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BULLETIN TRIMESTRIEL

N 4

OCTOBRE 1946

LA FAMILLE BERGERACOISE
Secrétariat : Rue Lakanal
------------- Permanence : 10, rue Carnot

■
compte chèque postal : Limoges 327-51
- ----------- Téléphone: 873 -------------

Bulletin de l’Union Familiale Bergeraroise
(ex-Association des Familles Nombreuses de Varrondissement de*\Bergerac)

JMoas... les mènes ! Livrets de Caisse d’Epargne GARNETJAMIL1AL

Les familles dont les noms sui­
Naissances :
A la suite de la bourrasque en satisfaction pour nous, les pei­ vent ont encore des livrets de
mondiale qu’a été la guerre, pro­ nes que nous aurons eues pour les Caisse d’épargne en dépôt au Secré­
Un premier enfant : Annie-Thérèse,
voquant des bouleversements des élever.
tariat. Elles sont instamment priées
chez Mme et M. Bourrât, fille et
êtres et des choses, au milieu des
Nous savons depuis longtemps de bien vouloir les retirer.
difficultés persistantes de l’après- par expérience qu’une existence
gendre de M° Morand-Monteil,
Andreu, à Baneuil.
guerre, en présence des scandales facile est amollissante, et qu’au
notre cher président;
Bernard,
à
Montferrand.
outrageusement immoraux et révol­ contraire ce sont souvent des famil­
— Marie-Joseph, chez Mme et
Blondy,
à
Saint-Pierre-d
’
Eyraud.
tants que nous révèle chaque jour les modestes que sont issus les plus
Bonnet, à Faurilles.
M. Cqisset; - Jacques, chez Mme
la presse, que devenons-nous, nous, grands savants ou les chefs les plus
Borie, à Molières.
mcres de familles nombreuses ?
glorieux...
et M. Dumas, tous deux petits-en­
Bornet, à Creysse.
Nous aurions beau sujet de gémir,
fants de Mme et M. Dumas, notre
Nous tiendrons aussi parce que
Bunle, à Gala, Bergerac.
de nous plaindre, de nous indi­ nous avons au cœur l’espérance
dévoué correspondant de Cunèges;
gner : le ravitaillement toujours invincible de jours meilleurs pour
Combefreyroux, à Lanionzie-Mon— Jean-Claude, chez Mme et
très difficile, des peines très réel­ notre pays. Les enfants que nous
Cousinet, à Saussignac. [tastruc.
M.
Roux, à Cunèges.
les pour vêtir et chausser nos élevons avec tant de peine, ce sont
Durand, à Bergerac.
enfants, la complication des tic­ eux qui vont réaliser le redresse­
Espallier, à Bonneville.
Un troisième enfant : Gérard, chez
kets et bons qui nous obligent à ment de la France, nous le savons,
Houliat, à Montcarret.
Mme et M. Blasquez, à Cunèges;
de multiples démarches à la Mai­ nous le voulons, nous en sommes
Lasserre, née Culty, à Bergerac.
rie s’ajoutant à toutes les autres sûres.
—■ Annie, chez Mme et M.
Lagarde, à Saint-Vivien.
fatigues et causant des pertes de
Fauché, à Pomport;
Et cela nous permet de tenir
Legrand, à Prigonrieux.
temps..., d’un temps cependant si avec le sourire. Ce sourire que nous
— Eliane, chez Mme et M. Gçprécieux et si mesuré. Et puis, cette voulons toujours garder envers et
Los Santos.
neste,
à Saint-Nexans,
augmentation constante du coût contre tout parce que sans lui le
Martigne, à Lalinde.
de la vie particulièrement minante foyer est sombre et triste, tandis
Marty, à Lamonzie-Montastruc. Un quatrième enfant: Carmen, chez
pour la mère de famille qui se qu’au contraire il suffit à inonder
Mouailles, à Molières.
Mme et M. Bailloux, à Creysse;
voit obligée de restreindre toujours de joie et de lumière la vie de nos
Peny, à Saint-Pierre-d’Eyraud.
davantage ses dépenses même les époux et de nos enfants... Ce sou­
— Jeanine, chez Mme et M.
Boux, à Bergerac.
plus nécessaires, sans arriver sou­ rire auquel correspond le gai babil
Bailloux, à Boisse;
Saignette, à Couze.
vent à équilibrer son budget.
ou le frais éclat de rire de nos
— Lucette, chez Mme èt M.
Segalat, à Lamonzie-St-Martin.
Tout cela est bien décevant pour tout petits, les élans affectueux de
Brugeaud,
à Planque, Bergerac.
Serre, à La Force.
nous qui, ingénuement sans doute, nos grands, tout ce qui nous revi­
Vaique, à Bergerac.
mais comme tant d’autres Français, vifie, nous réconforte, nous permet
Un neuvième enfant : Michel, chez
avions cru voir un terme à toutes d’oublier notre lassitude et nos
Vigne, à Lunas.
Mme et M. Segalat, à Saint-Agne;
nos peines dans la libération glo­ déceptions. Ce rayon de joie qui
Zoccola, à Beaumont.
rieuse de notre pays.
sèche les pleurs, c’est le soleil
Un dixième enfant : Maryse, chez
La vie est si dure pour nous, et nécessaire pour la moisson future.
Mme et M. Laval, à Monestier.
d’autant plus que le nombre de nos
Ne le perdons jamais, sachons LES ALLOCATIONS FAMILIALES
enfants est plus important !... et vaillamment faire notre devoir :
Un
douzième enfant : Guy-Marcel,
pour celles d’entre nous que la résistons toujours au mauvais sort NE SONT PAS UNE AUMONE...
chez Mme et M. Blanc, à Lunas.
guerre a, hélas! privées de leur avec le sourire.
ELLES FONT PARTIE
soutien, le fardeau est si lourd,
Nos bien sincères félicitations et
E
lisabeth
FAGET.
DU JUSTE SALAIRE.
trop lourd!
nos
meilleurs vœux aux parents et
C’est ainsi que nous avons pu
aux enfants.
lire dans une revue familiale que
Ton ne parle plus de la « fatigue
Décès :
des mères », mais de leur «épui­ N’OUBLIEZ PAS...
de
1
5
ans
et
continuent
leurs
études,
Nous avons appris avec tristesse la
sement ».
il faut faire établir à la rentrée d’oc­
mort de plusieurs enfants :
Voilà où nous en sommes, malgré
...Lorsque vous venez à la perma­
les efforts tentés pour nous secou­ nence, d’apporter votre livret de famille tobre un certificat de scolarité et nous
Geneviève Bondieu, à Saint-Vivien;
rir, tels que les Allocations fami­
le remettre. Nous le transmettrons à
Marie Codolo, à Port-Sainte-Foy;
liales (encore bien 'insuffisantes, et, lorsque vous désirez une explication la Caisse d’Allocations familiales, qui,
Marie-Josèphe Cuisset, à Cunèges;
au
sujet
des
Allocations
familiales,
- d’ailleurs) ou, dans un autre ordre
d’idée, l’œuvre si admirable de d’apporter aussi carnets d’apprentis­ faute de ce certificat, est en droit de
Monique Dessalles, à Bergerac;
supprimer l’allocation pour ces enfants.
■ l’Aide aux mères.
Nicole Dufaud, à Ste-Radegonde.
sage et talons de mandats, qui peu­
...Qu’en faisant à la Mairie une
Serions-nous tentées de maudire vent nous être utiles pour vous guider.
Ainsi que de :
le sort et d’envier les femmes sans
déclaration de naissance à partir du
...Que les chefs de famille ne con­
enfant, les ménages à enfant uni­
Mme Gallet, à Rouffignac;
troisième enfant vous devez faire une
que ?
naissant pas tous leurs droits sont
Mme Dufaud, à Sainte-Radegonde,
demande
de
prime
départementale
à
la
Non, certes : la mère de famille encore nombreux et que c’est donc
mère de cinq enfants et épouse
française est traditionnellement poùr vous un devoir d’amitié et d’entr’- natalité.
de notre correspondant de Stecourageuse, s’il le faut même héroï­
...Que
toute
mère
de
nationalité
que. Nous ne faillirons pas aux aide de les dépister, de les prévenir et
Radegonde, doublement frappé
française ayant ou ayant eu cinq en­
traditions. Nous tenons, nous tien­ de nous les envoyer.
en peu de jours;
fants
légitimes
simultanément
vivants
drons jusqu’au bout, moralement
M. Thomassin, notre correspondant
...Que, d’après la récente loi qui et les élevant dans le chemin du devoir,
tout au moins.
d’Eyrenville ;
avantage
les
futures
mamans
dès
le
Nous tiendrons par volonté
de l’honneur et de la probité, peut
M. Flan, notre correspondant à
tenace, mais aussi parce que nous début de la grossesse, les jeunes mariés obtenir la Médaille de la Famille fran­
croyons que nos enfants sortiront ont un gros intérêt à faire partie de
Nojals.
du creuset de l’épreuve plus forts, notre Union afin de connaître leurs çaise.
...Que la Permanence est à votre
Nos bien sincères condoléances à
plus ambitieux, mieux armés pour
la vie, parce que nous avons la droits et leur permettre d’y participer. disposition pour toutes les indications
ces familles si cruellement éprou­
foi en leur avenir qui compensera
...Que lorsque vos enfants ont plus pratiques à ce sujet.
vées.

Notes et Avis

Le nouveau régime
I
I_ _ _ _ _ _ des prestations familiales

Allocations prénatales
Le droit aux allocations familiales
et à l’allocation de salaire unique, tel
qu’il est déterminé par cette loi, est
ouvert à compter du jour où l’état de
grossesse de la mère est déclaré. Si
cette déclaration est faite dans les trois
premiers mois de la grossesse, les allo­
cations prénatales seront dues pour les
neuf mois ayant précédé la naissance.
Le montant des allocations sera
versé en trois fractions, respectivement
après chacun des trois examens préna­
taux prévus par l’ordonnance du 2
novembre 1945 et dans les condi­
tions suivantes :
— une mensualité après le premier
examen ;
— deux mensualités après le deu­
xième examen;
— le solde après le troisième exa­
men.

Concours COGNAGQ-JAY

Nous rappelons à nos adhérents que
les demandes pour ce concours doivent
être adressées au Secrétariat avant le
10 décembre.
Votée le 6 août 1 946 par l’Assem­ effectuée, non au chef de famille, mais
Voici les conditions que doivent réu­
blée constituante, cette nouvelle loi a à une personne physique ou morale
nir les candidats :
été promulguée le 22 du même mois. qualifiée, dite « tuteur aux allocations
Première dotation —- 90 prix de
Elle a modifié, en l’améliorant, l’an­ familiales ».
20.000 francs accordés aux familles
Les allocations familiales sont dues:
cien régime des Allocations familiales,
pauvres ayant au moins neuf enfants
car elle crée les allocations de mater­ a) tant que dure l’obligation scolaire
du même lit, vivants, ou morts pour
et un an au delà pour l’enfant
nité et prénatales demandées depuis si
la France, et dont les parents, nés
à charge non salarié;
longtemps par nos Associations fami­
Français, n'ont pas dépassé l'âge de
b) jusqu’à l’âge de 1 7 ans pour l’en­
liales.
45 ans au 1er janvier de l’année du
fant placé régulièrement en ap­
Les prestations familiales compren­
concours.
prentissage ;
nent désormais :
Deuxième dotation — 1 00 prix de
c) jusqu’à l’âge de 20 ans si l’enfant
1 ° les allocations de maternité.
10-000 francs accordés à cent jeunes
poursuit ses études ou s’il est dans
2° les allocations familiales,
ménages ayant au moins cinq enfants
l’impossibilité permanente de se
3° les allocations de salaire unique,
légitimes et dont le père et la mère,
livrer à un travail salarié par
4° les allocations prénatales.
nés Français, n’ont pas dépassé l’âge
suite d’infirmité ou de maladie
de 35 ans au 1 er janvier de l'année
Allocations de maternité
incurable.
DISPOSITIONS DIVERSES
du concours.
Jusqu’à présent, les primes de ma­
La loi accorde ensuite un avantage
Troisième dotation — 1 03 prix de
Le service des prestations familiales
ternité n’étaient accordées qu’à l’occa­ nouveau, demandé par notre Fédéra­
incombe pour le moment aux Caisses 8.000 francs accordés aux familles
sion d’une première naissance.
tion depuis longtemps. En effet, va d’allocations familiales.
ayant eu au moins cinq enfants légi­
Désormais, il est attribué une allo­ être assimilé à l’enfant poursuivant ses
L’Etat et les collectivités publiques times et dont le père n'a pas dépassé
cation à la naissance en France de études, c’est-à-dire ayant droit aux al­
supportent la charge des prestations- 35 ans au 1er janvier de l’année du
chaque enfant de nationalité française, locations familiales jusqu’à 20 ans,
familiales pour leurs agents respectifs. concours.
•né viable et légitime ou reconnu.
l’énfant du sexe féminin qui vit sous
Les familles qui n’ont jamais con­
La charge des allocations de mater­
L’allocation n’est accordée, pour la le toit de l’allocataire et qui, fille ou
nité est supportée par l’Etat pour les couru trouveront à la Permanence tous
première naissance, qui si la mère n a sœur de l’allocataire ou de son con­
personnes n’exerçant aucune activité les renseignements nécessaires.
pas dépassé 25 ans, ou si cette nais­ joint, se consacre exclusivement aux
Celles qui ont déjà concouru et qui
professionnelle.
sance survient dans les deux ans du travaux ménagers ou à l’éducation
Le règlement des allocations fami­ se trouvent encore dans les limites d’âge
mariage. Pour chacune des naissances d’au moins deux enfants de moins de
liales aura lieu à intervalle ne dépas­ n’ont à adresser au Secrétariat que:
suivantes, il sera exigé qu’elle se soit dix ans à la charge de l’allocataire.
a) un certificat de vie des parents
sant pas un mois. L’action de l’allo­
produite dans les trois ans de la pré­
Les modalités d’application de cet cataire pour le paiement des presta­ et des enfants avec la date de nais­
cédente maternité.
article seront fixés par un règlement tions familiales se prescrit par deux sance, fait sur papier libre et daté du
Lorsque lé premier enfant n’est pas d’administration publique.
mois de décembre;
ans.
né viable, l’allocation de première nais­
Le taux mensuel et actuel des allo­
b) des certificats récents de mora­
L’Etat continuera à participer, dans
sance est reportée sur le second enfant cations familiales pour la Dordogne
la limite d’un maximum des deux tiers, lité et de bonne conduite.
né viable, si cette naissance a lieu est ainsi fixé :
aux charges résultant, pour les Cais­
dans les deux années qui suivent la
Taux ses d’allocations familiales, du paie­ ON NOUS DEMANDE :
Taux
Allocations
rural
Bergerac
familiales
première.
Pour région Bergerac: Personne
ment des prestations aux travailleurs
Le taux actuel de l’allocation de
de confiance pour deux personnes.
580 indépendants.
700
2 enfants .............
Pour région Issigeac : F e m ni e
première naissance est, en Dordogne, 3
—
.............
1.750 1.450
Les travailleurs indépendants seront sérieuse pour tenir maison de cam­
de 10.500 francs. Pour les naissan­ 4
—
............. . 2.800 2.320
—
............. . 3.850 3.190 dispensés, sur leur demande, de toute pagne chez veuf avec enfants.
5
ces suivantes, il est de 7.000 francs.
_
_
Pour région Prigonrieux-La For­
. 4.900 4.060 cotisation s’ils justifient à la fois :
6
L’allocation est payable, moitié à
ce: Un ménage cultivateurs, homme
——....... . 5.950 4.930
7
—
1
°)
qu
’
ils
ont
élevé
quatre
en
­
la naissance ou aussitôt après la nais­ 8
—
............. . 7.000 5.800 fants jusqu’à l’âge de 14 ans;
«ranger, femme maison et basse__
sance, moitié à l’expiration du 6mc mois 9
cour, bonne situation si travail­
. 8.050 6.670
— 2°) que, pendant l’année précé­ leurs.
__
. 9.100 7.540
qui suit la naissance, à' la condition 10
870 dente, leur revenu n’a pas excédé la
Pour région Prigonrieux; Jeune
que l’enfant soit encore vivant à cette par enfant en plus . 1.050
moitié du salaire moyen de base ser­ fille pour travail intérieur.
date et à la charge de ses parents.
Allocation au Salaire unique
vant pour le calcul des allocations fa­
L’allocation est versée au père ou
Une allocation dite de « Salaire miliales dans leur département de rési­ ON NOUS DEMANDE :
à la mère, au tuteur ou à la personne
Pour ville ou campagne : un gar­
unique » est attribuée aux ménages ou dence! (en Dordogne, actuellement, çon
de 14 ans, apprenti mécanicien.
ayant la garde de l’enfant.
personnes qui ne bénéficient que d’un 3.500 francs).
(Il est bon de remarquer que si les
d’une activité salariée. Jusqu’au 1 "
Ils sont également, sur leur deman­
allocations familiales ne sont octroyées
octobre 1945, les enfants de proprié­ de, dispensés de toute cotisation : / ter du 1 er juillet 1 946; mais des règle­
qu'à ceux qui travaillent, les alloca­
ments d’administration publique déter­
taires travaillant chez leurs parents
— 1 °) si l’âge moyen des conjoints mineront, d’une manière générale, les
tions de maternité sont accordées à
n’étaient pas considérés comme domes­
dépasse 65 ans et, en cas de veuvage, mesures nécessaires à son application.
tous.)
tiques agricoles. Ils étaient qualifiés de
si le veuf a dépassé 65 ans ou la veuve
Allocations familiales
En attendant la publication de ces
« membres majeurs » et n’avaient pas
règlements, les nouvelles allocations ne
Elles sont dues à partir du deuxième droit au salaire unique. Nous rappe­ 60 ans;
— 2°) si, en même ■ temps, leur seront pas perçues; mais, à ce mo­
enfant à charge résidant en France. lons que depuis cette date ils peuvent
Elles sont versées à la mère ou à la y prétendre à la condition d’être assu­ revenu n’a pas excédé, pendant l’an­ ment, le rappel des sommes dues à
née antérieure, le montant du salaire partir du 1 er juillet 1946 sera ef- personne qui assume, dans quelque rés sociaux.
mensuel de base visé ci-dessus ou bien fectué.
condition que ce soit, la charge effec­
Le taux mensuel et actuel des allo­
s’ils ont élevé quatre enfants jusqu’à
Nous engageons cependant nos
tive et permanente de l’enfant.
cations de salaire unique est ainsi fixé:
adhérents à prendre rang pour tous
Dans le cas où les enfants seraient
Berg. Rural l’âge de 14 ans.
La femme célibataire sera dispen­ les cas qui peuvent les intéresser.
élevés dans des conditions défectueu­ 1 emaiiL unique .
350 290 sée de toute cotisation quand elle se
de plus de 5 ans. . .
La Permanence est à leur dispo­
ses, ou lorsque le montant des alloca­
de moins de 5 ans
tions n’est pas employé dans l’intérêt
ou de second rang.
700 580 trouvera dans les conditions indiquées sition pour leur faciliter la tâche et
leur donner toutes explications com­
des enfants, le versement des alloca­ 2 enfants......................... 1.400 1.160 pour la veuve à l’alinéa précédent.
Cette nouvelle loi aura effet à ccmp- plémentaires.
tions peut, en tout ou en partie, être 3 enfants et plus.......... 1.750 1.450

Prêts d’installation
aux jeunes agriculteurs

Retraite des vieux travailleurs

Le monde paysan sait fort bien qu’il
doit contribuer pour sa part au finan­
cement des Assurances sociales. Mais aux mères de famille
il souhaite fort justement n’être pas
de 5 enfants
dupe, et il désire que les frais de ges­
Cette loi pour les ruraux a été autre exploitation située dans la tion soient réduits au minimum.
votée le 24 mai 1946 et a paru au circonscription- de la Caisse régio­
Le décret du 19 juillet 1946 (J.O.
Le relèvement de la cotisation indi­ du 21 juillet 1946) étend le béné­
Journal officiel du 25 mai. Elle nale prêteuse.
favorise l’installation des jeunes
Une bonification est accordée au viduelle peut se légitimer dans une cer­ fice de la retraite des vieux tra­
agriculteurs par des prêts que leur chef de famille après la naissance taine mesure, si l’on s’efforce, d’autre vailleurs aux femmes ou veuves de
accorde le Crédit agricole.
de' chaque enfant légitime vivant,
salariés ayant élevé cinq enfants
part, de simplifier les diverses opéra­ jusqu’à l’âge de 16 ans (enfants légi­
Ces prêts sont destinés à leur à partir du deuxième enfant; elle
permettre de s’établir dans une est égale à la moitié de l’annuité tions de recouvrement effectuées au times ou naturels reconnus).
exploitation rurale, soit comme de prêt à échoir après la naissance titre de la Sécurité sociale en instituant
Peuvent prétendre à cette allo­
propriétaires exploitants, soit de l’enfant; mais, en aucun cas, une cotisation unique.
cation :
comme fermiers ou métayers, en cette remise ne peut excéder
—- 1°) les femmes dont le mari
Cependant, s’il est vrai, comme le
leur facilitant l’achat' du cheptel 5.000 francs.
et du matériel nécessaire à une
L’emprunteur doit contracter pensent les techniciens autorisés, que est salarié à la date de la demande
installation moderne.
une assurance en cas de décès, au le nouveau régime des prestations fami­ ou celles dont le mari a eu pour
profit
de la Caisse de Crédit. De liales entraînera une augmentation de dernière activité une activité sala­
Le jeune cultivateur doit rem­
riée (cela exclut donc les femmes
plus,
son
cheptel et ses récoltes
plir les conditions suivantes :
dépendront de sa dette en cas de dépenses d’environ 10 milliards, la de travailleurs indépendants: arti­
commerçants,
exploitants
a) Etre Français, soit de nais­ besoin.
majoration des cotisations, même si sans,
sance, soit par naturalisation
Pour toutes les pièces à fournir, elle est de l’ordre de 33 %, se révé­ agricoles);
depuis au moins cinq ans.
s’adresser à la Permanence.
— 2°) les veuves non remariées
lera nettement insuffisantes.
b) Etre âgé de 21 ans et de moins
dont le mari a eu pour dernière
Il y a lieu de considérer, en second activité une activité salariée.
de 35 ans. Cette limite d’âge est
reculée pour les prisonniers de
lieu, que les prélèvements effectués sur
Un arrêté du ministre précisera
guerre, mobilisés ou engagés, com­
les grands produits agricoles ont été l’application de ce décret. La
battants des F. F. I. ou de la Résis­
demande se fera sans doute, comme
sensiblement augmentés.
tance, victimes de guerre, dépor­
pour l’allocation ordinaire, auprès
tés ou internés, travailleurs ou
Ce prélèvement, on le sait, est de du Service régional des Assurances
réfractaires du S. T. O., d’une durée
sociales, sur un imprimé spécial
1 0 francs par quintal de blé.
égale à la période pendant laquelle
Le régime des allocations familiales
délivré par les Mairies ou notre
Si la récolte est supérieure à 60 mil­ Permanence.
ils ont été mis dans l’impossibilité est sensiblement amélioré par la loi
d’exercer leur profession.
lions de quintaux, c’est plus de 6 mil­
du 23 août 1946.
Aussitôt que le décret aura paru,
c) Exercer la profession agri­
liards qui entreront dans' les caisses nous donnerons à nos adhérents le
L
’
extension
à
toutes
les
naissances
cole depuis cinq ans au moins, soit
du fonds de solidarité agricole, au détail des démarches à faire.
comme salarié, soit chez ses pa­ de la prime jusqu’alors réservée à la
seul
titre du blé.
rents (soit même comme métayer, première, l’institution des allocations
fWWWWWWWWWVWWWWW
lorsqu’aucune partie du cheptel vif prénatales accordées à l’allocataire
Mais il s’agit, là encore, d’un impôt
ou mort du domaine qu’il cultivait dès la déclaration de grossesse, cons­ directement prélevé sur les familles Qu’offrir à de jeunes mariés 1
ne lui a appartenu), ou bien être
paysannes.
diplômé d’une école d’agriculture tituent des améliorations notables.
Mais, c’est tout simple :
Le taux des allocations familiales
Or, il est inadmissible que l’agri­
ou du brevet d’apprentissage agri­
une adhésion à lh F. B.
cole.
est mis, d’autre part, au diapason du culture soit contrainte de faire les frais
d) Jouir de ses droits politiques coût de la vie. On s’efforce du moins de ces lois sociales, alors que l’indus­
et avoir satisfait à ses obligations de le faire.
trie incorpore systématiquement ses
militaires.
Les ruraux constatent cependant charges sociales dans le prix de revient
e) Fournir une déclaration écrite
par laquelle lui-même et son épouse avec déplaisir que le bénéfice de l’al­ de ses produits et les fait ainsi payer
s’engagent à exercer la profession location de salaire unique n’a pas été par la nation tout entière.
Officiel du I 1 août 1946 pré­
agricole jusqu’au remboursement accordé aux femmes d’exploitants fami­
C’est pourquoi on a envisagé l’ins­ cise dans quelles conditions les permis
complet du prêt et attester sous liaux qui ont plusieurs enfants à charge.
titution d’une taxe sur les produits de construire sont accordés aux person­
la foi du serment que ni lui ni
Il eut été souhaitable de donner à agricoles. La perception de cette taxe nes qui en font la demande.
son conjoint n’ont déjà bénéficié
d’un prêt du même ordre.
ces mères de famille qui assument, en aurait lieu à la vente.
« Le permis de construire est déli­
Le montant des prêts est de même temps que l’éducation de leurs
Le Gouvernement paraît avoir ac­ vré au nom de l’Etat par le Maire,
350.000 francs maximum; ils sont enfants, les lourdes tâches de la ferme,
consentis au taux de 2 % et amor­ les mêmes avantages qu’aux femmes cepté l’idée d’une telle taxe, encore après avis conforme des services de
qu’il s’inquiète de ces incidences sur l’urbanisme et de l’habitation. »
tissables en quinze ans. Cet amor­
tissement peut exceptionnellement de salariés.
le coût de la vie.
La demande de permis de construire
être porté à vingt ans.
On commet, à ce propos, l’erreur
Il serait en tout cas intolérable que est établie en deux exemplaires. Elle
Une proposition de loi a été déjà commise à propos de l’extension
déposée sur le bureau de la Cons­ aux femmes et aux veuves de salariés la paysannerie fût, après l’énorme ef­ mentionne la nature des travaux à entre­
tituante, qui temj à augmenter le ayant élevé au moins cinq enfants jus­ fort qui lui est demandé, frustrée de prendre, leur destination, la désigna­
montant des prêts lorsque le chef
la gestion et du contrôle de ces fonds. tion, d après les documents cadastraux,
de famille emprunteur appartient qu’à 16 ans, de la retraite des vieux
L’Etat ne joue, en la circonstance, des terrains sur lesquels les travaux
à une famille nombreuse.
travailleurs.
que
le rôle de percepteur; mais c’est doivent être entrepris, le cas échéant,
Les actes, contrats et écrits
On feint d’ignorer que la condition
nécessaires pour la passation de d’un grand nombre de petits exploi­ bien l’agriculture qui finance sa sécu­ le nom et le numéro de la rue, ainsi
ces prêts sont dispensés de tous
rité sociale.
que le montant approximatif de la
droits de timbre et d’enregistre­ tants n’est pas meilleure que celle de
dépense
prévue.
Elle
a
bien
le
droit,
dans
ces
condi
­
beaucoup de salariés.
ment.
tions,
d
’
exiger
qu
’
on
la
laisse
l
’
orga
­
Elle
est
signée par le propriétaire
Le remboursement a lieu par
On peut, d’autre part, se demander,
annuités; mais, pendant les trois avec un peu d’inquiétude, si les filles niser comme elle l’entend.
ou toute autre personne intéressée aux
premières années, l’emprunteur
travaux. Elle est adressée au Maire,
Pierre-Marie THIBAULT.
peut être autorisé à n’effectuer aînées qui aident .leur mère à tenir la
qui en délivre récépissé.
maison et à élever les plus jeunes en­
aucun versement.
IIIIIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII1IUIII
Sont exemptés du permis de cons­
fants,
bénéficieront,
comme
leurs
sœurs
Lorsqu’un prêt est consenti à un
exploitant qui n’est pas proprié­ des villes, des allocations jusqu’à vingt L’union dans le foyer,
truire : les constructions de l’exploi­
taire, son échéance peut être fixée ans.
tation agricole servant de logement des
toujours plus parfaite,
au delà de la date d’expiration du
récoltes et du matériel, les construc­
Le règlement spécial prévu pour
bail dont il est bénéficiaire; mais
est le sûr garant de sa stabilité.
tions servant au logement des animaux
si l’emprunteur cesse d’exploiter l’agriculture nous fixera sans doute sur
•
la propriété pour les besoins de ce point.
autres que les bovins et les ovins, sous
laquelle le prêt a été consenti,
réserve que la hauteur du faîtage ne
Ces réserves formulées, il faut con­
La recette du bonheur conjugal,
celui-ci doit être imédiatement rem­
dénasse pas quatre mètres et que la
venir
qu
’
un
effort
a
été
fait.
boursé, à moins que la Caisse de
c’est de donner
surface couverte ne dépasse pas cent
Toute la question est de savoir qui
Crédit agricole ne le continue, si
t;uj;urs plus tlLmour. mètres carrés.
l’emprunteur loue ou acquiert une en fera les frais ?

L’agriculture paie

son équipement social

Permis de construire

Au sujet du Plan de Sécurité Sociale Agricole Le congé supplémentaire du travailleur
à l'occasion d'une naissance à son foyer
(suite et fin)

Effrayé par l’ordre de grandeur des I d’œuvre, ce qui conduirait à u.a échec
cotisations, l’agriculteur se gardera de la Sécurité sociale.
Il était généralement d’usage
Le congé doit être pris dans une
jouant dans certains départements d’accorder aux salariés un jour de période de quinze jours, c’est-àbien de déclarer l’ensemble des travail­
leurs occupés sur son exploitation. Pour sur plus de 200.000 travailleurs, cette 1 congé lors d’une naissance. Mais dire que, si le congé est pris en
les difficultés de la vie moderne plusieurs fois, il ne doit pas se
réduire le montant de sa contribution, cotisation individuelle nécessiterait un (absence d’aide ménagère, accou­ passer plus de quinze jours entre
il « oubliera » de déclarer la plupart personnel consdiérable (tenue du fi­ chements hors du domicile fami­ îe début du premier jour de congé
des membres de sa famille, et tout chier) . Elle ne serait à notre avis qu’un lial, etc...) sont telles qu’une ab­ et la fin du dernier jour; d’autre
particulièrement ses enfants, que la pis-aller et ne répondrait à aucune sence plus prolongée du père de part, ces quinze jours doivent
famille est généralement néces­ entourer la date de naissance, c’estretraite ne saurait intéresser (vu leur nécessité pour le personnel stable de saire.
à-dire que, théoriquement tout au
jeune âge). La Sécurité sociale cou­ l’exploitation.
La loi du 18 mai 1946 (J. O. du moins, le premer jour de la période
vrira en fait peut-être la moitié, peutElle ne répondrait à une réelle uti­ 19 mai 1946) a voulu légaliser un de quinze jpurs doit se placer au
usage et élargir une pratique.
plus tôt quatorze jours avant la
être le tiers des assujettissables, et les lité que pour les salariés.
On a posé en règle que l’absence naissance et au plus tard la veille
Donc : cotisation forfaitaire unique, du père lors d’une naissance ne de la naissance, tandis que le quin­
Caisses ne pourront rien contre cela.
Il y a plus grave. Si la « Retraite » basée sur l’exploitation, pour l’ensem­ doit pas lui porter préjudice. Il y zième jour se placera au plus tôt
a donc lieu qu’il soit payé comme le lendemain de la naissance et
s’établit sous un régime de répartition ble des travailleurs.
ou sou sun régime mixte «‘Capitalisa­
Peut-être, adjonction pour les sala­ s’il travaillait. Mais pour que l’em­ au plus tard quatorze jours après
ployeur, de son côté, ne soit pas la naissance.
tion-Répartition », ce régime ne sera riés, d’une cotisation individuelle modé­ lésé, la compensation jouera ici
pas viable, car ce seront les jeunes qui rée, bloquée avec la précédente.
comme dans d’autres domaines, et v. - Rémunération du congé,
a) Montant et calcul
c’est aux Caisses de sécurité sociale
ne seront l’objet d’aucune cotisation...
Conclusion
de la rémunération
qu’incombera la charge matérielle
A vouloir trop écraser l’agriculture
Au moment où la législation sociale des congés de naissance.
La rémunération doit être égale
et à ne tenir aucun compte de la men­ agricole doit prendre une ampleur
au salaire et aux émoluments qu’au­
talité paysanne, on dressera contre la inconnue à ce jour et appeler des res­ i. - Qui a droit au congé ?
rait perçus l’intéressé pour une
Tout salarié et tout fonctionnaire égale période de travail à la même
Sécurité sociale l’ensemble des agricul­ sources considérables, ces idées, hâti­
ou agent des services publics qui époque.
teurs.
vement jetées sur le papier, n’ont d’au­ est chef de famille.
Le salaire journalier sera calculé
Notre point de vue
C’est le père au sens strict qui sur les mêmes bases que l’indem­
tre objet que d’attirer l’attention sur
seul a droit à un congé. Une mère,
On ne parviendra, selon nous, à le sort injuste fait à l’agriculture et de par exemple, même si elle est léga­ nité journalière d’assurances socia­
les, soit, pratiquement, de la ma­
mettre
en
garde
contre
des
solutions
implanter la Sécurité sociale en agri­
lement chef de famille, ne peut, nière suivante :
en plus du congé qui lui est accordé
culture qu’en transformant radicale­ de facilité.
— Si l’intéressé est payé men­
A vouloir faire abstraction du milieu au titre du repos des femmes en
ment le climat actuel par :
couches, réclamer le congé de suellement ou deux fois par mois,
paysan,
de
son
ambiance,
de
la
psycho
­
— a) simplification de la législation
le salaire journalier de base sera
logie paysanne, de la capacité contri­ naissance.
en cours;
Le père naturel peut avoir droit égal à un trentième du montant de
— b) financement de la très grande butive des exploitants, on irait tout droit au congé si d’une part il a reconnu la dernière ou des deux dernières
l’enfant et si d’autre part il est payes antérieures à la date de la
partie des charges par une taxe sur à la catastrophe.
première (1) interruption de tra­
Une transformation radicale "de 'a notoire qu’il vit maritalement avec vail.
les produits.
la
mère
d’
une
manière
permanente.
législation en cours s’impose: la taxe
— Si l’intéressé est payé journel­
SIMPLIFICATION
sur les produits doit largement financer ii. - Conditions a remplir.
lement, le salaire journalier de base
Nous croyons possible ' l’établisse­ la Sécurité sociale.
Le chef de famille a droit au sera égal à un trentième du mon­
ment d’une cotisation unique pour les
Sinon, tous les beaux projets que congé à l’occasion de chaque nais­ tant total des sommes payées au
trois branches « Accidents du travail- l’on bâtit actuellement rencontreront sance survenue à son foyer, même cours du mois antérieur à la date
si la naissance est prématurée et de la première (1) interruption de
Assurances sociales-Allocations fami­ une agriculture hostile, résolue à ne même si l’enfant est mort-né.
travail, c’est-à-dire que si, par
liales » basée sur l’exploitation, cou­ pas « marcher ».
Il faut pourtant que la naissance exemple, la première interruption
vrant ipso faclo l’ensemble des tra­
se produise à une époque de la de travail a eu lieu le 17 mars, le
grossesse telle que l’enfant ait été salaire journalier de base sera égal
vailleurs.
Le coin des enfants
susceptible de vivre; une fausse- au trentième des sommes touchées
L’agriculteur n’aurait ainsi qu’une
Une histoire de Marseille
couche ne saurait ouvrir droit au en février.
seule cotisation à verser.
— Si l’intéressé est payé toutes
Deux pêcheurs à la ligne bavar­ congé.
Rien ne s’opposerait à ce qu’il
les deux semaines ou chaque se­
iii. - Durée du congé.
dent.
déclare tous les travailleurs, de son
Le congé est d’une durée de trois maine, le salaire journalier de base
— On se baigne, dit l'un.
sera égal au vingt-huitième du mon­
exploitation, puisque la cotisation serait
jours.
— Non, dit l’autre, le médecin
indépendante de leur nombre.
Cette durée ne saurait être pro­ tant total des deux ou des quatre
m'interdit les bains maintenant. J'ai longée même en cas de naissance dernières payes antérieures à la
Ainsi parviendrait-on sans difficul­
date de la première (1) interrup­
fait plusieurs fois Marseille-Alger et de deux jumeaux.
tés à étendre la Sécurité sociale à l’en­
Si la naissance se produit pen­ tion de travail.
retour à la nage, et cela m'a énor­
(>J suivre)
semble de la population active agricole.
dant un congé (congé annuel ou
mément fatigué.
congé
de
maladie),
il
n
’
y
a
pas
La participation ouvrière A. S. vien­
Un silence, et il se reprend :
confusion et l’intéressé a le droit
drait en déduction de la cotisation for­
— Marseille-Alger et retour, c’est de prolonger son repos d’une durée
faitaire acquittée par l’exploitant.
dur. Mais, un jour que j’étais au de trois jours.
Le droit aux prestations et à la Havre, j'ai vu une chose extraordi­
Encore qu’aucun texte ne le spé­
retraite serait établi par un contrôle naire : un nageur accoste dans le port cifie, il apparaît qu’il doit s’agir
trois jours ouvrables; en consé­
des présences sur l’exploitation, se sub­ et il était bien fatigué. On l’entoure de
quence, les dimanches et jours de
stituant au contrôle actuel du versement et il explique qu’à Neio-York, passa­ fêtes légales n’entrent pas* en ligne
des cotisations.
ger à bord de l’Ile-de-France, il avait de compte.
Si un versement individuel pour cha­ fait tomber sa Veste au moment du iv. - Comment prendre le congé?
que assujetti, s’ajoutant à la cotisation départ. Il s’était jeté à l’eau et arri­
Les trois jours de congé peuvent
forfaitaire, s’avérait nécessaire, il ne vait avec trois heures d'avance sur le être consécutifs ou non, après
entente entre l’employeur et le
pourrait s’agir que d’un versement de paquebot.
bénéficiaire, mais devront être
principe, symbolique, ne représentant
— Ah! dit le second pêcheur, je inclus dans une période de quinze
qu’une faible part des ressources néces­ suis bien content que lu aies été le jours entourant la date de nais­
saires à la couverture du risque. Il ne témoin de cela. J’ai raconté plusieurs sance.
On ne dit pas ce qui se passe en
Le Gérant : R. Joyeux
faudrait pas, en effet, que ’e montant fois celte histoire, et chaque fois on
cas d’impossibilité d’entente entre
de cette cotisation individuelle i”citât m’a accusé de « blaguer ». Or, l’hom­ l’employeur et le salarié; peut-être
Dépôt légal 4° trimestre —
l’exploitant à « mettre sous le bois­ me que tu as vu arriver au Havre, est-il possible d’envisager ici l’ar­
seau » une grande partie de sa ma n- eh bien, c’était moi...
bitrage de l’inspecteur du travail. IMPRIMERIE GÉNÉRALE DU S.-O.