dans l'enceinte de la

vend. 230 liv.
Un jardin du petit séminaire , situé près

cité, rue St Astier, est. 210 liv.

la chaussée

du pont neuf, est. 2500 liv.,

vendu 7025

liv.

Une maison

à Périgueux, rue mauvard,

dépendante de la chapellenie de Ste..,,. est.
800 liv., vendue iooo liv.
Une maison, située même rue, esta 6000 liv.
vendue 1225

liv.

Une maison & jardin , situés dans

de la

l'enceinte

cité, dépendants du grand séminaire,

est. 6600 liv. vendus 11100 liv.
Une maison

St George
2000

rue

Notre-Dame

,

entre la rue

& celle du pas St George,

liv., vendue 3550

liv.

Une maison rue des drapeaux , est. 700

vendue 1225

liv.,

liv.

Une métairie ,

appelée des vignes, située
ci-devant

8
de

l'abbaye cîe Chancellade, est. 29700 lîW

vendue 52100 liv.
Une métairie

appelée des Gourdoux , si¬

,

tuée

paroisse de

vendue

Treiissac, est,

7700

liv°

15600. liv.

Une pièce de

terre ,

située près le petitchange parfisse St George , est, 286 liv, ven¬
due 400 liv.
,

Une maison ,

située dans la ville de Péri*

gueux,-est. 700 liv, vendue 1350 liv.

Tribunaux & jtfgw de paix,

2

L'assemblée nationale, en créant les
ces

de

paix, a certainement fait le

établissement. Des

justi¬

plus bet

juges, considérés comme

arbitres, peuvent &c doivent concilier beau¬
coup d'affaires.

Inexpérience à cet égard jus¬

tifie la pureté de fes
intentions & la sagesse
de sès décrets.
Déja par tout le royaume,

les

juges de paix ont arrangé & terminé une

multitude

de

nauroit

jamais

procès

dont peut-être on
vu lu fin.
Mais il n'en est

9
pas moins vrai que le Tens de tous les décrets
n'est pas également

saisi par tous les juges de

paix. Beaucoup prétendent qu'on doit s'assu¬
jettir à la loi, fans se permettre aucune in¬
terprétation. Cela ne se peut puisqu'il en
,

résulteroil souvent des frais auffi considérables
que

ceux autorisés

par l'ancien régime , ce
qu'il est facile de prouver jusqu'à l'évidence.

En

effet, la fixation exorbitante des frais dans

l'ancienne procédure, &
que
trouvoit

pas

suffisante

,

clameurs d'une multitude

souvent on ne

étouffoit les justes

d'opprimés

,

même

solvables : tous
La forme

craignoient leur ruine totale.
l'emportant fur le fond, étoit un

dédale dans
lequel on craîgnoit de s'engager.
Les

justices de paix ne présentant point cet

inconvénient sous les moindres
apparences,
tous

au

contraire entreroient dans la carrière.

La crainte de se
de

perdre les

perdre soi-même, la pitié

autres

ne

seróient plus des

obstacles. Les justices de paix doivent donc
être affranchies du joug destructeur de la lettre.

Si nécessairement elles y

étoient assujetties ;

ce

seroit avoir enlevé l'écorce de .l'arbre pour

en

intercepter la sève dans la superficie & la

fixer dans les racines

qui bientôt se multiplie-

plus
grande force. Ainsi la réduction des frais ,
toute
tempérée qu'elle paroisse par fa modé¬
ration même, deviendroit plus dispendieuse
que sancienne procédure. Elles ne doivent
donc pas étre[une règle stricte pour le juge

roient à Tinfini ,

de

& prepdroient

une

paix.
Tout médiateur, juge ou non , peut, à rai¬

son de la considération & de la confiance de
ses concitoyens , terminer

à l'amiable tous les

différents. Le vœu de rassemblée Nationale est

■infailliblement, que le juge de paix
de fond en comble cet édifice

détruise

mostrueux de

supposant, par impossible, le
ce bien apparent des justices de

la chicane. En
contraire ,

paix 5 produiroit un plus grand mal que celui
fous lequel nous gémissions depuis tant de siè¬
cles. Le mot sacré de justice de paix seroit

«ne

amorce

cruelle

qui conduiroit au préci¬

pice des milliers de malheureux

,

si , dans tous

les cas,

l'obligation de faire des frais étoit
indispensable ; & l'on peut affirmer, d'après
un

apperçu certain , que ces frais monteroient

par an, pour

les justiciables, à plus de 40

mille livres dans
II est

chaque district.
pressant que rassemblée nationale

fasse connoítre
de

,par une instruction , la sublimité

^institution des justices de
paix , considé¬

rées dans ce qu'elle désire
tivement : il est

qu'elles soient effec¬
pressant qu'elle fasse sentir aux

peuples, que c'est pour leur bonheur qu'elle
a

travaillé : il est pressant

qu'ils sachent qu'une

des sources intarissables de

nos malheurs, dans
l'ancien ordre des choses
, étoit
les abus de

justice. Les juges de paix, comme ils ont
été
conçus, doivent remédier à ces maux in¬
calculables P
Ja

diées , que d'entrer dans le cœur des hommes

les amener à l'oubli des injures , au dé¬

pour

sintéressement , à la paix. Pour donner des cédules

& des sentences dans

toutes

les affai¬

qui se présentent, il ne faut que des mains ;
pour concilier il faut une ame. L'aífemblée

res

nationale l'a si bien pensé,

qu'elle a fixé un

salaire honnête pour.les juges de paix ; ce que

somme suffi¬

la nation leur accorde est

une

sante en suivant ses vues ;

elle seroit outrée ,

s'il

n'y avoit qu'à juger.
Un juge

de paix, dès l'instant de son élec¬

tion a cru tout uniment, que pour entrer dans

les intentions

de bienfaisance & d'humanité

qui avoient dicté son institution , il devoit se

regarder comme le médiateur & l'ami de ses
justiciables. Pénétré de ces sentimens, parce
qu'il est sincèrement ami de la constitution ,
'il a commencé par adresser, à chacune des pa¬
roisses de son canton, un avertissement qui a
été lu par

MM. les curés à leurs prônes Ôt

-5
affiché aux porte des églises. Ildifo't à les justi¬
ciables, que » choisi par leurs suffrages, il elpé*
»> roit d'eux une confiance égale à l'en vie qu'il
»

avoir de leur être utile» II ajoutoit, que pouf

dans l'esprlt de l'assemblée nationale ,

» entrer

» il

»
»
»

les invitoit à se

présenter chez lui sur son

simple avertissement par écrit, au jour qu'il

indiquerait, afin d'éviter les céduîes & audépenses
quiA en font la' fuite
». Cet avis
^
'
S'"

tres

^

à

-

.

-

_

:;

v-

fraternel, déjà par lui-même & par ses effets y
favorable à îa conciliation , a tellement été
accueilli , que ce

juge , depuis trois mois,
époque de son installation , n'a donné .ni cédule, ni sentence, & qu'il n'a pas fait un
denier de frais, quoique

plus de trois cents
affaires lui ayent été soumises.
Terrasson. On nous a fait passer un dis¬
cours

prononcé par le sieur Lafleunie, accu¬

sateur public auprès

du tribunal du district de

Momignac , séant à Terrasion,

lots de son

installation ;. nous regrettons que les bornes
fr*

'•

-

7

*

' x(: ,

: ' ' ' ^

»4

de

notre

feuille & Fabondance de

tières

ne nous

'entier

ce

permettent pas

nos

ma»

d'y inférer en

discours, rempli des sentimehs dé

patriotisme, de l'amour. de ses devoirs : nous
allons én extraire quelque passage.
Le sieur Lafieunie 9 en traçant le tableau,
de ses obligations , s'exprime ainsi : » je ne
mettrai la loi
têr:

en

en

vigueur que dans son inté-

faisant punir

lé perturbateur & le

^eoupáble qui dérangent Tordre de la société ,
je serai attentif & scrupuleux pour ne pas
compromettre témérairement la vie & Fhonneur du citoyen.... Le droit que vous m'avez
transmis de poursuivre les crimes , est le droic
d'un bon père envers ses enfans, qui doit sévir
avec autant de courage, qu'il a de plaisir à
trouver

des innocetis ».

L'accusateur

public ne peut oublier, qu'il

la loi à ses fonctions, ses fonc¬
tions à la loi;, qu'il est comptable au public
de la sûreté, de la propriété, de l'honneur
êc de la vie du citoyen lorsqu'il a pu prévenir

doit appliquer

-

,

îes

dangers dont il étoit

menacé z que

doit son zèle au maintien de

s'il

l'ordre, il doit

surveiller ceux qui le
sa

troublent, employer toutè
sagacité à discerner dans le délateur les

bons & les mauvais

motifs, avec les circons.

tances

qui aggravent les crimes, ou les allè¬
gent ; considérer que souvent on
peut être
malheureux fans être
coupable.... Voila mes

principes, ajoute M. Lafleunie
en

moi ,

,

ils font nés

il ne falloit que cette tâche à rem¬

plir pour les développer.
Société des amis de la

Constitution.

Motion faite a la société
de la

des amis

conflitutionséante à Perìgueux,

le 9 mars 1791 ,
par le fieur

bon

un

de (es membres.

Cham-

té

sens, tant au dedans qu'au dehors du royatí*

ils cherchent à

me ;

armer contre nous nos

concitoyens, les prêtres & les rois : ils voudroient étouffer daris son berceau une consti¬
tution

pour

que

la raison & la sagesse ont Créée

le bonheur des hommes*

Français, hommes libres ! soutenez cé íiouveau

caractère ;

songez qu'il faut que vous

deveniez le premier ou
la

terre ;

telle est votre destinée : songez que

le bonheur de tous
vos

le dernier peuple de

mains ;

vos

semblables est entre

c'est chez vous que la raison &

la philosophie ont déposé

le feu

pur & sacré

de\ la liberté : c'est de ce foyer que doivent

partir tous les rayons de lumière qui dissipe¬
ront les ténébres où les tyrans ont plongé ÔC
retenu
l'espèce humaine ; c'est de vous que
par tout dégradé recevra fa réinté¬
gration ; c'est de vous enfin qu'il doit apprenà

ne

connoître d'autre maître que

dieu

donne

77
t

1

,

îc véritable amour de la patrie

cjuî

quel est <?çlu

sacrisieroit pas son sang & sa vie,
conserver le berceau du bonheur des

ne

pour
t

'

-

bumains?

'

f

.

eb bien! frères. Lc amis, ce n'est

£oint un auffi grand sacrifice que j'ai à vous

proposés.
Aujourd'hui, tout • díoyèn étant soldat, il
est tenu nòn seulement dè défendre ses foyers *
niais encorè de voler â là frontière si elle est

attaquée. Comme il est impossible que cHaCútt
de nous puisse remplir ce devoir 4 fur-tout

lorsqu'il faudra se transporter d'un bout du
royaume à l'autre , je propose qu'on paye
te tribut glorieux en offrant à fa place, ui*
Avoué»

.

Voici les

*

.

règlemens que je soumets à lar

si,gesse de l'affemblée,
article
1

>

premier.
•'

...

,

. . ,

..

La société dés amis de la constitution tien»

â un registre qai áura pour titre : Registre
des défenseurs dé la liberté & de leurs

avoués.

,8
î

On

,

-

,

y inscrira

í

\

.

tous

-

-

V

-

'

'

-

'

■■

-

^

/

.;

qui voudront
marcher pour la défense de la
patrie soit 4
leurs propres frais
soit à ceux des patriotes
ceux

,

,

qui les auront choisis.
II.

II

y

aura

sor

registre trois es¬
pèces de souscriptions ; la première fera, celle
ce

des

citoyens qui pourront soutenir les frais
d'une campagne à leur
compte , & qui s'ins¬
criront èn

conséquence.
seconde, sera çelle des citoyens qui
par état, infirmités ôu autres raisons ne
pou¬
La

vant

p.as

s'absenter, équiperont ík payeront

leur avoué.
La troisième enfin , sera celle des

citoyens

y

qui ne pouvant, par la médiocrité de leur
fortune , salarier jen seul un avoué
, se réuni¬
ront

jusqu'au nombre de vingt, pour remqui fera

tous

les

frais

d'un

g> ./

G
rt

§

|áVOue.tâcheront de se choisir tóus contribuai
bles au même taux, Lc alors ils le nomme-»,
scrutin 5 à la pluralité absolue.

ront au

circonstance nécessite. la

Si la

de

plusieurs contribuables â

alors ,

taux

réunion

inégaux ,

chacun mettra clans l'urne autant dé

bulletins

qu'il paye cîe fous.

Le

se sera dans

tout

une

des séances de

là société. On engage

à préférer les militaires
exercés & les gens non mariés»
IV.

Chaque compagnie' fera portée à 6q
hommes. Les trois officiers qui la comman¬
deront ne pourront être changés pendant la
campagne que d'après le jugement d'un con¬
seil de guerre , si leur
Ils seront pris parmi

conduite y donne lieu»
les inscrits fur le registre
y

& nommés; par leur compagnie à la majorité

absolue.
II sera

payé iî íbus par jour pouf
chaque avoué ; le vingt-unième íou fera pour
V»

augmentation cîe paye égale aux trois officiers»

Èes sous-officiers n'auront

aucune

paye

traordinaire.
VI. Ces

compagnies feront àdreíséôs paf

la société des amis de la

constitution, au gé¬

néral qui commandera l'armée de la frontière
;

elles lui jureront fidélité 6c obéissance.
VII. Rengagement entre le
citoyen

avoué fera contracté en

Sc son

pleine assemblée , &

Conformé au modèle ci-joint. II fera lu à inteí-

íigible voix signé par l'uri 5c l'autre 5c visé
,

du

,

président , d'un commissaire 6c d'un secre¬

t-aire»
Les

parties qui rie faùront pas signer, fê¬

teront • la
en

main

en

face

fera fait mention, 6c le

de

l'assemblée ;

iï

président, le com«*

îïiissaire & un secrétaire signeront
pour lui.
VIII. Tout avoué aura

ràng parmi les mem¬
bres de la société des amis de la

constitution,,

pendant tout le temps de son engagement','
5c i! fera tenu d'en potter le ruban.
IX. II fera

envoyé copie du présent arrêté

à chacune d-es sociétés des- amis" de la con6

iîtutîon, qui nous font affilies dans ce dépari
teiî)çnt ; nous

les engagerons à l'adopter, à

nous

renvoyer dans quinzaine

nous

pourrons la

le nom de leurs
inscrits ; nous leur ferons également passer le
tableau des nôtres ; indépendamment de la
satisfaction, de voir croître cette noble armée

disposer de concert.

X. Pour l'exéçutiòn du présent règlement ^

il fera nommé quatre?

bles, qui tiendront

commissaires inamovi¬
tour-à-tour le registre

des défenseurs de la liberté. Ils partageront

entr'eux

signeront la correspondance qu'on
société rela*

fera obligé de tenir avec chaque
tivement à cet objet.

Obligation
Le sieur....
que de son

ne

réciproque,'

pouvant payer la

sang, vu la modicité de fa fortune ,

'& ayant été choisi par.

il a

patrie

son avoué,
déposé entre les mains de la société des

amis de la constitution
,

pour

le ferment folemne!

çi-après, qu'il contracte de marcher au fe

11

patrie, par-tout où besoin fera \
á la première réquisition qui lui en sera faite.
cours

de* la

Serment de Vavoué.
Au

de la

nom

patrie & du feu sacré de

la liberté qui

brûle dans mes veines , comme
dans celles de tout bon citoyen 8í particu¬
,

lièrement

de

tout

bon

soldat, qui est tou¬

jours prêt à verser jusqu'à la dernière goutte
sang, pour la défense de la patrie :
jure & m'engage à la face du ciel &
de' la terre, de ne jamais reculer devant les

de son

ennemis de la nation , 81 de marcher pendant
toute

la campagne

prochaine , par-tout où le

l'exigera , me déclarant
en faveur de qui je contracts

besoin de la patrie

Favoué de.

1g présent engagement.

Obligation des commettans.
Nous..7...

jurons également au nom de la'

patrie & du feu de la liberté qui brûle dans
veines, d'équiper ledit sieur...... Lc de lui

nos

payer journellement lá somme de vingt sous J
à compter du jour

où il partira, jusqu'à celui

où il reviendra , pourvu que cet intervalle soit

rempli par les devoirs de soldat-citoyen ; nous
soumettons cet engagement

â Pàutòrité de la

justice, en affectant tous nos biens à la sûreté
de son exécution
& nous déclarons de plus ,
,

à la face du ciel &: de la terre , que fi nous
à y manquer, nous

venons

clarés

voulons être dé¬

suspendus de nos
qualités de citoyens actifs, & chastes de
cette société. A
Périgueux , ce..,, . 1791.
parjures, infâmes

,

Ajsemhlée nationale.
Articles additionnels

Art. I.

fur Tordre'judiciaires

L'appel des jugemens des juges de

paix , lorsqu'ils seront sujets à t l'appel,

ne.

fera pas reçu par les tribunaux de district, si f ap-

pellant n'a pas signifié copie du certificat du
de paix du district , constatant que
la partie adverse a été inutilement appelée de¬

bureau

vant le

bureau pour être conciliée sur l'appel a

■

■'

?•

•

'

14
'
...

,

qu'il a employé fans fruit fa médiation,'

DU

II. Si la

partie ajournée en première inf-,
fance ? devant le tribunal de district
n'a pas
,

comparu au bureau de paix,
fa

vjent à perdre

cause, elle fera çomdamnée par le même,

jugement à une amende de $o liv. £U paye¬
de laquelle elle fera
cpntrainte , íoït

ment

qu'elle exécute le jugement, soit qu'il en ap¬
pelle f^ns restriction ; en ce dernier cas, que*
que soit révé.nement de l'appe]
la même
amende fera prononcée contre }e
demandeur.,
,

qui s'étant pourvu au tribunal de district fans
avoir fait citer ion adversaire

devant le bureat^

fie paix z fera par cette raison, déclaré non-

redevable.
III. Lorsqu'une partie citée devant le bureau
de

paix fera exposée à l'exécution d'une con¬

trainte par corps, prononcée, p.pur cause ci¬
vile ,

le bureau de paix pourra lui accorder
un sauf
conduit ; elle ne pourra être arrêtée
^
-

pi lè jour fixé pour fa comparution : ni pep-

2aat son voyage J pour aster

au bureau de

paix & pour en revenir.
VI. Si pn débiteur / après avoir obtenu
de son créancier,
un

terme

devant le bureau de paix,

de payemens, manque de payer à

J'éçhéançe de ce terme f le créancier pourra
l'ajourner directement au tribunal de district
fans le citer de nouveau devant le bureau de

paix , & le délai de f ajournement ne sera
en
ce cas que de cinq
jours, & d'un jour

dix lieues.
V. Lorsque les deux parties présentes de¬
vant le bureau de paix, l'une déclarera s'en

M

outre

pour

rapporter au serment de l'autre partie sur la
dette méconnue, op d'une con¬

vente d'une

vention contestée ou de tout autre sait déci¬

sif, le bureau de paix recevra le serment, ou
fera mention dans
fus de

le

son procès-verbal du re¬

prêter.

Par provision, & en attendant

qu'il ait été

fait un nouveau tarif, les émolumens person¬

nels da greffier fur chaque expédition (lésa-

\6
▼ôuée \

sur chaque acte de procédure des

huissiers audienciers

signification
ciens ,
cas

,

par

chaque exploit ou

seront des trois quarts des an¬

fans que les greffiers puissent en aucun

rien percevoir à titre de
parisis ;

fiers ordinaires
que par le

percevront

les huis-

les mêmes droits

passé.

"Extrait du procès verbal de

qui
s'ejl pajse dans la ville de Brantôme

.í,

le trois du

<>

,T..

y.

s

ce

courant.
-»

La

garde nationale ne pouvoit trouver
rien de plus analogue aux circonstances ac¬
tuelles qu'une coalition renouvellée
par tous
les citoyens : cette cérémonie devoir néces¬

^

sairement amener des

jouissances bien sensi¬

bles à

tous

;

à des

plaisirs d'usage a paru nous offrir l'ap-

les

coeurs

&

ce

jour consacré

plication la plus heureuse.

Aujourd'hui, trois du mois de mars, la
garde nationale a voulu renouvelles- son fer»

\

ïf
elle a "invité M M. les officiers mu¬

ment ;

nicipaux & M. le juge de paix à assister à
la cérémonie M. le président & les membres
de la société des amis de la constitution se

messe solen¬

aussi réunis à elle. Une

font

curé de la
ville & M M. Lestrade & Blois, ci-devant

nelle

a

été célébrée par M. le

religieux bénédictin, tous trois membres de
la société des amis de la constitution.
A dix

la

heures , le

cortège s'est rendu fur

place d'armes ; la garde s'est formée sur
lignes de hauteur des armes ; les dra¬

d'eux

& une foule de citoyens offroient le
plus joli coup d'oeil. Le sieur Laforest , capi¬
taine de grenadiers , député à la fédération
du 14 juillet, décoré de sa médaille 9 marchoit en tête: il portoit une bannière où étoient

peaux

gravés les noms de Bailly , la Fayette, Barnave, des deux Lameth, Noailles, Mirabeau ,
l'évêque cl'Autun , Lacharmie , Gouttes ,
le Chapelier, Menou , Camus, &c.
La marche

a

été ouverte

au

son des ta m-

>8

bours} des cloches &ç de la musique. Ârrîvé à
réglife de la ci-.devant abbaye M M. les
,

officiers

municipaux & le juge de paix ont
occupé la droite, le président de la société
la gauche /9

la troupe étoit dans le centre

9

&ç la nef de réglife étoit
remplie de tous,
les
citoyens. Pendant la messe, ona exécuté
les fanfares les
plus guerrières, Se l'air de.
ça

ira a été rendu avec toute la force poffi-.

blç. La messe célébrée , M. le curé s'est

place

à la droite de
l'autel, MM. lçs officiers mu¬

nicipaux & le juge de paix, ont pris la gau¬
che

avec

le

président de

la société ;

major étoit au centre & les
,

fur l'autel : M. Vendriest
de la

a

armes

invoqué

,

Péta.t-

déposées
au nom

troupe, l'être suprême, & le ferment
a. été
prononcé par tous les individus, fans,
distinction d'âge ni de sexe-

Invocation.
Nos frères , nous venons

d'invoquer le Dieu
puissant des armées, il nous tend du haut des

cîeux son Bras secourable ; un joui* pilaá sërëîri
va

nous

éclairer.

Au pied de ses autels, nous vêrìorìs de riou*
Véart ,

ham ,
íer

cimenter notre union ; Dieu d'Aferadaignez protéger Votre peuple, inspB-

tous

rées , se

les cœurs;

puissent les fcrebïá éga¬
réunir dans le bercail ; nos ármeá

réunies , porter par-tòuí

I'étendard dé la

íeligion , &c protéger nos droits.
Donnez, grand Dieu à nos drapeaux , cétté
Vertu que vóus donnâtes autrefois
au
signe
,

,

de l'aliiancé que vous sites

avec:

Votre peu¬

ple. Ministre des autels , braves camarades
élevons nôs bannières , & cés superbes
parts vont

>

rem¬

s'écrouler devant nous.

Digne ministre pasteur cíiéri dé votre péuple, loi/Qt notre guide; nos Cœurs* pénétrés
de vos sages maximes, jouissent
paisiblement
,

du calme que nous

dónn'e vôtre ferveur.

Vous, nòs frères, qui joignez vos vœux a à
nôtres , vous
aotre

amour

qui connoi'ssez nos sentimeris ^
fraternel &s nos

principes reli-

gîeux, prêchons tons par notre exemple }
l'hommáge que nous rendons à notre religion f
& l'union qu'elle nous dicte.
Et nous,

braves patriotes, notre cause est

juste elle va bientôt confondre nos ennemis ;
,

portons nos armes fur cet autel sacré où
brûle notre encens ; le ciel écoute nos surmens»
Jurez de vivre & mourir libres, de con¬
server nos

droits, de les respecter & de ies

d'obéir à la loi constitution¬
nelle de l'état, de maintenir & de défendre
la constitution jusqu'à la dernière goutte de
notre sang
de porter nos armes contre les
ennemis de la patrie ; enfin , de vivre libres ou

faire respecter 7

,

mourir.
Une. salve

d'artillerie , a annoncé le ser¬

le cortège s'est remis en marche,
aux acclamations de joie
qui mêlées au son
ment ?

,

?

d'une musique harmonieuse, offroient aux yeux
des citoyens le spectacle le plus ravissant.
La bannière a été

promenée autour de la

Ville z on n'entendoit que des cris d'allegresse z

Z!
elle a été déposée dans la salle de la société
des amis de la constitution , au-dessus du fau¬
teuil du

président ; & la séance a été ouverte

par des

discours prononcés par les sieurs La-

forêt fils, Nadaud fils & Vendriest.
La séance levée ? ^intervalle de la
journée ,

jusqu'au moment du souper , fut passé dans
des témoignages
réciproques de la plus grande
fraternité ; plus de cent ci quante

nis,

ont

citoyens réu¬

appôrté dans la même salle

?

leur

petit souper ; là on a joui, dans un repas
frugal, du charme de l'union. La bannière de
braves représentatif présidoit le
banquet ,

nos

où l'on portoit

beaucoup de santés à la nation

à nos
du
'

sages législateurs ; celle du roi
peuple a été vivement répétée.

?

,

père

,

Cette fête

patriotique a été terminée aux
regrets de tous les convives.
»

De

l'union, Fiançais, & nous sommes

invincibles. Tout

ce

qu'on a dit est un vain

épouvantail ; tenons-nous toujours fur la défensive, & ne changeons rien à nos amuse-

W>à?

«

^2°

J

acompte fur le czrn$yé$
chacun fait le sien à sa manière. Laprade ,
secrétaire de la g. n. de Brantôme.

infens í voici «m

Avis divers.

dé
Montagrier situées en Périgord , avec cM;métairies , ehétels, moulins à eau,'
prés, vignes, bois, lods Sc ventes, cens &
A

VENDRÈ. Les terres de Riberac &
,

feairx

,

rdntes

considérables & autres droits, à vendre

publication, dont la première le premier
róars, & de quinzaine en quinzaine, en Fétufur

à Paris, rue
du Boulòy. II faut s'adreffer à Thiviers etí
Périgord à M. Sudrie jeune, notaire & pro¬
cureur de la còmrftune ; à Riberac, à M©"
Larivière juge du Tribunal J à Montagrier^
à: M. Dueluzeau, Médecin, & à Paris audit
M. Quatremaire , Bourgeon , ci-devant procûreuí, rue Montmartre, & à M. Bastar, rue
dé de M. Qautremairé, notaire

,

,

des deux cents,
Deux

près la Caserne.

barriques

d'excellent vin vieux de

Quatre ans, S'adresser au

bureau^;