Cahier de la ville de Domme, en Périgord, Avec une Préface & des Notes de l'Editeur

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Fait partie de Cahier de la ville de Domme en Périgord, avec une préface et des notes de l'éditeur.

Titre: Cahier de la ville de Domme, en Périgord, Avec une Préface & des Notes de l'Editeur
Description: Cahier de doléances
Identifiant: FRB243226101_PZ-11-421
Type: text,texte imprimé
Sujet: Cahier de doléances,; Révolution 1789; Périgord
Couverture spatiale: Guyenne
Créateur: Maleville, Jacques de, 1741,1824
Date: 1789
Couverture temporelle: 17..
Langue: fre
extracted text: l <anien,
l

DE

LAVILLE

DE DOMME,
EN

PÉRIGORD,

A FEC une Préface & des Notes
de l‘Éditeur.

—

—

E

N G U [ E N N E.

+=
1 7 8 g.

—

FACE
PR
1

LMH?- de Domme\a été Calomhiée

é

dans l‘Asfemblée générale de saProvince:
sonCahier, qui avoit cependant été adopté
par la Sénéchauslée Lecondaire de—Sarlat a
,

été déféré à Périgueux, comme contenant

desmaximesimpies& séditieuses;il ‘a été
désavoué à l‘avance par un Corps très—ca—
pable de faire sensationsur la multitude; &
‘on a fait circuler, dans l‘Assembléede la
, Province
qu‘il Ffalloit bien se garder de
prendre le Cahier qu‘on devoit lui lire, au
nom de la Sénéchauslée de Sarlat comme
le vœu de cette Sénéchauslée; que c‘étoit
le Cahier d‘une petite Ville de ce Distri,
lequel n‘avoit été préféré à celui de Sarlat ,
que par l‘effort d‘une cabale.
Pour réfuter .ce:dernier trait la Vlllc dc.
Domme #‘a besoin.que de prier chacun
des vingt—neuf Commisfaires, qui avoient.
été nommésà Sarlat.pour la rédaction du
,

,

.

,

..

,

Cahier de cette SénéchauslÆée, de déclater .
a

2

—P—RLÏDF—A CE,

‘y

s‘il y en avoit aucun, hors les deux pas
dans la Communauté de Domme, qui con—

nüt le Cahier de cette Ville avant la lec—
Œure
qui s‘en fit dans l‘Asemblée de la
—

‘Commission: elle lessupplie cgalmcnt Sc —

:
.
partlcuhcrcmcnt M. Loys l‘unt des— Com—
de Sarlat aujourd‘hui député de
missaires
,

:

,

la Province, de déclarer si le porteur du

Cahier de Domme avoit l‘air de briguer
préférence s fi, après l‘examen du

quelque

Cahier de Sarlat , il ne se contenta pas de

dire, que le Cahier de Domme pourroit
aussifournir quelques articles intéressants,
mais qu‘il seroitinutile de le lire en entier,
à cause de son étendue & du peu de temps
qui restoit:pour la rédaction 5 s‘il n‘est pas

vrai que l‘Assembléeexigea cependant cette
lecture; & qu’après l‘avoir entendue, elle

jugea que c‘étoit le Cahier: qu‘elle devoit
prendre sauf à y faire dans quelques
articles les changements qui scroient dé—
,

,

,

à la pluralité dessuffrages;
cidés nécessaires
s‘il n‘est pasvrai que le porteur du Cahier

de Domme, fiché de cette préférence par

@

È F A C E.

des raisons.prisesd‘ans la délicatessede ses
sentiments& dans son amitié pour le por—
teur

du Cahier de Sarlat, ne déclara pas

qu‘il‘abandonnoit {ans réserve,sonCahier
à la censurede l‘Assemblée,& qu‘il segarde—
,

.
roit bien d‘en défendre aucun article , d‘en

éxphqucr même les motifs; s‘il n‘est pas
.yrai enfin
il tint scrupuleusementsa pa—
qu
role, &y vit faire diverschangements fans
:

objecter un :seul mot;‘

290)

Comme on ne craint pasd‘être démenti

sur aucun de cesfaits nécessairementdeve=
nus

publics, on espereque l‘imputation:/de

cabale, dont:on a voulu. entacher —la ville
de Dommey

retombera ‘à plomb (ur scs
::}

©

—)

dat

à

Quant au fondsde l’accusatlon en elle—

même, ‘& aux qualifications donnéesaux
carticles de son Cahier la ville :de:/Donime
de s‘en—la—
n‘a pu‘imaginer
,

la
quecelui de le rendre public par
vois de l‘impression: cest donc au juge—

ver,

ment de la>Nation cnuerc qu‘élle le sou.
met&:
|

pour donber! encore :plus d‘avan—

PR É P A C E

yj

tage à ses:délateurs elle le présente,non
,

avec

—les changements qu‘on crut devoir y

faire dans l‘Assembléede la Sénéchauslée,
maistel qu‘il a.été.pensé dans l‘énceinte de
sesmurs.
col n‘ef pas fun-prenant, au eﬅcr que
[

{

—

cette Ville ait montré dans sonCahier /plus

que la plupart des autres Com—
munautés.de la Province 3 bâtie souslesaus—

d‘énergie

,

picesde la liberté

‘

,

& avec tout ‘l‘apanage

desFrançs vassale,
immédiate de la Cou—
—rontie y
n‘ayant jamais:connu ‘d‘autres Sei—
gneursy; ni d‘autres Juges que desOfficiers
,

de don sein, ayant mérité/la conserva—
ion de—droits i précieux par son attache—
ment inébranlable à sesSouverains, par les
«eälamitésde tout genre que cet amour lui
a fait
éprouver, pendant plusde trois cents
—ans. par La destruction & par »ses >ruines
même; elle a comme on voix, bien des‘ti—
,

|

,.

«tresà la liberté d‘écrire desvérités

nécessairede (répandre,

qu‘il est

Les esclaves.nesaventque,craindre 5. les
hommeshbres [ont seulscapablesd‘unat—
.

PRÉECA CE,
tachement raisonné

:

vif

tel est celui que—les—

habitansde Domme ont pour leur Prince,
Toutle monde s‘accorde à dire qu‘il n‘est
qu‘un Gouvernement tempéré , qui puisse
procurer également la

félicité du Monarque

& celle de sesSujetsz maisce que la plupart

desgénsrépetent, sansy penser,& peut—être
sans croire : leshabitans de Domme ‘af

ÿ

fichent par sentiment & par conviction ,
réfléchissentsur les dangers cous

lorsqu‘ils

danstousles ficclespar les despotes, «&
sur les malheurs que la plupart d‘entr‘eux

rus

éprouvé sur la destrùéion de leursem—
pires,& surla miserede leurspeuples; leur

ont

senfibilité les ramene aù sort .deleurs desc
cendans & de ceux du Monarque chéri
,

qui lesgouvernes {i ce Prince, guidé parla
& par la bonté de son
de son
justesse

esprit

secondé par un Ministre tel que
la France le defiroit dans son—affliction ,

cœur , &

\n‘avoit résolu de mettre‘ un frein: au despo,
tisine verslequel la nation tendoit à grand
sifort avancé saruine,
pas,& qui avoit déja
Cest donc par affeâion pour leur Roi
,

:

viji

&\pourVintérêt dé sonauguste maison, au—
tant
que pour le leur que les\habitansde
,

voter le rétablie.

Domme
ment; de la

constitutionprimitive de l‘Etat ;

&ilsauroient cru manquer essentiellement
à la fidélité: qu‘ils lui doivent , bien loin d‘y

déférer

;

:, au moment qu‘il demande l‘a—

visde tousLés Sujetsy‘ sur les moyens de ré.
générer la Monarchie , un sentiment de ti—

midité & de foiblese: les avoit empêchés
de donner, surce point important, l‘opinion

qui‘ leur a paru la seule légitime.
Enfin, quant à l‘accusation portée con—
tre la ville de Domme, dont tous les ha—
bltans sans>exception sont catholiques,
d‘avoir voulu
catholique,
elle se contentera de répondre qu‘elle plaint
ceux qui méditent assez peu l‘histoire de
leur Religion & les fondemens de leur
créance ,.pout avoir pu confondre la police
& la disciplinede la Religion ; qui peuvent
changer avec sesdogmes, qui sont inaltéra—
(bles :; pour n‘avoir pas su distinguer Jles
abüs même introduits parle temps dansla
police
;

,

,

/

PR

F F.A CE

ix

police & la discipline primitives d‘avec
l‘enscignement de Jesus—Christ & de ses
Apôtres ; pour avoir pu croire, qu‘on ne
pouvoit toucher aux richeslesénormes de
quelques Ecclésiastiquessansébranler la
foi, & avoir ainsi indireÂement blâmé le
Messied‘être né dansla pauvreté & d‘avoir
; pour avoir
prissesdisciplesdansla
,

,

.
cru qu‘il étoit essentielde conserver dans

la

hiérarchie tant de riches Bénéficiers

sansfonction & sansservice,tandis que tant
de vrais Pasteursmanquent du nécessaire;

pour avoir trouvé admirable & cru d‘insti—
tütion divine cette prodigiense bigarrure

de solitairesvivans dans le monde

,

& si

gratuitement aux dépens du monde; pour
avoir bonnement cru que, depuis l‘établis—
sement de la Religion les Fideles avoient
toujours envoyé leur argent à Rome, pour
obtenir la permissionde se marier entre
,

parens, & que les Basiles& les Chrisoftô—
mes y avoient été nommés & institués

Evèques moyennant la cessionde la pre—
,

miere année de leurs revenus; pour avoir
b

2

x‘

FPR ÉT A CF.

cru enfin que la

révocation de Edit de

Nantes étroit un—chef—d‘œuvre de politique ,
&un aâe méritoire de justice & de charité,

&c., &c. La ville de Domme plaint, dis—je
bien
, tous ceux qui font dans

fincerement

de perreïllcs erreursz mais elle ne fait 2
.
comme sesCritiques elle ne se croit pas_
,

pour cela obligée de

…?

les damner.
de sa part naît du

‘indulgence
fentiment du besoin qu‘elle en a pour elle—
même fsiyloin du centre des lumieres ne
Cette

,

pouvant chercher la vérité que danssespros

il ne sera pas surprenant
pres réfiexions ,
qu‘elle s‘enfoit \.quelqucfoîs écartée ; mais
fon zele du moins, son patriotisme ardent

|

.

Z

ui mérciteront quelque excusez & elle est

'Iï
—

kf|

=

bien lui pardonner la
pere qu‘on voudra
recherche qu‘elle a‘faite.des abus dans tous
les ordres fansaucune acception des per—
qu‘elle aime & qu’ellc res—
,

Tonnes—mêème
‘peclc plus Torsqu‘on verra le courage
avec lequel elle a proscrit sesPropres pri—
,

'vîcocs.

à

+

—

is

X

WWW—YH

Œ—ëx's-ä

%M—M—ü—W—WW

ARTICLE S
DE

DOLÉ ANCES,

ARRETES
‘.

dans eelbmﬃA[ dius

Tiers—Ætai de la Ville & Com:
munauté de Domme & Cenac , en

Périgord, le premier Mars1789.

]L’A

SSE M BLÉE

des vœux

observe d‘abord que ce font

qu‘elle fait , &

non

des conditions

qu‘elle prefcrit à sesDéputés : elle les exhorteau
contraire à faire beaucoup. de sacrificesau grand
bien de la paix ; & fi elle a fait rédiger ses
Arrêtés
forme
de
en
Réglement c‘est uniquement, p'aurrles
ion
avec plus de précîs
>& pour éviter la
présenter
occasionnée
la dlscusJongueur. énorme qu‘auroit
de tant de propositionsdans un dxscours con—
fion
tinu,
Afin de répondre d‘ailleuts d’une manière plus
,

,

ÿ

«

exaîte & plus claire à la confiance d‘un

assezgrand pour vouloir consulterson

Souverain
Peuple für———

B 2

Pv

réformes

à faire danstoutes les parues de l‘Ad—=
les
de clas—
ministration, l‘Assembléea jugé à propos:
la
ser sesArrêtés sous.différentes divifions : dans
en
premiere , il sera traité deJ‘Adminiftration gé
néral ; dans la seconde; du Paiement ,des Dettes5
dans la troisieme de l‘Impôt; dans la quamemc,
de l‘état des/Personnes& des Biens3 ‘danslacin—
; dans la fixieme, de l‘Admi—
, de
,

l‘Église

quieme

nistration de la Jastice & de la Police ; dans la
de la Pro—
enfin , des Intérêts

partlcuhcrs

septième
vince,

:

SECTION

PREMIERE

DE lAdmmz/Zratzorz en gene/al
ARTICLE

PR E M I E R.

LE Prince & la Nation pourront egalement proexcutees qu‘a—
poser les Loix ; maiselles ne seront
l’un & par
—près qu‘ellesauront été approuvees par

J‘autre..

Cet: Article a. causé lesplusgands débats dans l‘Assems

blée de la Province : les uns disoientque , dans notre cons-

titution , la Puissancelégifative appartenoit au Roi seul,
& ceux—là n‘étoient pasles/plus habiles ; lesautres disoient
bien se garder de proposer un
le TYiers Etat
que

—

devoit
*

(

13

}

Or+
paréil Article , & qu‘il falloit laisser faire les autres
dres comme s‘il étoit bien permis d‘user de dissimulation
;

sou
& de finesse dans un moment où. le Prince aslemble
& franchement , avec lui
librement
conférer
,
Peuple pour
surles moyens de régénérer l‘Etat ; comme fi les Citoyens
de touùs lesOrdres n‘étoient pas deès freres qui, bien: loin
—
de se tendre des pieges, doivent s‘entr‘aider & mutuelle
forces
corts
leurs
toutes
réunir
se défendre

,
ment

,

sur—tour,

l‘ennemi commun de tous les Ordres, de la Nation &
le despotisine3 ”comme , ‘enfin, {i , non seule»
du
tre

Prince,

tout Ordre, mais

ment

tout

Citoyen: même qui, dansice
‘tait

, par
moment‘critique , & sur un: point fi intéressant,
des
particulieres, ce qu‘il croit utile à la:\Pa—

considérations

disoient
trie , n‘étoit pasuntraître à cette Patris: d‘autres
ne
Roi
pût établir
enfin , qu‘il suffisoità la Nation que le

d‘Impôts sansson consentement niv attenter à liberté
au
des Citoyens par des Lettrescloses, & qu elle devoxr
comme
reﬂne
la
Puissance
législative en
Lurplus, lui laisser
si la législation d‘un Etat étoit donc ‘ne chose indiffés
la

rente, & dont la Nation ne dût pas s‘occhper 3 cormme
sila liberté né pouvoit être blefsée que par le pouvoir aïr—

bitraire—d‘imposer ou d‘arrêterlesCitoyensz

comme sicette

lxberté l‘honneur , la vie & la propriété même ne pouvoient
être également compromlses par de mauvaisésloix”,
/

pas

qu‘on pourroit plus méchamment faire. executer5; comme
si un Édit, en apparence de justice , ne pouvolr pas, être
ou devenir une loi bursfale ; comme si tout Prince, enfin,

qui réunit la Puissancelégislative avec l‘exécutrice

,

n‘étoit

devenoit pas nécessairementun despote.
‘Tandis que différentes personnescontestoient ainsi, dans

pas ou ne

l‘Assembléede la Province

,

lesdroits ou les devoirs de la

Nation, beaucoup d‘autresdisent & écrivent dansle Royau—
dansla Nation
me, que la Puissancelégislative doit résider

seule & que le Prince doit seulement apposer
,

la san&tion

(

an4 )

de somautorité aux loix qu‘ells proposera : on n‘a pas cru

Gévoir déférer à cette opinion3 1°. parce qu‘il paroît que,
—

Gânsnotre constitution,: c‘est. le Prince qui, a toujoursfait
Res—loïx , quoique souvent sur la demande. de la Nation, &

toujours avec le consentement de la Nation , dorme par
2°. Parce qu‘il n‘‘y a pas
Les!dépuités5 vraisou Asupposés,

‘inconvénient à ce que le Roi: & la. Nation puissentégas
Jement proposer lesloix. ,;

vaux-vy que l‘acceÂion des deux

foit nécessairepour leur exécution, & qu‘il est bien plus

fimple que chacunid‘eux puissedize&tement.proposer ce qui .
Jai paroît utile:au. bien—commun , que, d‘être obligé d‘at—
gendre & d‘agir indirectement, pour que le seul,. qui se—

æéit éfabli pour les faire, les proposêt. 3°, Enfin, parce
à la lés
que fi la Puissänceexéeurrice n‘avoit aucune

part

gSisllationty elle feroit toujours à la merci de la ECﬂd…P
Iégräàuw, ce qui ne doit pas être,

II. Le Roi statuera cependant feul fut les caï

urgentsqui se présenteront dans,l‘intervallé d‘une
Affemblée à lautre ; & sesOrdonnancesserontexé—
curées jüsqu‘aux prochains EÉtats—Généraux ; mais
dansce cas—là même , il fera supplié de lescommu—
niquer préalablement à la Commissionintermés=
diaire , quoiqu‘il ne soitpas obligé de déférer à son
,

avis; & cette Commission, dans le casoù elle fût

d‘un avis contraire fera dans un brief délai des
qui seront rendues publiques par la
,

remontrances

}

voie de l‘imptession,

II. L ë pouvoir exécutif des Loix , faites pour

l‘administrationintérieure saufen ce qui concerne
,

les impôts, réfidera dans le Prince seul ; & ce sera

3

d rg )
lui qui nommera touslesOfficiers nécessaites
«Pau;
à

procurer cette exécution.
IV. Le Roi seul encore aura le droit de deals->
rer la

guerre & ide faire la paix , de .contra@er (des

alliances & de faire, en un mot, tout ce.qui lui
,

paroîtra nécessaire pour prévenir les invahions&
procurer la sûretéde l‘Etat , dansson—rapport,avec
lesautresNations,
r

Dansla constitution primitive dela Monarchie , nosRoïs
nd‘avoient pas ce droit ; ‘& les Déclarationsde guerre

,.les

Traités de paix ‘&.d‘alliances étoient lesprincipaux.objets

qui se—délibéroient.—dansles assemblées
des Champs,de,
Marg
& de Mai : mais ,. dans,la situation a&Œuelle.de

l‘Europe,

il paroît plus convenable & plus sûr de laisserce
en

entier dans les—mainsdu Roi.

pouvons
S

V. Le Roi ne pourra établir aucun

Impôt sansle

consentement de la Nation ; & ce consentement ne

era pas donné pour toujours maisseulement:pour
,

temps limité & tour au plus jusqu‘àla
pro—
chaîne Assembléedes États—Généraux,
un

,

Impôts {seront répartis.,‘par les. Ætats—
Généraux, sur les différentes Provinces
VI. Les

me 5 &

les Etats de chaque

du Royau—
Province répartiront

ensuite leur cote surles Communautés de leur dif—
tri& ; ilsen procureront la levée par des Officiers
\préposéspar eux qui les verseront direétement au
,

trésorpublic,

—

:

fi
—

à

25

(e

16,

)

VII, Le Roi sera supplié de fixer, pour l‘entre—
tien de sa maison, une somme convenable à la
—

dignité du premier Trône du monde,
VII Lr sera ‘établi des sommesfixes& descais—
sesparticulierespour chaque département & l‘une
,

l‘autre sansle consente—
pourra rien verser dans
intermédiaire,
ment de la Commission
ne

IX, Les Etats—Générauxseront.composés de Dé—
dans l’Ordre de
, dont la moitié seront pris

putés

la Noblesse& du Clergé , & J‘autre mome dans le

Tiers—Etat; les voix s‘y compteront par tête &
& les délibérations y seront prises
non par Ordre
les
dans une Aemblce généraledesDéputésde tous
dans
faire
les
Ordres & detoutes Provinces saufà
la suite, sur cet Article leschangements que l‘ex—
périence pourra indiquer,
,

,

,

,

,

:

+

.Il n‘est pastrop clair que cette formation , sicombattue,

soiten effet la plus convenable à la Nation en général, &
ce sera au temps à en
au Tiers—État même en

particulier,

décider ; mais il paroît que pour le moment, & pour la

premiere Assemblée,elle doit être fume.
_

X, Aucun

Officier de la Maison du Roi & de

la Couronne n‘y aura voix délibérative

,

excepté

‘il n‘eùût été nommé Député par quelqu
‘Ordre,

qu‘i

é

XI LesEtats—Généraux se tiendront à des épo—
;
ques fixes la prémiere plus rapyrochee > & e'xsulce
3

de

l‘ 77
de cinq en

cinq ans & plutôt sil‘occurrence des
,

affairesl‘exige,

Ë

XIII. D‘ axs l‘intervalle d‘une tenue à

il sera établi une Commission

l‘autre ,‘

intermédiaire

nombreuse pour prévenir toute
>

,

assez

corruption ; les.

Membres de cette Commission seront nommés
les Etats— Généraux sur

par

toutes les Provinces & re—
nouvellés à des
époquesdéterminées; elle veillera
à l‘exéeution des
Réglements qu‘ils auront faits;
donnera son avis surlesaffaires
se
,

qui

dans l‘intervalle des tenues

présenteront5
représenta,

, recevra les

tions des Etats—Provinciaux

entretiendra avec eux

,

des

correspondancessaivies & les avertira de la
,

nécessitéoù la Nation
avant

pourroit être de s‘afsembler

l‘époque ordinaire,

Il y a des gens
qui blâment l‘établissementde cette
com.»
mission; & certainement siles
tousles ans

,

États—Générauxs‘assembloient

ou tous les deux ans

fil‘on met un intervalle de

, elle seroitinutile : mais
cinq ans, ou même davantage ,

entre les tenues comme
la plupart semblent le
,
desirer, à
cause desdépensesdont ces
Assemblées
chargent la Nation,
la Commiffion intermédiaire
paroît alors nécessaire; &
il est
possibled‘en prévenir la corruption
par les précautionsins

diquées dans l‘Article,

2

XIV, Le Président des

Etats—Généraux & de la
Commissionintermédiaire sera toujours pris dans
F‘Ordre du Clergész ou dans celui dela

Noblefe;z

à

& les

:

)

5°

Procureurs—Syndics ou Agens généraux
—

,

danscelui du Tiers—Etat,

,

}

3

particuliers dans
chaque Province du Royaume, avec les fonctions,
dans la forme & suivantle modele qui seront, fixés
XV, It sera établi des Etats

—

par les Etats—Généraux,
On entend ausi bien les Provinces , qui avoient déja des
en étoient privées; l‘Ad—
Étrats
, que celles qui

particuliers

ministration doit être uniforme dans tout le Royaume, &
de tous ces États étoit d‘ailleursmanifeste—
la

constitution

?

ment vicieuse.
—”

que

La

Presseseraabsolumentlibre

,

sansmême

lesAuteurs soient obligésà souscrireleurs Ou—

Vs.-ages, saufà Pourüvre & à punir les faiseursde
—

E

Tibelles.
XVII, Nour Citoyen ne pourra être arrêté sans
décret, &.en vertu d‘un simple ordre du Roi , fi ce
heures
n‘est pour être remis danslesvingt—quatre
naturels & à la charge
‘entre les mainsde sesJuges
;

,

,

telle peine
de condamner le dénonciateur en

qu’il

appartiendra en cas de vexation.
dans

jugé à propos,
Quèlàues personneé avoient
à
secondaire de

1

blée de la Commission

,

mettre

cet

Article,

& des maris , des restriŒions,que
en faveur des peres
& que
blâma
Province
la
de
semblée

extraordinairgmenr,
: on

juger

encore plus
doit
la ville de Domme désapprouvoit
faire , &
se
dût
cahier
son
de
leâeur
le
la violence. que

de

dont il ne se répend cependant point.

.

C3 )
XVIII

Ministres prévaricateurs seront

Le

poursuivisà la

diligence des Procureurs—Syndics
de la Nation & punis suivant l‘exigence du cas,
XIX. Le Roi sera supplié d‘accorder à la Na=
tion une Charte contenant la reconnoissancede
tous les Articlesci—defsus
exposés ou autres équi—
,

,

valens , & sessuecesÏeursseront tenus à leur couz

ronnement de jurer specxalemcnt lobscrvauonde
cette

Charte,

XX, I 1

—

sera procédé à l‘examen d‘aucun

Article, ni au consentement d‘aucun Im—
avant que ladite
Charte ait été accordée,

autre

pôÔt

?

ne

,

XXL D‘ ax s le cas que les deux premiers
Ordres ou l‘un d‘eux ne voulussent pas ad—
,

,

hérer aux Articles ci—dessusexposés, ou
ment

délibérer avec

Ordre

,

comme

le Tiers—Etat ,

ce

autre=

dernier

formant éminemment la Nation ,

délibérera avec l‘Ordre restant, ou tout seul
il

continuera de

,

&

pour la réforme des
voter
abus, dans toutes les parties de l‘administration,
,

Ce seroit un malheur étrange , que le génie tutélaire de

cet Empxre écartera sansdoute 5 mais qu‘il a paru eennel
de prévoir,.

XXII, It

sera créé , dans chaque Université

du

Royaume

y

être enseigné suivant l‘établissement présent.

,

une

Chaire de Droit Public , pour
C 2

t(, a20 }

SECTION

SEC O N DE.

SUR le zﬁemeia‘p desdettes & le com—
blement du déficit.

L’A SSEMBLÉE n‘ayant

aucune

connoissance

précise sur cet Article , ainfi que sur beaucoup
d‘autres concernant les finances , ne peut pré—
.

,

senter à cet égard que sles apperçus ; ainsi. elle

pense que pour rendre la recette. égale à la dé—
pense il faut :
I.
ancrer dans chaque département toute
inutile
& tout gain illégitime,
dépense
,

é

,

_

,

—

Dansla premiere Classe, doivent être mistant de Charges

& d‘Emplois militaires & civils, dont plusieurs.
sont sans
fon&tions nécessaires
& habituelles, &

ne

semblent créées

que pour fournir un titre & des prétextes, afin de dilapi—

äer le trésor public , & dont lesautres ne peuvent être mis
en

exercice

,

sans devenir des instrumentsdu despotisme;

dansla seconde Classe, doivent être rangéslesprofits énor—
mes de tant

de gensemployés en sous—ordre, dansles mu.

nitions & les.fournitures
, & dont lesplaces sont considé4
rées comme des objets de faveur , dont les Ministres
grati«

fient des sujetspoussés
& par l‘intrigue,
parla bassesse

II. Morérer sar—tout les pensions& gratifi—
—

cations ,: sousquelque titre qu‘elles existent ; fixer

um —

(o2 r. ),
une somme qu‘elles ne pourront excéder
en to=<.
talité ; &, ordonner que le Tableau
rendu
sera
en,

public chaque année avec la défignation des:
personnesqui les auront obtenues & (des motifs,
,

,

qui les auront faites accorder.
}

M. Necker dit, dansson Compte rendu en 1781, que les

;
,
:
penfions s‘élevent à vingt—kuit\millions par an, & il n‘est‘
qu‘elles aient diminué—depuis5 il doute que)»

pas probable

les Souverains de l‘Europe ensemble

tous

payent, sous‘ce)

titre , plusde la moitié .de cette somme ; on pourroit donc

réduire le taux de toutes ces pensions à sept
millions par
an , ce qui seroit la moitié de ce
que tous les

Souverains

de l‘Europe en accordent ; on concilieroit ainfi la dignité”

de la Couronne avec les besoinsdes Peuples 5 cètte somme;
3

suffiroitpour acquitter la Nation enversceux qml'auroxeut.

bien servie; il n‘y auroit qu‘à en modérer les premiers Ar

ticles, communément accordés à ceux qui sontlesplusfa—
vorisésde la fortune.

7

vont

III VÉRIEIER scrupuleusement toutes les
dettes de l‘Etat & réduire À leur juste taux.
toutes les
créances usuralres, sauf lc recours.de:
ceux
qui les auroient achetées, contre leursven—;
deurs dans le cas. où les acheteurs les auroient..
acqu1ses sur un pied équivalent à leur somme53

,

.

,

,

.

établir à cet effet

liquidation
IV.

,

une

Commission pour cette:
du. recours.

& la fixation

A px é s

ces: opérations, calculer exaîte<,
sur pieces originales, le montant du,

ment ,. &

\

( 22 )
déficit ; &

comme

les detres, dont les intérêts

l‘occafionnent & emportent la majeure partie de
là ‘Recette ; comme ces dettes sontplutôt les det—
Roi que celles de la Nation ; comme
encore les Domaines du Roi produiroient infini—

du

tès

plus dans les mains., des particuliers que
dans :les, fiennes soit. parce. qu‘ils seroient mieux

ment

.
,

cultivés, soit: parce que les frais de

Régie abe

grande partie de leur ‘produit ; il

sorbent

faut rendre ; sur la

demande des Etats—Généraux

,

une Ordonnance qui, les déclare aliénables, après

fait.

y. avoir

:

rentrer tous ceux

qui

en ont

été

aliénés , sousquelque titre que ‘ce puisse être 5
vendre enfaite à perpétuité tous ces Domaines,

& en

appliquer le prix
à

au

paiement des dettes

du Roi,

du Roi

V. Et comme la vente des Domaines

ne suffiroit pas pour payer les dettes de l‘Etat ,
qu‘il! a‘ été reconnu de tout temps contraire au
bien ‘public ÿ que l‘Eglise possededes bLiens—
fonds , & que ce sont autant d‘objets soustraits
n‘a jamais pu
au Commerce ; que sa possession
être que précaire , & que la même autorité , qui
lui en

a

donné la permission, peut sans doute

la retirer ; que la Nation encore , qui lui a donné

in—
pour faire le service divin , peur
contestablement les reprendre , & payer ce ser—

ces biens

(
vice —d‘une

23

))

maniere: suffisante; que. les..rxi=
chesles, si inégalement réparties , de
l‘Eglise ,
ne sont
de
scandale
&
sujet
qu‘un
autre

,

détournent

grande partie des Ecclésiastiquesdes fonc,

une

tions

auxquelles ces richessesont été atrachées
dans l‘origine ; que [Eghse n‘est qu‘un
Corps
d‘usufruitiers que ceux qui possedent mainte—
,

nant

sesbiens à

plaindre

juste

si on leur

en

titre

n‘auront pas à, se

conserve les revenus pen—

dant leur vie , &que ceux qui n‘en
pas ne peuvent pas s‘en dire
de quelque maniere qu‘on

possedent
privés ; qu‘enfin
,

envisage la chose , &

quand on considéreroit même les biens de l‘E—
glise comme une propriété de l‘Église en corps
il est bien plus naturel d‘attaquer cette
propriété,
,

que celle des peres de Famille , qu‘on

seroit

au—

obligé de vexer pour payer les dettes
de l‘Etat; il faut , après l‘épuisementdes Domai—
trement

nes

du

Roi ,

que les Etats—Généraux lui

de—
l‘aliénation
de
tous les
pour
immeubles possédéspar les Ecclésiahiques, &

mandent une

loi

fixer ensuite à chacun d‘eux une pension conve—
nable à leur

dignité & à leur position laquelle

leur sera payée

,

par

la Nation,

VI, CEs ventes ,

tant du Domaine
que ‘des
biens Ecclésiastiques, seront faites à l‘enchere ,

après publication & asfiches; elles seront exemps

/

( (24 )
tes de ‘tout droit & de tout profit Royal & Sei—
il seroit dificile que les
+ gneurial ; & comme
acquéreurs trouvassent assez d‘argent pour en

‘compter le prix les Commissaires qui seront.
©établis à ces ventés par les Etats de chaque Pro—
,

,

_

‘vince , seront autorisés à

en

attermoyer & par—

—
,
celler la

somme

,

en

par les acquéreurs payant

l‘intérêt,

:

#

Caux

cgi

cut

SECTION

TR O ISIEME.

Sur

I.

HPS

l‘Impôt.

Las privileges pécuniaires des Villes &

des. Citoyens , de

quelqu‘Ordre & de quelque
espece qu‘ilssoient & quelque dignité qu‘ils oc—
,

cupent ,

seront

supprime‘s, &

tous

payeront également les charges de

_

les

Français

l‘Etat suivant

leurs façultés.

II, N: sera établi , aussi—tôrque les circons>

tances

le permettront,

la dénomination de

.

qu‘un seul Impôt ,: sous

la cote de

revenu

à

la—

quelle. il Lera proportionné; tous les autres Im—
ou
en ferme
pôts soit directs ou
en
régie surles consommations, sur les per—
:

,

,

—

,

sonnes

EC: ))

.,

sonnes& sur les biens, seront &

demeureront

abolis,
—>

LesImpôts indire&s valent moins que les direŒs 1°
y

parce qu‘ilscoûtentinfiniment plus de frais; 2°, parce qu‘ils

occafionnent la contrebande

,

entretiennent une

guerre in»

tesÂtine dans la

Nanou, avilissentles espnts, corrompent
les mœurs , & obligent à infliger les mêmes peines à des
malheureux & aux scélérats; 3°. parce qu‘ilspesentautant
sur le pauvre que sur le riche, & ne sont pas
proportion<
niés aux facultés. Enfin ils n‘ont plus même
l‘avantage—de
tromper le peuple , & il

n‘est pas d‘Artisan qui ne. fache de,

combien ils renchérisisentsa consommation,

III. Le droit de Contrôle sera réduit à

un

simple c'nemetﬅigerne fait au Greffe , dont

les

fraisne pourront excéder le salaire légitime

de

l‘Officier

qui

en

sera chargé,

:

5

IV. LE Commerce sera absolument hbrc dans

l‘intérieur du Royaume

seront seulement établis
—

,

des Droits d‘entrée & de sortie sur les frontieres

6

aù

cas

que les Etäts—Généraux jugent qu‘il est

quelqu‘espece de marchandise qui doive y etre

.

affujettie.

V. L a Dime

ÆEcciéfi

lastique sera également

{uppnmct

VI. L‘ÂAssEMBLÉE réprouve la Dîme
royale

especes, comme ne pouvant être établie sur
quelques denrées seules sansêtre injuste ni sur
toutes .les productions de la terre sansoccasion.
eñn

,

,

,

S

D

/

((16°)
ner une espece d‘ mquluon
absorberoient le

»

& des frais qu; en

produit.
ô r unique ,, une fois

établi pro—

& aux richefles,

Pomonuellemcnt aux possessions
dans chaque Pro—
il sera preleVé sûr sonproduit
,

somme suffisantepour accorder des
vince
au nombre
decharges aux Cuoyens relativement
de. Pcrsonncs dont chaque famille sera compo—
sée, & aux. pertes & aux ças fortuits que tout
euycr.
contribuable:
,

uné

,

pours

SECTION

DE J‘état

QUATRIEME.

des Persôsznes & des
PBiens.

To

Citoyen Noble, ou non Noble ,
être élevé aux charges & aux
pourra ealcmem
& dans le
ngmtcs, soit dans la Magistrature
Ministere soit, dans l‘Eglise & dans l‘Armée z

I.

u.7

,

seront sipprimés tous Edits, Reglemens & Ar—
ICLC‘S COHU‘BIICS.

Pasquier, dans {es recherches & Matharel contre Hot
la constitution du Royaume de France
man, disent: que
est fi excellente, qu‘elle—n‘a jamais exclu les Citoyens du
plus bas étage de la posseÂiondes premieres Charges de
,

:

—

(A7 )
gauche violement de cette €onstitution,
affiché dans ces derniers temps., qui a principalement servi
à retirer le Tiers—Etat de sa longue léthargie.”
FEtat 3 &est le

II. L g s

Nobles auront cependant la preseance,

toutes
‘entre Gens non revêtus d‘emplois ;
lls
&
seront
à
meme
les Assémblées
,
préférés
ceux
donnent
dans
tous
,
qui
commandes
égal
,

.

}

ment,.

III. Le tirage au sort dela Milice—serä aboli,

& les Corvées seront supprimées;

formée

,

&

tout

l‘Armée ser

Ouvrage public exécuté aux dé—

pens des trois Ordres.
I V. Le Droit de Franc—Fief sera détruit comme
,

injuste en lui—même

,

& fondé

—

dgulleurs sur une

supposition fausse.
On fonde l‘Impôt du Frane—Fief surl‘incapacité des Ro
Turiers de prendre les armes pour la défense de la Patrie ;

cependant fes anciennes Ordonnances ne permettent

pas

seulement, maisenjoignent à tout homme libre de se rens+
dre à l‘armée pour la défense de l‘Etat ; ut omnis homo li—
de suo proprio , vel de alz
cujus beneficio habet , ipse in hostem pergat aut cum

ber qui quatuor man/'a!

,

Seniore suo. Il faut” donc de deux ‘chofes lune , ou que
tout

homme libre fût noble ,

quoique non noble,

pâût

Fief ; & , dans lune

ou

que tout homme

libre,

défendre l‘Etat & desservirson

& l‘antre alternanve, l’Impôt du

Franc—Fief est une absurdité,

V., L a

à

Puissance paternelle sera établie

maintenue dans tout

le Royaume

,

&

conformé,
D2

( 28 }

Ë

Droit Romain, comme érantile moyer

menr ‘au

Je plus propre pour

régénérer & ‘conserver les
Ë

mœurs,

Cet Amcle cople d‘après l‘immortel Montesquxeu fur

cependant critiqué par des gens qui, sansdoute , .ne l’en.
fendojent pas ; les uns croyoient qu‘on vouloit donner aux

peres, sur leurs ‘enfans , le droit de vie

mort, qu‘a=

voient les premiers Romains ; d‘autres disoient, quê l‘Ar

ticle étoit inutile , la puissancepaternelle ayant déja ‘lieu

dans tout le Royaume 5: on a seulement entendu redonner
aux peres conformément aux bonnes loix du Digeste une
,

,

autorité qui n‘a pas été reçue dans le Pays Coutumier, &

qui a été très—affoiblie, par l‘usage , dansle Pays de Droit
Ëcm.
e
—

à@

VIL. Les Loix

Jibataires

,

Juliennes

,

concernant les

Cé.

les privileges desgens mariés, &;ceux

des peres & meres seront rétablies saufà y faire
les changements que la diversité des circonstan—
,

,

ces peut

nécessiter,

Il faudroit un trop

long-Commengaüe

pour expliquer cet
il
ne
ceux
à
Article
qui
l‘entendent pas; sufit de
du
Liv;
2
21
au Chap,
3 de l‘Espritdes Loix ;; on dira seule.»
_

renvoya?

ment que la France a,

plus que jamais, besoin de favoriser

les Mariages, le luxe , effet & —cause.desplus,grands maux ,
_

& résultant sur—tout de l‘extrême inégalité des:fortunes,en
détournant la plupart des Citoyens: la maniere la plussûre

d‘attaquer le célibat , seroitde le prendre par la vanité, &
d‘interdire notamment .l‘accès. de toute Magistrature aux
—

gens qui ne seroientpasmariés,
\

( 29 .)
VIL N: sera permis aux peres & meres j
"foit Nobles , ou non Nobles , d‘ayantager— l‘un
—

..

de leursenfants

,

en

quelquemombre qu‘ils soient,

que du tiers de leurs biensen totalité soit meu—
bles, ou immeubles , propres ou acquêts 3 & cha—
,

cun

de leursditsenfantsaura au moins pour sa

:
légitime

la moitié de ce

qu‘il auroit eu

,

Ai

lesdits peres & meres fussentdécédés ab 2niesfar,

Abrogation de toutes Loix & de toutes Contumes
—

}

:

contraires,

Cet Article n‘a \pas été —mis comme une simple correŒion

d‘une Jurisprudence vicieuse, ,ou «de Coutumes barbares,
& concilie assez.
, il
quoique, sousce
bien

rzgært

soit:bon

le vœu de la Naté&ræaävec la nécessitéde mettre des récom.

pensesdans la main des parens 3 l‘Article a un autre but
plus étendu, & qui‘ est le même que celui —du précédent;
le :territoire , & de
savoir, de miner le luxe.,
état. de se
d‘un—individu.en
dans
famille
plus
chaque
mettre
marier, On observe, ‘à ceux que lespréjugés.de l‘éducation

pourront porter à critiquer cet Article ,

qu‘Artilins—Regu—

lus, Général des Romains dansla premiere Süerre—punii=
que., n‘avoit.que sept arpens de ‘terre ; que le Di&âateur
Cincinnatusn‘en avoitque quatre, & quatuorjugera—aranti,
non solum dignitas patrisfamiliae conflitit sed etiam Dic—
*
Nous sommesbien loin de ces temps,
tatura delata est,
,

fans doute., &—l‘on n‘a.—pas d‘envie .de. renouveller les Loix
n‘y auroit pas de: mal quand nous nous
Agraires.;

en rapprocherions un peu, & quand chaque Citoyen.

xoit combattre. pro. arès & focis.
*
L‘arpent , ou jugerum, n‘avoit , suivant les.

d‘Arbuthnot, que 238000 pieds. de surface,

%?

|

Tables

.

(35)
VILL Le retrait, tant lignager que

féodal &

\censuel , sera supprimé dans tout le Royaume S
‘comme contraîte à la liberté
gênant le com—
,

‘merce

,

& tendant à réunir

trop de fonds dans

‘Tles mêmes mains,
IX.

T our

droit sur les

échanges sera

:
parexllcment aboli

comme invention fiscale ,

,

contraire à la Justice , 8 mettant des

à

entraves

que tout doit engager à favorifer.

un contrat

X, Le Fief , la directe & les rentes—foncieres,

—

secondes & obituaires seront déclarés >. pour le
,

moment

present, prescritspar cent ans, de cessas

tion de paiement , demandes ,

hommages

ou

autres

reconnoxances

e

aâtes lesconstatant ; ce Ré-

glement sera observé, même dans, les Procès ac—
tuellement: pendans si la dire&e 5 le Fief ou la
rente y sont en contestation ; & dans cinq ans,
à compter depuisla promulgation de la Loi pro—
_poséc tous lesditsdroits seront prescriptibles
par trente ans; les arrérages ne pourront depuis
être exigés que de (cinq
la même promulgauon
:

—

,

,

,

,

ans.

Tout le monde connoît les inconvénients & les iujus=

tices qui résultent de la Jurisprudence des Parlements dans
le refsort désquelsles rentes sont imprescriptibles5 l‘inter.
valle de cent ans , que d‘autres Parlements prennent pour
terme de la

prescription de ces rentes, estencore trop long;

&, danscet espace de

sont trop
temps, les possesseurs

l: 31

)

exposésà ignorer les rachats que pourroient avoir faits”
leurs devancier ; cependant on a cru devoir d‘abotd pren
dre cette Jurisprudence pour regle, parce qu‘il est juste”
de laisseraux Seigneurs, qui pourroient se reposer sur l‘ims
prescriptibilité des rentes, un temps moralement suffisant,

pour.la recherche de leurs droits; mais, ce temps, écoulé,
il paroît très—raisonnablede borner la prescription à trente
ans.

XI. Le
ni expres —

Franc—Aleu sera présumé
qu énonciatif,

,

sansmre,

Cet Article est l‘expressiondu Droit Naturel, le vœu du
Droit Ecrit & de plufieurs Coutumes : Galland , Auteur
\

gagé par les Financiers, a cependant entrepris de com.—”
battre toutes ces Autorités dans un Livre où il maltraite

également l‘histoire & la raison.
XII!
.

Tou droit: de Guët & Garde., de

nialité & de péage , ainfi que tout droit exclu—
if de Chasse & de Pêche , & autres contraires
à. la liberté des personnes, des biens & du Com—
merce ,

seront supprimés, & il sera pourvu à l‘in+

demnité de ceux auxquels ilsappartiennent

,
—

que
une

ces

droits seront de

,

par

argent., qui sera fixée par
chaque Province,

rétribution

les Etats de

profit pécuniaire

en

Il est contraire au Droit Naturel & Civil ; il est afreu=—”

sement barbare, de vouloir empêcher quelqu‘un de pren
,

dre les bêtes ou lesoiseauxsauvagesqui sont danssesfonds,
ou de pêcher dans les eaux qui les bordent ; c‘est un at—
tentat manifeste à

la liberté & à la propriété : ausi Mr.

l

+

—

( 32 )

—

Fleuri , dans sesInstitutions‘au Droit Public, Zompofees
pour l‘éducation du fameux Duc de Bourgogne , note—t—il

les droits que l‘on vient de décrire , ainsi que les autres ,
dont

on

demande—l‘abolition dans cette Se&ion , comme

des restesde servitude.

Quoique cette Se&tion, fi intéressante,soit déja bien
chargée de notes , on ne doit pas omettre une observation
qui a frappé beaucoup d‘honnètes gens : on n‘a vu, dens
l‘Assembléedu Tiers—État , aucun Officier militaire ou ci+
vil, aucun homme enfin jouissant de la noblesseperson—
nelle ;

ou

s‘il y en a eu quelqu‘un , c‘est sousle costume,

bourgeois qu‘il a paru , tandis que quantité de Militaires
nobles sontallésse placer dansl‘Ordre de la Noblesse;
cependant le Réglement vouloit , avec raison, que tous
ceux qui ne jouissentpas d‘une noblesseacquise & trans—
mislible , fussentclassésdans le Tiers—Etat. Quel pourroit
non

:

être le motif de cette conduite ? Seroit—ce que les Officiers—
non

nobles auront dédaigné le Tiers—Etat, ou bien le Tiers—

? On n‘a pas besoin de dire com..
Etatlesaura—t—il suspe&és
d‘une
bien ce mépns,
part, & ces soupçons,de l‘autre,

seéroient odieux & injustes‘:mais ce que l‘on doit bien pu—
li’uqﬂè*é’,reilb n‘y avoit pas de procédé qui pût tendre

plus dire&ement à avilir le fonds de la Nation, & que les
à
deux premiers Ordres auroient été bien mieux disposés
lui rendre justice, & à le traiter avec plus d’egalxte s‘ils

avoient eu sousleurs yeux l‘immense quantité de gens dis=
”tinguêés& honorables que le Yiers—ÉEtat renfcrime dans son‘
ein. Le Peuple français ne connoîtroit—il donc plusle prix
?
& le pouvoir des speacles Si ce procédé se renouvelloit
à la premiere Aemblee, on désesperexoxtdu falut de la
Nanou.
}

<n R
SECTION

5

({33;)

SE CTI O N

CIN Q UIE ME.

D : l‘Eglise.
I.

][ L sera établi dans le Royaume

un

nom—=

bre limité d‘Archevêques & d‘Evêèques, tel qu‘il
sera jugé suffisant, pour le maintien de la Reli—

gîôn & la surveillance des Ministresinférieurs5

Evê—

par exemple , un Archevêque sur dix
un Evêque sur 500 Paroisses
&
; & à cha—
ques ,

comme
cun

,

des Sieges des Archevêques &

sera attaché

un

nombre dérerminé

Evèques

,

il

de Prêtres ,

pour leur servir de Conseil & de Vicaires.
II. I 1 sera pareillement formé dans tout. le

Royaume des Paroissesd‘un arrondissement fixe

,

& à peu près égal pour les campagnes; 8& dans

chacune de ces Paroisles il y
,

Vicaire,

un

aura un

Curé &

i

III. 11 sera payé , du trésor public & danscha—
& Evés
que Province à chacun des Archevêques
ques, & à leurs Vicaires ainsi qu‘aux Curés &
,

,

aux

Vicaires de ceux—ci ,

une

somme annuelle &

suffisantepour les faire vivre respe@ivement avec
la dignité convenable à leurs emplois. Il sera fait

défensesaux Gurés &. à leurs Vicaires de recevoir
E

ee
s

.

(34. )
de Jeurs Paroissiensaucun autre salaire pour

leurs

z

—

fon&ions,
IV.

&

L‘ixstirurion des Archevêèques
seraréservée au Pape mais à la charge

Eæêques

,

de toutes
avec suppression
de la faire sansfrais, &
sa
de
& en cas de refus
part , il y sera

annates ;

pourvu par les Evêques comprovinciaux
d‘un Primat dans le Royaume,
,

ou

par

l‘établifement

Il n‘es pas permis d‘ignoier qu‘on
,

ne

fait yue rame—

de l‘Eglise qui n‘a même été
changée que dans un temps asez moderne,

ner ici là discipline primitive

,

V, LA prohibition des mariagés entre \cousins

de droit
gërm'ains B au—dessous n‘étant point
;

,:

divin , cette prohibition n‘étant point nécessaire
des mœurs dans
nou plus pour la conservation
,

& où toutés lesfamilles ont des

Gn Peuple policé
de ces prohibi=
habitations séparées; la dispense
,

Qu’-cœrdam d‘ailleurs toujoùrs pour de
largent (& la vérification desmotifs sur lesquels
pouvant se
la demande communément
faire sansalarmer la pudeur ; câtte prohibition
fera levéé & ces mariages seront permis sansdif
jons

;

,

on

,

ae

,

,

Ÿcnsc ; tous autres nariagés même entre oncle
:

,

E niece tante & neveu belle—sœur8 beau—frere ,
feront défendus & n‘en sera point raccordé de
,.

,

,

4

—

—dispense.

Dans l‘ancienne Loi , les mariages entre parens étoient

—

(C35 )

gon seulement

> dâans‘la nouvelle y
permis mais de devoir
,

par J‘Eglise jusqu‘au7e. degré.
ilsfurent d‘abord défendus
les
c‘étoit pour renfermer
Saint Isidore dit , que
des
âges du mon=
de degrés égal à celui
dans un nombre
& éten=
c‘est pour multiplier
de. Saint ,tidïriﬅuguA que
Montesquieu
alliances entre leshommes,
‘Are davantage les
proches font défendus pour la
dit, que lesmariages entre
dans la maison; & que
de la pudeur naturelle

paremés

conservation
snivantque
ou resserrées
être étendues
ces défensesdoivent
les parens habitent

niere raison

ou

p‘habitent pasensemble. Cetté der—
—

paroît la meilleure.

4 1. T o u s 1es Ordres Religieux

soit d‘hom—

;

réduitsà quatre pour
soit de femmes seront
chargés de l‘éduca—
chaque sexe dont deux seront
& les autres deux du soindes
,

mes,

,

tion de la jeunelle ,

,

‘Hôpitaux,

les États—

NII. Ir sera proposé un prix par
le meilleur plan
Généraux pour celui qui donnera
i6o.)
,

,

:

JE

d‘éducation.

én

VIII O x agitera aux Érats—Généraux

la ques—

convenable
des
& des lieux , d‘établir
dans la plupart des cas
Miséricordes pour distribuer des secourspassagers

gon de savoir s‘il ne seroit pas plus

,

,

aux

& aux malades chez eux ,

pauvres

qqcd’écàblîc

dont les bâtiments

maintenir des Hôpitaux
absorbent une grande
& lesfrais d‘administration
ou de

,

partie desfonds.
sera composée
IX. Cr A qu‘ Maison Religieuse
&‘un nombre fixé de sujets l‘expérience prouvant
,

E 2

6

que la discipline & la

regzle fg corrompent dansles

Communautés peu nombreuses.

X, To u sautres Sieges, Ordres, Maisons, Cha—

pitres séculiers& réguliers Corps & Communau—
tés eccléfialtiques ainfi que tous Prieurés & Ab—
bayes seront & demeureront supprimés.
,

,

,

Pour répondre aux clameurs que cet Article doit néceÛ©
fairement produire , de la part des gens intéressés
ou peu
réfléchis, on observe , 1°. que les
Evêques & les Curéssont
seuls d‘institutioa
divine, & seuls nécessairespour le
maintien & le service de la Religion., 2°.
les au—

Que—tous

tres

Corps ajoutés à ces deux—là, ne sont qu‘un luxe de la

Religion, qui lui est ausi nuisible peut—être que celui des

Séculiers à l‘Etat civil, & qui ne peut être toléré par les
mêmes motifs , ni compensé par les mêmes
avantages 3
que l‘État , une foiscorrompu, retire du luxe de ses

É

Citoyens,

[+

Î

#:

3°. Que la Nation est moins que jamais en situation de

2

nourrir

des Membres inutiles & à vie
contemplative ;
qu‘elle ne peut donc conserver que les
Corps qui se ren—
dront nécessaires
par lesfon@tions auxquelles seuleselle

peut

les employer. 4°. Que le droit d’admettre-,de réduire ou
de rejeter tous ces

à la Puissance

J#}

\ä

Corps, appartient incontestablement

législative,

z
—

XI. Lss

Eccléfiastiques qui sont en possession
,

des Bénéfices étéints

,

réduits

,

dont les revenus seront

ou

jouiront pendant leur vie d‘une pension

équivalente aux revenus quittes de leurs Bénéfices ;

mais dans le cas où ils en
:

—

jouiroient plusieurs ils
,

deront tenus de se fixer à —un seul tel
qu‘ils vou—
,

dront l‘opter
venu

,

& ce

sera de celui—1à seul

quitte leur sera payé

que le re—

par forme de pension,

..

(

37

?

On sait que la pluralité des Bénéfices est contraire à la.
pureté de la Discipline ecclésiastique& à l‘espritde la Re—

ligion.

à

É

XII, Le s Archevêéques ou Evêques

,

dont les

Sieges seront supprimés seront nommésCoadju—
teurs de
quelqu‘un des Sieges conservés pour en
jouir au décès desTirulaires,
,

,

XIII T 0 v sles OrdresReligieux seront

soumis

conser—
à la JurisdiŒtion épiscopale, & lesMaisons
vées seront entretenuesaux dépens du trésorpubhc 2
avec

défensesde toute mendicité,

XIV. D axsle cas où quelques Ordresde Reli—

gieuxrentés

pasincorporésavec ceux qui

ne seroient

serontconservés, chaque individu sera pourvud‘une

pension suffisante laquelle cesseracependant dès le
moment qu‘ils seront nommés à quelque Bénéfice,
XV. Le dernier Edit du Roi concernant les
Protestans seraexécuté sauf cependant à suspendre pendant quelques années leur admissionaux
Magistratures.
,

,

,

,

,

,

Lorsque la ville de Domme votoit cet Article, elle ne
pouvoeit pas deviner qu‘elle se rencontreroit avec F‘enre—
gistrement que le Parlement de Bordeaux fit quelquesjours
après du même Edit, Cetre conformité.est trop honorable
pour elle , afin de ne l‘avoir pas

xe!evée.

:( 33)

:

,

SIXILE ME,

SECTION

De ! nætmﬂzmmda de la ]uzce é?
de la Police.
I.

TOU

1 5 5

les Justices Seigneuriales seront

anéanties, & la justicesera rendue dans tout le
Royaume au nom du Rox
M. de Montesquieu vouloit conserverces Justices, parce

qu‘il ne pouvoit pasprévoir la régénération de la
chie ; mais aujourd‘hui , que la constitution sera fixée , &
la liberté. de la Nation solidement établie , il ne restera
plusque les inconvénients insupportablesde ces Justices,

—

fans aucune compensation des avantages qu‘on pouvoit eñ
retirer autrefois; d‘ailleurs la Nation a été obligée d‘assu.—
mer sur elle les charges de ces Justices dont lespoesLeursJaissoientles crimesimpunis;il est donc tout simple
,

les bonne…-sque son auguste représentant en aitaussi

en—

nﬁ c‘estle vœu de tous les Seigneurs patnotes & eclaues.

II. Ir sera établi ,

dans chaque Ville ou gros
Bourg un Prévôt Royal dont l‘arrondisslementsera
,

,

fixé , un Lieutenant dudit Prévôt &un Procureur
du Roi,

»

III. Le Prévôt connoîtra en premiere instance,
de toutes causesciviles & criminelles , entre tous
,

{
les Citoyens

,

49 )
; sera néanmoinspers

sans

mis aux Nobles :&:

aux

Officiers des Dailliages,

ayant contestation ensemble , de porter

leurs.cau—

sesen premiere instance devant les Bailliages ; à
ceux des Parlements dans le même cas devant
,

,

Tes Parlements; aux Oficiers de la Couronne & aux
Duds‘& Pairs, dévant:le Parlément de Paris: sera

pareillement permis aux Prwxlegxes queléonques
ayant des contestations avec des Privilégiés d‘un
rang inférieur de porter leurs causesen premiere
instance devant les Bailliages ; maistoute personne
non
noble & non pnvxleglce ne pourra être tra—
,

,

duite , ni traduire elle—même , en premxere instance,
à

que devant le Prévôt Royal.
V. Les Officiers municipaux

auront le droit
j

,d ‘assistertant à l‘Audience que dans le jugement
ale
la

dl
20

de

des Procès par écrit,

& dans toute instruétion ci

vile & criminelle , le Prévôt & son Lieutenant ; &

jugement 5 même tout décret, ainsi que les
informations & lesenquêtes,devrontètre fignéspar
tout

trois personnes; savoir le Prévôt & son Lieutenant
,

& l‘un desOfficiers

vôt

ou

cipaux

municipaux

,

ou

bien

sonLieutenant , & deux
muni—
récusation, par l‘un des

; ou , en casde

cats du

le Pré—

Avos

SngC.

h

V. LesOfficiers mumcxpaux n‘auront entr‘eux
tous, dans les Procès civils ,
cas où

qu‘une voix

,

dans le

le Préyôt & son Lieutenant fiégeront— en—

( 40 )
semblc , & deux voix dans le cas où le Prévôt
& son Lieutenant seront seuls; mais dans les

Procès criminels, la voix de chaque Officier mu.

aicipal sera comptée.
On a eru que cette maniere de procéder auroit les avan—
avoir les inconvé.—
tages de la procédure par Pairs, sansen
nients ; les Officiers municipaux représenteroient conve—

pablement lesPrudhommes.

_

E VI. Le Prévôt jugera souverainement & sans
n‘ex—
appel®de toutes causesciviles dont l‘ estimation

‘cédera pas 300 liv, & quinze livresde rente ; &
sesSentences seront exécutéespar
‘dansle

criminel
provision tnaﬅbonon& l‘appel
,

,

,

en

donnant cau—

tion, lorsqu‘elles ne contiendront que des con—
”‘damnations pécuniaires non excédantes. 100 liv.
,

”envers la Partie, & 50 liv, d‘amende.
VII, Le nombre des Bailliages sera fixé d‘après

leur nécessité& les besoinsdespeuples; & chacun

de ces Bailliages,
érigés en Préfidial

jugeront

en

qui sont maintenant
que ceux qui ne le sont pas

tant ceux
,

,

dernier ressorttoutes matieres civiles,

nonexcédentes 3000 lw. en Pnnmpal & 150 va.
de rente,
VIII. Ir n‘y aura point de Procureur en titre

dans les Prévôtés; & toutespersonnespourront oç—

cupcr leur causc, tant dans lesdues Pxevotcs, que
dans

(41 )
dans les Bailliages; les mineurs seront seulement
ou curateurs; les.
leurs
fem=

représentés—par

mes,

tateurs
ou autres.de
maris
leurs
,. leurs peres,
par
3

leurs proches.

IX. To vs les Tribunaux d‘excéption seront
& les
; & les Prévôtés, les

Baxlhages
graduellement de toutes
les causesde quelqu‘espece qu‘elles puissentêtre :
supprimés

Parlements connoîtront

lesattributions de Jurisdi@ion & lesjugementspar‘

Commissairesseront aussiproscrits
; & lesévoca—
tionsne pourront avoir lieu que pour les casexpri<
}

més

par l‘Ordonnance.

Les Juges& Consulsdes Marchands seront:
cependant conservés,& leur pouvoir sera augmenté
X.

jusqu‘à mille livres : il en sera établi dans la Ville
la plus commerçante de chaque Province pour
connoître descansesde cette Province seule : la
prétendue maxime, que les bourséssont commus
nes sera proscrite; & les appels de leursjugements
seront portés dans les cas où ilsn‘excedent pas le
,

,

,

pouvoir des xuaxdﬁerP devant les Prcdxaux qui
dû connoître silescausesn‘avoient pas
en

auroient

été agitées entre Marchands; & dans le cas où ils
des Préfidiauxs, devant les
excéderont le

pouvoir

Parlements,

XI, Les pemes stipuléesdans les comprom1s,
les ças avant que la Par=
serontpayées dans
,

tous

,

F

—

—>,

( 42 )

0

de qui refuse d‘acquiescer au jugement des Ar—
bitres puisseêtre regue à en appeller 5 toute Juris—
,

0

e

omar

ton

,

prudence contraire sera proscrite,
XII, 11 ne sera point nécessairede recourir aux

Parlements pour mettre la Sentence des Arbitres à

exécution,, il suffira que le Prévôt y mette son exe—

om
donor

quatur ; & ce sera à lui à faire touteslesinstru@tions
ordonnéespar les Arbitres, au casque leur Sentence

ne

soitpasdéfinitive.
XIII, L‘Aarver des Sentences arbitrales sera

porté devant les Bailliages ou devant lesParle—
ments suivantqu‘ellesexcéderont ou n‘excéderont
,

,

Bailliages.

pas le pouvoir des
_NIV, Les anciennes Ordonnances qui prescri—

vent , danscertains cas, de nommer des
Arbitres,
serontrenouvellées, & leurs cas même étendus au—

tant que la

prudence le permettra ; les Parties se

ront contraintes par les Juges
,

Arbitres

; & en cas de refus,

d‘Office.

,

à convenir de ces

ilsleur en nommeront

|

LA question,

concernant la vénalité des
XV,
Officesde Judicature sera agitée aux États—Génés
,

raux,

—

—

{Cette question étoit autrefois très—douteuse mais dès
;

que la constitution sera bien fixée ,

on

croit que la véna.

lité doit être proscrite.

XVI. Le s Loix , concernant l‘obéissancedue

aux

Magistrats
,

(743 )
seront renouvellées, & lesinfrac=

teurs sévérement

ire

punis,

C‘estune suite nécessairede la révolution ; il faut afsurer
fans
la liberté individuelle de chaque Citoyen. Il est inutile

doute de développer la. liaison qui
l‘obéissancedue aux

idées,
Citoyen,

se. trouve entre cesdeux

Magistrats, & la liberté de chaque
12%

Z

XVII. L a nomination des Officiers munici—

& cette Nomina—

Citoyens ,
paux sera rendue
tion sera faite tous les trois ans , à la
aux

pluralité des

de
voix , dans une Assemblée de tous les Chefs
famille du diftriæ , Nobles & autres.
XVIII, Ir sera établi dans

chaque Paroissed

deux Officiers de Police , qui seront
aussinommés tous lestrois ans , à la pluralité des

Campagne
voix

,

,

dans une Assembléede tous les

Chefsde
?

8

famille de la Paroisse,
XIX. LE s foires de
—

—

villages serontsupprimées,

occasion à divers
comme pleines d‘abus , donnant
crimes , & faisant perdre aux paysans, un nombre

inestimable de joùmées; les Etats—Provinciaux se—
un nom—
zont autorifés à établir dans chaque Ville
bre suffisantde Foires, pour l‘entretien & la faci—
?

*

lité du Commerce.
XX, 11 ne sera établi , dans tout le Royaume ,
même mesure; le
&
seul

poids

qu‘une

F 2

(( 44)

procédé côntraire , bien :approfondi ‘rie tendant
qu‘à favoriser des supercheries.
,

Cet Article n‘a paspassésanscontradi&ion ; cependant
le croit juste,

on

XXI Le sOrdonnances contre lesjeux ‘de ha—
fard & les brelans & contre les personnés
qui
favorisent & facilitent la corruption des personnes.
,

du‘ sexe, seront renouvellées”& {évÿérement exé—

cutées,
Oa voudroit pouvoir dire , à. beaucoup d‘gards,
€sque
le PrésidentHénault dit de LOUlS XIV ,. après Ja mort de
le:méme Sou—
Mazarin, icé commence un nouveau regne sous

©gerain.
—

XXII La Lol d’Henri II ,.èoxcematit les

—lﬁ

Tes—qui recelent.leur grossessesera cependant mi—
tigée & la peine de mort ne sera prononcée que
contre celles ,qui seront convaincuesd‘avoir pro—
ou
curé leur avortement
d‘avoir falt périrleur
.'yacc Il. ,arﬃus d‘ailleurs qu‘ellesdeclarcnc leur
à leur mere, ou autre plus.‘procbe parente
grossesse
—qui en rendra compte aux Officiers de Police sans
être ,obligées de comparoître elles—mêmes— devant
ces Officiers,
,

,

—

,

,

..

,

cu

2

27

kif—4.4…

SECTION SEPT.—LEM,F.
SUR Jles Antérêts paruculzersde la
.

Provence.
I.

][; A Province demanderale xétablissement—de.

dLes anciens—Etats.particuliers, :8&; séparés.ide toute
..

autre Province

.

voisine : lesmotifsenseront..expli—

particulier,

quésidans

II: E L Le demanderatroisdéputationsaux Etats—

de:deux qu‘on. Jui a seulement
instruc—
accordées, Elle croit qu‘on.n‘a ;pas.eu des
tions—biencertainessursa;popylation ; mais, d‘ ail—
Jeurs — cette—circonstance, non,plus,que,lafdomme
des Impôts ”ne paroissentpas devait senles:dervir
de base de. proportion ;. l‘étendue..desProvinces
Jeurs\besoins 8c.lesmoyensd‘améliarationqu‘elles
présentent semblentdevoir. être.aussicomyarçszôc
soustous.—cesrapports cette—Province, devoitavoir
autant de Députésque, l‘Agenois& le Querci,
III L‘: srx cx ;d‘abandon , ,où la Province du
Généraux

.

,

:au lieu

.

.

.

,

,

,

.

,.

.

cu

SQL-…
<

,

:

Périgord Le trouve depuislgäyg—tçmps , de la part
+de l‘administration {on défaut. presqu‘absolu de
débouchés.8 de routes,.de.communicationy la sté—
orilitéde.la:majeure, partie, de sonsol Aa pauvreté
Li connue ;qui a résultéde.tontes: ces,circonstan—
,

,

.

—

,

,

,

( 46 )
—ces

,

ne

usage

,

lui permettant pas de mettre seule en
& sansdes secoursétrangers , les amélio<

rationsdont elle est

susceptible le Roi & là Na—
,

tion seront suppliésde prendre en considération
l‘état de cette Province & de l‘aider à ouvrir dans
,

sonseinles routes dont elle

manque , & à rendre
sesrivieres
navigables pendant une plus

grande

partie de l‘année & dans un cours plus étendu ;
ce dernier
objet pourroit se remplir en détruisant
les écueils & les pêcheries dont elles sont héris—
,

sées & en formant
,

sur—tout dans quelques en—

,

droits, des écluses& des digues , pour resserrer
le lit de la Dordogne : cette Riviere
,
”

qui

,

faute de limites

»

d‘eaux , ‘n‘estcependant
_

courts intervalles,

vroit fertiliser,

avec

vagabonde
grande masse

une

navigable que dans de
qu‘elle de—

& ravage les plaines
3

IV. Ces secoursseroient d‘autant

plus conve—

nables, que l‘Etat en général pourroit retirer les

plusgrands avantages des travaux auxquels ils
seroientemployés : c‘est ainsi qu‘il est reconnu que
la confe&tion de la route depuis long—temps com
mencée, de Limdge‘s‘ à Cahors passantpar Sarlat
& Domme seroit pluscourte de deux
)ournees de
Rouliers, que la même route passantpar Brive &
Souillaé , & que d‘ailleurs le pont que Lemble né—
cessitercette grande communication de ”Paris avec
,

,

—

,

,

j

,

,

;

les Provincesméridionales; ce

pontfait à Domme

( 47 )
seroitmoinscoûteux de moitié , que, s‘il étoit fait.
à Souillac ; c‘est ainsi encore que la navigation &:

le cours de

la Dordogne méritent d‘autant plus

‘attention du Gouvernement

pourroit

servir de

cette

que

,

riviere

moyen de communication ,,
.

d‘un bout de Royaume à l‘autre , en
canal

ouvrant.un

depmis la source de la riviere d‘Usel

,

:

,

,
.

que la Dordogne reçoit , à celle de la Vienne , qui
nen est pas à deux lieues3 maisla Vienne, comme
on

sait se jette dans la Loire ; il n‘eN pas vrai=‘
,

semblable que ce canal. füt à beaucoup près aussi

coûteux que celui. du Languedoc

,

& il seroit

d‘une utilité plus générale encore, en ce qu‘il pour—
roit servirà voiturer , dans l‘intérieur du Royaume,

lesbois de construé@ion , que les Pyrenées & les

montagnes d‘Auvergne pourroient fournir , &
dont les derniers , faute de débouchés, demeurent

presqu‘absolumentinutilés.
V. L a Province du Périgord demandera la li—
berté fi naturelle de transporter sesvins& seseaux—
/

vie, en tout temps

,

& dans tous les lieux ,

Villes & Havres de la Guienne , de les mettre

dans telle futaille qu‘elle jugera à propos & la
,

suppressionde toutes les entraves que la ville de
Bordeaux, a mise à son commerce ; & dans le
cas

où les droits sur ces denrées ne fussentpas

abolis, elle demandera la réduâionde ceux qu‘elle
a

e

payésjusqu‘ici, au taux que lesvins du Borde—

( 45 )/

läissupportent: il‘esten effet d‘une injusticerévol—
\

Tanté , & contraire àtout principe

d‘augmenter
précisément en raison

les/dtoitssur:les: denrées

,

,

de l‘éloignenent. de 1eurs débouchés , °8& de la

difficulté que des

propriétairesméditetrannées trou—

vent à s‘en défaire ; ce serä. encorè Fobjet d‘un

mémobire particùlier.
Ainsr fignés, Maleville , Delbos:de Bonneri ,

,Tazllefêr ,errèﬄaL Cauhwm de Grezés Sarlat
Rouffignac , Mortégôurre ,; Delfour., Marayal,
Delfäau , Florentin , Marti Grezesde Saintous
Mourc
Laurié Dellegat , Maleille , Dalet
Lafargue Päpon ; Delfau, Moleries Rivaëllié
Sabouraud , Mazet, Ladignac Mazet Valade
Glenadel ;Bouyé , Fondaumier ,Donzenac Del.
bos, Artus Rougié Laroque èsaﬁaLArlan
Chassaing Sarlat Lafon Delfau, G. Sarlat
,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

Rithard , Maraval , Dieudé , Mercié , Delol ,

Lacroix , Debar , Barjou , Charrioôl , Geñrdre ,
Salyat , Clusel, Rochette , Lacroix , Larogue ,
.

Artus, Rouchon , Delbos, Easéase, Roque , Viel.
mon ; Besse, Aridrieu , Coste, Sarlat , Molenes,
Maire; Greges de Talasac, Consul; Réynal, Con+

sul; Cheyrac, Procureur—Syndxc Souriac, Secré=
*
Laire—Greffier,
:

2

R EF L E X IO N5

Sur les intérêts & sur le:: snàitﬁczérp des.
,

Ordres;

247

trbis

—
|
:
:Par Mr. de MALÈVÏLLE Avocat
»

j

en

det

Parlement-‘

,LA
lecture du ré&ultat du Conseil du
27 Décem=
bre
& de

l‘analyse du rapport sur lequel il a été
pri... mia fait, naître les réflexions que cet, écrit
présente ; elles sont si paturelles que
de
,

{

1,
}

beaucouR

—

.|.

#

|,
|

Sens sans—doute les auront faites avant moi
— et
auroient pû les
dévelo per avec. plus de force et
d‘énergie ; maiscomm‘il estprobable aussi, qu‘el.
les auront échappé à
beaucoup d‘autres , er qu‘il
importe que trout le monde soit instruitAF ailcru
qu‘il ne sSeroit pas inutile de les rendre
publiques ;
jespére qu‘on se convaincra en..les lisant
que
l‘amour de la patrie et le
idesir—de voir cesser.. les
divisionsfunestes qui la déchirent me les
ontgeuls
suggérées, et C‘est aussi. à la censure des
gens
sagesde tous les états que je‘lessoumets.
Le Roi à décidé en
du

laut.

)

%

1

à
1:

faveur

Tiers—État, la

grande questionqui s‘agiroit entre les\troisOrdres
;
il a déclaré
que le troisième devoir avoir aux Étars
Généraux un nombre de
députés égal à celui
autres ensemble :
mais Mr. Neker à judicieuse»

ment

dans son

rapport y. combien cetre

étoit peu
questiois
intéressante., 5i les trois OGrdres
devoient. délibérer et vorer
effer
si Chacun d‘eux à sa voix particulière .et si lun
n‘est pas lié par la
des
.

,

délibération

deùx
A

é

À

%

HT,
2

Ké’eaï‘
To

Z

2

}

;

ab estbien

»
2

.éuqsuép”—sefrﬀt‘îeeëZopﬁlxïîfﬂ-ŒqË‘iâïc

"

1

Ta, déli*

bération de chaque Ordre soit prise par un plus
grand5 ou un plus pecit nombre respectifde votäns.
dévire que les— délibérations—se

CaLeé T

.

prennent dans l’agsembxée généxale desçroisleOrdres,
Clergé
ler que le \voix S‘y\ comptent par tête;”
une grande partie
moirs
du
Noblesse
ou
et la
et
pré—
du Clergé et de la Noblesse, s‘yopposent ,
>Assem—
ses
.tenit
doit
pandent. que —chaquè, Ordré
‘blées particulières dont le résultat formera la voix
1.
dite
dec
detix
est
formes
CPR faut examiner laquelle de des
àl la datont en géhéral —et à
(flâïpläsaväritag‘eùse
grande pluralité) mére” des, inéembres, de
:

.

,

d
|

e

onet

afat

,

Ma
xhaque Ordre en particulier , cat Cet bier évidem>
sempres—
Iment—celle—lä que”tous 1esOrdresdoiventse
il faut auparavant
fixe d
;|
mais
de
prendre
ger
la question proposée,
,
lesquels
faits
d‘après
‘cervains
”
ll...
he pr@entera pas\beaucoup de diieutres
des
françois
je
—
‘à
d‘abord‘que
parle
er de décadence où
de
langueur
pénérrésde Téfat
Aeur patrié esttombée de la‘ taisèreer de l‘oppres
gfoire et de son
Siomde son peuple dela perte de salui
brûlans
de
ancienne influence et
procurer une
et leurs
Viberré
Téur
régénération , qui éñ assurant
luisreñde surla scene du monde la
population . la ferrilité
placeseminante
le
‘son
foly génie er l‘induétrie de ses
générâle de
fui
avoient baturellerdent awignée :. gant
habitans
à ceux qui profitent des”‘abus et desdissipations
de tout genre ê€t”qui ‘sont par [consequent inté=
ressésà desperpettier 5‘ onsent bîen'qtësce'n’esè
TTE
pas à‘ eux queje
de
V‘oubli
la
he” vient que de
|

.

,

,

,

,

,

.

!”

!

: ”.”

de
constitutsonprimitiveun ‘la monatchie insensibles
dans
,

pant degînereeen

‘—

2

°

pur despotisme;

cette

»

à

-..:( ;)
m}
aut
eonstltuuon .
maiselle ne d_vœnt telle,

Sfp At

…”èz

x

…

Prince 2 Praposer la Loi %
à

ÿ

qu ‘aucart quela, nation.

;encore à :la nation À consentir
’lapprouve Cest
les.impôts que 1e.
demande,, pour «la: .cons,
servation de l‘étar ; voilà deux points incontesta—,
bles de ‘notre. droit Public a
cdes entreprises,
—

—

Perpetuelles (des Ministres,..et d‘abus quiilsdai—]}
:

:
.

5
soientde la confiance du, Souveam

avoient reliement fait oub‘mg ce droit qu‘ils jouiss0int.depuis,
concurrent , sousle nom du. Prince,,
sans
longtemp
de toure la
exécurrice, pag
puissance.législative,et des
la erlaﬂldu) même
évocg vions,
par le moyen
.

,

.

devenues. .si,
des attributfons (et des suppressions

les.,

.s

qu‘ils étoient ainsi comptitués
ssçqaent,
mhaîtres absolusde la, llberte
et de la vie.même
et

,.

des Citoyens..
d‘imposer à, volo
Le. pouvoir
,
me, sans
rendre
à
fvoair
, laissantun
compte
aucun
libre , à leurs fantaisies et à leurs vues ambitieus,
ses, ainsi
qu‘à l‘avidité descourtisans, du suffrage
leur stabilité
dependre, des
desquels
parœssozc
voir
nécessairement
les [déprédations;
esuerﬀa que. l‘on nous .invite à. réparer, et ne.,
à la levée des tributs que,
rhettre d‘autre borne
d‘en
007
l‘imposibilité
exiger des plus enormes.
©
envain que
pour prevenu- de semblables
abus., on 5e reposeroit sur l‘intérêt et surlesvertus
du Souveram un Prince eclmre voit bien facile—.
ment sansdoute, qué sonintérêt personnel es5en—
tnenreﬂ1 distinct de\ celui de 5es Mlmscres, ef,
lié avec celui de sa nation, qu‘il ne :

surtout

.

chung
,

À

.

,

,

,

,

.

À
|

mum-“ne)
peut ê<€ grand. et puissant que tout autant.que

»

hewreuz il faudroxt qu‘il
son Peuple
füt bien‘ aveugls’ et dominé par des passxons bleu—
féroces , pour ne pas appercevoxr des vérités si
est libre et

Senzibles y

et

lon doit cet

.

hommage à la lomme

( 4 )

—

guite de Princes qui ont gouverné cette grande
Monarchie , que la bonté a été presque toujours
2

d
leur éaractère distinctif.
Maisun Prince quelqu‘éclairé qu‘il soitne peut
ni tour voir, ni tout faire ; il ne peut avoir que
des vues générales sur les grands objets , et dans
ces objets là même , il ne peut se décider que sur
le rapport desMinistresauxquels il a donné sa con—+
fiance ; ce sont eux encore qui sont nécessaire=
ment chargés de l‘exécution de ses
volontés; ainsile
despotismed‘un puissantMonarque n‘est jamais au
fondsque le despotismede sesMinistres; Eh / com+
de trouver toujours, et tout à la fois,
ment s‘assurer
eant de Ministres
ayant le talent et le desirde remplir
les
bonnes intentions du Prince,
constamment
dans les détails immenses, que l‘administration
intérieure d‘un grand Royaume présente.
Si cela étoit sifacile , s‘il étoit possiblede se
rassurer contre les abus du pouvoir , p ar la consi—
dération des vertus du Prince, comment concevoir
que sousle Regne du meilleur des Souverains, d‘un
Roi , aimant par caractère , l‘ordre et ‘économie ,
P‘état eut éprouvé , les bouleversemensdont nous
sommesles témoins , et les finances , le pillage,
dont la découverte à étonné l‘Europe , et consterné
coute la France ?
C‘est vainement encore que pour empêcher le
retour de semblables désordres, nous aurions re—
cours à ces corps politiques , intermédiaires et
dépendans , qu‘un grand homme a dit être de P‘es—
cette bâärrière est bonne.
sence des Monarchies ;
il
en a
sans doute ,
n‘y
quand
pas d‘auve; mais
combien
à
,
elle étoit insusfi—‘
prouvé
l‘expérience
sante, et il est bien évident qu‘elle devoit l‘être
par sa nature ; car sila volonté seule du Souve—
rain fait la Loi , si pour arrêter l‘exécution de cette
.

_

volonté , l‘on: n‘a d‘autre voie ”que celle dès sups<
et des remonstrances, il est bien clair

pli’caçions

qu‘il méprisera ces supplicationstouteslesfois que
les passionsde sesMinistres seront assez exaltées

de
les écouter.
pour ne vouloir pas
elle
se
donc
ne
La nation
reposer
peut
constitu—
de
sa
et
liberté
de
sa
maintien
du
même
elle seule en a le
tion : elle seule en a le droit
seule qu‘il appartient de don=
elle
c‘est
à
;
pouvoir
le
ner la force exécutive aux Loix proposées par
somme
la
et
de
souverain, et de juger de l‘espèce
de l‘état,
des tributsnécessaires
pour la conservation
la
Sa Majesté elle—même guidée par
justessede
son
cœur
de
bonté
la
et
,
son esprit,
par sa
par
amour
son
et
famille
sa
rendresse2 pour
,
pour
par
Jl‘abime que sesMipisfres
ses
3
:

qdbsur

,

Peuples cqnsidérant

avoient ouvert

sur sespas ,

et

qui pourroit

être

également creusé sous ceux de s5es Succeseurs,
convaincue. que le despotisme finit par être aussi
funeste à ceux qui l‘exercent, qu‘à ceux qui le
s‘estdéterminée à faire l‘aveu
souffrent,: sa

Majetté
fait
précieux des droits de la Nation et n‘eût—elle
leur recon—
méritera
lui
il
ce bien à ses
Sujets
que
et son nom sera compté dans
noissanceéternelle
avec ceux du petit nombre
tous les sieclesa venir
desSouverains utiles à leurs peuples.
Mais ce qu‘un bon Roi a reconnu juste des
Ministresméchans pourraient le remettre en pros
blème et combien de plumes vénales s‘empres—
seroientde donner au faux de ce problème , un air
de vérité / peut—on sanss‘indigner lire tour ce
crainte ou la flatterie ont arraché depuis
que
deux cents ans sur le pouvoir des Souverains à
des Auteurs d‘ailleurs savanset respectables? N°a—
et
encore
ton pas vù depuis moins de six moix
dans un temps ou la Nation étoit déjà parfaite—
,

,

,

,

,

,

,

A

;

,

,

,

le

9

—

droits, des‘écrivains François
ment éclairée sur ses
lâchez , assezvils , pour atrenter de remettre
cette ‘maxime abominñable
dans le :sens
,
Tui
‘s#
veut
le
%si
la Loi ?
veut
Roi‘,
iqu‘ils prêtent ,
‘Nation
une
fois
assemblée
donc
faux
— Il
,
quella
,
établir pour ‘toujours lés fondemens de
BS‘occupe
, qu‘elle exärpe et poursuive, dans toutes
5es branches, ‘le
despotismeet les abus sansnom
‘bre qu‘il entraîne après lui , et qu‘elle elève une
barrière insurmontablecontre le penchant que toute
‘autorité à natürellement à s‘érendre : elle devra bien .
Sansdoutechercher lesexpédiens les moins onéreux
pour combler le déficit énorme , qu‘à occasionné
Ja perte.
mœurs et de tout
principe,, suite né=
cessairedu despotisme; mais elle devra
porter bien
plus d‘atrention encore à régénerer ces mœurs , à
les principes , à mettre un ordre clair
dans la perception‘ et danslemploi des tributs,
se
à l‘abri des calamités
mettre

au cours ,

à

°
.

—

—

;

_

%

>

désormais
pour
qu‘elle ‘éprouve. ?
?

«—

,

E.

jet

—

__

—

—

+

—

—

—‘ Il ne faut pas se dissimuler que malgré

route

la bonne volonté du Roi , et du citoyen ministre
de s5es finances ; ceux : qui profitent def desordres.,
de l‘administrationne manqueront pas dégintriguer
pour insinuer à sa Majesté que la constitution de
état est en péril , que les prérogatives du Trône
sont :atraquées , &
que les entreprisesde la nation
ne tendent qu‘à établir une espèce de démocratie
sur les ruines de la Monarchie ; cesmêmes gens
”semeront aussi ces bruits dansl‘Assembléedes
Etats ; ils chercheront à y mettre la divigon , et
les
trouveront facilement des inconvenients
réformeslesplus juites et les plusnécessaires..
rÀ
Il y aura donc deux patis dansles‘EtatsGéné—
raux , l‘un de ceux qui ‘sous‘le manceau du 78e
.

.

—

3

:

pour le gouvernemert chercheront©”à perpétuer 1les
à

—5

.)

?

Ele

\

,

+

abus ; le second ‘de ceux::qui aimant singérément:
le Roi. et la. patrie.,voteront pour lacorretionvde»
Aœes ToLelonnoir—
touslesabus=pcd3 +5
%5

. Dans le: prémieri:parti seront +ous: ceux

quise

pilla=:
énormes dont le :de
partagés |hles/ capitauxseront.—bienfächés
à

sont

causé, le.—déficit, qui
enlever
lesmoyens‘ d‘en dévorer
voir

ge

se

d‘avantage 3:
scandaleusement
qui s‘engraissent
des tributset/
véritablement utiles
des biens enlevés aux classes
91
la
société:
2
5
;
de..
‘22h
;

»
|
:
.
—
>
,
ou

nr

2003

iethogees

. Dans le second. parti seront. les Evéques vérita«
blement dignes. des.ce» nom y les Seigneurslcassez—
grands et assez—éclairéspour préfé&er :le salur;çïle lap —
patrie , & de leursidescendans à desintérêts moz»
mentanés , ou à des. espérañces> vaines., KX assez
confiantsen leursqualitéspersonhelles pourn‘avoir
de la vanité ,
pas besoin.,despetits.
%
concilier
afin.de.,se
dle>respectreed‘etime,
.;Dans ce second. parti.sSeront‘aussi nécessaires
.

.,:.

co——ocaqcus

—

.

onl

;:

:

,

ment., s‘ilsjentendent.leuts‘‘interèts , la

noblesse des \provinces:

brave

le corps respectablendes
Pasteurs, et les députés éclairés du Tiers—état ;
des qu‘eneffet on a convenu que tous: les: Citoyens
devoient également supporter les charges de la
Nation,, des qu‘on a reconnu cette verité si‘ri
goureusementsjust&,à »l‘égard (de :la» noblesse ,
depuis qu‘elle neofait plusgratuitement le: serviée
5‘

«

:

de 5eshef ,. er ovis—à—vis durctergés,depuis qu‘il
vit plusd‘aumônesrérad‘offrandes5il et bien
évident.. que, tousceux: qu‘on{wient de désigner

:

ne

peuxent avoir, que»: leumémé ‘intérèr ‘celui
Jeur liberté? contræcoles9 entreprisesdui
despotisme., et :leurs s—biens:contral:1e) pouvoir

ne

d’asgéë

|

,

d‘imposer à volonté ; qu‘il doivent en conséquence?

s‘unir pour.: donner à la constitutionla forme la
plus inébranlable pour déterminer la quote des
,

:

{38}

;

..

destributs d‘après la meuredeschargeslégitimes ;
propor=—
répartition
et‘ en aœcurer la . plus exacte
P
P
tionnellement aux facultés de chaque Citoyen,.
la question qui=divise les Ordres
— Maintenant,
/

peut—elle présenter beaucoup »°de : difficultés ? Si
la très grande pluralité des menbres du clergé

de la noblesse n‘a qu‘un même interèt avec
le Tiers—état , si la nation en un mot ne doit
avoir qu‘un but qui est de se garantir désormais
des abus du despotismeet de tous sesinstrumients,
n‘est—il pas évident que c‘est dans une assemblée
énérale et où les voix sont conptées par tête
qu‘elle doit en déliberer ? Eh / pourquoi le Corps
des Pasteurs par» ex, s‘exposera—t—ilà rendre son
vœu nul , ,à retarder l‘amélioration bien légitime
de son«sort qu‘il doit attendre des ‘lumières de la
nation réunie , en allant donner sa voix dans une
Assembléeparticulière , ou son parti sera certai—
nement le plus foible ? Pourquoi la Noblesse des
Provinces courra—t—élle le danger de rendre sesrécla—
mationsfinutiles , en ne faisant entendre sa voix
contre les abus, qu‘en présence de ceux—là même
qui sontlesplusintéres5ésà la perpétuité de ces abus?
Il semble qu‘il suffit du plus simple bon sensponr
et

—
:
—

_

et
,
pour connoitre en con+
route que chacun doit prendre.
la
séquence
Mais il est d‘autres considérations encore, pui
séesdansla même source , quoique plus éloignées,
qui doivent conduire au même résultat.
Noùsavons déjà observé que c‘étoit une maxime
fondamentale» de la Monarchie , qu‘une proposi—
tion ne passoiten force de Loi, qu‘autant g&elle
réunissoitégalement le suffrage du Prince et celui
y
de la Nation,.
Il—est bien à présumer d‘après la Justice et la

appercevoir ces vérités

?

.

:

;

?

tion

]

?

\

akon

Spa ile

re à

:

dag Ÿ

_

si cla irement mäni fcitéèr. ,:
..7 7*
Majesté regnante que sila Nation se réunit p.
lui demander une Loi , elle voudra bien lui de
ner la sanctionde son autorité.
—.
& délibérente
MaissilestroisOrdress‘assemblent
si
l‘un
et
m‘est
paslié, comme on le pré:
particulier ,
tend par la délibération des deuxlautres , le Prince
ne sera donc pas le maître dans le casd‘un par—
de la plus grande
tage de statuer, sur la reclamation
et la Loi agréee par le souvez
la
Nation
,
de
partie
rain et par la plus grande partie de la Nation des
meurerä inutife par l‘opposition d‘un seul des trois

bonne volonté

,

e,

.

,

.
.

—

—

l

iu
d
Orarerz
Or combierxde fois ce partage arrivera=+t—il ?
Il arrivera toptes les fois que.le Souverain et 13
Nation proposeront une réforme utile à l‘état ex
général mais qui diminueroit quelque chose dei
prétentions particulières de quelquun des trois
P
de

lon

2.0.

7”

,

\Ordress
‘Cest ainsi que dans ce systême, l‘ambition oi
J‘avarice de quelques chefs de parti sufiroit—pour
vaine , l‘Â
— rendre toute espérance de régénération
Eta
des.
Etats Généraux inutille , et pour lais=
SembléeT
:!“
serla Nation en proie à tous 1 les abus qu‘elle vou
avancé
sà
ont déjà
si fort
droit corriger , et
%

;

:

—

—

.

—

—

1

—

—

»

+

.

t

1.

qui
ruine. Tous ceux qui aiment la patrie peuyebr”

ilsse dissimuler
lessuitesfunestesdu Conseil qué

}
}

Porgueil inconsidéré ou l‘intérëêt sordide leut 5üg;
%
gérent de prendre;
Ces.inconveniensn‘arriveroient pas, et là nätion
conseryeroit toute l‘influence que la constitution
dans une Assemblée généralé ; bu les
déime
lui
”.\ voix seroilent
comptées par tête parce qu‘il est
presqu‘impossiblequ‘il y survint un partage dar s
les opinions,.
,

...

»

%

—

.

E

pot

—

.—

,

:

u

55?

a

—

9006

——

<

/

,

,

une

‘\

Afin que

ce.

partage arrivat , il
?

}

faudioit qui
.

Put

7

.d

:

%

lasY]

—

.

l‘esprit de parti fascinat assezles yeux de ”tous les:
individus des différens corps , pour qu‘il ne s‘en
aucun qui reconnut la Jüstice d‘une
pro
position favorable? au parti opposé ; mais cette
supposition injurieuse aux lumières et à la pros
bité de tous les corps en général
n‘a pas la

trouvat

—

—

,

;

:

moindre vraisemblance,.

ES
C
—
Sa Majestéa établi depuis long—temps dans quel
mi parties , cempo=
quesProvinces des assemblées
séesà peuprès sur le plan des Etats généraux qu‘elle
convoque aujourd‘huy , et ou les voix se comptent
par tête , sansdistinction d‘ordres ; mais il n‘est
et
,
jamais arrivé de partage dans ces Assemblées
doit cette justice que l‘amour du
on
leur
bien public l‘a toujours emporté sur les intérêts
particuliers; quel inconvenient y auroit—il donc. à
prendre la même forme dans les Etats généraux ?
t; Bien loin que la Noblesseet le Clergé doivent
craindre de voir diminuer leur crédit , dans une
assembléecommune , ils ont tant d‘ascendant sur
le Tiers—étar , ilsont tant de moyens de s
‘en con—
\cilier les membres , que c‘est lui seul qui devroit
redouter peut—être la réunion de tous les Ordres
dans la même Assemblée pour y voter par tête ;
cependant c‘est lui qui sollicite cette réunion et
c‘est au Clergé et à la Noblessequ‘on donne le con—
seil de s‘y opposer ; on peut juger d‘après cela ,
de l‘intention de ceux qui le donnent.
Je ne dois pas omettre une dernière considéra
tion qui doit peser sur les eprits modérés ; une
partie considérable du Clergé et de laNoblesse
a
déjà reconnu la justicedes propositionsd‘é*Œ iers—
état ; chaque jour produit de nouvelles adhésions;
mais ceux qui délibérent encore doivent—ils s‘ex—
poser. à encourir
aux yeux de la nation et de
le
blâme d‘avoir été les derniers
,
l‘Europe entière
,

_

»

,

,

T

l

lotte

50

dn

RN

CNES Ale AIC

—

( [œ#:)

.

à

—

r.

—

je

.

la raison prosérit5
3 abdiquer des préjugés que
bientôt
universellement»
certainement
serodt
et qui
de

:

apandonngés #22

0710.

2

0.

déli<
,
Après avoir démontré quecette manière de
convienne au bien
est—la
commun
en
qui
seule
bérer
—
de la nation, je pourrois croire avoir rempli.
©

général

—
7 la tâche

que je me suisimposée en commençant ;

qu‘il est rigou—
cependant il estsifacile de prouver
la moitié
au

\

«

Tiers—état
reusement juste de donner
des voix , dans l‘Assembléedes trois Ordres, que
encore sur ce sujet ,
je ne puis me refuser à faire
bien sim—
tour rabattu qu‘il est , quelquesréfiexions
ramener les espritsqui s‘éga—
et

ples

qui pourroient

rent de bonne foi.
Le Tiers—état fait le fond de la nation; il est25)
R vrai dire , la Nation même , puisqu‘il la forme,
sauf d‘une trentième partie ou env iron
En entier,
le
Clergé et la Noblesseensemble en‘ conposent,
que

Tiers—état supporte d‘ailleurs

,

il—suppor—

et

des choses.,
toujours , malgré le nouvel ordre
x
Jla plus grande partie des charges.
absolument,
Sous ce double rapport , il pourroit
‘intérêts
demander d‘avoir , dans la direction
influence bien supérieureà celle
communs , une
tera

ait

2

.

autres. Ordres réunis.

des deux
Il le pourroir

233

relativement aux charges qu‘il

c‘et l‘équité naturelle qui a dicté à) /
supporte ,
toutes les nations , que la mesure des avantage
dans toute sociéré doit être celle des contributions
T7]
nécessaires
pour maintenir son existence,
Il lepourroit bien mieux relativement à son
nécessairement
— nombre ; car tour Citoyen ayant
et pui
‘la
Nation
;
de
TAzzsemblée
dans
sa voix
car

3

c

—

[

—

citoyen ne pouvant avoir le droit d‘en reprézenter
que tout autant que celui—ci le lui donns,
d Ca

un autre ,

il en réculte invinciblemens que si la grandeur
27

%
—

.d...

{

au

1:
permet pas à rous les Citoyens de se
. rassembler
et force
les différents Ordres de
cette nation à se nommer desreprésentans le nom.»
bre de ces représentans sil‘on vouloit établir une
parfaite égalité entre ces Ordres , devroit être pro
portionnée à celui des individus des différens corps. .
la nation

ne
,

,

,

qui les ont nommés; sil‘on prend une autre forme,
st les corps les moins nombreux ont autant de
représentans que ceux qui le sont d‘avantage il
et évident qu‘une multitudé de Citoyens des classes
les plus nombreusesse trouvent sansvoix
puisque:
dans cette hypothese, il n‘y a véritablement de

05
:
©
\
:

.

.,

,

dans ces dernières clagses qu‘une quantité.

votans

égale

\

aux individusdes

corps les moins nombreux.
S‘il existoit: un état, ou la
partie la plus niom—
breuse de la nation en supporratseule les
charges,»
et ou Tautre partie eut seule le droit d‘en
diriger

la levée

la répartition et l‘emploi on ne
pourroit
s‘empêcher de dire que la partie payante seroitdans
la plusdure et la plus insupportabledes servirudes;
l‘injustice est plus tolérable et la liberté naturelle.
moins blessée lorsque la partie la plus nombreuse
8 qui supporte la plûpart des charges , n‘a dans
la manurention publique qu‘une influence. égale à
la partie qui paye moinss mais dans ce dernier cas
Y‘inégalité desconditions est toujours très—frappantre;
cependant le Tiers—état s‘en contente il consent
Jui qui forme la nation qui supporte la plusgrande
artie.des charges de la nation à n‘avoir dans son,
Assembléequ‘une égalité de voix. avec la partie la
moins nombreuse & qui paye le —imoins ;n‘est—ce
donc plas aflez de ce sacrifice, &l‘équité,, Foyma—
nité même permettent—elles de— rabaisserd‘avantage
,

,

,

,

—

2

,

—

,

Lier
fa condition?
Vet
ett
‘Œous les ordres de la nation ont, regardé avec
rg

*

—

da

—

v

Moulleau

.

»

.

*

.=.

nul

maat

—

Tonle ce ale DIT
aan

Su

>

comme

dison

115)
tyrannique le pouvoir que. nos Rois
,

impôts sans son con—
elle—même à renoncé

© étoint atrribués d‘établir des

sentement , &

sa Majesté.

.

seroit—il pas
authentiquement à ce droit ; mais ne
nation la moins
la
de
la
aussitirannique que
partie.
nombreuse & qui paye le moins eut cependant à
tiers des voix nécessaires
— sa disposition les deux
consentir & pour repartir les impôts ? Les
pour
donc assezaveugler la Noblesse
préjugés pourroientils
trouver juite dans leur
& le Ciergé
8° , P our leur faire
.

,

\
‘

!

—

intérêr

—

ce
qu‘ils ont trouvé insupportable dans le
}

,
3

—

—

}

3

souverain même ?
On oppose que pour la conservation de notre
au Clergé —
ouvernement , il est nécessairede donner
la Nation
d
e
les
Assemblées
à
dans
%

*

&

une

la Noblesse
influence plusconsidérable qu‘au Tiers—étais,

& que ce sont là des pouvoirs intermédiaires

déri—

.

de la nature même de la constitution, pour
ou en de—
J‘empêcher de dégénerer en despotisme,
vans

imocratie.

;

Cette objeÂ&ion n‘estfondée,, sousaucun rapport.

D‘abord le Clergé et la Noblesse sont assez
distinguésdu reste des Citoyens , et leur influence
etablie , en leur donnant dansJ‘as——
semblée de la nation une quantité de voix si
réflement
disproportionnée à leur nombre 3 ceaÂectées
sur
toutes les craintes
suffit pour dissiper
bien
la dégénération du. gouvernement , .une fois
icsez bien

despotismeou en democratie ; mais,on
sauroit rompre-encas
ne SauroitT‘excéder, on ne
deux premiers ordreset
une fois
entre
les
J‘equilibre
la nag@n, sansrisquer de tomber, de nouveau dans
une Acristocratie aussifuneste au Souverain qu‘au
Peuple,
besoin d‘unr
Ensuite la Monarchie a sandoute
des
volontés
ein
pour empêcher l‘exécurion

fixé.,

°

en

:

|

=:

a

Lou

:

JÀ

prudentés du Prince;
corps et

7

(mais cestdans

la nation en

dans aucune partie singuliere de

non

cette nation que le
pouvoir de consentir ou de
resisterrepose ; il n‘est aucune partie en effet
qui quant à l‘intérêt et au droit commun fasse un
corps Legisatifet avoué par lesloix fondamentales
de la Monarchie.
On confond mal à propos les rangs interme=
diaires , avec les pouvoirs intermediaires ; il y à
certainement dans la nation divers ordres de ci
toyens, ‘dont chacun a sesdroits et sesprivileges ,
et
parmi ces ordres , ceux du Clergé & de la No—
blessesontavec raison disftinguês; il est essentiel
3

/

_

même qu‘ils le soient ; mais ces ordres quant au

gouvernement de l‘état n‘onsaucune puissanceà eux
particulière ; la Noblesse elle—même ne fait plus

depuis longtemps un corps
pas un non—plus dans le principe

elle

—

,

—

‘a ‘fait un

,

n‘en

faisoit

& le Clergé n‘en

l‘exercice de sesfonc
que par rapport
tions & au paiement de sesdécimes ce qui ne lui
donnoit sansdoute pasun droit pour consentir , ou
pour refuser les Loix concernant l‘administration

?

,

publique.

—

—

On sait bien qu‘il en étoit autrement sousle
régime féodal & qu‘alors la Noblesse& les Evé—
ques qui ne faisoient qu‘un même corps avec elle,
s‘étoientemparés de toute l‘autorité; mais pour—
quoi sur quatorze fiècles écoulés depuis la fonda—
tion de la Monarchie , choisira—t—onprécisementune
,

,

intervalle de trois ou quatre cents ans d‘Anarchie,
pour y chercher les moyens de régénérez le gou—
en laissant à l‘écart , tout (ceYue la
vernement
raison & la justice nous diâent , & tout ce qui s‘est
observédans l‘établissementmême de la Monarchie?
Est—ce bien dans le modèle compler du plus parfait
désordre, de la plus affreuse barbarie , qu‘on doit
,

5

15

imaginer de trouver lesreglesde lordre & de l‘équis
ré ? Oh ! François

vous—même

vos

,

refléchissezencore , & jugez—

prétentions.

t

%

Quant même ce régime opresseur, qu‘on invos
auroit été suivi sans interruption depuis la
que
, il
fondation de la Monarchie jusqu‘à nos jours
nation mieux instruite
ne s‘ensuivroitpas que la
: il faut
distinguer
ne fut en droit de le reformer
celle
de
les efets de la force ,
qui
s‘opère
parmi
nation©à nation, d‘avec celle qui s‘exerce entre les
un Souverain
particuliers d‘un même état ou par la nécessitéde
le
dans
fur sessujets;
premiercas ,
mettre fin à des guerres autrement interminables ,
maisil n‘en
légitimes, les traités conclus par la force;
est pas de même dans le second , 1es devoirs reci—
& des Citoyens
proques du Souverain & des sujets
entr‘eux annullant de plein droit tout usage & toute
convention même qui ne devroient leur origine qu‘à
contre la
une cause aussivitieuse. Il est en
établi
nature des chosesqu‘un Prince
EzentretemËpar
la Nation pour lui procurer sureté & liberté, se serve,
lui con—
pour l‘opprimer de l‘autorité même qu‘elle
fie ; & il ne l‘est pas moins que des particuliers,
qui ne se sont réunis avec d‘autres , en corps de
nation , que pour semettre à l‘abri du droit duplus
individu. auroir été exposé ,
fort
,

—

,

,

:

,

,

auquel chaque

même contre des Concitoyens
ils
doivent
au contraire , par le traité
auxquels
nion , toure aide.& tout secours, en cas de violence,
i Si les lumières penetroient enfin dansle sombre
empire des Ortomans , fi corrigés par leurs mal—
heurs& par leurs faures , le souverain & son peu—
ple vouloient se donner un gouvernément moins
contraire à la liberté des sujets à la sureté du
de l‘Erat , croira—t—on
Prince , & à la
exercent ce droit la

/

:

,

prospérité

que les‘premiers Esclavesfussent bien

fondés à s‘y

Na

:.

..

.

”@pposer, sousprétexte que depuis la fondation d

V‘Empire ; ils ont seulsété préposéspour tirannise

*

le restede la nation ?
”À plus forte raison ; toute prescription efst—elle im

/

lorsqu‘on ne l‘oppose que pour perpe
un
‘tuer
usage contraire à la constitution & qui —
‘n‘est né que de sa corruption même.
Mais il ne faut qu‘ouvrir lesmonumens de notre
histoire pour apprendre que dans: l‘établifiement
de la Monarchie & pendant plufieursfiècles encore
aprèssa fondation tous les Citoyens du Royaume
* avoient également droit de voter dans l‘AÂemblée
«de la pation & que la Noblefe pouvoit fi peu avoir
alors quelque prééminence sur les autres Ordres,
qu‘il n‘en existaitpas même de la manière du
moins que nous la connoissons
aujourd‘hui ; & que
ne dériva
de
la
Noblesse
que de celle des
J‘hérédité
| /
fiefs & des Offices laquelle n‘eût lieu que dans la
décadence de la seconde race de nos Rois:.
Je pourrois pousier plus loin cette discustion &
démontrer lillusion de beaucoup d‘autres pré—
‘Jugés qu‘on s‘estfait , sur l‘asservislement des
.Gaulois par les Francs sur l‘occupation de tou—

‘proposable

,

,

/
—

,

,

,

,

|

,

|

—

—

|

,

_

teslesterres par ceux—ci pour les donner en—
‘suiteà cultiver aux premiers, moyennant un cens,
sur l‘identité de la qualité de cenfitaire avec celle
de Serf ; sur la prétendue incapacité des Gaulois de
prendre les Armes pour la defense de la Patrie, .
sur la diseinction
et
qu‘on croit s‘être
entre les Gaulois et: les Franes , jus—
Cmaintenue
—
qu‘à J‘hérédité des Fiefs.,. pour en conclure que
Ia noblesse de race represente les Fran ou les
onquérans , et le Tiers—Fat, le peuple
aisoutre que cetre discussionme meneroittrop
nuisible qu‘utile à
in, elle seroir peut—être\plus
\Pobjer que je me suisproposé ; elle pourrait in—
,

,

|,

.

}

.

—

,

—

,

..

conqläés,

Pour.

dispose

|

—

de

I

:

ue

pou

indisposercertains

2

\

cspïitsv, )et accroitre fans nés
\

2

.

cessité l‘audace des autres ; tandis que je ne cher—
che qu‘à présenter à tous les motifs puissans
qu‘ils ont ,de se réunir contre Jleurs ennemis
deux premiers ordres ; les
communs , et aux
les engager à traiter
doivent
considérations qui
äâvec
leurs concitoyens
plus d‘egalité säns en—
,

:

,

<

.

:

.

.,

,

les distinctions
donc res,
faur
Il
qu‘ils ont justement acquises.
à des temsplus calmeset
inettre cetce discussion
plus prosperes,mécriorem , securiorem que materiam;
Lib, oil
senectutiseposui. Tacute histor.
finir
sansrepondre E
Je ne dois cependant pas
souvent
entendu proposer
une objection que j‘ai
et qui contrarie plusieursde imes principes : où, dir
que la noblesseet le Clergé ne prétendent pas fors
cer le peuple dans sesdélibérations, ni avoir. plus
d‘ascendant que lui dans la sanction des Loix et

:
d
rendre

leur

contester d‘ailleurs,

—

.

?

—

4

—

des impôrs, puisqu‘ilsdemandent que chaque Ors
dre délibére séparément et que l‘un ne puissepas:
être lié par la délibération des deux autres ; on cité
ou pour
pour exemple la constitution d‘Angleterre,
du
concours
il
le
fave
Loi
une
Rory,
det
faire
,

Pairs.et des Communes,

Cette objection

,;

à

élire

—

jon

...

Pui

_

ne m‘a pas paru
(00

como

50

98

solide par

—

_

,

NE

du

—

1.° Si pour conserver la Monarchie dans sa pureté
; et pour l‘empêcher de dégénérer en def;

primitive
potisme ouen democratie , il suffitque le Priñce
me puisseérablir de Loix ou d‘impôts sansle con.
Lentementde la nation en corps et assembléede Ta
qu‘onle propose; à quoi bon altérer fa
constifution èt en multiplier fi inutilement leM ,
/
reslorts
dalle
2.° Le plus grand avantage du
:

:

|

..

à

dane

du

Genêernemenc

/

<<

|
à

{

18

l

É

estcelui

}
(ge la promptitude
et de l‘ac+

Monarchique
zivité. Mais on perdrait cet avantage en faisantdés

h

endre l‘exécution des délibérations du Prince , de
séparée de tant de corpsy communement
divisésd‘intérêrs ; ce seroitexposer l‘étarà une ve—
fitrable Anarchie , er l‘on sitque cest communé—

E

—

Yadhéôn

—

qui a rendu inutiles presque toures les
Convocationg précedentes d‘Etats généreaux,
on
On a beau fouiller dans toutes les
ou la.
de
Gouvernement
ne trouvera nulle
part
danction des Loix dépende du suffrage de trant de
corps diferends ; vousne trouverez par tout qu‘un—
Pringe et un Senac ou bien un Senat et le peuple ;
voilà tour ce que les plus grands politiques‘ ont
immaginé pour concilier la prodence avec la promps
ment

ce

—
.

,

,

,

la liberté avec la celerité de l‘exécution ;
P‘Angleterre seule qui {e trouvoir dans des circons—
tances particulieres a voulu partager son Senat en
et former ainfi troispou»
,
ritude ,

:

!

*

_

3

—

_

et

deux chambres séparées
voirs indépendans ; mais il faut aller jusqu‘en Po—
lognë pour trouver la multiplication des vero que
on nous propose d‘introduire er Fon connoit ausi
,

la nullité de ce Gouvernement,

73°, L‘exemple de l‘Anglererre

:

,

ne prouve rien

en

I
aveur de l‘objection, d‘abord sa position dans une
ile comme dans un fort , qui la met morale” |,
|
ment à l‘abri de toure invasion & de toute attaque
T
imprevue , lui a permis de mertre danssesdélibés
|
ce
de
&
de
débats &
plus
rationsplus lenteur
= eu ent
elle pourroit bien ne pas l‘être
—. également pour la France; mais d‘ailleurs, il n‘y.
—
À du moins dans saconstitution que deux pouvgirs,
outre celui du Prince ; la nation n°y est représen—
du peuples
|
7
tée que par deux corps dont les:députés
—.
.
‘la
NoblefÆe
&
|
le
que
Clergé
randis
_ forme T‘un ,
,

—

|

E

,

Êonpqùr

—

,

|

°

.

_

.

i—

ad

à

139),
VP

;.
—

faveur du
contre sespropositionsque l‘e—
&
Tiers—état
non
& cette fors:
xemple de l‘Angleterre est concluant ,
effer
en
plus avan—<
lui
{eroit
me de gouvernement
tageuse.
juste de
4°, Enfin quand même il paroîtroit
de
Afsemblées
des
la
forme
changer dans la suite
faire
se
certainement
ne
ce
la nation
pourroit
qui
le Clergé & la NobleÂe dans.une
réunissant
qu‘en
nécessaire

Font réunis dansl‘autre ; c‘est donc

—

en

.

,

—

?

‘

—

,

,

,
,

Chambre ; il n‘en seroitpas moins

que
tous les Or—
à
fut
commune
la première Assemblée
tête ;
dres, & que les voix s‘y comptrassent par
de
la
nation ,
j‘ai déjà prouvé que tel étoit l‘intérêr
& il estbien évident d‘ailleurs que ce ne seroit que

d‘après le résultat d‘une Afemblée commune, é
&
‘raisons
après avoir murement pesé les vœuxfaireles
à
sa
conss
de rous les ordres qu‘elle pourroit
,

titurion un changempent ausinotable.

—

3

ions ne seront pas inutil
J‘espere que
de
ceux qui cherchent fincerement la vétité ;
auprès
inrérêr & le dédain injurieux,
quant à ceux que le vil
jalousie , de l‘autre , tiran<—
d‘une part , & l‘aveugle
rendre
sourdsà tous les accens
nisent afsez pour les
je voudrois que leur
justice
la
de
la raison &
2
ces relle

de
3

1]

dt

«5

—

Roi se présentar à leurs regards avecle caraÂère
—

AA

de bonté qui lui_ est propre & les traics de la
”. douleur profonde dont tant de divifions pénétrrens
soncœur conduisant la patrie l‘auguse patres
?

F

—

:

20

,

,

bravée par des personnages
— jadis flérris de ses fers montrant à ces énergu—
mens son sein déchiré par leurs foreurs ., son crédir
ses alliés reclamant
perdu ses Loix anéanties
invasionsfans pré
des
contre
\envain sa prote&Œion
maintenanr humiliée ,

—

,

—

,

,

t

texte,

pieds

,

une

multitude de sesenfants .expirante a des

—

faute d‘une subsifianceque leur rapaciré lil.

ce Tableau n°etozt pa eapabl
gsle ( T), ques
faire tomber deleurs mains lesarmes
.
mayyaisgeniésleurpresenteroient
:

5

|

,

França]; ce sont des barbari
ânes
Société qU'llS tneg" a ne doit plus
5

Ce
SUF Z)} Ce Tableau vaudroit bien / peut-erre Ja. Tenconrre
îngemense des nombreszz&. 4.à dans celui 3e fete;