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Mairie de la Ville de Périgueux,
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PROJET D’UN EMPRUNT
DESTINÉ A LA CONVERSION
DE LA DETTE MUNICIPALE
ET A L’EXÉCUTION
DE DIVERS TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE,
Séance du Conseil Municipal, du 23 mars 1861.
RÉSUMÉ
DU RAPPORT ORAL FAIT PAR LE MAIRE.
J’ai dû, Messieurs, renfermer, sous une forme concise, les propo
sitions contenues dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous pré
senter à votre dernière séance, afin de vous en faire mieux saisir
l’ensemble et de ne pas détourner votre attention, par trop de détails ,
des points principaux sur lesquels il importait de la fixer.
— 2 —
Je crois donc devoir compléter aujourd’hui ce rapport par quelques
développements nécessaires pour vous permettre d’apprécier mes
propositions avec toute connaissance de cause.
Examinons d’abord la première partie, celle qui est relative aux
divers projets d’utilité publique et d’embellissement, et passons suc
cessivement en revue, pour la justifier, chacune des sections dont
elle se compose :
Les améliorations de la voirie urbaine en constituent le côté capital.
Or, ce projet est-il une œuvre de fantaisie et d’imagination?—Je
crois devoir vous en rappeler les précédents, et vous en faire, en peu
de mots, l’historique.
Lorsqu’en 1856 une décision ministérielle obligea la compagnie du
Grand-Central à payer à la ville de Périgueux une subvention de
100,000 francs, destinée à faciliter les communications entre l’inté
rieur de la ville et la gare, l’occasion parut bonne à l’administration
municipale pour adopter un projet d’amélioration radicale. Les diffi
cultés de cette question, les intérêts graves et complexes qu’elle
mettait en jeu, firent penser au Maire qu’il ne devait point se décider
légèrement à adopter telle ou telle combinaison, qu’il ne saurait s’en
tourer de trop de renseignements et de lumières, et qu’il ne pouvait
mieux faire que de provoquer à ce sujet une sorte d’enquête préala
ble. Malgré ce que cette marche avait d’insolite, l’administration fit
donc étudier tous les projets qui lui parurent remplir, avec plus ou
moins d’avantages, le but proposé ; elle demanda dans cette instruc
tion l’avis de l’opinion publique, et, sans faire aucune proposition
3 —
directe, elle se borna à fournir à la commission municipale tous les
documents qui pouvaient l’éclairer.
Après un examen consciencieux et approfondi, la commission mu
nicipale adopta un plan général.
Ce projet subit les épreuves successives de l’enquête publique, de
l’examen de la commission départementale et du conseil central des
bâtiments civils, de la sanction préfectorale et ministérielle; enfin,
un décret et une loi en consacrèrent l’approbation.
Que veulent dire, Messieurs, tous les précédents que je viens de
rappeler? C’est que nous sommes ici en face d’un projet mûrement
étudié, qui a subi l’examen d’hommes compétents et toutes les épreu
ves légales; c’est qu’il ne doit être aujourd’hui ni examiné ni re
poussé à la légère, et qu’il faudrait de graves motifs pour en décider
le rejet.
Si cependant tout le monde s’était trompé.... si on parvenait à dé
montrer que ce projet est radicalement mauvais et qu’il manque com
plètement le but proposé........ce serait, sans contredit, un devoir de
le repousser.
Examinons donc ce projet en lui-même, comme s’il en était encore
à la première étude.
Les auteurs de tous les plans proposés, à l’origine, furent d’accord
sur les conditions fondamentales : Ouvrir deux voies principales,
l’une de l’est à l’ouest, mettant en communication le quai projeté, le
boulevard et la gare; l’autre, perpendiculaire à celle-ci, traversant,
-4 du nord au raidi, le plateau sur lequel est construite la majeure partie
de la ville ancienne, et destinée à assainir, à ouvrir à la circulation
des quartiers malsains et impraticables. On ne différa que sur le choix
de l’emplacement de la première de ces voies.
La commission municipale se trouva ici en présence de trois pro
positions : 1° Direction par la rue Taillefer; 2° par la rue Éguillerie;
3° par le centre de la ville (rue Hiéras, places de la Mairie, du Coderc
et Daumesnil).
Repousser les projets d’intérêt restreint; s’attacher à celui dont
l’utilité paraissait la plus générale ; faciliter l’accès des places inté
rieures, des marchés, de la cathédrale : tels furent les motifs qui
firent préférer la dernière solution. Ces motifs subsistent avec toute
leur valeur, et le projet fût-il à refaire, que vous devriez peut-être
penser encore comme vos prédécesseurs.
Mais un autre argument bien puissant vient l’appuyer aujourd’hui.
Ce projet est en voie d’exécution; deux de ses parties importantes,
la rue Hiéras et la rue Saint-Front, sont faites. Personne ne contes
tera l’urgence de l’ouverture de la rue qui doit conduire au nouveau
pont et au quai ; on doit la considérer comme accomplie. Si vous
repoussiez le plan que je vous ai proposé, vous auriez donc accepté
l’exécution des deux extrémités de la traverse centrale dans l’ancienne
ville, et vous refuseriez d’achever la partie qui doit les relier ; vous
refuseriez de continuer jusqu’à la gare cette traverse centrale........
Cela serait-il logique; disons mieux, cela est-il possible?
Pour continuer la rue de la Clarté rectifiée, il faut démolir la
maison occupée aujourd’hui par la mairie, et par conséquent cons
5 —
truire un nouvel hôtel de ville. Où trouver un meilleur emplacement
que celui proposé , un emplacement même beaucoup moins cher, si
on le veut central? J’ai, sur ce point, quelques explications à vous
donner :
Le prolongement seul de la rue de la Clarté, abstraction faite de
l’emplacement destiné à l’hôtel de ville, coûterait 130,000 francs
environ. Il suffira d’y ajouter la même somme pour faire, sur la place
du Coderc agrandie, l’emplacement de l’hôtel de ville. Cet emplace
ment, considéré isolément, ne coûterait donc que 150,000 francs.
Une autre considération en faveur de ce projet, c’est que, entre la
place du Coderc et la rue du Serment, il ne resterait qu’un espace
insuffisant pour y élever des maisons dans des conditions convenables.
L’ouverture de la rue mettant en communication la place de la
Mairie et la rue Taillefer, en face de la rue Aubergerie; l’élargisse
ment de la rue Salinière, et, enfin, le boulevard latéral au cours
Tourny, devant former l’accès de la nouvelle préfecture, sont les par
ties complémentaires du plan.
Ainsi, en résumé, le projet général d’amélioration de la voirie
urbaine dont je vous propose l’achèvement se justifie à la fois par ses
précédents, par des motifs tirés de sa valeur propre et par la néces
sité de continuer une œuvre commencée, sous peine de perdre le
fruit de toutes les dépenses déjà faites.
En effet, Messieurs, ce n’est qu’en acceptant, dans une mesure
d’appréciation éclairée et de critique impartiale, les œuvres et les
projets de nos prédécesseurs, que nous pouvons faire quelque chose
en administration municipale. Les pouvoirs municipaux se succèdent
— 6 dans de courtes périodes ; si chacun d’eux s’attachait à contrarier et
à détruire ce que ses devanciers ont conçu ou commencé, rien de
grand, rien d’harmonique ne pourrait être accompli, et les ressour
ces des villes seraient gaspillées sans fruit,
La seconde partie du programme que je vous ai présenté a pour
objet l’amélioration du service des eaux. Je ne crois pas qu’il soit
nécessaire d’insister sur l’utilité de premier ordre d’une pareille
mesure.
Je me suis placé à ce point de vue qu’il fallait, en engageant les
ressources de la commune pour trente-cinq ans, comprendre, dans
l’application de ces ressources, les projets dont la réalisation devait
sembler la plus urgente pendant ce laps de temps. L’extension crois
sante de la ville, l’augmentation du chiffre de sa population et l’in
suffisance actuelle du service des eaux, ne m’ont pas permis de
penser qu’il fût possible d’ajourner indéfiniment l’amélioration de ce
service.
Quant aux moyens proposés, je m’en réfère aux détails contenus
dans mon premier rapport, sous la réserve de l’examen qui devrait en
être fait par les hommes spéciaux.
J’arrive au dernier projet dont je vous propose l’exécution immé
diate : la création d’un jardin public sur l’emplacement des arènes.
Ici je prévois bien des objections : — Pourquoi s’occuper de travaux
de luxe, lorsque tant de choses utiles restent à faire, lorsque
tant de besoins de première nécessité sont incomplètement satisfaits ?
— Ce jardin serait situé dans un quartier reculé ; — la ville possède,
dans son centre même, assez de belles promenades.
Je suis d’avis, Messieurs, que, dans une certaine mesure, les
projets d’embellissement sont aussi, pour les villes, des œuvres
d’utilité publique ; ils fixent la population par les jouissances qu’ils
lui procurent; ils attirent les étrangers. — Ne faut-il pas donner
un peu de luxe public à cette majeure partie de la population qui
manque de luxe privé; ne faut-il pas donner de l’air, du soleil, des
promenades saines et attrayantes à ceux que le travail de chaque
jour retient habituellement dans des demeures étroites, tristes et
souvent insalubres?
Je vous ferai remarquer, du reste, Messieurs, que, dans l’ensem
ble que je vous propose, les dépenses d’embellissement entrent pour
une proportion bien modeste. Aux œuvres qui présentent ce caractère,
je propose d’affecter un peu moins de 200,000 francs sur une somme
de plus de 4,500,000 francs, consacrée d’une manière générale à
des travaux publics.
Mais l’établissement d’un jardin sur l’emplacement des arènes n’est-il
qu’un projet de luxe, et n’aura-t-il pas des conséquences utiles? Qui
ne voit que l’exécution de ce projet relierait heureusement la Cité à
la ville; qu’elle porterait la vie dans un faubourg déshérité; qu’elle
aurait pour conséquence directe l’amélioration de toutes les voies qui
entourent le jardin, et qu’il serait facile d’y rattacher, avec une
minime dépense, l’établissement d’une meilleure avenue pour la
caserne?
A ces arguments se joint un motif d’urgence qui ne permet pas
d’éluder bien long-temps l’acquisition que je vous propose.
- 8 Des contestations s’élèvent aujourd'hui entre le propriétaire du
jardin et la ville, au sujet des droits de cette dernière sur les ruines
des arènes. Un procès va s’engager, et la solution des difficultés
pendantes est d’une si grande importance pour le propriétaire, que,
quel qu’il soit , il aura intérêt à les soulever. Si la ville succombait
dans ce procès, elle ne pourrait plus s’opposer à la destruction de la
plus grande partie des ruines. L’administration et le conseil municipal
pourraient-ils permettre cette destruction sans être taxés de vanda
lisme , d’indifférence coupable pour une des curiosités les plus remar
quables, pour un des monuments les plus anciens de notre ville? Ne
vaut-il pas mieux prévenir ces difficultés; et, en tout cas, n’est-il pas
indispensable de les prévoir et de préparer le moyen de les résoudre?
Les mêmes nécessités de prévision nous obligent à faire entrer,
dès à présent, dans les éventualités d’un avenir prochain la construc
tion d’une bibliothèque et d’un musée. Avant trente-cinq ans, le
local actuel qui leur est consacré sera acquis par l’État pour être
détruit. Il faut se mettre en mesure de le remplacer.
Les détails que je viens de vous donner, Messieurs, sont, je l’es
père , de nature à vous prouver que ce n’est point sans des études
sérieuses et de mûres réflexions que l’administration municipale s’est
décidée à vous soumettre ses propositions. Les projets qu’elle vous
présente ne lui appartiennent pas, à proprement parler ; ils sont la
suite logique, la conséquence nécessaire de la situation actuelle et des
précédents accomplis. Je ne sais si c’est par nous qu’ils seront exécu
tés; mais j’ai la conviction qu’ils le seront, dans leurs parties essen
tielles, avant peu d’années.
— 9 —
Je serai bref pour ce qui concerne la partie financière de mon
rapport.
,
Cette partie se compose de chiffres et de calculs qui se justifient
d’eux-mêmes, et sur lesquels je fournirai les explications qui me
seront demandées.
Je me bornerai donc à en faire ressortir les propositions suivantes,
qui en résument l’esprit et la pensée fondamentale :
1° L’adoption de ce projet n’entraînerait aucune augmentation dans
les charges actuelles des contribuables ;
2° Loin d’aggraver la situation financière de la ville, elle accroîtrait
l’excédant disponible de ses recettes ordinaires ;
3° Elle n’aurait, en définitive, d’autre effet que de consacrer pour
trente-cinq années, en l’améliorant, une situation financière qui existe
aujourd’hui, et que la ville est obligée de maintenir pendant de lon
gues années encore, si elle veut poursuivre la voie d’améliorations
dans laquelle elle est entrée.
Il me reste à vous présenter une dernière considération :
Dans presque toutes les affaires, l’occasion est une. L’administra
tion municipale a tout préparé d’avance pour le succès des projets et
des combinaisons qu’elle vous propose. Grâce à une haute et bien
veillante intervention, sans l’adhésion et l’appui de laquelle il m’eût
paru téméraire de nous engager, nous sommes assurés du consente
ment de l’administration du Crédit Foncier, et nous devons compter
sur les dispositions favorables de l’autorité supérieure.
— 10 —
Si nous nous, égarions dans des discussions ou des hésitations pro
longées, si nous ne profitions pas d’une situation favorablement pré
parée , nous aboutirions à une impossibilité.
L’administration municipale vous demande donc, Messieurs, et
espère de vous un concours bienveillant et énergique. En tout cas,
elle réclame instamment la prompte solution qu’exigent les circons
tances.
Le Maire, BARDY-DELISLE.
f KfBLtb’ÎHFÇÏÏir'1
‘
'
Périgueux, îtnpr. Charles R*stouil.
DE LA VILLE j
!-;£ PÉRIGUEUX j
CONSEIL MUNICIPAL DE PÉRIGUEUX.
*
Voici le texte de la délibération du conseil
municipal de Périgueux ayant pour objet un
emprunt destiné à la conversion de la dette
7“ municipale et à l’exécution de divers travaux
d’utilité publique :
?
. £
■
Séance du 8 avril 1861.
Le conseil municipal,
Vu le rapport de M. le maire, lu dans la séance du
Î4 février dernier, par lequel il propose qn emprunt
de la somme dé 2,200,000 fr. destinée à la conversion de la dette municipale et à l’exécution de divers travaux d’utilité publique, énumérés dans ce
rapport;
Vu le résumé d’un second rapport fait dans la
séance du 23 mars aussi dernier;
Vu le rapport de la commission chargés d’exami
ner les propositions de M. le maire, lequel rapport
conclut au rejet de ces propositions, considérées dans
leur ensemble;
Vu l’amendement présenté par la minorité de la
commission et appuyé par M. le maire, qui consiste
dans l’adoption et l’exécution de plusieurs parties du
projet de l’administration, et dans le vote d’un em
prunt de la somme nécessaire pour faire face soit à
la dépense de ces parties du projet, soit à la conver
sion de la dette municipale;
Vu l’état de la situation, au 31 décembre pro
chain, des emprunts non encore remboursés et des
autres dettes communales, s’élevant à la somme de
862,386 fr.;
Considérant qu’il est indispensable d’exécuter im
médiatement les parties indiquées ci-après du projet
proposé par M. le maire, savoir :
Nivellement da la rue Saint-Martin ;
Ouverture d’une rue conduisant au quai et au nou
veau pont ; nivellement de la place du Gras et de la
place Daumesnil; élargissement de la rue de la
Clarté ;
Ouverture du boulevard ialéral au cours Tourny;
Rectification de la rue Saint-Front;
Ouverlure d’une rue pour aller à la caserne;
Mise en état de viabilité des nouvelles rues : nivel
lement, pavage, trottoirs, égouts;
Que ces travaux ont fait l’objet de votes antérieurs
ou sont la conséquence de ces votes;
Considérant que pour l’exécution de ces tra
vaux , il est nécessaire de recourir à un em
prunt ;
Considérant que si, avec ses ressources acluelles,
ia ville est en mesure de remplir ses engagements et
de satisfaire aux besoins imprévus, elle ne saurait y
trouver le moyen de pourvoir au paiement, en capi
tal et intérêts, de ce nouvel emprunt ;
Considérant que cette situation serait modifiée par
la conversion d’une partie de la dette actuelle (IJ;
que la conversion en annuités nombreuses, et, déslors, moins élevées que les portions exigibles chaque
année de cette partie de la dette, permettrait à la
ville de s’acquitter immédiatement envers sa créan
cière, et do répartir sa libération définitive sur un
grand nombre d’exercices, ce qui lui procurerait des
ressources pour faire face au service du nouvel em
prunt, subvenir largement à l’extension qu’il sera indispensable de donner à plusieurs services ordinaires,
et pourvoir aux dépenses imprévues;
(1) Le montant de la dette est de...............
Rfi2.3Rfi fr.
rapport;
Vu le résumé d’un second rapport fait dans la
séance du 23 mars aussi dernier;
Vu le rapport de la commission chargée d’exami
ner les propositions de M. le maire, lequel rapport
conclut au rejet de ces propositions, considérées dans
leur ensemble;
Vu l’amendement présenté par la minorité de la
commission et appuyé par M. le maire, qui consiste
dans l’adoption et l’exécution de plusieurs parties du
projet de l’administration, et dans le vote d?un em
prunt de la somme nécessaire pour faire face soit à
la dépense de ces parties du projet, soit à la conver
sion de la dette municipale;
Vu l'état de la situation, au 31 décembre pro-.
chain, des emprunts non encore remboursés et des
autres dettes communales, s’élevant à la somme de
862,386 fr.;
Considérant qu'il est indispensable d’exécuter im
médiatement les parties indiquées ci-après du projet
proposé par M, le maire, savoir :
Nivellement da la rue Saint-Martin ;
Ouverture d’une rue conduisant au quai et au nou- .1
veau pont ; nivellement do la place du Gras et de la i
place Daumesnil; élargissement de la rue de la j
Clarté;
Ouverture du boulevard latéral au cours Tourny;
Rectification de la rue Saint-Front;
Ouverture d’une rue pour aller à la caserne;
Mise en état de viabilité des nouvelles rues : nivel
lement, pavage, trottoirs, égouts;
Que ces travaux ont fait l’objet de votes antérieurs
ou sont la conséquence de ces votes;
Considérant que pour l’exécution de ces tra
vaux, il est nécessaire de recourir à un em
prunt ;
Considérant que si, avec ses ressources actuelles,
la ville est en mesure de remplir ses engagements et
de satisfaire aux besoins imprévus, elle ne saurait y
trouver le moyen de pourvoir au paiement, en capi
tal et intérêts, de ce nouvel emprunt ;
Considérant que cette situation serait modifiée par
la conversion d’une partie de la dette actuelle (1);
que la conversion en annuités nombreuses, et, dèslors, moins élevées que les portions exigibles chaque
année de cette partie de la dette, permettrait à la
ville de s’acquitter immédiatement envers sa créan
cière, et de répartir sa libération définitive sur un
grand nombre d'exercices, ce qui lui procurerait des
ressources pour faire face au service du nouvel em
prunt, subvenir largement à l’extension qu’il sera in
dispensable de donner à plusieurs services ordinaires,
et pourvoir aux dépenses imprévues;
(1) Le montant de la dette est de............... 862,586 fr.
Sur cette somme, il est dû à la caisse des
dépôts et consignations une somme de;........ 148,000
non susceptible d’être convertie.
___
Reste à convertir.71-1,586 fr:
> Considérant que l'emprunt à contracter, soit pour
les travaux, soit pour la conversion de la dette, de
vrait être remboursé par des annuités comprenant
l’intérêt et l’amortissemeDt;
Qu’il y a lieu d’adopter pour cas annuités le terme
de 50 ans, qui est le plus favorable en ce qu’il dégage
davantage la situation présente;
Délibère ce qui suit :
Art. 1er. Sont adoptées les propositions de M. le
maire ayant pour objet :
1° Le nivellement de la rue Saint-Marlin, éva
lué à..........................................................
25,000 fr.
2’L’ouverture d’une rue conduisant
au quai et au nouveau pont; le nivel
lement de la place du Gras et de
la place Daumesnil ; l’élargisoment de
la rue de la Clarté, évalués à............ 205,000
3° L’ouverture du boulevard latéral
au cours Tourny, évaluée à....................
20,000
4° La rectification de la rue SaintFront (rue ouverte entre le cours Tourny
et fa place Daumesnil), évaluée à.........
90,000
5° L’ouverture d’une rue pour aller à
la Caserne, évaluée à................................
20,000
6° La mise en état de viabilité des
rues nouvelles : nivellement, pavage,
trottoirs, égouts, évaluée à...................
30,000
Total de la dépense........
A valoir pf^rdépenses imprévues...
390,000 fr.
46,000
Tolal général....... 436,000 fr.
Art. 2. Il y a lieu d’autoriser la ville à emprunter
une somme dé un million cent cinquante mille francs
(1,150,000 fr.) remboursable en cinquante années, à
partir de 1862, sur ses revenus ordinaires et sur le
produit des ressources extraordinaires autorisées jus
qu’au 31 décembre 1867 par deux lois des 19 mai
1859 et 20 juin 1860 et par un décret du 6 juillet
1860, ladite somme destinée aux travaux de voirie
énumérés ci-dessus et à la conversion d’une partis
de la dette communale, s’élevant à 714,000 fr.
Pour extrait conforme :
Le maire, Bardv-Delisle.
