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Patrimoine Subftitue de Pierre. premier.

En fonds de Terre.

L avoit en proprieté , le jour de fon decés, le
H tiers des Terres de Verg & de Barriere ; {¢a-
voir, un neuviéme a titre de Legitime, & le quart des
huit portions reftantes , po Quarte Trebelliani-
que. Ce qui, reuni, fait le memmeasse de 1a totalite.

Il avoit encore {a Legitime fur la Terre de La-
doufe , laquelle pourtant doit €tre prife , par rempla-
cement, fur les Terres de Verg & de Barriere 5 parce
que Jean II. avoit affranchi la Terre de Ladoufe de
la contribution 4 la Legitime de Pierre , & Vavoit
indiquée ou rejetée en entict fur les Terres de Verg
& de Barriere , puis qu'il avoit ordonne , par un Fidei-
commis particulier , que Ventiere Terre de Ladonfe
parvint 4 Gabriel premier , Fils de la Dame de Bour-
deille 5 ce qui ne pouvoit ¢tre execute, qu’en reje-
tant fur les Terres de Verg & de Barriere , la Legitime

“acquife 4 Pierre premier fur la Terre de Ladonfe. Qué
vult confequens , vult Cc antecedens.

Et comme les Parties conviennent que Ja Terre de
Ladonfe & Reilhac , étoit dune pareille valeur aux
Terres de Verg & de Barriere 5 Il faut compofer le
Patrimoine dudit Pierre. 1°. Du neuvieme des Terres
de Verg & de Barriere , pour la Legitime dué préci-
fément fur ces Terres. 2°. D’un autre neuviéme de ces
mémes Terres , en repréfentation & remplacément
d'un pareil neuvi¢me de la Terre de Ladoufe & Reil-
hac. 3°. Aprés quoi, il faut, fur les fept portions ref-

0
Eee

tantes defdites Terres de Verg & de Barriere, en ad-,

juger le quart au Patrimoine de Pierre premier, a titre
de Quarte Trebellianique defdites Terres de Verg &
de Barriere. ,

En Argent:

2°. Il faut compofer encore le Patrimoine de
Pierre premier , de fon neuviéme , 4 titré de Legitime,
de la fomme de 8300. lav. que Jean IT. avoit payé,

de fon vivant, 4 fes Filles : Car la Legitime eft dié

fur ce qui a été payé, en avancement Doirie, aux
Freres ou Soeurs du Legitimaire.

3°. De Ja fomme de 10200. liv. dun cote, &
2700. liv. d’autre, que Pierre premier avoit payé a
Yacquit de Vheredité de Jean II. fon Pere. Cela eft

conven.

4. On doit mettre enfin dans ce Patrimoine , la

fomme de 2700. liv. pour l’amelioration faite anx
Biens Subftitués de Jean I]. par la converfion du
Moulin de Saint Michel en Forge.

PARE RE AAE AAAS

ESAIISSSS

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ELISE SRIIOR SSS SAS

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\

Sur PE fimation des Terres.

1°. G1 Gabriél IL. & Charles n’avoient pas aliehné
les Tertes de Verg & de Barriere, il faudroit,

condamner aujourd’hui le fienr de Laftours d’en délaif-
fer en efpece deux neuviemes, & le quart des fept por-
tions reftantes an Subftitue de Pierre I. avec reftitution
des Fruits, depuis 1669. que la Subfticution eft parve-
nué a Jean-Frangois , parce que la proprieté de ces
fonds de Terre étoit fur la téte de Pierre 1. Gabriél II.
& Charles nen ont jotii que comme Subftituds dudit
Pierre. Ils les ont pourtant vendués. Leur Heritier en
doit donc le remplacement fur le pied de la valeur ac-
tuelle. On I’a prouve pag. 17. & 18. de lInftruGion du
Marquis de Ladoufe, & le fieur de Laftours ne la pas
contefté dans fa Réponfe, Il en avoit méme convetin
pag. 23. de fa premiere InftruGion. Sa derniere reffour-
cé a été de dire qu'il n’y avoit pas un pounce de Terrein
dans la Subftitution de Pierre I. Objection frivole, dé-
truite aux pages 3. 4. & 5. de la Réponfe du fieur de
Ladoufe. , :

2°. Pierfe I. ne Subftitua pas le prix des fonds de—
Terre qui lui appartenoient, fur le pied des ventes qui
en ferdient faites par Gabriél II. & Charles. On ne doit
donc pas fe fixer fur ces Ades de Vente, foit parce
qu’on ne les connoit pas tous, foit parce qu’ils remon-
tent aux années1627. 1634. & 1662. & que la valeur
des Biens a double par le Benéfice du tems: Beénéfice qui
ne peut étre raviau Subfticue par le fait dé ceux qui ont
recueilli avant luila Subftitution. Siceux-ci les avoient
confervés pour les remettre 4 Jean-Francois dernier
Subftitué , le Marquis de Ladoufe pourroit les vendre
aujourd hui, fuivant leur valeur actuelle. :

3°. Ona porté /Eftimation des Terres de Verg & de,
Barriere 4 120000. liv. chacune, & on a prouve pag.
17. & 18. de la premiere Inftrudtion, que cette Efti-
mation n’avoit rien d'excefif. Le Marquis de Ladoufe
offre de les prendre {ur le pied de cette Eftimation.

4°. Onna pas fait, dans la partie de l'Inftruction
concernant ce Patrimoine, l’évaluation de la Terre de
Ladoufe & Reilhac , parce qu’on ne fait entrer dans le
Patrimoine de Pierre I. 1a Legitime qui lui¢toit dué fur
la Terre de Ladoufe, qu’au moyen du remplacement
de ce qui devoit lui revenir 4 raifon de ce; fur les Ter-
res de Verg & de Barriere. Cependant fi l'on vouloit
connoitre Ja valeur de la Terre de Ladoufe; le calcul
ena été faira la pag. 96. dela premiere Inftruction, __

5°. Et ala pag. 44. on a fait la recapitulation du Pa-
trimoine Subftitué de Pierre I. qui, toute diftraction
faire s revient, en évaluant les Terres de Verg & de
Barriere fur le pied de 240000. liv. 4 la fomme de
Ch. kee = a oe liv 150d:

=

AeIASS ESRE SESE

SBEIGIASRBSES CORSE IAS SSS

biel

4

; ~ Detrattions. |
( ABRIEL premier paya toutes les dettes 5

wJ Legitimes & Legs de Vheredité de Pierre
premier fon Pere. Il n'y a donc d’autre Dea

traction a faire fur le Patrimoine de Pierre
premier, que celle 4 laquelle les hypotheques

de Gabriel premier , fur Vheredité de Pierre

premier , furent liquidés en 1702. en faveur

du Sicur de Montancé Heritier dudit Gabriel

premier, revenanta,ci- - - - 50918. live
*

De laquelle fomme , la Sentence de 1707.
& la Police de 1702. ont déclaré appartenir ,
{cavoir, les trois quarts au Sieur de Montancé,
comme Subftitué de Gabriel premier , revenant
a 38189. liv. & le quart reftant a
Trebellianique , fut déclaré appartenir au Sieur

_de Laftours , comme Heritier de Charles, qui

etoit lheritier grevé de Gabriel premier.

Par conféquent il faut que dans le méme
inftant que le fieur de Laftours remettra au
fieur de Ladoufe lHeredité de Pierre I. foit en
fonds de Terre, ouen deniers, fuivant la va-
leur actuelle; de fon coré, le fieur de Ladoufe,
paye ou précompte auficur de Laftours ladite
fomme de 50918. liv. attendu que ce dernier a
fur fa tére cette entiere Créance qui derive de
Gabriel I. Car il en a les trois quarts comme
fubrogé , avec garantie, au Sieur de Montancé
par la Police de 1702. & le quart reftant pour
la Quarte Trebellianique, qui eroit acquife a
Charles, reprefenté par le fieur de Laftours.

Il ne faut donc pas s’occuper des détrac-
tions dont le fieur de Laftours a parlé dans fa
Requéte imprimée en deux Colomnes pag. 5.
elles font toutes comprifes dans la fomme de
50918. liv. & iln'y ena pas dautre.

De forte que ce qu'il y aura dans l’Heredité
de Pierre premier, au-dela de la fomme de
50918. liv. formera le revenant-bon de ce fidei-
commis: & le fieur de Ladoufe fera en méme
tems liber¢é de la garantie promife par le Sieur
Montancé, pour les trois quarts de cétte fom-
me, revenant 2 38189. liv.

+

titre de’