FRB243226101_P2-447_1791_033.pdf
Médias
Fait partie de Journal patriotique du département de la Dordogne
- extracted text
-
î»
<k^I )?^K UzH^
fF$g ri
«ils» iVjdS »7
Sà
'-^«» «3ri> »»)» ÍWíi »'«iíh
K»-. •
^ ^,
.
à
VYÍÎT
X
.
.
A
,ï
F
».
ev?.
pOl|]íAL PATRIOTIQUE
W
Z>Z7
N
DE
DÉPARTEMENT
La
d o r d o g n e.
Ânnéè
.M
î 79 r,
^*C
.SS'1
U Troi
de la Liberté française.
Par une Société de Gens - de - lettres - Patriotes,
m
m
5ktz
E Journal paroît tons les di¬
manches de chaque semaine ; il est des¬
tiné à rendre compte de toutes les
opérations des corps administratifs &
judiciaires qui existent dans l'éten&ue
de ce département : on y publiera de
même, avec exactitude & vigilance ,
les observations qui seront envoyées
aux rédacteurs
fur les opérations des
corps administratifs; mais on prévient
le public que l'on rejettera ce qui fera
anonyme , de. même que ces produc
5
rions
de
honteuses de
la méchanceté & .
l'envie, qui font des monstres des¬
tructeurs des talens
& de la vertu
,
DU
DE
DÉPARTEMENT
LA DORDOGNE-,
Du Dimanche, 21
août
1791°
Liberté & Vérité.
ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT;
Adrejse du directoire du département
de la Dordogrte aux citoyens ■ de ce
département.
CITOYENS,
Des factieux ont
projeté la destruction de
ce.t
empire. Répandus dans les campagnes
ils excitent l'homme simple &c crédule à s'éle-
ver
contre'les décrets de rassemblée natio¬
nale. Les monstres ! ils savent bien que dans
ìe calme & la concorde, dans le respect du
peuple pour les lois , est l'écueii de leur barbare & criminelle espérance.
Âh ! ne laissons
pas se réaliser leurs complots.... Fînfouciance
des bons a fait jusqu'ici le triomphe des méchans.
Que tous ceux qui sont vraiment amis de la
patrie se lèvent; il est temps que leur force
se
déploie ; il est temps qu'ils présentent aux
de la constitution une phalange impé¬
ennemis
nétrable.
...
Pour
nous
que votre confiance
placés dans des postes difficiles, nous y
périrons s'il ìe faut. Les cris de la licence
a
ne
nous
devoir.
feront
..
.
point écarter de îa ligne du
Liberté, sûreté, propriété, voilà
que réclame lë citoyen paisible: contenter,
ce
son
vœu y
voilà Fòbjer-de notre sollicitude,
A Dieu ne plaise cependant que nous regar¬
dions eo
général connue des scélérats, ceux
qui se.font rendus-coupables de'quelques excès,.
,
5
.
A '
.
-
L'ignórance est facîle à séduire ; Sc dans notre
révolution, combien d'individus dont l'unique
ressource est le
teurs ,
ne
mensonge ! Honnêtes cultiva¬
ouvrez les yeux; croyez que celui-là
sauroit être votre ami,
qui vous conseille
tien & le mien sont faciles à
distinguer. Ainsi, Iorsquson vous dit que les cor£
Vin justice : le
ventions entre le propriétaire & le colon ne doi¬
plus être suivies, que ^assemblée nationale
les a détruites, rappelez-vous qu'elle a toujours
vent
sage & bienfaisante. Puis, descendez dans
cœur, vous y trouverez qu'il est de droit
naturel
que chacun dispose à son gré de
Fhéritage de ses pères. . . . Eh , nos amis !
doutez-vous que le nouveau régime ne soit
été
votre
,
préférable à Tancien ? Sous l'ancien régime,
ce
n'étoit guères que parmi vous que régnoient
la candeur
ingénue, les bonnes mœurs, la
probité réelle. Le nouveau va répandre ces
agrestes & sociales au sein des villes
jadis íi corrompues. Et vous , quand tout
d'épuré, quand tqut prend une nouvelle di-
vertus
4
tomberiez dans l'avilissement î
Non
dégagés du joug de l'esclavage , vous
deviendrez meilleurs encore que vous ne fûtes ;
ne ferez point le jouet des perfides insi¬
nuations de ceux qui veulent vous assujettir.
gnité, vous
,
vous
Vous
[voyez' ce que peuvent ces
noirs
despotisme. Ne vous crient-ils
pas aujourd'hui , plus de rentes, plus d'impôts ?
suppôts du
cependant, ces malheureux 9 que
les rentes font une propriété sacrée , qu'elles
Ils savent
représentent Tintérêt d'un capital dont le cen¬
débiteur? ils savent que,si chacun
sitaire est
de lTinpot, les puis¬
sances étrangères qui jalousent la fécondité
de notre sol, qui déjà font contre nous des
préparatifs, nous chasseroient de la ferre na¬
tale
fans qu'il fût en notre pouvoir de les
se refuse
au
payement
,
arrêter ? En
effet, fans argent comment en¬
tretenir des troupes ;
ment
défendre
tions n'étant
nos
& fans troupes, com¬
frontières ? Ces inspira¬
pas en tout
f
accueillies , ils se
5
v»
y; i„
'
—
.Q 1
£%>ÍSìf£?
.v
replient vers des mesures plus
& la méfiance est celle
.'; 5.. ^
dangereuses ^
qu'ils emploient avec
succès; par elle,, ils provoquent des attentats
contre
la, sûreté individuelle &
publique.
Ils
ne
doutent pas que la
persécution fait naître
les
aigreurs
les reíîentimens ; qu'elle rend
inévitable une guerre de
citoyens â citoyens,
& que dans cet état des
choses, ceux qui les
soudoient, ceux qui n'ont pas rougi de mettre
tin
prix à notre oppression n'ont
qu'à pa,
,
roître &
nous
sommes vaincus.
Chers citoyens, écoutez la voix de
vos admi¬
nistrateurs : organes des
lois, ils le font de la
vérité.
Leur intérêt n'est
pas de vous
ils veulent votre bien
,
votre
veilles seront consacrées à
de
ce
trahir;
bonheur ; leurs
l'accomplissement
désir. Mais si leurs efforts font
vains,
si le désordre continue
;
après des leçons dê
sagesse, ils ne sauroient vous le dissimuler
,
la force
qui íeur est confiée
par
la constitu-
6
tî on, sera mise en
usage : 8c malheur. aux
coupables !
A
Périgueux le
n
août
179 î.
Par les administrateurs
composant le
toire du
direc¬
département de la Dordogne.
D'alby", vice-président.
Lafustière ,
secrétaire
-
général.
Adíniniftratìon des dìjlrìcls.
Ce
jour onze aout mil sept cent quatreVingt-onze , les membres du bureau du direc¬
toire áffembiés, un d'eux a dit :
MESSIEURS,
Témoins des troubles & des fermentations
qui existent dans les campagnes de ce district
nous manquerions à la confiance
publique qui
îlous a placé dans
^administration, si nous
5
nè
cherchions ^ par tous les moyens qui sont
"57
;
en notre pouvoir ?
à en
à en arrêter îe cours , &
prévenir les suites funestes.
Cè n'est pas ,
fans cloute
dans les propos
insensés, dans les imputations
,
vagues que ía
fureur des
partis se prête réciproquement
que nous devons espérer de trouver la véri¬
^
table càuse
un
de
ces
troubles ,
& y chercher
remède; plus propres à enfanter des ca¬
lomnies , qu'à éclairer la vérité
,
vous ne pour¬
riez les
prendre póur guides de votre con¬
vous exposer à attifer le feu
de
ìa discorde, sans vous livrer à
Pinjustice fans
duite , fans
,
compromettre l'autorité dont vous êtes revêtus.
Vous connoissez ,
Messieurs , les-sentîmens
de cette portion de vos
concitoyens
tent
les
campagnes.
qui habi¬
Courbés depuis long¬
temps fous le
du régime
joug de l'oppression tyrannique
féodal, ils ont ft} conserver contre
,
Pufage des esclaves, un caractère doux &
-simple; Vous ne rencontrerez point
eux
de ces hommes de
parmi
sang qui ne respirent
>
>8
le massacre & la destruction de céux
qu'ils regardent comme leurs ennemis. Des
précautions exagérées & naturelles à des
hommes timides à mésians, parce qu'ils ont
toujours été opprimés 3 l'ignorance des bornes
où doivent s'arrêter les précautions qu'exigent
que
la conservation & la défense de leurs droits ?
les entraînent dans des désordres dont on le
toujours fait revenir , quand on a pris le foin
de les éclairer. Voilà leur crime: les dangers
a
n'en sont pas
moins redoutables ; ils doivent
exciter toute votre vigilance ; ils exigent Inap¬
plication de tous vos moyens pour les pré¬
venir & rappeler le bon ordre Lc l'observation. de la loi qui 9 feule, assure les droits
^de tous les citoyens.
Mais 5
qu'il nous soit permis de le dire 7
réduits à ce malheur de n'avoir
en sommes-nous
des mesures hostiles à prendre contre nos
Devons-nous les traiter à l'irííîar des ennemis de la nation
qui se disposent
que
frères égarés ?
7
la patrie, en portant par-tout le
fer & le feu ? Ah ! craignons plutôt de secon¬
à ravager
der
les
desseins de
ces
hommes pervers,
perfides ennemis dé notre constitution ,
qui voudroient en empêcher rétablissement
la destruction de ia nation entière , en
allumant dans ion sein une guerre civile. A d mi"
par
nistrateurs des intérêts de
nos
concitoyens,
tendres visà-vis de leurs enfans qu'ils chérissent, n'em¬
ployer le châtiment_r qu'après que tous les
moyens d'instruction. &: de représentation ont
été épuisés. L'homme ignorant St égaré n'est
censé criminel qu'autant qu'il a été éclairé sur
ses égaremens. Hâtons-nous donc de rappeler
nous
devons ? comme des pères
nos
frères à
leur devoir ; au lieu de nous
armer contr'eux ,
volons dans leur sein ; por¬
tons-leur les instructions qui leur manquent ;
montrons-leur le précipice
dans lequel ils se
jettent ; faiíons-leur connoître les obstacles
qu'ils apportent à rétablissement d'une cons¬
titution qui leur a donné la liberté, qui les
IO
rappelle à Tégallíé des droits ;
leur Ítts-íqut que
base la
apprenons»
la justice est la règle & la
plus solide du bonheur des hómrhés,
qu'elle doit se manifester dans Te^ecution de
toutes
les conventions librement consenties»
& que ceux qui
se coalisent pour empêcher
l'exécution de pareilles conventions, sont les
ennemis de toute société ,
du mépris &
& se rendent dignes
de l'indignation de tous les peu¬
ples de la terre.
Une telle mission n'est
point étrangère à
Nous sommes
préposés pour ins¬
truire autant que pour administrer. (s6 n'est
qu'en répandant les instructions, que nous
devoirs.
nos
pourrons parvenir à rendre
notre
tion utile. Je voudrois donc ,
vous
ou
^rrêtaffiez de
nommer
administra¬
Messieurs
,
que
parmi vous tríi
plusieurs commissaires qui se transporte-
roient
íans retardement
de ce district ,
pour
auprès des communes
leur rappeler les principes
les éclairer, & principalement
n
\
les redevances consenties
par les métayers aux maîtres, & toutes autres
sur ce qui concerne
rentes
ou
moment
Nous
cette
devoirs dont
on
est tenu jusqu'au
du rachat.
ne
dissimulons pas tout ce que
nous
commission peut avoir
e
pénible , la
surcharge de travaux qu'elle vous impose :
mais est-il quelque chose d'impraticable pour
votre zèle & vôtre
attachement au bien public ?
Ne vous y êtes-vous pas entièrement
Le
bonheur d'arracher un seul
dévoués }
individu aux
peines que prononce la loi contre ceux qui
se livrent aux désordres & à la révolte, peut
tandis qu'en le laissant
exposé aux funestes effets de la force publique
réprimante ; tandis qu'en le livrant au glaive
de la justice, vous imprégnez votre vie
vous
dédommager ;
,
d'amertume Sc de douleur.
Le bureau du
nant
en
directoire du district , pre^
considération la motion faitè par l'un
de ses membres ?
à l'effet de nommer un com-
12
mlíïâire pour se transporter
munes
rections
du district
auprès des com¬
qui re livrent à des insur¬
à l'exécution des
contraires
conven¬
tions
particulières, au bon ordre &
.tranquillité publique ; & y délibérant ;
Ouï fur
lé
ce
procureur-syndic ;
A arrêté qu'un de ses membres seroit
de
se
dans celles de
fevinel, Saint
-
Pierre
-
lazac & Razac
,
pour
au
bon
ordre, à la
Treliffat, Champez-liens, Astur, Z ourappeler les citoyens
tranquillité publique,
leur faire connoïtre les véritables dispo¬
sitions de la loi , concernant la
cens
chargé
transporter dans lesdires communes /
notamment
pour
à la
& ^redevances dont les
prestation des
terres
ou
les
colons sont chargés ;
pour leur retracer princi¬
palement les conséquences funestes qui résul-
teroient de leur refus d'exécuter des
tions librement consenties
à la lôi ; & à
cet
effet il
Gtntrac l'un de ses
,
conven¬
& de íe soumettre
a
nommé le sieur
membres»
■M
Anète etl outre que ia présente
délibéra¬
tion
sera
imprimée & envoyée à toutes les
municipalités dépendantes du district.
Fait à
Périgueux
août 1791.
ce onze
,
Signés Jo B, Bourgoin vice-président ;
Reveilhas; Ginrrac; P. E. Pipaud, adminis¬
,
trateurs.
J. B. Gilles 3
secrétaire.
y-ljsemblée nationale.
Du
6
août.
Les
payeurs
de
rente
se
justifient de l'inculpation qui leur avoit été
faite d'être accapareurs de
petits assignats.
M.
Bouche
propose' qu'on
ne
puisse être
admis aux assemblées électorales ,
tifiant du payement des
qu'en jus¬
impositions & de la
contribution patriotique.
Renvoyé au comité.
Plusieurs
articles
des élèves aux ponts
décrétés sur l'admiísion
& chaussées.
M
Beaudoin dénonce qu'un imprimeur a
M.
déjà contrefait le projet de loi sur la consti¬
tution française , & qu'il a mis le sceau de
rassemblée à la tête de ion édition
On décrète que Taccusateur
public dénoncera
&C poursuivra sauteur de ce nouveau
Le
délit.
tribunal du sixième arrondissement,
chargé d'informer fur les délits des 15 , 16
& 17 du mois dernier , demande u îie
ampliation d'attribution.
le comité propose un décret pour
que tous les membjes du corps législatif futur
& ceux des tribunaux soient tenus de justi¬
Du 7.
des deux dernières années
de leurs contributions, avant d'entrer en fonc¬
fier du payement
On passe
tion.
à Tordre du jour.
Plusieurs décrets
proposés par le comité
d'emplâcement font acceptés.
de
ministre
Texécution du projet
accorde cent mille livres au
On
Fintérieur P pour
\
55
d'uniformité
On donne
des
poids
&
des
mesures.
tribunal du sixième
au.
.
arron*
diffenient de Paris
i'ampliation des pouvoirs
qu'il a demandé fur les délits du dix sept juillet
dernier ; & l'on a
renvoyé à celui du premier
arrondissemont l'instraction sur les contrefactions d'assignats dont étoic saisi le sixième.
Du 8.
On discute l'acte constitutionnel.
i
.
M.
charte
Malouet
*
refuse son assentiment à la.
constitutionnelle , demande
l'appel no¬
minal, & que d'abord on rende la liberté au roi.
M.
assez
toutes
Desprémenil, après qúeîqus discussions
tranquilles a fini par protester contre
,
les
entreprises formées depuis deux ^ns
l'autorité royale ; il
frappe du pied, à
l'iust mt, tout le côté droit se lève &
proteste.
contre
On
règle l'ordre
de
la
discussion.
La déclaration des droits de
í'homme est
ló; | -
.
d'abord soumise à l'examen. On n'y change que
le
propriétés qu'on met atì singulier. '
mot
Toute distinction de
naissance est abolie ;
Tégalité de partage dans les successions est
consacrée
de la constitution.
comme base
la liberté de la preste soit
Indéfinie fur les choses St que sur les personnes
On demande que
,
elle
s'étende au droit de dire & dénoncer ce
fait & ce que l'on soupçonne fur les
personnes en place. Là question renvoyée.
que l'on
ne
Du 5?.
On a a fiché dans Paris, que nul
se roi t
éligiblc dans les tribunaux de com¬
C'étoit
exclure d'anciens négocians expérimentés qui,
n'exerçant plus n'ont pas besoin de patentes.
merce
s'il ne juíìifioit de sés patentes.
Uasierribk'e
nationale considérant que les
négocians retirés du commerce ne
peuvent être obligés de se munir de patentes,
décrète que néanmoins ils pourront être
éligibles & non électeurs.
anciens
Discuífions
M
far
la
constitution
Le seul article
important
française.
changé est celui-ci:
qui ont été ci-clevant destinés
à des
d'utilité publique
Les biens
services
appartiennent à la
dation. CeiLV
qui étóient affectés aulr
dépenses
du cuire font á fa
disposition. II a été changé
celui-ci :
cn
Les biens destinés
ou
à
aux
des services d'utilité
tiennent à la nation
; dans
font à fa
dépenses du culte
publique appar¬
tous
les temps ils
disposition. La constitution
garantit'
íës aliénations
qui ont été ou seront
faites dans les formalités
prescrites par les lois.
toutes
II fera Cirée &
secours
organisé un établissement de
publics pour soutenir les enrans
aban¬
donnés, pour soulager les
fournir du travail aux.
manquent ou
Du
10.
ne
pauvres-insirmes &
pauvres valides
qui en
peuvent s'en procurer.
Proposition faite de réduire la
IViTujettwr à la contribution
liste civile
, St de
58
lorsqu'il, s'agita
mobiliaire : renvoyé à discuter
exécutif dans la. revision de la cons¬
du pouvoir
titution. La souveraineté est une,
indivisible ,
imprescriptible; aucune,section
de peuple 9 aucun individu ne peut s'en attri¬
buer Fexercice. La constitution française est
inaliénable ?
représentative; les représentant font le corps
législatif & le roi#
le droit d'élire les mi n li¬
tres de leur cuire. Les t rai terriens des minis¬
du culte catholique , pensionnés, con¬
servés & nommés, seront mis au nombre
•Les citoyens ont
tres
^des dettes
Du
de Fétaf.
On dénonce
il.
guerre qui
les préparatifs de
se font à Genève, qui paroît d'in¬
émigrans. On demande
3000 hommes de troupes pour garnir ce côté.
telligence avec] les
On
supprime Farticle qui ôtoit aux fils des
faillis le
Du
W."
.
droit de citoyen actif.
i 2.
Discussion fur le marc d'argent
.
-,
• >
.
' -
^
T9
renvoyée jusqu'après l'achevement de la re¬
vision de
Du
I
la constitution.
Décrété que les fonctions muni¬
z.
cipales administratives, judiciaires & de com¬
,
mandant de la
garde nationale seront incom¬
patibles avec celles de représentant au corps
législatif, pendant la durée de la législature.
Nouvelles du jour.
P £ RI G U E U X.
Une insurrection faite par
les habitans des
de ce district, à l'occasion des
dîmes, vient de donner lieu à l'arrêtë qui fuit :
campagnes
Les Administrateurs membres du direc¬
toire du district de
Périgueux, n'ont pu
apprendre fans la plus vive douleur, les
portées aux propriétés par une
partie des habitansde la campagne , qui
s'opposent à main armée à ce que ceux
,
atteintes
20
dôht ils cultivent les biens, faíîent, àvâíif
partage, les prélèvernens convenus entrtí
qui se refusent également à leur
payer-la dîme , à servir les rentes seigneu¬
riales qu'ils payoient avant 1789, à qui
soutiennent qu'elles font 'abolies z enfin
qu'ils apportent des obstacles à la libre
circulation des grains.
eux ;
FéiTuaaës que cette, conduite éroit
VcSèt des suggestions des ennemis de îa
constitution 6c qu il écoit de leur devoir
,
les citoyens égarés aux prin¬
cipes immuables de la justice , ils se sont
hâtés de se transporter auprès de leurs
frères, pour les avertir des dangers aux¬
quels ils s'expofoienr.
de rappeler
Pourquoi ne peuvenc-ils dhTimuler une
v.éíité aíireusej la voix des magistrats a
été méconnue quoiqu'ils ne párlaíîènt
,
que lc langage d'un père 5 la loi n'est plus
respectée ; des officiers municipaux établis
ppur; aílurcr son exécution, des gardes
nationales engagées par un serment solen¬
nel à lui prêter leur force., violent leur
ferment, oublient leur institution pour
devenir les soutiens de.
l'oppreíllon &
du désordre s
Mais c'est envain
que ces ennemis:du
,,
bien se persuaderoient
pouvoir en imposer
à leurs
magistrats , ils ne trahiront "ni
saut o rite qui. leur est
confiée, ni les
obligations que leur impose leur dévoue¬
ment
au
bien
public.
Pourroienc-ils, fans se rendre coupa¬
bles de
forfaiture, oublier que les pro¬
priétés étant un droit inviolable Le frété
nul ne
,
privé, &
peut en ctrc
que par
conséquent cette inviolabilité est garantie
la constitution ; ils se croiraient les
plu's pervers des hommes, s'ils écoient
capables d'une opinion qui puisse porter
atteinte à un
ptincipe auíii frcré p iis empat
ployeronc donc toute leur autorité pour
maintenir & le faire
respecter f
Que les séditieux, que ies perturba¬
teurs du
repos public qui pensent impu¬
nément
le
,
attaquer la loi ne s'y méprennent
pas ; c'est en vain qu'ils
présument aíîez
de leurs forces
pour autoriser tous leuts
excès; l'intérêt universel
s'oppose à leur
entreprise; ce motif le plus puiíîantde
52
de rallier tous les
citoyens autour de la loi, puisque la loi
n'est établie que pour l'intérêt général.
Déterminés par des considérations auíïì
importantes , les membres formant le
tous
ne peut manquer
bureau du directoire du district de Pérn-
faits
gueux, délibérant sur les rapports
par
ses commissaires, qui , en vertu de Ion
arrêté, du onze du courant ,
se sont
transportés dans plusieurs communes où
& où ils
se perpétuent ;
Apiès avoir ouï son procureur-syndic;
se sont manifesté des troubles
Vu le décret du z 3 Février 1 790 , qui
charge tous les officiers municipaux d'em¬
ployer tous les moyens que la confiance
publique met à leur disposition pour la
protection efficace des propriétés publi¬
ques, particulières & des personnes ;
Qui ordonne à toutes les municipalités
de se prêter réciproquement main-forte
à leur réquisition respective, & qui les
rend responsables des suites du refus quand
elles s'y refuseront;
Qui rend également les communes
responsables de tous les dommages causés
55
■
.
..
.^..
v
A
par des attroupèmens, ioríqu elle aura pu
ies empêcher & qu'elle en aura été requise :
Vu le décret du z Juin > 79 0 , qui
enjoint de dénoncer, comme ennemis
de la constitution, tous ceux qui excitent
le peuple à entreprendre sur le pouvoir
législatif- des représentans de la nation ,
proposant des règlemens quelconques
en
fur le prix des denrées, la police cham¬
pêtre, dévaluation des dommages, le prix
& la durée des
baux, & les droits saisis
de la propriété St autres madères ;
La loi du 18 juillet dernier qui déclare
séditieux & perturbateurs de la tranquillité
publique , toutes: personnes qui auront
provoque le meurtre le pillage , l'incen,
die, ou conseillé formellement la déío'béiíïance à la loi par des discours tenus
dans des lieux ou asiemblées publiques :
,
Considérant qu'il n'y a que deux moyens
d'empêcher les désordres, l'un en éclairant
continuellement les citoyens, que les en¬
nemis de la constitution & du bien public
s'efforcent fans cesse de tromper," l'autre
en
opposant aux brigands, d'un côté, des
forces capables de les contenir ,
d'un
sistre .cote une justice
prompte &r sévère
qui puniíleles chefs, auteurs & instigateurs
les méchans qui
des troubles, 6c effraye
pourroient être tentés de les imiter,- que
le premier, de ces moyens a été employé
inutilement :
Arrête i , que toutesles municipalités
qui dépendent de ^administration du
direòtoiic du district de Périgueux : feront
V
tenues de.dênoncer
l.es íaiueuis de troubles
désordres qui ont eu lieu fur leur cet-r
xi coite íous peine .de relier responsables
elles-mêmes, des fuites de ces désordres.
&
r
Que .celles des municipalités qui
justifieront pas de s'être conformées
am
ne
.-K
àeeque leur îfcí
.prescrit
i.a,loi
dans de I.pareilles
i
JiiJw.;,;,
circonstances ni avoir requis les secours
neceuaites
pour axre.ter, ,& dissiper.-k;
jrí- y-
■
;>£■ • -S_
-
v JL
,
^ • -_
»
•
à-? -•'<■*&:'*'/ - ■ '■■' ■
l'ill^ll
I ■• k
--
Si
-
■*
.
attroupe mens, restenc.dès à présent respon¬
sables de toutes les fuites des clcfordres qui
se'font commis íous leurs" yeux , & que. les
propriétaires & tous autres qui. ont été
fuite des attroupe mens qui
ont cu lieu dans leíctices
municipalités, font
autorisés à présent à en poursuivre la res¬
ponsabilité contre elles devant les tribu¬
lésés par une
naux,
U
M
30. Que touc pSrtfculiër convaincu
d'avoir participé aux atrroupemens, foie
empêcher la libre circulation des
grain's, soit pour forcer les maîtres^ rendre
à leurs colons la redevance
qu'ils ávoient
coutume de
percevoir, íontreiponsables,
pour
vis-à-vis du
propriétaire
,
& tenus de la
reftitution ; qu'ils feront en outre
poursuivis
des lois fauf aux;
colons qui se croiroienc lèses
par leurs
avec' coure la rigueur
,
maîtres à .recourir aux.voies légales
pour
obtenir la réparation des torts qu'ils pré¬
tendront leur avoir été faits.
,
.
4°. Que tout particulier-colon qui aura
employé la force pour empêcher le pro¬
priétaire.', dont il cultive le bien de préle¬
,
ver la
dîme., conformément à la loi du. 1 t
nias s '-1-791 fera également dénoncé Lc
,
poursuivi suivant la rigueur de la loi.
yQ. Que ceux qui, fans causes autorisées
par la loi, se refuseront à payer les rentes
foncières g feront censés rebelles à la
loi,
usurpateurs du bien d'autrui & poursuivis
,
eò m me'tels.
~<r°.
'Que tout garde national qui aura
refusé d'obéir aux réquisitions des officiers
municipaux, fèracersié fauteur de séditions
tel dénoncé aux tribunaux.
7». Que tous actes pot tant que les
maîtres ne prélèveront plus rien avant par¬
tage , qui otit été íoufents par menaces
dictes par la force a m ce , font nuls par la
compte
force de la loi. U est; de fer. d u à tous mé¬
tayers & colons de se prévaloir deidics
actes. 5 & il est enjoint à rous ceux qu'on
précendroit contraindre à les exécuter,
à dénoncer aux municipalités aux admi¬
nistrations de districts & département,
les fauteurs de pareils désordres.
8°. Que la p resente délibération fera
envoyée , à la diligence du procuieuríyudic ,au directoire du .département, pour
,
être revêtue de son
autorité, & ensuite
municipalité,
par des commissaires assistés d'un fort
être proclamée, dans chaque
détachement de gardes nationales ,
de la
gendarmerie & même des troupes de Iigne>
íî le cas le requiert. Seront lesaits commi¬
ssaires autorisés à recevoir la plainte des
particuliers , à rapporter du tout procèsverbal, pour y être fait droit suivant Fexigenee des cas.
du directoire da
mil
sept cent quatre-vingt-onze , qui ont signé
registre. B O U R G Q ï N, viceprésident; GINTRAC ,-REVEILHAS}
Fait par les membres
district de Périgueux , le dix-sept août
au
P. E.
administrateurs.
J. B. Gilles, secrétaire.
PIPAUD
,
Collacionné & certifié conforme à la
du
minute, par nous secrétaire-commis
directoire du district de Périgueux, ce
dix-sept août mil sept cent quatre-vingtonze.
V allette.
V U l'arrêté
pris par le directoire du
district de Périgueux, le dix-sept aout
mil sept cent quatre-vingt-onze, relati¬
vement
aux
troubles
qui agirent son
territoire,
Le directoire du
département de la
Dordogne , le procureur-général syndic
entendu, loue les vues qui font déterminé,
& les
dispositions qu'il contient, & l'approuve en son entier, pour être exécuté
selon sa forme & teneur.
a8
■
Fait en directoire du
la
département de
Doidogne. A Pcrigueux
août mil
,
le dix-huit
lept cène quatre-vingt-onze.
D'ALBY, vice-président.
N. BEAU PU Y ;
DUBREUIL
ROME ,• COUDERC ;
;
St. -
CHILLAUD,
administrateurs.
Lafustière Jìcrétaire-gsn ifal.
,
Trois cents volontaires de
notre
tionale font
pour mettre
garde na¬
partis hier avec armes &
cet
bagage,
arrêté à earécution.
Nouvelles étrangères.
O
Le
à
pape
qui-croyois que le roi et'Lit cleja
Luxembourg
,
íutVante que nous
»
vient de lui adresser la lettre
rapportons au long.
A notre très-cher
fiìs en ]0 C. Louis ;
roi dé France très-chrétien
5 le pape
Pie VI.
Le^voilà donc arrivé ce moment après lequel
~9
soupirions avec
stous
d'ardeur ! Nous
tant
apprenons que V. M.,
milieu des
au
hasarde,
dangers, vienr d'échapper,
avec toute fa famille
royale à la rage barbare
des alarmes/ & des
,
!k féroce des
en
panfiens, & qu'elle est enfin
sûreté. La parole
cher fils
en
J.
ne peut
exprimer
,
très-
C, , la vive consolation
qu'à
oaternel 9
certe
répandue dans
mon
heureuse nouvelle ;
cœur
cette
jouissance ne ìrfeít
pas
particulière: Rome énriere l'a partagée,
elie
a
été ressentie par
les ordres.
citoyens de te us
Tous, depuis le r an'? le plus é ! v é
jusqu'au plus abject
voir,
par
les
,
font enchantés de
la protection de Dieu
vous
écha.p; é
plus grands dangers. Nos rues, nos places
publiques retentissent des cris d'allégresse da
,
au.r
peuple romain qui se félicite de votre évasions
Et ne
croyez pas que fexâgere ces senti mens ;
j5ai pour témoins de ces senti ner.s, de cette
joie universelle, nCs très«cheres fìiles en Dieu
les princesses
royales Mane-Adélaïde & Vie-»
rerpectab!es tantes, & notre
toi r é° Marié , vos
,
3<|
le cardinal de Bernis , qui ,
dans^ cet élan universel des cœurs, n'ont pu
retenir leurs larmes. Ma prétention de rempor¬
vénérable frere
le sentiment de
consolation que j'éprouve , est une vérité dont
'il vous sera facile de vous convaincre , vous
qui savez si bien quel a été pour vous mon
amour & monzeleà vous obliger , & combien
fur tous les autres dans
ter
fur-tout
dans ce dernier temps de
douleur ,
d'arìgoisses, de calamité , mon cœur a partagé
vos
»
malheurs.
Cette
nouvelle est pour moi d'autant
plus consolante , que je vois clairement dans
votre départ
la preuve de votre constant
attachement à la religion , à régisse & à presque
tous ces illustres
prélats de France, qui ,
dispersés, montrent dans leur exil une constance
inébranlable dans la foi & dans toutes les
vertus.
Mais que dirai-je de ce nombre
infini
de cette noblesse émigrante
qui fonde fur vous tout ion espoir, & qui
de gens de bien ,
se dévoue entièrement pour vous
1 Ouï, tous
les fentîmens de joie
-
•
,
'
,
■
■
qu'fs ressentent de vouô
-
■
■
y.
"•
•
cbavoir enfin recouvré
voir
enfin
en
liberté
leur
roi,
mon
est rempli , enivré.
pour vous, leur noble espoir
Leurs
vœux
,
cœur en
refluent jusques fur nous. Auíïi me fuis - je em¬
pressé de rendre d'infinies, d'immortelles ac«
îions de grâces au dieu tout bon', tout puissant
à la miséricorde duquel nous devons rapporter
9
ce commencement
de succès ; &
je m'e m presse
de vous témoigner par cette lettre de
félicitations
les te m Mens
de joie & d'attachement dont
est
plein. Elle vous fera remise par
mon cœur
notre
vénérable frere Barthélémy, archevêque
de Dâmiette , notre nonce ordinaire du siège
apostolique sur les bords du Rhin. ( Monsignof
Pacca ) nonce à Cologne.,
Lorsqu'il aura l'honneur de vous la présen¬
»
ter
& de remplir auprès de V,. M. les fonctions
oont nous 1 avons
chargé , nous vous supplions
de le recevoir avec votre royale bonté , & d'a¬
voir
en
en
lui toute la confiance que vous auriez
nous-mêmes. Le rôle que
près de
vous ,
je remplis ici
je le remplis auíïi auprès ce
52.
rorre
très-chere fille en
Dieu, la reine An*»
toinerte , votre chère épouse ,
près
cher fils en Dieu Louis dauphin, &
c!e notre
de route
la famille royale , avec tout le zele & Paffection
dont je íuis capable. Que de vœux f
que de
ptîeres, que de larmes nous offrons pour vous
au
tout-puiffant ; nous lui demandons pour
vous un
prompt, paisible- & triomphant retour
da n s votre royaume : nous lui demandons de
vous
rendre votre ancienne autorité, de
réformer les loix nouvelles ,
de
rétablir dans tous vos droits. Que la
vous
religion
y rame ne avec le brillant cortege des
évoques remontant fur leurs sièges ! Qu'elle
regne avec vous fur les peuples dont elle autá
réprimé Porgueil & la licence & dont elle
aura
plié les cœurs, enfin dociles aux joug
des moeurs
de la piété, de tous les devoirs!
tels font les' voeux
que nous ne cessons d'àdresser pour vous au ciel. Tel est
Punique
objet de nos pensées , de nos désirs, des foinsqui nous occuppent : c'est dans cet esprit
î:rès-cher fils
que du fond de notre cœur
nous vous donnons, à vous
à votre auguste
épouse, à tome la famille royale notre béneediction apostolique. Puisse-1-elle erre pour vous
le
présage & Payant-coureur des bénédictions
divines & des succès qui doivent accompagner
& couronner vos nobles desseins & vos
grandes
entreprises. Donné à Rome, le 6 juillet 179 i«.
vous
,
,
,
,
,
,
-UZW
que
Ton Ébît priver de la lumière.'
juges de ;par&
Les nouveaux tribunaux & les
souvent des décisions utiles Sc
y trouveront
des avis íur leurs importantes fonctions.
Les diverses
sociétés des amis de laçons*
îitution répandues dans ce département auront
aussi , par la voye
du journal, l'avantage de
communiquer le résultat de leurs précieux
Travaux. Enfin ^agriculteur, l'artiste & le
commerçant auront également des droits aux
se
travaux
de la société ;
y trouvera même
qui est relatif à rAssemblée nationale
les événemens
piquans & curieux qui se pas¬
seront dans les autres parties du royaume &
on
tout ce
^
les nouvelles
Ce journal
étrangères.
fera composé de deux feuilles
d'impreífion formant trente-deux pages in
8°. Le prix de ^abonnement fera de ìílivo
?
par an , pour Périgueux , & de 15 live
pour tout le royaume , franc de port.
On tiendra
compte à ceux qui étoient
abonnés
ont
précédent journal de ce qu'ils
payé en raison du tems que leur abon*
au
avoit encore à courir.
On s'adressera pour l'abonnement au sieur
nement
Berger l'un des directeurs dudit journal, &£
au
sieur Dauriac notaire à Périgueux. On),
voudra bien affranchir le prix de rationne¬
ment & la lettre de demande.
Ceux qui désireront y faire inférer quelque
chose peuvent être assurés
qu'ils feront satisfaits^
prenant la précaution de l'adresser aux per¬
sonnes ci-dessus indiquées & d'affranchir leurs
Cn
envois; autrement ils seroient mis au rebut*
