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Périgueux, le 8 décembre 1881.

Mon cher Doursout,

Comme tous ceux qui ont eu le plaisir de vous entendre
devant le tribunal correctionnel, lors de l'expulsion bru­
tale des RR. PP. Capucins, j'ai conservé le souvenir de
votre éloquente protestation, tout à la fois contre les
décrets du 29 mars et contre l'attitude si hautaine et si
peu mesurée de M. le Commissaire de police de Péri­
gueux.

J'ai eu moi-même à critiquer sa conduite dans une
circonstance récente, et je tiens à vous faire connaître
les conditions au milieu desquelles s'est produite ma
modeste protestation.

Je vous prie de voir, mon cher Doursout, dans la com­
munication qui va suivre, une preuve de mon estime
pour votre caractère, et une occasion pour moi de vous
exprimer publiquement la nouvelle assurance de mes
sentiments confraternels.
Ernest de LACROUSILLE,

kvocat, membre du Conseil de l'Ordre, du
Conseil général et de la Commission dépar­
tementale de la Dordogne.

»

Il n’est pas toujours facile, par le temps de République
qui court, de se faire rendre justice et d’obtenir, contre
les fonctionnaires républicains, la réparation des délits
qu’ils peuvent avoir commis dans l’exercice de leurs fonc­
tions.
C’est contre une situation de cette nature que je veux
protester et j’ai, pourtant, au point de vue du succès de
mes efforts, le sentiment de mon impuissance.
Mais qu’importe 1
Je croirai avoir fait chose utile si je parviens à démon­
trer, à ceux qui en douteraient encore, qu’en fait, sinon
en droit, l’article 75 de la Constitution de l’an VIII, qu’on
a si amèrement reproché à l’Empire, semble, au moins en
principe, avoir survécu à la loi qui en a prononcé l’abro­
gation.
Les faits qui vont suivre ne laisseront aucun doute sur
ce point ; ils se passent de tout commentaire.
Les voici :
Le 1er novembre dernier, entre 11 heures et minuit,
l’omnibus de l’hôtel des Messageries, attelé de deux che­
vaux et conduit par le sieur Léonard.Mortessagne,heurtait,
au sortir de la gare, un commissionnaire porteur d’une
malle et le renversait sur le trottoir. Le lendemain,
2 novembre, le sieur L. Labroue, sous-officier retraité,
propriétaire de la malle, assisté du commissionnaire,
Louis Vignon, se présentait devant M. le commissaire de
police et lui faisait le récit de l’accident dont la malle et
Louis Vignon avaient été victimes.
M. le commissaire de police dressa un rapport trèssommaire de la déclaration du sieur Labroue, et après
avoir, pour la forme, appelé à son bureau le sieur Mor­
tessagne, il le faisait, quelques jours après, citer, par un
de ses agents, pour l’audience de simple police du mardi
15 novembre.
^Comment expliquer qu’avec le même personnel de

— 4 —

police municipale, les contraventions déférées à M. le
Juge de paix aient été beaucoup plus nombreuses en
1881 qu’en 1880 ?
Que, du 1er janvier au 31 décembre 1880, on n’en ait
relevé que 378, alors que du l°r janvier au 30 novembre
1881 seulement, on en compte 599 ?
C’est un renseignement que seul pourrait fournir et
justifier sans doute M. le commissaire de police et que
je dois me borner à constater.
Ce qu’il est utile de dire, c’est que Mortessagne, déjà
condamné, dans le courant de l’année, pour avoir con­
duit ses chevaux au galop, et poursuivi pour un fait de
même nature, était en état de récidive, et encourait, de ce
chef, la peine de l’emprisonnement. Mortessagne crut
devoir faire appel à mon concours. L’accident qui s’était
produit, me disait-il, était le résultat d’un cas de force
majeure, et je n’eus pas de peine à le croire en présence
de la déclaration ci-après qu’il me remit et dont je don­
nai ultérieurement lecture à l’audience à laquelle j'avais
pris l’engagement d’assister :
Je soussigné, déclare, au moment de m’éloigner de Péri­
gueux, et sur la demande du sieur Léonard Mortessagne, con­
ducteur d'omnibus, que l’accident relevé contre lui, suivant
procès-verbal de M. le commissaire de police, en date du 3
novembre courant, s’est produit dans les conditions suivantes:
« Le 1er novembre, à 11 heures et lj2 du soir, je me suis
» rendu à la gare, avec le sieur Mortessagne, pour y recuei » lir un de mes collègues qui venait de Bordeaux pour me
» remplacer à l’Hôtel des Messageries en qualité de chef.
» Après l’introduction des voyageurs dans l'omnibus et le
» chargement des bagages, mon successeur et moi sommes
» montés sur le siège ; Mortessagne nous y a suivis et, à peine
» installé, ses chevaux sont partis à fond de train.
j Mortessagne tenait les rênes, mais u’avait pas son fouet
« à la main.
» En passant a côté du portail de sortie, la voiture a frôlé
» assez violemment un des arceaux en fer qui le tiennent as» sujetti, et Mortessagne, par suite du contre-coup, a étépro» jeté entre ses 2 chevaux et est tombé sur la flèche de la voi» ture.

— 5 —

« C’est à ce moment que l’omnibus, vivement entraîné sur
» le bord du trottoir de droite, à la sortie, a renversé un
» commissionnaire, mais sans que Mortessagne ait pu s’en
» apercevoir.
s Ce dernier, de la position embarrassante qu'il occupait,
» ne pouvait diriger ses chevaux qui marchaient au galop ; il
» m’a prié de prendre les rênes, me les a tendues et, les ayant
» saisies, je n’ai pu, malgré tous mes efforts, arrêter les che» vaux que dans la rue de la Croix-Blanche, en face de l’Hôtel
» de la Paix.
» C'est à ce moment-là, seulement, que Mortessagne a pu se
dégager, remonter sur son siège et prendre la direction de
l’hôtel.
» Périgueux, le 8 novembre 1881.
» Je soussigné, déclare, après lecture, approuver l’écriture
» et les déclarations qui précèdent.
» Léon Faure, chef. »
Je me présentai donc à l’audience de simple police du
15 novembre, assisté de mon client.
Sur l’invitation de M. le Juge de paix, M. le greffier
donna lecture des pièces de la procédure, et il fut, sur les
réquisitions de M. le commissaire de police, procédé à
l’appel des témoins cités à sa requête, les sieurs .Jacques
Labroue et Louis Vignon. Ce dernier seul se présenta,
le premier n’ayant pas été régulièrement cité.
Je demandai, moi-même, à faire entendre le sieur
Alexis Lotard, nouvellement installé comme chef à Thêtel
des Messageries. Appelé à déposer en premier lieu, le
sieur Louis Vignon ne tarda pas à être interrompu et vio­
lemment interpellé par M. le commissaire de police qui,
à haute voix et devant plus de cent personnes, l’accusa de
mensonge et le traita de faux témoin.
Je ne pus entendre sans émotion et sans protester éner­
giquement une aussi inqualifiable agression, émanant
d’un auxiliaire de la justice et dirigée contre un témoin
cité à sa requête. Le sieur Alexis Lotard fut entendu ;
M. le commissaire de police prononça son réquisitoire ;
je pris à mon tour la parole et demandai la relaxance de
Mortessagne, en me fondant sur ce que :

— 6 « La doctrine et la jurisprudence sont unanimes à recon» naître que si la bonne foi ne peut être utilement invo» quée en matière de contravention, — les faits justifl.» catifs, au contraire, tels que : la démence, la contrainte,
» la non-identité du prévenu et la force majeure, qui
» ôtent à la contravention même son caractère de déso» béissance ou de négligence, peuvent être invoqués, en
» cette matière comme en toute autre. »
Pour justifier l’application de ces principes à la cause
que je défendais, j’invoquai la déposition de L. Vignon,
celle d’Alexis Lotard, et la déclaration, qu’avant son
départ pour Paris, le sieur Léon Faure avait remise à
Mortessagne.
Ces témoignages si précis, si concordants devaient
être, après la mise en délibéré, utilement corroborés, à
mon sens, par la déclaration ci-après, qui émanait de J.
Labroue, et que je transmis moi-même le 17 septembre
à M. le juge de paix :

a Périgueux, le 17 novembre 1881.

» Le 1er novembre courant, je revenais de Bordeaux par le
train de 11 h. 22 ; je chargeai le sieur Louis Vignon, com­
missionnaire, de me porter la malle qne j’avais avec moi et
que nous retirâmes des bagages. Nous sortîmes ensemble, ne
laissant dans la cour de la gare que l’omnibus de l’hôtel des
Messageries.
i Nous marchions sur la chaussée de l’avenue et je me
trouvais a 0,75 centimètres environ de la bordure du trot­
toir ; je suivais la droite en partant de la gare.
i Vignon, qui portait ma malle sur son épaule droite, mar­
chait devant moi à un mètre à peine.
t Arrivé devant le restaurant du Progrès, j’entendis du
bruit, je me retournai et j’aperçus un omnibus dont les che­
vaux allaient au galop ; ils ne trottaient pas, ils volaient
(telle fut l’expression dontjemesuis servi, le lendemain, dans
le bureau de police, devant l’agent Nadal).
i Je m’élançai vivement sur le trottoir et invitai Vignon à
incliner à droite.
» C'est à ce moment que l’omnibus, sur lequel je n’aperçus
personne à cause de la vitesse de sa course, heurta violem-

r

ment la malle portée par Vignon qui fut renversé sur le trot­
toir.
» Ma malle ayant été brisée, je crus devoir porter une
plainte à M. le commissaire de police et le lendemain, 2 no­
vembre, vers 11 heures du matin, je me rendis, accompagné
de Vignon, dans son bureau, où il reçut notre déclaration.
» Cette déclaration, absolument conforme an récit qui pré­
cède, a été recueillie par M. le commissaire lui-même, mais
il ne nous a point invités à la signer.
» Le bruit qui me frappa en entendant venir la voiture,
la vitesse avec laquelle elle marchait, le peu de distance qui
séparait la grille de sortie, du restaurant devant lequel est
arrivé l'accident (de 50 à 60 mètres environ) m'ont laissé
cette impression, que les chevaux s’étaient emportés.
« Telle est la déclaration que j’aurais faite si j’avais eu à
déposer devant M. le juge de paix dans l’affaire poursuivie
contre le sieur Léonard Mortessagne.
» Par suite d’une erreur, paraît-il, ce n’est pas moi, mais
un sieur Labrousse, tailleur à Périgueux, rue de Bordeaux,
que M. le commissaire de police a fait citer pour l’audience
du 15 courant.
» J’approuve l’éerituro et la déclaration ci-dessus et la
signe après lecture, comme l’expression de la vérité.
» Jacques Làbroue,
» sous-officier en retraite. »
M. le juge de paix n’a pas partagé ma manière de voir
ni accueilli mes conclusions, ainsi qu’il appert de la déci­
sion ci-après, qu’il a rendue le 26 novembre, et que Mor­
tessagne aurait certainement frappée d’appel si, vu le
chiffre de la condamnation et les dispositions de l’article
172 du code d’instruction criminelle, l’appel n’avait été
irrecevable :

o Ouï l’inculpé en ses moyens de défense ; le ministère pu­
blic en ses réquisitions, ensemble les témoins produits, en
leurs dépositions.
» Attendu qu’il résulte d’un rapport verbal de police, que
le deux novembre courant, à onze heures du soir, l’inculpé a
conduit au galop, sur la voie publique, route de Bordeaux, à
Périgueux, un omnibus attelé de deux chevaux qu’il a mal
dirigés et a ainsi fait tomber le nommé Vignon (Louis), por­
tefaix, demeurant à Périgueux, rue des Gravières, qui a eu
une légère contusion au bras gauche ;

— 8 —
» Attendu que, non-seulement l’inculpé ne conteste pas les
faits relevés contre lui, qu’il reconnaît même qu’ils tombent
sous l’application des dispositions de l’article six de l’arrêté
municipal du huit octobre mil huit cent cinquante-un, et
celle de l'article quatre cent soixante-quinze, numéro quatre,
du code pénal, mais que, pour échapper aux conséquences
légales de ces faits, il invoque le cas de force majeure qu’il
fait résulter de cette allégation, qu’au moment de s’éloigner
du trottoir de la gare, auquel était adossée sa voiture, ses
chevaux se sont emportés, qu’ils sont partis à fond de train,
et que lui, conducteur, à la suite d’un choc violent de sa
voiture contre le chasse-roue du portail de la gare, a
été précipité entre jles deux chevaux, à califourchon sur la
flèche de l’omnibus ;
» Attendu qu’en principe, le cas de force majeure, même
en matière de contravention, rend irresponsable l’auteur des
faits qui la constituent, en thèse générale ;
» Mais qu’il résulte des faits mêmes, tels qu’ils sont allé­
gués, que le cas de force majeure n’existe pas ; en effet,
pourquoi les chevaux seraient-ils partis à fond de train ? Si
c’est par habitude, ils n’étaient pas emportés au départ ; s’ils
se sont emportés, cet emportement a dû être le résultat d’un
choc violent, d’un bruit extraordinaire, d’une explosion, de
la chûte d’un corps quelconque qui aura frappé leurs yeux et
leurs oreilles, que rien de semblable n’est établi ni même
indiqué ;
» Que, si les chevaux avaient, ayant leur départ, manifesté
une certaine impatience, il était de la plus vulgaire prudence
de la part du conducteur, de les calmer avant de monter sur
le siège, alors surtout qu’il avait deux aides à sa disposition,
le chef de cuisine arrivant et le chef de cuisine remplacé de
l’hôtel des Messageries ;
» Attendu que si les chevaux se sont emportés après la
sortie de la gare, ce n’est qu’à la suite du choc de l’omnibus
contre le chasse-roue du portail, choc qui n’a été produit que
par la mauvaise direction donnée aux chevaux par leur con­
ducteur ; que c’est donc par la faute de celui-ci que les che­
vaux se sont emportés sur la route et que l’accident est
arrivé ;
» Attendu que la contravention relevée contre l’inculpé est
parfaitement établie ;
» Attendu même qu’il est en état de récidive ;
» Attendu, néanmoins, qu’il y a des circonstances atté­
nuantes en la cause,
> Nous, juge de paix, jugeant en dernier ressort,

— 9 —
» Vu les articles 475 nJ 4, 478, 48’ et 463 du code pénal, ainsi
conçus:
» Art. 475. — Seront punis d’amende depuis six francs jus­
qu’à dix francs, numéro quatre : ceux qui auront fait ou
laissé courir des chevaux, bêtes de trait, de charge ou de
monture, dans l’intérieur d’un lieu habité, ou violé les règle­
ments contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise di­
rection des voitures.
» Art. 478. — La peine de l’emprisonnement pendant cinq
jours au plus sera toujours prononcée, en cas de récidive,
contre toutes les personnes mentionnées en l’article 475.
» Art. 483. — Il y a récidive dans tous les cas prévus
par le présent livre, lorsqu’il a été rendu contre le contreve­
nant, dans les douze mois précédents, un premier jugement
pour contravention de police, commise dans le ressort du
même tribunal.
» L’article 463 du présent code sera applicable à toutes les
contraventions ci-dessus indiquées.
» Art. 463. — Dans tous les cas où la peine de l’emprison­
nement et celle de l’amende sont prononcées par le code
pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribu­
naux sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces
deux peines comme suit : Si la peine prononcée par la loi,
soit à raison de l’état de récidive du prévenu, est un empri­
sonnement dont le minimum ne soit pas inférieur à un an,
ou une amende dont le minimum ne soit pas inférieur à cinq
cents francs, les tribunaux pourront réduire l’emprisonne­
ment même au-dessous de six jours et l’amende même audessous de seize francs ; ils pourront même prononcer sépa­
rément l’une ou l'autre de ces peines, et même substituer
l’amende à l’emprisonnement sans qu’en aucun cas elle
puisse être au-dessous des peines de simple police.
» Condamnons l’inculpé à cinq francs d’amende et aux frais
et dépens.

C’est à l’occasion de cette affaire et à cause, paraît -il.,
de ma protestation indignée contre l’inqualifiable con­
duite de M. le commissaire de police vis-à-vis du témoin
L. Vignon, déposant sous la foi du serment, à l’audience
du 15 novembre, que ce magistrat aurait, le même jour,
déposé contre moi et contre M. le juge de paix, une
plainte entre les mains de M. le procureur de la Républi­
que ; contre moi, pour l’avoir outragé dans l’exercice de

— 10 —
ses fonctions; contre M. le juge de paix, pour ne l’avoir
pas protégé contre mes outrages.
Il ne me fut pas difficile d’apprendre les bienveillantes
dispositions de M. le commissaire de police à mon
égard; il n’eut pas la prudence d’attendre qu’une instruc­
tion régulière fut ouverte, et il manifesta, devant plusieurs
personnes qui me l’ont répété, Yâpre plaisir qu’il éprou­
vait à poursuivre un incorrigible réactionnaire — (qui,
pourtant, ne fait jamais de politique).
Cette nouvelle, portée à ma connaissance, ne me sur­
prit point; elle me laissa absolument libre de toutes
préoccupations, mais elle me détermina, sans peine, je
dois le confesser, à rédiger, sur la demande du sieur
Vignon, qui se présenta dans mon cabinet, le lendemain
de l’audience, la plainte que je crois devoir transcrire ici :

Périgueux, 17 novembre 1881.
» A M. le Procureur de la République de Périgueux.
» Le sieur Louis Vignon, commissionnaire, demeurant à
Périgueux, rue des Gravières, n° 55,
» A l’honneur de vous exposer :
» Que le 1er novembre courant, entre onze heures du soir et
minuit, il sortait de la gare des voyageurs, chargé d’une
malle qu’un sieur Jacques Labroue, sous-officier en retraite,
l’avait chargé de porter ;
» Qu’accompagné du sieur Labroue, il suivait la chaussée
de la route, marchant sur la droite eu venant de la gare, à
lm 50 environ de la bordure du trottoir ;
> Qu’il avait placé la malle du sieur Labroue sur son
épaule droite ;
» Qu’arrivé devant le restaurant du Progrès, à soixante
mètres environ de la grille de sortie, il entendit venir, der­
rière lui, une voiture dont les chevaux allaient à fond de
train ; qu’il voulut se garer en inclinant sur la droite pour
gagner le trottoir, mais qu'il n’en eut pas le temps, et que la
caisse de l'omnibus sur lequel il n'apercevait personne à
cause de la vitesse de son allure, ayant heurté la malle, il
fut renversé sur le trottoir ;
> Que le lendemain, et sur l’invitation du sieur Labroue,
l’exposant se rendit devant M. le Commissaire de police, et

— li­

ât à ce magistrat, de concert avec le sieur Labroue, une
déclaration conforme au récit qui précède ;
t> Que M. le Commissaire de police ayant fait citer l’expoposant comme témoin pour l'audience du tribunal de simple
police du 15 courant, à l’occasion des poursuites dirigées
contre le sieur I.éonjMortessagne, conducteur de l’omnibus de
l’hôtel des Messageries, le sieur Vignon s’est présenté devant
M. le Juge de paix,qui a recueilli sa déclaration ; qu’au cours
de la déposition de l’exposant, M. le Commissaire de police
s’est levé sur son siège, a déclaré qu’il était profondément
indigné du récit qu’il venait d’entendre, a accusé l’exposant
de mensonge et l’a traité de faux témoin ;
» Que ce dernier n’a pu, malgré le désir qu’il en a manifesté
devant plus de cent personnes, protester contre une aussi
.outrageante imputation, de nature à porter atteinte à son
honneur et à sa considération ;
» Que l’exposant est un ancien militaire ; qu’il a obtenu un
certificat de bonne conduite, et que malgré sa situation
modeste, il ne lui convient pas de se laisser injurier et
diffamer, surtout par un représentant de l’autorité ;
» Qu'il vient, en conséquence, Monsieur le Procureur de la
République, protester contre l’attitude hautaine de M. le
Commissaire de police, contre ses imputations injurieuses et
diffamatoires, et vous prie, humblement, de lui faire accor­
der par ce magistrat la légitime réparation qui lui est due.
» Dans l’espoir que vous accueillerez favorablement sa
demande, et que vous ne voudrez pas accorder l’impunité à
un de vos subordonnés qui a outrepassé ses droits, l’exposant
a l’honneur d’être. Monsieur le Procureur de la République,
votre très-humble et très-respectueux serviteur.
Louis Vignon.
Périgueux, le 17 novembre 1851.

Par un sentiment de réserve qui est dans mes habitudes,
et, pour ne point entraver l’œuvre delà justice, je n’ai
fait aucune démarche pour paralyser, par des explications
que je pouvais fournir et qui auraient été catégoriques,
la plainte portée contre moi par M. le commissaire de
police.
Mais il y a terme à tout, et en présence des démarches
faites auprès de moi par Vignon, qui s’étonnait des len­
teurs inexplicables de la réponse que sa plainte compor'“ëîBLÏb ïMF ont '
cr la v;llE
L'L PÉRIGUEUX I

— 12 —
tait, j’adressai, à M. le procureur de la République, la
lettre suivante :

Périgueux, 25 novembre 1881.
» Monsieur le procureur de la République,
» Je vous prie de vouloir bien me communiquer la plainte
que M. le commissaire de police aurait déposée contre moi.
# Je saisis cette occasion pour vous prier de me faire con­
naître la suite que vous vous proposez de donner à une
plainte déposée contre M. le commissaire de police par le
sieur Louis Vignon.
» Ce dernier, qui s’est présenté avant-hier dans mon cabi­
net, m’a prié de faire cette démarche auprès de vous.
» Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République,
l’expression de mes sentiments respectueux.
* Signé : B. de Lacrousille. »
Le même jour, je recevais la réponse ci-après :

« Périgueux, 25 novembre 1881.
» Monsieur,

» En réponse à votre lettre de ce jour, relative à la plainte
portée le 17 novembre,présent mois, par le sieur Louis Vignon,
contre M. le Commissaire de police de Périgueux, je vous
informe que M. le Procureur général est d’avis que cette
plainte n’est susceptible d’aucune suite.
» Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération trèsdistinguée.
» Le Procureur de la République,
COUCHARD.

Le surlendemain, M. le procureur de la République me
transmettait cette lettre :
« Périgueux, le 27 novembre 1881.
« Monsieur,
» Par votre lettre du 25 du courant, vous m’avez prié de
vous « communiquer la plainte que M. le commissaire de pot lice aurait déposée contre vous. »
» Cette communication étant contraire à tous les usages et

— 13

sans intérêt pour vous, j’ai le regret fie vous faire connaître
qu’il ne m’est pas possible d’accéder à votre demande.
» Agréez, monsieur, l’assurance de ma considération trèsdistinguée.
« Le Procureur de la République,
» Couchard. »

Me Débets de Lacrousille, avocat.
C’est cette réponse qui me détermina à m’adresser direc­
tement à M. le Procureur général et je le iis dans les ter­
mes suivants :

» Périgueux, 28 novembre 1881.
« A

Monsieur le Procureur général près la Cour de Bordelux,

» Monsieur le Procureur générai,

► J’ai l’honneur de vous informer que M. le Procureur de la
République de Périgueux, en réponse à la communication que
j’ai sollicitée d’une plainte déposée entre ses mains, contre
moi, par M. le Commissaire de police, m’a répondu le 27 cou­
rant :
« Que cette communication étant contraire à tous les usages
» et sans intérêt pour moi, il ne lui était pas possible d’accéder
» à ma demande. »
b Je ne saurais m’incliner, M. le Procureur général, devant
une pareille interprétation, contraire aux usages si malencon­
treusement invoqués par M. le Procureur de la République,
et qui ne tendrait à rien moins qu’à rayer de notre Code lo
délit de dénonciation calomnieuse.
» Ma dignité comme homme et comme membre du barreau
me fait un devoir de protester contre cette décision de
M. le Procureur de la République.
» Je pense, Monsieur le Procureur général, que vous refu­
serez de vous y associer et que vous voudrez bien donner à
votre substitut des ordres pour qu’il me soit sans retard
accordé satisfaction.
b Je viens, en conséquence, vous prier de me faire commu­
niquer le dossier relatif à une plainte contre laquelle je me
réserve de protester, s’il y a lieu, par tous les moyens que la
loi met à ma disposition.
» Pans l’espoir que vous accueillerez favorablement ma

— 14 —
demande, j'ai l’honneur d’être, Monsieur le Procureur général,
votre très-humble et très-respectueux serviteur,
» E. de Lacrousille, avocat. »

Cette lettre fut déposée à la poste le 28 au matin
et je n’avais encore reçu aucune réponse à la date du
2 décembre. Je me décidai alors à m’adresser de nouveau
au chef du parquet de la cour et lui expédiai la lettre ciaprès :
« Périgueux, le 2 décembre 1881.

» Monsieur le Procureur général,
» J'ai eu l’honneur, à la date ;du 28 novembre dernier, de
solliciter de votre justice la communication du dossier relatif
à une plainte déposée contre moi par M. le Commissaire de
police à M. le Procureur de la République de Périgueux.
* Votre silence,qui ne saurait,se concilier, à mon sens, avec
les termes respectueux de la demande que j’ai eu l'honneur
de vous transmettre, me donne le droit de penser que ma
lettre ne vous est pas parvenue.
» Pour éviter, dans la destination de celle-ci, une erreur
dont l’administration des postes n’est pourtant pas coutu­
mière,je prends la liberté de vous l’expédier sous pli chargé,
et avec avis de réception.
» Je saisis cette occasion, M. le Procureur général, pour
vous renouveler l'expression très-vive de mon désir d’obte­
nir communication de documents qui, malgré l’avis contraire
de votre substitut, ont le plus grand intérêt pour moi.
i Veuillez agréer, M. le Procureur général, l’assurance de
mes sentiments respectueux;,
» E. de Lacrousille, avocat. »
Cette nouvelle communication produisit l’effet attendu,
et le lendemain, 3 décembre, je recevais la réponse sui­
vante, peu conforme, il est facile de s’en convaincre, à
celle que m’avait transmise, le 27 novembre précédent,
M. le Procureur de la République de Périgueux.

« Bordeaux, le 3 décembre 1881.
» Monsieur,
u > J’ai le regret de vous [informer qu'il ne m’est pas pos­
sible, du moins quant à présent, d’autoriser la communica-

15 —
tion que vous m’avez demandée par vos lettres des 28 novem­
bre et 2 décembre.
’ Agréez, monsieur, l’assurance de ma considération trèsdistinguée.
» Le procureur aénéral,

» Poulet. »
A Monsieur Débets de Lacrousille, avocat, membre du con­
seil général, à Périgueux
Tout n'était donc pas fini ; je ne serais pas égorgé, et on
ne me condamnerait pas sans m’entendre ; on étudiait,
on examinait encore, à la date du 3 décembre, une plainte
formulée contre moi depuis 18 jours, et j'avais enfin l’es­
poir d’obtenir, en patientant encore, une communication
que M. le Procureur delà République avait eu le tort de
déclarer, de son initiative, je veux du moins le croire,
« contraire à tous les usages et sans intérêt pour moi ».
J’attendrai quelques jours encore, une communication
à laquelle j’attachais le plus grand prix; mais je ne me
propose pas de la provoquer par une nouvelle correspon­
dance.
Le droit d’interpellation subsiste, paraît-il, et si, dans
un délai moral, dont j’entends être le juge, je ne reçois
pas la satisfaction qui m’est due. je trouverai, j’en
suis sûr, soit à la Chambre, soit au Sénat, un député où
un sénateur disposé à interpeller S. Ex. M. le ministre de
la justice, sur la conduite et sur l'attitude de ses subor­
donnés.
J’attendrai, ai-je dit, mais Vignon, lui, ne veut plus
attendre, et avant-hier, il transmettait directement, sous
pli recommandé et avec avis de réception, à M. le Procu­
reur général, la lettre suivante :

« Périgueux, 7 décembre 1881.

» Monsieur le procureur général,
» J’ai eu l’honneur d’adresser, à la date du 17 novembre
écoulé, à M. le procureur de la République de Périgueux, une
plainte contre M. le commissaire de police.

— 16
» Chargé par moi de solliciter, de monsieur votre substi­
tut, la réponse que comportait ma demande, M. E. de La­
crousille, avocat, a reçu de ce dernier, le 25 novembre sui­
vant, la réponse ci-après :
« En réponse à votre lettre de ce jour, relative à la plainte
» portée le 17 novembre, présent mois, par le sieur Louis
» Vignon, contre M. le commissaire de police de Périgueux,
» je vous informe que M. le procureur général est d'avis que
• cette plainte n’est susceptible d’aucune suite. »
» Je ne m’explique pas, M. le procureur général, la réponse
qui précède et viens, trôs-liumblement, vous prier de me
faire connaître le texte de la loi nouvelle, sans doute, qui au­
torise un fonctionnaire public à outrager et à diffamer, im­
punément, un honorable citoyen déposant devant la justice,
sous la foi du serment.
» Dans l’espoir d’une prompte réponse, je vous prie d’agréer,
monsieur le procureur général, l’expression de mes senti­
ments les plus respectueux.
» Louis Vignon. »
J’ai dit I voilà l’affaire, et je ne veux rien ajouter à l’ex­
posé qui précède. Je me bornerai à faire connaître ulté­
rieurement la suite d’un incident qui n’a pu parvenir
encore, jusqu’à ce jour, à troubler mon sommeil.
Ernest de LACROUSILLE,

Avocat, membre du Conseil de l'Ordre, du
Conseil général et de la Commission dépar­
tementale de la Dordogne.
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PÉRIGUEUX. — GASSARD FRÈRES, IMP.-LIBR. RUE SAINT-MARTIN, 13 ET 15.