FRB243226101_PZ_2561.pdf

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MAIRIE DE LA VILLE DE PÉRIGUEUX.

BOULANGERIE.

TARIF DE LA TAXE DD PAIR.
Le MAIRE rte la Ville rte Périgueux,

Vu les lois des 44-22 décembre 1789, article SO; 16-24 août 1790,
titre XI, article 3; 19-22 juillet 1791, articles 30 et 46,et 18 juil­
let 1837, articles 10 et 11 ;

«J

Vu le procès-verbal de l’épreuve de panification faite les 18 et 19
février 1848 par les soins de la municipalité;

Considérant que cette épreuve a eu lieu sur des blés provenant de
diverses localités;

Considérant que la mercuriale du marché de Périgueux ne saurait,
par ce motif, servir seule à la fixation de la taxe du pain, et que,
d’ailleurs, à raison du peu d’importance du marché, cette mercuriale
n’offre pas d’éléments suffisants ;
Considérant qu’il convient, dès-lors, de prendre pour base de la
taxe le résultat des mercuriales de tout le département, dressées à
l’expiration de chaque quinzaine ;
Considérant, d’une part, que ces mercuriales étant établies sur le
prix de l’hectolitre vendu à la mesure, tandis que chaque hectolitre^.
HIBLIOTHFQUE
CL LA VILLE
L'E PÉRIGUEUX

— 2 —
employé pour l’épreuve de panification de 1848 a été réglé au poids
de quatre-vingts kilogrammes, cette base ne serait pas juste, si on
ne prenait pas en considération la différence entre le prix de l’hecto­

litre vendu à la mesure et celui de l’hectolitre vendu au poids ; d’autre
part, que ces mercuriales donnant le prix du blé vendu sur les lieux,
il est également juste de tenir compte des frais de transport ;

Considérant, du reste, que l’exactitude de ces données est confir­
mée par la différence observée constamment entre le prix moyen des
mercuriales des marchés du département et le prix marchand auquel
le blé se vend dans les greniers, et que le second est toujours supé­
rieur au premier ;
Considérant que pour représenter ces différences et obtenir le prix
réel auquel la boulangerie fait ses achats, il y a lieu d’ajouter au prix
moyen de l’hectolitre résultant des mercuriales du département une
somme de 3 francs, et qu’il convient de modifier d’après cette base le
tableau régulateur de la taxe, sans apporter aucun changement à la
proportion établie par lui entre le prix réel du blé et le prix du pain,
Arrête :

Le Tarif devant servir de régulateur à la taxe du pain est et de­

meure fixé ainsi qu’il suit :

PRIX MOYEN

TAXE DU KILOGRAMME

he l’hectolitre
d’après la mercuriale
des marchés
DU DÉPARTEMENT.

DE PAIN

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PRIX MOYEN

TAXE DU KILOGRAMME

DE L’HECTOLITRE

DE PAIN

d'après la mercuriale
des marchés
DU DÉPARTEMENT.

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A Périgueux, le 1er octobre 1855.
BARDY-DELISLE.

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