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PERIGUEUX , 23 AVRIL.

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Le Moniteur arrivé ce soir a Périgueux con-
tient les importants documents qui suivent et
qui étaient attendus dans bos contrées avec une
légitime impatience. Nous nous empressons de
les porter ala connaissance de nos lecteurs par
un supplément extraordinaire. :

Eugéne Massounre.

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RAPPORT A L’EMPEREUR.

Sire,

Votre Majesté, dans sa haute et impartiale sollicitude, ;

s'est proposé dappeler successivemeut, dans la mesure
que la pradence et les ressources du trésor pourront com-
mander, tous les points importants du terriloire a jouir du
bienfait des chemins de fer et‘a participer au mouvement
général du commerce et de lindustrie, qui en est parlout
Vheureuse conséquence. ie

-Le projet de décret que j'ai préparé par les ordres de
Votre Majesié et que j'ai 'honneur de soumetire a son
approbation, est concu dans cette pensée de Justice distri-
butive. :

Tl a pour bat de donner satisfaction & une vaste con-

trée trop long-temps laissée dans Poubli, malgré les char-
ges quelle supporte, et malgré les grandes richesses en-
fouics dans son sein, que ta difficulte des communications
a seule empéché, jusqu’a ce jour, de mettre en valeur.
- Ils agit, en effet, de concéder 4 Vindustrie particoliére
Yexécution de trois grandes lignes de chemins de fer tra-
versant le centre de la France, du nord au sud et de lest
AVouest, el présentant dans lear enscmble uo dévelop-
pement de 9145 kilométres. ‘

Je demande 4 Votre Majesté la permission d'appeler en

~ quelques mots son attention sur le classement de ces che-

mins de fer et sur la combinaison financiére de l’entre-
prise. : :

La concession comprend, en partie \définitivement, en
partie conditionnellement : :

Un chemin de fer de Clermont A Montauban Be

Un chemin de fer de Limuges A Agen;

Un chemin de fer de Lyon a Bordeaux.

Le choix de ces lignes est bien loin détre arbitraire. Il

suffit de jeter un coup-d wil sur la carte de France et de.

remarquer les nombreux départements qu’elles doivent
traverser, les grandes industries qu’eiles doivent vivifier,
les villes qu’elles doivent unir, notamment Lyon, Bor-
deanx, Toulouse, pour demeurer convaincu qa’au point
de vue militaire, autant qu’au point de vue commercial et
administratif, elles sont destinées a entrer nécessairement
dans le réseau des chemins de fer francais, s'il est tracé
par une administration prévoyante.

Ces lignes ont, en outre, lavantage de prolonger les
chemins déja convédés, de proche en proche, par allon-
gement contino, et diaboutir aux points ot se fera plus
tard le raccordement da résean pyrénéen, de maniére a
éviter, autant que possible, les lacunes et les longs dé-
tours, si contraires a l'intéré: du public.

Le chemin de Clermont 4 Montauban n’est-il pas, en

effet, le prolongement naturel de la ligne de Paris 4 Cler-

mont vers Aurillac, Montauban,. Toulouse et Foix? Au
moyen d'un embranchement sur Marcillac, il porera l'ac-
tivilé dans les bassins houillers , pour ainsi dice inépuisa-
bles, de Brassac et de FAveyron, el amettra leurs produls

ala portée de nombreux centres de consommation qui

sont aujourd’ hui tributaires de l’étranger. Ce chemin a été
depuis long-temps étudié et soumis aux enquétes; il est
vivewent désiré par les populations; sous le rapport de
Yéconomie, il aura le grand avantage de fournir au che-
min de fer de Lyon 4 Bordeaux une section commune de
120 kiloméires. : :

Le chemin de Limoges 4 Agen, dont les études sont
completes jusqu’a Périgueux et trés avaneées pour le
surplus de la ligne, est, de son cdlé, Ie prolongement le
plus direct du chemin de Paris A Limozes sur Périgueux ,
Agen, et plus tard sur les Pyrénées. fl suit la direction
de la route impériale de Paris 4 Barges; il traverse, dans
Je Limousin et la Dordogne, l'une de nos principales
agglomérations de forges el de haults-fourneaux, et leur
procure a bon marché le combustible minéral qui leur
manque absolument; il est destiné a mettre un jouF les

-capiiales de cing grands départements, Périgueux , Agen,
Auch, Tarbes, Pau, en rapport avec Paris par la voice la

plos courte. ee

Indépendamment de son ulilité stratégique, le chemin
de Lyon a Bordeaux, par Contras et Saint-Etienne, a une
importance qui ne saurait étre contestée. TI suffit de faire
Femarquer qu'il aura pour résultat de relier un de nos
Principaux ports de Océan avec le centre manufacturier
Je plus cousidérable de ! Empire, et plus tard, inévilable -
ment, avec la Suisse. | Allemague centrale et i’Italie supeé-
rieure. De toutes celles qui pourraient loi étre opposées,
cette ligne sera la plus direcle, et notablement 1a plus

y

“nue définitive.

- y
Z

(Extrait du Moniteur du 22 avril.)

courte. Au moyen de la section de Bordeaux A Coutras,

deja exploitée (54 kilométres) ; de la section de Coutras a-

a Périgueux, mise a la charge exclusive de la compagnie
(74 kiloméires) ; de la section de la Capelle a Lempdes,
emprontée au chemin de Ciermont 4 Montauban (120 ki-
loméires) ; de Ja section de Saint-Etienne a Lyon, déja
exploitée (56 kilométres), cette grands ligne, quidoit avoir

un parcours de 550 kilométres, n’exigera que la construc- ~
tion de deux lacunes, formant ensemble 248 kilométres, :

pour étre entigrement achevée.

Tels sont, Sire, je® puissants motifs qui ont détermine
le classement provisoirement consacré par la convention,

Je dis provisoirement, car toutes les clauses du trailé
soumis a Votre Majes(é ne seront pas également irrévoca-
bles.

La concession est divisée en deux parties distinctes :

La premiére, qui sera seale définitive immédiatement,
comprend le chemin de Clermont a Lempdés (39 kilo-
metres) ;

Le chemin de Montavban a la riviére da Lot, avec em-
branchemenl sur Marcillac (155 kilométres); ~

Le chemin de Coutras a Périgueux (74 kilométres) ; en
tout, 288 kilométres. 4 :

La compagnie prend l’engagement J'exécuter en quatre
ans ces 288 kilométres, sans subvention et sans garantie
dintéréts de la part de état. Son capital sera divisé en
en actions et en obligations. Les actions ne po.rront étre

-négociées qu'aprés le versement des deux premiers civ-

quiémes du montant de chaque action; les obligations ne
pourront élre émises qu'aux époques qui seront déter-
minées par l'autorité supérieure. D'aprés les relevés sta-
listiques, le produit net sera d'environ 3 1\4 p. Oj9 de la
somme dépensée. Cette premiére partie de la concession
s'appliquant a des sections depuis trds long-temps étudiées
et d'une utilité incontestable, procurant gratuitement a
état 288 kilométres de chemins de fer, et entonsée Wail-,
leurs de précantions nouvelles stipulées dans Vintérét du
crédit public, ne saurait évidemment soulever la moindre
objection. | :
La seconde partie de Ventreprise comprend :

1° La section§ de Lempdes a la riviére du Lot, destinee 4’

compléler la (ene de Clermont a Montauban (156 kilomé-
tres); “ : :

2° Le chentin de fer de Limoges a Agen (223 kiloms-
tres); .

3°-Les deux lacanes formant le complément de ia ligne
de Lyon 4 Bordeaux (248 kilom.);

En tout, 627 kilom.

Ces 627 kilom. seront exécutés dans les conditions de
la loi da 14 jain 1842, cest-a-dire que état achdtera les
terrains, fera les travaux d’arl.ci les lerrass:ments, et la
compagnie foornira te ballast, la voie de fer ct le matériel
ronlant. Pour remplir son engagement, la compaguie de-
vra dépenser une somme de 50 millions, qui, d'aprés des
relevés approximatifs, donnera un revenn net Venviron
51,2 p. 0)0. :

Létat, qui se réserve d’exécuter les travaux daprés le
syiéme qui lui paraitra le plus économique, profitera non-
seulement des progrés déj& obtenus, mais encore de ceux
que Vexpérience produira dans la suite pour la construc-
tion des chemins de fer & bon marché. Les terrassements
el les ouvrages dart élant faits, pour une seule voice, avec
des tolérances nouvelles de penie et de courbe que les

hommes de Vart reconnaissent aujourd'hui parfailement

praticables, dans un pays don! les montagnes arrundies
sont, dans la plupart des cas, faciles & contourner, la dé-
pense de l'état, autant qu'il est possible de le prévoir, sera
renfermée entre 60 ct 70 millions.

Pour commencer Jes travaux et les finir, Vélat ne sera
soumis a avcun terme de rigueur; il n'aura a consulter
que les ressources annuelles da budget.

La compagnie, de son coté, ne sera aulorisée A émeltre
des actions ou des obligations pour la formation du capi-
tal que cette seconde partie de l'entreprise rendra néces-
saire, que lorsque, sur ce point, 1a convention sera deve-

Je prie Votre Majesté de vouloir bien remarquer que le
(raité n’aura ce caractére que lorsque les engagements de
Vétat auront été confirmés par un déeret special eonsa-
crant la concession et le classement des chemins, et par
une lot ratifiant la charge imposée aa trésor. Le décret et
la loi devront intervenir dans le délai de cinq ans, pen-
dant lequel la concession ne pourrait étre aceordée A une
aulre compagnie, mais aprés lequel toutes les parties re-
prendraient lenr liberté.

En derniére analyse, assurér, dans tous les cas, sans le
concoirs do trésor, Vexécution de 288 kilometres de che-
mins de fer; garantir éventuellement l’exécution de 627
kilométres. moyepnant un sacrifice relalivement peu con-
sidérable, au Moyen dune rémunération d’abord faible,
mais’susceptible de s'accroitre; inléresser Vindustrie privée
a déployer son activité dans des pays encore veufs; relier
les principales villes du midi entre elles et avec la capitale ;
telle est, en résumé, Sire, lceavre importante que Votre
Majesté avait depuis long-temps. concue, et qui provo-
quera la vive et juste reconnaissance de nombreuses popa-
lations qui oot pu jusqu'ici se croire déshérilées,

*

Jai Vhonneur, Sire, d’étre avec le plus profond respect,
De Votre Majesté, . :

Le trés humble et trés obéissant
serviteur,

P. Magne.

NAPOLEON,

Par la grace de Dicu et la volonté nationale, Empereur
des Francais,

A lousgprésents et a venir, salut :

Sur le rappport de notre ministre secrétaire d'état au
département d@ travaux publies;

Va le sénatus-consulie du 23 décembre 1852, art. 4;

Vu la joi du 3 mai 18414 et celle du 15 juillet 1845,
titre VET; g

Vu la convention passée le 30 mars 1853: entre notre
ministére des travaux publics, agissant au nom de l'état,
el les personnes ci-aprés dénommeées ;

Vo deux certificats délivrés le 1¢7 avril 1833 par le
directeur général de la caisse des dépdts et consignations,
constatant le depot de sommes et valeurs représentant un
cautionnement de deux millions ;

Notre conseil d'état entendu,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 4°". La convention ci-annexée, inlervenue te 30
mars 1853 entre le ministre des travaux publics, au nom
de état,
el MM. le comte de Morny,

J. Masterman,
‘Le comte H. de Pourtalés-Gorgier,
Matthew Uzielli,
Calvet-Rogniat,
Samuel Laing,
Le marquis de Latour-Maubourg,
Hutchinson,
esl appreuvee.

En conséquence, Je chemin de fer de Clermont-Fer-
rand’ A Lempdes. le chemin de fer de Montauban ala ri-
viere du Lot, avec embranchement sur Marcillac, et le
chemin de fer de Coutras a Perigueux, sont dés A présent
et definitivement concédés aux susnommeés, qui les exécu-
t ront entiéremenf a leurs frais, confurmément aux condi-

lions déterminées par le titre 1°" da cahier des charges, en-

date du 30 mars 1853 ,
décret. :

Art. 2. Les actions'de la compagnie ne pourront étre
negociées qu’aprés le versement des deux premiers cin-
goiémes du montant de chaque action.

Il est interdit a tout agent de change de se préter 4 cetle
negociation avant laccomplissement de la condition susdite.

Art. 3. Conformément a la convention ci-dessus ap-
prouvee, les concessions prévues par les art. 4 et 5 de la-

lequel restera annexé au présent

dite convention ne deviendront définitives que dans le’

cas oU elles-auraient éié, dans un délai de cing ans, con-
firmées en faveur de la compagnie par un décret spécial
re:-du dans la ferme des réglements d'administration pus

lique, cf par une loi, en ce qui concerne les engage-
ments du trésor.

Art. 4. La compagnie ne pourra, par émission d’actions
ou @obligations . former le capital nécessaire Alexéeution
des lignes qui font Vobjet des ari. 4 et 8 précités, que
lorsque la concession de ces lignes sera devenue définitive,
et dans les proportions qui seront’ fixées pac l’adminis-
tration.

Art. 5. Notre ministre seerétaire d’état au département
des travaux publics est chargé de Vexécution du présent
décret. ‘

Fait au palais des Tuileries, le 24 avril 1833.
NAPOLEON.

Par 'Empereur : : :

Le ministre secrétaire d'état au dé -
partement des travaux publics,

P. Magne.

"_ CONVENTION.
Entre le ministre des travaux publics,

Et MM. le comte de Morny, député av corps législatif,
grand-croix de Ja légion-d’honneur, grand-
croix de ordre de Leopold;

J. Mas‘erman, banquier de la maison Masterman,
Péters et compagnie; 2

Le comte Henri de Pourtalés-Gorgier :

‘Matthew Uzielli, hanquier;

Calvet Rogniat, députe au corps législalif, prési-
dent da conseil genéra! de VAveyron;

Samuel Laing, membre du parlement anglais;

Le marquis de Lalour-Maubourg, député au corns
législatif; : -

Hutchinson, président du Stock-Exchange.

L’an mil huit cent cinguante-trois, ct le trente mars,

Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom
de l'état, et suus réserve de Vapprobation. par déeret de
VEmpereur, d'une part;’

EtM. le comte de Morny, député au corps leégislatif,
grand’croix de la légion-d’honneur, grand'croix de l’ordre
de Léopold; :

M. J. Masterman, de la maison Masterman, Péters et

compagnie, de Londres, agissant tant en son nom person-

nel que comm. manidataire, et se portant fort de MM. Sa-

muel Laing, membre da parlement anglais, et Hutchin-
son, président du Stock-Exchange, de Londres;

M. le comte Henri de Pourtalés-Gorgier;

M. Matthew Uzielli, Banquier; _

M. Calvet-Rogniat, dépulé au corps législatif, président
du conseil général de l'Aveyron;

M. le marquis de Latour-Maubourg, député au corps
legislatif, d'autre part,

A élé convenu ce qui suit:

Art. 1°. Le ministre des travaux

publics, au nom de
Vétat, concéde & MM. -

Le comle de Morny,

J. Masterman,

Le comle H. de Pourtalés Gorgier,
Ma:thew Uzielli, ;
Calvet-Rogniat,

Samuel Laing,

Le marquis de Latour-Maubourg,
Hatebinson:

1° Le chemin de fer de Clermont-Ferrand a Lempdes ; —

2° Le chemin de fer de Montauban a la riviére du Lot,
avec embranchement sur Marcillac;

3° Le chemin de fer de Coutras a Périgueux :

Le lout, aux clauses et conditions da titre 4¢° du cahier
des charges arré.é par lui, a la date de ce jour, el ci-an-
nexé.

Art. 2. Les concessionnaires s’engagent a exécuter en-
ligrement a leurs frais, risques et périls, tous les travaux
des chemins de fer qui font Vobjet de la présente conces -
sion, el a se conformer, pour la construction et Vexploi-
tation desdits chemins, aux clauses et conditions du ti-
tre is dudit cahier des charges,

Art. 3 Les actions de la compagnie ne er ot fl
négociées en France qu'aprés le versemeat des deux pre-
miers cinquiémes du montant de chaque action.

Art. 4. Le ministre des travaux publics concéde, en
oulre, aux susnommes, qui l'acceptent, les chemins de
fer suivants: 2

1° La section du chemin de fer de Glermont-Ferrand 4
Montauban comprise cntre Lempdés et la riviére du Lot;

2° Les deux sections du chemin de fer. de Bordeaux 4
Lyon comprises : l'une entre Saint-Etienue et le chemin
de fer de Clermont-Ferrand 4 Montauban; l'autre, entre
ce dernier chemin et Périgueus ; ee

3° Le chemin de fer de Limoges a Agen:

Le tout, aux clauses et-conditions da titre IL du cahier
des charges ci-annexé. -

Art. 5. La concession dont il s’agit dans l'article préecé-.

detil est dés a présent obligatoire pour la compagnie con-
cessionnaire. Ence qui concerne | état, elle devra élre ré—
gularisée, dans un délai de cing ans au plus tard, en fa-
vear de ladite compagnie.

Dans le cas ol, dans ledil délai, un décret spécial et
une loi confirmant ies engagements de l'état ne seraient

-pas intervenus, le présent article et Varticle qui préctde

seraient considérés comme non avenus, et la concession
formulée dans les articles 1, 2 et 3 resterait pure et sim-
ple. .

Fait d Paris, les jour, mois et an que dessus.

Le ministre des travaux publics, P. Magne.

Et ont signé :

MM. le comte de Morny ; A
Masterman, pour luiet pour MM. Laing.et Hutchinson ;
le comte de Pourtalés-Gorgier;
Matthew- Uzielli; ‘
Calvet-Rogniat; :
le marquis de Latour-Maubourg;

Le rédacteur-gérant , Eucknn MASSOUBRE.

Imprimerie DUPONT et Ce.

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CE LA VILLE
*DE PERIGUELX

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