FRB243226101_P2-447_1791_023.pdf
Médias
Fait partie de Journal patriotique du département de la Dordogne
- extracted text
-
JOURNAL
DU
PATRIOTIQUE
DÉPARTEMENT
DELA D O R D O G N Et
Du Dimanche
ia
Liberté & Vérité,
Assemblées primaires,
Voici
un
des
les
plus critiques
pour.la constitution , celui qui a toujours paru
momens
le plus redoutable aux bons
citoyens, le renou¬
vellement de lá
législature.
Déjà la prochaine
convocation
tous
les
des
esprits
,
fruit des cabales
assemblées
primaires agite
& la fermentation qui est le
,
se fait sentir. Quand òn
doníîdète avec l'oeil de la 'philosophie i'hiííoúe
2
te
•'*,
w
v'
1•
*
<3es empires, on ne peut se
'
v
-r
refuser â un j§p-
II ne suffit donc pas aux
Hommes d'être éclairés, d'être convaincus que
îiment de douleur !
le bien se trouve dans les loix qu'ils ont faites,
pour
qu'ils ne négligent rien de ce qui peufc
les conserver»
peuples Grecs & Romains si jaloux de
devenòient les esclaves du pre*
mier ambitieux quisavoit les flatter»
Les
leur liberté,
Aristide le juste, condamné par rostracisme,
victime des intrigues de Thémistocle, écrivant
lui-même ie vœu d'un de
ses concitoyens,
ennemi
coupable que parce qu'il étoit
des abus. Anitús fut persuader au
même
peuple que Socrate étoit un impie,
ne
fut trouvé
Socrate avoit blessé son Orgueil &
dévoilé son despotisme; & Socrate fut con*
damné à boire la fatale ciguë. Esope chez le
parce que
peuple de Rhodes, Dion chez les Syracusains,
famille â Rome, surent proscrits, parce que
chérchánt à éclairer, à faire aimer îes
Ìoís, Sc
respectant là liberté, ils étóienfc ennemis des
tyranS; Quelles furent íes fuites de ces injustes
proscriptions? La honte des peuples qtii les
commirent à leur
esclavage. Citoyens
,
mé¬
fions nous donc des
inspirations secrètes que
parti ; repoussons
loin de nous toute
prévention & nè jugeons
son répand dans les temps de
,
lés hommes
avons été
que d'après leurs actions dont nous
les témoins. Les loix ne font utiles
lorsqu'elles font exécutées ; leur exécu¬
que
tion étant confiée a- dés
vons
magistrats, nous de¬
donc être très-attentifs au choix de nos
fonctionnaires publics ^ & n'accorder de suf¬
frages qu'à
ont
cèux
qui les respectent & qui
intérêt de les respecter»
v^ui, nous le repetons, c elt a ceux
qui ont
-intérêt de
respecter notre constitution, que nous
devons accorder
exclusivement iiorrè confiance
potir lá nouvelle législature & les fonctions
publiques,, Ne seroit-il pas absurde dé confies
Ie sort de nos
loix à ceux qui gémissent deí
privations qu'elles leur ont imposées, & qui
ont à
íeroit
regretterTancien ordre des choses r Quelle
la fuite d'un choix auffi imprudent ?
civile & la destruction de Fempire :
car
quels sont les hommes qui, après avoir se¬
coué le joug de l'esclavage & être sortis de
Foppreffion \ qui, après avoir détruit les abus
La guerre
fans
nombre d'un gouvernement corrompu 9
voudroient les voir renaître , & rentrer
fers
dans les
qu'ils ont brisés»
Citoyens, nous avons juré de maintenir îá
constitution aux dépens de notre vie ! C'est
fâ conservation qúi assurera, aujourd'hui notre
bonheur.' Rallions-nòuS
donc pour'arrêtér son renversement qui est
infaillible si nous faisons un choix qui lui soit
tranquillité, notre
,
contraire.
-
â
-
-
f
C'est en vain que vous
les ci devant
•
-
' " •-
rèitiarquez parmj
nobles ,les privilégiés ^ lé haut
c'ergé, des hommes qui paroiffent épouser la
ì
^constitution 1 qui frondent avec force contre
les anciens
abus, & paroissent ániníés d'un,
vrai
patriotisme; leurs sentimens peuvent être
purs,
mais la faine politique & la raison s'op¬
posent à ce que nous leur accordions nos suf¬
frages. Voyez Sy 11a dans les camps des Ro¬
mains, César livré à la débauche ; à peine
íufceptibìes de l'applicatîon
les auroit-on cru
:
nécessaire à la moindre des affaires : ils étoiént
►deux
ambitieux, deux tyrans qui cachoient
leurs projets fous le voile de la
L'émpereur Frédéric comptant fur les marques
d'attachement & d'amitié du cardinal Sini-
balde, contribue à le faire pape ; & la pre¬
mière dèmafthe d'Innocent IV. fut une excom¬
munication contre Frédéric, avec une invita¬
tion
aux
princes de PEurope de le dépouiller
de fes états. Le
plus humble des cardinaux fut
le
plus dur
sous le
Si
nom
le plus orgueilleux des tyrans
de Sixte V.
donc il existe
parmi les citoyens qui
formoient autrefois les deux ordres
privilégiés,
quis?ét©5erit séparés du reste de îa nation, des
hommes vraiment attachés à la constitution 9
arnis de leur patrie & de fa gloire , ils applau¬
diront à la prudence qui les écarte des places ;
le temps ait donné plus
d'éclat à leur vertu ; qu'il Tait dépouillée des
çirconstances qui pourroir la rendre suspecte ;
& alors .ien ne portant obstacle à la confiance
de leurs concitoyens, ils seront d'autant plus
glorieux de l'obtenir, qu'elle ne fera pas soupçon¬
née d'être le fruit de la cabale ou de Thypocrisie.
ils attendront que
Mais, lorsque notre choix ne portera plus
que fur la classe des hommes
tion a rendus à la liberté ,
que la constitu¬
& qu'elle fait jouis
long temps mécon¬
pouvons-nous nous flatter d'être à l'abrj
d'une égalité de drors trop
nue ,
de
toute
crainte ,
& devons-nous être indif¬
férente fur le compte de çelui qui en fera l'objet?
Nous entendons
répéter que cette classe de
renfermé une foule d'hommes per¬
vers qui, affectant le langage du patriotisme ,
ne respirent dans le çcçar que le désordre &
ç toyens
les troubles à Tâidé desquels
îís espèrent fé
yendre impunément coupables de tous les excès.
L'efprit de parti adoptant ces vagues ca¬
lomnies, les applique à tous ceux dont il re¬
doute les principes ; & celui qui ne cherche
que la vérité , qui ne délire que le bien ^
agité par le ton affirmatif avec lequel ces
mensonges sont appliqués, craint de compro¬
les intérêts de fa
mettre
nation, en les eon-v
fiant à des mains téméraires, à des factieux»
Mais il est un moyen bien
simple d'appré¬
cier la
nos
justice de ces déclamations. C'est fur
concitoyens que doivent porter nos suffra¬
ges ; nous avons été témoins de leurs actions *
nous
avons
entendu leurs discours; ce n'est
donc pas /ur des rapports que nous
.....
-
,
-
i
_
juger d'eux ; laissons agir
motre
devons
/
les mouvemens dé
conscience, & nous ne ferons pas séduits»
Souvent, en recherchant le fondement des
qu'on ^élève contre beaucoup de
clameurs
citoyens, nous reconnoiiibns quseíîesj partent
d'une basse çnvie ou d'un sot orgueil qui nous
fait croire offensé quand on
s'est permis quel¬
ques critiques contre quelqu'une de nos opé¬
rations. II y a des hommes en place qui con¬
çoivent une telle idée de leur autorité, qu'ils
regardent comme ennemis du bien public , 8c
dénoncent comme tels ceux qui relèvent leurs
erreurs.
Alors ne conservant
plus de mesures'
connoiíïanr que le
langage de Finvective, ils fe persuadent
avoir fixé Fopinion publique sur un ouvrage,
lorsqu'ils ont dit qu'il est plat , ridicule, rem"
pli de calomnies , que son auteur est un en¬
nemi du bien public, un faux, patriote,
ils extravaguent,
&
ne
ils ne feraient que ridicules s'ils se bornaient
à ces vaines exclamations ; mais lorsqu'ils s'oublienc au point de chercher les moyens de nuire,
de s'annoncer comme persécuteurs , de tenter,
de semer le déshonneur fur ceux qui ont le
courage
de les désapprouver lorsqu'ils s'y f ón
exposes-;-ils font médians
dignes de mépris»
Citoyens, il nous est aisé de sentir que fi
tire toute sa force de lui même , qui
celui qui
lutte avec courage contre les abus de i'autorité»
calomniateur, il seroit bientôt livré
étoit
un
à
mépris général. L'ascendant que s'attire
un
rhomme en place , le dévouement qu'il trouve
naturellement dans tous ceux avec lesquels il
a
des rapports, étoufferaient la
voix du men¬
songe Le exciteraient le cri de l'indignation.
Tel a été le fort de tous les ouvrages clan¬
destins , publiés notamment contre notre
que
évo¬
& les prêtres conformistes. Mais une cri-
«
o
,
s
tique juste Sc modérée des opérations de
fonctionnaires publics, qui ne touche jamais
aux
hommes, loin d'être un crime, est le
devoir de
tout
donc
contraire exciter la reconnoissance
citoyen. Elle ne peut
être rejettée que par celui qui íe croyant in¬
faillible, méprise les lumières» Elle devrait
au
de l'homme
bon
sage qui s'étudie à connoitre ses
fautes pour en prévenir les conséquences ; &
à
hòus
devons
désirer que nos fonctionnaires
publics, au lieu de s'emporter contre íes'rem
arques
auxquelles leurs opérations donnent
lieu, s'attachent à ressemblés à ce prince quî
payoit un homme pour l'avertir tous les soirs
des fautes qu'il avoit fait dans le
Mais qu'importe dans ce
jour.
moment au salut
de la patrie ces contestations enfantées
par
l'orgueil, épousées par Pefprit de parti ? hom¬
mes
sages , écartons pour un moment toute
considération étrangère à notre but. Le vais®
seau fur lequel vogue la prospérité de
tion est battu par
la na¬
la tempête .' rallions - nous
pour
le sauver, & nous y parviendrons, si
nous
choisissons des pilotes sages &
éclairés,
& qui comme Ârchidamas, ne se laissent
arer,
trompés par une fausse clarté.
PIERRE
ELEONOR
PIPAUD,
pas
Administration du département.
rîen dire de l'adminis*
tration du directoire du département de la
Dordogne; nous croyons qu'il s'occupe dans
Nous
ce
ne
moment
pouvons
de
la
convocation & de la
formation des assemblées prochaines,
primaire dç la "ville çfl fixée
au dix-neuf du courant.
L'assemblée
Administration des districts9
Le procureur - syndic
gueux
du district de VétU
vient d'envoyer une lettre circulaire
les municipalités de son ressort,
dans
toutes
pour
la formation des assemblées primaires
de tous les cantons du district.
Nous donnerons dans le prochain
vente
n*, la
des biens nationaux que nous n'avons
pu nous procurer pour le
AMIS DE LA
présent nûirïéròï
CONSTITUTION.
La société des amis de la constitution de
cette
ville fait
journellement des prosélytes,
ïurtour depuis qu'elle est devenue une. focié;é
littéraire. Les membres peuvent
y aller jour¬
depuis deux heures de Taprès-midi jusqu'à quatre heures du soir,
nellement
,
lire íes journaux dont elle fait une très-bonne
collection. Les annales de
cure
.
^
j4jsemblée nationale.
Les assemblées primaires fe tiendront
les chefs-lieux de canton,
mens
ne
Mercier, le Mer¬
national y tiennent le premier rang.
où ils sont fixés;
dans
dans les départe-
& dans ceux où ils
le feront pas, le directoire de district défi-
*3>
gnera le
lieu où se tiendront les assemblées
primaires»
Tavenir, la valeur de la journée de
travail fera fixée par le directoire de dépar¬
A
chaque district , fur la proposi¬
tion du directoire de district , conformément
à l'art. I I de la loi du n février de Tannée
tement pour
présente, nonobstant la disposition provisoire
contenue au décret du 11 février 1790, la¬
quelle demeure abrogée, ;î Cette fixation aura
elle
dieu dans ie courant du mors de janvier ;
subsistera
pendant six ans , & il ne pourra
plus y être fait de changement que- six ans '
après, à la même époque. Le corps législa¬
tif fixera tous les six ans le minimum & le
maximum de la valeur de la journée de travail.
II ne pourra être
fait de changement à la
contribuable ,
que fur l'autorifation du directoire du dépar¬
côte des impositions de chaque
tement ,
& conformément aux loix»
A compter
du jour de la publication
u
présent décret
,
îa disposition
pfòvîsoîfé
eá l'article ìo dé la section première
contenue
du décret du i?, décembre
1789, est abrogée»
les électeurs feront choisis au scrutin de
liste
simple ; il n'y âurâ plus de scrutin de
liste double
en
aucun
cas.
Les assemblées électorales fe mettront eft
activité, fans que l'dbsenée d'un nombre quel¬
conque
d'électeurs puisse en retarder les opé¬
rations
:
avec
lés électeurs qui arriveront ensuite
des
titres
règle , seront admis à
l'époque ou ils se présenteront*
en
Tout département, quelle que
soit sa po¬
pulation active, ou fa contribution directe $
nommera i
de fa
au
moins,
un
député, à raison
population, & un autre à raison de
sa contribution directe.
Les
possesseurs de biens-fonds qui, pouí
«anse de dessèchement ou
défrichements íont^
tn vertu
des aíiciennes loix~
exempts de tout
partie des impositions foncières
que ces
ou
biens devroient
payer , font censés , quant à
f activité & à
réligibilité supporter une taxe
équivalente au sixième du revenu net desd. biens,
V
'."í
/
.
*'
.
.
.i
_..
' T;
'v£Vl' T
'V
Si dans îa
répartition qui sera faite par la
législature,' des députés attribués aux 83 dé¬
partemens
à.raison de la population active
le diviseur commun
,
appliqué en détail à chadépartement ne donne pas, pour tous
les départemens
réunis, le résultat complet
de
145 députés chacun des départemens
qui
aura en fractions
excédentes, la quotité de
que
,
population active la plus considérable
jnera un député
rence
de deux
,
nom»
de plus , jusqu'à ía concur¬
cent
quarante neusi
Òn suivra cette basé de calcul dans
la rér
partition entre les 8z
départemens, des 249
députés attribués à
la contribution directe
de tout le royaumei
La nomination des
luppléans au
corps
lé-
■
íS
gislátîf fe fera au scrutin individuel & â ía
majorité absolue des suffrages, nonobstant la
disposition provisoire de fart, z z du décret cite
en fart.
4, laquelle demeure abrogée.
électeurs ,
Les
après avoir
nommé îes
députés à la première législature , procéderont
au
remplacement de la moitié des membres
des administrations de département
& de dis¬
quel qu'il soit, écoulé depuis
la nomination de ces derniers, fera compté
trict ì 'f intervalle ,
& f intervalle qui s4écóuleroij
jusqu'à l'époqué des élections de 1793, fera
pour deux ans ;
également compté pour deux autres années.
les membres des adminisi»
trátions de département & de district , dont
les fonctions vont cesser aux termes de fartAttendu
r
?
que
r
» ...
M
précédent , n'auront pas exercé deux années
entières ils pourront être réélus pour cette
fois feulement, &* nonobstant farticle 6. de
5
la loi du 2.7 mars de
Les
farinée présente.
procureurs - généraux »
syndics £5. les
<i
procureurs • syndics actue's de tôut lè royaume
cesseront
leurs fonctions
s'ils!
sont
ne
À Favenir 5
pas
en
Tannée
1793
,
réélus.
lés juges de paix St les as-
seíseurs de chaque canton feront nommés â
Tépoque des assemblées primaires, au rnois
de
mars ;
ík
ón né procédera qu'en
Tannée
*•793 > à la Réélection ou au remplacement de
ceux
qui íont actuellement en exercice»
'
!'
A
Texcepiîon de la ville de Paris ex*
ception qui pourra être étendue par les di¬
?
rectoires de département à toutes les villes dont
la
population excédera soixante mille a mes.
Les iures
y K>
de commerce seront nommés au
mois de novembre de
chaque année, après
le renouvellement de ìá moitié des officiers
municipaux. Aucun des juges dé commerce,
qui a été ou qui fera nommé en vertu de
la loi du 14 août 1790 ne
póûrrâ être rem¬
,
placé
,
soit
avant
le mois de novembre de
Tannée prochaine, spit avant
Tépoque fixée
*
ta
le temps de
pour
réunion dans U
cette
.ville- de Paris,
Le
président du tribunal criminel & FaCpublic seront nommés immédiatement
c u fa te u r
après l'élection des députés au corps législatif.
À
partir de saunée 1795 , les électeurs de
des
départemens en tour de nommer,
procéderont à la nomination du membre du
ceux
tribunal
de cassation 6c
dans le mois d'avril
nommé les députés
des
ou
de son
suppléant 5
de mai,
après avoir
à la législature, la moitié
administrateurs de
deux 'hauts-jurés
haute - cour
département, & les
qui doivent servir près lâ
nationale.
Les électeurs de district
procéderont à la
nomination des juges "de district & de leurs
suppléa n 5, après sélection de la moitié des
membres de sadministration de districts ; les
juges act,uellemerit en exercice continueront
k
y
furs
fonctions jusqu'à
l'année
1797.
m
C O D E
La peine
de mOrt consistera dans la
privation de la
exercé
P E N A tJ
aucune
vie ,
fans
simple
qu'il puiste êtrè
mutilation ni ton ure.
Le côndamné à
mort aura
lá tête
tranchés
Le condamné à
la chaîne fera
des travaux forcés au
les ports & aríénaux
Les
employé à
profit dé l'état, soit dans
,
íoit dans les minés
3
&c.
condamnés à la
peine de la chaîne
porteront
aux
pieds
un
boulet.
Dans ie cas pu la loi
prononcera la peîîié
de la chaîne
pour les hommes
,
si c'est une
femme ou une fille qui s'est
rendue
Coupable «
elle sera condamnée
pour le riiêitle nombre
d'années à la réclusion dans des
maisons de foc.ce.
Les femmes & lés
filles condamnées à
peine
Fêtât*
,
feront des travaux forcés au
cëttê
profit dé
Les corps
genre
administratifs détermineront ïe
de travaux auxquels les femmes seront
condamnées dans Iefdites maisons.
Le nombre & le lieu de
seront fixes par un
ces
érabliíTémêns
décret particulier,
La
peine de la réclusion ne fera pas per¬
pétuelle.
coupable qui aura été condamné à îa
peine de la gêne , fera enfermé seul dans
Le
M
lieu éclairé & fans liens.
L'ufage de tous les actes tendans à sus¬
pendre ou à empêcher Inexécution de la loi,
demeure aboli
ainsi
,
pardon, rémission
que
celui de-grâce*
abolition, commutation
Se peines pour tout délit jugé par îès jurés.
,
Un
condamné à peine affiictive, &
qui
récidivera pour un crime méritant aussi
peine
affiictive , fera
déporté.
Un condamné à peine affiictive. St con-
ê
àámné-poùr la seconde foîs à tine peine
famante
fera également
déporté.
Celui qui aura subi deux sois la
famante ,
fera
ne pourra être
peine in.
déporté ; il ne le
qu'à la troisième fois!
Nouvelles du jour.
Balleroi. Un mort vient presque d'exciter
une
guerre
semble
tous
civile» Un curé meurt ; on ras¬
les
prêtres non jureurs pour l'en-*
les prêtres jureurs qui en ont
vent,
se réunissent pour faire le convoi : les deux
terrer;
clergés se présentent* ensemble , à voilà les
deux armées en présence. Nous saurons
-, c'est
à ses confrères non jureurs comme lui à
savoir,
f.
.
.
nous
saurons;
...
nous
avons
juré,
nous devons enterrer.
De colloques en
de propos en injures,
d'injures en jurons, de
propos,
jurons aux coups, tOut cela s'étoit si bien en-
filé de part
& d'autre, que íe mort risques
d'avoir
lui quelques compagnons,
avec
lorC*
que la garde nationale , avec des bayonnettes,
donna gain, de cause aux
bien
jurer les autres
auraient bien pu
frères ,
,
j-reurs
,
ce
qui fit
& fit remarquer qu'ils,
le faire çomme leurs con*
puisqu'ils s'en acquiítoiç.nf aussi bien
quand on, ne ie leur demandoir pas.
Bordeaux. Plusieurs citoyens en assez grand
nombre ont voulu tenir des assemblées fous le
Pom
d'amis de la
parrie ;
tous
étaient pour
ainsi-dire des hommes que la constitution a traité
en
marâtre : quel secours
auroit-elie trouvé
çhez des personnes qui Tabhorient - Leur pre¬
mière séance a été troublée ;■ ils ont été obligés
de chez les Feuillans où ils s'étoiënt
réunis-; défense de la part des officiers muni¬
de déloger
cipaux de s'assembler; les gardes doublées, 9
ses aides-majors ont prêté le r ment entr'eux dé
;,""v ;
r
n'avoir
aucune
communication
avec ces m o*
narchiens; lâ garde nationale s'empresse déjà
^-expulser- de sb n sein les membres parjurés qW
©nt
violé le serment
qu'ils a volent f&ît &: rêw
plusieurs fois pour le maintien de la cons¬
tété
titution,, Hier au soir tard, il
y eut une alerte ;
.le canon étoit prêt à marcher contre
je ne sais
qui; cette nouvelle vraie ou fausse s'et accré¬
ditée & n'est pas encore démentie
rement contre les
clubistes
; c'étoit sû¬
inconstitutionnels-,
qui font toujours des efforts malgré les défenses
qui leur ont été
faites : ils font tournés en
ridicule j méprisés,
Le
chanfonnés, &c.
'
i
,
sixième fils du roi
,
■
;
d'Angleterre & le
prince Polonais ont passe ici il y a quelques
jours, gardant 1'incognito ; ils ont été recon¬
nus
&
on
leur a rendu des honneurs : ils
ont
été vivement
noit
ce
applaudis à îa comédie ; on don»
jour-là Mirabeau aux champs éíifées :
jeudi, la garde nationale a fait ses évolutions
militaires- & a passé la revue devant
eux; /ils
ont
témoigné la plus vive .satisfaction*
On
parle pas plus ici du bref du pape ,
que -st fa sainteté eût dormi depuis le décret
ne
n
..."
!
,
•
-
•
-
•
)
•..
-
.
qûî ordonne le serment ; on assure même qu'il
saint pere ait écrit. II se prête
toujourjs quelque ferment, & demain on sacre
est faux que le
Constant , professeur de l'université 9
le pere
évêque d'Agen. Bordeaux le 4 juin.
Paris.
On brillera
aujourd'hui à la caisse
de ['extraordinaire pour dix millions d'assignats,
laquelle somme jointe aux cent vingt-neuf
millions déja brûlés , forme celie de 139
mil!..,.
L'assernblée nationale a fait demandera tous
les districts du
perçu
royaume
l'estimation
par ap-
des biens nationaux situés dans leurs
arrondissemens respectifs.
leurs à plus
districts,
317 ont
estime !çs
de deux milliards, & il y a
ce
540
qui présente une masse de près
de trois milliards &
demi,à suivre la même
proportion. Ajoutons que les biens nationaux
se vendent
un
tiers-au dessus de leur
valeur.
Ne voilà-t-il pas une
hypothèque de plus de
trois milliards prélentée aux créanciers de Fêtât*
1
«
.
"
%
\
,
■
..
..
'
»
25
N'y eût-U que îa certitude que l'état ferâ
libéré par le nouvel ordre des choses, & que
le roi, sous quelque temps , n'aura pas l'ombre
d'inquiétude pour le crédit de la nation, il
leroit trèè impolhique
v
de vouloir méme ten-
V.- ~
1 "■
contre révolution
"f .-~4' '
•
ter
une
\
;
■
.
la banqueroute
seroit inévitable , & le
clergé ne
perdroit pas
inoins
tous
ses biens,
M,
de
Noail.les, fur l'inviíation de ras¬
semblée nationale , vient de
partir pour faire
renaître
le
calme dans
le
Rhin , &
département du
surveiller les opérations des gens
d'au-delà
du
Rhin,
M. Bonnai ,
ancien exprésident de l'assetn-
b'iée nationale 7 va de la
part du roi fe renclre
auptès de M. d'Artois. On assure que le roi
instruit dé toutes les démarches des"
princes,
détourner son frère , de faire cause com¬
veut
mune
II
avec
eux.
est certain que
)
M. Montmorin a reçu
de tous îes ambassadeurs
, consuls &
envoyés
de
France, réíìclens auprçs des cours éîran*
gères, des réponses fur le manifeste qu'il leur
a
envoyé, par lequel le roi se déclare le pro¬
tecteur
de
la
constitution; ôr l'on trouve
très-étonnant que le ministre n'en rende au¬
cun
On reproche auffî à ce ministre
compte.
de garder
le plus profond silence, furies dis¬
positions des princes étrangers, & fur-tout de
l'AIleïnagne
à l'égard de la France; il est
,
inconcevable
responsabilité
qu'on n'exige pas de lui, fur fa
,
un
récit déraillé de
tout ce
qui fe passe dans les cabinets de l'Europe.
BEL
/
EXEMPLE
A
SUIVRE.
Angers. Le directoire du département de
Maine & Loire
vu l'avis
enforme d'arrêté ?
■ ■
,
j
donné par
le directoire du district d'Angers 9
îe xó du mois de Mai ,
très
,
fur la pétition d'un
grand nombre de citoyens de la même
ville ; ledit avis portant que la pétition feroit
greffée au département, avec invitation d'y
â/
adhérer,
comme
étant le seul
moyen de
rétablir Tordre & la
paix , & de faire res¬
pecter la loi , & après avoir entendu le proeuieur-général-fyndiç, a arrêté ce qui fuit :
Chaque municipalité surveillera les fonc¬
publics non assermentés à rempla¬
tionnaires
cés, qui feront domiciliés dans son territoire^
Les officiers
municipaux dresseront procèsverbal des troubles apportés au culte & à
Tordre public , par les ecclésiastiques réfrac¬
taires à la loi du
tation
dans
que
ferment, & de la fermen¬
leur présence
peut
faire naître
chaque paroisse.
procès-verbal fera remis aux directoires
de;districts, qui le feront passer fur le champ
au directoire
du département»
Le
Á
défaut, ou en cas de négligence de la*
part des municipalités, les bons citoyensssont"
invités de dénoncer aux districts les fonAiou^
â
naîres publics non
assermentés, dont la cou»
duite ou la présence
pourra faire
naître de la
fermentation ou des troubles ; les directoires
de districts vérifieront les faits
,
dont ils feront
passer au département le procès-verbal.
Les municipalités demeureront
de leur négligence à satisfaire
des articles précédens.
Le directoire du
des
aux
responsables
dispositions
département, fur le va
procès verbaux
5
enjoindra
aux
ecclé¬
siastiques perturbateurs de Tordre public, ou
présence donnera lieu à la fermenta¬
dont la
tion ,
de sortir de la paroisse , & de se retirer
au chef
lieu du département, où ils seront fous
la surveillance des
corps administratifs,
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L'injonction sera notifiée à la requête da
procureur-général-syndic poursuite &, dili¬
gence du procureur-syndic du district du do¬
micile des
ecclésiastiques perturbateurs j faute,
par -ceux-ci d'obéir
de se retirer dans la
,
ville d'Angers,
sous trois jours, à partir de
la notification ,
le procureur-syndic du district:
les fera conduire hors du territoire du
tement
dépar¬
par les gardes & gendarmes nationaux ,
lesquels prêteront main-forte à assistance à
la
première réquisition.
Sera néanmoins
imprimé , lu publié , affi¬
envoyé , tant aux districts qu'aux mu¬
nicipalités, à l'effet par elles de îe faire lire,
,
ché &
publier
& afficher ; de tout quoi le procit-
reur-fyndic de chaque district fera certifié, &£
certifiera le
procureur-général
syndic.
directoire, à Angers 'le 34 maî
175? 1. Signés &c.
Fait
en
,
,
.
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.
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.y. : ? .ï 'v
Nouvelles
i----
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•»
étrangères.
Rome. Le pape s'amuse à
canoniser; un
stère Léonard de Port Maurice
, est sur
les
rangs de la béatitude éternelle.
Ainsi, quand
Henri VIIÍ} roi
-
d'Angleterre faísoit Tchisme
,
JÒ :
âVce
Rome, le pape s'occupoît à élever áe§
couvens
dé
religieux & religieuses. Au reste,
les honneurs de la béatification s'achetent
à
Rome comme les
indulgences : il y a telles
familles, même en France, qui, pour avoir
un
saint de léur iioiil,
ont
payé des sommes
exorbitantes ; ainsi les Vincent de Faule , les
Chantai ont été reçus au ciel 9 moyen¬
finance ;
c'est un produit fort lucratif,
qui est encore prêt à nous échapper. Les ttouveaux évêques de France ont la
prétention
nant
de
canoniser, & ils soutiennent, que c*est urie
usurpation du S. Siège sur les évêques & îes
conciles
généraux , & il est plus naturel assu¬
rément que chaque évêque fasse
les saints ail
milieu
la
des peuples qui ont vécu avçc
lui,
mémoire des hommes étant plus sidellé
que tous
du diable
procès- verbaux que l'avocat
dément, & que l'avocat de Dieu
ces
,
soutient véritable ,
se donnent pas
quoique l'un & l'autre ne
la peipe de les lire*
Constantinople. Les Turcs reprennent cou¬
rage j quelques revers les abattent, mais queL
ft
qites
succès íes relèvent bien vîte
nent
d'en 'obtenir un à
;
ils vien¬
Braislo^ : ils Pont for¬
tifié" de. dix mille
hommes ; ils font des incur¬
sions fur les r u (Tes
qui les fatiguent beau¬
coup , & ils les ont délogé de
ils faifoient le
poursuivent les Russes & les
fait
Zakànali, dont
siège : depuis cette défaite ils
ont
rétrograder.
beaucoup
Liège. Notre évêque qui craint Pombre
cPuh Français ,
vient d'ecrire à la cour de
France que, dans les
il ne pouvoit
en
circonstances présentes
pas recevoir M.
qualité de député-,
ETABLISSEMENT
9
Bonne-Carrère,
UTILE.
Le sieur Valette fils
vient d'établir dans
cette
ville ? pour la commodité de
placé quatre boîtes dans djfférens
fune à la porte du
trict ^
les
tous
citoyens, une petite poste aux lettres.
II
a
quartiers,
palais du tribunal du dis¬
l'autre à la porte du tribunal de com-
zs
à la clôtre chéz îe sieur Hu¬
gues, & l'autre à là porte de son bureau^
le sieur Blois, Me. Cordonnier, au
nierce, l'autre
bas de la place
du Gras, rue du vieux pont,
où devront s'adresser cetrx qui voudront af¬
franchir leurs lettres. La distribution des lettres
fe
fera deux fois par jour , le matin à du
heures, & l'après-midi à trois heures dans
l'hiver, & à quatre heures en été. Les lettres
feront
remises dans toute la ville , fauxbourgs
& ressort de la municipalité , moyennant deux
sous par lettre.
À
VENDRE.
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gris pomelé , âgé de six ans, taille de quatre
pieds neuf pouces. S'aclfëífer à M. Joseph
Beaupoii de S. - Aulaire , à Périgueux , ou à
M. Devaineix
,
Me. maréchal,
cours éiecto-
