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RAPPORT
A M. LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
SUR

l’état présent

DES ARCHIVES MUNICIPALES
DE SARLAT,
ET SUR LEUR

ETAT PASSÉ.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Avant 1838, on s’était occupé, à différentes épo­
ques, de la classification et de la conservation des
archives départementales et communales, mais sans
suite et sans direction. La loi du 10 mai 1838, en
rangeant parmi les dépenses ordinaires des départe­
ments celle que nécessite la conservation des archi­
ves, fit faire un grand pas à la question. À partir
de ce moment, l’administration supérieure n’a pas
perdu de vue ces précieux dépôts des départements,
et diverses améliorations se sont successivement opé­
rées. Toutefois, il faut se hâter de le dire, ce n’est
que depuis quelques années qu’on a reconnu qu’il y
avait urgence à organiser fortement un système d’en­
semble, appliqué régulièrement à tout le pays. C’est
dans ce but que des instructions ont été formulées et
que des inspecteurs ont été créés , avec mission de
parcourir la France et de veiller à la rédaction des in­
ventaires. L’intention du gouvernement n’est pas
seulement de mettre de l’ordre dans les archives dé­
partementales, communales et hospitalières ; il veut
encore qu’en ne négligeant aucun moyen de conser­
vation, on groupe autant que possible les documents
de même nature, afin de rendre les études plus faci-

£.p
fz.

- 2 —

les à la fois et les chances de destruction ou de sous­
traction moins grandes. C’est pour cela que S. Exc.
le ministre de l’intérieur a adressé à M. le préfet la
lettre qu’on va lire , lettre qui a eu pour consé­
quence le rapport qui lui fait suite :
« Paris, le 28 avril 1855.
» Monsieur le préfet,
» Au moment où M. l’archiviste de la Dordogne
doit s’occuper activement de la formation des archi­
ves de votre département, je crois devoir signaler à
votre attention un grand nombre de documents exis­
tant à la mairie de Sarlat. Ces titres paraissent inté­
resser particulièrement les familles et les propriétés
du Périgord. Veuillez les faire examiner, et voir si
ces papiers sont de la nature de ceux dont la loi du
5 brumaire an V ordonne la réunion dans les chefslieux de département. Je vous prie de me tenir au
courant de ce que vous aurez fait à cet égard.
» Recevez, etc. »

Monsieur le préfet,
Conformément à vos ordres, et pour répondre aux
intentions de S. Exc. M. le ministre de l’intérieur,
formulées dans sa lettre du 28 avril de cette année,
le 27 juin dernier, je me suis transporté à Sarlat,
afin d’y prendre connaissance des archives de la
mairie. J’ai été reçu avec l’accueil le plus gracieux
de la part de M. Roux jeune, maire de cette ville,
que je connaissais depuis long-temps, et cet hono­
rable fonctionnaire s’est empressé de mettre à ma
disposition tous les documents antérieurs à 1789 qui
subsistent encore dans le dépôt municipal de l’an­
cienne capitale du Sarladais.
Les investigations un peu rapides, mais aussi
consciencieuses que le temps le permettait, aux­
quelles j’ai pu me livrer, ont eu pour résultat de
constater que l’ensemble de ces documents comprend
349 pièces originales ou en copies et 9 registres.

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Les 349 pièces se divisent de la manière qui suit :
1° Privilèges de la ville.............................
dont la plus ancienne est de 1427, et la plus
récente, des dernières années qui précédèrent
notre grande révolution.
2° Correspondance des consuls..................
toutes sur parchemin. — XVe et XVIe siècles.
5“ Revenus et dépenses de la ville..........
dont 15 en parchemin. — La plus ancienne, de
1455, et la plus récente, de 1785.
4° Voirie et réparations d’entretien.......
toutes sur papier. — XVIIIe siècle.
5° Contentieux...............................................
papier. — XVIe et XVIIe siècles.
6° Police..........................................................
papier. — 1565-1592.
7° Guerres de religion et sièges de Sarlat
papier, 4 .en mauvais état.—XVIe et XVIIe
siècles.
8° .Pièces mêlées ou de nature mixte........
dont 14 en parchemin. — XVIe et XVIIe siècles.
9° Quittances diverses................ .................
sur papier. — XVIIe et XVIIIe siècles;
10° Chapitre de Sarlat................................
une en parchemin. — 1404-1787.
11e Nomination de Gauthier de Plainpuy en

56 pièces

QUALITÉ DF. LIEUTENANT DU SÉNÉCHAL.......................

1 pièce

55 pièces
29 pièces
59 pièces

56 pièces

2 pièces

6 pièces
76 pièces
46 pièces

4 pièces

parchemin — 1410.
12° Lettres de noblesse de la famille
Custojoul..........................................................
1 pièce
en parchemin. — 1617.
--------------Nombre égal.......................... 549 pièces.

Voici la manière, dont se répartissent les registres :
1° Délibérations de la communauté............... 2 registres.
1757- 1785.
2° Délibérations de la jurade....................... 1 registre.
1719-1757.
5° Élections consulaires................................. 1 id.
1758- 1760.
4° Appel des causes du sénéchal................... 1 id.
1780-1789.
Nota. — A l’extrémité de ce registre on a
transcrit des documents relatifs à la république,
reproduits dans le sens inverse des appels.

- 4 5° VÉRIFICATIONS DE NOBLESSE.................................

1779-1784.
6° Transports dotaux...................................... 3
id.
1757-1778.
-----------------Nombre égal.............................. 9 registres.

Comme vous avez pu le remarquer, M. le pré­
fet, ces documents ne sont pas sans importance;
mais il en est peu qui rentrent dans la catégorie de
ceux auxquels est applicable la loi du 5 brumaire
an 5. A part les 76 pièces mêlées ou de nature
mixte, dans lesquelles il s’en trouve sans doute qui
n’intéressent pas uniquement la ville de Sarlat, la
nomination de Gauthier de Plainpuy, et les lettres
de noblesse de la famille de Custojoul, pour les do­
cuments originaux ou en copies séparées ; l’appel des
causes du sénéchal, les vérifications de noblesse et
les transports dotaux, pour les registres : tout est
exclusivement propre à la capitale du Sarladais. Je
crois cependant devoir vous faire observer qu’avant
de prendre une décision, il sera bon d’examiner plus
en détail tous ces documents, au sujet desquels je
vais essayer dès à présent d’entrer dans quelques
considérations historiques qui méritent une attention
particulière.
Les archives de Sarlat constituaient autrefois un
dépôt précieux et rare. Un inventaire en fut fait
en 1821, et ce travail eut pour résultat de constater
que l’ensemble de ces archives formait encore à cette
époque 14 liasses cotées par les lettres de l’alphabet.
La liasse A contenait les documents du 13e siècle.
La liasse B, ceux du 14e.
La liasse C, ceux du 15e.
La liasse D, ceux du 16e.
La liasse E, ceux du 17e.
La liasse F, ceux du 18e.
Les sept liasses G, II, I, J, K, L, M, des lettres de
rois, ministres, généraux, etc., pendant les troubles,
les guerres civiles ; des mémoires sur d’anciens ob­
jets contentieux, des relations et journaux d’événe­
ments, les actes de police et de juridiction, les déli­
bérations du corps de ville, etc.

— 8 —

La liasse N renfermait des papiers ayant fait au­
trefois partie des archives de l'évéché.
Chaque pièce était étiquetée et numérotée.
On y trouvait aussi les registres de l’hôlel-deville de 1701 à 1790 et des fragments de registres
plus anciens.
On y conservait, en outre, divers actes du XIIe
siècle et une copie de la donation de la seigneurie
de Sarlat, faite en 917, par Bernard, comte de Péri­
gord, au monastère de celte ville, à la condition
qu’il serait reformé, selon la règle de saint Benoît.
Ainsi que vous pouvez en juger par ces détails, les
archives de Sarlat, en 1821, étaient bien autrement
importantes qu’elles le sont aujourd’hui. Il faut donc
en conclure que, depuis 1821, de nombreux détourr
nements ont eu lieu.
Mais ce n’est pas seulement de 1821 que datent
les infidélités. Un arrêté des consuls de 1629, por­
tant injonction au procureur syndic d’obtenir l’auto­
risation de poursuivre les soustracteurs et déten­
teurs de papiers appartenant à l’hôtel-de-ville,
prouve que, bien long-temps avant 1789, les habi­
tudes de spoliation étaient devenues familières à
certains individus.
On attribue six causes aux anciennes spoliations :
1° La facilité que les anciens statuts accordaient
à tout membre du corps de ville de prendre des
communications dans la salle des Archives. Cette
manière de procéder ayant été reconnue abusive
par les consuls, ils sollicitèrent et obtinrent de Bou­
cher, intendant de la généralité de Bordeaux, une
ordonnance, rendue en 1727, qui coupa court à ce
laisser-aller par trop fâcheux.
2° La vanité de certaines personnes qui voulaient
posséder des pièces où se trouvaient consignés des
faits honorables pour leur famille.
3° Le sot orgueil de ceux qui, anoblis depuis peu,
s’attachaient à détruire les preuves de leur ancienne
roture.
4° Les divers procès que la ville a eu à soutenir
au sujet de ses franchises ; cc qui occasionait des

déplacements de pièces qui ne revenaient pas tou­
jours prendre leur place primitive.
5° Les autorisations trop facilement accordées à de
prétendus historiographes qui, sous le prétexte de
travaux historiques, entreprisofficiellement, venaient
prendre connaissance des archives et s’emparaient
illicitement des documents qui leur paraissaient les
plus précieux.
6° La négligence et l’ignorance des personnes
chargées de prendre soin du dépôt municipal.
11 est bon de vous faire observer en outre que,
dans la révolution, le corps municipal fut transporté
à l’évêché, et qu’alors sans doute, la translation des
papiers se fit avec d’autant moins de soin, que les
parchemins, quels qu’ils fussent, étaient regardés
comme dignes de mépris. De là de nouvelles perles.
En 4808, tous les papiers et documents restants
étaient entassés, sans ordre, dans un ancien cabinet
du secrétariat. M. Bouffanges, avocat, juge de paix
et membre du conseil municipal, en fit un triage, et
les .remit en ordre. Par malheur, on ne dit pas en
quoi consistait l’ordre établi par M. Bouffanges.
Les renseignements qui précèdent et qui sont pui­
sés dans un inventaire officiel, déposé aux archives
de l’empire, expliquent suffisamment la juste solli­
citude du gouvernement pour la conservation des
monuments authentiques de l’histoire des anciennes
provinces de la France. Devant tant de causes
de destruction ou de dispersion que je viens de
signaler, et auxquelles il faut ajouter encore celles
de la spéculation mercantile et de la vanité littéraire
qui tout récemment ont pris des proportions déplo­
rables, vous comprendrez sans peine tout ce qu’il y
a d’obligatoire pour l’autorité supérieure à ne rien
négliger de ce qui peut contribuer à mettre un terme
aux spoliations, à introduire l’ordre dans les dépôts,
et à faire réintégrer dans des centres commodes et
sûrs les documents qui subsistent encore et dont les
détenteurs actuels sont le plus souvent de la meil­
leure foi du monde. On ne saurait donc assez tenir
compte à l’état de ses efforts pour atteindre le but

-7—
proposé ; mais il serait peut-être bon aussi de ne pas
perdre de vue cette circonstance de bonne foi dont
je viens de parler qui m’a toujours paru digne de
considération. Telle est même ma confiance en la
loyauté de la plupart de ceux qui possèdent actuel­
lement des documents de la nature de ceux qui nous
occupent, que je suis bien convaincu qu’à l’instant
où ils seraient éclairés sur leur devoir et sur les
droits du pays , ils s’empresseraient de restituer
tout ce qu’ils reconnaîtraient se trouver induement
entre leurs mains.
Je dois, avant de terminer, vous signaler encore
quelques documents conservés à Sarlat, et qui mé­
ritent de figurer ici, quoiqu’ils appartiennent à une
époque plus récente. Ce sont :
1° Les contestations au sujet de la nomination de
Pigeon au directoire, formant une liasse de huit pièces.
2° Des lettres de Louis XVIII, portant la date de
1817 , et octroyant de nouvelles armes à la ville.
3° Neuf registres contenant les délibérations du
conseil municipal de la ville, depuis 1790 jusqu’en
1855.
4° Enfin, un assez grand nombre de registres de
l’état civil, antérieur à la révolution , la plupart en
très mauvais état.
Un mot encore sur quelques parties du dépôt de
Sarlat complètement perdues ou dispersées aujour­
d’hui. Je veux parler des papiers provenant des an­
ciennes archives de l’évêché et des communautés
religieuses. Ces papiers furent pour la plupart livrés
aux flammes en 1793 ; cependant, il s’en était sauvé
assez pour former la liasse N. Il paraît qu’aujourd’hui il n’en reste plus rien, ce qui est infiniment
regrettable.
Il existait aussi des papiers des anciens greffes du
présidial et de la sénéchaussée qu’on avait déposés
au greffe du tribunal civil. Le greffier actuel n’en a
pas connaissance; seulement, il m’a dit qu’il se trouve
quelques liasses de papiers dans les greniers du tri­
bunal, et il m’a promis de les examiner, afin de
m’en faire connaître la nature.

8 On prétend, en outre, que les papiers du greffe
de l’élection et de la subdélégation furent réunis au
district, d’où ils furent portés à Périgueux; mais il
n’en existe pas trace dans les archives de la préfec­
ture.
''
Je ne dois pas omettre de vous dire que, vers la
fin de la restauration, un incendie éclata dans les
bâtiments qui servent à la mairie, au tribunal et à
la justice de paix, réunis en un seul groupe, et que
cet incendie parait avoir contribué à la destruction
de beaucoup de papiers.
Tel est l’ensemble des faits qui se rattachent aux
archives de Sarlat. Quelque graves qu’ils soient ,
espérons cependant qu’avec le temps, il sera possi­
ble d’améliorer la situation et de recouvrer beau­
coup de documents qu’on pourrait croire encore à
jamais perdus.
J’ai l’honneur d’être, monsieur le préfet, votre
très dévoué et très obéissant subordonné ,
DessalLES archiviste.

Périgueux, le 7 juillet 1855.

Périgueux, irapr. Dupont et Ce.