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Fait partie de Instruction particulière du géomètre en chef

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INSTRUCTION
PARTICULIÈRE

DU GÉOMÈTRE EN CHEF
DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE ,

A SES COLLABORATEURS.

Lorsqu’un Géomètre secondaire du Cadastre aura reçu
l’ordre d’arpenter une Commune, son premier soin, en
arrivant sur son territoire , sera de se présenter à M.
le Maire , ou , à son défaut, à l’Adjoint : il exposera
la mission dont il est chargé , et invitera le Maire ou
l’Adjoint à lui fournir deux Indicateurs poui' lui faire
reconnaître les limites ; il engagera M. le Maire à con­
voquer , pour un jour convenu _, les Maires et Indica­
teurs des Communes limitrophes, pour constater con­
tradictoirement les limites respectives. Le Géomètre
prendra toutes les notes nécessaires à la rédaction du
procès-verbal de délimitation, en se conformant exac­
tement au modèle qui est à la fin de la présente Ins­
truction (i).
(i) Le procès-verbal de délimitation sera dressé en double minute, signé par
les Maires et Indicateurs des Communes intéressées. A la suite du procès-verbal
de délimitation, le Géomètre en rédigera un pour l’établissement de la base.

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Dans le cas où les limites de la Commune à arpenter
seraient incertaines ou défectueuses , le Géomètre se
concertera avec les Maires pour faire les changemens
les plus convenables suivant les localités ; il évitera
autant que possible la nécessité de planter des bornes,
en fixant les points de limites sur des embrancbemens
connus de chemins ou tous autres points fixes natu­
rels, tels que les ponts, pontceaux, étangs, fontaines,
etc. ; il fera toujours en sorte de réunir les Maires à
son avis, en leur faisant sentir les avantages des chan­
gemens qu’il propose : si ses observations ne produi­
saient pas cette réunion , il tiendra note des dire des
Maires intéressés , et enverra le tout au Géomètre en
chef, qui se concertera avec M. le Directeui' des Con­
tributions directes pour faire terminer la discussion
par le Contrôleur des Contributions, chargé du Ca­
dastre dans l’Arrondissement , et le Géomètre secon­
daire , conformément à l’Arrêté de M. le Préfet du
département de la Dordogne, du q fructidor an 13.
Les portions de terrains, ajoutées au territoire de la
Commune par ces changemens de limites , seront in­
diquées par un petit filet de couleur rouge et par ces
mots : Ancienne limite.
Lorsque les portions de terrains retranchées seront
L’original de ces procès-verbaux sera remis au Géomètre en chef. Les GéomèLres qui lèveront deux Communes limitrophes se communiqueront leurs
procès-verbaux, et se concerteront pour la limite de leurs Communes , afin
que les plans et les procès-verbaux concordent parfaitement.

( 3 )
réunies à une Commune qui ne devra pas être arpentée
dans l’année , le Géomètre lèvera ces portions de ter­
rains comme s’il n’avait été fait aucun changement,
et lorsque son plan sera terminé, il indiquera la nou­
velle limite par un petit filet de couleur bleue et par
ces mots : Nouvelle limite.
Il sera inutile de lever ces portions cédées lorsque
la Commune adjacente devra être arpentée dans l’année,
parce que le Géomètre qui en lèvera le plan se confor­
mera à la nouvelle délimitation et indiquera l’ancienne
limite.

Etablissement de la base , et observations
trigonométricfues.
Lorsque le Géomètre aura reconnu l’emplacement
de sa base , et qu’il l’aura établie , il en donnera avis
à M. le Maire , en l’invitant, par écrit, à faire cons­
truire deux bornes , pour en fixer invariablement les
points extrêmes avant la terminaison du plan. En at­
tendant que ces bornes soient placées , le Géomètre
plantera , aux deux points extrêmes de la base , deux
forts piquets fichés en terre de deux pieds au moins
( des bûches appointées enfoncées à coups de masse ) ;
il plantera également des piquets numérotés , de cent
en cent mètres, dans toute l’étendue de sa base ; ceux
des points d’observation seront plus forts et fichés plus
profondément.
Le point de la base qui se trouvera le plus au nord

( 4 )
sera désigné, sur le plan et sur le canevas , par la let­
tre A ; celui qui sera le plus au sud sera désigné par
la lettre B.
Dans l’établissement de la base, le Géomètre portera
le plus grand soin à faire tenir la chaîne horisontale , et,
pour éviter des inflexions de direction , il la fera ja­
lonner dans toute son étendue : il lui est expressément
recommandé de la mesurer deux fois en sens inverse.
Lorsque les localités le permettront, le Géomètre éta­
blira sa base parallèlement à la méridienne ou à la
perpendicaire élevée sur la méridienne , ayant égard
à la déclinaison de l’éguille aimantée à 2.2.0 10' ouest,
c’est-à-dire qu’étant dans la direction de la base, et
plaçant son déclinatoire sur la ligne qui la représente
sur le plan , l’éguille aimantée doit marquer 2,2.° 10'
vers l’ouest, si la base est parallèle à la méridienne ;
dans le second cas, elle doit marquer le même nombre
de degrés étant placée sur une ligne perpendiculaire à
la base.
Lorsque l’une ou l’autre de ces directions sera pos­
sible, le Géomètre placera la base sur la ligne de divi­
sion des rouleaux du plan , de sorte qu’elle se trouvera
sur l’un et l’autre , ce qui facilitera beaucoup la dis­
position des signaux trigonométriques qui servent de
base aux détails du plan.
Lorsque l’aspect des lieux et la direction des chaînes
de montagnes ne permettront pas au Géomètre d’éta­
blir sa base dans l’une ou l’autre des directions indi-

( 5 )
quées ci-dessus sans l’exposer à des erreurs considérables
de mesure, il choisira l’emplacement le plus avantageux
sans s’assujettir à aucune direction , mais il aura soin
de coter, sur la minute du canevas, l’angle exact que
cette base forme avec le nord de la boussole (i) ; il
divisera les rouleaux de son plan de Ja manière la plus
avantageuse pour la distribution des points trigonomé­
triques.
Le Géomètre rattachera le clocher de la Commune
par un triangle dont les angles ne soient pas trop ai­
gus ni obtus.

Détails du Plan.
La base étant établie sur les rouleaux, ainsi que les
points trigonométriques , le Géomètre s’occupera des
détails du plan,; il commencera son opération sur l’un
des points de sa base , et afin de lever avec facilité,
il tracera une ligne de nord au trait de crayon , de
manière que lorsqu’il sera éloigné de sa base il puisse
retrouver son parallélisme au moyen de son déclina­
toire , et faire son point de station en croisant les
rayons visuels de ses signaux.
La base du plan sera divisée de cent en cent mè­
tres , et numérotée dans l’ordre des piquets qui l’indi­
quent sur le terrain , afin que chaque point de base
(i) Il y aurait de l’avantage à choisir, pour points extrêmes de la base,
deux arbres élevés , au pied desquels on ferait les observations.

( 6 )
soit un point connu sur lequel on puisse se rectifier
au besoin.
Quelle que soit la direction de la base elle sera tou­
jours établie sur le plan, de manière que le cadre du
papier soit parallèle à la direction du vrai nord.
Dans toutes les mesures le Géomètre aura le plus
grand soin de faire tenir la chaîne de niveau , et ,
lorque sa position le lui permettra , il corrigera la
mesure par la position des points fixes.
L’usage du compas est proscrit ; le Géomètre en chef
espère qu’il ne recevra aucun reproche de la part des
Maires à ce sujet.
A mesure que le Géomètre lèvera le plan des détails,
il écrira sur les lieux les différentes natures de culture ,
en se conformant à la classification suivante , de la­
quelle il ne pourrait s’écarter sans jeter de la confu­
sion dans son travail ; il portera le plus grand soin à
ne laisser aucune figure sans indication : à l’avenir,
toutes les figures sans indication seront portées dans
une colonne à part du tableau indicatif, dont une co­
pie restera aux -frais du Géomètre qui aura négligé de
les indiquer.

Classification des terrains.
On comprendra , sous la dénomination de terres ,
tous les terrains en labour de quelque nature qu’ils
soient : il est cependant des cas où une terre labourée
ne doit pas être considérée comme terre -labourable ;

( 7 )
c’est lorsque le terrain , planté en bois châtaigniers ,
noyers ou autres arbres, ne reçoit de culture que pour
l’amélioration de la plantation ; les terrains de ce genre
doivent être indiqués, châtaignerée , noyerée, etc.; les
autres plantations régulières en arbres fruitiers doivent
être comprises sous le nom de vergers.
Il ne peut y avoir de difficulté pour la classification
des vignes , si ce n’est la différence qu’offrent, en plu­
sieurs parties du Département, les joualles ou joëlles,
espèce de vignes dont les rangs sont très-espacés , et
entre lesquels on sème du froment ou autres grains :
ces deux natures de cultures doivent être séparées ; on
donnera à la dernière le nom de joëlles. Lorsque les
vignes sont perdues ou sans culture depuis plusieurs
années, on les portera à la classe des terres en friche,
et les figures du plan porteront cette dénomination de
friche.
Les jardins potagers et d’agrément seront indiqués
sur le plan ; lorsque les figures qui les représentent se­
ront trop petites pour contenir l’indication, on se bor­
nera à placer au dedans la lettre initiale J.
La classification des prés n’offre d’autre difficulté que
celle qui résulte de la nuance de pré à pâture. Plusieurs
Géomètres ont souvent et mal à propos confondu, sous
la dénomination de pâtures , tous les terrains en friche
et même les terres arides, vaines et vagues. Il convient
de comprendre , sous la dénomination de prés, ceux
qui sont susceptibles d’être fauchés , et sous la déno­

( 8 )
mination de pâtures , les terres qui produisent des
herbes pour le pacage des bestiaux, sans cependant
être des prés.
Les friches comprendront les terrains incultes depuis
plusieurs années ; cette dénomination peut être donnée
aux terrains connus sous le nom de champfroids. On
ne confondra pas avec les friches les terres labourables
en jachère qui restent en repos une ou deux années
et quelquefois davantage.
- Il est des terrains incultes qui ne laissent pas d’être
productifs , tels sont ceux qui produisent la bruyère
propre à faire litière aux bestiaux : ces sortes de ter­
rains seront indiqués sur le plan sous cette dénomi­
nation de bruyère.
Les bois se divisent en taillis et futaie : après trente
ans un bois est qualifié futaie. Les taillis se sous-divisent en taillis-chênes et en taillis-châtaigniers : ces der­
niers servent ordinairement à la fabrication des cercles
de barriques. Le Géomètre ne confondra pas les taillischênes avec les taillis-châtaigniers ; cependant lorsque
le bois est mêlé et qu’il y a des chênes et des châtai­
gniers confondus , l’essence dominante donnera la dé­
nomination.
Les bois pins seront également séparés.
Lorsque dans la Commune à arpenter il se trouvera
une forêt ou bois national, communal ou d’établisse­
ment public , le Géomètre en donnera sur le champ
avis au Géomètre en chef, qui se concertera avec l’Ins­

( 9 )
pecteur des eaux et forêts, pour la délimitation parti­
culière de ce bois national ou communal.
Après que l’Inspecteur des eaux et forêts aura cons­
taté contradictoirement avec les propriétaires limitro­
phes les limites du bois national ou communal , le
Géomètre dressera un procès-verbal de délimitation, en
double expédition , qu’il fera signer par tous les pro­
priétaires intéressés ; il portera beaucoup d’attention à
la rédaction de ce procès-verbal qui doit faire titre
à l’avenir. Le périmètre de ces bois sera circonscrit
sur le plan par un petit filet de couleur verte, afin de
fixer le calculateur chargé d’en indiquer la contenance.
Les moulins seront indiqués par leur nom , s’ils en
ont ; dans le cas contraire , on écrira le mot moulin.
Les moulins à eau et les moulins à vent ne seront pas
confondus. Les forges à fer, fourneaux, foulons et au­
tres usines, ou fabriques de quelque genre que ce soit,
seront indiquées.
Les mines de fer ou autres , les carrières producti­
ves , seront également indiquées.
Chaque village ou hameau sera désigné par son nom ;
le Géomètre s’adressera aux Maires, Adjoints et autres
personnes instruites , pour apprendre la vraie manière
de les écrire : ces noms seront disposés, le plus avan­
tageusement possible , en caractère de bâtarde.
Les marais , étangs et masses d’eau, seront indiqués
sur le plan ; mais on aura l’attention de ne pas con­
fondre un marais avec un étang : le marais peut en

( IO )
certains cas être classé par l’expert comme terre vaine
et vague , au lieu que les étangs sont assujettis à une
cotisation proportionnée à leur revenu.
Le Géomètre peut se dispenser d'indiquer les marres
ou abreuvoirs formés aux environs des villages et dans les
angles de chemins : ces sortes d’établissemens, souvent
momentanés, ne peuvent être l’objet d’une expertise.
Lorsque le plan sera très-avancé , et que le Géomètre
sera fixé sur l’époque où il pourra être terminé, il en
donnera avis au Géomètre en chef, qui prendra les
mesures nécessaires pour le faire vérifier avant que le
Géomètre quitte la Commune. Les rouleaux du plan ne
seront réunis qu’après la vérification.
Vv et APPROUVÉ par nous, Prépet du département de­
là Dordogne.

Périgueux 3 le si février 1806.

Modèle d’un article de procès - verbal de délimitation,
extrait du procès-verbal de la commune de Proissant.
Art. I.er
Limites avec la commune de Sfe.-J\ aihaleine.

Partant du point de réunion des Communes de Proissant, St.Crépin, Carlueet et Ste.-Nathaleine , nous avons reconnus, d’a­
près l’indication de MM. les Maires et Indicateurs des Communes
de Proissant. et de Ste.-Nathaleine, que la ligne séparative des

( 11 )

deux territoires est formée par le chemin qui conduit du village
de Marcez à Sarlat , suit, le bas des Terrières dans un chemin
perdu qui forme continuation du précédent, jusqu’à la rencontre
du ruisseau distant du point de départ de
mètres, compris
les sinuosités. La ligne séparative est ensuite formée par le che­
min de Salaignac à Sarlat, jusqu’à la planche ou pontçeau du
moulin Ponchut, distant du dernier point de
mètres, com­
pris les sinuosités.
Partant de la planche du moulin Ponchut^ nous avons recon­
nus que la ligne séparative était formée par le ruisseau qui divise
les prés jusqu’à la rencontre du chemin qui de Langlade conduit
à Sarlat, distant de la planche susdite de
mètres, compris
les sinuosités.
La limite est ensuite formée par ledit chemin , dans le vallon,
jusqu’au point où il se réunit avec le chemin de Salaignac à
Sarlat , suit ce dernier jusques vis-à-vis un petit vallon au bas
d’un domaine appartenant au sieur Concience, où se terminent
les limites de la Commune de Ste.-Nathaleine.
Ce point n’étant fixé par rien de remarquable, nous sommes
convenus d’y faire planter une borne portant le n.° i , et nous
avons clos cette première partie de notre procès-verbal que les
Maires et Indicateurs des deux Communes respectives ont signé.
Le Maire et les Indicateurs de
la Commune de Proissant.

Le Maire et les Indicateurs de la
Commune de Ste.-Nathaleine.

Art.

II

Limites avec la commune de Sarlat
£
( Mêmes détails. )

S)

Modèle du procès-verbal J’établissement de base qui doit
être placé a la fin du procès-verbal de délimitation.

Etablissement de la Base.

La base trigonométrique de la Commune de
a
été établie sur la croupe de la montagne du Puy. La borne sur
laquelle est gravée la lettre A est placée dans une pièce de
terre appartenant à M. Larege , à l’ouest du hameau de Plat ;
la borne sur laquelle est gravée la lettre B est placée à l’angle
d’une vigne appartenant e M. Villé, au nord de la métairie des
Granges ; la longueur de la base , comptée jusqu’au centre de
chaque borne, après avoir été mesurée deux fois au sens inverse,
a été trouvée de mille cinq cent douze mètres ; sa direction
observée au point B est du sud au nord , inclinant vers l’ouest
de 6° i5', déduction faite de la déclinaison de l’éguille aiman­
tée, à raison de 22° 10' ouest.
Fait à
le
Le Géomètre secondaire.
N. B. Ce ne sera qu’après que le plan sera terminé sur le terrain
que le Géomètre , de concert avec le Maire de la Commune ,
formera le périmètre des sections ; le nombre de ces sections
ne poura excéder six ou huit, encore ce ne sera que les plans
d’une grande étendue qui en auront six. Une Commune de deux
mille arpens ne devra être divisée ordinairement qu’en trois ou
quatre sections. Les chemins les plus fréquentés et les ruisseaux
ou rivières seront choisis de préférence pour former le périmè­
tre des sections auxquelles on donnera la dénomination du plus
gros village qu’elle contient ; on écrira, par exemple :
Section A, ou du bourg.
,
Section B, ou du village des Gladouac, etc.
A PÉRIGUEUX, CHEZ DUPONT, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE.