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Mairie de la Ville de Périgueux.
I
PROJET D’UN EMPRUNT
DESTINÉ A LA CONVERSION
DE LA DETTE MUNICIPALE
ET A L’EXÉCUTION
DE DIVERS TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE.
Séance du Conseil municipal, du 14 février 1861.
RAPPORT DU MAIRE.
PZ185
Messieurs,
L’administration municipale qui vous a précédés a eu le mérite de
concevoir et de commencer ce travail de rénovation dont les pre
miers résultats seront bientôt acquis pour notre ville.
Grâce à des circonstances nouvelles, vous avez le pouvoir de faire
plus encore. Il vous appartient, si vous le voulez, d’agrandir, en la
continuant, l’œuvre commencée, de l’aborder dans son ensemble, et
de réaliser les principales entreprises d’utilité publique et d’embellis
sement que la ville de Périgueux peut encore désirer.
Quels sont les projets de cette nature qui doivent appeler vos
préoccupations ?
Travaux de voirie. — En première ligne, il faut placer l'achève
ment des voies nouvelles, qui sont destinées à transformer la ville
ancienne, en y apportant l’assainissement et la facilité de circula
tion, et en sauvegardant les intérêts considérables dont elle est .le
siège ; de ces voies qui aboutiront à la cathédrale, à tous les mar
chés intérieurs et, enfin, au quai et au pont actuellement en cons
truction.
Je crois inutile d’entrer ici de nouveau dans une exposition dé
taillée de ces projets; leur ensemble vous est connu. A l'époque de
leur adoption, en 1858, ils ont été l’objet d’un long examen, soit
dans le sein de la commission municipale, soit dans plusieurs mémoi
res qui ont été livrés à la publicité. Je me contenterai d’en rappeler
l’énumération dans la partie de ce rapport qui traite de l’évaluation
de la dépense.
Parmi les rues récemment créées, il en est une sur laquelle j’ai
dû attirer déjà votre examen : je veux parler de la rue Saint-Front.
Au point de vue de la perspective ouverte sur le porche de la cathé
drale, elle ne présente pas une direction complètement satisfaisante.
Ce défaut ne pouvait échapper ni à l’auteur du plan, ni à la com
mission municipale chargée de l’examen de ce plan. On fut arrêté
par une raison péremptoire : l’augmentation considérable de dé
pense qu’entraînerait l’adoption d’autres alignements et l’impossibilité
de consacrer à l’ouverture de cette rue une somme plus élevée
dans la répartition des sommes disponibles pour l’ensemble des
améliorations projetées. J’espère qu’il sera possible, aujourd’hui,
de faire entrer la rectification que vous avez déjà adoptée en prin
cipe, ainsi que la dépense nécessaire, dans les projets que je vous
soumets.
— 3 —
Construction d’un Hôtel de Ville. — Au plan conçu pour l'amé
lioration de l’ancienne ville se rattachent le déplacement du marché
couvert et la construction d’une nouvelle mairie, sur l’emplacement
occupé par les maisons comprises entre la place duCoderc, la rue du
Serment, la place de la Mairie et la rue Salinière.
Vous penserez, sans doute, comme moi, Messieurs, que l’hôtel
de ville, siège et représentation extérieure de la commune, doit être
aujourd’hui en rapport avec l’importance de notre cité. L’emplace
ment choisi, suffisamment vaste pour les besoins, offre l’avantage
principal d’une position centrale; il conserve les habitudes et en
quelque sorte les droits acquis à cette position depuis le treizième
siècle. La construction de la mairie sur ce point aura, en outre,
pour résultat de dissimuler heureusement le manque de rectitude de
la voie centrale, conséquence de l’adoption des deux points extrêmes
qui devaient, avec raison, paraître obligés : le pont nouveau d’une
part, et de l’autre le carrefour situé devant le théâtre, qui formera
la partie la plus large du boulevard, et où viennent converger quatre
routes impériales.
Amélioration du service des eaux. — Des eaux abondantes et
saines sont, sans contredit, l’un des premiers besoins d’une ville, au
double point de vue de la salubrité et de l’embellissement. Dans la
distribution de cet élément indispensable, on ne doit point se conten
ter du strict nécessaire; il faut le donner, en quelque sorte, avec
luxe et prodigalité.
L’établissement hydraulique du Toulon, créé par une administration
à laquelle notre ville doit une éternelle reconnaissance, amène à Pé
rigueux l’eau de la source la plus abondante et la plus rapprochée qui
existe dans les environs. Mais le volume d’eau fourni par les machines
primitivement établies a toujours été insuffisant pour satisfaire large-
- 4 ment aux besoins. Cette pénurie, qui s’est fait vivement sentir pendant
les étés de 1857 et 1858, devait se manifester d’une manière de plus
en plus marquée par suite de l’accroissement de la population et de
l’extension de la ville. A ces causes était venue se joindre la priva
tion d’une des deux machines, que l’usage avait mise hors de
service.
Une telle situation comportait des remèdes urgents. Le remplace
ment de la machine hors de service par un nouveau moteur plus
puissant, et l’adjonction d’une machine à vapeur complémentaire,
devant fonctionner pendant le temps des basses eaux, assurent, dès
à présent, l’approvisionnement de la ville dans des proportions deux
fois plus élevées que par le passé, mais qui n’excèdent pas encore
suffisamment le strict nécessaire.
L’ancienne machine hydraulique que nous avons conservée donne
environ cinq cents mètres cubes d’eau en vingt-quatre heures, soit
trente-huit litres par habitant (1). •
La nouvelle machine hydraulique, dont la commission municipale
avait confié le plan à M. Harlé, ingénieur en chef des mines, fournit,
avec une vitesse moyenne, plus de mille mètres cubes d’eau en vingtquatre heures, soit soixante-seize litres par habitant.
Quelque satisfaisant que soit ce résultat, il est inférieur au chiffre
de cent litres par tête, qui est la moyenne à laquelle on s’est géné
ralement arrêté dans les projets récents qui ont pour objet l’approvi
sionnement d’eau des villes. Il m’a donc paru nécessaire de rechercher
(1) Dans ces évaluations, nous retranchons du chiffre total de la population de
la ville les habitants des faubourgs des Barris et de Saint-Georges, ces faubourgs
possédant des fontaines publiques abondantes, ainsi que les habitants de la ban
lieue. On peut évaluer cette partie de la population à deux mille âmes, ce qui
réduit à treize mille le chiffre de celle qu’il faut approvisionner.
5 —
par quels moyens on pourrait arriver à réaliser ces conditions pour
la ville de Périgueux.
Voici ce qui ressort des recherches et des études que j’ai faites à
cet égard :
La source alimentaire peut fournir, en toute saison , un débit suf
fisant. Il serait, du reste, facile de le compléter au moyen de la
source employée aujourd’hui exclusivement au service des machines,
qui a très-probablement la même origine que l’autre, et qui est,
comme elle, parfaitement limpide et potable.
Ce qui fait donc ici défaut, c’est la puissance de la force motrice,
et surtout l’utilisation convenable de cette force.
Ainsi que cela est démontré par l’expérience de la machine récem
ment construite, on peut faire rendre à la force motrice tout son effet
utile, en remplaçant l’ancienne machine qui existe encore par un
moteur analogue à celui qui vient d’être établi, et qui, comme lui,
produirait un effet double, tout en consommant une quantité d’eau
moins considérable.
Ces deux machines pourraient fonctionner simultanément pendant
plusieurs mois de l’année, et suffire, seules, à tous les besoins de
l’approvisionnement, en fournissant ensemble deux mille mètres
cubes d’eau par vingt-quatre heures.
Pendant l’époque des basses eaux, l’une des deux machines hy
drauliques cessant de fonctionner serait suppléée par la machine à
vapeur, qui, pouvant donner les mêmes résultats, maintiendrait l’ap
provisionnement au même niveau. Il suffirait pour cela d’y joindre un
corps de pompe indépendant.
Afin de mettre tout le système en rapport avec l’augmentation du
— 6 —
débit des eaux, il faudrait ajouter d’autres tuyaux d’ascension ; ac
croître les dimensions du canal de conduite, la capacité du réservoir
et le diamètre des principales artères de la canalisation.
Tels sont les moyens très-simples, et d’une dépense relativement
peu considérable, par lesquels il serait possible d’élever, en tout
temps, l’approvisionnement d’eau de la ville à deux mille mètres
cubes par vingt-quatre heures, soit à deux cent cinquante-deux litres
par tête, chiffre très-supérieur à celui dont jouissent les villes les
plus importantes.
J’avais en d’abord la pensée, Messieurs, de vous proposer une
autre solution. Elle consistait à établir au barrage de Barnabé un
moteur hydraulique destiné à élever les eaux de la rivière sur les hau
teurs de l’Arsault, d’où ces eaux auraient pu être répandues sur tous
les points de la ville, avec une force jaillissante considérable et une
abondance pour ainsi dire illimitée.
Quelque séduisant que ce projet m’eût paru au premier abord, un
examen plus approfondi ne m’a pas permis de persister à vous en
proposer l’adoption.
Des objections graves et fondées ont été faites contre l’usage des
eaux de rivière pour l’alimentation des villes. Ces eaux n’étant point,
comme celles des sources, à température constante, subissent toutes
les variations de la température extérieure : elles sont chaudes en été,
glacées en hiver. Leur filtration, très-coûteuse, est toujours difficile
et imparfaite., Cette difficulté serait surtout marquée pour l’eau de
l’Isle, qui présente à peine, pendant trois ou quatre mois de l’année,
une limpidité douteuse.
A ces objections vient se joindre celle tirée de l’énormité de
la dépense, que l’évaluation d’un avant-projet porterait à plus de
— 7 300,000 francs, et la nécessité de sacrifier le bénéfice de tous les
frais déjà faits pour l’établissement du Toulon.
Je pense qu’en réalisant, avec une grande économie, les améliora
tions que je vous propose, on peut obtenir des résultats presque aussi
satisfaisants an point de vue de l’abondance, et bien supérieurs sous
le rapport de la qualité potable des eaux.
En réduisant même d’un tiers les chiffres maximum. indiqués plus
haut, un approvisionnement de cent litres, par vingt-quatre heures et
par habitant, permettrait de multiplier, en abaissant leur prix, les
concessions privées; de fournir l’eau nécessaire aux diverses indus
tries ; d’alimenter des établissements de bains, des abreuvoirs, des
lavoirs publics, et, enfin, d’embellir nos places et nos promenades de
bassins et de fontaines monumentales.
Établissement d'un jardin public. — Un autre projet, Messieurs,
appelé depuis long-temps et par les vœux de la population et par la
pensée de l’administration municipale, consisterait à transformer en
un jardin public le vaste emplacement occupé par les ruines des arènes
romaines. Les restes de ce monument appartiennent à la ville; mais
le jardin où ils sont situés est une propriété particulière, qu’il faudrait
acquérir et approprier à sa nouvelle destination. Ce serait, je crois,
Messieurs, une heureuse pensée que celle de mettre en relief, par
des fouilles, ces ruines, qui sont pour notre ville des titres de no
blesse et d’ancienneté, et d’en faire la décoration principale d’un
jardin public. Sa situation au milieu du quartier qui renferme la plus
grande partie de nos richesses archéologiques, la perspective pitto
resque dont il jouit, les ruines qui le décorent : tout contribuerait à
faire de ce lieu de promenade une des œuvres les plus remarquables
qui existent en ce genre.
— 8 —
Bibliothèque et Musées. — Pour achever l’ensemble dont le tableau
vient de vous être présenté, il faudrait y ajouter la construction
d’un édifice destiné à renfermer à la fois la bibliothèque et les
deux musées, et dont l’emplacement me semblerait indiqué sur le
boulevard latéral au cours Tourny, en face de la rue Saint-Front.
Il n’est pas possible de faire entrer, dès à présent, ce projet dans
le programme qui vous est soumis ; mais la ville est assurée de trou
ver prochainement les ressources nécessaires, soit dans le prix du
local actuel de la bibliothèque et des musées, qui doit être acquis
par l’État pour la reconstruction de l’évêcbé, soit dans le legs qu’un
généreux enfant de Périgueux, M. Plumancy, a fait à sa ville natale.
Voici, Messieurs, l’évaluation, établie aussi exactement qu’il est
possible de le faire sur des avant-projets, de la dépense que nécessi
teraient les diverses entreprises que je vous propose.
Irc SECTION. — Projets de Voirie.
Sur l’ensemble du plan général adopté pour l’amélioration de la
voirie urbaine, plusieurs parties sont déjà exécutées ou en voie d’exé
cution , et leur dépense est soldée. Je crois devoir les remettre sous
vos yeux :
1° Rectification de la rue Saint-Martin; élargissement et prolonga
tion de cette rue jusqu’à la gare ;
2° Ouverture de la rue Saint-Front, entre le cours Tourny et la
cathédrale ;
3° Ouverture d’une rue entre le boulevard et la place de la Mairie.
- 9 —
Les parties à exécuter sont :
1° Nivellement de la rue Saint-Martin , en cours d’exécution,
évalué à........................................................................................................
25,000
»
300,000
»
26,000
»
205,000
»
70,000
»
évaluée à.....................................................................................................
20,000
»
7° Rectification de la rue de Saint-Front, évaluée à
90,000
»
50,000
»
2° Acquisition des maisons occupant l’emplacement
destiné à l’hôtel de ville, entre la place de la Mairie
et la rue Salinière, évaluée à......................... .............................
3° Ouverture d’une rue allant de la place de la Mai
rie à la rue Taillefer, en face de la rue Aubergerie,
nécessaire pour dégager l’emplacement de l’hôtel de
ville, évaluée à.......................................................................................
4° Ouverture d’une rue conduisant au quai et au
nouveau pont ; nivellement de la place du Gras et de
la place Daumesnil; élargissement de la rue de la
Clarté, évalués à...................................................................................
5° Continuation de la rue Centrale jusqu’à sa ren
contre avec la rue Saint-Martin, par les deux rues
latérales au théâtre, et l’ouverture d’une rue nouvelle
derrière cet édifice, évaluée à................................................... .
6° Ouverture du boulevard latéral au cours Tourny,
8° Mise en état de viabilité des rues projetées : ni
vellement, pavage, trottoirs, égouts, évaluée à............
A reporter,
786,000
IIe SECTION. — Édifices publics.
1° Construction d’un hôtel de ville, évaluée à..........
300,000
»
2° Déplacement du marché couvert, évalué à..........
15,000
»
140,000
»
et de la canalisation, évalués à..................................................
106,000
»
2° Établissement de fontaines monumentales, évalué à
50,000
»
Total de la dépense présumée............ 1,397,000
»
3° Établissement d’un jardin public (acquisition du
terrain et travaux d’art), évalué à...........................................
IIIe SECTION. — Amélioration du service
des Eaux.
1° Établissement d’une nouvelle machine hydrauli
que et de deux pompes ; agrandissement du réservoir
J’ai tout lieu de croire que les évaluations précéden
tes, qui ont été largement faites, s’éloigneront peu de
la vérité. Cependant, il me paraît prudent d’y ajouter
un dixième pour dépenses imprévues : 139,700 francs,
soit, en chiffres ronds........................................................................
139,000
»
Total général............................. 1,536,000
»
Telles sont, Messieurs, les entreprises qui, en complétant les tra
vaux déjà faits, me sembleraient destinées à exercer l’influence la
— 11 —
plus considérable sur l’embellissement et la prospérité de la ville de
Périgueux, et auxquelles il conviendrait, par conséquent, de consacrer
les ressources nouvelles qu’il me paraît possible de créer aujourd’hui.
Cette œuvre de transformation présente de grandes difficultés, in
hérentes à la topographie irrégulière de la ville, à la faiblesse des
ressources mise en regard de besoins multipliés; aux obstacles
qu’opposent, soit les intérêts privés, soit les jugements souvent plus
légitimes dans leur principe qu’éclairés dans leurs appréciations, de
l’opinion publique.
Dans l’étude que j’en ai faite, j’ai été dominé par deux idées prin
cipales, sous l’empire desquelles je désirerais vous voir examiner
les projets qui vous sont soumis :
La première, c’est que nous devons nous attacher exclusivement
aux entreprises qui présentent un caractère marqué d’utilité générale,
et qui peuvent influer sur la prospérité de la ville, considérée dans
son ensemble et comme un corps dont toutes les parties sont solidaires ;
La seconde, c’est qu’il faut mettre ses plans en harmonie avec les
limites du but à atteindre ; ne point se condamner à l’impuissance,
en rêvant des choses irréalisables; savoir, en un mot, se contenter
de faire le mieux possible dans les conditions où on est placé et avec
les ressources dont on dispose.
Le programme que j’ai mis sous vos yeux pourrait être exécuté par
sections successives, au moyen de plusieurs emprunts, s’élevant cha
cun à trois ou quatre cent mille francs, échelonnés suivant des pério
des de sept à huit aimées. C’est d’après ce système qu’ont été effec
tués les travaux de voirie décidés en 1857. En prenant, pour terme de
comparaison le chiffre du dernier emprunt contracté pour ces travaux et
- 12 —
le temps de son amortissement, la totalité de nos projets serait ainsi
exécutée dans un délai de vingt-cinq ans à peu près.
Je crois pouvoir, Messieurs, vous démontrer la possibilité de les
réaliser immédiatement, et d’enrichir à la fois le présent et l’avenir
des bienfaits qu’on doit en attendre, au moyen du système financier
dont je vais vous entretenir.
Ce système consiste :
1° A convertir la dette actuelle et à l’éteindre au moyen d’un em
prunt remboursable en trente-cinq ans par des annuités comprenant
l’intérêt et l’amortissement ;
2° A emprunter, dans les mêmes conditions, pour exécuter nos
divers projets, une somme de 1,339,000 francs;
3° A voter la prolongation, jusqu’à l’époque de l’entier rembourse
ment des deux emprunts, des ressources extraordinaires autorisées
par deux lois des 19 mai 1859 et 20 juin 1860, et par un décret en
date du 6 juillet 1860.
Conversion de la dette actuelle. — Au 31 décembre 1861, notre
dette s’élèvera au chiffre de 862,386 francs, se décomposant ainsi
qu’il suit :
Emprunt de 130,000 fr., autorisé par une loi du 13 juin 1847,
pour les travaux d’appropriation du lycée...........................
22,750
»
cembre 1855, pour venir en aide aux indigents..............
24,500
»
A reporter...-.........
47,250
»
Idem de -40,000 fr., autorisé par un décret du 12 dé
- 13 —
Report..........................
47,250
»
370,000
»
151,000
»
d’une maison d’école...........................................................................
13,230
»
Idem d’un presbytère pour la paroisse de St-Front.
20,000
»
30,000
»
60,000
»
3,194
»
10,000
»
7,000
»
7,375
»
719,049
»
Emprunt de 400,000 fr., autorisé par une loi du 19
mai 1859, pour travaux d’utilité publique (Améliora
tion de la voirie urbaine, etc.).....................................................
Idem de 173,000 fr., autorisé par une loi du 20
juin 1860, pour le paiement du contingent de la ville
dans les travaux ayant pour objet de la défendre con
tre les inondations de la rivière de l’Isle.............................
Acquisition d’un emplacement pour la construction
Idem d’un terrain pour l’alignement de la place
Francheville..............................................................................................
Idem de maisons pour l’alignement du cours MichelMontaigne..................................................................................................
Idem du terrain nécessaire pour l’ouverture d’une
rue entre la route d’Angoulême et la nouvelle prison.
Idem de la maison où est établi le dépôt de mendicité
(Cette maison a été achetée 23,000 francs.).......................
Idem d’une maison annexée aux bâtiments du bu
reau de bienfaisance............................................................................
Idem du moulin du Toulon pour l’établissement des
machines destinées à élever les eaux qui alimentent les
fontaines (Ce moulin a été acheté 35,000 francs.)........
Augmentation, en sus des prévisions, du prix des
maisons, bâtiments et terrains expropriés pour l’ouA reporter................
— 14—
Report........................
719,049
»
ments de la halle et du marché couvert (*).......................
143,337
»
Total.................... ..........
862,386
»
197,132
»
Total en capital et intérêts.... 1,059,518
»
verture des rues entre le boulevard et la place de la
Mairie, et entre le cours Tourny et la place Daumesnil; pour l’élargissement de la rue Saint-Martin et son
prolongement jusqu’à la gare, et pour les emplace
Auquel il faut joindre les intérêts, calculés d’après
les époques de libération, montant à....................................
Cette somme de 1,059,518 francs doit être payée aux époques ciaprès, Savoir :
Total.
Intérêts.
Capital.
En 1862.......... ..
89,000
»
42,481
80
131,481
80
En 1863.......... ..
102,250
»
38,141
80
140,391
80
30
En 1864.......... ..
98,194
»
33,139
30
131,333
En 1865.......... ..
113,000
»
28,317
10
141,317
10
En 1866.......... ..
133,230
»
22,997
10
156,227
10
16,335
60
182,335
60
»
8,035
60
66,410
60
85
56,116
85
En 1867.........
En 1868............
58,375
En 1869......... ...
51,000
»
5,116
En 1870........ ...
51,337
»
2,566
85
53,903
85
862,386
»
197,132
»
1,059,518
»
(1) Cette augmentation n’est en réalité que de 53,337 francs. 11 faut, en effet,
en déduire 90,000 francs, représentés par la valeur des maisons et des terrains
qui restent en propriété à la commune, et que je fais figurer plus loin, an cha
pitre des ressources.
- 15 Pour effectuer ce paiement, nous possédons les ressources suivantes :
1° L’excédant annuel des recettes ordinaires sur les dépenses de
même nature, pouvant s’élever, en moyenne, ainsi qu’il résulte du
relevé des recettes et dépenses de -1857, 4858 et 4859, dressé sur
les comptes de ces trois dernières années (1), à environ 146,000 fr.,
soit, pour les neuf années, à...................................................... 1,044,000
»
2° Le montant, de 1862 à 1867, de l’imposition
de dix centimes, autorisée par la loi précitée du 19 mai
1859, et affectée au remboursement de l’emprunt de
400,000 fr., ladite imposition donnant annuellement
13,000 fr., soit, pour six années............................................
78,000
»
19,500
»
32,500
»
A reporter............ 1,174,000
»
3° L’imposition de cinq centimes, autorisée par la
loi du 20 juin 1860 jusqu’au 31 décembre 1864, pour
le produit en être employé au paiement de divers tra
vaux d’utilité publique, donnant pour les trois années
1862, 1863 et 1864............................................................................
4° L’imposition de cinq centimes, autorisée par la
même loi, et affectée au remboursement de l’emprunt
de 173,000 fr. Cette imposition, qui doit être perçue
de 1862 à 1866, produira pour ces cinq années............
(1) Relevé des recettes et des dépenses ordinaires, d'après les comptes des
années 1857 à 1859.
Dépenses.
Recettes.
Eu 1857..., ......
En 1858.... .......
En 1859.... .......
Moyenne.... .......
243,924 42
239,717 45
247,889 78
117,784
127,286
137,169
731,531
65
243,843
88
Excéd. de Recettes.
95
12
19
126,139
112,431
110,720
47
33
59
382,240
26
349,291
39
127,413
42
116,430
46
16 Report..........................
1,174,000
»
25,000 fr. par an, donneront pour les six années........
150,000
»
Total des ressources.....................
1,324,000
»
Le service de la dette exige une somme de.................
5u Le montant, de 1862 à 1867, des taxes addition
nelles et complémentaires aux droits d’octroi, autori
sées par un décret du 6 juillet 1860, pour rembour
sement du même emprunt. Ces taxes, qui s’élèvent à
1,059,518
»
Les ressources y applicables étant de................................ 1,324,000
»
Il y a un excédant de....................................
»
264,482
soit d’environ 29,000 fr. par an.
Les ressources que je viens d’énumérer suffisent, vous le voyez,
pour remplir nos engagements, satisfaire aux besoins imprévus et
pourvoir aux dépenses qui, inscrites au chapitre extraordinaire du
budget, se renouvellent, néanmoins, chaque année (J); mais on ne
saurait y trouver le moyen de faire face au paiement, en capital et
intérêts, d’un nouvel emprunt.
Cette situation, Messieurs, serait modifiée par la conversion de notre
dette. En effet, pour rembourser, en trente-cinq ans, le montant de
cette dette, dont le capital s’élève, comme il a été dit plus haut, à
862,386 francs, chaque annuité, comprenant l’intérêt et l’amortisse
ment (à raison de 6f,07e,9424 par 100 francs), ne serait que
(') Subvention pour la construction de l'église des Barris-St-Georges 3,000 »
Subvention au sieur Lavergne, élève-sculpteur, pour lui per
mettre de faire ses études artistiques à Paris..................... ............... 1,000 »
Ferme des terrains affectés à l’hippodrome.............................................. 2,006 35
Total......................................
6,006 35
— 17 —
de........................................................................... .........................................
32,408
»
somme à payer par an serait de................................................
117,724
»
Différence en faveur de la conversion....
63,316
»
Tandis que pour le rembourser en neuf années, la
Cette opération nous procurerait ainsi, pendant chacune des
années 1862 à 1870, un boni de plus de 63,000 francs, appli
cable au service de l’emprunt indiqué ci-après.
Emprunt pour l’exécution des entreprises projetées. — Vous avez
vu qu’une somme de un million cinq cent trente-six mille francs
était nécessaire pour subvenir à la dépense des projets proposés,
ci....................................................................................................................... 1,336,000
»
Mais il convient de retrancher de cette somme :
1°Le produit de la vente des terrains et maisons
dont la ville aura à disposer dans la rue ouverte entre
le boulevard et la place de la Mairie (rue Hiéras), et
dans la rue ouverte entre le cours Tourny et la place
Daumesnil (rue Saint-Front)...........................
90,000
»
leur emploi (1)............................................................ 107,000
»
2° Le montant des intérêts à 4 p. °/0
sur les fonds de l’emprunt, en attendant
197,000
»
Reste à demander à l’emprunt.............. 1,339,000
»
(') En admettant une période de cinq années pour l’exécution totale des tra
vaux projetés, la dépense annuelle sur l’emprunt de 1,339,000 francs serait de
267,000 francs environ. Les intérêts à 4 p. % calculés pour les sommes restant
sans emploi pendant les quatre premières années, donnent un produit de 107,440
francs.
- 18 Cet emprunt, contracté pour trente-cinq ans, donnerait lieu à des
annuités de 81,404 francs. Le paiement de ces annuités et de celles
relatives à l’emprunt ayant pour objet la conversion de notre dette
serait effectué au moyen des ressources désignées ci-après :
PRODUIT DES RESSOURCES
destinées, chaque année,
APPLICATION
A l’amortissement des deux emprunts.
Revenus
ordinaires.
116,000
Centimes
Taxes
additionnels additionnelles
(20 c.).
d'octroi.
26,000
25,000
TOTAL.
167,000
DU PRODUIT DES RESSOURCES
EXCÉDANT
affectées, chaque année, à l’amortissement.
Dette
Dette
convertie.
nouvelle.
52,408
81,404
annuel
des
TOTAL.
133,812
RESSOURCES.
33,188
Après avoir payé les annuités de ses deux emprunts, la ville dis
poserait encore d’un excédant annuel de 33,000 francs. Cette somme,
plus élevée que l’excédant de 29,000 francs dont nous disposons au
jourd’hui, s’augmenterait nécessairement de l’accroissement progres
sif des revenus ordinaires, constaté depuis plusieurs années, et sur
lequel influeraient, sans contredit, les résultats des travaux projetés.
Elle me paraît devoir suffire à l’extension qu’il sera indispensable de
donner à plusieurs des services ordinaires, tels que l’éclairage au gaz,
l’entretien de la voirie, l’augmentation du personnel, etc., et aux
dépenses imprévues, dont il est toujours sage de tenir compte.
Prolongation des ressources extraordinaires actuellement auto
risées. — Dans le chiffre des ressources destinées à l’amortissement
des deux emprunts, a été compris le montant des centimes addition
nels , à titre extraordinaire, et des taxes supplémentaires d’octroi,
actuellement autorisés. Leur prolongation jusqu’au terme desdits
emprunts est donc une condition indispensable.
- 19 —
En résumé, la réalisation des entreprises proposées exige les
mesures financières suivantes :
1° Emprunt de 2,201,386 francs, soit, en chiffres ronds, de
2,200,000 francs, remboursable, en trente-cinq ans, par des annuités
comprenant l’intérêt et l’amortissement, et destiné à la conversion
de la dette actuelle et à l’exécution des entreprises projetées ;
2° Imposition extraordinaire, par addition au principal des quatre
contributions directes, de cinq centimes en 1866 et 1866, de dix
centimes en 1867, et de vingt centimes de 1868 à 1896 (29 ans);
3° Maintien, pendant vingt-neuf ans (de 1868 à 1896), des taxes
additionnelles et complémentaires aux droits d’octroi, autorisées
jusqu’au 31 décembre 1867.
Avant de vous soumettre le plan financier qui précède, j’ai dû
m’assurer s’il nous serait possible de contracter un emprunt de
2,200,000 francs, remboursable à long terme.
Une loi du 6 juillet 1860 autorise, vous le savez, la Société du
Crédit Foncier à prêter aux communes et aux départements. Les
ouvertures faites à ce sujet à M. le Directeur du Crédit Foncier ont
été favorablement accueillies, et j’ai signé avec lui un traité provi
soire , d’après lequel cette Société s’engage à nous prêter ladite somme
de 2,200,000 francs ; mais où il est réservé que l’engagement sera
considéré comme non-avenu si la ville n’obtient pas l’autorisation
d’emprunter dans le cours de la session législative de 1861.
Ainsi, Messieurs, en adoptant les mesures qui font l’objet de ce
rapport, non-seulement vous transformerez d’une manière complète
la situation matérielle de la ville, mais vous donnerez en même
temps un nouvel essor à ses ressources ; car les dépenses employées
— 20 —
à des travaux publics sont essentiellement productives, et tout ce
qui contribue à l’embellissement d’une ville influe sur sa prospérité ;
Vous réaliserez immédiatement de grands et d’utiles projets, dont
on n’avait, jusqu’à présent, entrevu l’exécution que dans un avenir
éloigné ;
Loin d’aggraver la situation financière de la ville pour obtenir ces
résultats, vous augmenterez l’excédant de ses ressources disponibles ;
Enfin, vous répartirez équitablement sur le présent et l’avenir les
charges des entreprises dont l’un et l’autre sont également appelés à
recueillir le bénéfice.
En vous proposant ces mesures, j’ai la conviction, Messieurs,
d’être en harmonie avec vos vues et avec le dévouement dont vous
êtes animés pour les graves intérêts qui vous sont confiés.
Le Maire, BARDY-DELISLE.
Périgueux. — Imprimerie Ch. Ràsiooil.
