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ÉTABLISSEMENT
DU

CRÉDIT FONCIER
PAPIER-MONNAIE HYPOTHÉCAIRE.

PÉRIGUEUX,
IMPRIMERIE DUPONT, RUE TAILLEFER.

1848.

&?z.

A MONSIEUR

LE

RÉDACTEUR DE L’ÉCHO DE VÉSONE.

Monsieur le rédacteur ,

Nous avons l’honneur de vous adresser un projet d’établis­
sement du crédit foncier, que nous vous prions d’avoir l’obli­
geance d’insérer, avec cette lettre, dans votre journal, et de le
faire suivre de telles observations critiques que vous croirez
convenables.
En livrant à la publicité ce projet, nous ne désirons qu’ap­
peler l’attention des économistes sur les résultats que son ap­
plication nous paraît devoir produire.
Nous n’avons pas la prétention d’avoir fait un travail utile ;
mais nous serions heureux d’être l’occasion de recherches qui
amèneraient la solution de l’immense problème qui nous oc­
cupe.

— 4 —
Il nous est toutefois impossible de ne pas appuyer sur des
chiffres les effets immédials qu’aurait pour l’agriculture l’adop­
tion de notre projet de crédit. Nous trouvons d’abord, et en
cela nous sommes encore au dessous de la vérité , que le taux
moyen de l’intérêt payé aux capitalistes par la propriété im­
mobilière, tous frais compris, jusqu’au remboursement ou
l'expropriation, est au moins de 7 p. °|0 du capital. Par con­
séquent, les vingt milliards de la dette hypothécaire pré­
lèvent annuellement sur les produits du sol la somme
de................. .............................................. 1,400,000,000 fr.
L'intérêt à 4 1(2 pour °(„ ne donnant
qu’une somme de.....................................
900,000.000

Il en résulterait un dégrèvement de. .

300,000,000 fr.

En outre, le trésor payant pour intérêts
annuels à 3 fr. 63 c....................................
Et recevant à 4 1(2..............................

730,000,000 lr.
900,000,000

Se créerait un revenu brut de..............

170,000,000 fr.

Et, dans le cas où la dette hypothécaire serait réduite à
quelques milliards seulement, les résultats financiers de l’o­
pération seraient encore fort considérables.
Nous terminons, monsieur le rédacteur, en vous priant d’a­
gréer nos senlimens de haute considération.

Henri Mahozier, receveur de

Eugène Montet, percepteur.

l'enregistrement.

PROJET DE DÉCRET

POUR

L’ÉTABLISSEMENT MJ jCRÉDIT FONCIER.
PAPIER-MONNAIE HYPOTHÉCAIRE.

Titre premier. — Prêts hypothécaires.

Chapitre premier. — Art. 1er. Les emprunts sur hypothè­
ques sont consentis par l’intermédiaire de l'état, et avec sa ga­
rantie.
2. Les obligations souscrites sont au porteur.
3. Elles sont reçues, au nom de l’état, par le receveur-con­
servateur des hypothèques de la situation des biens hypolhé ■
qtiés, et détachées d’un registre à souche.
1. Elles ont cours de monnaie légale. après l’inscription
au prolit du porteur et le double visa du juge de paix et du
percepteur du même canton.
3. Elles produisent en faveur des porteurs un intérêt au
taux annuel de 3 fr. 63 c. p. °|„ du capital.
6. Cet intérêt est payable par l'état, et à la caisse du rece­
veur de l’enregistrement, dans les quinze jours qui suivent
l’expiration de chaque semestre, sur la présentation du titre,
et dans tous les chefs-lieux de canton du territoire continen­
tal de la République.
7. Indépendamment d’une quittance donnée par le porteur,
il est fait mention sur le titre du paiement des intérêts.

1

— 6 —
8. Cette mention libère le trésor dans le cas de perte de la
quittance.
9. La quittance est sous signature privée, si le porteur sait
écrire, et en présence de deux témoins dans le cas contraire,
quelles que soient les sommes payées.
10. Un extrait de cette quittance est immédiatement en­
voyé au bureau de la situation des biens hypothéqués (1).
11. Chaque porteur d’obligation doit conserver son titre
pendant les quinze jours qui suivent le paiement par le rece­
veur des intérêts du second semestre. A l’expiration de ce dé­
lai, il doit présenter ou faire présenter le litre au visa du
même receveur : l'inobservation de cette formalité entraîne
la suspension du service des intérêts.
Chapitre deuxième. — 12. Le souscripteur de l’obligation
au porteur, et, à son défaut, dans le cas de cautionnement, le
propriétaire de l’immeuble hypothéqué, doit à l’état, sans au­
tres frais, un intérêt au taux annuel de 4 1[2 pour °|„ du ca­
pital emprunté.
13. Cet intérêt est payable par trimestre, et d’avance, à la
caisse du receveur de l’enregistrement du canton de la situa­
tion des biens.
14. Le souscripteur qui veut se libérer est tenu d’en faire,
soit par lui-même, soit par un tiers, la déclaration au bureau
des prêts hypothécaires de son canton, dans les cinq jours
qui suivent chaque année révolue, à partir de la date de l'o­
bligation.
15. Dans ce cas, le receveur-conservateur de ce bureau ,
par l’intermédiaire de son collègue qui a payé les derniers
intérêts , fait rentrer le titre souscrit par le débiteur. Une fois
le remboursement effectué , le titre est annexé à la souche,
les signatures et timbres ayant été au préalable bétonnés. Il
est dressé procès-verbal du tout, en présence du juge de
paix et sur un registre à ce destiné.
16. L’inscription prise au préjudice du souscripteur est im­
médiatement radiée.
Chapitre troisième. —• 17. Toute personne a le droit d’exi-

(1) L'envoi de cet extrait permettrait de reconnaître promp­
tement la circulation des titres faux. Cet envoi serait encore
indispensable, en cas de demande en libération par le sous­
cripteur, pour savoir dans quelles mains se trouve le titre de
ce dernier.

— 7—
ger une obligation au porteur, en fournissant une hypothèque
suffisante (1).
18. L’hypothèque est suffisante toutes les fois que le capital
demandé, ajouté au capital des créances inscrites, ne donne pas
un total supérieur à la moitié de la valeur vénale de l’im­
meuble.
Le jury chargé de statuer sur la demande d'emprunt est
composé : 1° du juge de paix du canton de la situation des
biens: 2U du maire du chef-lieu; 3“ du maire du domicile de
l’emprunteur, ou du lieu de la situation des biens; 4° du re­
ceveur-conservateur des hypothèques; 5° du percepteur des
contributions directes.
19. En cas de contestation à cet égard, le tribunal civil dé­
cide sur simples mémoires respectivement signifiés.
20. Dans le cas où l’immeuble doit, hypothécairement, un
capital égal on inférieur à la moitié de sa valeur vénale, les
créanciers inscrits sont immédiatement désintéressés au moyen
d’obligations au porteur, souscrites par leur débiteur, et à eux
délivrées en échange de leur titre primitif, après quittance et
main-levée.

Chapitre quatrième. — 21. Les obligations au porteur ne
sont remboursables que sur la demande en libération du sous­
cripteur.
22. Cependant le remboursement peut être poursuivi par
l’état, par voie d’expropriation, si, malgré une saisie-exécu­
tion et une saisie-brandon, il existe, dans le service des
intérêts, quatre trimestres au moins d’arriérés. Le porteur peut
exiger le remboursepient, par la même voie, dans le cas de
cessation du cours de monnaie légale pour son titre, ou dans
le cas de suspension des intérêts à lui dus aux termes de l'ar­
ticle 5, chapitre 1er, du présent litre. Toutefois, l’expropria­
tion ne commencera qu’après six mois révolus, depuis la date
du commandement fait au domicile du souscripteur.
(1) L'état pourrait jouir des mêmes avantages que les par­
ticuliers, et emprunter, sur obligations au porteur, une somme
égale à la moitié de la valeur vénale des immeubles qu’il
hypothéquerait. Il n’aurait qu’un intérêt de 3 fr. 65 c. à
payer annuellement. et il ne serait pas à la merci des capi­
talistes , pour le remboursement des bons du trésor et des li­
vrets de caisses d'épargnes. Les titres qu’il mettrait en circu­
lation échapperaient forcément à l’agiotage ; ils auraient un
avantage que n’a pas le numéraire, celui d’être productif
même dans l’oisiveté.

— 8 —
Titre deuxième. — Assurances.

23. A partir du 1er janvier 18...... l’état aura le monopole
des assurances contre la mortalité des bestiaux, la grêle et
l'incendie.
21. I.es droits des compagnies actuellement existantes se­
ront réglés par des arbitres nommés par elles et par l'état.
25. L'assurance est obligatoire pour tous les biens désignés
dans les articles 517 et 528 du code civil.
26. La déclaration de la valeur de ces biens est volontaire.
Toutefois, relie déclaration pourra être modifiée, pour cause
d'atténuation ou d’exagération dûment constatée. Elle pourra
mémeèlre établie d'office, par suite du silence du propriétaire.
27. La réception des déclarations, leurs modifications ulté­
rieures, volontaires ou forcées, et le recouvrement des primes
d’assurances, sont confiés aux percepteurs des contributions
directes.
28. Pour le service des intérêts arriérés des obligations au
po’lcur, ou le remboursement desdites obligations, l’état
ou le porteur sont subrogés, de plein droit, et à concurrence
des sommes à eux dues, dans celles revenant aux souscripteurs
desdits titres ou à leurs cautions hypothécaires, pour indem­
nités de sinistres.
Titre troisième.

29. L’article 2, chapitre 2, litre 1er, de la loi sur les hypo­
thèques, du 21 ventôse an 7, est modifié ainsi qu’il suit :
« Il y aura un bureau de la conservation des hypothèques
par chaque canton ; il sera placé au chef-lieu du canton et
réuni au bureau de l’enregistrement du timbre et des do­
maines (1). »
Titre quatrième.

30. L’article 2181 du code civil est modifié ainsi qu’il suit :
« Les contrats translatifs de propriété d’immeubles ou droits
réels immobiliers seront transcrits en entier par le receveurconservateur des hypothèques dans le canton duquel les hiers
(1) Fotr- l'excellent ouvrage de M. Loreau. directeur de
l'enregistrement, à Poitiers.

— 9 —
sont situés. Cette transcription se fera sur les registres des
actes civils publics, et remplacera l’enregistrement desdits con­
trats, lorsqu’ils seront reçus par un des notaires du canton. »
Titre cinquième.

31. Toutes les lois civiles et fiscales seront changées, en ce
qu’elles auront de contraire aux dispositions des trente articles
qui précèdent.
Titre sixième.

32. Il sera adjoint à chaque receveur-conservateur, et à
chaque percepteur, un ou plusieurs commis dépendant de leurs
administrations respectives, et selon l’importance de leurs bu­
reaux. Pour cette fois seulement, ces commis seront pris, au­
tant que possible, parmi les employés des anciennes compa­
gnies d’assurances et des administrations publiques réorgani­
sées avec réduction du personnel.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Par l’examen rapide que nous allons faire de la situation
financière, nous désirons uniquement joindre nos recherches
à celles des économistes, afin qu’en présentant à l’appréciation
de nos concitoyens des formes inusitées pour l’assiette du cré­
dit foncier, une discussion approfondie fasse justice des er­
reurs de notre plan, s’il est inexécutable, ou en rende l’adop­
tion indispensable, dans le cas où il ne serait pas possible de
lui en substituer un meilleur.
Il paraît évident, en effet, que de tons les maux qui préoc­
cupent, à juste titre, l’attention publique, le mauvais état des
finances est le plus grand et celui auquel il importe surtout de
porter un prompt remède.
En essayant d'asseoir sur de nouvelles bases les prêts hy­
pothécaires, notre but a été, non seulement de venir en aide
à l’état et à l'agriculture, mais encore de donner à l’industrie
les fonds qui lui manquent pour continuer une fabrication
qui pourra seule ôter de la rue l’ouvrier inoccupé.
Les embarras momentanés du trésor et la détresse de l’in­
dustrie agricole et de l'industrie manufacturière sont dus à
diverses causes, les unes récentes, les autres ancienO.es/>

— 12 —

I

f!-

Quant à la gêne qu’éprouve aujourd’hui la fortune publi­
que, gêne qui s’est manifestée par la baisse des rentes et des
valeurs de bourse, la consolidation des bons du trésor et des
livrets des caisses d'épargne, et l’engagement des forêts du
domaine, comme elle est la conséquence de l’élat critique des
industries, nous ne nous arrêterons pas à l’étude des causes
qui l’ont produite; nous nous bornerons à examiner succinc­
tement la situation de ces mêmes industries, en commençant
par l'agriculture.
Les maux de l’agriculture viennent, en majeure partie,
d’une ignorante et insuffisante culture, d’une administration
irrégulière, des casfortuils, des dépenses exagérées, des achats
du sol à crédit et dans de mauvaises conditions, enfin du
chiffre et de l’assiette de l’impôt; et la conséquence de toutes
ces causes, c’est l’emprunt rendu si onéreux par les frais, et
la cherlé des capitaux, plus connue sous le nom d’usure.
En effet, le propriétaire d’un fonds libre d’hypothèques,
et qui n’a pas de dettes d’ailleurs, ne se résout à s’adresser au
crédit qu’à la suite des mauvaises récoltes, des grêles, des
épizooties, des incendies et d’autres événemens que, dans la
plupart des cas, la prudence humaine ne peut prévenir, et
contre les suites desquels il n’existe que d’insuffisans pallia­
tifs. D’autres empruntent pour acheter, et d’autres, enfin,
pour combler le déficit qu’engendrent la paresse et le désordre.
Ils ne savent pas qu'une pièce de fonds, ne serait-elle en­
gagée que pour la moitié de sa valeur vénale, voit tons ses
produits absorbés par l’intérêt et les frais accessoires, et que
souvent même, l’insuffisance du revenu accélérant l’expropria­
tion, les créanciers sont réduits à perdre, dans l’ordre ouvert
pour la distribution du prix, la place qu’ds ont dû céder à
l’état énorme des frais privilégiés.
On conçoit alors facilement que, d’un côté, les charges étant
certaines, d'une périodicité régulière, avec la probabilité plu­
tôt d’uue aggravation que d'un allégement, tandis que, de
l'autre, le revenu et quelquefois le capital sont incertains, il
doit se trouver un grand nombre de cas dans lesquels un
emprunt est, pour l’agriculture, une triste, mais inévitable
nécessité.
Le sol emprunte donc , mais dans quelles formes et à quel­
les conditions?
L’agriculteur engage sa signature par l’effet négociable; sa
terre, par l'obligation hypothécaire ; ses instrumens de tra­
vail, par le bail à cheptel; enfin, il aliène son fonds par la
vente à réméré.
Le mode le moins coûteux, quant aux frais de l’engage­
ment, est certainement le premier ; mais il devient ruineux

— 13 —
par les renouvellemens que nécessitent les courtes échéances
des billets et lettres de changes, et qui entraînent, à différens
litres , des prélèveraens usuraires. Le second mode, pour les
sommes médiocres, catégorie de prêts très nombreuse, a pres­
que tous les inconvéniens du premier, plus les frais considé­
rables d’obligations inscrites. Quant au troisième, il est déplo­
rable, et l’agriculture n’a pas un ennemi plus dangereux. Les
deux permiers mettent bien à la charge du propriétaire une
moyenne de 7 pour ^i„ du capital emprunté; mais le bail à
cheptel coûte ordinairement au preneur 13 ou 20 p. °|0 et
quelquefois davantage. Nous ne parlerons pas de la vente à
réméré : l'avilissement du prix, les droits de mutation et les
frais de contrat absorbent, dans ce cas, non-seulement le re­
venu, mais encore une très grande partie du capital.
Avec ces élémens de ruine, est-il possible à l’industrie agri­
cole d’être florissante? Nous savons bien que la plupart des
maux signalés peuvent être guéris par une instruction plus
étendue, une administration plus savante, la réduction des
dépenses, les achats de terre au comptant, et un remaniement
des impôts; mais les charges des emprunts et les pertes suc­
cessives et souvent irréparables qu’amènent les cas fortuits ,
comment seront-elles restreintes, évitées ou réparées?
En outre, en temps de crise, les grains, le vin et la viande,
trouvant dans les villes une consommation ralentie, par suite
de la cessation du travail et des salaires, subissent l’avilisse­
ment de leur prix et souvent la fermeture de leurs marchés
habituels; dans ces cas, une abondante récolte est presque
une calamité, les frais croissans étant en raison inverse des
prix de vente, et cependant le propriétaire n’en doit pas
moins solder en espèces les frais de main-d’œuvre, les impôts,
que n’allégent pas les convulsions politiques, les intérêts de
la dette foncière et les fournitures indispensables demandées
à l’industrie manufacturière et au commerce extérieur.
Alors ont lieu les déboisemens funestes et les ventes de
fourrages, dont les conséquences immédiates sont la déprécia­
tion d’un sol dépouillé et la diminution des animaux de cul­
ture. Alors ont lieu de nouveaux emprunts plus onéreux en­
core, jusqu'à ce qu’enfin le gouffre de l’expropriation vienne
engloutir, ainsi que nous l’avons dit, et le propriétaire et les
créanciers.
Voilà pour l’industrie agricole.
Voici maintenant pour l’industrie manufacturière :
Les suites d'une grande révolution politique sont inévita­
blement un ébranlement immense et une panique qui suspen­
dent instantanément toutes les relations industrielles et com­
merciales.

— 14—
La cessation de la demande tue la production, et la cessa­
tion du travail amène la misère des classes lahorieuses.
Si l’ouvrier est obligé de consommer moins des produits du
sol, le cultivateur, par contre-coup, laisse encombrer les
usines et les fabriques.
En temps ordinaire, la cause permanente du malaise dans
les affaires générales, c’est le défaut d’équilibre entre les pro­
ductions agricole et manufacturière. L’une et l’autre ne de­
vraient travailler qu’en vue de la consommation probable;
car tout excès, de part et d’autre, amène une crise et la dépré­
ciation des objets qui ne peuvent trouver d’acheteurs.
Il est vrai qu’il est impossible à l’agriculture de mesurer
exactement sa production sur les besoins à satisfaire ; l’im­
prévu des perturbations atmosphériques déjoue tous les cal­
culs. Elle doit donc s’attendre à des variations continuelles, et
dans la quantité des récoltes, et dans les prix de vente, et
dans les facilités d’écoulement.
Mais l’industrie manufacturière peut marcher avec moins
d’incertitude, surtout si elle a la sagesse de ne pas prendre
avec trop de confiance, pour base ordinaire de ses opérations,
l’ouverture des marchés extérieurs, marchés qu’un événement
politique donne et enlève subitement.
Les consommateurs assurés pour l’industrie manufacturière
sont d’abord . et surtout, les trente-six millions de nos conciloyens, puis ensuite les pays avec lesquels l'absence des
produits similaires nous permet d’établir un vaste système
d’échanges.
Quand un peuple ne peut rien nous vendre, compter sur
le marché qu’il nous ouvre, c’est s’exposer à le trouver fermé
le jour où ce peuple aura bien voulu se faire industriel.
Si noire industrie se livre quelquefois à une production
exagérée et à des marchés incertains, c’est pour occuper sa
population laborieuse, dont le trop plein est depuis long-temps
manifeste. Les bras trop nombreux donnés aux manufactures
sont autant de forces vives perdues pour l’exploitation du
sol; et si le cultivateur abandonne le champ de ses pères
pour aller s’ensevelir dans les usines, c’est que le salaire
qu’il doit gagner, bien supérieur à celui que donne l’agricul­
ture, lui fait concevoir l'espérance d'une position moins pré­
caire.
Mais si l’excès de production du sol n'assure que le pain
du cultivateur, l’excès de production des manufactures ruine
complètement le fabricant et l’ouvrier, et compromet grave­
ment la sécurité publique.
La préoccupation la plus sérieuse des économistes doit donc
être la recherche des moyens les plus propres, d’abord, à ra­

— 15 —
mener à la culture du sol les bras qui l’ont abandonnée et
que l’industrie rejette ; puis ensuite, par l’amélioration gra­
duelle du sort des cultivateurs, à faire aimer la vie et le
travail des champs, et à rendre par là toute émigration dif­
ficile.
D'ailleurs, pendant une crise politique comme celle que
nous traversons aussi péniblement, les difficultés sont bien
autrement menaçantes. Ce n’est pas une seule industrie qui
souffre : tous les corps d’état sont brusquement frappés par la
cessation du travail; les usines s’arrêtent; les fabriques se
ferment; et une population d’autant plus nombreuse que la
production qui l’emploie a été plus imprudemment exagérée
promène dans la rue sa faim et son oisiveté, qu’exploitent ha­
bilement les ennemis acharnés de la propriété et de la famille.
Il est donc urgent de rétablir le crédit public et le crédit
privé; de faire renaître la confiance perdue; de ranimer les
transactions anéanties ; de remédier, dans une juste mesure, à
l’insuffisance des valeurs de circulation ; d’assurer le revenu
particulier, afin que l’état puisse compter sur la part qui lui
en revient; d’équilibrer les forces agricoles et les forces indus­
trielles ; d’arrêter la dépopulation des campagnes ; de détruire
l’usure ; enfin, d’empêcher la ruine du sol par le déboisement,
la réduction des animaux de culture et la perle des engrais.
La confiance ne se décrète pas, cela est incontestable; mais
les bonnes mesures financières se décrètent, et elles sont tou­
jours suivies de l’amélioration des fonds publics et de la re­
prise des affaires.
N’attendons pas que le fabricant abandonne une usine dé­
serte et délabrée, et le cultivateur une terre sans valeur et
des bâlimens en ruine; car ces tristes résultats de (impré­
voyance seraient la perte de la patrie.
Attaquons hardiment le mal dans sa racine. Pour détruire
l’usure, mettons l’état, comme intermédiaire forcé, entre le
débiteur et le créancier hypothécaire; pour augmenter les
valeurs de circulation, sans dépasser de sages limites, créons
un papier-monnaie, ayant le sol pour garantie et un intérêt
suffisant pour qu’il puisse remplacer utilement les obligations
inscrites ; pour assurer les revenus particuliers, et par suite
les revenus publics, établissons un vaste système de mutualité
pour tout le territoire continental de la République, et pour
tous les risques des bâlimens , des bestiaux , des meubles et
des récoltes. Que chaque citoyen soit assureur et assuré, et
alors l’agriculture et l’industrie, par le moyen de leurs immeublers, trouveront à bon marché, et sans délai, les capitaux qui
leur manquent ; alors la production reprendra, et avec elle
une consommation large et puissante ; alors l’agriculture, par

— 16 —
ses avantages naturels et l’amélioration du sort de ses travail­
leurs, n’aura nulle peine à les conserver dans ses champs ;
alors sera fini le régime écrasant des expropriations, des baux
à cheptels et des ventes à réméré , triste abandon d’une par­
tie considérable du capital foncier; alors les prêteurs ne pour­
ront se décharger sur les débiteurs de l'impôt à établir sur les
créances hypothécaires; alors tous les capitaux seront en ac­
tivité; le sol sera mobilisé, autant que la mobilisation est
utile; les revenus indirects du trésor augmenteront avec le
développement de la consommation générale ; alors il sera
possible d’achever et de racheter, successivement, les chemins
de fer et autres créations d’utilité publique ; l’emprunt ne
donnera plus à l’agiotage un nouvel essor; l’homme recou­
vrera son indépendance vis-à-vis de l’argent ; et dans les cas
des consciences avides et peu scrupuleuses, si toutefois il en
existe, le débiteur ne se verra plus réduit à passer sous les
fourches caudines de certains capitalistes.
Nous proposons donc l’adoption des trois mesures suivantes :
1° Celle qui déclarera l’état intermédiaire forcé entre les
prêteurs et les emprunteurs sur hypothèques;
2° Celle qui donnera cours de monnaie légale aux obliga­
tions inscrites;
3° Enfin, celle qui rendra les assurances obligatoires et gé­
nérales.
Il est probablement inutile de faire remarquer que les deux
premières peuvent parfaitement être pratiquées sans l’adoption
de la troisième; et tout le monde verra que celle-ci est un
accessoire des deux autres, utile, il est vrai, mais non indis­
pensable.
Quant à la première de ces mesures, nous dirons simple­
ment qu'il nous a été impossible de songer à la destruction de
l’usure, et à faire supporter aux créanciers l’impôt à asseoir
sur leurs titres, sans accepter, comme une nécessité absolue,
l’isolement du prêteur et de l'emprunteur. 11 est assez géné­
ralement reçu que leurs positions respectives sont loin d’être
les mêmes; quand ils sont face à face, le capitaliste doit avoir
souvent beaucoup d’exigences; mais que peut faire l’em­
prunteur que poursuivent d’urgens besoins?
Aussi, pour atteindre le but que nous avions en vue, il a
fallu mettre entre les deux parties contractantes, inégales en
forces, un tiers, impartial; et ce tiers, c’est l’état lui-même,
qui, tout en servant de barrière aux prétentions exagérées,
se crée un revenu facile et dont lümportauce et la légitimité
ne sauraient être sérieusement contestées.
Nous savons bien que l'établissement permanent de l’impôt
sur les créances hypothécaires sera repoussé par les contri-

— 17 —

>

buables dont il blessera les intérêts, et peut-être aussi par des
économistes, dans la crainte qu’il ne soit un obstacle au dé­
veloppement du crédit. Mais, d'abord, s’il est un principe li­
béral qui ail survécu à toutes nos commotions politiques, c’est,
assurément, celui qui proclame que tous les citoyens sup­
porteront les charges de l’élat, dans la propoition de leur for­
tune. Or, s’il est incontestable que le propriétaire d'une
créance jouit de la même sécurité, dans sa personne et dans
ses biens, et a droit aux mêmes avantages sociaux que le pro­
priétaire-foncier, il est aussi incontestable qu'il doit contri­
buer aux dépenses publiques, dans une équitable mesure.
Ensuite, si l’impôt des créances pouvait atteindre le crédit
en élevant le taux de l’intérêt lorsque les porteurs des titres
avaient la possibilité de le laisser à la charge des débiteurs,
cette crainte devient chimérique dans la position nouvelle
faite à ces derniers, puisqu’ils sont, vis-à-vis des capitalistes,
dans un état complet d’indépendance.
Les deux principes une fois admis, de la médiation de l’état,
et de l’impôt sur les créances inscrites, le mode de perception
de cet impôt, par la retenue, dans les caisses du trésor, de. la
différence entre les intérêts payés ou reçus par les débiteurs
ou les porteurs de titres, est à la fois le plus simple et le moins
coûteux, puisque les rôles sont établis par avance, la fraude
impossible, et les recouvremens assurés.
De l'immixtion de l’état dans les prêts"hypothécaires, de son
investigation sévère dans la position foncière des souscrip­
teurs, et de la sécurité des inscriptions instantanément faites
sur des immeubles d’une valeur vénale double du capital de
la créance, avec action directe du porteur, le cas échéant,
sur la garantie donnée, nous arrivons naturellement à de­
mander pour ces nouveaux titres le cours de monnaie légale ;
et, puisqu’il est universellement reconnu que le numéraire,
divisé dans toutes les mains et ne servant qu’à solder les tran­
sactions usuelles, ne peut impunément diminuer ou s’accroî­
tre sans que la valeur de tous les objets d’échange ne s’abaisse
ou ne s’élève dans la même proportion, il faudra forcé­
ment que le nouveau papier-monnaie joigne à la facilité de
circulation du numéraite un revenu fixe, comme les obliga­
tions authentiques actuelles, afin qu’il puisse se montrer con­
curremment avec le métal-monnaie, s’il est appelé par une
production plus considérable et des échanges plus multipliés,
ou rester au fond des portefeuilles, à la place des anciens litres
hypothécaires.
Après avoir essayé de marquer le rôle de notre papiermonnaie, tantôt numéraire circulant, et tantôt obligation ordi­
naire, nous devons le comparer aux assignats de 1790, et voir

— 18 —
si, par scs qualités propres, il est de nature à rappeler cette
conception financière, dont les résultats n’ont laissé que de
douloureux souvenirs.
Les assignats furent créés pour faciliter l’aliénation des
biens ecclésiastiques, sur lesquels ils étaient hypothéqués. Ils
devaient servir, d’abord, à désintéresser les créanciers de l'é­
tat; puis, passant par les mains des acquéreurs des terres do­
maniales, rentrer au trésor, en prix de ventes, et être immé­
diatement brûlés.
Si les temps eussent été calmes, et s’il n’y avait pas eu les
défiances nées des grands chatigemens politiques, celte opé­
ration, habilement conçue, ainsi que le démontre M. Thiers
dans son Histoire de la Révolution, aurait été suivie d’une
complète réussite.
Mais les assignats eurent à lutter contre des obstacles insur­
montables; et, s'ils tombèrent bientôt dans le discrédit le plus
profond, c’est que, d'un côté, la vente des domaines, base de
ce système financier, ne s’effectua que difficilement et à vil
prix; les acquéreurs craignaient la dépossession que devait
rigoureusement amener, selon eux, le rétablissement de l’an­
cien ordre de choses, et n’aventuraient, par suite, qu’un mé­
diocre capital ; tandis que, d’un autre côté, les besoins de l’état,
toujours plus pressans, furent cause d'émissions tellement
immodérées, que la valeur des biens nationaux hypothéqués
était à peine le quart de la valeur nominative des assignats en
circulation, et qu’il y avait impossibilité absolue de s’assurer
du rapport qui existait entre ces titres et les immeubles
donnés en garantie; enfin, l’argent étant mis en concurrence
avec un papier faisant seulement fonction de numéraire, l’un
et l’autre devinrent marchandise; et plus uue marchandise
est abondante, plus elle doit perdre de son prix. (Discours
de M. de Taixeyrand à l’Assemblée nationale, le 2 septem­
bre 1790.)
Ajoutons à ces causes de dépréciation les faux assignats, le
défaut d’action des porteurs contre le gage de leur créance ,
les craintes fomentées et entretenues par l’esprit de parti, la
nécessité pour l’étal de vendre , immédiatement et à un prix
quelconque, des biens qu’il ne pouvait administrer. et l'on
verra que la chute du système était un fait aussi facile à pré­
voir que difficile à empêcher.
Après avoir énoncé les causes de l’établissement et de la
ruine des assignats, nous croyons pouvoir avancer que notre
papier-monnaie hypothécaire est différent de ces titres, nonseulement par le mode de son émission et de son extinction,
mais encore par les garanties qu’il offre, par ses résultats cer­
tains, et par le rôle qu'il doit jouer dans les affaires générales

I

ï

— 19 —
du pays. Par son assiette, notre papier-monnaie doit durer
autant que la société elle-même.
Examinons maintenant les objections que peut soulever la
création du nouveau papier-monnaie hypothécaire.
Des financiers éminens ont dit :
« Que, pour établir un papier-monnaie accrédité, il ne suffit
» pas qu'une garantie, solide même, existe; mais qu’il faut
» encore que celle garantie soit palpable et réalisable, et qu’il
» y ait certitude, pour le porteur du papier, de pouvoir, à sa
» volonté, le convertir en écus;
» Qu’on ne peut admettre l’action directe et isolée des por» leurs sur le gage hypothécaire, sans arriver au bouleverse» ment de la propriété, exposée, à chaque instant, aux pour» suites de créanciers invisibles et inconnus. »

A ces objections nous nous hâtons de répondre ;

Que nous ne proposons que la transformation en papier
monnaie hypothécaire des obligations sur garantie immobi­
lière, faites ou à faire ;
Que, s’il y a sécurité, dans les conditions actuelles, pour les
anciens titres de cette nature, il yen aura bien davantage
pour les nouveaux, dont la valeur ne dépassera jamais celle
de la moitié du gage, gage dont la propriété et la sécurité
auront été discutées par des agens cautionnés, instruits, pro­
bes et connaissant les lieux et les situations personnelles;
Que, pendant le cours de ce papier comme monnaie légale,
le porteur, pouvant suffire à tous ses engagemens, ne sentira
jamais le besoin de l’échanger contre des espèces métalliques,
ou de poursuivre l’expropriation;
Que ce papier ne risquera pas de tomber au-dessous de sa
valeur nominale, par la raison qu'il ne sera pas simplement
numéraire, mais bien auxiliaire du numéraire , dans la limite
des besoins, et toujours titre portant intérêt, comme les obli­
gations actuelles ;
Que, ne devenant jamais une marchandise, et n’ayant d’in­
certain ni son capital ni ses intérêts, il sera toujours à l’abri
d’une hausse ou d’une baisse ;
Qu'il circulera moins que les écus, parce qu’il sera toujours
productif et que les écus ue le sont point;
Que, dans le cas extrême où l’état, pour des motifs quel­
conques, lui retirerait le privilège d’être monnaie légale, le
porteur, fort de son hypothèque, aura la position actuelle d'un
créancier inscrit vis-à-vis de son débiteur, plus la certitude
du paiement intégral de la créance;
Que, s’il estindispensable pour le papier, qui n'est que mott-

<

— 20 —
ïiaie, de pouvoir être converti en cens à la volonté du por­
teur, cette facilité légale ne devient point une nécessité
lorsque le papier est en outre un titre hypothécaire, que la
dépréciation ne peut atteindre tant que le principe de la
propriété sera debout ;
Que, la propriété ne devant souffrir qu’un très petit nombre
d’expropriations, ou tout au plus, dans le cas extrême de la
cessation du cours légal, les expropriations ordinaires, n'a nul­
lement à redouter un bouleversement qu’on voit en germe
dans l’action directe et isolée des porteurs sur le gage hypo­
thécaire :
Enfin, que, pour ôter à cet égard tout sujet d’inquiétude,
il suffira d’inscrire dans la loi que, ce cas de cessation du cours
légal arrivant, le porteur du titre, avant d’en demander la réa­
lisation, sera tenu de le faire notifier au souscripteur, en lui
laissant un délai fixé d’avance, et suffisant pour que celui-ci
puisse se mettre en mesure de satisfaire son créancier.
L’intervention de l’état dans les prêts hypothécaires et le
cours légal des obligations aux porteurs étant accordés , il
nous reste à demander, comme accessoire, un système d’as­
surances générales et obligatoires pour les bâlimens, le mo­
bilier, les récoltes et les animaux domestiques. Nous n’en­
treprendrons pas de justifier le principe de l’assurance; tout
le monde est d'accord sur son utilité, et son application est
un fait accompli depuis longues années; mais les économistes
sont divisés sur la question de l’exploitation des assurances.
Les uns défendent les compagnies particulières ; les autres don­
nent la préférence au monopole de l'état.
Avant d’exprimer notre opinion personnelle, nous répétons
encore que notre système de crédit foncier est indépendant
de telle ou telle solution de la question en litige.
Les partisans îles compagnies particulières, cl parmi eux sc
trouvent des hommes dont les paroles ont un grand retentis­
sement, disent en thèse générale :
« Que le principe du monopole par l'état est contraire à la
« richesse publique, aux intérêts du trésor et à ceux desassurés;
» Qu’il étouffe l’esprit d’association ;
» Qu’il empêche les grandes entreprises industrielles et
» commerciales;
» Qu’il est une déclaration de guerre au génie de l'homme,
» et une spoliation des œuvres qu’il a créées;
» Qu’il n’aboutit qu'à la substitution de la coûteuse inter» vention des agens de l’étal, à la libre activité des citoyens ;
a Enfin, que l’augmentation du nombre des employés est
» un danger pour les libertés publiques, et l’indépendance
« électorale. »

— 21 —
Nous reconnaissons, en général, la justesse de toutes ces
accusations contre le système économique qui voudrait, en
donnant à l'état le monopole de toutes les industries, en­
chaîner la liberté humaine et les conceptions du génie; mais
nous sommes forcés d’admettre des exceptions à ce principe ;
et les partisans du système contraire, eux-mêmes, acceptent
certains monopoles; seulement, ils ne veulent pas, et nous
sommes de leur avis, qu’on en étende indéfiniment le cercle.
Mais, en demandant pour l’étal le monopole des assurances,
nous pensons confirmer le principe par une nouvelle exception.
Toutefois, avant d'essayer la justification de ce nouveau
monopole, bftions nous de dire que nous voudrions un sys­
tème d’assurances mutuelles, à primes fixes, révisées chaque
année d’après les résultats obtenus, et différentes, quant à la
quotité, selon la nature des objets assurés et les risques à
courir. Nous voudrions, en outre, une caisse spéciale, les
percepteurs des contributions directes pour agens, et pour
chaque sinistre le paiement, dans un court délai, d’une forte
partie de l’indemnité prononcée, le surplus ne devant être
payé qu’au règlement définitif de l’année courante.
l a question ainsi posée, voyons si ce monopole mérite tous
les reproches que lui adressent ses éloquens adversaires.
Et d’abord, en quoi contribuera-t-il à l’appauvrissement de
la France, et en quoi sera-t-il une spoliation?
Sera-ce parce que les actions des sociétés d’assurances au •
ront été remplacées par d’autres valeurs mobilières? Mais il
n’v aurait réellement destruction d’une partie du capital des
compagnies, qu’autant qu’on établirait, ultérieurement, que
l’indemnité allouée serait loin d’être suffisante.
Ensuite, les droits des assurés seront-ils compromis?
Nous ne le pensons pas, car pour cela il faudrait, ou des
comptables infidèles, ou des frais trop considérables.
Mais, d’une part, un système d’assurances se réduisant à la
distribution, au marc le franc, aux assurés sinistrés de la
même catégorie, des primes par eux versées, ne promet ja­
mais que ce qu’il est parfaitement en mesure de tenir ; et, de
l’autre, l’administration et la perception, étant confiées à des
agens du trésor, ayant déjà une position faite, ne seront qu’un
surcroît de travail et de responsabilité, dont les émolumens
sont fixés d’avance, et dans une progression toujours décrois­
sante, de telle sorte que les frais ne coûteront, en moyenne,
. que 5 ou 6 p. °|0 du montant des encaissemcns ; tandis que les
sociétés particulières, obligées d’entretenir partout des agens
stimulés seulement par une large rétribution, prélèvent, pour
leurs dépenses indispensables, 40 ou SO p. °|0 des mêmes
sommes.

— 22 —
Il serait donc possible, car nous ne voulons nullement pour
l’état le rôle de spéculateur, de diminuer le taux des primes,
de manière à absorber toute l'économie à faire sur les frais de
manutention.
Ensuite, nous le demandons à nos contradicteurs, est-il
bon que quelques intérêts aient, sur tout le territoire de la
République, une organisation complèle, une prépondérance
aussi considérable, et qu’il y ait un empire dans l’empire?
est-il utile que le particulier fasse ce que l’état peut faire
mieux que lui et à moins de frais? Car ce monopole tant re­
douté n’est pour l’assuré qu’une simple déclaration, et pour
l’élat, qu’une ligne de plus à l’article de rôle du chaque con­
tribuable. Apres cela, viennent les recouvremens faciles par
leur division, réclamés sans frais par l’avertissement de l’im­
pôt ordinaire, garantis par le cautionnement et la position du
comptable, qui n’éprouvera que des refus bien rares, lorsqu’il
viendra demander une partie du revenu, dont l’état, par le
concours peu coûteux de ses employés, assure la constante
périodicité.
Enfin, les intérêts du trésor seront-ils sacrifiés ?
Nous ne pouvons le croire lorsque nous voyons que, pré­
lèvement fait, sur le montant des primes, du chiffre des rentes
annuelles à servir aux anciens actionnaires, par suite de l’in­
demnité à eux allouée en échange de leurs litres, et des frais
d’administration et de perception, il restera les moyens, ainsi
que nous l’avons déjà dit, non seulement de faire face aux si­
nistres, mais encore de diminuer le taux des primes. Et les
partisans du système contraire nu pourront pas soutenir que
l’esprit de parti propagera certains sinistres, pour entraver la
marche de l’état, puisque, dans le régime des assurances mu­
tuelles, les assurés étant assureurs, les pertes seraient, non
pour le trésor, qui dans ce système ne peut ni perdre ni ga­
gner. mais pour tous les contribuables ensemble.
L’exploitation des assurances n’étant qu'une simple opéra­
tion de comptabilité, et ne nécessitant, pour l'agent, que l’em­
ploi de l'arithmétique la plus élémentaire, on ne peut nous
dire que confier à l’état, comme simple administrateur, cette
exploitation, sera déclarer la guerre au génie de l'homme, et
gêner le libre développement des entreprises industrielles et
commerciales.
On ne pourra pas nous dire, en outre, que ce monopole
étouffe l’esprit d’association, puisque, appliqué à tous les ci­
toyens, il en sera la plus haute formule.
Du reste, et ce point est le plus important à constater, les
assurances des meubles, des bestiaux, des récoltes et des bâtimens, sont surtout la caisse (l'épargne de l’agriculture.

— 23 —
I/état encourage la caisse d’épargne du travailleur des
villes; il en règle el surveille l’administration; il en encaisse
les ressources; et il ne devra pas en agir de même lorsqu'il
faudra sauver de la ruine le cultivateur qui aura perdu son
toit, son bœuf on le grain qui doit le nourrir!
On nous dira peut-être que le cultivateur peut porter ses
économies à la caisse ordinaire d’épargne, et s’assurer aux
compagnies existantes. Mais si, dans l’état précaire de l’agri­
culture, il ne peut faire que les économies forcées; si, dans les
cas fort rares d’une réserve, il ne peut, à cause des frais, re­
courir à la caisse d’épargne, souvent éloignée; enfin, si, par
ignorance, il n'assure pas sa grange couverte de chaume,
comment pourra-t-il continuer sa culture, serrer sa récolte,
s’abriter lui-même, dans les cas d'épizootie ou d'incendie’*
Aura-t-il toujours, instantanément, un artiste vétérinaire, ou
les pompiers des villes, admirablement organisés, et aidés do
leurs puissans instrumens?
Il faut donc que l’élat, qui doit, dans certaines limites, em
pêcher toute perte du capital social, prenne pour cet agricul­
teur insouciant et pauvre les mesures de la plus vulgaire pru­
dence. El qu’on ne nous oppose pas la conversion des livrets de
caisses d’épargne, car les primes d’assurances, étant réparties
dans un court délai, ne s’accumuleront jamais dans les cais­
ses du trésor.
Après toutes ces considérations, nous arrivons à la dernière
objection faite à notre système de finances.
On nous dit que l’augmentation des employés sera un dan­
ger pour les libertés publiques et l’indépendance électorale;
ce qui signifie, en termes plus explicites, que, par l'intimida­
tion et la corruption, un gouvernement quelconque peut faire
agir, à son profit, des fonctionnaires révocables, et exercer,
par ce moyen, sur les élections, une influence illégitime.
Nous reconnaissons ce danger; mais, s’il existe depuis lon­
gues années, et si l’on n’a rien fait pour le détruire, c’est ap­
paremment qu’il n’est pas bien menaçant; car, s’il était aussi
sérieux que quelques personnes l’assurent, il serait bien fa­
cile de s’en préserver, en décrétant, ainsi que le voulait Rœderer, le 23 avril 1791 :

« Qu’il y aura pour toutes les administrations un ordre
» d’avancement déterminé par la loi, el tel que, sans affaiblir
» la responsabilité, ni arrêter l’émulation, il prévienne l’arbi» traire ;
» Que l’arbitraire sera également écarté des destitutions,
» car cette dernière mesure assujélit bien plus encore que la
» certitude d’une nomination. La nomination s’oublie aisé-

» menl; elle esl un bienfait quand elle n’est pas une justice; ‘
» au lieu que la crainte d’une destitution agit en raison du
» double intérêt de la fortune et de l’honneur, et constitue
» presque toujours l’homme dans la dépendance la plus
» étroite. » (Rapport de Rœderer, présenté à la constituante
le 23 avril 1791.)

Jumilhac, le 20 juillet 1848.

Périgueux. — Imprimerie Dupont.