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IMPRIMERIE D’AUGUSTE BOUCHARIE
KDE DE LA MISÉRICORDE, 6.

BOULANGERIE

DES FAMILLES,
DE PÉRIGUEUX.

Fondation de la Société.
Article 1er. — Il est formé une Société particulière
entre toutes les personnes qui adhéreront aux présents
Statuts.
Elle sera régie par les articles 1841 et 1842 du
Code Napoléon, au titre du Contrat de Société.

Art. 2. — Le but de la Société est la fabrication du
pain nécessaire seulement à la consommation quoti­
dienne des associés souscripteurs
Ce pain sera fait avec du froment pur de tout mé­
lange, qui sera de préférence acheté aux propriétaires
de l’arrondissement de Périgueux.
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— 2 —
Les sons et les «charbons seront, ainsi que le pain,
répartis entre les sociétaires seuls.
Le prix de ces livraisons sera réglé par le conseil
d’a'dministràtion et de surveillance, dont les attribu­
tions seront plus loin définies. Il sera payé comptant.

Fonds Social.
1

Art. 3. — Le fonds social est fixé à un chiffre indé­
terminé. Il est représenté par le produit d’actions de
50 fr., de demi-actions de 25 fr. et de quarts d’actions
de 12 fr. 50 c., qui n’engagent les porteurs que pour
les chiffres qu’elles représentent.
Ces actions sont nominatives, portent un numéro
d’ordre et ne peuvent être cédées qu’au moyen d’un
transfert, consigné sur un registre ouvert à cet effet.
Elles produisent cinq pour cent en faveur des porteurs.
Cet intérêt sera payé tous les ans au 1er avril.
La cession de l’action emportera avec elle l’abandon
dos intérêts et des dividendes s’il y en a, ainsi que de
tout autre,avantage attaché à l’action négociée.
Tout propriétaire d’actions qui voudra être rem­
boursé du montant de celles-ci, en adressera la de­
mande au bureau, qui statuera dans le délai d’un mois.
Le montant des actions sera payé par les souscrip­
teurs intégralement, dans les mains du Gérant, cinq
jours après la constitution de la Société.

— 3 —
Celui-ci le versera, sur le visa du Président, entre les
mains du Caissier, qui en donnera récépissé.
•

•

-

Caissier de la Société.
Art. 4. —Le Caissier de la Société sera un escomp­
teur ou un banquier choisi dans l’assemblée géné­
rale des actionnaires.
Il ouvrira un compte à la Société pour les sommes
que celle-ci lui versera ou lui retirera.
Ce compte, productif d’intérêts réciproques à cinq
pour cent, sera réglé tous les trois mois et adressé au
Gérant, qui le communiquera au conseil à la première
réunion.

Gérant de la Société.
Art. 5. — Le Gérant de la Société est chargé :

1° De la location des fours, bûchers et greniers né­
cessaires à l’établissement de la Boulangerie ;
2° De la direction des frais de premier établissement
et de leur acquittement ;
3° De la rentrée des actions ou de leur rembourse­
ment;
4-" Des achats des bois et des froments, de la mou­
ture des farines, de la fabrication du pain, de sa dis­
tribution et de celle des sons et des charbons ;

4
5° Des comptes-rendus aux délégués du bureau
d'adminislration el de surveillance, dont les fondions
vont plus loin être définies ;
6° De la fixation du prix de revient du pain, des
sons et des charbons ;
7° De la direction des ouvriers, suivant un règle­
ment qu'il soumettra ultérieurement à l’approbation
dudit conseil ;
8° De toutes les opérations de la Boulangerie et des
écritures qui doivent les constater;
9° Des inventaires à soumettre au conseil, une fois
chaque année, après le 1er avril.
Sur les ordres du Président ou, en son absence,
du Vice-Président, il fera les convocations, soit du
conseil, soit des actionnaires.
Les appointements du Gérant seront réglés par le
conseil d’administration el de surveillance.
Le Gérant sera libre de s’adjoindre, sous sa respon­
sabilité personnelle et à ses frais, un Sous-Gérant.

Conseil de Surveillance et d’Administration.
Art. 6. — Le conseil de surveillance et d’adminis­
tration se composera des membres ci-après désignés :
Un Président,
Un Vice-Président,
Douze Commissaires,

5 —
Un Caissier,
Deux Conseils judiciaires,
Un Secrétaire,
Un Vice-Secrétaire.

Ces diverses fonctions, toutes honorifiques, seront
conférées, à la pluralité des voix, par les actionnaires
réunis en assemblée générale. Elles seront annuelles
el pourroat être maintenues indéfiniment aux mêmes
membres.
Le conseil se réunira au moins tous les trois mois.
A chacune de ses réunions, il déléguera trois de ses
membres pour surveiller les opérations de la Société et
faire leur rapport à la première réunion.
Sur les noies du Gérant, ces trois délégués régleron*
lies prix auxquels les produits de la Boulangerie seront
livrés aux actionnaires.

Actionnaires.
Abt. 7. — Sont actionnaires tous possesseurs d'ac­
tions, de demi-actions el de quarte d’actions.

Assemblées générales
Une réunion générale des actionnaires aura lieu de
droit, et sur b convocation du Gérant, soumise préab-

— fi —
blement au conseil d’administration et de surveillance,
le 1er septembre de chaque année.
Les membres du conseil siégeront au bureau.
Ces réunions auront pour objet d’entendre le
compte-rendu,des opérations trimestrielles du Gérant,
soumises successivement au conseil d’administration
et de surveillance.
On s’occupera également dans celles-ci du renouvel­
lement du conseil de surveillance, et, en un mot, de
toutes les mesures d’intérêt général portées à l’ordre
du jour par le Président, sur le rapport du Gérant.
Tout membre qui voudra faire une motion sera tenu
d’en remettre le libellé, préalablement et avant la
séance, au Président, qui consultera le bureau sur
l’opportunité de l’acceptation ou du rejet de la pro­
position.
Il ne pourra être appelé de la décision du bureau ;
elle sera définitive.

Durée de la Société.
Art. 8. —La durée de la Société est fixée à dix
années.

Dissolution accidentelle de la Société
Art. 9. — S’il était établi par les comptes-rendus
du Gérant que les opérations de la Société offrent de

la perte, la dissolution sera de droit. Il sera, en con­
séquence , procédé immédiatement, par les soins du
Gérant et sous la surveillance du bureau, à la liquida­
tion et au remboursement des actions. Chaque action
supportera, au marc le franc, sa part de la perte cons­
tatée.

Obligations des Actionnaires
par rapport aux Statuts.
Art. 10. — Une action ou une fraction d’action suf­
fira pour engager l’actionnaire à l’exécution des pré­
sents Statuts, qui seront signés par le Président et le
Secrétaire.

Fait et délibéré en assemblée générale, à Périgueux,
dans la salle de la justice de paix, le 2 avril 1854.

Le Viee-Prétident,

DESVAÜX.

Le Secrétaire,

MASSODBRE.

BUREAU
D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE,
Voté en Assemblée générale du 2 avril 1834.

Président : M. LACOMBE (Sabin), conseiller de préfecture.
Vice-Président : M. DESVAUX, payeur du département.
Caissier : M. FAUCONNEY aîné, escompteur.
Conseil judiciaire :'MAI. CHASTÉNET, avocat.
LACHAPELLE, avoué.
Gérant : M. EYRAUD, comptable.
Secrétaire : M. MASSOUBRE (Eugène), rédacteur de Y Echo de
Vésone.
Secrétaire-Adjoint : M. GUILLIER, notaire.
commissaires d’administration :

»

MM. BONNEFON aîné.
BOUCIIÀRIE (Auguste), imprimeur.
BONNET, pharmacien.
BILLARD, coiffeur.
DUJARR1C (Eugène), négociant.
FÀRGIS jeune, horloger.
LESTANG (Emile), négociant.
LABAT aîné, ancien officier comptable.
MAURAUD, menuisier.
RENAUD1E, poêlier.
TEYSSANDIER, négociant.
VIGNON, propriétaire.
Périgueux, imprimerie d’Aug. Boucharie ,
rue de la Miséricorde, 6.