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, 3 février,-1e" et 24 mars ,|¢

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Ladouze, les jeudis. lvergt, les vendredis.

[MPRIMES,
. Papfers de Commerce ou @’ Affaires.
giée A pria réduits, moyenrant alfranclissement pré
ds des imprimés et papiers d'affaires ne doit pas dépasser 3 ki

Lea
lable. Le po

ravires, celle des autres échantillons, 25 centimitees

tiers de la surface du paquel. Ils sont divisés en trois classes :

cessous. Au-de3sus de 40 gr., augn.entation de 1c. par chaque 10 gr. ou
fraction de 10 gr. exeédaat, moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est

trophes. (Les journaux publiés dans lus départem. de ia Seme et de Seine-
et-Cise ne jouissent pas de la réduction pour les départem, limitrophes.)
A] 2° Les PUBLICATIONS pérzodiques unrquement consacrées aux lettres,

® plaire de 20 gr. et au-cessous, au-dessus de 20 gr., augmentation de 1 c.
4|par chague 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant. Moitié de ces piix dans
i) lus cas indiqués au § précédent.

d rants, livres, gravures, ithographtes en feuilles, brochés vu reliés,
iitaxe 1c. par exemplaire isolé de 5 gr. et au-dessous, pour tout l’Empire:
il] c. en sus par chaque 5 gr. ou fraction de 5 g>., jusqu’a 50 gr.; de 50 gr.

Bchaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant.

HW} Les AVIS DE NAISSANCE, MARIA3E ET DECES, les prospecius, catalogues,
sirculaires, priz-courants et avis divers soutrecus sous forme de lettres
ou scus enveloppes ouvertes d'un coté; taxe 5 c. par avis, prospectus, cata-
Ailogue, circulaire, etc., de 10 gr. et au-desscus, pour /arrondiss. dv bureau,
#/et 10 c. pour le reste de Empire; augmeniation, 5 c. ou 10 c. par chaque
R110 gr. ou fraction de 10 gr excédant.

§\loppes non fermées, aux conditions ci-dessus.

4| doivent porter une marque imprimée du fabricant ou du marchand expéditeur.
z|/Sont recus comme échantilions, tous objets du poids et d'une dimension ne
d)dépassani pas le maximum fixé ci-dessus qui ne sont pas de nature &

8] qui ne sont pes soumis aux droits de douane ou d'octroi. Modes d’envoi
ujbandes mobiles, sacs en toile ou en papier, boites, étuis fermés avec des
Hl ficelles faciles & dénouer.

: facilcs @ denouer.
4 Non affranchissement ou insuflisance d’affranchissement des Impri-
més, Echantillons, Papiers de commerce ou d'affaires.

aide refus de paiement. (Loi du 20 mai 1854.)
ARTICLES D’ARGENT.

de timbre de 35 c.

TIMBRES-POSTES. —DE LEUR VALEUR. —DE LEUR EMPLOI.
Les timbres-postes sont de six couleurs différentes : couleur vert-olive,

djleur bleue, valeur 20 c.; couleur orange, valeur 40 c.; couleur rouge,
valeur 80 c. Ils sont vendus dans Iés bureaux de poste, dans les débits de
tabac et par les facteurs et les boftiers des postes.

& affranchir.

yjest affranchie avec un timbre bleu, valeur 20 c., elle est considérée comme
non affr,; elle doit 60 c. : en déduisant 20 c. que représente le timbre bleu,
iiilereste a payer*40 c.

lesqueiles ils sont apposés.

a

celui des échantillons, 300 grammes. La diniension des imprimés, papiers} :
daffaires et éclantiilons d’étoffes sur carte ne doit pas excéder 45 centi-)}}<e direction ce poste 4 direct. de puste,

Les [MPRIMES sont expédiés sous band®s mobiles souvrant au plus le

lo Les JOURNAUX politiques, taxc 4c par exemplaire de 40 gr. et au-

povy l'intéreur du départem, o@ i! est pubiié ou pour les départements himi-

Sl aur sciences, aut arts, alagricultureet al mdusirie, taxe2c. par exem-|}|Au-dessus de 7 gr. 1/2 jus-

§/2 100 er., 10 c. uniformément, au-dessus de 109 gr., 1 c. er sus par

Les CARTES DF VISITE (méme deux ensemble) sont regues sous enye-

ai|dcéiériorer ou asalir les correspondances, 01.8 en comprometire la sireté, et

a} Le port des PAFIERS CE COMMERCE 0% D'AFFAIRES est de 50 c. par
| paquet de 500 gr. et au-dessous. Au-dessus de dud gr., 1c. en sus par chaque
10 gr. ou fraction de 10 gr. Enyoi sous handes mobiies ou sous ficelles

.

La poste se charge, moyennuant un droit de 2 0/0, du transport des sommes
dargent déposées a découvert dans ses bureaux. En échange, il est remis aux
déposcnis des mandats qui peuvent étre payés aux ayant-droit dans tous les
bureaux de l’Emyire et de l’Algérie. Les envois d’argent sont encore requs
4/pour les armées francaises en pays étrangers, pour les militaires et marins
employés dans les colonies francaises ou sur les batiments de I Etat, et pour
iijes transportés 4 Cayenne. Il n’est pas regu de dépot d’argent au-dessous
de 50 c. Au-dessus de 10 fr., les mandats supporteut, en outre, un droit

valeur 1 c.; couleur verte, valeur 5 c.; cculeur bistre, valeur 10 c.; cou-

Les particuliers doivent coller eux-mémes les timb.-pcstes sur les objets
.. Toute Jettre pour l’intérieur revétue d’un timbre-poste insuffisant est con-

a|sidérée cumme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix
4|du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu’une lettre pesant plus de 7 gr. 1/2

Le poids des timbres-postes est compris dans le poids des lettres sur

escent: seni mmm mio RE CESS LET

LETTRES ORDINAIRES.

Le prix du port des Lettres ordinaires circulant duns Vinterieur de VEmptre est

réqié par ies tarifs ci-aprés :

TAXE DES LETTRES
y compris

les directions sittiées en Corse
et en Algérie.

Indication du poids.

Leitres
non affran

TAXE DES LETTRES
Dune direction de poste pour ne
relevant de cette divect. ,
roquement, et des lettres
mmune pour une autre’

commune du méme arrond. postal.
a EE if eI

Lettr. aff.
et non affr.

TAXE DES LETTRES
dine commune
pour la méme commune

(Paris excepté ).

Lettres ‘|
et non aftr.

Indication du poids.

Au-dessous de 7 gr. 1/2
jusywa 7 gr. 1/2 inclus.|» 20!» 30

3

qu’a 15 gr. inclusivem.|» 40}» 6
Au-dessus de 45 gr. jus-
qu’a 100 gr. inclusivem.}» 80]4 20
Au-dessus de 100 gr. jus-

3° Les CIRCULAIRES, prospectus, catalogues, avis divers et prex-cou-|{) qn’a 200 gr. inclusivem. |4 60|2 40

Au-dessus de 200 gr. jus-
qu’a 300 gr. inclusivem. /2 4013 60

Et ainsi ce suite, en aout. par chaque
100 gr. ou fract. de 100 gx. excéd.,
80 c. en cas d'aftranchissement, et
4 fr. 20 c. en cas de non affranch.

Jusqu’a 7 gr. 4/2 exclus.

De 7 gr. 1/2 & 45 exclus.

De 15 gr. & 30 exclusiv.
De 30 gr. A 60 exclusiv.

De 60 gr. 4 90 exclusiv.
Et ainsi de suite, en ajoutaut
40 c. par ch».gue 30 gr. ou
fraction ce 30 gr. excédant.

Jusqu’a 15 gr. exclusiv.. |» ay
De 15 gr. & 30 exclusiv.}» 20]
De 30 gr. 4 60 exclusiv. |» 30)
De 60 gr. & 90 exclusiv. |» «

|

De 99 gr. 4 120 exclusiv.!» 50;
Et ainsi de suite, en ajoutant|
40 c. par chaque 30 gr. and
fraction de 30 gr. eacédant.|

Modéles

de

4} Lorsqwils n’ont pas été affranchis, les imprimés, échantillons , papiers LETTRES CHARGEES,
4ide commerce ou d’alfaires sont taxés comme lettres; s’ils ony été affranchis
H|et que !’affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d’une taxe
aiégale au triple de v’insutlisance. Le port en est acquilté, 4 défaut du des-
y|tinataire, par l’expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas

sans xature ni surcharge.

le montant des valeurs insérées. Elle do!

LETTRES. CHARGEES.

Les letires chargées circulant de bureau a buxeau de poste, y compris les bureaux
situés en Corse et en Algérie, paient les taxes ci-apres (port de lettre et droit fixe
réunis): Jusqu’a LOgr. inclus., 40 c.; de 10a 20 gr., 60¢.; de 20 er. a 100, 1 fr.; de 100 gr.
a 200, 1 fr. 80. Et ainsi de suite, en ajout. 80 c. par chaque 100 gr. ou fract. de 100g. exe.

Les lettres chargées d'un pected de poste pour une d’stribution relevant de ve pt

S his au vrix desi imés a De classe. T]s|reau, et récipruquement, et les lettres d’t.ae commune pour une autre commune du
Le DE CRANTILLONS sontalfeenehis au prix des tmprimés dé! oeear méme pipndissement postal , parent les taxes ci-apres : Jusqu’a 7 gr. 1/2 exelusive-
ment, 80 ¢.; de 7 gr. 1/2a 15 gr., 40¢.; de 15 gr. & 30 gr., 50 ¢.; de 30 gr. a
60 gr., 60 c. Et de 30.gr. en 30 gr., un décime en plus. ;

Les lettres chargées d’un? commune pour la mére commune et de Paris pour Paris
-}sont passibles das taxes ci-aprés : Jusqn’a 15 gr. exclusivement, 30 c.; de 15 gr. a 30,
40 c.; de 30 gr. & 60, 50 c. Et de 30 gr. en 30 gr., un décime en plus.

Une lettre chargée contenrnt des valeurs déclarées est passible, en outre du port de la
lettre et du droit fixe de chargem', d’un droitde 0 c. par 100 ou fraciion de 100° déelarés,

Lo ‘ L
Le
LC (a

I] est permis d’insérer dans les lettres chazgées des titres et valeurs-prpiers de ioute
nature. Les lettres a faire charger doivent toujours étre présentées au bureau de poste
etaffrauchies. L’Administration en donne recu aux déposarts et ne les livre que sur
recu aux’ destinataires. Elle sont placées sous enveloppe et cacnetées au moins de
deux cachets en cire fine de méme couleur et portant une empreinte spéciale a l’expé-
diteur. Ces cachets sont disposés de maniére a retenir tous les lis de. l’enveloppe. En
cas Je perte d'une lettre chargée, l’Adminisiration est passible d'une indemnité de 50 fr.

LETTRES CONTENANT DES VALEURS DECLAREES.
L'expéditeur qui veut s’assurer en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le
remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire
charger et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
La déciaration ne doit pas excéder 2,000 fr.; elle est portée en toutes lettres a
langle gauche supérieur de la suscription delenveloppe et Guonce en francs et centimes
it étre écrited’avance parl’expéditeurlui-méme,

CHARGEMENTS DE VALEURS COTEES.

Les valeurs cotées sont renfermées, en présence des directeurs, dans des boites ou
étuis ayant au plus 10 centim. de longneur, 8 centim. de largeur et 5 centim. d’épais-
seur. Les’ objets runis a la borte ne doivent pas dépasser le poids de 309 gr. En
cas de perte, )’Adminisiration tient compte du montant de l’estimation.

LETTRES DE ET POUR LES ARMEES A L’ETRANGER.

Las lettres de l’intérieur de l’ Empire pour Jes armées francaises a I'étranger, et-réci-
proquement, ne supportent que la taxe de direction a direction lorsqu’elles sent trans-
portées exclusivement par des services frauguis. Les lettres des armées frangaises &
Pétranger pour Vintérieur de l’Empire doivent étre déyosées dans les bureaux de poste
militaires francais, a l’exclusion des bureaux de poste civils des pays ou se trouventles
armées. Il n’est pas recu de lettres chargées contenant des valeurs déclarées ni de ya-
leurs cotées a destination de l’étranger et des armégs a l’extérieur de I'Empire.

tobre 1849. )

matiéres d’or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieuy.
terdit, en outre, insertion daas leslettres non chargées des Lillets de bi
bons, coupons de dividende ou d’intéréts payahles au porteur,

LETTRES FOUR LES COLONIES ET L'ETRANWSR.

La taxe et les conditions d’enyoi des lettres et des imprimés pour les co-
lonies francaises etl’étranger sont régiées par des décrets spéciaux. Tous les
censeiguements vliles & ce sujet sont fournis au public dans les bureaux de
poste; iss se trouvent aussi dans Annuaire des postes et dans ua tarif
dont la vente au public est, aulorisée.

Les lettres pour I’¢tranger sont affranchies, soit au moyen de timbres-
postes et jetées a la bofte, suit en numéraire (aux gnichets des buncaux) et
aissées entre les mains des agents des postes. Revétues de timbres insuffi-
sants, eles sont considérées comme non affranchies et ne peuvent recevoir
cours, si elles sont a destination de pays pour lesquels l’aifranchissement
est obligatoire.

DE LA SUSCRIPTION DES LETTRES. °

Le pubiic ne saurait apporter trop de soin a la rédaction de |’adresse des
lettres qu'il confie 4 la poste, afin d’éviter les fausses directions. Les noms
doivent Ctre écrits tres-lisiblement, et surtout le nom d1 bureau de poste e
de distribution qui dessert le licu de destination. Lorsque le lieu de dest=
nation a une dénomination commune, soit en France, soit 2 l’étranger, on
doit indiquer le nom du pays étranger ou du département franeais;, par
exemple : Valence (Espagne), Valence (Oréme), Grenade (Espagne), G*e=
nade-s'-Garonne (H'*-Garonne). Lorsque dans le méme départ. denx bureaix
portent le méme nom, il est essentie! de les désiginer par les indications
complémenttes ajoutées a leur nom principal,‘pour les distinguer les uns
des autres. I] est fort important aussi, pour ‘es grandes villes, d'indiquer
la rue ot le numéro de {a demeure du destinataire.

Le timhre d’affranchissement doit étre placé sur l’angle droit supérieur
de la lettre. ;

DELASUSCRIPTION | Pejaccend 2” Chior .

CHIFFRES-TAXES.

Les chiffres-taxes sont de petites étiquettes zeprésentant chacune une ya-
leur de 10 c. & percevoir. Toute lettre non a/franchie, née et aistribuahle
dans la circonscription d'un bureau de poste, doit ¢tre revétue d'un nombre
de chiffres-taxes éyuivalant ala taxe exigible. Les ch:lfres-taxes sont toujours
apposés d’avanve par tes agents ces postes. — La personne a laquetle serait
presentée une lettre de ia catégorie susdésignée, non revétue du signe de
taxe prescrit, doit refuser d’en acquitter le port et signaler le fait &
l Administration.

CONTRAVENTIONS AUX LOIS SUR LA POSTE.

La loi intercit le transport, par toute voie étrangdre au service des postes,
des lettres cachetées ou non cachetées circulant a découvert ou renfermées:
dans des sacs, boftes, paquets ou colis; elle interdit également le transport,
par toute anire voie yue celle de ce méme service, des journaux, ouvrages
périodiques, circulaires, prospectus. catalogues et avis divers, imprimés,
graves, lithographiés ou autographiés; elle interdit, en outre, de renfermer
dans les imprimés, échantillons, papiersde commerce ou d'affaires, affranchis
a prix réduit, aucune iettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance.
Toate coutraveution est punie d’une amende de 150 4 300 fr.; en cas de ré-
cidive, d’une amende de 3800 fr. & 3,000 fr. ( Arrété du 27 prairial an cx
et lois des 22 juin 1854 et 25 juin 1856. )

Par exception aux dispositions qui précedent, les ouvrages périodiques non
politiques formant un paquet dont le poids dépasse 1 ki!., ou faisant partie
dun paquet de librairie qui dépasse le méme poids, peuyent étre expédiés
par une autre voie que celle de la poste , mais & la condiliun expresse que
dans l'un et l'autre’ cas les exemplaires ne porteront aucnne mention ou
suscription de nature & en faciliter la remise & d'autres personres que le
destinataire du paquet.

Des annotations manuscrites consignées sur les échantillons ou sur les
papiers d'affaires eux-mémes peuvent également étre ajoutées, moyennant
Pacquittement préalable d'une taxe supplémentaire de 2v c.

L’usage d’untimbre-poste ayant déja servi al'affranchissementd.une lettre
est puni d'une amende de 50 fr. @ 1,000 fr. En cas de récidive, la peing est
d’un emprisonnement de cing jours & un mois, et l'amende est. doubiée.
Est punmie des mémes peines, suivant ies distinctions susétablies, la vente
ou tentative de vente d’un timbre-poste ayant déja servi. (Loi du 16. gc- rf

La loi défend l’insertion dans les lettres chargées ou non ciargée;

D’UNE LETTRE.

En cas d’infraction, !expéditeur est puni
(Loi du 4 juin 1859.)

C. OBERTHUR, 4 Rennes. — Presses typogr. et lithogr. mues p:

due amende de 50 & 5e