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PÉTITION
DES

ARCHITECTES & PATRONS PÉRIGOURDINS
Demandant la mise à l’Étude, par la Chambre des Députés,
des réformes proposées par M. A. BOURDEI LLETTE,

Architecte à

Périgueux, pour le relèvement

de la prospérité nationale.

M
La pétition dont vous trouverez le texte ci-après, fut d'abord adres­

sée à MM. les députés de la Dordogne et à la presse périgourdine,
qui lui fit le plus chaleureux accueil.
Nous avons cru devoir y joindre la lettre de remerciement adressée

par M. A. Bourdeillette, architecte à Périgueux, promoteur de cette
pétition, aux journaux qui ont bien voulu déjà se montrer favorables

à notre cause.
En vous adressant ces documents, nous avons l’espoir, M

de vous intéresser aux utiles réformes que nous demandons dans d'in­
térêt public.

Nous avons l'honneur d'ètre, M
très respectueux serviteurs.

, vos très humbles et

Périgueux, le 24 Décembre 4887.

A MM. LES DÉPUTÉS
DU

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Messieurs les Députés,

Les soussignés, architectes, industriels, entrepreneurs et ouvriers
de Périgueux, prenant en main la cause de tous leurs collègues fran­
çais, ont l'honneur de vous exposer qu'en 1885 M. A. Bourdeillette,
architecte à Périgueux, adressa à la Chambre, par l'intermédiaire de
l’honorable docteur Gadaud, député de la Pordogne, une brochure
et une pétition, que nous avions signée avec tous nos collègues, ayant
pour objet la réalisation de diverses réformes, notamment la sup­
pression des rabais volontaires dans les travaux et fournitures et
l'institution de concours et examens à faire subir aux architectes,
entrepreneurs, chefs de chantiers et ouvriers, etc., etc.
Cette pétition, portant le n° 124, fut, conformément aux conclusions
de l'honorable M. de La Batut, député de la Dordogne et rapporteur
de la deuxième commission, renvoyée par la Chambre aux ministres
de l'Intérieur et des Travaux publics, en la recommandant à leur
bienveillant examen. Cette résolution est insérée au Journal officiel
du 23 novembre 1886.

Dans sa pétition et sa brochure, notre éminent compatriote
M. Bourdeillette indique d'une façon saisissante les moyens à employer
pour exciter l'émulation de tous les travailleurs, en supprimant les
causes qui, depuis trop longtemps, rendent, au point de vue économi­
que, leur situation plus difficile de jour en jour. Les propositions de
M. Bourdeillette présentent, en réalité, un intérêt exceptionnel et
qui n’a point échappé à la vigilante attention de la deuxième commis­
sion des pétitions.
Cette commission, en effet, dans ses motifs insérés au rapport de
M. de La Batut, a reconnu qu’il s’agissait, dans la pétition qui nous
occupe, d'une mesure qui a été étudiée par des hommes mieux à
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* * "

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meme que personne d'apprécier et de juger les vices du système
actuel ; d’une mesure qui concerne tous les travaux entrepris d'après
le mode d’adjudication par l’Etat, les départements et les communes
et dont la bonne exécution est une question d'intérêt général.

Aussi, comprendrez-vous sans peine, Messieurs les Députés,
combien nous serions désireux de voir enfin la Chambre saisie de
cette question qui nous intéresse à un si haut degré. Avec l'auteur de
la brochure et de la pétition, avec tous ceux qui, comme nous, ont pu
constater les déplorables résultats du système des adjudications à
rabais volontaires, que plusieurs nations voisines de la France ont
refusé de mettre en vigueur, nous souhaitons vivement que la Cham­
bre étudie et vote une loi véritablement démocratique, imposant :
i° La création de syndicats tels que les préconise M. Bourdeillette
dans sa brochure, et avec les pouvoirs qu'il leur attribue ;

2° L’établissement d’une série de prix officielle par chaque départe­
ment ;
3° La suppression des rabais volontaires et la réglementation des
adjudications, sur les bases posées par l'auteur de la pétition ;
4° L’institution de concours et examens auxquels seraient soumis
les architectes, entrepreneurs, chefs de chantiers et ouvriers ;
5° Enfin, l'interdiction à tous autres qu’aux architectes et aux
membres des syndicats de s'occuper de travaux d'architecture,
d'expertises, etc., comme le font actuellement la plupart des employés
de diverses administrations, qui se livrent ainsi à un véritable cumul
au détriment des spécialistes patentés.

Notre cause, Messieurs les Députés, est celle du droit et de la
justice. Les réformes proposées par M. Bourdeillette, qui, depuis
quarante années, étudie l'importante question du travail, sont indis­
pensables pour relever l’industrie du bâtiment et toutes celles qui s’y
rattachent. Elles offrent également l'immense avantage de supprimer
le chômage et rendent inutiles les grèves, qui, tout en appauvrissant
ou ruinant même les patrons, plongent trop souvent les ouvriers
dans la misère. Au surplus, nous vous prions, Messieurs les Députés,
de vouloir bien vous reporter à la brochure de M. Bourdeillette,
qui, a côté de ces considérations, pour ainsi dire matérielles, en
expose d'autres d'un ordre beaucoup plus élevé et de quiétude
générale.
Nous avons le ferme espoir, Messieurs les Députés, que vous vou­
drez bien unir vos efforts pour assurer le succès des justes reven­
dications dont nous venons de vous présenter ci-dessus un exposé
sommaire.
\ ous servirez ainsi de la majore Al plus efficace la grande cause,

trop négligée jusqu'à présent, de la liberté, de la prospérité du
travail national, du progrès et du bien-être de la société tout entière.

Veuillez agréer, Messieurs les Députés, avec l'assurance de notre
entier dévouement, l'expression de nos sentiments les plus respec­
tueux.

NOMS ET ADRESSES.

PROFESSIONS ET QUALITÉS.

SIGNATURES.

A. DEBET,

Architecte, ex-architecte du département

Signé Dubet.

rue Bourdeille.

de la Dordogne.

LAMBERT, O,

Architecte diocésain.

Signé Lambert.

Architecte du département de la Dordogne.

Signé Lagrange.

Architecte, ex-architecte de la ville de Périgueux.

Signé Cros-Puymartin.

Signé Laurent.

rue des Vieux-Augustin».

G. LAGRANGE, y,
rue Paul Bert.

GROS-Pin.MARTIN, V,
rue Gambetta.

LAURE NT,

Doyen des Entrepreneurs de Périgueux,

Cours Tourny.

médaillé du gouvernement.

EYSSALET,

Ex-entrepreneur de travaux publics.

Signé Eyssalet.

Entrepreneur, juge au Tribunal de commerce.

Signé Barrcl.

Signé Dufour aîné.

me Louis-Mie.

Manufacturier, chevalier de la Légiou-d’Honneur,
ancien juge au Tribunal de commerce.

CHEVALIER,

Juge au Tribunal de commerce ex-Adjoint au Maire.

Signé Chevalier.

Industriel manufacturier.

Signé Alfred des Moutis.

Signé Cussy.

route d'Agonac.

Entrepreneur de travaux publics ex-Conseiller
municipal.

BARABEAU,

Président du Tribunal de commerce.

Signé Barabcau.

Industriel mécanicien, Adj >int au Maire.

Signé Pcrrier

Industriel marchand de fer, Conseiller municipal.

Signé Linard.

Entrepreneur, Juge au Conseil des prud'hommes.

Signé Gauthier.

Place des Prisons.

BARBET,
rue de Bordeaux.

DUFOUR aîné,

Place Francheville.

Alfred DES MOUTIS,
rue Féletz.

CUSSY,

Avenue de la Gare.

PERRIER,
Boulevard Lakannl.

LINARD,
rue de Bordeaux.

GAUTHIER aîné,
Boulevard des Arènes.

NOMS ET ADRESSES.

PROFESSIONS ET QUALITÉS.

SIGNATURES.

DIEUAIDE,

Manufacturier, Propriétaire de h Fonderie de fer
de Périgueux.

Signé Di«.u-Aide.

Entrepreneur.

Signé Edouard Lacoste.

Entrepreneur de Charpenterie.

Signé Adisson.

Tailleur de pierre, Contre-Maître maçon.

Signé Crtirhet (Félix).

Place Bugeaud.

Edouard LACOSTE fii.s,
rue Gambetta.

ADISSON,
rue de la Cité.

Félix CRUCIIET,
A l’Arsault.

t

AUDY,
rue Circulaire.

Pierre LACOSTE,

Entrepreneur de ehi.rpenterie,
Président du Conseil des piud’hommes.

Signé Audy

Appareillcur.

Signé Pierre Lacoste.

Entrepreneur.

Signé Dussaux.

Entrepreneur de Serrurerie.

Signé Cbéron.

Entrepreneur de platrerie,
Juge au Conseil des Pud'bommes.

Signé Taillefer.

Entrepreneur.

Signé Bourland.

Entrepreneur de Menuiserie.

Signé Mauraud.

Entrepreneur de Menuiserie.

Signé Blanrhard.

rue du Serment

ÜUSSAUX,
rue Neuve-des-Jacobins.

GHÉRON,
rue ae la Cité.

TAILLEFER,
rue Gambetta.

Paulin BOURLAND,
rue Tbiers.

MAURAUD,
rue de La Boétie.

BLANCHARD,
rue Louis-Mie.

1

DELMON,

Entrepreneur de Peinture.

Signé Del mon.

Entrepreneur de Peinture.

Signé Ch. Morvan.

Menuisier, Contre-maître d'entreprise.

Signé Colinet.

rue Saint-Front.

MORVAN,
Place du Quatre-Septembre.

COLINET,
rue Gambetta.

RÉFORMES
DECOMMANDEES A LA BIENVEILLANCE DE

MESSIEURS LES MINISTRES
DE L’INTÉRIEUR & DES TRAVAUX PUBLICS,
En date du 23 novembre 1886

Les critiques formulées dans l'ombre
amoindrissent leurs auteurs, dénaturent et
rendent injustes ceux qui en font cas ; elles
engendrent la méfiance et la désunion.

La discussion au grand jour ennoblit et
féconde, elle cimente la confiance, l’estime
et l'amitié.

S

.

AVANT-PROPOS.
En i885, une pétition touchant le système d’adjudications à rabais
volontaires, les concours, examens, etc., avait été adressée à l’Assem­
blée nationale.
En 1886, la commission de l'Assemblée nationale lui fit un accueil
favorable.
Le 24 décembre I887, ^es mêmes pétitionnaires ont fait une seconde
pétition. Le 14 janvier 1888, un projet de loi me fut demandé par un
député; le 18, il était terminé.
Le 20 janvier, la communication ci-après fut insérée dans les jour­
naux :
M. Bourdeillette, architecte, et de nombreux architectes et industriels de Péri­
gueux, s’étant adressés à la Chambre pour obtenir diverses réformes, notamment la
suppression des rabais volontaires et l’institution de concours et examens, etc., etc.,
et cette pétition ayant été renvoyée aux Ministres de l’intérieur et des travaux publics,
sur le rapport de M. de La Batut, M. Loubet. Ministre des travaux publics, vient de
répondre par la note suivante :
Les questions soulevées par les pétitionnaires ont été tranchées par un décret du 18 novem­
bre 1882 relatif aux adjudications et marches passes au uoiudcIEUt.
Ce décret, qui a abrogé l’ordonnance du 4 décembre 1830 et les articles 68 à 81 du décret du

31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique, contient notamment les disposition*
imposant aux soumissionnaires et aux adjudicataires l'obligation de fournir des garanties profes­
sionnelles et pécuniaires.
Les intérêts de l'Etal sont ainsi entièrement sauvegardés. Une commission est instituée au
ministère des finances pour examiner les autres modifications à apporter au décret du 31 mai
1862. -

Le lendemain 21, j’adressai la lettre suivante à M. le ministre :
.4 Monsieur Loubet, ministre des travaux publics.

Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur de vous informer que le 14 courant, je fus chargé par l’un des dé­
putés de notre département de lui envoyer un canevas de projet de loi touchant les
réformes auxquelles fait allusion votre communication dans les journaux d’hier,
20 courant.
Mù par le sentiment d’un devoir impérieux à remplir, et malgré l’ophthalinie dont
je suis momentanément atteint, le 18, le canevas était prêt, ot hier, j’étais sur le point
de l’envoyer pour vous être remis, lorsque votre communication me parvint.
Monsieur le Ministre, à mon humble avis, on vous a mal informé, et ma conviction
profonde est que quand vous aurez eu connaissance de mon canevas de projet de loi
et de mes considérants, loin de nous refuser votre appui, vous nous le prêterez avec

— 4 —
empressement, et vous me saurez gré du but que l’expérience m’impose de pour­
suivre pour le bonheur de mon pays.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon profond respect.

BOURDEILLETTE.
Périgueux, le 21 janvier 1888.

Voici quelques explications au sujet de la lettre ci-dessus :
z
Messieurs les Députés ,

L’ordonnance du 4 décembre 1830 et les décrets du 31 mai 1802 et 18 novembre
1882 ne m’étaient pas étrangers et j’avais le droit d'avertir M. le Ministre qu’il avait
été mal informé.
En effet, cette ordonnance et ces décrets, qui ne diffèrent entre eux que dans la
forme, sont exactement semblables quant au fond. Tous portent en substance que les
adjudications seront faites à rabais volontaires. Il y est bien dit qu’un rabais maximum
sera fixé par le Ministre ou son délégué, mais voilà tout.
Le décret de 1882 mentionne que lorsqu’un maximum de prix ou un minimum de
rabais a été arrêté d’avance par le Ministre ou par le fonctionnaire qu’il a délégué, le
montant de ce maximum ou de ce minimum est indiqué dans un pli cacheté déposé
sur le bureau à l’ouverture de la séance.
Or, que signifie ces mots? et où est la sanction pour ceux qui y contreviennent?
En 1836, lorsqu’il s’agissait des adjudications de l’Etat ou des départements, il y
avait une sanction : nul ne pouvait être architecte de l’Etat, du département et des
villes sans avoir conquis son titre dans des examens multipliés et serioux. Les archi­
tectes ainsi nommés avaient le droit, eux, de donner des certificats, et par le fait
même de leur talent reconnu, ne pouvaient être accessibles aux pots de vin qu’ils
auraient rejetés avec mépris. Ceux-là auraient donc pu, à la rigueur, fixer un maxi­
mum de rabais, du moins leur titre leur en aurait donné le droit, un homme d’un vrai
savoir ne pouvant être accessible à la corruption.
Une autre considération se présente encore : d’abord, pourquoi cette latitude laissée
au délégué de fixer un maximum de rabais selon ses vues, lorsque un devis esj
consciencieusement dressé au point de vue de l’intérêt des administrations, des pro­
priétaires, des entrepreneurs et des ouvriers? Cet aléa ne donne-t-il pas accès au
favoritisme et ne semble-t-il pas, à ce point de vue , aussi dangereux que les adjudi­
cations à rabais volontaires ?
En résumé, il est tellement vrai que rien n’est sérieusement détermin’é dans les
ordonnances et décrets dont il s'agit, que, depuis 1882, MM. les prédécesseurs de
M. le Ministre des travaux publics actuel et peut-être lui-même, n’ont cessé de pré­
coniser les rabais sans se douter qu’ils commettaient de regrettables errements. L’un
d’eux même témoigna hautement son contentement des moyens qui lui avaient été
suggérés d’obtenir les plus forts rabais possibles. Ce qui précède démontre que les
spécialistes sont seuls bons juges en la matière, et que pour obtenir un résultat hon­
nête et impartial, la discussion en pleine lumière est indispensable.
Je le répète donc, toute appréciation donnée dans l'ombre, voire même par un ami,
ne doit pas être prise en considération, lorsqu’il s’agit de l’intérêt général. La com­
munication de M. le Ministre en est une nouvelle preuve.
La discussion en pleine lumière, voilà le salut !
Messieurs les Députés, je suis heureux que M. le Ministre, en faisant valoir l’or­
donnance et les deux décrets, me fournisse l’occasion de dire ma pensée.
En 1836, sous la royauté, les concours et les examens furent institués pour les
architectes de l’Etat et des administrations.
I

y

— 5 -

Après P 16, pour sauvegarder les intérêts de l’Etat, pour favoriser le progrès et
donner de la sécurité à ceux qui devaient habiter les bâtiments confiés aux architectes
de l'Etat, il fut formellement défendu à ces architectes et à leurs employés de s’oc­
cuper de travaux privés ; (j’en suis absolument certain, puisque en 1846 j’appartenais
à l’administration des bâtiments civils de l’Algérie.)
Avant le décret de 1862, je fus mandé à Paris par l’Empereur pour lui donner des
renseignements touchant les moyens propres à éviter le chômage. — Après la promul­
gation de ce décret, j’y fus mandé de nouveau pour expliquer mes projets de réfor­
mes, et je dois dire que l’Empereur m’en fit remercier, non sans l’expression de
quelque reconnaissance. Je dois affirmer aussi (pie, sans les complications étrangères
qui survinrent, ces projets de réforme eussent été mis à exécution.
Décret de 1882. — Après 1882, les réformes que j’ai l’honneur de proposer
émurent deux hommes qui étaient regardés comme deux génies républicains, Victor
Hugo et Gambetta, qui promirent de les soutenir à la Chambre et au Sénat,
En résumé, chaque gouvernement a fait ce qu’il a pu, bien que, faute de rensei­
gnements, il n’ait pu faire ce qu'il aurait fallu.
Je vous prie donc, Messieurs les Députés, d’approfondir, avec la sollicitude qu’elles
méritent, les propositions que nous avons l’honneur de soumettre à votre sagesse et
à celle du gouvernement.
Veuillez agréer, Messieurs les Députés, l'hommage de mon profond respect.
BOURDEILLETTE.

CANEVAS DE PROJET DE LOI
demandé a M.

BOURDEILLETTE, architecte,

le 14 Janvier courant.

A MESSIEURS LES DÉPUTÉS.
Messieurs les Députés,

Je viens d’être chargé par l'un des Députés de mon département (*)
de traiter, sous forme de projet de loi, les différentes réformes que je
proposais et qui ont fait l'objet de deux pétitions de la part de MM. les
constructeurs et industriels de la ville de Périgueux : l'une en 1885,
l'autre en janvier 1888.
Je me suis empressé, malgré l'ophthalmie dont je suis momentané­
ment atteint, d'accéder à son désir. Etant simple architecte, je ne puis
donner qu'un canevas; à d’autres, plus autorisés que moi, de libeller
ce projet dans sa forme dernière, qui ne peut lui être donnée que par
des législateurs.
(*) M. Gadaud.

— 6 —

Si, dans mes considérants, se sont glissées quelques expressions
qui vous semblent extrêmes, veuillez, Messieurs, m’excuser et croire
que l’amour seul de ma Patrie me les a arrachées, pour mettre à nu le
mal tel que mon expérience me l’a dévoilé :

PROJET DE LOI.
ARTICLE I.
SUPPRESSION DES ADJUDICATIONS A RABAIS VOLONTAIRES.

A partir de l’adoption de ce projet, les rabais volontaires seront ou supprin
ou soumis à un maximum qui ne pourra pas être dépassé et qui ne pourra être supé­
rieur à 3 p. %•
Dans le premier cas, les soumissions seront remplacées par le tirage au sort, ou
quelqu’autre mode analogue.
Dans le second cas, si, au premier tour de scrutin, les soumissionnaires avaient
consenti un rabais égal, les soumissions seraient remplacées également par le tirage
au sort.
ARTICLE IL
SANCTION POUR LES ENTREPRENEURS OU ARCHITECTES QUI VIOLERAIENT LES CONVENTIONS, ETC.

Les Architectes ou Entrepreneurs qui auraient violé au laissé violer les clauses du
cahier des charges ou autres conventions stipulées dans le devis , seront déchus de
leurs droits d’Architectes ou d’Entrepreneurs.
Ceux qui auraient commis ou laissé commettre des fraudes pouvant porter atteinte
à la solidité des constructions, par conséquent à la sécurité publique, et à l’intérêt
général, seront punis d’une peine sévère (la prison, par exemple.)
ARTICLE III.
INSTITUTION DES CONCOURS ET DES EXAMENS.

Nul ne pourra être architecte de l’Etat ou d’une administration quelconque, sans
avoir subi un examen.
Nul ne pourra être entrepreneur de l’Etat ou d’une administration quelconque, s’il
n’a passé également un examen.
Nul ne pourra être contre-maître ou surveillant de travaux s’il n’a subi une épreuve
analogue.
Pour les s’imples particuliers, tout propriétaire qui emploiera un architecte ou un
entrepreneur qui ne sera pas diplômé, restera seul responsable des travaux qu’il leur
aura confiés. Il serait même préférable que dans les endroits où les chambres syn­
dicales (dont il sera parlé plus loin) fonctionneront, les propriétaires n’eussent pas le
droit d’avoir recours aux tribunaux au cas où ils auraient des difficultés avec les ou­
vriers .
Il est entendu que les Architectes, Entrepreneurs et autres qui payaient patente au
1er janvier 1888, auront les mêmes droits jusqu’à leur décès que ceux qui auront
passé les examens.
Auraient les mêmes droits les étudiants en architecture qui, au l'r janvier courant,
auraient atteint leur majorité.

— 7 —

Ceux qui seront patentés postérieurement au 1er janvier 1888 seront obligés de su­
bir les examens.
Les Architectes devront subir leur concours à Paris, ou dans les villes où des
commissions spéciales seront instituées.
Les Entrepreneurs devront subir leur examen devant un aréopage composé d’Architectes et d’Entrepreneurs faisant partie des chambres syndicales (dont on parlera
plus loin).
Les contre-maîtres subiront leur examen devant le même jury ou devant les En­
trepreneurs et contre-maîtres desdites Chambres.

ARTICLE IV.
PRIVILÈGE.

A partir de la promulgation de la présente loi, seront supprimées les formalités
auxquelles sont assujettis les Architectes, Entrepreneurs et ouvriers pour garantir le
prix de leurs travaux.
Le privilège cessera trois mois après l’achèvement des travaux, dans le but de
prévenir des prêts hypothécaires fictifs.
ARTICLE V.
CAUTIONNEMENT.

En ce qui touche le cautionnement des Entrepreneurs par les administrations ou
les propriétaires qui font bâtir, nul ne pourra le saisir efficacement, avant que tous
ceux qui auront contribué à l'exécution des travaux,—ouvriers, fournisseurs, etc.,
— aient été complètement soldés.
i._______________ „...

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ARTICLE VI.
SECOURS DE ROUTE.

Sont supprimés les secours de route, sauf celui dû au malheur et aux ouvriers
sans travail ou désireux de s’instruire.
ARTICLE VII.
PÉNALITÉS RÉSERVÉES AUX COMMERÇANTS QUI COMMETTENT DES

FRAUDES PORTANT ATTEINTE

A LA SANTÉ PUBLIQUE , l’ALIMENTATION DEVANT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME PREMIER OUTIL
DU TRAVAILLEUR.

Les fraudes commises dans des matières servant à l’alimentation seront sévère­
ment punies : 1° par la confiscation des biens des fraudeurs au profit de la caisse des
retraites, ou des hôpitaux ; 2° par la peine de la réclusion, suivant le degré du délit.
( Voir plus loin les motifs de cet article.)
ARTICLE VIII.
CRÉATION DE CHAMBRES SYNDICALES.

Des Chambres syndicales seront créées dans les chefs-lieux de département et
même d’arrondissement, si besoin est. ( Voir plus loin le détail de la composition et
du fonctionnement desdites Chambres.)

— 8 —

ARTICLE IX.
PRIMES HONORIFIQUES ET RETRAITES ACCORDÉES AUX OUVRIERS MERITANTS.

(Voir le vœu exprimé plus loin.)

ARTICLE X.
COMPOSITION DES CONSEILS DES BATIMENTS CIVILS.

(Lire ma brochure, pages 19 et 20, à partir du passage qui commence par ces
mots : « Messieurs, aussi délicate que soit mon observation, je ne dois pas taire,
etc... »

Les membres de ces conseils devront être pris, en majeure partie, dans les Cham­
bres syndicales.
Les Architectes de l’Etat, des administrations ou des villes, s’ils sont payés par
ceux-ci, ne devront pas entreprendre de travaux pour les particuliers, et ce n’est que
dans le cas où leurs fonctions officielles seraient purement honorifiques qu’ils auraient
le droit de tirer avantage de leur position et de faire concurrence à leurs confrères ;
mais, dans ce dernier cas, une faible partie des économies faites sur la suppression
de leurs appointements pourrait être affectée à l’installation des Chambres syndicales.

Raisons qui ont motivé ta Proposition des divers Articles
qui précèdent.

Ces raisons ont été développées dans les pétitions et la brochure adressées à MM.
les Sénateurs et les Députés. Je ne ferai donc ici qu’en résumer brièvement quel­
ques-unes et y ajouter quelques courtes observations :
1* En ce qui concerne la suppression des adjudications à rabais volontaires, ce
mode d’adjudications rend ceux qui les provoquent, involontairement, mais fatale­
ment, démoralisateurs et inhumains. Il tend à forcer les adjudicataires à devenir co­
quins et haineux à juste titre contre ceux qui le préconisent.
2° Pour l’institution des concours ou examens, Voir la brochure.
3° Suppression des formalités exigées jusqu’ici pour garantir le privilège des ar­
chitectes, entrepreneurs et ouvriers.
Nous faisons observer que ces formalités ne peuvent avoir leur raison d’être que
dans les grandes villes ; dans les petites localités, elles ne peuvent être qu’un sujet
de haine et de discorde.
On nous objectera peut-être que chacun est censé connaître la loi ; cette raison
pourrait être bonne à l’égard de ceux qui ont été, par leur fortune, en mesure d’ap­
prendre des professions coûteuses ; mais on ne peut l’invoquer contre des ouvriers
qui n’ont pas le temps ni les facilités nécessaires pour gagner souvent même
le pain de leurs enfants ; du reste, comment vouloir exiger de nous la connaissance
des lois, alors que le meilleur avocat est obligé, dans maintes consultations, de pas­
ser un temps considérable à feuilleter les livres de lois, pour se remémorer ce qui
peut servir à sa cause ?
4° Peines à infliger aux fraudeurs qui portent atteinte à la santé publique.
De prime abord, on pourra trouver insensée la peine de la réclusion proposée dans

z

— 9
cet article contre les fraudeurs de l’alimentation; mais ne devrait-on pas plutôt être
tenté de la trouver trop légère, môme en la comparant à celle que l’on inflige aux
assassins ordinaires, quand on songe que les fraudeurs de l’alimentation sont des
criminels qui, pour un misérable gain, portent avec préméditation la désolation et la
mort dans des milliers d’honnêtes familles ouvrières ! Non, on ne saurait punir trop
sévèrement ces fauteurs de désordre, de révoltes et de révolutions malsaines. On ne
saurait trop le répéter, le premier outil, l’outil indispensable à un ouvrier pour le
rendre bon en tous points, c’est l’alimentation.

On dit que les ouvriers s’alcoolisent; le mot n’est pas juste; ce n’est pas l’alcool
qu’ils absorbent, c’est le poison !

Exquisse d'un Projet de création et de fonctionnement

des Chambres syndicales.

Les Chambres Syndicales seront composées d’architectes, d’entrepreneurs et de
contre-maîtres ayant subi l’examen.
Nul ne pourra en faire partie, s’il n’a justifié de ses droits de Français et si depuis
le 1er janvier courant, sa conduite a donné lieu à quelque blâme grave.

COMPOSITION PROVISOIRE DES CHAMBRES SYNDICALES.

Provisoirement les membres de ces Chambres seront nommés par voie d’élection
et pris parmi les architectes, entrepreneurs, contre-maîtres et ouvriers de premier
ordre.
Les membres seront nommés pour deux ou trois ans et ainsi de suite jusqu’à ce
que les Chambres soient composées de membres ayant subi l’examen.
Le nombre des membres dont se composeraient les syndicats serait des deux tiers
des architectes de chaque localité, de deux ou trois entrepreneurs, contre-maîtres et
ouvriers de premier ordre par chaque corps d'état.
Toutefois, la Chambre pourrait se faire aider par les architectes, entrepreneurs,
etc., non nommés, si elle le jugeait à propos.
Dès la promulgation de la loi, le fonctionnement des chambres syndicales com­
mencerait et elles auraient les mômes attributions et les mômes droits que celles
composées plus tard par des membres ayant subi l’examen.
Tous les membres devront prendre l’engagement de se réunir pour tenir conseil
une fois tous les trois mois au moins, sous peine d’une amende fixée par la Chambre.
L’exclusion pourrait être prononcée contre celui qui aurait manqué par sa faute
trois de ces réunions.
Tous les trois mois il serait nommé une commission pour instruire les affaires.
Les réunions de cette commission auraient lieu dans une salle qui serait fournie
soit par le département, soit par la ville. Cette salle ne devrait pas recevoir d’autre
affectation.
il serait nommé des Juges par chaque Chambre, qui se réuniraient aux chefs-lieux
une fois par an, à une époque déterminée, dans le but de voir les abus à supprimer
et les modifications à apporter et qui n’auraient pas été prévues par la loi.
Une fois par an, il en serait dressé un rapport pour être soumis à la censure du
gouvernement.
A cet effet, chaque chambre syndicale sera munie de plusieurs registres, dont un
sera spécialement affecté à recevoir l’indication des modifications à faire et des abus

— 10

à supprimer ; un autre sera destiné à relater les progrès et la probité des ouvriers;
un autre à inscrire les motifs qui auront donné droit, de la part des ouvriers, à des
primes honorifiques, etc., etc...
Les chambres syndicales devant être ennemies de tout monopole, leurs comptesrendus seront donnés à l’impression, avec la plus grande impartialité, chez tous les
imprimeurs, qui d’ailleurs, pour le dire en passant, sont victimes, eux aussi, à l’ins­
tar de beaucoup d’autres, des adjudications à rabais volontaires.

Attributions des Chambres syndicales.
Les attributions des chambres syndicales seront très étendues.
RÉCOMPENSES.

Ces chambres auront le droit de s’enquérir de la conduite des ouvriers et pourront
les proposer pour une récompense honorifique. Ges récompenses seront décernées à
des époques déterminées, soit tous les trois ans, ou tous les cinq ans, comme elles le
jugeront convenable.
RETRAITES.

huiles auront en outre le droit de proposer à la bienveillance du gouvernement une
petite retraite pour ceux qui, arrivés à l’âge de 50 ans, 60 ans, 9’en seraient rendus les
plus dignes pendant leur carrière.
CHOMAGE.

Les chambres syndicales auront pour mission de faire les propositions qui leur pa­
raîtront les plus propres à éviter le chômage et assurer en tout temps du travail aux
ouvriers. Dans ce but, elles proposeront le redressement des rues malsaines ou mal
dressées, au lieu de création de nouvelles voies, etc.
FIXATION DES TARIFS, ETC.

La mission de fixer les tarifs entre patrons et ouvriers et entre patrons et proprié­
taires ou administrations sera donnée aux chambres syndicales. Les architectes, en­
trepreneurs et contre-maîtres décideront du choix des ouvriers les plus méritants
pour les aider dans cette tâche. Tous ouvriers de premier ordre et d’une bonne con­
duite pourront en faire partie.
*

APPRENTIS.

Les entrepreneurs, contre-maîtres et ouvriers qui auront formé le mieux les ap­
prentis seront récompensés par des primes honorifiques, sur la présentation des
chambres syndicales.
Les chambres syndicales seront ouvertes à toutes les branches de l’industrie qui
auront la construction pour objet, notamment celles des ingénieurs, des agents-voyers,
etc... Chacune se prêterait un mutuel et cordial appui. — Et comme nous désirons
pour les autres ce que nous désirons pour nous, nous ferons en sorte, une fois orga­
nisés, de prêter notre appui aux autres professions, industries et métiers étrangers à
la construction, si le gouvernement nous le demande.
— Telles sont les idées principales que nous proposons pour rétablissement des
chambres syndicales.

11 —

Du reste, le gouvernement pourrait exiger de ces chambres que leur règlement
lui fût soumis avant qu’elles entrassent en fonctionnement.
Ce canevas permettra toujours la discussion en pleine assemblée.
Mon désir a été dans ces lignes d’être impartial ; si quelque chose y est oublié,
cette omission a été inconsciente; aussi je suis prêt à la réparer en faisant droit à
toute observation.
11 ne me reste plus qu’à émettre l’humble vœu de voir le gouvernement entourer
d’une particulière sollicitude les chambres syndicales provisoires ; ce sera le seul
moyen d’arriver à un résultat efficace. La France est loyale ; le temps n’est pas où la
probité et le progrès épouvantent.
Je vous prie donc, Messieurs les Députés, de m’aider dans cette tâche patriotique.

Messieurs les députés, vous remarquerez que s'il y a de l'analogie

entre quelques-unes des réformes que je propose et celles du 18 no­
vembre 1882, celles de 1836 et de 1862, elles ne sont nullement sem­

blables. C'est ce qui ne fut pas saisi en novembre 1882, si toutefois on
eut l'intention de faire allusion à quelques mots de ces réformes pro­
posées par moi à Paris, le 8 juin de la même année.
Veuillez agréer, Messieurs les Députés, l'hommage de mon plus

profond respect.
Périgueux, le 18 janvier 1888.

LETTRE
DE

M. A. BOURDEILLETTE
ARCHITECTE

A LA PRESSE PÉRIGOURDINE

Monsieur Le Réd.-vcteur,

J’ai été vivement touché (mais non surpris) de l’unanimité complète
avec laquelle les journaux de Périgueux ont témoigné de leur sympa­
thie pour la question ouvrière, au sujet de laquelle une pétition a été
insérée hier dans vos colonnes. Je suis heureux surtout que tous aient
compris que cette grave question n'était point une utopie née sous
l'influence d'un sentiment de cœur, mais qu'elle était absolument et
éminemment pratique.

Je vous remercie, Monsieur le Rédacteur, d’avoir senti que, pour re­
médier aux maux de la France, il faut la force qui naît de l'union des
volontés, tandis que du manque d’union naît la confusion, source de
tant de périls. En France les cœurs sont toujours généreux ; il n’y a
donc, croyons-nous, qu’à éclairer sur ce point d'une importance capi­
tale les esprits trop peu réfléchis.

Une autre observation importante, c'est que la question dont il
s'agit n'intéresse pas seulement la classe ouvrière, mais la nation
tout entière. Depuis longtemps j’entends récriminer contre la déser­
tion des campagnes, l’affaissement des caractères, la haine croissante
et réciproque d'une branche de la Société contre l'autre : mon expé­
rience de la classe ouvrière m'a amené à cette conviction que souvent
certaines effervescences que l’on attribue à la passion ne sont que le
produit d'un découragement ou d’un désespoir trop justifiés. — Que
l’on essaie donc d’asseoir la Société sur les bases solides de la probité
et du savoir professionnel.

J'ai acquis aussi par l’expérience la certitude que les réformes que
je propose dans ce but sont non seulement d'un intérêt vital pour le
bien de la Société, le relèvement des caractères, le triomphe de la
justice et du bon droit, mais qu'elles sont en même temps d’une appli­
cation pratique et facile.
J’émets donc le vœu que ces réformes deviennent une loi à brève
échéance, et si, malgré l'acceptation de ces réformes par la commis­
sion de l’Assemblée nationale, on désire qu’elles soient discutées de
nouveau, je souhaite ardemment qu'elles le soient en pleine lumière.
Pour arriver à un résultat loyal et vraiment efficace, il convient que
toute réforme soit discutée virilement et franchement, en face du pays,
et que les votes de nos représentants soient exprimés au grand jour,
afin de les tenir en garde contre les pièges qui pourraient leur être
tendus, consciemment ou inconsciemment.

J'avais offert de rédiger en projet de loi les réformes proposées si
on ne trouvait personne plus autorisé que moi pour remplir cette
tâche ; rien ne m’a été demandé sous ce rapport. Je l’avoue, je ne le
regrette pas, car, à mon avis, la discussion ne peut manquer de faire
tomber bien des voiles et d'aider chacun à mieux discerner ses droits et
ses devoirs.
Si à Paris on désirait de mon humble personne quelques explica­
tions, je partirais sur-le-champ. Pour remplir un devoir aussi sacré,
rien ne me coûterait.

Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur, l'expression de ma con­
sidération distinguée.

Périgueux, le 10 janvier 1888.

Périgueux, impr. E. Laporte (anc. Dupont et C*'.