FRB243226101_P2-447_1791_039.pdf

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JOURNAL
DU

PATRIOTIQUE

DÉPARTEMENT

DE L A D

ORDOGNEy

Du Dimanche 2
octobre 1791

Liberté & Vérité,

'Administration da département,
Comme nous n'avons
pu donner dans notre'
dernier no. qu'un extrait de
la lettre du
roi,1
nous la
donnons aujourd'hui telle
qu'elle a été
envoyée à l'assemblée ; elle est
trop impor¬
tante dans
d'histoire de la révolution
,
pour
ne
pas la cohfigner dans tous
les
papiers publics»'

du département doriï
nous n'avons rien à dire dans ce moment.

mstration du directoire

MESSIEURS,
J'ai examiné attentivement l'acte

constitu¬

tionnel que vous avez présenté à mon accep¬
tation. Je l'accepte , & je le
Cette

ferai exécuter-.

déclaration eût pu suffire dans un autre

je dois aux intérêts de la
nation, je me dois à moi-même de faire

temps : aujourd'hui

connoître
Dès le

mes

motifs.

commencement

de mon règne Ì

3*di désiré la réforme des abus ; 8c dans tous
les actes du gouvernement, j'ai aimé à prendre

publique. Diverses causes
nombre desquelles on doit placer la situa¬

pour règle l'opînion
au

trône ,
& les frais d'une guerre honorable, soutenue

tion des finances à mon avènement au

long temps fans accroissement d'impôts,
av oient établi une disproportion considérable
entre

les revenus 8c les dépenses de l'état.

z

Frappé de la grandeur du mal, je n'ai pas
cherché feulement les
moyens

d'y porter re¬

mède ;

j'ai senti la nécessité d'en prévenir le

retour.

J'ai conçu le

heur du

projet d'assurer îe bon¬

peuple sur des bases constantes, ôc

d'assujettir fur des règles invariables l'autorité
même

dont

autour

de moi la nation
pour

j'étois dépositaire.

J'ai appelé

l'exécuter.

Dans le cours des événemens de la révo¬
lution , mes intentions n'ont
jamais varié.

Zorfqu'après avoir réformé les anciennes insti¬
tutions, vous avez commencé à mettre à leur
place les premiers essais de votre

ouvrage *

je n'ai point attendu, pour y donner mou

assentiment, que la constitution entière me
fût connue;

parties,

j'ai favorisé rétablissement de fés

avant

même d'avoir

l'enfemble ; & si les désordres

juger
qui ont accom-»
pu en

pagné presque toutes les époques de la révo¬
lution venoient trop souvent

affliger mon cœur,

j'espérois que la loi reprendroit de la force
entre

les mains des nouvelles autorités

; qu'ea

approchant du terme de vos travaux ï chaque
jour lui rendroit ce respect sans lequel le peupie ne peut avoir ni liberté ni bonheur.
J'ai persisté long-temps dans cette espérance jj
&

ma

vu

elle m'a abandonnée

résolution n'a

changé qu'au moment

Que chacun se rappelle le moment

ou

suis éloigné de

Paris : la cons¬
titution étoit près de s'achever ; & cepen¬
je

me

dant l'autorité des loix sembloit s'affoiblir chaque

jour: ['opinion, loin de se fi^er, se subdivisoit

multitude de

partis, JLês avis
]es plus exagérés scinbloient seuls obtenir de
en

une

la faveur ;

la licence des écrits étoit au com¬

ble ; aucun

pouvoir n'étoit respecté.

Je ne pouvois plus reconnoître le caractère

de la volonté

générale dans les lois que je

voyois par-tout fans force & fans exécution.
Alors, je dois le dire, si vous m'euffiez pré¬
senté la constitution

je n'aurois pas cru que

f intérêt du peuple ( règle constante
de ma conduite) me permît de

8c unique

l'accepter. ]e

sentiment ; je ne formai qu'un
seul projet ; je voulus m'ifóler de tous les partis
& savoir quel étoit véritablement le vœu de

n'avois qu'un

la nation.

diíigeoient ne subsistent
plus aujourd'hui : depuis lors, les inconvéniens
& les maux dont je me plaignois vous ont
frappe comme moi ; vous avez manifesté la
les motifs qui me

volonté de rétablir Tordre ; vous avez porté
V.

regards fúr rindifcipline de Tarmée ; vous
avez connu la nécessité de réprimer les abus
de la preste. La révision de votre travail a
vos

mis au nombre des lois réglementaires plusieurs

articles

qui m'avoient été présentés comme

constitutionnels. Vous avez établi des formes

légales

pour

la révision dé

ceux que

vous

placé dans la constitution. Enfin le vœií
du peuple n'est plus douteux pour moi : je l'ai

avez

vu

fe manifester à la fois, ôc par son adhésion.

6

à votre ouvrage,

& par son attachement au

maintien du gouvernement
monarchique.

J'accepte donc la constitution ; je prends
rengagement de la maintenir au-dedans, de
la défendre

les attaques du
dehors,
& de la faire exécuter
par tous les moyens
contre

qu'elle met en mon pouvoir.
Je déclare

qu'instruit de l'adhésion que la
grande majorité du peuple donne à la cons¬
titution
je renonce au concours que j'avois
,

réclamé dans

ce

travail ,

&

que n'étant res¬
ponsable qu'à la nation, nul autre lorsque
j'y renonce , n'auroit le droit de s'en plaindre.

Je

manquerois cependant à la vérité, si
je disois que j'ai aperçu, dans les moyens
d'exécution & d'administration, toute

l'énergie

qui feroit nécessaire pour imprimer le mouve¬
ment
es

!es

& pour conserver l'unité dans toutes

parties d'un si vaste empire ; mais puisque
opinions sont aujourd'hui divisées fur ces

objets, je consens que l'expërîence feule en
demeure

juge. Lorsque j'aurai fait agir avec

loyauté tous les moyens qui m'ont été remis,
aucun reproche ne pourra m'être adressé , Sc
la nation
dont. l'inîérêt seul doit servir de
règle, s'expliquera par les moyens que la
,

constitution

a

réservé.

Mais, Messieurs, pour raffermissement de
1a liberté, pour la stabilité de la constitution ,
pour le bonheur individuel

de tous les Fran¬
çais, il est des intérêts fur lesquels un devoir

impérieux nous prescrit de réunir tous nos
efforts : ces intérêts font le respect des lois,
!e rétablissement de Tordre , &c la réunion de
tous les citoyens.

Aujourd'hui que la constitution est défini¬
tivement arrêtée des Français vivant fous les
mêmes lois, ne doivent connoître d'ennemis
que ceux qui les enfreignent: la discorde ÔC
,

l'anarchie ; voilà nos

ennemis communs.

ï
Je les combattrai de tout

mon

pouvoir : ìî

importe que vous (k vos successeurs me secon¬
diez

avec

énergie ; que fans vouloir dominer

les pensées, la loi

protège également tous ceux

qui lui soumettent leurs actions ; que ceux

que

la crainte des

persécutions & des troubles auroit éloignés de leur
patrie soient certains de
,

trouver,

en y

rentrant, la sûreté & la tran¬

quillité; &

pour

éteindre les haines, pour

adoucir les

maux

qu'une grande révolution

entraîne toujours à fa fuite ;
pour que la loi

puisse, d'aujourd'hui, commencer à recevoir
une

du

pleine exécution , consentons à l'oubli
passé : que les accusations & les poursuites

qui n'ont pour principe que les événemens de
la révolution , soient éteintes dans
une recon¬

ciliation

générale*

Je ne parle pas de ceux
íminés que par

qui n'ont été détçr-

leur attachement pour moi ;

pourriez-vous y voir des coupables? Quant
à ceux qui, par des excès où
je pourroìs appercevoir des injures personnelles, ont attiré

9

íur eux la

poursuite c]e.s lois, j'éprouve à leur
égard que je fuis le roi de tous les
Français.

Signé, LOUIS.
P. S.

J'ai peníé , Mesiie.urs , que c'e'toit
clans le lieu même où la constitution a été
formée , que je devois en
prononcer Facceptation

solennelle : je me

quence ,

rendrai, en consé¬
demain à midi à l'astemblée nationale.
BBSBBaaBMtB

jdjsemblée nationale
Du 18 septembre. Le pouvoir exécutif est:

chargé d'assurer la circulation la plus libre
des subsistances.
Dans le cas où les propriétés des

marchands,

de

grains seroient pillées , la nation en seròit.
responsable, laquelle auroit son recours sur
les

département qui seroient imposés en con¬
séquence, & ceuj^-ci sur les communes qui
ne

se seroient

pas

opposées aux violences 5c

ïd
aux

pillages des grains. Ces deux dispositions

ont

été décrétées à l'unanimité.

Du ip.

On décrète que le trente de ce

mois sera le dernier jour de cette

session, 81

qu'il sera nommé une députation pour porter
au

roi la détermination de Taffemblée.
Les conseils de district se réuniront chaque

année le deux octobre ,

& les conseils de

département le deux novembre.
Néanmoins, en la présente année, la réu¬
nion dés conseils de districts n'aura lieu que
le

quinze octobre, & celle des conseils de

départemens le quinze novembre.

la haute cotír
nationale établi à Orléans est supprimé, atFabolîtion de toutes les procédures quî
Le

tribunal provisoire de

étoient de sa compétence,
mille livi

tK

h vertte des biens
additionnels des

nationaux, & fur les fols

contributions, &c.

Décret qui, à l'effet de faire cesser
des petits aflignats , ordonne

que

Fagiorage

les commis¬

saires , soit de la trésorerie
nationale, soit de
la caisse de

^extraordinaire, feront impri¬

mer

Fétat nominatif de leur

distribution.

Rapport fur la police des ports & arsenaux»
plusieurs articles sont décrétés.

dont

Autre de plus de cent articles fur les

missaires des guerres,
Du 20.

com¬

décrétés.

M. Duport demande

que les mem¬

bres de rassemblée qui ont fait des
protesta¬
tions

contre

la

constitution , soient censés

n'avoir pas prêté le ferment

séquence

,

actifs , &
aucunes

civique ; en con¬

qu'ils soient déclarés citoyens noncomme

tels

incapables d'exercer

fonctions publiques, soit ecclésiastique,

soit civile,

soit militaire, & déchus de tous

traitemens, grâces ou pensions de Fétat.

il'

L'article est décrété avec àpplaudissemens*
Du

2 r.

comme

Madame

veuve

d'un

de Richelieu obtient
Maréchal

de France i

pension de àìx mille livres.

une

M. Defrneuniers fait le rapport fur les hon¬
neurs à

décerner à J. J. Rousseau. On se rappelle

M. Girardin a réclamé la propriété des
cendres de Rouíleau , qui a d'ailleurs voulu

que

être enterré à Ermenonville. On
le ministre de
riumens ;

décrète que

l'intérieur fera élever deux mo-

qu'il donnera le tableau des dépenses

à que le corps législatif décrétera les sommes.

Plusieurs articles décrétés pour les approvisionnèmens de la ville de Paris ; le Mont-

de-Piété ,

Si les Lombards, fur les archives ,

fur les huissiers 8c procureurs.
On crée pour

Paris 24 officiers de police

sous le nom d'officiers de
un

citoyens feront tenus
suivre au nom de la loi.

bâton blanc ; les

de les

paix , ils porteront

1

On

?

propose la peine du

carcan

à

ceux

fcjni dorénavant prendront les titres de baron,
de

marquis ou de comte, &c.
Plusieurs articles décrétés, fur la

marines

fur le mode d'admission aux places de notaire.
Du

2i

au

soir.

La séance a été occupée

par les réclamations de M. de Monaco , auquel

Louis XIV , pour le dédommager
vahiffement qu'a voit fait la cour

de l'en-

fd'espagne

de ses terres en Italie , avoit donné une sou¬
veraineté .en France. On revient contre cette

générosité ; l'affaire

est

renvoyée

une

a

prochaine séance.
Du

22.

M. Gober,

invite l'asisemblée à

évêque de Paris ^

assister

dimanche à

Te Deurn , pour remercier le
tation de
24

la constitution.

un

ciel de d'accep¬

On

décrète que

membres assisteront à la cérémonie.
On

achever

décrète
le

terrier

trente

de la

mille

livres

Corse,

pour

M

Des nominations faites à cîes cures
par le
corps

élctoral de Pont - à - Mousson

déclarées nulles , faute d'avoir été
par

le

,

sont

désignées

procureur - syndic.

Quelques articles décrétés fur les délits
militaires.
On décrète que tout
ment,

citoyen indistincte¬

fera admis à prendre commmunication

des

pièces produites par le comité des finan¬
ces, fur l'état de la situation des finances.
-

On

seront

y

'■

,

décrète que
remboursés

22 au soir.

de la monnoye

• ••

•' •'

\

les offices de notaires

fur le moyen terme

soixante-dix dernières
Du

--

d<es

acquisitions.

Le sieur Souton, directeur

de Pau , a été entendu ^ &

ses réclamations contre îe ministre

le comité

des monnoyes

& autres, n'ont point été ac¬
cueillies : on est passé à Tordre du jour.
Du 23,

On fait lecture d'un testament d'uns

dame

'55

Meîllant,

habitante de
Lava!, qui i

légué à la nation deux terres de la valeur de
cinquante mille livres. Ses héritiers reviennent
le testament &
l'attaquent. La nation
décide qu'elle n'en
peut pas
contre

profiter, &

renonce

au

On

legs.

décrète que les

pistolets, fusils de

chasse, pierres à fusils, font des
objets de
commerce ;
qu'on peut les vendre & les en¬
voyer a
tous

l'e'tranger.

Défenses sont faites

à

corps administratifs &

municipaux d'en
empêcher la libre circulation.
Nouvelle organisation du Comtat

Des commissaires y seront

décrétée,'

envoyés. II y aura

deux districts, l'un à
Avignon, l'autre à Carpentras.

blées

Les citoyens s'astembleront en assem¬

primaires, formeront

leurs
municipa¬
lités, leurs corps administratifs,- nommeront
trois députés à la
prochaine législature, dé¬

termineront à quels

/'

départemens appartien-

dront les deux districts,
vant

le Coffltat ne

jamais être un département.

de la ville d'Arles.'
La conduite du corps électoral est improuvée,
s'étant constituée en assemblée perma¬
On déclare nuls, attentatoires à la cons¬
titution
à Tordre public fes arrêtés ; renvoie
chez elles les gardes nationales qui ont marché
Rapport fur les troubles

comme
nente.

,

contre cette

ville & envoie des commissaires.

M; Barnave

propose la révocation du décret

parle deux
lit un décret révocatoire, il est com¬
battu. On demande Tajournement à la prochaine

du 15 mai,

contre les colonies, il

heures,

Tappel nominal, & à
Tajournement
est rejette & la discussion est continuée.
Du 24. Discussion très-vive & trés* agi¬
tée du décret du quinze mai, fur les gens

législature ; on procède à
une majorité de quelques voix ,

de

couleur ; on

le révoque.

I/assemblée nationale constituante,

avant

de terminer ses

séances, voulant assurer d'une

maniéré inviolable la

tranquillité intérieure des

coIonies, & les avantages que la Francç retire

de

importantes

ces

constitutiónnelíement

possessions ,

.

décrets,

.

Que l'assembiée législative statuera
exclu¬

sivement , avec la sanction du
extérieur des colonies
;

roi, sur le régime

en

conséquence elle
qui règlent les relations commer¬
ciales des colonies, cellesqui en assurent le
maintien
par rétablissement des
moyens de
surveillance la
poursuite, le jugement 6c
la .punition des
contraventions, & celles qui
%

fera des lois

<

-V.

v-

,

,

!

•

'

garantissent l'exécuîio.n des
le commerce Sc

les lois
nies ,

tives
Les

ies

engagements entre

habitans des colonies

;

qui concernent la défense des
colo¬
les parties militaires &
administra*

de la
guerre

8c 'dé la marine.

lois

constitutionnelles des colonies
F
concernant les
personnes de couleur libres y
& réxat des personnes de
couleur non libres
^

zs

les regíe m'en s feront faits par UÉ
assemblées coloniales législatives, & feront
ainsi que

exécutées

provisoirement pendant un an,

dix.huit mois
pour celîés des Indes; elles feron' pour

les isles du levant, &

à la

sanction du roi ^

antérieures puissent en empêcher 1
:

.V

.

N

•

* r-

.

.

exécution»

-J

\ >•

Nouvelles du jour.
Arles. Nous sommes ici dans la plus

consternation. Le feu de ía guerre civile me¬
nace

d'embraser notre ville. Une délibération

département a ordonné que toutes les
armes des citoyens fussent déposées à Thôteí
commun. Cet ordre tyrannique a été ponc¬
tuellement exécuté. A peine les portes dii

du

dépôt étoient-elles fermées, que les'aristo¬
prêtres &í cìideVant, se sont emparés
des officiers municipaux , & les ont précipités
dans un cachot. La ville entière est alors

crates ^

tombée en leur pauvoir ; mais les gardes natio-

'

'

'

'
-

àles du

JB#

.

-

~-

~Z

,

;

& à fihstant

nous

Nous

écrivons, elles assiègent la ville.
craignons de voir renoiiveller les scènes

à Nîmes & de

Carpentras; & pour obtenir

du secours & des

conseils,

nous venons

dVx-

pédier un courrier à rassemblée nationale.
Paris.

plusieurs
contre

la

II paroît une

membres

protestation signée de

de

constitution ;

rassemblée nationale

étoit étonné de
íry point voir la signature de
M. MalOuet.

II

a

on

annoncé

qu'ayant déjà fait cónnòîtfe fa
façon de penser, il- y persistoit
; mais que
IVceptation du roi & ses vœux certains

la

paix

cation.

,

lui interdisoient

podr

toute

II seroit à

désirer que
Ne sont
pas de Tavis général
de se soumettre
à

la loi de lá

autre

expli¬

tous ceux

qui

prissent' le parti

nécessité, pfiitô^
répandre la division par

que

de chercher à

cfes-

protestations inutiles.

M.

.

voisinage instruites de cet attentat *

font accourues à
notre secours
ôù

"

Robert est l'aréonaute
qui

a

tfíòmé]

10
-

:r'

j.

'

dans le ballon dont la nacelle repréfentoît uri

simbole de la France , élevant dans les
airs la constitution représentée par une belle
femme
tenant dans fa main les droits de
Thomme & la constitution
les montrant à

coq,

,

,

tout

Ce ballon s'est arrêté dans fa,

Fu ni vers.

route ,

invité par plus de trente municipalités ,

& est arrivé

en

Brie, à un endroit nommé

Gastines, à une lieue de Nangis, distant de

Patis de quinze lieues.

Mulot, ci-devant victorin

&
l'un des commissaires nommés pour la pacifi¬
cation d'avignon, a été élu 15e. député du
M. l'abbé

département de Paris. M, Goudart est le
seizième.

^
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■'■■■:; f-i:.

.

.

'

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•

•>

v;" à-

.

.

d'Espremesnil, l'ex-conseiller au parîement
qu'un décret a déclaré avoir la tête
timbrée, vient dit-on, d'écrire au roi au
sujet de son acceptation de la constitution :
vous n'avei pus voulu
être mon Maître, je
fie yeuçc plus être voire sujet.
M.

,

-

Le roî

qui^ été hier à TOpéra ] avoit-

demandé qu'on lui donnât
& le

ballet de

Castor & Pollux

*

Telemaque. On lui a repré¬

senté qu'il étoit
impossible , vu la

quantités
décorations de ces deur
pieces , de les.,
donner en même teins. On lui
avoit proposé,
de donner
Œdipe avec le ballet ; en ce cas 5
dit-il, je veux le spectacle du
peuple 9 & tel quil
Va vu. On lui a
donné Cajlor & Pollux
seul. La reine , le prince
royal, madame
de

Elisabeth, madame de Tourzel

l'accompa-

gnoieiit.
Un cordonnier avoit mis

chandelles , & un
liíbit ,

transparent, sur lequel on

Vive
S 'il

sar-sa fenêtre deux

le Roi
f

est de bonne soi !

Les ennemis de l'affembíee

»

-

nationale voyant

approcher le moment de fa retraite, & celu1

55

chacûn de ses membres à couvert de lá

ou

gloire que les travaux immortels de cette
auguste aíîemblée , vont ; faire rejaillir fur
répandent plus que jamais dans le public,
que ces meilleurs veulent partir fans rendre
compte , quils emportent le chat, que chacun
se dispensera de rendre ce compte ; en disant

eux ,

n'a rien touché , & qu'ils nous laisplus embourbés que jamais dans

que lui,
íeront
nos

tous

finances ; qu'ils ne peuvent pas manquer

aussitôt leur départ;
les membres du comité des

d'amener la banqueroute

que

fur-tout ,

finances ont voulu fait mettre le feu à tous
'

:

les

.

papiers,

demander ,

'

.

pour

J

l.T '-ï''

qu'on ne pût rien leur

& qu'il n'y en a pas un sehl

parmleu* qui rie le retire avec des millions,

Î1 faut être ou bien ignorant ou de mauvaise

ai n fi ; 1 assemblée nationale
en corps ni aucun de fes membres n'ont touché
aucune recette. 11 ne s'est fait ni dans rassemblée
foi pour parler

nationale ni dans ses comités aucune petcep-

non l

pas

n
même d'un écu? Ainsi
pas un fol

de recette,
pas
les trésoriers des

sol de compte ; ce sont

un

deniers publics

qui doivent seuls ces
Les comptes de
dans ses décrets
;

font

qui ont touché,

comptes.

l'asiemplée nationale sont

les comptes de ses
comités

l'e^plication de ce qui a été
fait, de
qui reste des résultats
acquis, de ceux
qu'on veut obtenir des combinaisons
de pré¬
ce

^

voyance-

Ce

mot

choses , qu'on
une

compte

signifie tant de

peut en abuser aisément

constituante a eu le droit de demander
aux

par

équivoque, & l'on en profite. L'aísemblée
uns

de leur

administration, aux

de réexécution de ses

compte
autres

ordres, aux autresením

des fonds qui leur
avoient été confiés- Elle
ri'a

jamais demandé à ses comités
que des
comptes de surveillance
de recherche
,

de travail ; elle les
de débrouiller

,

a

chargés dp fouiller

,

de discuter , de lui
rapporter
des opinions
faites, pour qu'elles fuirent dis,

v

A vendu.

Un bien considérable

dans ía

du bourg,

paroisse de St. f ront d'Alernps, près
maison de maître , cour, offices , beau
pressoir à huile , réservés considérables ,
avec

deux
métairies simples & une double, bois chêne
vignobles, &c. S'adresser à M. Chaumél,
beaux

Curé de

Preffac.

Germillac, médecin à Périgueux '
vend toutes sortes de bandages simples, dou"
bles, à ressort, à soufflet, pour les hernies
qui arrivent aux personnes de tout sexe
Le sieur

de tout âge,

au plus juste

prix.

£j