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Le PREFET pe 1a Dorvoene, ;

Vu les décrets des 24 avril 4855 et 7 avril 1855. et la loi Pe

40-27 avril 1855,

Central de France;
- Vu les instructions de M. le Ministre de lagriculture, du commerce

et des travaux publics, en date des 25 janvier 1854 et 7 février

courant 3

Vo le projet présente par la compagnie du chewin de fer Grand-

Central et le contre-projet dressé par la ville de Périgueux, pour

-Vétablissement de la Gare;

ARRETE :

; 2 é

»

Ant. 1c. Les plans indiquant les emplacements de la Gare de Pé-

rigueux et les mémoires justificatifs des dispositions proposées seront
déposés pendant huit jours, depuis et y compris le lundi 418 du cou-_
rant, Ala mairie de la ville de Périgueux, pour y étre donnés en_

communication, sans déplacement, aux personnes qui désireront en _

prendre connaissance.
Arr. 2. Le lundi 48 du courant, il sera ouvert a ladite mairie un

procés-verbal sur lequel le Maire mentionnera les déclarations, ré-_

clamations ou observations qui seraient faites verbalement et que les

parties comparantes seront requises de signer; il y annexera celles

qui lui seraient remises ou adressées par écrit.

Arr. 5. Le conseil municipal de Périgueux délibérera dé nouveau,

pendant la durée de Penquéte, sur les projets présentés. M. le Maire

est autorisé, au besoin, a2 convoquer d’urgence 4 cet effet le conseil —

municipal.

relatifs a la concession du chemin de fer Grand-

x

rs

QUETE.

|

Arr. 4. Le mardi 26 février, M. le Maire fera parvenir a la préfec-
ture, avant dix heures du matin, la délibération du consell muni-
cipal, et renverra en méme temps les piéces de Penquéte a laquelle il
aura été procédé, savoir: le procés-verbal d’enquéte, les réclama=
tions, observations ou déclarations annexées, et un certificat attestant
que la publication du présent arrété a eu lieu suivant le ‘mode fixé
par Varticle 7 ci-apreés.

Art. 5. Le méme jour, la commission nommeée par arrété préfec-
toral du 18 septembre dernier, se réunira 4 hotel de la préfecture, a
une heure de l’aprés-midi, pour examiner les projets présentés, les |
observations consignées ou annexées aux procés-verbaux d’enquéte ,
les diverses délibérations du conseil municipal, et Samer un avis
motive.

Arr. 6. Les opérations de cette commission, qui se compose de
MM. Bayle de Lagrange, président; Chouri, membre du conseil
général ; Ducluzeau, idem; Jouffrey, idem; Léonardon, maire de
Monpont; Durand de Corbiac, propriétaire, et Passemard, membre

du conseil d’arrondissement de Sarlat, devront étre closes le 4 mars

prochain.

Art. 7. Le 15 février courant, le présent arrété sera, par les soins
du maire de Périgueux, publié et affiché tant a la principale porte de
Péglise qu’a celle de la mairie.

GZ217

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: | BRBL lOTHE Aur:

Périgueux , le 15 février 1856.

Le Préfet de la Dordogne,
E. JAUBERT.

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