FRB243226101_P2-447_1791_018.pdf

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J O U R. N Â L
DU

DÉPARTEMENT

DE LA D ORDOGNE
Du Dimanche

8

,

Mai

Liberté & Mérité,

Administration du département
Le

mois" dernier, le directoire du
département assemble f il a été fait lecture de
deux écrits, l'un intitulé": ordonnance de M.2.9 "clu

E. L. de

Groffoles de Flamarens

évêque de Périgueux

,

fe difanc

sujet de l'élection
faite lé jû mars 1791 ; de M. P. Pontárd
curé de Sarlat, par M M. les électeurs du
département de la Dordogne , en qualité d'é¬
,

au

,

vêque dudit département z datée de Paris *

2"

du 14 avril, portant la signature E. L. évêque
de Périgueux ,
rue

d'enfer,

de í'imprimerie de Crapart ,

&c. L'autre. í iustr u ctson donnée

de Langres, aux curés, vi¬
caires & autres ecclésiastiques de son diocèse,

par M. 1'évêque

qui n'ont pas prêté le serment ordonné par
i'assemblée nationale , de Timprimerie de Guer5W ^ ^2. v. ' .l
^ ^ _

&c., Signé C. G. à la suite de laquelle
est ajouté AAdoption de M. l'évêqùî de P®,
si art,

rigeetix , "datée de Paris, du 14 avril

1791.

Signé E. L. évêque de Périgueux.
La matière mile en délibération :
Aptes avoir entendu le procureur géne'rak

syndic, le directoire du département arrête,
qu'à la requête du procureur^énéral-sypdjc
poursuite & diligence, du procureur-syndic, du
dìsliict de Périgueux., {'ordonnance & Pins,
truction ci.dessus designées,seront dénoncées
à l'accusateur

nelles ,

public , comme inconstitution¬

séditieuses , tendantes à égarer Jes

ei'prits, à exciter des troubles, & ì empêcher
í'exécutkm des, décrets de L'assemblée natio-

f

ftaÌ£j sanctionnés

lé roi, à leifeí, pâf

par

î'accufarêur publié , de poursuis ré juridique-*
ment

fauteur , les fauteurs, complices ,

distri¬

buteurs & Colporteurs desdits écrits , pour les
faire

condamner

aux

peines

prononcées en

pareil cas par les loix»
Arrête en outre, que la
tion fera

Wnprimée

,

préfente délibéra*

& qu'à la diligence du

procureur-général-syndic 5 des exemplaires d'icelle feront envoyés à tous les districts & mu¬
nicipalités du département, pour y être lus 9
publiés &c affichés»
Voilà la seconde fois que

devant
aux

M. Groïïoles> et»
évêque de Périgueùx $ a été dénoncé

tribunaux, ainsi que ses complices f distri¬

buteurs de Tes écrits Incendiaires ; Lc nous n'a¬
vons

pôint appris qu'on ait encòre fait áueufté

poursuite. Les colporteurs, de ses écrit s-font con¬
ils promènent impudemment leur mine
hipocrite dans tous les carrefours &í le glaive

nus ;

>

de la

justice nè s'est pas encore appesanti fur

leurs têtes*

4
___

jìdminijlraùon des dijlricís.
Les biens nationaux qui ont été vendus de¬

puis notre dernier na. font : Un borderage des
et-devant Augustins , estimé 13x0 liv.

vendu

2475 ^v. Le domaine de la Bertomarie /estimé*
ïoooo liv. vendu

estimée

19500 liv,

Terre à Aneífe r
510 liv. vendue 140a liv. La mé¬

tairie de la Forest , estimée
tîOooo

liv. Moulin &

518 o liv. vendue
pré estimés 2.894 liv

vendus 61 50 liv. Autre pré estimé

2.Z98 liv.

vendu 5100 liv.
755

Autre estimé 4 50 liv, vendtr
liv. Autre pré > estimé Z2xq liv.'& vendu

6000 liv-

-nv"

Municipalités
La municipalité de Périgueux s'occupe sérieu¬
sement de la

propteté des rues de cette ville.

Elle vient de prendre un arrêté
circonstancié

,

très-sage & trèsrelativement à cet objet. IÎ

porte entrautres

dispositions, que3 les prc>

5

friétaîres seront tenus de faire
audevaní de leurs-

balajrer les rues $
maisons, jusques dans le ruis

{eau j tous les matins à
huit heures dans

& à neuf heures

Fété,

dans F hiver. II
y aura des
préposés qui enlèveront les boues &
ordures,
& les
transporteront dans les lieux
indiqués.
Ce qui nous fait
présumer
que ces

ne

seront plus les

iieuxindiqués

promenades publiques

,

c'est

qu'il est enjoint aux
propriétaires des fumiers
qui font fur les avenues, de les
enlever incef,
iment.

Nouvelles du jour
Paris. Le toi a assisté le
jour de paques à
Poffice dans fa
paroisse de Saint
-

î'Auxerrois ; il a été
& par les

Germain-

reçu par le nouveau curé

prêtres fermentaires. La reine Faccompagnoit : le public a
remarqué qu'elle por-

toiî les couleurs

<oup fait
•chose
On

on

de le

a

nationales, ce qui Fa beau:

comme

le contente !

désobliger ?

avec

peu

Quelle raison auroit*

êi
M. de la Fayette ayanr

donné sa démis¬

sion de Ja

place de commandant - général,

vient de la

reprendre , à la grande satisfac¬

tion du

peuple parisien. Les bataillons font

allés le

remercier.

fâchés
de conrióît'rè la lettre que le roi a écrite en
Nos

ion

lecteurs ne seront peut être pas

nom

cours

à tous les

de l'Europe J

Le roi

ambassadeurs près des
la voici :

charge ,

me

Monsieur, de vous

plus formelle

mander que

son intention la

est que vous

manifestiez fes sent!mens fur la
française ,

révolution & fur

la constitution

à la cour où vous

résidez. Les ambassadeurs

ík ministres
de

de France près toutes les cours

l'Europe reçoivent les mêmes ordres, afin

qu'il ne puisse rester aucun doute, ni fur

ies

d'acceptation libre
qu'elle a donnée à la nouvelle formation
de gouvernement, ni fur son serment if ré*

intentions de S. M-, ni fur

vocable de la

maintenir.

r

S. M. a volt

convoqué les états-

royaume & déterminé dans son conseil que les
communes

y

auroient un nombre de députes

égal á celui des deux autres ordres qui existoienfc
alors.

Cet acte de

législation provisoire , que

les obstacles du moment

de rendre

ne

permettoient pas

,

annonçoit assez le

plus favorable

désir de sa majesté de rétablir la nation dan
tous

ses

droits.

Les étatsgénéraux

furent assemblés

8c

prirent le titre d'assemblée nationale :
une

constitution , propre à faire le bonheur

la France & du

monarque, remplaça Tancien
ordre de choses, ou la force
apparente de

royauté

ne

quelques

corps

cachoit

que

la force réelle

aristocratiques.

L'assemblée nationale adopta la forme du
gouvernement représentatif, joint à la

royauté

héréditaire. Le corps législatif fut déclaré
per¬
manent ; sélection des
ministres du culte
,

8

conféra le pouvoir exécutif au roiîa

5 ; on

formation de la loi au corps

inrérieure ,

législatif, &. la
La force publique, soit
soit extérieure, fut organisée sur

les mêmes

principes

.

■

"

V-* :v

1-

'Ç"f

'r

-

-s

' •• - -

.

sanction au monarque.

,

& d'après les mêmes

principes & d'après la base fondamentale de la
distinction des pouvoirs : telle est la

nouvelle

constitution du royaume.
Ce que

l'on appelle la révolution n'est que

l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés

depuis des siècles par Terreur du peuple , ou le
pouvoir- des ministres , qui n'a jamais été le
pouvoir des rois. Ces abus n'éroient pas moins
■

'. ijE ...

r'.r

...

.

.

.

..

.

funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus,
Fauforité

,

sons des règnes heureux , n'avoît

cessé de lés attaquer fans pouvoir les dé'ruire î

jîs n'existent plus. La nation souveraine n'á
plus que des citoyens égaux en droits, plus
de despote que la loi,

plus d'organes que des

fonctionnaires publics, & le roi est le premier
de

ces

fonctionnaires : tèlle est la révolution

nçc

».—-■

Me devoit avoir pour ennemis tous ceux

i,. clans un premier moment d'erreur, ont

regretté, póur des avantages personnels, les
abus de Fancien gouvernement ; de là , l'apparente division qui s'est manifestée dans .le ro; de 1|
des circonstems

dont

corrigera ; mais le roi

forcé est indivisible de celle

de la nation ,

qui n'a d'autre ambition que le
bonheur du peuple , ni d'autre pouvoir réel
que celui qui lui est délégué, le roi a du adop¬
ter

fans hésiter

une

heureuse constitution

régénéroit tout-à - la - fois son autorité
tion

& la

toute fa

monarchie.

On lui

a

quí

la na¬

,

conservé

puissance , hors le pouvoir redoutable

de faire .des l'oix ;

il est resté chargé des négo¬

ciations avec les puissances étrangères,
de défendre le royaume , & d'en

du foin

repousser les

ennemis ; mais la nation française n'en

aura

plus déformais au dehors que ses aggresseurs :
elle

n'a

plus d'ennemis intérieurs que ceusc

M
qm . fe nourrissant encote de fóíîes
croiroient que la volonté de
mes

esp^rancfes,'

2.4 millions d'hom¬
rentrés dans lears droits

naturels, après
organisé le royaume de manière
qu'il
n'existe plus que des souvenirs des
anciennes

avoir

forraes &

des anciens

immuable,

une

Les
ceux

abas, n'est pas une

irrévocable constitution.

plus dangereux de ces ennemis sont

qui

ont

affecte de répandre des doutes

fur les intentions du

sont bien

monarque : ces hommes
coupables ou bien aveuglés ; ils le

croient les amis du roi
nemis de la

narque de

sont les íeuls en¬

cé

royauté. lîsauroient privé le mo¬
ì'amour fk de la confiance d'une

grande nation, si ses principes & fa
eussent été moins

connus.

fait le roi pour montrer

qu'il comptoir aussi la

révolution St la constitution

les titres à la

probité

Eh ! que n'a
pas

française parmi

gloire? Après avoir sanctionné
loix , il n'a
négligé aucun moyen
de les faire exécuter. Dès le
mois
toutes les

de

«le Tannée dernière i!

février,

avoir, dans le sein de

xî

rassemblée nationale, promis de'les mainte-

il en a fait le ferment au milieu de la
fédération universelle du royaume. Honoré
du titre de restaurateur de la liberté française,
ni r ;

plus qu'une couronne à son fils,
il lui transmettra une royauté constitutionnelle.

i« transmettra

ennemis de la

Les

constitution ne cessent

ròi n'est pas heureux ; comme
s'il pouvoit exister pour un roi d'aune bonheur
que celui du peuple ! Ils disent que son auto¬
rité est avilie ; comme si i'autorité , fondée fur
de répéter que le

moins puissante & plus
Enfin , que
1e roi n'est pas libre : calomnie atroce , si l'on

la force, netoit pas

incertaine que I'autorité de la loi !'

suppose que fa volonté a pu être forcée ; ab¬
surde
si l'on prend pour défaut de liberté
le consentement que fa majesté a exprimé
,

plusieurs fois de rester au milieu des citoyens
de Paris ; consentement qu'il devoir accorder
à leur

patriotisme, même à leur crainte , &

sor ° tout

à leur amour.

Ces calomnies cependant ont

pénétré jus-

M

étans les cours
étrangères ;
été

elles y ont

repétées par des français qui se sont volon¬

tairement exilés de leur patrie, au

lieu d'en
partager la gloire , & qui, s'ils n'en font pas
les ennemis, ont au moins abandonné leur
poste de citoyen. Le roi vous charge, Mon¬
sieur, de déjouer, leurs intrigues & leurs pro¬
jets.- Ces mêmes calomnies, en répandant les
idées les plus fausses fur la révolution
ouf

fait

française,

suspecter chez plusieurs nations voi¬

sines les intentions des voyageurs
français ; &
le ròi

vous

recommande expressément de les

protéger £i de les défendre. Donnez, Mon¬
sieur ,

de la constitution française l'idée que
ne laissez aucun

le roi s'en forme lui-même ;

doute fur Tintention de fa majesté de la maintenir de

son

pouvoir. En assurant la li¬

berté à l égalité

des citoyens, cette consti¬
prospérité nationale fur les

fout

tution fonde la

îiaíes les plus inébranlables ; elle affermit l'autorité royale par les loix ; elle prévient
par
usie révolution glorieuse,

la révolution que les

m
abus de fancien gouvernement áuroîent bhíí*

tôt fait éclater, en causant peut-être, la dis*
íolution de l'empire. Estfia , elle ferale bonheur
du roi. Le soin de la

justifier, de la défendre!
& de la prendre pour régie de votre conduite,
doit être

votre

Je

ai

vous

premier devoir.
déja manifesté plusieurs fois îes

semimens de fa majesté à cet

égard ; mais

d'après ce qui lui est revenu de lopinion qu'oif
cherchoit à établir dans les pays étrangers fur
ce

qui se passe en France, elle m'a ordonne

de vòus charger de notifier le contenu de cett^
lettre à la cour où vous êtes ; & pour lui don¬
ner

plus de publicité , fa majesté vient d'en
lfimpreffiòn. MòNtmòRîn.

ordonner

Cette lettre ayant

été lue à rassemblée na¬
des transports de joie & d'attendris¬
sement se firent entendre. íl fut arrêté qú'iíne
députation de soixante membres se rëndroit
auprès du roi. Voici le discours de M* Chationale ,

broud ,
"

président,

au

roi.

Les Français N5 font pas 'sssrpfîs d"ê"

-

N
nouvelle preuve que vous leur
votre amour :
nu

;

nom

votre

âotitffï

cœursire., leur .est con»

ils font accoutumés à prononcer votre
avec

ces

épanehemens de tendresse &£
commandent de gràhcU

de reconoissance que
bien fait s*
I!

est

^

venu

le

moment

.

où le calme

va

succéder aux craintes ík aux espérances esters

lesquelles la nation flottoit incertaine*
Vous imposez silence aux détracteurs des
loix nouvelles. L'hydre des factions avoir cent

têtes ; vous avez fait tomber la dernière.

Sire,

j'ai, la présomption d'annoncer à votre ma¬
jesté quelle sera heureuse ; car elle vient de
fixer le bonheur du peuple* L'assemblée natio¬
nale m'a chargé d'apporter à V. M. l'exprestion

des sentimens

qu'elle vient d'éprouver.

L'instruction que vous avez ordonné
adressée à vos ministres dans les

être

cours étran¬

gères, est le fidelle abrégé de la constitution

française : pour la première fois peut-être,
les maximes sacrées qui énoncent les droits

à5 hommes, entreront dans las mystères de
la

correspondance diplomatique. L'étranger\
Sire
apprendra de vous , qu'après avoir aidé
,

U peuple français à régénérer fa constitution 9
voulu

vous avez
»

en
-,

être le gardien & ie dé•

•

Censeur ; &
le

l'étranger le respectera» Aíîìs suc
plus beau tlone du monde vous avez
,

"donné lé

premier êxemple d'un grand roi

,

proclamant au loin la liberté des peuples.
Le Roi

répondu : 3e fuis infiniment tou¬
justice que me rend FaíTenïblée. Si
eìíè pouvoit lire au fond de mon cœur elle
n'y vérroit que des fentintens propres à justi¬
a

ché de la

,

fier la confiance* de la nation

seroit bannie d'entre nous,
tous

toute défiance

& nous en ferions

heureux.

Du'

premier mai. M. Tabké Pàucfcet ferâ

Consacré ,

ce

matin , évêque du Calvados

à Notre-Daine.
tans de
"

:

MM. les anciens repréfen-

la commune ont été invités à

C'est

s'y rendre.

aujourd'hui que les barrières font ou¬

vertes j la

musique Sc des détachemens de îa

M -

garde nation aïe doivent faire le tour des 'rtwr*
de la ville pour an n an cer b soppreíSon des
,

droits.

bent

L'on craint se u îe ment

corn me

qu'ils ne tom¬

les murscle Jéricho, au fondes

fimfares; on a enkvédép les grilles & les portes*
EpernaY. On a beau
on

vouloir être libre A

retombe toujours dans les - chaînes de t'ef-

tlavage & des préjugés.: ía concurrence & b
de con-

liberté indéfinie íont les seuls moyens

&. d'en
amener le bas prix* N'importe, nos nouvelles
municipalités établies fur ,Ies anciennes, veu¬
noître la valeur positive des denrées ,

lent tout soumettre à leur
reur de

taxe : notre

procu¬

la commune , avec beaucoup de mé¬

rite, a cru , parce que les fourrages sont à
meilleur marché cette année
& parce qu'il
,

n'existe plus de droits fur les boucheries, qu'il

pourroit requérir que la viande de première

qualité fût taxée à.fix fols; mais la munici¬
palité n'a encore rien statué freureuíemei L.
Qu'ils apprennent qu'ils n'ont pas le droit de
fixer ainsi ls taux des marchandises, qu'il iiy

fJ'
â

pas pîtiS dé raison de taxer îá vìatìaé

le pain,

cj«e

l'étosse que le vin, &ç. qu'il n'y à
qu'un íenl moyen dé pfoéurer k hon marché
?

c'est d'attirer l'abondaneë en facilitant îë
com¬
mercé i par
éxérilple i en

donnant -des primes

à ceux qui viendroieni s'établir

boucliers, ou
qui ameneroient des bestiaux* Les inunicipa*
lités doivéiit êtrè -comme lá providence
>

gér tout fans qu'on

dà-

s'aperçoive de leur pré¬
sysiéme ré»

sence ni de leur inflûenceô Tout

giémeníálre est destructif de la propriété êç
du

bonheuf

public»

AutÔN. tín sieur

d'Aligránd $ médecin 3

âvoit étudié dáns fa chimie
$
couvrir d'or une

qu'on pouvoit

pièce d'argent. II a fabriqué

ainsi des louis d'or $ qui

lui revenoiént à 48 st
qî/fl donnoit aisément pour quatre écus de sir
livres. Ce commerce lui rapporteur
plus que
fa médecine
& il commëfceroit encore si ce
i

n'est la

garde nationale qui la arrêté & pris
fur le fait ; il a été trouvé saisi dë
plusieurs,
rouleaux : k millésime de ces louis est 1787»
B

r

Feèu gueux. Jeudi dernier , ía société dtó
átnis de la

constitution a fait célébrer dans

régiise de S. Front » un service pour le repos de
Famé de feu Honoré Mirabeau ; M. Pevê'que
a

célébré

l'office; les corps administratifs, Is.

municipalité , le t ribttnal & la garde nationale
ont

assisté à cette auguste

cérémonie.
.

Nouvelles étrangères.
avris, dans la chambre
des communes, M. Baker refnit fur le bureau
Londres. Le

la

20

question relative a l'abolition de la traire

des nègres.

Cette discussion qui r/étoit autre

chose qu'un
riiumaniie

a

grand combat entre Fintérêt Le
commencé à quatre Meures de

^après-cTînée & a été

jusqu'à quatre

Parmi les orateurs, M. Fi et
les

plus grands moyens; il a
partisans de ce commerce barbare

rf

àlfts
dë

etìcôiìrâgêrònt la propagation des

couleur ,

qu'ùft sordidë intérêt a

présent fait négliger , parce
cóûte plus à fcëitx

Africain ácheté ait
tableau

qu'uh nègre créole

qiii relèvent, qu'un

nêgrè

marché, IÌ a enfuitè fait
titl

fìrappaftt dés souffrances

les rrègres

gën^
jusqu'à

qu'endurent

par là rhanière' féroce dont
leurfc

Compatriotes les prennent
pont les conduire

èn

eíclaváge ; par la htaftíére
plus barbare

encore

dônt ils font traités à
bord du nàvirs
pâys où ils font condamnés a
périt

& dans tin

fous des

travauxpfêfqité toujours áu-deífus de

leurs forces. Réfutânt
ensuite
a voit

été dit est faveur de cé

nous j

tout

qui

commerce ; e'eíî

ajouta t-íl, qui sommes leS

âùteurs de tous les

ce

criminels

maux

qu'ils endurent. Nous
détournons les
rayons de lumière de ces im¬

menses contrées;
les autres

payS ;

fc'ont-ils pas
que nous
Ses

parcourons ún instant tous
par

notre

communication

acquis des cdnrtoîsiaricëS ? Tandis

avons

eu

gfand" soin csécafter de

régions malheureuses tout ce

qui pôufsô

lss éclairer St les instruire nom étouffons îa
voix de la nature & de Fhumanité. Je demande

donc un bill pour

défendre ílíftfortarion des

nègres des cotes de FAfrique, pour être vendus
dans les possessions de fa majesté en Amérique»
M. Fox dit tout ce que la vertu St 1 humanité peuvent inspirer. On nous objecte , disoit»

îl> que fi l'Angleterre renonce au commerce
de la traite des nègres, d'autres nations s'en fat®

firont. N'est ce pas là le langage d'un voleur

qui

dit : je n'ai volé telle

personne 9 que parce que
qui me suivoièafi
Pauroiem fait après moi. M. Fox finit
par ap*
puyer Fabolition de la traite : mais malgré Péèergie des grands amis de l'humanitéy l'intérét
l'emporta , & la motion fut rejetée à u us
majoritá de 75- voix»

fi je ne l'avoís pas fait, d'autres

Avignon.

L'armée des Carpentrassiens ^

battue à Sarrkms , portoit une médaille dont
une

des faces avoir Peffigie du Pape, & l'autre

ja tiare

& les clefs , avec ces mots r la loi &

h prince» II- n'est

pas- étonnarìt qu'ils nçveu&

5î c'

lent p*s fraterniser arec Tes Avignonaîs,
le

dont

penchant pour îa cour de Rome est radi¬

calement guéri, &

-qui verseroient la dernière
goutte de leur sang, plutôt que de reprendre

le

jouA. Le vœu .général & constant de la
contrée est'quVUe soit réunie à l'einpire français»
Carpentras est à présent seul de son parti :
cette

ville est investie de tóùte part; &c fi les

chefs qui la-gouvernent & qui méritent toute
son exécration , y conservent encore quelques
momens

Tautorité qu'ils ont

usurpée, ils ne
à éprouver le sort qu'ils méri«

tarderont pas
lent.

Le feu de l'artillerie

La tranchée est ouverte,
-

--

'

v':

•

'

'

'

''"-C

a

commencé hier»

& le siège se fera
í -

-

régularité i c'est le seul moyen d'épar¬
gner le sang des patriotes. Cet article est du

Svec

'vingt-cinq avril.
Londres.

Deux

étrangers ont demandé

à un graveur , de leur graver une planche pa¬

reille à celle des

assignats français, St lui en

la'.ffèreslt pour modèle un

de 300' liv. Le

%4

frayeur en Informa le chevalier

"Wright, «n

des juges de paix ; ceiui-ci en fit

part à

la m.

fcassadeur de France , qui fit arrêter les
étraa*

gérs pqur les conduire à Paris.

Sjjetriblée nationale
Dtcret sur

les douanes;

La perception des cîrolts

qui seront "payáss

à "toutes les entrées à
sorties du royaume y

conformément

au

tarif général décrété les
3 f

janvier, premier février,
t;ue celle des

onia-es par

fiée à

une

r '$ç-i mars, ainsi
droits établis fur les. denrées co*

le décret du 18 mars fera con»
régie sou? les ordres du poa»
»

Voir exécutif.

Cette

régie fera, pour le moment, forn*

posée de huit personnes, fous le nom de ré*
g lueurs des douanes nationales; mais à eomp*

du premier janvier 15794* îe

nombre de

huit régiífeu?* ferafycce$vemsa{

réduH4

'ter

Gs

t

:

-

v%

;

gs ,â mesare 3e vacance 5par îïiort ou

demMott»

,

,

:

O
Tous les "préposés nécessaires à la
perception
6c au maintien des droits de douanes
feront

divisés

en

bureaux, brigades & directions1,

ainsi qu'il va être expliqué ciaprès : ils feront
entièrement subordonnés au
régisseurs.

Les bureaux établis fur

les côtes 6c

fron¬

tières du royaume , feront au nombre de

sept
quatorze ; savoir : quatre vingt-quatorze
bureaux principaux, 6e six cent
vingt bureaux:
particuliers.
Les brigades, au nombre de mille
cent

soixante-quinze

fepjt cent

,

seront distribuées sur les côtes

6c frontières
pour

assurer la perception , 8c

s'opposer aux importations 6c aux exportation8
en

fraude de droits.
Ces bureaux 6e

par des inspecteurs

brigades feront surveillés,
sédentaires, particuliers 6C

principaux.
Ces employés , ainsi
êc brigades ,
entre

que ceu x

des bureaux

correspondront à vingt directions »
lesquelles feront divisées toutes les côtes

M4

J

-

& frontières du royaume, îl y-aura-à ta têts
de chacune de

ces

directions, un directeur,

qui entretiendra la correspondance, iík les rap-f
ports avec la régie centrale.
-

-Les sept cent quatorze bureaux énoncés dan-S

Partiele-IV seront, suivant leur importance»

composés de receveurs particuliers ou princi¬
paux , de contrôleurs de la recette & de la vu

íte, de liquidataurs, de visiteurs, de receveurs
aux déclarations, de gardes-magasins, de con*
trô'eurs aux entrepôts , dë commis aux expédia

lions, d'emballeurs , de peíeurs , de porte-faix^
de
■

plombeurs à de concierges.
*

Les brigades énoncées ci dessus, feront çom*

posées en totalité de treize mille deux cent
quatre-vingt-qyatre employés, fous les dénru
irsinations de capitaines généraux , capitaines
particuliers , lieutenans principaux , lieutenans d'ordre , commandans de brigade à pied
& à cheval, commandansde pataches & autres
bâtunens de jner} brigadiers s fp u s » br i

di e rs ^

2?

préposes à pied

à cheval, pilotes, matelots

& mouíTvS,
Les

fonctions des receveurs,

soit princi¬

particuliers , consisteront à perce¬
d'après les déclarations don¬
nées par les redevables , les certificats des viíxreurs & la liquidation qui en aura été faitspar les contrôleurs ou liquidateurs ; les rece?paux, soit

voir

yeurs

les droits

principaux feront encore chargés de re¬

cevoir les fonds, & de vérifier les comptes
£les receveurs

particuliers.

Ils enverront les bordereaux de leurs diíféi
rentes

recettes,

tant aux

directeurs de leur

arrondissement , qu'à la régie centrale,,

-

II y aura dans douze des principales douanes
un

inspecteur sédentaire, dont les fonctions

consisteront à indiquer les commis qui devront
être chargés

de la vérification des déclara-

rions, à assister à la reçonnoissance & à Testimation des marchandises, dont les droirs sorít

perceptibles à la valeur , enfin ; à aflurer dans
toutes
ses parties ,
Pexactitude du set•iM jvf

-

íftcè des differens préposés de leur résidence.

Les inspecteurs
dont il

feront

a

au

principaux & particuliers

été soit mention dans Tarticle VI,
"nombre de soixantetrois ;

savoir t

huit

inspecteurs principaux, & vingtcinq inspecteurs particuliers : leurs fonctions
trente

feront de vérifier

la

perception , la comp-

tabilité &C la manutention des

receveurs

&

préposés des douanes de leur arrondis¬
sement, de diriger & surveiller le service des
brigades & les opérations des capitaines-gé¬
autres

néraux.
Leà directeurs transmettront

aux

différer^

préposés de leur arrondissement les ordres qu*il$
recevront

de la régie centrale ; ils tiendront la

main à inexécution de
à

ce

ment

la

que le

ces

ordres, veilleront

produit des recettes soit exacte»

versé dans les caisses ,

& adresseront à

régie centrale les états généraux des produits

& des versemens de fonds de leur direction.
Les

régisseurs des douanes nationales feront
chargés fous les ordresj du pouvoir exécutifs
i

17

áe l'exécutîon de tous les décréts de

^

;

rassem¬

blée

nationale, ils recueilleront les états des
produits des différens receveurs, & les bor¬
dereaux des fonds qu'ils auront versés dans
les
caisses des
nonré

,

*ous les

districts, pour être en état de con-

dans tous les temps, la situation de
comptables dont ils auront la surveif-

lance , & dont ils vérifieront les
Lfsdits régisseurs délibéreront

comptes.
en

commvrí

siir tontes les affaires

qui auront, rapport à I'ad«
tnini st rat ion des douanes : deux
d'entr'eux fe*

font tenus

de faire annuellement
Tinspectiott
d'une partie des côtes & frontières du
royaume 9

pour

s'assurer de ^exactitude du service de*

différens préposés. 11s feront &
rapporteront
à Tadminisiration centrale les
procès-verbaux
de

ces

tournées, qui auront lieu ; de manière

que la totalité des côtes & frontières fe

trouve

visitée dans le cours de deux années. Chaque

régisseur fera tenu à son tour de cettje ins¬
pection , pour les frais de laquelle il lé ra an*
,

,

ïS

nueiíement alloué a la régie une-somme de dU
mille livrqs.

Les bureaux de la régie centrale à Paris, se¬
ront au

nombre de six ,

composés au tota! de
employés, fous les noms de dir^eç

trente

huit

îeurs

premiers commis & commis aux écri¬

,

tures.

Chacun des régisseurs des

douanes natio¬

nales fournira un cautionnement
bles de cent

en

immeu¬

mW livres.

Les cautionnemens des préposés ci-après dé¬

signés seront également en immeubles
des receveurs seront fixés
tant

en

ceux

raison du mon¬

présumé de leur recette & du délai qui

sera déterminé pour le versement qu'ils devront

faire, diaprés les bases qui seront fixées pour
les receveurs de district. Les cautionnemens
«u

de dix mille liv.., ceux
des directeurs de quinze mille liv.

des inspecteurs feront

Les

préposés qui ont précédemment fourni

des eau ti o n ne me n s e n espèces, n'en feront rent

bourses qu'après qu'ils auront fourni les
•

y. 'x

v

' W

'

^

cau^
'

*$•.

■

fiormemens en immeubles fixes par lèurs èM-

plois.
L'intérêt da cautionnement en ârgenîse fera J

àcompter du i juillet prochain, & si les em¬

ployés ont négligé à cette époque d'offrir 1&
cautionnement en immeubles exigé par lVtíelë.
La dépense

de toute la tégie des doua¬

nationales, pour les appointemens ou les
remises, loyers 6t frais de bureaux, sera
répartie conformément aux états annexés au
nes

présent décret, & demeure fixée à la somme
de 8,526,572 liv.

Cependant, si des circonstances extraordi¬
naires ou des événemens imprévus néeefîîtoíent
s.

,

S

tine

augmentation datîs la dépense ci dessus sixée, le pouvoir exécutif pourra provisoiretuent

lairtorisef fur la demande de la régie cen¬

trale ,

jusqu'à la concurrence de ía somme

de 100,000 liv, ; & fur cetté autorisation les

commiflaires de la trésorerie pourvoiront à son

acquittements

indépendamment des appointentens Lc des

\

Jf

frais de bureau fixés

pour les vingt directeur

aux

frontières, il fera accordé à chacun d'eu A

\ine

remise d'tìn-demi denier pour

livre fus

ía totalité du ptoduit net des droits de douane
de leur arrondissement ; &

cependant, eu égard
produits particuliers de
chaque direction pendant les deux premières
ànnéesj chaqtie directeur âurá droit, pour fes
à fincertitlide

des
,

remises, à un minimum de i,òòo liv. pendant
lesdites deux premières anftées
feulement ; 5c
<e, dans lé £as où les produits de fâ direc¬
tion ne s'élèveròient
sante pour

pals à uns somme suffi¬
lui procurer cette remise , daprês

la fixation ci dessus
Ii fera

íeurs

une

déterminés.

également accordé aux huits régit
remise des trois
quarts

livre fur la totalité du
produit
droits.
Les

denier pour
net

defdití

traíremens fixés parle présent
décZeg

sêrónt

payés ; savoir : aux préposés des côte*
âc frontières, à
compter du premier Janvier

de la présente année ; aux
employés

des bu-

îeaux

de Paris, à compter du

& aux sept

premier avrils

régisseurs actuels à compter à
,

jour de leur nomination*

Encore

quatre

mots

concernant

les

femmes.
En

livrant

au

public quelques réflexion^

affligeantes fur le sort desfemmes, j'éfois bien
loin de

penser qu'on m'en feroit un crimee

Cependant une benoîte nonain s'est fièrèmenf
courroucée

contre

fait que donner
aux fentimens

infailliblement

moi pauvret,

un

qui n'a.vois
agréable développement

que j'ai toujours nourri,
ne

sortiront

& qui

jamais de mon:

La

phiiogamie n'est~elle donc pas le
sentiment le plus naturel de l'homme, & fa;
cœur,

la

plus facile à pratiquer ? Je I'avoi;
toujours pensé, & je me voyois confirmé dan.,
cette opinion par la
gloire ík la bon s A:
Vertu

plusieurs personnages fameux. François Kr,
ce roi, le seul qui naît
pas voulu ccmpr j
—

ZS'
ïa vie des peuples de son empire dâfts
.

.

-mettre

íes querelles personnelles ; Louis XI!,

le perd

du

peuple, dosit la feule tâche fut la repu»
diàtion de fa femme ; Henri IV»-, le bon Henri
,
tous

les

grands hommes, tous les bons toh

aimé les femmes» 11 soffiroît de dire
que
Rousseau les a chéries , que Desrues & Du*
ont

CÎiaufour ont été brûlés pour ne les avoir pâ§
aimées ,

&

que

les Coupables habitans de

Sodome & de Gomcfrhe ont été

englouttis dans

les abîmes

payé au beau

pour n'avoir

pas

sexe le tribut des hommages les plus
Ces raisons, fans

légitimez»

mïîle autres toutes puissan¬

tes, suffiraient pour établir en tout lieu l'em*

^ire de la beaiité ; friais ne fauroient corneti*
fer
.

maintes femelles qui

n'appartiennent aiï

beau sexe que par des titres qu'il n'est ni gló^

ri<eus ni fiateur de vérifies. DiXî.

<

Ra Da Ua