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DU

CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA DORDOGNE.

!

Votre réunion au chef-lieu du département est fixée
au 23 courant. Elle a pour but de vous faire connaî­
tre nos besoins et nos ressources. Vous avez la mission
d’établir un juste équilibre de nos recettes et de nos
dépenses ; vous devez encourager tout ce qui est utile,
écarter tout ce qui est inutile ou nuisible, c’est-à-dire
faire le bien, éviter le mal.
Un grand nombre de propositions de tous les points
du département seront soumises à votre examen.
Beaucoup seront insignifiantes ; mais, dans le nombre,
vous trouverez peut-être des renseignements utiles.
J’ai fait moi-même un petit travail sur des assu­
rances. Je n’ai pas la prétention de le croire parfait;

je viens cependant le soumettre à votre examen et
réclamer toute votre indulgence.
Je désirerais, Messieurs, faire sortir l’assurance de
l’obscurité où elle est encore dans plusieurs départe­
ments. Je voudrais la voir honorer en l’élevant à la
hauteur des établissements sérieusement utiles.
J’ai étudié consciencieusement les ressources de
l’assurance, et je suis profondément convaincu qu’elles
sont immenses.
Je ne suis pas entièrement désintéressé dans les
propositions que j’adresse au Conseil Général. Mais si
j’étais désigné pour gérer une vaste association, je
dois déclarer que je me contenterais de la rétribution
qu’on jugerait à propos de m’attribuer, aussi minime
qu’elle fût, m’estimant trop heureux de trouver une
modeste existence dans une affaire qui serait bonne
pour tous.
Je prie donc le Conseil Général de ne voir dans
mes projets ni industrie ni spéculation. Ce que j’ai
suffit à mon ambition. Si je n’avais pas cela, il me
serait facile de trouver autre chose au moins équivalent.
Veuillez, Messieurs, croire au moins à mes bonnes
intentions, et permettez-moi de vous faire agréer les
hommages de ma haute considération et l’assurance
de mon profond respect.
Le Directeur-gérant de /'Amicale ,
P. DAVID.

PREMIÈRE PARTIE.

Pendant long-temps la marine marchande fut ar­
rêtée dans son développement par les immenses dan­
gers qui la menaçaient : la perte d’un navire pouvait
entraîner la ruine et le déshonneur de plusieurs fa­
milles honorables. Un navire chargé vaut au moins
un million.
Aujourd’hui, l’armateur n’a plus rien à craindre;
les garanties qu’il trouve dans l’assurance sont telle­
ment certaines, qu’il ne met jamais un navire en mer
sans le faire assurer.
Tous les traités, toutes les transactions maritimes
sont précédés ou suivis d’une assurance ; le fabricant
ne confierait pas la moindre marchandise à un navire
qui ne serait pas assuré, et l’armateur ne s’exposerait
pas non plus à un semblable péril.
Si le commerce a pris une si grande extension de­
puis trente ans, on le doit en grande partie aux assu­
rances. C’est grâce aux assurances qu’on voit aujour­
d’hui des capitaux considérables engagés sur les objets
les plus inflammables, que la moindre étincelle rédui­
rait en cendre ou en vapeur.
Plusieurs chais, à Cognac, à Bordeaux, etc., contien­
nent pour des millions de liquide; tout est garanti par
l’assurance.

r

— 6 —

Les Hennecy, les Martel, et autres millionnaires, sa­
vent que leur immense fortune est à l’abri de tout
danger; ils livrent leurs capitaux au commerce avec
toute sécurité. Si l’assurance n’existait pas, que de­
viendraient nos usines, nos forges, nos fonderies, nos
filatures, nos entrepôts ?
Qui voudrait convertir sa fortune en marchandises ?
Qui oserait placer sa fortune entière sur une maison,
si cette maison pouvait être engloutie en quelques
minutes par un incendie que la malveillance peut
allumer? Qui oserait prêter des capitaux sur hypo­
thèque, si l’objet hypothéqué était exposé à disparaî­
tre en quelques minutes?
Ainsi donc, l’assurance est une des institutions les
plus éminemment utiles; tout notre commerce de terre
et de mer repose sur elle.
Le propriétaire d’immeubles peut constituer une
dot solide à ses enfants ; le marchand et ses créan­
ciers ont un actif sérieux et réel dans des marchandi­
ses, lorsqu’elles sont garanties par l’assurance.
Le fabricant de fer se procure sans crainte les ma­
tières premières ; il fait des provisions considérables
qu’il n’oserait pas faire s’il n’était garanti par l’assu­
rance. C’est là qu’est la base de tout le commerce, de
toutes les industries.
Si on retirait l’assurance, tout tomberait avec elle.
J’ai suffisamment démontré que l’assurance a rendu
des services incalculables et qu’elle est aujourd’hui

—7 —
indispensable. Mais l’assurance contre l’incendie et
l’assurance maritime, qui garantissent les meubles et
les immeubles, ne garantissent pas les produits agri­
coles, c’est-à-dire les revenus de la propriété rurale,
pendant qu’ils restent sur la terre.
Or, ces revenus sont-ils nécessaires, sont-ils indis­
pensables ? Ce n’est pas douteux.
Sont-ils exposés à des pertes ? C’est encore vrai.
Si ces pertes imposent des privations aux uns, si
elles en mettent d’autres dans la détresse, ne con­
viendrait-il pas de se préoccuper de ce point impor­
tant, à savoir :
Si les produits de la terre sont sérieusement expo­
sés à des cas fortuits ;
Si les pertes résultant de la grêle sont assez consi­
dérables pour attirer l’attention des Conseils Généraux;
Si la ruine des uns, la gêne des autres et souvent
l’ivrognerie et le vagabondage, ne.sont pas les suites
et les conséquences fâcheuses des récoltes perdues par
la grêle.
S’il résulte de cet examen que le mal est réel et
dangereux, n’y aurait-il pas lieu à examiner si le
remède qu’on lui oppose est suffisant, et, dans le cas
contraire, ne devrait-on pas chercher d’autres mesu­
res, viser à d’autres moyens ?
Précisons les questions :
1° Les revenus de la terre sont-ils nécessaires, in­
dispensables ?

— 8 —

2° Les ravages que la grêle fait annuellement sur
les récoltes sont-ils de nature à attirer l’attention de
l’État et des Conseils Généraux?
3° Si les pertes occasionées par la grêle sont réel­
les, considérables ; si des familles, des communes, des
cantons et même des départements ont à souffrir de
ce fléau; si la ruine et le vagabondage en sont quel­
quefois la suite et la conséquence, ne conviendrait-il
pas aux Conseils Généraux de s’en préoccuper ?
4° 11 existe des sociétés d’assurance contre la grêle
autorisées par le Gouvernement. Si ces établissements
ont des ressources suffisantes pour assurer les pertes,
ne pourrait-on pas les encourager par des exemples
pratiques venant d’en haut, et les recommander à la
confiance publique ?
S’ils sont bien administrés à l’intérieur, ne pour­
rait-on pas trouver des auxiliaires bienveillants parmi
les fonctionnaires et parmi les personnes les plus ho­
norables dans toutes les localités?
Si, au contraire, les assurances contre la grêle, telles
qu’elles sont créées et approuvées par le Gouverne­
ment, ne suffisent pas ; si elles sont entachées d’un
vice d’organisation, ne pourrait-on pas trouver, dans
une meilleure combinaison, quelque chose de moins
imparfait, et le proposer à l’approbation du Gouver­
nement?
Si l’assurance, telle qu’elle existe, est acceptable,
si elle donne des garanties sérieuses, ne serait-il pas

bien de l’étendre sur une grande échelle? On ne peut
jamais trop répandre le bien.
Si elle pèche par sa gérance, ne pourrait-on pas
faire une réforme générale du personnel?
L’assurance mutuelle n’est pas la propriété du Di­
recteur ; elle est du domaine public ; elle appartient
à tous ceux cpii y prennent part.
Or, de deux choses l’une : ou le mal existe, ou il
n’existe pas.
On peut ou on ne peut pas y remédier.
L’assurance est utile ou elle est inutile.
Si on peut remédier au mal, il ne faut pas se
borner aux demi-moyens; il faut que l’assurance
trouve partout accueil et encouragement.
Si on ne peut pas y remédier, il faut détruire les
sociétés, car ce qui n’est ni bon ni utile est presque
toujours mauvais et nuisible.

DEUXIÈME PARTIE.

M. Dumas, ministre de l’agriculture, disait à l’as­
semblée nationale, lors de la proposition Jorret, sur
les assurances agricoles, qu’il avait fait faire un relevé

— io­

des pertes occasionées par la grêle pour plusieurs
années. Ces pertes s’élaient élevées de 50 à 68 mil­
lions. Des représentants prétendaient qu’il y avait exa­
gération. M. Dumas le pensait aussi; mais il soutenait
qu’on ne pouvait évaluer à moins de cinquante millions
par an les pertes occasionées par la grêle.
Des relevés faits antérieurement au ministère de
l’agriculture, il résulte que la grêle avait enlevé dans
l’espace de seize ans, aux produits agricoles , pour
658,268,840 fr.
Les sociétés d’assurances autorisées par le Gouver­
nement ont sansdoute réparé des pertes considérables;
mais si on considère les valeurs agricoles qui ne sont
pas assurées et qui peuvent être frappées par la
grêle avec le chitfre des valeurs assurées, on est ef­
frayé de la disproportion qui existe entre ce chiffre
et les valeurs assurables.

Ces chiffres sont tirés de la statistique officielle de
M. Moreau de Jonès ; mais ce statisticien les regarde
comme au-dessous de la réalité. La richesse du pro­
duit du sol de la France peut donc être fixée à cinq
milliards, dont deux milliards de céréales.
Or, sur ces deux milliards, il y a à peine 200 mil­
lions d’assurés contre la grêle.
Les principales sociétés sont : la Cérès, de Paris,
autorisée par le Gouvernement depuis plus de trente
ans, pour les départements du nord ; elle assure 96
millions ; la Versaillaise, de Paris, assure 26 millions ;
Seine-et-Marne assure 25 millions; l'Etoile, de
Paris, assure 24 millions; l’Aïsne assure 12 millions.
Ces dernières sociétés sont limitées à plusieurs dépar­
tements du nord ; mais les garanties de l’assurance

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contre la grêle portent à peine sur 4 p. °/0 de nos
produits agricoles.
Cependant, les risques de grêle sont peut-être les
plus considérables de tous ; iis surpassent de beau­
coup les sinistres d’incendie, surtout si l’on compare
les dégâts de l’un et de l’autre à la quantité des va­
leurs assurables contre la grêle et contre l’incendie.
En effet, les valeurs assurables contre l’incendie
sont de 104 milliards; les pertes annuelles sont envi­
ron de 28 millions. Les compagnies assurent 35 mil­
liards ; elles remboursent environ 12 millions de sinis­
tres par année.
Les valeurs assurables contre la grêle sont de cinq
milliards, les sinistres annuels dépassent 30 millions.
Les assurances ont payé plus de un million 800 mille
francs par an de sinistres. C’est donc au moins 28 mil­
lions par an que la grêle enlève aux malheureux culti­
vateurs qui ne font pas assurer leurs récoltes ; et pour
réparer ces désastres, l’État, distribue tout au plus
quelques centaines de mille francs chaque année, c’està-dire que les sinistrés les plus nécessiteux reçoivent
3 ou 4 p. °/0 de la perte qu’ils ont éprouvée.
Une loi du 19 vendémiaire an VI fixait à 15 mil­
lions le crédit destiné à accorder des indemnités
pour les pertes causées à la propriété par l’intempérie
des saisons ; mais depuis plusieurs années les cham­
bres ont réduit le fonds des secours destinés à réparer
les sinistres agricoles à 2 millions, dont moitié au

— 13 —

ministère de l’agriculture, et l’autre moitié est réservée
au ministère des finances. Cette somme produit, comme
je l’ai dit, une indemnité de 3 ou 4 p. °/0 des pertes
occasionées par la grêle.
Or, il n’est pas de société mutuelle contre la grêle
qui ne donne à ses assurés en céréales une indemnité
presque égale au dommage; l’une surtout, YAmicale,
de Périgueux, autorisée par le Gouvernement, a
toujours remboursé intégralement les pertes des céréa­
les éprouvées par ses assurés jusqu’en 1852. Comment
se fait-il qu’en présence de pareils résultats tous les
cultivateurs ne courent pas au-devant de la garantie
qu’on leur offre?
Dans l’état actuel des assurances contre la grêle,
la contribution paraît lourde lorsque le fléau sévit
avec fureur. Mais quand même le fermier ou le pro­
priétaire de moissons serait obligé do payer annuelle­
ment 1 fr. 50 c. et même 2 fr. pour se garantir des
désastres de la grêle, n’aurait-il pas encore le plus
grand intérêt à faire ce sacrifice? Mais si on considère
que si, au lieu de 200 millions , on faisait assurer 1
ou 2 milliards , la contribution baisserait peut-être
des 3/4; on reste dès-lors profondément affligé de la
négligence des propriétaires éclairés, de l’ignorance
des autres, ou de l’incurie de quelques habitants des
campagnes. Cependant, il n’est pas besoin de le faire
remarquer, la perte d’une récolte est aussi préjudi­
ciable que peut l’être celle d'une maison; les consé-

— 14 —

quences en sont même quelquefois plus funestes.
Lorsque la grêle a détruit les récoltes, il n’y a pour
le fermier et le petit propriétaire qu’un moyen de parer
à ses besoins, c’est l’emprunt, car il faut vivre et
payer le fermage. Quiconque a vu de près la cam­
pagne et étudié la situation de notre agriculture, sait
que pour un colon une mauvaise année est sa ruine
et presque toujours le premier pas vers la décadence.
Un grand nombre de personnes regardent l’assu­
rance de la grêle comme une industrie qui a pour but
de réaliser de grands bénéfices au profit des agents
ou des fondateurs ; c’est une grave erreur qu’il importe
de détruire pour la moralité de la chose. Le Conseil
d’administration fonctionne gratuitement comme le
conseil municipal d’une commune ; le Directeur-Gérant
est rétribué, c’est vrai ; il partage ses remises avec les
agents qu’il emploie ; ses remises sont fixes et déter­
minées, et dans aucun cas il ne peut profiter du plus
ou moins de recettes ; ses intérêts ne sont nullement
atteints par le plus ou le moins de sinistres, et ses
comptes annuels sont soumis à l’examen du Conseil
d’administration, de même que ceux d’une mairie
sont soumis à l’examen du conseil municipal.
Qu’on cesse donc de regarder l’assurance mutuelle
contre la grêle comme une industrie, comme un com­
merce, et ses agents comme des commis-voyageurs.
L’assurance mutuelle contre la grêle est un établis­
sement d’utilité publique et d’une haute morale ; elle

— 15 —

mérite aide et protection de la part de l’autorité ;
quoique jeune dans nos contrées, et encore quelque­
fois incomprise, elle prend chaque jour des proportions
considérables ; le temps n’est pas éloigné où elle sera
appréciée comme l’assurance contre l’incendie.
Combien de propriétaires affermeraient leurs biens
s’ils trouvaient des garanties !
L’assurance contre la grêle en donne le moyen ; on
peut affermer à tout honnête cultivateur, quelle que
soit sa pauvreté ; car si la récolte vient à bon port, la
ferme sera payée avec le prix de la vente; si la grêle
emporte la moisson, le fermier trouvera l’équivalent
dans la caisse de la société.
La perte d’une récolte met le colon dans la néces­
sité de quitter la métairie ou de faire des dettes, des­
quelles il ne se libère presque jamais : c’est le maître
qui perd.
Si l’assurance rembourse le prix de la perte, le
métayer garde son indépendance ; il travaille avec
courage, et le maître ne perd rien.
On dit : Mais l’assurance est un impôt, et déjà on
a assez à payer.
Un tel raisonnement manque de logique.
Les récoltes sont en danger oui ou non. Si elles ne
sont exposées à aucune perte, il est certainement
inutile de s’imposer un sacrifice pour se préserver
d’un danger qui n’existe pas.
Si elles sont exposées, et cela est malheureusement
3*

— 16 —

trop vrai ; si ou court risque de les voir enlever en
quelques minutes sans pouvoir y porter le moindre
secours, ce n’est pas un sacrifice imprévu qu’on s’im­
pose, c’est une nécessité qu’on subit.
Que penserait-on d’un homme qui voyagerait sans
armes dans des chemins dangereux, et qui s’expose­
rait à être tué ou volé plutôt que d’acheter des armes
pour se défendre ?
Mais cet impôt est-il donc si considérable qu’on ne
puisse le supporter?
Examinons :
Pour faire garantir un hectolitre de froment, qu’on
évalue à 20 francs, il en coûte au plus 40 centimes,
ainsi de suite par chaque hectolitre.
Le propriétaire ne sait à quel prix il vendra son
blé ; mais soit qu’il le vende 40 centimes par hectoli­
tre de plus ou de moins, il ne se croit ni plus ni moins
riche, et il ne change rien aux habitudes de sa mai­
son. Or, 40 centimes, c’est le prix de l’assurance.
Cette dépense est donc presque insensible.
Mais puisque l’assurance est nécessaire, puisqu’elle
a rendu de grands services et qu’elle peut en rendre
de plus grands encore; puisque la prime, peu élevée,
est à la portée de toutes les ressources, on est tenté de
se demander pourquoi l’assurance trouve des antago­
nistes, pourquoi tout le monde ne s’empresse pas de
profiter des avantages qu’elle offre?
Eh! mon Dieu, c’est parce qu’il y a des antagonis-

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tes pour tout ce qui existe. L’État, les administrations,
les fonctions de toute espèce, les institutions publiques
et privées, tout passe par la critique; chaque chose a
ses détracteurs; l’assurance ne peut pas être ex­
ceptée.
Et pourtant il n’y a pas d’institution soumise comme
l’assurance.
Si un assuré met le feu à sa maison, la compagnie
n’ose pas en chercher les preuves; et si cependant
elle parvient à découvrir le crime, elle glisse douce­
ment et sans bruit les pièces de conviction au procu­
reur impérial ; mais elle ne se porte jamais par­
tie civile. Il n’en faudrait pas davantage pour la
discréditer, même aux yeux de quelques hommes
intelligents, et on ne trouverait personne pour la dé­
fendre.
L’assurance n’a pas sa liberté d’action ; aussi elle
paie au criminel le prix de la maison qu’il a incendiée
par spéculation ; de là il arrive un grand nombre de
sinistres : c’est le crime impuni et encouragé.
L’assuré contre la grêle, surtout, ne lit pas son
contrat d’assurance ; il se fait une idée du contenu.
S’il survient un sinistre, il ne réclame pas ; d’autres
fois, il réclame au maire, et lorsqu’on lui demande la
prime, il oppose un sinistre qu’il n’a pas fait connaî­
tre. Que doit faire la société? Si on admet les préten­
tions de l’assuré, c’est introduire le désordre et l’a­
narchie administrative ; si on ne l’admet pas, il faut

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plaider; la condamnation s’ensuit presque toujours.
Mais cet homme crie par-dessus les toits qu’on l’a
trompé, et quel que soit son peu de valeur person­
nelle, il a toujours assez de crédit pour éloigner de
la société ceux qui voudraient y entrer.
L’assurance en général traite les affaires large­
ment, avec franchise et loyauté (je veux parler des
assurances autorisées par le Gouvernement) : elle est
toujours en observation contre la mauvaise foi d’une
partie des assurés. Cela est facile à comprendre :
c’est que l’assurance est personnifiée dans un seul
homme, qui est révocable, et qui n’a, d’ailleurs, aucun
intérêt à être injuste, puisqu’il ne profiterait pas des
injustices qu’il ferait, tandis que la société se forme
d’une infinité d’éléments hétérogènes, c’est-à-dire
d’assurés pris dans toutes les conditions.
Aucune autre administration n’est assujétie à autant
d’exigences.
Si un entrepreneur de travaux publics présente au
payeur un mandat qui ne soit pas en règle, il est prié de
le faire régulariser. Sans tenir compte des difficultés, on
lui ferme le guichet, et il s’en retourne sans mot dire.
L’assuré, au contraire, réclame le double et sou­
vent le triple de ce qu’il a perdu ; si on le contrarie,
il menace de crier.
Lorsqu’il se présente à la caisse, il n’a ni sa police
ni son procès-verbal ; il ne sait ni lire ni écrire pour
donner quittance; c’est égal, il veut être payé de

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suite, et si on le prie de se mettre en règle, il va
criant partout qu’on ne veut pas le payer .
L’assurance ne fonctionne pas librement. Pour don­
ner à l’assurance mutuelle un peu plus de force mo­
rale et la confiance qu’elle doit mériter, dans la
Dordogne surtout, il faudrait, 1° qu’elle fût patronnée
par le Préfet et par le Conseil Général, comme elle l’a
été dans les départements du nord; 2° qu’elle fût re­
présentée dans chaque canton par un agent désigné
par le membre du Conseil Général, et dans les com­
munes, par des agents désignés par les Maires ; 3° qu’un
conseil de trois membres , composé du Conseiller
Général, du Juge de Paix et du Maire, fût institué au
chef-lieu de chaque canton.
Ce conseil donnerait son avis sur toutes les difficul­
tés administratives qui surviendraient ; aucune action
ne serait introduite sans son avis préalable. C’est
d’ailleurs conforme à l’esprit de l’article 32 des statuts.
Quant aux fonctions du conseil d’administration et
du Conseil général de la société, le Gouvernement en
a clairement stipulé les conditions par les statuts au­
torisés; il n’y a rien à changer.
Je suis profondément convaincu que les pertes rui­
neuses, aussi considérables qu’elles soient, peuvent
être réparées par un concours de volonté, une puis­
sance d’actions, que peut offrir seul un grand
ensemble d’intérêts réunis, c’est-à-dire une associa­
tion nombreuse animée d’un même esprit, la mutua-

— 20 —

lité autorisée par le Gouvernement. Si les sociétés
mutuelles contre la grêle ne sont pas encore parve­
nues à réaliser tout le bien qu’on pouvait en attendre,
cela vient de ce que la mutualité, appliquée aux as­
surances agricoles, est peu comprise et môme peu
connue. Dans certaines contrées, on se doute à peine
des bienfaits qu’elle pourrait produire.
Tant que l’assurance mutuelle rurale ne sera pas
répandue dans les masses, tant que l’esprit public ne
sera pas imbu de ses bienfaits, tant que les cultiva­
teurs ne comprendront pas la puissance, les garanties
qu’elle peut offrir, on n’avancera que lentement et
avec peine dans la voie du progrès.
Si les populations rurales avaient une parfaite in­
telligence de l’assurance mutuelle, au lieu de se
laisser harceler pour s’y associer, elles se livreraient
spontanément à l’association. Alors la société, com­
posée d’une masse nombreuse et compacte de socié­
taires éclairés et dévoués, produirait des effets mer­
veilleux, et l’on verrait s’élever des institutions puis­
santes et réellement utiles. Il n’est pas de perte que
l’assurance ne puisse réparer.
L’assurance contre la grêle, par son existence
seule, est un bienfait ; c’est une des institutions qui
intéressent le plus la prospérité publique; il serait sou­
verainement injuste de méconnaître les services
quelle a rendus.
L’association coitre la grêle est l’établissement de

tous pour tous ; elle n’a dans son sein ni ambitieux ni
spéculateurs : son but unique, c’est le bien public.
L’assurance mutuelle contre la grêle est la Provi­
dence du commerce, de l’industrie et de la propriété
rurale. L’intérêt de l’assuré est le seul et unique mo­
bile; la spéculation est bannie, le gain devient impos­
sible. C’est le Conseil d’administration et le Conseil
général, composés des plus forts sociétaires, qui rè­
glent gratuitement toutes les affaires de la société.
L’assurance mutuelle contre la grêle a donc le ca­
ractère le plus moral de désintéressement, le carac­
tère de contrat bienfaisant, son véritable caractère.

TROISIÈME PARTIE.

APPLICATION DES FONDS DONNÉS PAR l’ÉTAT.

Les fonds distribués par le Gouvernement pour les
cas fortuits sont complètement insignifiants, et le pro­
priétaire qui a le malheur de perdre ses récoltes ne
peut pas satisfaire aux besoins de sa famille ; il ne
peut pas non plus payer les impôts à l’État; aussi at-il toujours été l’objet intéressant du pouvoir.

— 22 —

Un million est mis annuellement à la disposition du
Ministre de l’agriculture ; mais c’est trop peu pour ré­
parer des pertes qui s’élèvent à plus de 23 millions
par année.
Ce million, distribué par l’Etat pour les cas fortuits,
donne à peine un dividende de 3 ou 4 p. °/0 des per­
tes constatées.
J’ignore si l’État peut s’imposer d’autres sacrifices.
La solution de ce problème est réservée aux hommes
spéciaux du Gouvernement ; il ne m’appartient pas
même d’en poser la question.

Je me bornerai donc à examiner tout d’abord deux
choses, desquelles je prends mon point de départ.
Je dis : les soulagements que le Gouvernement a
donnés jusqu’à présent aux propriétaires qui ont
perdu leurs récoltes par la grêle sont-ils suffisants ?

Doit-on s’en contenter, ou subir cette position comme
un décret de la Providence ?

Sans augmenter les charges de l’État, pourrait-on,
par une distribution plus utile des fonds communs ,
obtenir des indemnités importantes au profit des mal­
heureux, c’est-à-dire le remboursement total des
pertes sur la tête des plus nécessiteux ?
Telles sont les deux questions que je chercherai à
résoudre.
On sait que l’enseignement théorique est souvent
contrarié par la mise en pratique de la théorie. Pour

— 23 —

éviter cet inconvénient, je vais tâcher de faire suivre
ma théorie de la pratique simulée.
Je prends le département de la Dordogne pour mon
sujet, et je me mets à l’œuvre comme si j’avais reçu
pleins pouvoirs. Si je réussis dans un département,
nul doute qu’on doit réussir partout.
Le département de la Dordogne reçoit tous les ans
de 40 à 50 mille francs pour sa part du million dis­
tribué par l’État : c’est cette somme qu’il s’agit d’em­
ployer, en lui faisant produire les plus grands avan­
tages possibles.
La première chose indispensable à mon travail, c’est
de faire fixer et déterminer à l’avance la somme pour
laquelle le département prendra part dans le million.
J’en fais la demande au Gouvernement, et j’obtiens
50 mille francs par an.
Ces 50 mille francs n’entrent pas dans la caisse de
la société ; ils restent à la disposition du Préfet.
Avec 50 mille francs, on garantit près de trois mil­
lions de récoltes sur la tête de sept mille cinq cents
familles. Le moyen pour opérer est très simple et ne
présente aucune difficulté : il faut tout simplement
faire un contrat d’assurance avec la société Y Amicale
aux conditions générales de ses statuts.
Ainsi donc , le Préfet contracte une police d’assu­
rance au profit de 7,500 propriétaires; ces 7,500
assurés sont dès-lors associés à ceux qui font déjà
partie de Y Amicale.

— 24 —

On sait que cette société a son siège à Périgueux ,
et qu’elle est autorisée par le Gouvernement.
Les 7,500 propriétaires sont donc sociétaires avec
ceux qui font déjà partie de la société comme assu­
reurs et assurés, et ils profitent de tous les avantages
prévus par les statuts.
Chacun des 7,500 sociétaires soumet à l’assurance,
par l'organe du Préfet, un revenu en céréales d’une
valeur de 400 francs.
En cas de sinistre, chaque assuré est tenu de se
conformer aux prescriptions des articles 1 4 et 17 des
statuts, et la société est tenue aussi à leur égard de
remplir les obligations prévues par l’art. 16 desdits
statuts.
Après que les sinistres sont connus et que la répar­
tition est arretée par le Conseil d’Administrât ion , en
conformité de l’art. 25 des statuts, le Préfet, toujours
détenteur des 50 mille francs, paie à ceux parmi les
7,500 propriétaires qui ont été atteints par la grêle ,
l’indemnité qui leur est due, jusqu’à concurrence de
la somme pour laquelle il contribue à la cotisation,
et qui, dans aucun cas, ne peut dépasser la somme de
50 mille francs, représentant le maximum prévu par
l’article 23, second alinéa des statuts.
Si le maximum des charges sociales n’est pas at­
teint, l’excédant reste à la libre disposition du Préfet
en tout ce qui concerne les propriétaires qu’il fait as­
surer.

— 25 —

Les portions contributives sont en communauté
d’intérêts ; elles sont distribuées entre tous ceux qui
éprouvent des dommages, dans une proportion égale,
sans distinction des sociétaires anciens ou nou­
veaux.
Si les assurés du Gouvernement sont épargnés pen­
dant une année par la grêle, leur contribution sert à
indemniser les pertes des autres sociétaires grêlés,
et vice versâ.

Nous avons certainement plus de 7,500 nécessi­
teux dans le département de la Dordogne , et il s’en
présentera un plus grand nombre qui demanderont à
profiter des bienfaits de l’association.

Malheureusement, l’assurance dont il s’agit ne peut
pas s’étendre sur tout le monde , elle ne peut pas sa­
tisfaire toutes les exigences; mais elle peut introduire
des améliorations importantes, et cela suffit pour en
essayer.
Aucune difficulté ne se présente à l’esprit sur le
choix à faire des 7,500 propriétaires; le moyen est
simple, facile et tout naturel.

Le Préfet se fait remettre un tableau par commune
des propriétaires nécessiteux. Les Maires,, les Juges
de Paix et les Percepteurs se concertent sur le choix
à faire ; en cas de désaccord, le Juge de Paix a voix
prépondérante.
Cette manière d’agir n’a rien d’arbitraire ; car , par

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un usage consacré depuis long-temps, les proprié­
taires réputés riches ou aisés sont exceptés du béné­
fice de la distribution des fonds communs.
J’ai dit que le nombre des nécessiteux est déterminé
et fixé à 7,500 par année, en donnant une valeur de
400 fr. à la récolte en céréales pour chacun. Les vi­
gnes sont exceptées, pour le moment, de la combinai­
son , n’étant pas d’une nécessité absolue ; mais si on
diminue le nombre des assurés, on élèvera la valeur
assurable dans les mômes proportions.
Le Préfet fait son choix sur les notes qui lui sont
fournies par les Maires ; il fait un tableau en double
expédition, indiquant les noms, prénoms des proprié­
taires, leur demeure et le nom des lieux où les pro­
priétés sont situées.
Le tableau des indications est facile à faire. Ceux
qu’on emploie pour les sociétés et compagnies d’assu­
rances contre la grêle et contre l’incendie servent de
modèle; on ne peut donc éprouver aucun embarras.
Ce tableau est annexé à une police en double ex­
pédition qui contient le texte entier des statuts, et le
Préfet contracte une assurance avec Y Amicale au pro­
fit des propriétaires mentionnés au tableau.
Les assurés grêlés qui ont éprouvé une perte
égale au moins au quart de l’assurance et auxquels
on rembourse la perte totale qu’ils ont éprouvée, ces­
sent d’être assurés par les fonds communs ; ils sont
rayés du tableau.

— 27 —

Ces mêmes assurés, sortant par suite des fortes in­
demnités qu’ils ont reçues, donnent leur place à une
autre série de propriétaires.
Les nouveaux assurés entrant appartiennent tou­
jours au choix du Préfet ; ils sont pris sur les tableaux
des nécessiteux fournis par les Maires.
Si on suppose 300 sinistres par année, on trouve
300 nouveaux propriétaires à assurer , et on arrive
ainsi à garantir en peu d’années dix mille propriétai­
res, c’est-à-dire presque toute la classe réellement
nécessiteuse.
La liste étant épuisée, on la reprend par le com­
mencement, ainsi de suite d’année en année, en tour­
nant toujours dans le même cercle.

11 peut arriver qu’un propriétaire soit grêlé plu­
sieurs fois avant que son tour de rôle soit venu de
rentrer à l’assurance.
Celui-là reprend les bénéfices de son assurance
après la seconde grêle ; l’année suivante, il prend la
place d’un des assurés sortant. En sorte qu’au pisaller, l’indemnité qu’il a reçue du premier sinistre,
répartie sur les deux, représente environ 30 °|0.

Tels sont les moyens succinctement développés pour
arriver à faire une distribution plus utile des fonds
communs.

Si le Conseil Général les croit dignes de quelque
intérêt pour les classes pauvres, il voudra bien émet-

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ire un vœu favorable, en appelant l’attention du Gou­
vernement sur ce projet.
Le Directeur -général,
P. DAVID.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DORDOGNE.
Président, M. Magne, Ministre des Travaux publics.

Vice-président, M. Taillefer, député.
Secrétaire, M. Carbonnier de Marzac.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS.

« Le Conseil Général, après avoir pris connaissance
» de la brochure de M. David , directeur-général de
» la Société A’Assurance contre la Grêle, est d’avis
» que cette brochure contient des vues fort judicieuses
» et des moyens plus efficaces pour indemniser , à
» l’aide des ressources fournies par les fonds com» muns, les propriétaires pauvres des pertes éprou-

— 29 —

» vées. Le Conseil signale cet ouvrage au Gouvernc» ment, et appelle sur son auteur la bienveillance du
» Ministre de l’agriculture. »
En présence d’un vœu aussi lucidement élaboré,
le Conseil d’Administration de Y Amicale , composé
des plus forts et des plus honorables assurés, a adressé
à Son Excellence le Ministre de l’intérieur, de l’agri­
culture et du commerce, la lettre suivante (Les pièces
sont actuellement dans les mains d’un des députés de
la Dordogne, qui a bien voulu se charger d’appuyer
la proposition.) :

A Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, de
l’Agriculture et du Commerce.

« Monseigneur,

» Le Conseil d’Administration de Y Amicale verrait
» avec plaisir les opérations de cette Société s’étendre
» sur un plus grand nombrede Sociétaires ; il approuve
» surtout les moyens proposés par le Directeur pour
» faire profiter les propriétaires pauvres d’une assu» rance faite sur leur tête à l’aide des fonds communs.

» Le Conseil d’Administration s’associe au vœu
» émis par le Conseil Général de la Dordogne, et il

— 30 —

» sollicite, Monseigneur, de votre bienveillance, un
» examen de cette proposition.
» Le Conseil a l’honneur d’être, Monseigneur, de
» Votre Excellence, le très humble et obéissant ser» viteur.
» Signé : De Mourcin, président;
» Daussel , secrétaire ;
» Marquis de Fayolle ,
» Marquis de Ladoüze ,
» Bardy-Delisle, juge ;
» Chouri , chef du contentieux à la
» maison de l’Empereur;
» De Gamanson ;
» Vicomte de Cremoux ;
» Tiieulier , juge de paix, membre

» du Conseil général de la Dor» dogne. »

Périgueux, imp. Dupont et C".