FRB243226101_P2-447_1791_046.pdf

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JOURNAL
DU

PATRIOTIQUE

DÉPARTEMENT

DE LA

DORDOGNEi

Du Dimanche 20

Novembre

Liberté A Vérité.

Passage du discours de M. Camzle Desmoulins
au

club des

Les nobles ont encore tous les

demens,

toutes

A

Jacobins.

les grandes

comman-

places , & je

n'élève que d'autres nobles à
celles qui ont
été abandonnées. Au lieu de
mettre la

en

royauté

séquestre jusqu'à l'achèvement de la cotisa
^

ïitution , je laisse le roi

disposer encore du
j'accorde au ministre tous les mois
zq &c 30 millions
7
ôc je décrète une con-*

trésor ,

,

frîfcútîon patriotique qui s'élève

à des

sommes

immenses.

point de temps,
son or il corrompra, & avec la
corruption il aura de l'or ; il sème de tous
Le

car

pouvoir exécutif ne perd

avec

les promesses.
Bientôt, pour le mettre en état de tenir
ses promesses infinies, c'est" une émulàtîoft dans
le corps législatif à qui fera le roi la source
de toutes les grâces. Bientôt je proclame

les

côtés l'argent, fur-tout

Louis

XVI le pouvoir

exécutif suprême , le

qui a le veto , le juge
qui se rendent tous les
jugemens, le chef suprême de l'armée & des
gardes nationaux, & jusqu'à l'archivisté su¬
prême ;■ "& pour soutenir le rang de toutes ces

législateur suprême
suprême au nom de

suprématies , je lui donne trente à quarante
millions

de aevenu.

l'entretîen du corps législatif
tout entier ne va pas à sept millions- Rác
cette feule mesurej'efface le pouvoir légiso
Tandis que

3

Jatif devant le
yeux à

vulgaire

à

donne

qui

on

pouvoir
,

exécutif;

celui-!à

un

vaut

car aux

million

un

million.

Puisqu'on donne au roi huit fois

plus de
qu'à rassemblée nationale entière
il
pèse donc lui seul dans la balance
revenu

,

huit fois plus

politique,

que la nation "Sc fes

repréfentans.

La femme da roi

avec ses
quatre millions
de douaire, les deux
frères du roi avec leurs
quatre millions , ces trois
individus

entretenus

plus richement que le pouvoir

législatif tout
entier, ne peuvent que le'regarder en
pitié;
& le ministre
des affaires
étrangères par
exemple, avec ses cinquante mille
écus de
rente, lorsque l'argent est le
représentatif de
,

toutes

fois

les

valeurs, doit s'estimer

plus que le président de

tionale avec ses deux

vingt-cinq

l'astemblée na¬

mille écus de

traitement.
Bientôt le président de
rassemblée natio¬
nale
lui-même, le président Pastoret dira
naïvement au roi ; « Sire
, & nous
auíîì, nous
,

4

Vraîmenty

éprouvons ie uefoin d'aimer un roi
comment la plupart des hommes qui ne se

l'intérêt, n'éprouveroientils pas le besoin d'aimer un homme qui donne
à ses amis cent mille écus à dépenser ; com¬
ment ne par mieux aimer être le subdélégué
meuvent

que par

la nation avec

de

rente 5

que le premier

délégué de cette nation

six à sept mille livrespendant deux, ans?

avec

Et
les

cinquante mille écus de

dès-lors, ne voyez-vous pas que- tous

ambitieux r tous les

intrigans, tous ceux

qui ne suivent d'autre parti que celui qui
enrichir, ^désertent les Jacobins pour courir à
8p, aux
par-tout

Feuillans, chez ljes ministres, &
où j'établis les nouveaux, robinets

de la liste

civile.

Tous ces gens-là sont saisis,
du même

commeTastoret?

besoin d'aimer le roi.

ÍMtsr <q&iîl Pkà
ze t?^ cesse

à

de garnir ses mains de plans &

r
de dignités à conférer,

de remplir ses poches

d'or, de billets rouges, noirs; comme Louis
XVI, je fais ressource de croix de St.-Louís,
■

j'abandonne à la nomination du
les gances d'or,

roi

Je ministère,

tout

toutes

toute

la

diplomatie tous les bureaux toutes les places
de l'armée, c'est-à-dire cent mille récom¬
,

,

,

penses pour les traîtres à la nation

,

cent mille

de

corruption Sc d.e triomphe fur
Ja fragilité humaine.
moyens

Et

de peur que tant de
suffiíent pas encore au

récompenses, ne

grand nombre de toutes

les bouches béantes ,
ciences fur la

roi

& de toutes les cons¬

place, 'je déclare que c'est au

qu'appartiéndra de

du trésor national,

nommer

le ministre

&í de dire à celui-ci;

je vous donne la clef du coffre-fort, mai?
sentez bien que vous ne
pouvez reconnoître d'autre maître, du coffre
que celui qu.
vous en remet la clef.
vous

Toute nation peut se diviser en deux sortes

de gens ; l'une> que vous
appellerez comtne
il vous

plaira

mais que moi j'appelle les
imbéciles : l'autre
que le pouvoir exécutif
,

,

appelle les gens qui ont des moyens.
Quant
blement le
dont

on

premiers , quoiqu'incompara-

aux

plus grand nombre

Vous avez

^

ce sont ceux

le meilleur marché.

aura

vu

avec

quelle facilité j'en aî

paralysé douze à quinze millions ^ fans qu'il
m'en ait couté d'autres frais
que
un

mot

vraiment magique

d'inventer

je les ai appelés

citoyens passifs & ils fe sont crus morts.
,

Je vous expliquerai tout-à-l'heure comment

dans les dix millions de
me

^

citoyens actifs, il ne

fera guère plus difficile de vous débarrasser

de ceux

qui appartiennent à cette première

classe.

Quant à ceux qui ont des moyens , îa
plupart, loin de s'opposer à mon plan , metiront tout en œuvre &

se

disputeront l'infa-

7

.mie pour

le faire réussir.

/

Les uns à qui il

faut des distinctions & des honneurs, voudrotit
comme les

Mounier , les Lally , les Bergaffe ,

jes Lameth , les Clennont-Tonnerre ,

la cour

chambre-haute; les autres à
qui il faut de l'argent , comme les Chapellier ,
les Beaurnetz, les d'Andrés les Desmeuniers,
les Barnave, éprouveront le même besoin
que Pastpret d'aimer un roi qui donne cent,

-des pairs & une

mille livres de

rente.

dans mon fystême^
de Part c'est de faire de ma royauté
coffre pour tous les gens qui ont quelque

Et ne voyez-vous pas que

k coup
un

,

influence ; c'est de

n'avoir fait du roi, avec

millions, que leur receveur, à
qui ils afferment la nation.

ses quarante

Ne voyez-vous

dont il

a

pas qu'avec

la trésorerie

la.clef, :& la liste civile

qui.n'est

que

la bourse commune de tous les traîtres,

ffe

tous

^vons

les mauvais

citoyens, nous ne pou~

jamais en manquer.

v

8

Bientôt Louis

XVI dira

comme

le

roi

George dans son voyage à hebtenham : Le
grand nombre d'amis du roi me ruine ; le
parlement est un gouffre , un abyme fans fond ;

je ne dîne plus en public ; je me fuis rnis en
pension avec la reine
un

mot :

vivre

Mirabeau 9

,

si

& pour tout dire en
bonheur de

tu as le

quelque temps ? je veux que

encore

Louis XVI aille te demander à dîner ;
est la
royauté

telle

constitutionnelle.

Lettre du seizième

régiment de cavalerie a la
société des amis de la conjlitution de Niort•

Citoyens

,

frères

oc amis.

Depuis le commencement de notre immor¬
telle

constitution ,

le patriotisme

a

été le guide des ci-devant officiers de

toujours
fortune,

des sous officiers & cavaliers du seizième
ment de

régi¬
cavalerie/ci-devant Royal-Lorraine.

Leur reconnoiffance

envers

la

société

des

9

amis

constitution de Niort est fans

de la

bornes , & il leur est également
de

des

trouver

pour

vous

expressions

impossible

aísez

fortes

convaincre de Faccueil flatteur

qu'ils ont reçu dans toutes les villes, & des
sociétés

des amis de

la

constitution où ils

passé.

ont

Nous

vous

aussitôt

notre

avons

promis de vous écrire

arrivée ; c'est

un

devoir dont

acquittons avec plaisir, & il nous
fera agréable de
correspondre avec des pa¬

nous

nous

triotes, avec des amis tels que vous.
La destination du
régiment, en partant dé

Niort, étoit pour Givet ; nous voyagions dans

l'espoir d'y arriver, mais notre route a changé.
A

fkier

Signi-l'Abbaye

nous avons reçu de l'oT-

général, commandant en second, un

ordre pour
a

,

changer de route & nous rendre

Mousson , où

nous

sommes

depuis deux

jours fans certitude d'y rester. Pour y arriver

ïà
nous

&

avons

passé par Mezières, .Charleville

Sedan , villes frontières où l'on travaille

avec

la

plus grande activité aux fortifications.

Mais une choie qui nous a singulièrement sur¬

pris & que nous avons vu , ce sont les femmes
portant de la terre dans leurs tabliers,
dames roulant îa brouette ,

& les

chacune se faisant

devoir d'employer toutes ses forces à prou¬

un
ver

Je courage que

donne à des citoyennes

vertueuses Pamour de la liberté.
font

Ces villes

remplies d'ustensiles de guerre de tout

genre,

elles sont garnies de munitions & de

troupes tanî nationales que

de ligne.

premiers s'occuper du matin
au soir, à s'instruire à la tactique,
& sos
troupes de ligne faisant le service avec un
zèle infatigable ; les ordonnances à cheval se
succèdent nuit & jour : en un mot , tout
est dans le plus grand ordre , & la tranquillité
On voit

ces

règne ici comme si l'on étoit dans Pintérieur
du

royaume ;

aristocrates.

ce

qui peut déconcerter les

■fì

II

Maintenant, frères & amis, que npus v'òus
avons fait le

îe

détail de

notre route

,

le devoir

plus cher pour nous, c'est de vous renou¬
&c.

vel ler ,

j4jfémblée nationale.
Du 8 novembre. On fait part
pour empêcher

couverte

d'une dé¬

la falcisication dtS

affignaís, tellement ingénieuse que les artistes
même qui viendroient à
perdre les matrices
qui auroient servi, ne pourroient plus recom¬
mencer.

Renvoyé au comité des assignats.

.Rapport fur la perception des contribu¬
tions publiques. On trouve des
difficultés dans
le projet.

On ordonne que

tous ceux pro-

poíés ieront refondus & rapportés.
On

lit

une

gouverneur de

1 et : te

de

M. Blancbelan.de ^

St.-Doiningue, arrivée de la

Jamaïque., il ccWSinae tous les désastres der;

n

,

52 '

colons., il demande des secours, il est dé¬
pourvu,

Renvoyé au comité.

ft apport sur les
i°. í_,es

émígrans»; on décrète :

Français rassemblés au-delà des

frontières du royaume,
déclarés
2°.

font dès ce moment

suspects contre la patrie.
Seront

réputés prévenus de conspi¬
contre la sûreté générale

ration & de crime
et la

constitution , et seront mis en état d'ac¬

cusation

cçux

dès princes français

et

des

fonctionnaires publics

qui ne seront pas ren¬

trés dans le royaume

à l'époque du premier

janvier prochain.
3°. Dans les quinze premiers jours, là
haute cour nationale 5 s'il y a
ïera

lieu, de nie u*

saisie de la connaissance de ces délits.

Les

revenus

des condamnés, seront

con-'

n

5q« Dès à présent tous les revenus des

princes français absens du

royaume

seront

séquestrés , et aucun payement ne pourra être
fait à leurs mandataires des pensions ou traitemens, fous peine de deux ans de gêne par
les ordonnateurs

et

payeurs,

6. Toutes les

diligences nécessaires pour
la perception & séquestre décrétés par les deux
articles précédens, seront faites à la requête
des procureurs-généraux. íyndics de départe¬
ment
fur la poursuite des procureurs syndics
de chaque district: où seront lefdíts revenus,
,

et

les deniers

en

provenant,

seront versés

dans les. caisses des receveurs de district
en

demeureront

qui

comptables.

Tous fonctionnaires publics qui font
fans cause légitime avant
s'amnistie prononcée par la loi du 15 septembre
7.

absens du royaume

179Tfont déchus de leurs placeset traitemens,
en outre des droits de citoyen actif.

et

24

8. Tous fonctionnaires

publics abfens da

royaume fans cause légitime

depuis ['amnistie

font auffi déchus de leurs places et
et

?

traitemens,

des droits de citoyen

en

outre

y.

Aucun fonctionnaire public, ne pourra

actif.

sortir du royaume

sans un congé du ministre
dans le département
duquel il fera, fous les
peines portées ci-dessus,
i o

Tout officier militaire

de quelque gracie
qu'il soit, qui abandonnera ses fonctions
,

9

fans congé ou démission

acceptée

coupable de désertion

,

soldat

ii«

,

fera réputé

puni comme le

et

déserteur.
Le roi est prié

de former incessamment

les cours martiales dans les lieux les
plus
v en

ables,

Metz

,

Lille

et

Strasbourg

accusateurs 'publics
comme

dans les villes de

et notamment

délits militaires commis

con^

,

pour

juger les

depuis ['amnistie ; les

poursuivront

coupables de vol

,

en

outre

,

les personnes qui

ont

r;
enlevé des effets ou des deniers
appar-

tenans

atfx

régimens français.

Tout Français qui , hors du
royaume,,
embauchera ou enrôlera des
i l.

individus, pour
qu'ils se rendent aux rassemblements énoncés
dans les articles

sera

I

&

du

présent décret 9
puni de mort, La même peine aura lien

contre toute

crime

i z.

en

2

personne qui commettra le même

France.

II sera sursis à la sortie hors du royaume

de toutes espèces

d'armes, chevaux, muni¬

tions Sc ustensiles de

guerre.

Les corps admi¬

nistratifs & les
municipalités

veilleront spé¬

cialement à Texécution de

cet

article.

Les

objets en contravention seront régufièremer;t
saisis & mis en
lieu ;

dépôt par la municipalité du

& elle enverra

,

fans délai, copie des

procès-verbaux au directoire de district,
aussitôt en instruira le corps

qui

législatif.

14. L'ássemblée nationale charge son comité

diplomatique de lui proposer, dans trois jours,

i6

le roi sera prie de prendre*
nom de la nation, à l'égard des puissances

lês mesures que
au

sur leur
territoire le rassemblement des Français fugitifs,

étrangères limitrophes, qui souffrent

i

L'assemblée nationale déroge expressé¬
lois contraires au présent décret.

5.

ment

aux

On propose de décréter qu'il ne

Du 9.

fur

plus permis aux officiers & soldats
les frontières de communiquer avec les émigrés.
sera

soutient qu'il y en a

On
avec

revues

qui vont complotter

le jour des
toucher leurs payes. On arrête que le

eux

^

& qui reviennent

comité de législation présentera
loi dans le

On

un projet de

jour.

dénonce

qu'auprès de TVUubeuge des

soldats français ont été

enlevés par un parti

Y/orms,oùles nobles
fugitifs se sont donnés le cruel plaisir de

autrichien, conduits à

ks

massacrer.

i?
Da 10. Un bataillon
des

gardes nationales
département du Nord en garnison à
Bouchain, offre de s'embarquer
du

,

secours aux colonies.
La

ville

vaisseaux

en

Domingue

,

pour

aller porter

Applaudi.

de Bordeaux

a

quarante » neuf

rade ,

prêts à partir pour St.elle les offre
pour y

des secours.

faire passer

Rapport fur les remplacemens. On
que la moitié

décrète

des sous-lieu tenants
fera prise
dans l'armée de
ligne , & l'autre moitié dans

îa garde nationale

Du

ii.

en

Récit de

général.
Tinsorrection

Caen ; quatre
personnes

ont

été

arrivée à

grièvement

blessées ; & sans la
garde nationale > la ville
eût été un théâtre
de
carnage.

Deux

lieutenans-généraux

MM. du Rosel &

des

armées

d'Merici, qui étoient à

la tête des
ci-devant nobles & des

prêtres^

prisonniers, ainsi que quatre"
vingt autres personnes. On á les preuves d'une
été faits

ont

conspiration entre les citoyens du Calvados,
& d'autres de la Moselle, & des habitans de
Thionville. On demandoic la convocation de
la haute-cour nationale ; mais auparavant on
a

demandé expédition de tous les procès-ver¬

baux

des

interrogatoires, & il a été décrété

font en état d'arrestation , con& que le pouvoir exé¬
cutif dépêcheroit fur le champ un courrier
pour y porter lé décret.
■'*

que ceux qui

tinueroient d'y être,

■

•

✓

On sait

.

.

■

-

•

■

plusieurs dénonciations contre les

émigrés. Le ministre de la justice, accom¬
pagné des autres ministres, se présente en simarre porteur d'un message du roi , par lequel
il annonce que le roi refuse sa sanction au
décret sur les émigrans.

r9

Le véto dont il fait
membre ,

usage prouve, dit ufi

le roi a accepté librement la
constitution, et qu'il use de sa liberté.
que

Lettre
M. Je

vous

au

rédacteur.

prie d'insérer dans votre pro¬

chain n°. la lettre

ci-jointe que je viens de
recevoir de la. part du
juge de paix d'Agen;
Vous obligerez celui
qui se dit fkc.
,

VILLEFUMADE, juge de paix.

Agen ,

ce 30

octobre 1791.

M. Mon confrère, m'a
communiqué

l'ins-

îruction d'une procédure devant
votre tribu
nal de police correctionnelle
, contre le lieute¬
nant-colonel de la gendarmerie nationale
de
votre ville.
Vous êtes,
Monsieur, dans la
loi, et le tribunal de votre district s'en est
écarté d'une manière bien

être exécutée du

étrange ; elle doit

moment

qu'elle est enregif-

2S

trée et

fer dans
Les

publiée ; telle est la manière de petv*~
notre département.

considérations fur lesquelles votre

donnance du 30
à désirer.

or¬

est fondée, ne laissent rien

Je me contente d'observer que les

juges de paix ne font pas moins entrés en
fonctions dans certaines villes, quoique le
tribunal du district
ne

qui devoir y être établi ,

le fût pas encore ; que

si la loi de la

police correctionnelle est le complément de
la justice criminelle, il importe peu à son
exécution que cette justice soit exercée par
jurés ou par le tribunal du district. Les juges
de paix donneront le mandat d arrêt contre
ceux qui seront suspects d'un crime , pour être
jugés par les tribunaux de district , jusqu'à ce
que les jurés soient en activité ; et très-cerîáinement si qiielque citoyen de Périgueux
étoit accusé d'un des crimes mentionnés dans
,

du titre second, le tribunal ne
manqueroït pas de le condamner par voie de

Partiels 35

police correctionnelle. J'ose donc dire que les

n

motifs far lesquels le

jugement du tribunal est:
fondé, font abíurdes et ridicules. Ce jugement
est d'ailleurs

irrégulier parce qu'il est fur re¬

quête , et nul de plein droit, parce
rendu
ce.

qu'il est

tribunal fans autorité
quant â

par un

II est à

désirer, pour les juges qui l'ont
rendu, que la voie de la conciliation vienne
à leur secours.

St.-Phelip, juge de paix, ci-devant
lieutenaut criminel.
-

Depuis le premier octobre
Jour est réuni

au

Mercure

,

le point du

Universel.,

Ce dernier Journal,

composé de \Cpages,
i/z-8o. cl deux colonnes paroit tous les
jours; il contient, dans le plus grand
détail,

gr.

,

les séances de l'affemblée
nationale
velles

,

les nou¬

étrangères, un extrait des séances des amU

de la constitution ,
en un

&c.

On ne néglige rien,

mot, pour en former un

pour la

dépôt précieux

littérature est l'hisioire. Le Mercure

Universel est déjà connu par son impartialité,
la vérité & la célérité des nouvelles. II présente

donc

une

.masse d'intérêts

plus considérable

que celui qui ne traiteroit que

de l'assemblée

nationale , & peut tenir lieu de plusieurs jour¬
à la fois. L'accueil que

le public lui a
fait, met le sieur Cussac dans la possibilité de
faire jouir les abonnés d'un avantage de plus.
naux

La souscription, à compter du premier octobre
fera toujours de 60

liv. par année , ou 5. liv.
par mois, mais en s'abonnant pour un an, on ne

& 27 liv. pour six mois,
également pour lés départemens comme pour

payera que 54 liv.

Paris.

On observe

qu'il sera tenu compte
de la différence du prix à ceux de MM. les

Souscripteurs, dont l'abonnement à l'un ou
des journaux ne seroit point expiré.
on

donnera une table analy-

-5

On souscrit à Paris chez

Cussac
Libraire, au Palais-Royal, n^. Imprimeur
7 & 8, &C
chez les
principaux libraires & tous les maîtres
des
,

poste?»

On

aura

la

précaution d'affranchir le

des lettres & de
On

largent.

peut encore

s'abonner

Dauriac, rue Limogeanne, à
Bureau de

chez
Joseph
Périgueux.

correspondance établi cl Périgueux
Le

Ce bureau se
1.

port

De la

1

9

novembre 1791.

charge .*

liquidation des offices de judica-

ture, charges et emplois militaires
et
de fi«

nance ,
2.

droits d'échange et dîmes

De la

inféodées.

liquidation & du recouvrement
finance, maîrriíes,
perruquiers, brevets & privilèges de charges de
profession.
3. Du rachat
des quittances de

de

tous

droits

féodauxde
la liquidation &
reconstitution de dettes de

compagnies & communautés, recette &
liqui¬
rentes dues
parle cì-devant
& les
clergé
pays d'état.
4. De toutes créances fur
l'état, soit à cause
de l'arriéré des
dation de

la marine, soit

départemens

,
ou de l'arriéré de
encore de celles fur

clergé ou maisons religieuses,

les ci-devanc

24

Du recouvrement des effets royaux

5'

remboursable.

6. De la recette de toutes

sortes de rentes

l'état.

gages fur

et

De la recette dans tous les départemens

7.

districts, de loyers, fermages, rentes fur

et

particuliers, pensions , etc.
8. De la fuite de toutes les affaires des per¬
sonnes qui fè font retirées à la campagne et qui
ont

à Paris des rentes, loyers,

ciers

ou

pensions, créan¬

débiteurs, des comptes à régler, des

locations à renouvelles, etc.

de

contrats, effets
change , bil¬

9. Des rachat et vente
tous
royaux et quittances
10. De la recette des lettres de
lets à ordre et autres remises de place en
î 1. De former des oppositions aux

de finance.

place.

hypothè¬
ques dans tout le royaume , faire faire toutes
assignations oppositions, saisies, significations
autres actes judiciaires dans tous les tribunaux,
mémoires à confulrer et consultations par les
jurisconsultes les plus éclairés.
D'obtenir des lettres de ratification fur
contrats
faire enregistrer tous actes,
,

et

12.

tous

,

lever toutes

expéditions , etc.

S'adreíTer au sieur Lafustière qui tient

bureau , et qui donnera tous

verbalement ou par écrit,
personnes qui lui feront í'honneur de

nécessaires, soit
aux

ledit

les renseignemens

ser à lui, pour quelqu'un

II est logé à Périgueux ,

II faut

s'adres¬

des objets ci-dessus.

rue Jean-Jacques»

affranchir les lettres et paquets»