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Fait partie de Des modifications à introduire dans l'interdiction absolue du remplacement militaire
- extracted text
-
-1849
DES MODIFICATIONS
DU
REMPLACEMENT MILITAIRE.
DES MODIFICATIONS
A INTRODUIRE
DANS L’INTERDICTION ABSOLUE
DU REMPLACEMENT
MILITAIRE,
PAR Ate FAULTE DU PUYPARLIER,
SOI S-INTENDANT MILITAIRE , ANCIEN ÉLÈVE I)E L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE,
A PÉRIGUEUX,
CHEZ FAURE ET RASTOUIL, IMPRIMEURS DE LA PRÉFECTURE,
RUE LIMOGEANNE, 22.
DES MODIFICATIONS
A INTRODUIRE
DANS L’INTERDICTION ABSOLUE
DU REMPLACEMENT
MILITAIRE.
Le projet de loi sur l’organisation de la force publique
que discutera l’assemblée législative pose, entre autres
principes, celui de l’interdiction du remplacement mi
litaire.
Il n’est pas une mesure qui dérive plus naturellement
que celle-là de l’idée républicaine, telle du moins que la
conçoivent les esprits sérieux, qui acceptent, provoquent
au besoin les révolutions dans les mœurs, et déplorent,
en tout état de cause, les révolutions de la rue. Per
sonne plus que nous ne s’associe, par ses vœux, au suc
cès d’une proposition si légitime, dont l’élaboration est
confiée aux lumières et au patriotisme de tous les repré
senta ns sans doute, mais plus intimement peut-être des/
représentans du peuple joignant à cet honneur celui
d’être soldats.
Nous avons déjà,au commencement, de 1844, traité
cette grave matière dans le journal la Sentinelle de l’Ar-
>
— 6 —
mée. Ce sujet, qui est resté si digne d’intérêt pour tous
les militaires, qui le devient aujourd’hui pour l’univer
salité des citoyens, fut toujours l’objet de nos préoccu
pations les plus vives depuis l’attaque à main armée di
rigée en 1859 contre le gouvernement auquel a succédé
le régime républicain.
Dans ce premier article , nous exprimions la tristesse
profonde que nous avait toujours laissée au cœur cette
poétique mais désolante définition que contient le beau
livre de Grandeur et servitude militaire :
t
« Le sang du soldat est un sang anonyme » , avait d
Alfred de Vigny, avant que les événenemensfussent venus,
même en pleine paix, le prouver tant de fois !...
Nous faisions ressortir avec un vif sentiment d’amer
tume l’intérêt dont le pays légal entoure, en matière
de recrutement, le fils du riche; et, par contraste, la
dédaigneuse indifférence que le pays presque tout entier
oppose aux larmes de la mère d’un laboureur, d’un ou
vrier déshérité de la fortune1, unique soutien pourtant
de sa famille, et que la loi vient si régulièrement enle
ver à ses affections naturelles ou pour sept ans ou pour
toujours; et nous demandions si, pour celte mère, veuve
avant l’heure de son enfant, le sang du soldat était un
sang anonyme !
Nous déplorions, avec le sentiment intime de la réci
procité des droits et des devoirs, cette monstrueuse iné1 Quand on parle, pour soutenir la thèse de la liberté du remplacement,
du bien-être comparatif que trouve plus d’un remplaçant sous les dra
peaux, l’on oublie son père et sa mère, qui ne le suivent pas, et auxquels
nulle disposition de la loi n’assure le prix de la vente de leur enfant.
La morale n’a donc que trop souvent à gémir de la réalisation de ce
bien-être égoïste.
— 7 —
galité qui condamne légalement les pauvres presque
seuls à défendre les pouvoirs de tous les noms, les possessions de toutes les origines, en même temps que l’ignorance et la misère, d’autre part, conduisent fatalement, ou à peu près, d autres pauvres presque seuls à
les renverser !
Ou REBELLE ou SOLDAT !
Car c’est une triste vérité : les intelligences supérieu
res, les ambitions exaltées ou les bourses bief^garnies,
préparent seules les révolutions, les régentent et sur
tout les exploitent; mais les révolutions, n’en déplaise
à leurs parrains historiques, ne s’accomplissent ou ne
sont arrêtées que par les bras du pauvre presque exclusivement.
Ou rebelle ou soldat !
Au nom des douleurs que fait éprouver à tout honnête
citoyen cette périodicité désespérante des révolutions de
notre pays, au nom de la patrie tant affligée, au nom
de la justice tant oubliée, au nom enfin du respect de
soi-même, si doux à invoquer, nous demandions au ri
che de venir spontanément partager avec le pauvre, son
frère, les fatigues, les privations et les dangers du sol
dat; nous le lui demandions, pour qu’il pût fréquenter
gratuitement la caserne, cette école primaire des plus
modestes, mais des plus nobles dévouemens; pour qu’il
se relevât lui-même aux yeux du monde du reproche de
ç
couardise qu’on croit pouvoir lui adresser à tort ou à
raison ; pour qu’il rendît fier de son état, en serrant le
coude à gauche, le pauvre, son voisin dans le rang, son *
égal du moins à la caserne ou sur les champs de bataille ;
'
;
— 8 —
nous le lui demandions enfin et surtout, pour que le
pays, qui se compose de tous les citoyens, riches ou
pauvres, ne vît plus dans l’armée que la réunion com
pacte et complète de tous ses enfans. Alors le Pouvoir,
quel qu’il fut, hésiterait mille fois avant de jeter, ne
fût-ce que pour une heure, celte armée vraiment natio
nale, entre lui et le reste de la nation!... Alors enfin
si le sang du soldat coulait fatalement au bruit de nos
discordes civiles, ce sang, emprunté aux fils des patri
ciens ou des parvenus non moins qu’aux fils des labou
reurs, ne serait plus, en ce jour du moins, un sang ano
nyme 1.
Oh! les riches alors, les heureux du monde, les imprudens du siècle, les bravesdu lendemain, lespuissans
de la banque, ces rois de toutes les époques n’auraient
plus d’influence, de vœux, de conseils, de prières ou
d’audace que pour faire rentrer dans les voies pacifiques
un pouvoir qui aurait pu s’égarer, méconnaître les pré
tentions légitimes des masses éloignées de lui, et dont
l’aveuglement ou l’obstination, en allumant la torche de
la guerre civile, les menacerait dans leur propre sang,
dans leurs plus chères affections, autant que les enfans
les plus obscurs du peuple!
1 Est-il besoin d’ajouter que rien n’imprime l’estime de soi-même et le
sentiment de sa force comme la possession d’une arme et l’habitude de
la manier ? Le courage civil n’est tant admiré que parce que ceux qui
ont le rare et glorieux privilège de le manifester sont presque toujours
étrangers au noble métier des armes.
L’empereur a fait beaucoup pour la race juive eu la faisant contribuer
pour sa part au recrutement de l’armée ; et les émeutiers de toutes les
époques ne seraient pas si audacieux si les amis de l’ordre de tous les
rangs avaient pris l’habitude, sous les drapeaux, de braver préventive
ment le danger!...
Alors cesseraient, et la chance horrible de cette guerre
fratricide, et la honte qui rejaillit au front d’un peuple
qui a vu, à une époque séparée de nous seulement par
quelques années, certains de ses enfans en ^traiter d’au
tres, les premiers défenseurs du pays!..., en face du
soleil, au seuil même du Palais de la Justice, comme
des bêtes fauves à la chasse, sans qu’une larme des partis
ou du Pouvoir fût accordée le lendemain au soldat combattu sans combattre, tué de la veille, tombé martyr de
__
son devoir !...
En un mot, par le mélange dans les files de l’armée
des enfans de toutes les familles, le pays entier serait
à toute heure et partout intéressé à l’ordre, et les ré
volutions de la rue seraient naturellement remplacées
par de simples révolutions dans les mœurs, les seules
durables, les seules légitimes, les seules qui courbent
les cœurs tandis que les autres ne courbent que les
fronts.
,
II
A ces cris de notre conscience, nous avions été heu
reux de voir mêlé l’intérêt du pays tout entier. Mais
comme les privilèges de la richesse seront, quoi qu’on
fasse, éternels; comme toute tentative pour les détruire
ou les dénaturer nous semble une timide parodie du
crime, ou tout au moins une folie de premier ordre;
comme déplacer la propriété ne serait souvent qu’en
faire passer les débris des mains du travail ou dela pro
bité dans celles du vice ou de la paresse; il nous sem
blait permis de demander que le riche ou tout autre que
2’
— 10 —
ses goûts particuliers éloigneraient du métier des armes,
pût, au bout de six mois par exemple, de ces nivelan
tes épreuves du pain de la caserne, de l’uniforme * et de
la vie d’abnégation du soldat, se faire remplacer par
des camarades, soldats de vocation, et rentrer dans la
vie civile à tout jamais, sauf le cas d’une invasion na
tionale, jour solennel où chacun est soldat!...
Tel était, en somme, l’exposé de nos vœux. Ils consis
taient à voir tous les citoyens se mêler continuellement
dans les rangs de l’armée, devenir par suite solidaires
de la gloire ou des revers à la frontière, des dangers ou
des succès de la rue aux jours si tristes des discordes ci^viles. Tous restaient ainsi également intéressés à trans
former le caractère brutal de nos révolutions, qui font
toujours si peu d’heureux, tant de mécontens, tant d’af
famés. Car que devient l’armée dans la lutte ardente
des révolutions? N’avons-nous pas vu des bataillons en
tiers forcés de déposer les armes, de subir les fourches
caudines de l’insurrection triomphante? Que devient
alors le glorieux prestige si nécessaire au métier des ar
mes? Les braves dévorent en silence, mais non sans un
ressentiment profond2,1 les humiliations poignantes que
1 II n’y a pas d’égalité moins imparfaite que parmi les soldats, et la
parité des vêtemens est assurément, il n’est pas besoin d’insister là-des
sus , un des meilleurs moyens do l’établir au sein d’une réunion quel
conque depuis le temple jusqu’au bagne.
2 Si admirable qu’ait été , si naturelle que paraisse la patience de l’ar
mée en face des invectives sans nom dont elle a été l’objet, ne serait-il
pas digne des législateurs de prévoir l’éventualité d’un moment tant soit
peu prolongé d’impatience et de dissiper les inquiétudes à cet égard té
moignées par plus d’un bon esprit, en incrustant, pour ainsi dire, dans
le rang, ou celui qui insulte ou celui qui laisse insulter sans rien dire
cette grande et illustre famille militaire?
— 11 —
le parti vainqueur leur prodigue. Sans doute, quelque
historien honnête homme flétrira un jour ces noires ini
quités ; mais le pays en masse ne se lèvera jamais pour
les repousser que lorsque tous les enfans du pays figu
reront sur les contrôles de l’armée comme ils figurent
sur les registres de l’état civil.
Nous demandions en définitive, non l’interdiction
absolue du remplacement, mais l’interdiction d’un rem
placement absolu '.
III.
Il nous semble utile aujourd’hui d’ajouter aux idées
ci-dessus, ayant déjà pour nous cinq ans de date, quel
ques considérations complémentaires d’intérêt général.
Et d’abord, qui voudrait se refuser à confesser avec nous
la déplorable impression qu’on éprouve en lisant le chif
fre des officiers, qui, dans le passé, se sont vendus
comme une chose, comme un meuble, à l’encan pour
ainsi dire, presque toujours par l’intermédiaire des plus
suspects brocanteurs!
Une revue périodique honorablement placée dans l’o1 Nous maintenons, contre l’objection qu’on pourrait faire à ce sujet,
que six mois bien employés d’une présence effective suffisent pour ap
prendre l’école de peloton, même celle de bataillon, à des jeunes soldats
intelligens; or, c’est à cette classe qu’appartiennent ordinairement ceux
qui désireraient se faire remplacer. L’instruction acquise pourrait être
d'ailleurs la condition imposée sine quâ non pour user de cette faculté.
Ce n’est pas nous qui réclamerions contre cette raisonnable et utile sé
vérité.
— 12 —
pinion publique, le Spectateur Militaire, contient, dans
son numéro du 15 novembre 1839, un article fort re
marquable à ce sujet de M. le capitaine Chartier, qui
portait déjà, à cette époque, à plus d'un dixième de
leur nombre total celui des officiers de l’armée en ac
tivité, y compris deux colonels et un officier-général,
ayant été remplaçons ! Aujourd’hui, et d’après le compte
rendu officiel le plus récent sur le recrutement de l’ar
mée, on peut avancer que sur 341,223 hommes com
posant l’effectif au 1er janvier 1847, il y avait 85,731
remplaçans, c’est-à-dire 25 pour cent.
Et qu’on ne vienne pas à ce sujet, et mal à propos,
au nom des principes d’égalité ou de liberté absolues, de
tout temps remis en lumière pour les besoins du jour
par des aveugles ou par des égoïstes, plus souvent par
cette aristocratie bâtarde, maladroite , sans prestige au
cun , ne portant que le voile troué de l’hypocrisie, qu’on
ne vienne pas réclamer pour les remplaçans,
1° Le droit de se vendre, d’user et d’abuser de leur
personne ;
2° Celui, comme pour tout autre citoyen, de comman
der après avoir obéi.
En premier lieu, nous avons été toujours et nous res
tons convaincu que la première application d’une éga
lité réelle gît dans l’inégalité; en second lieu, telles li
bertés qu’on pourrait dire sont toujours amèrement dé
plorables; mais, de plus, nous tranchons l’une et l’au
tre question en supprimant le remplacement absolu.
C’est nous précisément, au nom des libertés honnêtes,
qui la demandons, qui voulons la faire surgir, enfin,
— 13 —
cette égalité consolante et réalisable que le riche aurait
tant de raisons plausibles de rechercher
L’oubli de
cette égalité, introduit jusqu’à ce jour dans la législation,
militaire, laisse au remplaçant, attristé par le stigmate
qui le poursuit aujourd’hui malgré l’absoute de la loi,
le droit immoral d’accuser sa patrie, comme un enfant
sa mère, pour lui avoir permis un jour ce trafic hon
teux de sa liberté 2.
Nous ne craignons pas de le dire, pour tous les rangs
de l’armée l’interdiction du remplacement serait la victoire la plus chère à ses inspirations naturelles, la plus
noble caresse adressée à ses instincts de respect pour
elle-même, à ses légitimes besoins de la plus haute con
sidération dans le pays. Qui oserait dédaigner un simple
caporal alors que le hasard pourrait faire se rencontrer
1 Nous l’avons dit déjà, qu’il nous soit permis de le répéter : le riche
est mal avisé de ne point aller s'habituer par le sentiment intime de la
force et de la dignité qu’inspire la possession et la manœuvre d’une
arme, à ce courage si indispensable, si personnellement utile, à tel jour
donné, devant des minorités turbulentes et audacieuses. Dans combien
de villes la garde nationale ne serait-elle pas exempte d’amers regrets
ou de préoccupations inquiétantes, si chacun de ceux qui la composent
avait seulement passé six mois au service ?
2 Nous avons connu depuis que nous sommes au service, nous con
naissons, nous connaîtrons probablement encore plus d’un remplaçant
parfaitement honorable et dont l’amitié pourrait même flatter l’or
gueil des plus difficiles. — Mais nous ne traitons ici et ne voulons trai
ter que des généralités, et nous maintenant à ce point de vue, nous de
manderons aux partisans de la liberté absolue du remplacement pour
quoi la matricule des officiers ne mentionne pas, le cas échéant, la qua
lité primitive de remplaçant que la matricule des soldats est toujours,
elle, obligée de rappeler? Et nous demanderons aux légistes de nous dire
si un remplaçant devenu officier peut conférer, par sa présence sous les
drapeaux, exemption à son frère? L’article 13 de la loi du recrutement
en dit-il quelque chose ?
— 14 —
sous les ordres de ce simple caporal les fils de quatre mi
nistres peut-être, montant la garde aux portes d'une pri
son , dans les couloirs d’un théâtre, ou faisant une cor
vée de propreté dans l’intérieur d’une caserne? Les chefs
principaux de l’armée seraient aussi probablement en
tourés d’une plus respectueuse considération par les au
torités juxtapposées à la leur ; car les représentons éphé
mères de l’autorité, qui trop souvent seraient en peine
de justifier par quels titres ils ont conquis leur position
élevée, apprendraient du moins, en passant sous les
drapeaux, combien de titres légitimes de toute sorte il
faut produire pour occuper un rang même modeste dans
l’état militaire.
Mais, hâtons-nous, la question morale nous semble
acquise; disons un autre avantage attaché à cette mora
lisation du droit de se faire remplacer.
Nos campagnes souffrent du manque de bras, tout le
monde lésait, le dit, l’éprouve, et, peut-être, mon
Dieu ! l’expiera cruellement. Cette situation dérive
d’une foule de motifs que des plumes plus heureuses
que la nôtre pourraient faire ressortir à un point de
vue philosophique; elle s’expliquerait peut-être par des
désirs tenant, sans doute, à la nature de l’homme, moins
convié que jamais aujourd’hui à la résignation par l’as
cendant de l’idée religieuse. Les grandes villes absorbent
les enfans curieux ou avides du laboureur; l’agricul
ture est en émoi, et, mère abandonnée, gémit à longue
haleine à la vue de ses sillons délaissés !
L’adoption de nos idées ne vaudrait-elle pas à nos
campagnes, chaque année, probablement autant de tra-
— 15 —
vailleurs 1 qu’il y a de remplaçans 2, gens presque tous
nés dans ces campagnes, et qu’en vont arracher de cau
teleux agens, trop souvent, il faut bien le dire, simples
commis de gens haut placés, qui prétendent encore au
respect public, et qui patronnent impudemment cette
méprisable industrie, aussi condamnable que la traite
des noirs, et dont on désigne partout les traficans par le
nom significatif de marchands d’hommes.
Alors, il faut l’espérer, jailliraient du sein de l’ar
mée, comme réponse à ce nouveau baptême et sous
l’inspiration de la sève républicaine, ces divers senti1 De douze à quinze mille au moins, à notre estimation, et ce nombre
va toujours croissant.
2 Dans le dernier compte-rendu officiel sur le recrutement de l’armée
(celui pour 1846), le nombre des admis au 1er août par les conseils di
révision était de’
Substituans........................
1,541
Remplaçans.......................... 14,009
Total...............
15,550
Au 1er janvier 1847, après la mise en activité de la classe, le nombre
s’était élevé, savoir :
Substituans........................
Remplaçans.......................
1,600
17,663
Total................
19,263
Sur soixante mille hommes ! C’est donc prés du tiers, en admettant,
ce qui est presque toujours vrai, que les substituans sont de réels rem
plaçans.
En face d’un pareil résultat, dû à l’application continue de la loi sur
le recrutement pendant seulement trente années, le cœur est attristé, et
l’on prévoit l’époque bien rapprochée, si la loi n’y prend garde, où le
nombre des militaires de cette catégorie formera la majorité de l’armée,
et, plus tard, peut-être la totalité. Ne serons-nous pas alors, pour le re
crutement de nos forces militaires, au-dessous de l’armée anglaise, dont
l’organisation a, du moins, le mérite de ne pas avoir inscrit au frontis
pice de sa Constitution la noble obligation pour chacun de ses enfans de
porter les armes quand vient l’âge.
— 16
L
mens tant affaiblis de nos jours, isolés au fond des âmes,
et dont l’ensemble traditionnel constitue le culte de
l’honneur; ces sentimens indéfinissables, au-dessus
de la région ordinaire des autres intérêts sociaux,
sont entretenus exclusivement dans le cœur du soldat
par d’honorables artifices et par ce respect profond,
cette haute estime de tout homme de guerre pour luimême ou pour ses pareils, qui ont semé tant de pages
glorieuses dans l’histoire du pays; alors apparaîtrait et
serait applaudie l’inutilité de cette loi, dite de garantie,
sur le sort des officiers, qu’il appartenait bien à notre
époque d’offrir comme gage, comme appât peut-être,
comme hypothèque contre l’avenir, à l’association hors
ligne des défenseurs de la mère-patrie.
Enfin , craindrions-nous de le dire, nous toucherions
ainsi, et nous n’y toucherons jamais autrement, à l’é
poque si désirable où nos législateurs pourraient, sans
amoindrir—eux seuls peuvent le faire !—la miraculeuse
habitude de l’obéissance passive, porter la main à notre
Code militaire actuel, pour en faire disparaître certaines
dispositions vraiment draconiennes, et le doter ainsi
d’un caractère de dignité bienveillante et de tempéramens obligés que le temps seul sans doute a empêché le
génie de l’Empereur de lui donner. Le nouveau Code
militaire, venu de la nation, pesant alors sur tous les
citoyens, n’ayant plus que des rigueurs maintenues au
strict nécessaire et applicables à tous, aurait bien vite
conquis des droits au respect le plus unanime; quand
c’est au nom de la justice qu’on touche aux plus vieux
monumens de la pensée humaine, l’on consolide et l’on
n’affaiblit pas.
— 17 —
L’on pourrait aussi alors suspendre pour les citoyens
soldats le droit de voter, qui n’est, au fond, qu’une
absurdité politique dont on n’osera se débarrasser que
lorsque tout Français sera forcé d’être soldat ou libre de
ne pas l’être, dernière condition qui renverserait de
fond en comble le principe démocratique du recrute
ment.
Faut-il répondre à une objection futile, qu’on croirait
arrachée seulement à la vanité personnelle ou à la ten
dresse d’une mère?
Par l’abolition absolue du remplacement, et même
par l’interdiction du remplacement absolu, vous enle
vez, dira-t-on, aux carrières libérales certaines capa
cités qui eussent fait leur gloire, vous contrariez l’essor
du génie peut-être, et vous privez le pays de ses plus
nobles illustrations.
Or, nous le demandons, le génie n’a-t-il pas eu, de
tout temps, la prérogative que la plupart des aristocra
ties par voie d’institution humaine réclament avec si
peu de bonheur aux yeux de la raison? Le génie n’a-til pas toujours été un don d’amour fait par le ciel même
à la terre dans ses jours de largesse, et l’homme qui le
porte en lui n’a-t-il pas reçu en même temps la force de
le révéler, malgré tous les obstacles, quand l’heure en
est venue? Turgot, Laplace, Cuvier, Chateaubriand auraient pu vivre six mois à la caserne, et leurs noms au
raient encore appartenu au monde.
Génies plus modestes, vous qui brillez déjà, mais sans
les avoir encore franchies, aux limites d’un chef-lieu de
canton, vous serez vous-mêmes assez puissans pour vous
tirer du mauvais pas où la loi vous aura conduits.
— 18 —
Et la tendresse des mères !... Oh ! qui ne comprend les
respects dus à ce sentiment exquis, le seul amour qui
appartienne à tout homme et qui survive à tous les au
tres amours; celui que Dieu lui-même semble avoir dis
tingué de tous les autres. Mais toutes les mères aiment
également!... Et les larmes d’une femme pauvre nous
touchent encore plus, s’il est possible, que celles de
tout autre femme : la rude enfance du pauvre coûte
effectivement à sa mère plus d’insomnies, plus de froid ,
plus de faim, plus de douleurs de toute espèce ; le fils
d’une femme riche, au contraire, a causé non-seulement
moins de larmes, moins de fatigues à sa mère depuis le
jour de sa naissance jusqu’à celui de la conscription,
mais, en outre, il a partagé, sous le bénéfice des lois,
tous les privilèges d’une position heureuse qui le rend
moins indispensable à sa mère, si ce n’est plus recon
naissant envers le pays, dont les bienfaits datent déjà de
vingt années.
„ Tenons donc pour jugée la question de la suppression
complète du remplacement à l’époque du tirage, et que
désormais le fils d’une mère veuve ou infirme, d’un
père aveugle ou septuagénaire; que l’aîné d’orphelins,
libéré du service il y a une heure, n’ait plus le droit,
au nom et dans le silence d’une loi qu’on ose encore ap
peler morale, de venir se vendre effrontément devant
les mêmes juges qui l'ont libéré, et de voler ainsi à sa
famille, qui seule pourrait y consentir désormais, mais
qu on ne consulte pas, l’enfant dont cette loi venait de
lui faire l’abandon, de lui réserver pour ainsi dire la
propriété !
— 19.—
IV.
Il nous reste à songer, afin de pouvoir y recourir six
mois après l’incorporation de chaque contingent d’après
l’ensemble même du projet que nous présentons, aux
moyens de faciliter le départ du sein de l’armée à ceux
qui n’y sont venus que par suite de la régularisation mo
rale de l’impôt du sang; or, c’est à ses propres enfans,
aux soldats eux-mêmes, que l’armée devra demander
ses remplaçans.
Les soldats libérés depuis un an au plus, ceux libérés
au jour même d’une demande de remplacement ou de
vant l’être en moins d’un an de ce jour, et, autant que
possible, de la même arme ou du même régiment, se
raient seuls admis, à charge d’obtenir et de posséder un
certificat de bonne conduite, de savoir lire et écrire, à
cette position de remplaçant, dont il faudrait à l’instant
faire un honneur par un signe extérieur quelconque1.
Le remplacement serait opéré, sous l’autorité et la
présidence d’un officier-général, par un conseil composé
du chef et du major du corps, du chef de bataillon ;et
des commandant et sergent-major de la compagnie du
remplaçant.
Le remplaçant serait porté de droit sur le tableau d’a
vancement, à la suite de ceux de son grade proposés pour
d’autres motifs, et ses droits à l’ancienneté, pour le
1 Il nous semblerait bon aussi, pour donner une prime à l’instruction,
d’exiger que l’homme voulant se faire remplacer au bout de six mois ou
plus tard, ne fût admis à celte faveur qu’autant qu’il saurait lire.
— 20 —
grade immédiatement supérieur au sien , seraient entou
rés de toutes les garanties compatibles avec les exigen
ces relatives à une bonne conduite soutenue.
Cela posé, le gouvernement devrait s’emparer du prix
de remplacement, qu’il fixerait lui-même à l’avance par
arme et à un taux uniforme accessible aux plus modes
tes fortunes. Les sommes correspondantes seraient, par
les soins de l’État, versées, soit aux caisses d’épargne,
soit à la caisse des dépôts et consignations.
La munificence nationale devrait assurer, par une loi
spéciale, un intérêt de cinq pour cent aux sommes ver
sées dans cette circonstance ; ce sacrifice trouverait bien
vite aux yeux de tous sa légitime excuse dans la protec
tion indirecte que ce nouveau mode de remplacement
assurerait à l’agriculture, comme nous l’avons dit plus
haut.
Le remplaçant auquel seraient livrés, s’il en manifes
tait le désir, les intérêts annuels au taux invariable cidessus et cent francs payés une fois pour toutes sur le
prix du remplacement, pourrait à volonté, à la fin de
son temps de service, retirer son avoir ou le laisser à
l’État, qui lui délivrerait alors en échange un titre de
rente trois pour cent au pair.
Tout soldat qui ferait successivement, sans quitter les
drapeaux, deux ou plusieurs remplacemens, pourrait
prétendre à un intérêt de cinq pour cent, mais d’une
manière distincte chaque fois pour chacune des sommes
allouées dans ces diverses circonstances
1 Quelques chiffres prouvent aisément que 1,016 fr., et si l’on veut y
ajouter les 100 fr. à prélever par le remplaçant, 1,116 fr. suffiraient, en
laissant cumuler les intérêts de chaque prime de remplacement jusqu a
— 21
Celui qui arriverait ainsi, ou en se rengageant pour
son compte, au temps de la retraite ou de la réforme
pour services militaires, pourrait prétendre à une rente
cinq pour cent pour tout son avoir, soit de première
mise, soit d’intérêts cumulés pour le reste de ses jours,
et sous la garantie nationale. Pour assurer ce dernier
privilège, les titres de rente trois pour cent au pair
mentionnés ci-dessus devraient être différenciés au
moment de la livraison , et déclarés incessibles, afin de
pouvoir aisément, à l’heure de la retraite de l’intéressé,
être convertis en titres de rente cinq pour cent au pair.
Toute veuve de remplaçant pourrait à volonté reti
rer des caisses de l’État l’argent déposé par son mari
tué devant l’ennemi ou mort dans une circonstance de
service, ou bien l’y laisser, avec droit, sa vie durant, à
un intérêt de cette somme à cinq pour cent, et retour
forcé du capital nominal à ses héritiers en ligne directe
exclusivement, lors de sa propre mort.
Enfin, les bénéfices de la loi sur les retraites reste
raient, bien entendu, acquis en tout pointa cette classe
d’hommes désormais devenus rentiers et restés trente
ans de suite sous les drapeaux, tantôt à titre de jeunes
soldats ou engagés, tantôt à titre de remplaçans, tantôt
à titre de rengagés.
la trentième année de service, pour constituer, à cinq pour cent, un re
venu de 300 fr. à un remplaçant qui ferait d’abord pour son compte six
premières années de service, et puis quatre remplacemens successifs de
six ans chacun, et d’après le tarif ci-dessus.
Pour encourager les hommes qui ayant déjà remplacé une fois, se
rengageraient pour un troisième congé, mais non comme remplaçans,
il serait peut-être utile de décider que la prime de leur remplacement
continuerait à porter intérêt à cinq du cent.
__25 —
Sous ces conditions, nous en sommes bien convaincu,
une foule de vieux soldats honorables, honorés et main
tenus dans les rangs de la famille militaire par les chefs de
la famille eux-mêmes, viendraient constamment briller
dans les rangs de notre armée 1, et nos champs, eux
aussi, verraient surgir en nombre des jeunes gens, leur
espoir désormais, se vouant avec ardeur au rôle de
« cliens de la nature, » comme disait Chénier, si, pour
complément des présentes idées et pour favoriser les
nobles efforts de M. Tourret en faveur de l’agriculture,
la nouvelle loi de recrutement étendait le bénéfice des
exemptions légales aux jeunes hommes qui, appelés par
le sort, voudraient, comme certains autres le font pour
une foule de services publies, se vouer, par engagement
légal, à l’étude, l’enseignement ou à la pratique dûment
constatée de l’agriculture pendant dix ans 2.
Une société qui manque de laboureurs court plus de
risques de mourir que celle qui aurait quelques avocats,
1 D’après le compte-rendu officiel sur le recrutement, pour la classe
de 1846, il y avait, au 1er janvier 1847, sur 341,223 soldats,
42,810 engagés volontaires. — C’est 12 p.
12,615 rengagés. — C’est 4 p. %.
Ce dernier chiffre s’élèverait sans nul doute sous l’empire du nou
vel état de choses à une proportion suffisante pour satisfaire aux de
mandes de ceux qui voudraient se faire remplacer.
2 II semble élémentaire d’avancer, il est peut-être pourtant utile de
rappeler que l’on faciliterait, par cette mesure, au travailleur de
terre, au paysan proprement dit, l’acquisition graduelle de la propriété,
récompense naturelle de celui qui a dépensé toutes ses forces pour fer
tiliser le sol ; or, plus la propriété se divise, et c’est le cachet de la mo
derne société française, plus il y a de contribuables, et tout contribua
ble est conservateur. Par suite, ces ouragans politiques, qu’on nomme
révolutions et qui fatiguent tant l’espèce humaine, seraient de moins
en moins à redouter.
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quelques économistes et même quelques médecins de
moins.
FAULTE DU PUYPARLIER,
Sous-Intendant militaire.
Périgueux, lévrier 1849.
APPENDICE.
L’article 102 de la Constitution française est ainsi conçu :
« Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le
service militaire et celui de la garde nationale.
« La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service mili
taire personnel sera réglée par la loi du recrutement. »
L’article 102 laisse donc à tout Français la faculté de se libérer
de sa dette sous de certaines conditions ; le projet de loi sur le re
crutement et la réserve de l’armée soumis tout à coup à l’examen
de l’assemblée nationale renferme ces conditions 1.
Nous le disons avec regret, ce projet de loi ne laisse point, même
un seul instant, une satisfaction réelle au principe démocratique
exposé dans le premier paragraphe de l’article 102 de la Constitution
française, et si ce projet de loi est adopté, l’argent, une fois de
plus, pourra tout remplacer, même sous le régime républicain.
Les articles 32 et 35 de ce projet de loi imposent, il est vrai,
d'une manière qui nous semble relativement équitable, les diverses
classes de jeunes gens voulant se faire « exonérer »; les personnes
qui répugnent tant à voir passer tous les Français sous les drapeaux
se féliciteront, sans doute, d’en être quittes à ces conditions; mais
le côté moral de la dette est entièrement négligé, et, sauf erreur
de notre part, nous joignons à ce premier regret celui de ne point
trouver dans le projet de loi la déclaration explicite que le fonds de
1 Voir ce projet de loi dans les divers journaux.
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dotation établi par l’article 38 sera tout entier destiné à « rému
nérer le service militaire. »
Si l’État gardait la moindre part du fonds de dotation ainsi con
stitué et des intérêts qu’il peut produire, l’État n’aurait fait, en
somme, que se substituer aux marchands d’hommes, dont il semble
rait avoir trouvé le commerce assez lucratif.
L’État aurait levé un impôt direct sur le riche, et sur le pauvre
un véritable impôt indirect, égal la somme partielle qu’il s’appro
prierait sur le fonds de dotation.
Mais voici une autre objection :
Si le gouvernement qui aura fixé par une loi annuelle le chiffre
de son contingent ne trouve pas un nombre de « suppléans » égal
à celui des exonérés ayant usé de la faculté de la loi, comment s’a
limentera l’armée?
Il faudrait alors, ou appeler la réserve, ou mobiliser la garde na
tionale , ou suspendre cette faculté de s’exonérer, c’est-à-dire ren
dre obligatoire et personnel, soit le service, soit le soin de fournir
homme pour homme, ou bien enfin recruter à l’étranger, contrai
rement à l’article 2 du projet de loi.
Nous ne voyons pas non plus, sans quelques doutes sur l’oppor
tunité de cet encouragement, donner un pécule à un engagé volon
taire. Il nous semble à désirer que la classe si précieuse des engagés
volontaires puisse prétendre , en tout état de cause, aux suffrages
de l’opinion publique, qui ne peuvent manquer à ce genre d’inspi
ration quand il est absolu, et qui lui manqueraient peut-être si la pro
messe d’un pécule, même à la sortie du service, tend à surexciter
la détermination de celui qui s’engage.
Enfin, nous déplorons, avant tout, que l’occasion si naturelle
d’encourager l’agriculture en étendant à cette profession si honora
ble , si utile, tant déshéritée, le bénéfice des exemptions légales,
n’ait pas été saisie , et la meilleure excuse que nous puissions nous
adresser à nous-même d’avoir osé traiter, nous aussi, un sujet aussi
délicat que celui du recrutement, gît dans l’espérance de voir ac
cueillir , s’il en est temps encore, la portion , relative à l’agricul
ture , des vœux que nous avons exprimés.
Périgueux, 10 avril 1849.
Périgueux. — Imprimerie FAURE et RASTOUIL.
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