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*

JOURNAL
DU

M

-

PATRIOTIQUE

DÉPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE;
■

|

»

Du Dimanche
19

Juin 1791.

Liberté & Vérité.

AJsemblées primaires.
C'est aujourd'hui que tous.les citoyens actifs

département se réunissent ; ils vont dispo¬
ser de leur confiance, & remettre à quelquesdu

uns

d'entre eux le sort de toute la France Sc

peut-être de l'Europe entière, fiont-ils assez
pénétrés de cette idée ? Le tableau des mal¬
heurs les

plus effroyables, des désordres les
plus inouïs ne se présente-t-il pas à l'imagina-

úon du sacrilège qui, en
jurant de nrçîntejfô
la constitution ,

de nommer en soft amé &

conscience celui qu'il croit le plus
capable 9
îe

plus cligne, donne son suffrage à la séduc¬
tion, à l'efprit de parti, aux ennemis de cette

même constitution ? Ceux
différence

ne

sait

qu'une coupable^ in¬
des

mouvoir que comme

machines, resteront-ils fans émotion au mo¬
ment où ils
votre

exposent leur tranquillité? Citoyens,

bonheur est l'unique objet de nos vœux;

aucuns mouvemens

d'intérêt & d,ambition,n'ab

tèrent lâ pureté de ce sentiment : veuillez donc

écouter ce
fléchir

qu'il nous inspire j veuillez le ré¬

; vous

reconnoitrez

alors la vérité du

patriotisme qui nous anime.
Nous

ne

cefierons donc de

â porter toute la

vous

inviter

prudence & toutes les pré-

cautions dont vous êtes

capables dans le chois
Beaucoup d'entre vous atta¬
chent peu d'importance à cette fonction
; il
leur semble que dès que ce
poste est rempli,
de vos électeurs.

peu importe la personne à qui on le couse %

5

cTautres s'en éloignent à caiife
sacrifices pécuniaires
Considérable

qu'il ëxîge des
&. remploi d'un temps

qu'ils regrettent de ne pouvoit

faire servir à Ieúrs affaires

particulières : d'autres
enfin, briguent ces places, mais uniquement

áàns-l'espoír de nommer dans la législature ou
dans les fonctions

publiques des hommes qui
partagent leur système, & dont ils espèrent
disposer au gré de leurs besoins : aussi avezVÔU5

remarqué qu'ils se sont abstenus des as¬
semblées, aussitôt que leurs suffrages n'y ont
pas obtenu de prépondérance, ou
quand il s'est

agi d'élections qui ne leur promettoient rien.
Ecartez de pareils hommes ! Les
fonctions
d'électeur sont dé toutes les fonctions

publiques

les plus délicates 8c les
élles sont fans
vent

pas

plus difficiles à remplir s

dédommagement, si elles ne fer¬

à signaler les meilleurs citoyens

existent parmi vous. En

qui
effet, tout est sacrifice

de la part de sélecteur
;

hommes désintéressés

5c

ce

sont donc des

généreux qûi sdxu

à ces places. Maïs ressouvenez-voirà
que les hommes riches ne font pas toujours

propres
les

plus disposés à faire des- facrifice-s. L'am-

bition attaque également
riche ; mais les

le pauvre comme le

richesses fervent,mieux 1 am¬

bition ;

elles lui prêtent des chaînes pour

s'assurer

dès

esclaves.

Epaminondas, Rlîo.cion, Cincinnatus, Maxigouvernèrent leurs républiques
avec douceur ; ils furent les
plus grands-homstius Fabius

mes de

leurs siècles ;

ils gouvernèrent fans ty¬

rannie'; ils étoient

pauvres.

contraire que tous

les empires 8c la liberté

Remarquez au

des peuples ont été la proie des richesses des am¬

bitieux qui ont régné. Lepidus ,

Octave Qéfar

8r Antoine, ne trouvant personne dansTem-

pire Romain dont la fortune pût leur opposer
des forces égales aux leurs, fe partagent l'em-

pire

confisquent á leur profit les biens des
particuliers & en proscrivent les propriétaires#
,

Nous n'entendons pas

dire cependant que

ïa fortune soit

cPexcluston polar les

fonctiohs

là , il- existe fans

riches

peiívent
être d'autant

plus utîîés à l'avantage du bien

public, qu'ils font plus intéressés au maintien
des lòix* qui ont pour base le respect dû aut
propriétés , & qui ne còmptent, pas âiî nom¬
bre de îeùrs propriétés les distinctions chimé-'
riques qui n'ont pris naissance que dâns l'ëxcès
de l'orguëil féodal, qui vouloir faire un dieu
d'un homme qui n'avoit d'autre titre à l'adoration de íes semblables, que d'être né de M
rents

favorisés de la fortune.

Des vertus
obtiendront à
d'autant

perpétuées dans une famille *
cette

famille

une

distinction

plus honorable , qu'elle fera fondée
La postérité con¬

fur des titres ineffaqahlés.

serve

avec

respect la mémoire des grands

hommes de î'àhtiquité; on parle de leur venu?'

îrïais on ignore le nom de leurs ancêtres»

Ce

ne

sont donc pas ni lés riches ni les

devons priver de nos
suffrages. S'il existe parmi les victimes du
caprice d'une fortune aveugle, un homme
qui pense comme cet honorable électeur qui
disoit dans nos dernières assemblées, que plutôt
pauvres que

nous

de manquer à remplir le devoir qu'im¬
pose cette honorable & importante fonction p
il íalloit que l'homme pauvre se rendît aux:
assemblées avec un morceau de pain dans se
poche & un verre d'eau dans fa gourde. Çhoi®
g ie

íssez un

pareil homme ; à coup fur c'est un

citoyen vertueux & qui aime fa patrie.
S'il en/existe

au

contralte parmi les riches

qui loin de blâmer cet élan de courage, fayent y applaudir , accordez leur également
vos
suffrages, parce qu'ils connoissent & ap¬
prouvent les principes qui font les grands
hommes.

9.
cher dans vos. électeurs,

.

il faut encore qu'ils

soient impassibles,

éloignés de tout esprit de
prévention , écartés de tous les extrêmes où
jette l'èsprit de parti,
Un

législateur de îa Grèce avoit dévoué

â rinfamie tout homme qui dans une sédition

prenoit

un"parti. Cette loi suppose
qu'un homme indifférent fur le sort de la répu¬

ae

pas

blique, est le plus mauvais de tous les citoyens ;
elle

suppose encore

que

les partis ne sont

enhardis que par cette indifférence

coupable —

qui empêche qu'on oppose aux factieux une
force capable de leur en imposer.

les séditions & les troubles sont

D'ailleurs,;
contre la

loi

dont ils arrêtent l'exécution : tous ceux qui

travaillent à rétablissement de la loi ou à son

plus être considérés
gens de parti ; ce font au contraire
de bons & fidelles citoyens qui servent la pa¬
irie. Mais les véritables gens de parti sont ceux

maintien ,

ne

peuvent

comme

qui frondent continuellement contre la loi ^

S

Hui la déchirent en tous sens ] pour en faire
servir

quelques lambeaux, soit à favoriser

leurs pervers

desseins, soit à a métier un abus
d'autorité. C'est alors
que la loi du fagé de

la Grèce trouvçroit

c'est dans

une

hommes qui épousoient
de

fausse

application;

sens que nous avons dit
que les

ce

l'esprit départi, étoient

dangereux ennemis de la chose publique.

Cependant,
avons

à

nous

ce

malheur

existe, Lc nous

prémunir contre tout ce qu'il

peut produire. Nous ne

pouvons pas, citoyens,

présenter de moyens plus propres à cela
que décarter de vos assemblées toutes ces vai¬

vous

nes

discussions qui ne sont
employées presque

toujours que
en

écarter

les rendre fatigantes, &
dont les cabales ne peuvent

pour

ceux

déterminer les suffrages,,
ions qui rendent un
donnent le

I

quelqu'un croît être fondé à contester ceí

fcî

conditions , vous ne
tant

devez l'écouter qu'au¬

qu'il vous donne des preuves claires Sc

évidentes de fa réclamation. Vous devez mé¬
nager au citoyen qu'on attaque tousdes moyens
de repousser & de faire réprimer les tentatives
de l-inimitié
tes

qui dictent plus souvent ces for¬

de réclamations que d'amour du bien pu¬

blic. Enfin, c'est à celui qui accuse à prou¬
ver son

accusation ,

fk dans cette circonstance

plus que dans tout autre, cette maxime dort
subsister dans toute fa force, parce que-c'est
des

un

plus grands intérêts de la nation d'ac¬

croître le nombre de ses citoyens
Bornons-nous donc à

traire à la loi,
nos

ne

actifs.

rien faire de con¬

& n'ayons d'autres guides dans

suffrages que l'amour de la constitution

à le'respect pour les loix qui rétablissent.
Ceux
.

qui nous ont toujours paru dans leurs

actions

comme

dans leurs

de ces deux fentimens ,

regards.

discours', remplis
doivent seuls attirer nos

PIERRE ELEONOíl P-ÍPAUD.

x

i': í\

\r ,; v,-

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Adminijlration des dìjlricls.
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vente

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V" ^ .

des biens nationaux se continue

chaleur. Les
objets vendus depuis notre n°. 2.1 , sont : Uri
pré estimé 1300 I. vendu 2925 1. Autre
estimé 400 1. vendu 1475
Autre estimé
300 1.
vendu 300 liv. Autre estimé 600 }•
toujours avec la plus grande

vendu

2000

1.

Autre estimé $o liv.

vendu

liv. Autre estimé 80 1. vendu 105 liv.
1. Les fours
de S- Astier estimés 800 1. vendus 1550 1.

95

Terre estimée 60 1. vendue 95

yigne estimée 12 1. vendue 52 1. Autre est.
125

1. vendue 280 1, Pré estimé 264 livc

Bois estimé 220 liv. vendu
'400 liv. Autre estimé 100 1. vendu 215 1.
La maison des Récollets estimée 16000 liv.
vendu 1325 liv.

Pré estimé 3960 liv. vendu

vendue

22100.

7100 1.

Autre estimé 2200 liv. &

4950

liv.

vendu

Sur le droit de pétition enlevé aux corn
de

munes

France, par le décret du

dix du mois de mai
1791.
.

-

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-

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'

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Citoyens & frères-,
Vous voyez devant vous un ami sidellede
la liberté; je monte à cette tribune
pour la

défendre : je viens réclamer le droit de
tion enlevé aux communes de

péti¬

France, par !e

décret de i'affemblée nationale rendu le dix mai.

Je

me

préfente en homme libre

,

tenant â

la main Timmortelle déclaration des droits de
rhomme , qui est la base de notre

constitution,'
je demande
avec vous la réformation
d'un décret qui dé¬
truit, dans son principe, la volonté souveraine
de la nation, Si
qui étouffe la voix d'un peupie roiâ '
&C fur cette autorité immuable
,

.

sa
Généreux amis cte la vérité , je vous retftëï-

cie mille fois de ce que vous avez eu le cou¬

fur le point ca~
pital.de la législation, le vœu général de vos
concitoyens ; je vous remercie d'avoir donné
ce grand exemple à la capitale & à la France

rage d'appeler les premiers,

dans la circonstance la

entière ,
tante;

je

vous

remercie d'avoir fait un

précieux pour la liberté , St d'avoir
fur elle l'attention de toutes les assemblées du

royaume, qu'une loi extraordinaire
duire

au

veut ré.

silence..

la sau¬
vegarde de la liberté , voir élever dans cette
capitale une tribune qúi fût ouverte à tous j
&
le moindre des hommes eût la faculté
d'émettre son vœu dans la c-au/e publique, &C
lorsqu'il .sagit des grands intérêts de la patrie
Je désirois depuis long-temps, pour

,

ou

& de l'humanité.
Eh

bien, mes souhaits font accomplis
: îà
k
V

'

tribune que je dernandois

essétablie dans cette

& j'âi favantage' de l'occuper\ moi

enceinte

qui ne sais qu'un simple citoyen , fans mis¬
sion sans crédit, fans renommée ; mon seul
,

pour la vérité me

^mour

l'a ouverte cette tri*

bune ?

& mon zèle pour le salut public m'y
soutiendra.
A Dieu ne

plaise que je manque ici au res¬

pect que j'ai toujours eu pour rassemblée na¬
tionale y

& pour se.s glorieux travaux,!: je (ais

que la loi est le rempart de la liberté :
je: ré*,

vèrelaîoi, j'aime la constitution ; mais j'aime
plus la vérité ; je ne vois riert aú-déiïus
je ne" reconnois d'autre puissance
que da volonté générale; je n'estime de bon

encore

de la raison ;

ík d'utile que ce

voilà
Le
en

ma

qui est;' parfaitement juste ;

profession de foi civique.

plus beau droit que l'homme ait

reçu

naissant est celui de la parole, & le pouvoir

de manifester par

lomés.

elle ses opinions & ses vo-

J'use donc en ce moment de ce droit

de la nature.

'

W

Je ne veux combattre la loî rendueN sur îê
droit de pétition qu'avec les armes de la raison s

je déclare que je ne prétends inculper qui
que ce soit ; mais que je regarde cetté lôi cornme une erreur du corps législatif, comme unè
surprise faite à sa sagesse , & contre laquelle
nous

avons

Sans

tout

droit de réclamer.

doute, dans

état libre, on doit

soumission à la loi, même vicieuse ; mais cette
soumission n'empêche pas de justes réclamations*
L'obéissance à la loi n'ôte

à personne le

droit de' la

juger : c'est assez pourTordre pu¬
blic qu'elle enchaîne lés actions des individus^
elle ne peut, elle ne doit pas enchaîner leurs
opinions, fans quoi elle seroit le tyran de la
raison & de la vérité, & il n'y auroit que
mensonge & esclavage sur.la terre.
Je viens à Tapplication de ces
principes etf

Examinant le décret rendu le 10 de ce mois,

%
•îurle'drcît de pétition. Et d'abord qu'est-ce
que ce droit ?

c'est la faculté qu'a tout indi¬

vidu de manifester fa volonté sur tout ce

qui

l'intéféffe dans la société. II résulte de là
que
îe droit de
pétition a trois objets,

turel, civil ou politique.

Comme hommes

chacun a le droit de demander

besoin ;

il est na¬

ce

dont il

a

citoyen, il á le droit de de¬
la loi lui fasse justice; comme

comme

mander que

membre du souverain , il a le droit de con*
courir par son vœu à la formation de la loi.

Le droit de pétition

est un droit inhérent à

la qualité d'homme : rien ne

peut l'en

désaisir £

rien ne peut le lui faire perdre; car un homme ne

peut être fans fa volonté, & ce feroit être fans

volonté que de l'aliérier

de ne pouvoir l'expri-

soi-même. Par conséquent le dròit ne
peut
se déléguer dans les cas
qu'un homme ne peut

mer

pas

soumettre sa volonté à celle d'autrui* On

ne

peut raisonnablement dire â un autre : jè

yous charge de vouloir pour moi ; générais

î6
ment .tout ce. que

vous voudrez , je îe vou¬

C'est une absurdité , une abnéga¬
tion de soi-même, un entier esclavage.

drai auffi.

quoi ! la nation la plus utlie, la plus
sociale de la terre, la nation Française ne sera
Eh

'

V

plus composée que de membres isolés. Sa vo¬

jamais entendre ; car
elle n'aura plus de moyens pour réunir les
volontés particulières en une feule ; & la voilà
j-éduice aux tristes horreurs d'une insurrection ,
pour reprendre ses droits qu'on aura uíurpés.
Eh quoi ! les élémens de la puissance, les

lonté puissante ne,se fera

individus ne seront plus rien quand ils feront

unis, car ils s'uniront en vain. Législateurs,
Vous défend à aux citoyens.de former des vœux
collectifs

:

c'est

comme

íî vous disiez à une

voilà mille i'ndi.
vidtis réunis ; une troupe de brigands vient
assemblée d'hommes , vous

•

déclarons que
de repouffer la force

pour vous attaquer ; nous vous
vous

n'avez pas le droit

par la

force tant que vous resterez ensemble :

quoique chacun de vous en ait le droit indi-

V

£:

,

.

J
.

-'Ub i

î?
°-I>

r*

; r.

;

-.

V

s/ j

visuellement, vous ne pouvez pas voiis áê»
„

.

fendre collectivement ,

parce que le genre de
combat peut ne
pas plaire à tous ; mais cha¬
cun de vous en
ce cas

particulier peut fe battre. Dans
que feront les brigands ? Forts de cette

désunion, il5 attaqueront avec chaleur ce$
hommes à part, en les exterminant l'un
après
l'autre; si bien qu'il n'en restera pas un seul

sur la place.

Citoyens il en sera de mêtife
particulières, de yos pétitions
,

de vos volontés

individuelles ; les brigands
despotes les atta¬
queront

une

à une & les détruiront

toutes,'

parce que vous ne vous serez
pas unis pour

les

faire valoir»

Nous donnerons la fuite hu n°.

prochain»

Ajsemblée nationale.
Du

4

juin. Tandis

les négocians
gens de couleur ?

que

s'allarment sur le décret des

ïS
-

•

•

du Havre remercient

ceux

îiále sur ce

.

" v

rassemblée natìo*

décret»

Pensions accordées aux

gardes naticnaleá

blessées devant Nancy; 200

liv. à ceux qui

estropiés ; 150 liv. aux femmes &
enfatfs de ceux qui ont péri.
été

ont

Du 5.

Rapport des loix constitutionnelles

& rurales : le premier article est
Le

décrété ainsi :

territoire de la France ,

son étendue,

dans toute

est libre comme les personnes

qui Fhabitent. «Toute propriété territoriale
ne
peut être sujette envers les particuliers
qu'aux redevances & aux charges 80 n f la
convocation n'est pas

défendue par la 4ci ;

nation ,

qu'aux contributions

&

envers

la

publiques établies par le corps législatif, &C
aux

fous

sacrifices que peut exiger le bien général,
la

condition d'une juste &. préalable

indemnité.

Décret fur le

canal de Givorsf

'

u* 5

..

^

%• r

CODE

S9
.

;r ? .. - .,

-

PÉNAL:

Lorsqu'un accusé déclaré coupable par le
juré , aura commis le crime pour îeqtrél il
est

poursuivi avant sage de seize ans ac¬
complis , les jurés décideront dans les for¬
mes
ordinaires de leurs délibérations
la
,

question suivante :
Le
avec

coupable

a - t - il

commis le crime

fans discernement ?

ou

jurés décident que le coupable a

Si les

commis le crime fans discernement , il fera

acquitté du crime; mais le tribunal pourra
suivant les circonstances, ordonner que l'enfant fera rendu à ses parents, ou

qu'il fera

conduis dans la maison de correction 9 pour
y

être élevé Sc détenu pendant tel nombre

d'années

que

le jugement déterminera , &

qui toutefois ne pourra excéder f époque ou
fenfant aura atteint l'âge de vingt ans.

jurés décident que le coupable z

$

/

/

S5
commis le

crime avec

discernement, la peînd

sera commuée dans les
proportions suivantes s
Si le crime est

digne de mprt, le coupable

sçra condamné à vingt années de détention..

.c-

/

.

UiJ

.

;<

>

iW.

m-ií'ij

Si le crime est susceptible

la

-A

'

de la peine de

chaîne, de la réclusion en la maison de

force

& de la

gêne, l'enfant coupable sera

condamné pendant le même espace de temps
à être enfermé dans une maison de correction.
Tout

complot &ç

sonne du roi
norité du

attentat contre la per¬

ou de celui

roi,

qui, pendant la mi¬
exercera les fonctions de la

royauté, ou de l'héritier présomptif du trône,
seront punis

de mort.

La

suppression de la dîme
«jiiau propriétaire du sol.
Les

fonctions

de

cassation.

de

ne

profitera

juges de district font
incompatibles avec cesses de jugps du tribu¬
nal

Les fonctions de

juges de district font

incompatibles avec celles du président du
tribunal criminel.
Les décisions des bureaux de district stur

îa validité

invalidité des nominations des-

ou

commissaires du roi, pourront être attaquées
devant le tribunal de cassation.
Nul bref,
tion de la
mes

écrit} bulle 8c aucune expédi¬

cour

de

Rome, de quelques for¬

qu'ils soient revêtus, ne pourront être

considérés

tels, 8c

conséquence
publiés, affichés 8c obligatoires pour les ci¬
toyens;

comme

en

mais ils seront réputés nuls s'ils n'ont

été approuvés par le corps législatifs Sc sanc¬
tionnés par

le roi , 8c si leur notification n'a

pas été autorisée par le corps

législatif.

évêques 8C curés 8c tous autres fonc¬
publics, soit laïques, soit ecclé¬
siastiques, qui, par contravention au précé¬
dent article, auront fait lire, afficher, puLçs

tionnaires

t

>__4

22

blier, imprimer & donner autrement public
cité

bulles, reícrits, &c. seront pour¬

aux

suivis criminellement comme

perturbateurs de
Tordre public , & punis de la
peine de la

dégradation civique.
Les fonctions municipales,

judiciaires, ad¬
garde
nationale sont
incompatibles, pendant ía durée
de la législature, avec celles de
député, &
ministratives & de commandant de là

ceux

qui en sont revêtus en reprendront Texer-

cice après

la fin de la députation.

Nouvelles du jour*
H

Périgueux. Lundi dernier, la garde natio¬
nale de

cette

ville & ressort de la munici¬

palité s'assembla en
Y:

armes

fur les allées de

Tourny ; & après plusieurs exercices & évo¬
lutions militaires, on promena dans tous les

quartiers de la ville ,

un

âne, fur lequel on.

\

If
âvoïí
tant

pîacé le buste d'une femme represenâ

d'aristocratie, le bref du pape, í'inftruc»

ûon de M. Flamarens , notre ci-devant évê*

plusieurs journaux incendiaires, & les
rapfodies de nos pieux millionnaires; le tout
fut ensuite conduit sur la place de la Pelouse ^
où cette petite armée ayant formé un batailIon carré, on alluma un feu de joie dans
le centre; & toutes ces belles productions
de l'hypocrisie, ainsi que le buste de dame
aristocratie surent livrés aux flammes, au bruit
du canon & de la musique militaire.
Rien ne peut égaler la joie de nos soldats
citoyens pendant cette cérémonie ; les uns
que,

daníoient au tour du feu , les autres couroient
en chantant d'un bout à l'autre
de la place;
eníîn , tout le monde paroiffoit satisfait de cette

petite vengeance que le patriotisme semblait
prendre íur l'aristocratie & le fanatisme.
Mais rien de plus vrai que le proverbe qui dit
qu'il n'est pas de plaisir fans peine. Le mardi il le
forma un attroupement de femmes de vant l'hôtel
de ville qui , sous prétexte de l'augmentation
du prix du pain, insultèrent grièvement M. le
maire,

une

lui sauta au collet

S

une autre

lui

alongea un coup debâton ; èc comme on crai-

M

gnoît que quelques séditieux ne
femmes, le commandant
taie, la troupe s'assembla ,
îoyens prirent auffi les armes,

tes

détachement pour dîíïiper la
forma plusieurs corps de gar

pièces de canon fur la place d'armes

fcieux furent déconcertés 6c le bon ordre rétabli.
Trois cîe ces femmes font en prison.
On fut d'abord très-édifié de voir accourir
trois ci devant nobles & protestans contre les
décrets de Tassemblée nationale, qui vinrent
se ranger

chacun dans la compagnie de íb'st

quartier. On crut qu'ils vouloient profiter de
cette occasion pour rétracter leùr protestation
& prêter

le ferment civique; mais cela lëíi'r

ayant été proposé, ils s'y refusèrent, ce qui

des rangs*
Nous.efpérons qu'après avoir mûrement réfléchi,
ils viendront à résipiscence , leurs bonnes qua¬
fit qu'on les invita poliment à sortir

lités rïous en font un garant,
tecevrons

& alors nous les

à bras ouverts.

Depuis ce moment, la municipalité , la garde

nationale & les corps administratifs redoublent
d'efforts pour porter les citoyens vers un

même

maintien de la constitution.

une