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CAISSE
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§efciej g)X?° 2.

Administration de la Caisse

Monseigneur I’Évêque de Périgueux , président honoraire.
MM. Le Maire de Périgueux, Président.
Bayle de Lagrange, Vice-Président.

Aumassip, Médecin, Conseiller de Préfecture.
Bernis, Propriétaire.
Léon Lapeyre, Bibliothécaire.

Alfred de Froidefond, Propriétaire.
Bessot de Lamothe (Louis), Propriétaire.

Courtey aîné, Négociant, membre du Conseil municipal

Dauteville jeune, Rentier.
Gaillard, Notaire.

Galy, Médecin.
Lagrange, Notaire, membre du Conseil municipal.

Monfumat, ancien Négociant.

Percheron, Receveur général.
Favarq, ancien Directeur des Contributions Directes.

Seguy, Médecin.
Ciiasteau, Caissier.

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Visé par le Directeur soussigné.

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INSTRUCTIONS
EXTRAITES DES STATUTS, RÈGLEMENTS ET LOIS

OUI RÉGISSENT U CAISSE D’ÉPARGNE DE PÉRIGUEUX,
AUTORISÉE

PAR ORDONNANCE ROYALE DU 18 DÉCEMBRE 1839.
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La Caisse d'épargne de Périgueux est destinée à recevoir et à faire fructifier les économies
des personnes laborieuses.
La classe ouvrière y trouve un moyen de se ménager dans les temps heureux des ressources
contre les mauvaises années, le défaut de travail, la vieillesse et les infirmités.
Les fonctions des directeurs et administrateurs sont entièrement gratuites.
Le conseil général de la Dordogne, la ville de Périgueux, les directeurs ainsi que d’autres
personnes bienfaisantes, ont affecté une dotation en faveur de la Caisse dans l’objet de pourvoir
à ses dépenses.

Versements.
La Caisse est ouverte tous les dimanches, depuis onze heures du matin jusqu’à deux heures
dn soir.
Les deux premières heures sont consacrées à recevoir les dépôts ; pendant la dernière, on ins­
crit les demandes en remboursement et on effectue les remboursements demandés en temps utile.
La Caisse se tient dans une des salles de la mairie ; chaque séance est présidée par un admi­
nistrateur.
La Caisse ne reçoit pas moins d’un franc ni plus de 300 fr., sans fractions, de chaque dépo­
sant et dans chaque semaine.
Aucun déposant ne peut avoir à son compte une somme supérieure à 1,000 fr. en capital et
intérêts.
Les remplaçants dans les armées de terre et de mer sont admis à déposer en un seul verse­
ment le prix stipulé dans l’acte de remplacement, à quelque somme qu’il s’élève.
11 est remis gratuitement à chaque déposant un livret numéroté et contre-signe par un ad­
ministrateur, où sont inscrites toutes les opérations de dépôt ou de remboursement de fonds
qui auront lieu entre la Caisse et le déposant.
Les sociétés de secours mutuels sont admises à faire des versements; mais le crédit de leur
compte ne pourra pas excéder 8,000 fr. cri capital et intérêts.
Aucun déposant ne peut être titulaire de [dus d’un livret, même sous des noms différents.
Tou! contrevenant à cette disposition sera remboursé de suite, sans bonification d’intérêts.

Intérêts et emploi des Fonds.
Le taux de l’intérêt payé par la Caisse sera de 3 ’/< P- ”/0- Cet intérêt courra du dimanche
qui suivra le jour du versement et cessera le dimanche qui précédera lo jour du remboursement.
Lorsque, par suite du règlement annuel des intérêts, un compte excédera le maximum fixé
par la loi, si le déposant, dans un délai de trois mois, n’a pas réduit son crédit au-dessous
de cette limite, l'administration de la Caisse d’épargne achètera pour son compte dix francs de
rente en 4 ’/2 p. •/» lorsque le prix sera au-dessous du pair, et en 3 p. “/„ si le cours de la
rente 4 '/2 dépasse cette limite ; cet achat aura lieu sans frais pour le déposant.
Tout déposant dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter dix francs de rente au
moins, pourra faire opérer cet achat sans frais, par les soins de l’administration de la Caisse
d’épargne.
Les dépôts qui excéderaient 1,000 fr. par livret au 31 décembre, cesseront de produire in­
térêt jusqu’à ce qu’ils soient ramenés au-dessous de ce maximum.

Remboursements.
Les demandes de remboursement seront reçues les dimanches, de une heure à deux heures.
Les sommes réclamées seront comptées le second dimanche après celui où le remboursement
aura été réclamé, et à la même heure.
Faute par le déposant de se présenter au jour et à l’heure indiqués, sa demande sera consi­
dérée comme non-avenue et devra être renouvelée.
Les remboursements ne pourront être faits que dans les mains des déposants porteurs de
leurs livrets, qui devront souscrire une quittance séparée pour chaque remboursement.
S’ils ne savent pas signer, ils se feront assister de deux témoins signataires. Ils pourront
aussi établir leur identité par le témoignage d’un des directeurs de la Caisse ou par un certificat
délivré par le maire de leur commune. (Voir le modèle n" 1.)
Lorsqu’un déposant sera empêché de se présenter à la Caisse, s’il sait signer, il pourra
donner à un tiers sachant signer une procuration sous seing-privé, légalisée par le maire et
revêtue du timbre de la commune. (Voir le modèle n° 2.)
S’il ne sait pas signer, il pourra charger un tiers sachant signer de retirer pour lui son dépôt
en lui donnant une procuration à cet effet devant le maire de sa commune. (Voir le modèle n" 3.)
En cas de décès d’un déposant, ses héritiers, munis de son livret, devront se présenter à la
Caisse, où ils recevront les instructions nécessaires pour retirer les fonds appartenant à la
succession.

Dispositions générales.
En cas de perte ou de vol d’un livret, le déposant devra en donner avis immédiatement au
bureau, qui lui en délivrera un nouveau par duplicata, après constatation d’identité.
Chaque déposant est invité à présenter son livret dans la seconde quinzaine de janvier de
chaque année, pour que le règlement des intérêts y soit établi.
La Caisse n’est pas responsable des fonds remis au caissier dans la semaine pour être versés
le dimanche.
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MODÈLE DE CERTIFICAT N" 1,

Pour les déposants qui ne savent pas signer et qui veulent retirer eux-mêmes leur dépôt.

Je soussigné (nom et prénoms'), mairo ou adjoint de la commune de
, arrondisse­
ment de.
, département de
, certifie que le porteur du présent est M. (nom,
prénoms et qualités'), à qui appartient le livret de la Caisse d’épargne de Périgueux, sous le
N°
, et qu’il ou qu'elle ne sait signer. En foi de quoi j’ai délivré le présent certificat pour
servir et valoir au besoin.
Fait à
le
(Timbre de la commune.)

(Signature du maire.)

MODÈLE DE PROCURATION N° 2,
Donnée par un déposant qui sait signer.

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r

Je soussigné (nom et prénoms), demeurant à
, titulaire du livret de la Caisse
d’épargne de Périgueux, N”
, donne pouvoir à M. (nom et prénoms), demeurant à
dont la signature est ci-dessous, de pour moi et en mon nom retirer de ladite Caisse (énoncer
en toutes lettres la somme à retirer, si ce n’est qu’une partie du dépôt), sur la somme inscrite
en mon nom audit livret, ou toute la somme inscrite en mon nom audit livret, ainsi que les
intérêts échus ; d'en donner quittance et décharge valable, approuvant d’avance tout ce qui
sera fait par ledit constitué.
Fait à
le
(Signature du fondé de pouvoir.)

(Signature du titulaire.)

F« pour la légalisation des signatures par le maire.

(Signature du maire.)

MODÈLE DE PROCURATION N° 3,

Donnée par un déposant qui ne sait pas signer.
Devant nous (nom et prénoms), maire ou adjoint de la commune de
, arrondisse­
ment de
, département de
, s’est présenté le sieur (dame ou demoiselle)
(nom et prénoms), qui, ne sachant signer, a déclaré donner pouvoir au sieur
demeurant à
, de retirer de la Caisse d’épargne de Périgueux toute (ou partie en
toutes lettres) la somme qu’il a déposée suivant le livret N”
, dont il est titulaire (ajouter si
le retrait est total, ainsi que les intérêts échus), donner quittance valable, approuvant d’a­
vance tout ce que fera le constitué, qui a signé avec nous la présente procuration.
Fait à
le
(Timbre de la commune.)

(Signature du maire.)

(Signature du fondé de pouvoir,)---- .----------

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