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Du Dimanche

27 Novembre

1791.

Liberté & Vérité.

Proclamation da roi du

J
ce

12.

novembre

1791*

iE ROI n'a

point attendu jusqu'à
jour pour manifester son

improbadou

sur le

mouvement

retient hors du
bre de
is

qui entraîne Ze qui

royaume, un grand nom"

citoyens Français.

après avoir pris les mesures cori"

2,

venables pour
un

,

maintenir la France dans

état de paix & de bienveillance réci¬

proque avec les Puiílances étrangères, 6c
pour mettre les frontières du royaume

,1'abii de toute invasion

,

à

Sa Majesté avoir

qúç les moyens de la persuasion.&
de la douceur seroient les plus propres

cru

à ramener dans leur patrie , des hommes

que les divisions politiques & les querelles
"

d'opinions en ont principalement écartés.
Quoique le plus grand nombre des
Français émigrés n'eût point paru chan¬
ger de résolution depuis les

proclamations

& les démarches du Roi,

elles n ayoienc

cependant pas été entièrement fans effet ;
non-feulement l'émigration s'étoit railentie, mais déjà quelques-uns des Fran¬
çais expatriés étoient rentrés dans le
royaume, & le Roi se flaccoic de les vo;r

3

chaque jour revenir en plus grand nombre;
Le roi

plaçant encore son
mesures, vient de refuser

dans les mêmes

sa sanction à un

Décret de l'Aslemblee

nationale, dont plusieurs articles
reux

lui

rigou

ont

paru contrarier le but
la loi devoir se
proposer, & que réclamoit l'intérêt du
peuple , & ne pouvoir
pas compatir avec les mœurs de
Nation & les

tuf ion libre.

principes d'une

Mais Sa Majesté se
ôc à ceux
que cet acte

de la prérogative

royale pourroit tromper sur ses inten¬
tions, d'en renouveler f expression

rive, & de remplir,
en

autant

qu'

Elle,'l'objet important de la Loi

Elle n 'a pas cru devoir

adopter les moyens.

4

Le Roi

déclare donc à tous ceux

qu'un esprit d'opposition pourroit en¬
traîner
rasiembler ou retenir hors des
,

limites du Royaume ,

qu'il voie non-

feulement avec douleur,

mais avec un

profond mécontentement, une conduite
qui trouble la tranquillité publique, objet
constant de íes efforts, & qui paroît

les Lois qu'il a
consacrées par son acceptation solennelle.
avoir pour but d'attaquer

Ceux-là seroient étrangement trom¬

pés , qui supposeroient au Roi une autre
volonté que celle qu'il a publiquement
manifestée, & qui seroient d'une telle
erreur le principe de leur conduite
la base de leur espoir, de quelque
motif qu'ils ayent pu la couvrir à leurs

n'en existe plus au¬
jourd'hui. Le Roi leur donne, en exer¬
çant sa prérogative fur des mesures de

propres yeux. II

î

rigueur dirigées contre eux ~ une preuve
de fa liberté
qu'il ne leur est permis
ni de méconnoítre, ni de contredire,

&

douter de la sincérité de ses résolu¬

tions, lorsqu'ils sont convaincus de fa

liberté, ce seroit lui faire injure.
Le Roi n'a

point dissimulé la douleur
que lui ont sait éprouver les désordres
qui ont eu lieu dans le Royaume,
&r il a
long-temps cherché à croire
que l'essiroi qu'ils infpiroient, pouvoir
seul retenir hors de leurs
foyers un íî
grand nombre de citoyens ,* mais on n'a
plus le droit d'accuser les troubles de
fa patrie,

lorsque par une absence con¬

certée

des rassemblemens

on

&

suspects

travaille à entretenir dans son sein

ïinquiétude &: l'agitation. II n'est plus
permis de gémir fur l'ínexécution des.
Lois & fur la foiblesie du Gouvernement,

6

lorsqu'on donne soi-même l'exemple de
la déíobéiílance & qu'on ne veut pas
reconnoître pour obligatoires les vo¬
lontés réunies de la nation St de son Roi.
,

Aucun gouvernement ne peut
si chacun

reconnoît

ne

exister,

l'obligation de

particulière à la
volonté publique. Cette condition est
soumettre

sa

volonté

la base de tout ordre social, & la garan¬

qu'on
veuille consulter íes devoirs ou ses inté¬
tie de tous

les droits ; S:, soit

rêts, peut-il en exister de plus réels pour
des hommes qui ont une Patrie, & qui
y laissent

dans son sein leur famille &

d'en respecter
la paix, d'en partager les destinées, &
de prêter son secours aux lois qui veil¬
leur propriété, que celui

lent à ía

sûreté»

La constitution

qui a supprimé les

distinctions &. les titres, n V

point exclu
qui les poslédoient, des nouveaux
moyens d'influence & des nouveaux hon¬
ceux

neurs

qu'elle

a

créés ; & si, loin d'in-

qui été r le peuple par leur absence &
par leurs démarches, ils
s'empreíïoienc
de concourir au bonheur
commun, foie
par la consommation de leurs revenus
au

sein

soit

en

de la

patrie qui les produit,

consacrant à l'écude des intérêts

publics, l'heureufe indépendance des be¬
soins que leur allure leur fortune
ne
feroient ils pas
appelés à tous les avan¬
,

tages que peuvent départir s'estime
que & la confiance de leurs

Qu'ils abandonnent

publi¬
concitoyens ?

d^nc des projets

que réprouvent la raison , le

devoir, le
général & leur avantage personnel.
Français, qui n'avez ccsié de publier
yotre attachement
pour votre Roi",- c èst
bien

lui

qui vous rappelle dans votre patrie;

il vous promet lá tranquillité & la sûreté
au

nom

de la Loi dont f exécution su¬

prême lui appartient ; il vous les garantie
au nom de

la Nation avec laquelle

il est

inséparablement uni , 8r dont il a reçu
des preuves touchantes de confiance &
d'amour. Revenez
chacun

de

vos

:

c'est le

vœu.

de

concitoyens, c'est la

volonté de votre Roimais ce Roi qui
vous

parle en père, & qui regardera

votre retour comme

chement &

de

une

preuve d'atta¬

fidélité, vous déclare

qu'il est résolu de défendre par tous les
moyens que les circonstances pourroient

exiger, & la sûreté de f empire qui lui
est confiée , & les lois au

maintien des¬

quelles il s'est attaché fans retour.
II a~ notifié ses intentions aux princes

9

ses frères ; il en a donné
connoistance
aux

puiíîances fur le territoire desquelles

se sont

formés des rastemblemens des

Français émigrés. II espère que ses instan¬
ces auront

auprès de vous le succès qu'il

droit d'en attendre. Mais s'il
étoit possi¬
ble qu'elles fuslent
vaines, sachez qu'il
n'est aucune
a

réquisition qu'il n'adreste

aux

puislances

aucune loi
ne

étrangèresqu'il n'est
juste, mais vigoureuse, qu'i^

soit résolu

vous

d'adopter, plutôt que de

voir sacrifier

plus long-temps à une

coupable obstination

,

le bonheur de vos

concitoyens, le vôtre & la tranquillité

de votre

pays.

Fait à Paris le douze novembre mil
cent

sept

quatre - vingt-onze. ^Sìgné LOUIS.

Et plus bas, Delessart,

V

Lettres du roi aux princes français , sesfrères♦

Paris, le 16 octobre 1791.
J'aurois

cru

que mes

démarches auprès c!e

& {'acceptation que j'ai donnée à la

vous ,

constitution, fuffifoient, sons un acte ultérieur
de

ma

part, pour vous déterminer à rentrer

dans le royaume, ou du moins à abandonner
les

projets dont vous paroissez être occupés.
devant me

"Votre conduite depuis ce temps

faire croire que irtes intentions réelles ne vous

devoir, à
vous & à moi,
de vous en donner Fassu-

font

pas

íance

de

bien connues, j'ai cru

ma

propre

main.

Lorsque j'ai accepté sons aucune modifica¬
tion la nouvelle constitution du royaume,
,

désir de la paix m'ont
principalement déterminé ; j'ai cru qu'il étoit
temps que les troubles de la France eussent

le vœu du peuple & le

un terme'}

& voyant qu'il étoit en mon pou-

rt

Voir

d'y concourir par mon acceptation

n'ai pas

,

je

balancé à la donner librement &

volontairement : ma résolution est invariable.
Si

les nouvelles lois
exigent

des change mens,
j'attendrai que le temps & la réflexion les
sollicitent ; je suis déterminé à n'en
provoquer
à n'en souffrir aucun

par des moyens con¬
tranquillité publique & à la loi
que j'ai acceptée.
traires à

la

Je crois que les motifs

qui m'ont déterminé j

doivent avoir le même
empire fur- vous ; je
vous

invite donc à suivre mon
exemple. Si

comme

je n'en doute

pas,

le bonheur & la

tranquillité de la France vous
vous n'hésiterez

font

chers^

pas à concourir par votre con¬

duite à les faire renaître : en faisant cesser les

inquiétudes qui agitent les esprits , vous con¬
tribuerez au rétablissement de

Tordre, vouS

assurerez Tavantage aux opinions

sages Sr mo¬

dérées^ & vous servirez efficacement le bien ,
que votre
vous

éloignement Sc les projets qu'on

suppose ne peuvent que contrarier.

'52

donnerai mes foins à ce que tous les

Je

Français qui pourront rentrer dans le royaume*
y

jouissent paisiblement des droits que la loi

leur reconnaît & leur assure.

dront

me prouver

Geux qui vou¬

leur attachement 5 ne ba¬

l'attemìon sérieuse
que vous donnerez à ce que je vous marque,

lanceront pas. Je regarderai

grande preuve d'attachement en¬
vers votre frère, & de fidélité envers votre
comme une

je vous saurai gré toute ma vie de

Toi ; &

m'avoir épargné

la nécessité d'agir en oppo¬

invariable
j'ai annoncé.
LOUIS.

sition avec vous, par la résolution
où je fois de maintenir ce que

Signé

Lettre du

roi à Louis - St anillas - Xavier ,

prince français » frère du roi,
'

'
.

.

'

'

' | ■" W. .

.....

Paris le îi

V,

'"

v-

novembre 3791.

Je vous ai écrit, mon frère ,

le 16 octobre

dernier, & vous avez dû ne pas

douter de

/

n

véritables fentimens. Je fuis étonné
que
ma lettre n'ait
pas produit l'efFet que je devois
mes

en attendre.

Pour vous

!

rappeler à vos devoirs,

j'ai employé cous les motifs qui dévorent le
toucher. Votre absence est

vous

un

plus

prétexte

pour tous

les malveillans

pour toús

les Français trompés, qui croient

,

une

forte d'excuse

me

servir

une

inquiétude & une agitation qui font le

tourment

tenant

en

la France entière dans

de ma vie. Là révolution est
sinie,

la constitution est achevée ; la

France la veut ,

je la maintiendrai í c'est de son affermissement
que

dépend aujourd'hui le salut de la mo¬

narchie. La constitution

droits ; elle
devez

vous

mon

frère ,

droit

vous

vous

a

donné des

mis des conditions
que vous
hâter de
remplir.
a

Croyez- moi
repoussez les doutes qu'on vou-

^

donner fur

ma

liberté.

Je vais

prouver par un acte
une

bien solennel, à dans
circonstance qui vous intéresse
que je
,

puis agir librement. Prouvez-moi

que vous

étés mon frère fk Français, en cédant à mes

14

véritable place est auprès
de moi. Votre intérêt, vos sëntimens3 vous

instances. Votre

conseillent également de

venir la reprendre ;

je vous y invite, &,

s'il le faut, je vous

l'ordonne.

Signé L OUI S.

Lettre du roi

à Charles - Philippe , prince fran4
çais fvere du roi•
,

Paris, ii
Vous avez sûrement

novembre 1791.

connoissance du décret

relativement

rassemblée nationale a rendu
Français éloignés de leur patrie; je ne
crois pas.devoir y donner mon consentement ,
aimant à me persuader que les moyens de
douceur rempliront plus efficacement le but
qu'on se propose, & que réclarríe l'intérêc

que

aux

diverses démarches que j'ai faites
auprès de vous, ne peuvent vous

de l'etat. Les

laisser au¬

cun

doute fur rnes

intentions ni fur mes voeux»

*5

La

tranquillité publique & mon
repòs per¬
sonnel sont intéressés
à votre retour.

ne

pourriez prolonger une

la France &
vos

de concourir à des

contre vous

;

devez

a

manquer à

Epargnez-moi

mesures sévères

consultez vos véritables

laissez-vous guider
votre

par rattachement

intérêts;

que

Français & à celui de votre, roi.
sentimens

vou^

pays, & cédez enfin au vœu

démarche de votre
vos

conduite qui inquiète

qui m'afflige , fans

devoirs les plus
essentiels.

le çegret

des

Vous

part sera

pour moi,

la continuation de
pour vous.

ceux

que

fk

une

Cette

preuve de

assurera
j'ai toujours eus
vous

Signé L O U I S.

Opinion de M. Isnard, membre de

Vassemblez

nationale y sur la loi à
porter contre les

.

prêtres réfractaires.

Les ministres de Dieu
troublent le
de la patrie. L'assembiée
nationale

doit-elle faire une loi

repos

peufc-eile,

pour obvier à ces maux?

\

Quetîe cíl cette loi ? Voila le Vrai point de
la question. Quelques bons esprits ont pensé
qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer fur cet

objet.

Voici leur argument : Ou

l'ecclésiastique n'est

qu'hérésiarque 9 ou il est perturbateur du repos
public. Dans le premier cas , vous ne pouvez
faire de loi contre lui , fans blesser la liberté
des consciences. S'il est perturbateur, il existe
des lois communes à tous les citoyens. Vous
n'avez donc qu'à faire exécuter les lois. Ce
dilemme est très-puissant, mais je prétends le
détruire. J'avoue d'abord avec mes adversaires
la liberté des consciences ; mais je pose en

religieux,

principe, que tout ecclésiastique ,
ou ministre de quelque culte que ce
doit pas être classé parmi les

soit, ne

perturbateurs

ordinaires, & que la loi

doit les punir d'autant

ministère ieur donne

plus sévèrement j que leur
de plus puissans moyens de
rer

íéduire d'éga¬

les hommes.

principe est incontestable, comme
le crois
il en résulte que nous devons faire

Si

ce

A

une

loi expresse

pour punir Ces ministres de
Dieu qui troublent le
repos des hommes.

Quelle est cette loi ? voilà le
second point
de la question. Cette
loi est claire
&
simple «
elle consiste à
exiler pendant
cinq ans horS
du

royaume,
bateur du

tout prêtre ou
religieux

pertur¬

repos public.

Le

moyen de faire cesser
l'influence du
coupable , est de le
séparer de ses

prosélytes»
punissant, vous lui laissez la faculté
de
recommencer, puni, il vous fera
Si 5 en le

mal

plus de

qu'absous.

Mais, dit-on,
quoi, oublie
les

-

t - on

85 départemens.

pervers à demi s

il devient le

qu'elle est demandée par
Le

prêtre n'est jamais

plus inique des hommes..

^

plus dangereux que de per*

sécuter les prêtres. Doit
une

est sévère. Et

lorsqu'il cesse d'être vertueux

Mais rien n'est
tion

loi

cette

-

on

appeler persécu¬

juste punition de leurs
crimes?,

à craindre de leur pari ; en
général les prêtres font lâches,
nous ne
sommes plus au temps où ils cherchoient

**

n'y a rîen

J'ai die que les prêtres étoient
lâches en général, car je n'ignore pas que
celui qui a l'honneur de nous présider a son
manteau criblé des balles de la Bastille*

le martyre.

Voici mon

projet de décret :

L'asiemblée considérant que tout

ecclésias¬

tout ministre des
cultes, qui trouble le repos public, doit être
d'autant plus sévèrement puni que son minis¬

tique 9 religieux, ou que

tère lui en

fournit plus de moyens ^ décrète

que tout prêtre ou autre

atteint & convaincu

paroles , ou actions, trou¬
blé le repos public , fera exilé pendant cinq

d'avoir par écrit ,

ou

six ans hors

du royaume.

publics & syndics de
départemens, feront tenus de surveiller les
ministres des cultes, & de poursuivre les clé-.
Que les accusateurs

H

iinquans devant les tribunaux ; que les tribu¬
naux feront tenus de juger dans
l'efpace d'un
mois
& qu'ils seront eux-mêmes poursuivis
devant la liaute cour, s'ils manquoient à cette
,

clause.

Ajsembtie nationale.
13 novembre. On dénonce des insur¬

Du

rections arrivées à Tours, à Caen , à Rennes ,
/

dans, les départemens de Maine & Loire & de

Haute-Marne , toutes suscitées par les prêtres

réfractaires. M. Lamarque fe plaint de ce qu'on
n'a pas voulu faire

profiter de l-amnistie 61
laboureurs, fur le fondement que l'amnistie
n'étoit que pour les révoltés de Coblentz.
Du 14.

D'après la demande du roi contre¬

signée du ministre, & fur la responsabilité de
ce dernier, on décrète
qu'il fera fait un fond
de dix millions 370*91 2 liv. pour les
que

nécessitent

les secours

dépenses

accordés

aux

colonies.
Du

15.

Discussion fur divers objets. M.

Yaublanc est élu

président.

S»W"V

zo

suit :

Du 16.

On décrète ce qui

Dans la

huitaine à compter du jour de la

publication du présent décret, tous les ecclé¬
siastiques autres que ceux qui se sont confor¬
més à la loi du 17 novembre 1790, seront

municipalité du
heu de leur domicile, pour y prêter le ser¬
ment civique dont il sera dressé procès-ver¬
tenus

de se

présenter à la

bal fans fràix.
Du 1 7.

Suite du décret :

l'expirado n du délai ci-dessus', chaque
municipalité fera parvenir au directoire du
A

département, par la voie du district , un ta¬
bleau des ecclésiastiques domiciliés dans son

prêté
le serment civique & ceux qui l'auront refusé*
territoire , en distinguant ceux qui auront

.

Ces tableaux serviront

à former les listes dont

\\ fera parlé ci - après.

culte catholique qui
ont donné Texemple de la soumiffion aux lois5
& d'attachement à leur patrie, en prêtant le
Ceux des ministres du

2?

serment de fidélité, prescrit par le décret du
27 novembre 1790,

& qui ne l'ont pas ré¬
tractés seront dispensés de toute formalité nou-

'í

x

:

velle.

Ils

seront

invariablement maintenus

dans les droits

qui leur avoient été accordés
par les précédens décrets.
Quant

aux

autres

ecclésiastiques,

aucun

d'eux ne pourra désormais toucher, réclamer
ni obtenir de pension ou de

traitement fur le

trésor public, qu'en représentant la preuve de
la prestation

du serment civique, conformé¬

ment à f article ci-dessus.
veurs ou
mens

payeurs,

contre

la

Les trésoriers, rece¬

qui auront fait des paieteneur

du

présent décret

,

seront condamnés à en restituer le monrant ^

&

privés de leur étar.
Du

18.

les prêtres

Nouveaux articles décrétés sur

réfractaires.

Outre la déchéance de tout traitement ou

pension
de

,

les ecclésiastiques qui auront refusé

prêter le serment civique, seront par ce

refus

même, ou par la rétractation., réputés

2.T

suspects Je révolte contre la loî, &i de mau¬
vaises intentions contre la patrie , & comme
tels

plus particulièrement soumis & recom¬

mandés à la surveillance de toutes les autorités.

conséquence, tout ecclésiastique ayant

En

refusé de

prêter le serment civique, ou qul
après savoir prêté, & qui

Tauroit rétracté

se trouvera dans la commune

où il surviendra

des troubles ,

dont les opinions religieuses

seront la cause

ou

le

prétexte , sera éloigné

provisoirement du lieu où les troubles seront
survenus, en vertu d'un arrêté du directoire

celui du district ,
fans préjudice de la dénonciation aux tribu¬
naux
suivant la gravité des circonstances.

du département , fur l'avis de

,

En

cas

de désobéissance à

l'arrêté du di¬

département , les contrevenans
seront poursuivis dans les tribunaux , et pu¬
nis d'une année de détention.
rectoire du

Tout

ecclésiastique qui , par un moyen

quelconque , aura proposé la désobéissance aux
loix A sera puni de deux années de détention.

2?

Da 19.
gieux
ZP

Si à l'oGcasioîi des troubles reli¬

il s'élève dans une commune des íédi-

,

7

tions

qui nécessitent le déplacement de la
force armée , les frais avancés
par le trésor
public pour
les

objet, seront supportés par

cet

citoyens do miciliés de

ois les troubles auront
con.tre

les chefs et les

AVIS
M.

eu

la

commune

lieu , sauf le recours

instigateurs des émeutes.

DIVERS.

Germillac, médecin à Pérîgueûx, a

commencé son cours de

principes de chirurgie
depuis le 10 du courant, dans fa maison rue

,

,

des Lettres. Les élèves

qui font dans Finten-.

tion d'en
profiter,

doivent se hâter de se pré¬
senter chez lui ,
pour profiter des premières

leçons^ indispenfablement utiles pour la fuite
de son

cours ;

les conditions font les mêmes

qu'il a annoncées dans un

de nos

précédens

numéros,
•

'
j

M M; Les membres

,

'

v:;

....

composant le bureau de

2-4

charitable ,
établi près le tribunal judiciaire de la présente
ville, préviennent le public qu'ils tiendront
leurs séances les lundi et mardi de chaque
semaine, ainsi qu'ils faiíoient avant les vacances,
depuis neuf heures du matin jusqu'à midi , et
depuis deux heures de relevée jusqu'à cinq ,
dans une salle de la maison des ci devant

concilation et

de jurisprudence

Augustins.
A

D'excellent vin de
en bouteilles , à 21 f. la bouteille,

VENDRE.

Bordeaux ,
chez M.

domaine

Un

aîné.
exploité par deux paires de

Sauveroche

bœufs, et un borde rage au lieu de la

Seguinie,

pré? ,
maison pour le co¬

paroisse d'Agonac , astortis en vignes,
bois châtaigners et chêne ,

brebis et
cochons; une maison de maître dans une des

lon ,

deux belles granges, parcs à

plus belles positions du bourg, cour,

offices,

jardin , etc. S'adresser à M. Lavergne , no¬
taire à Périgueux. Le vendeur donnera toute
forte de facilités pour le payement.

l-