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AUX HABITANTS
DE LA
COMMUNE D’EXCIDEUIL.
Chers Concitoyens,
On a distribué récemment à un grand nombre d’exemplaires un mémoire
intitulé : Mairie d’Excideuil ; /{apport adressé à M. le Maire, sur sa demande,
par MM. Debrégeas (Adrien) cl Lasagtas, suivi d’une note rédigée par M. le
Maire, dans laquelle il recommande ce travail à l’approbation des habitants de
la commune.
Nous sommes charmés qu’on ail enfin soumis au jugement de l’opinion pu
blique, toute puissante en pareille matière, cette double et grave question de
la démolition totale de notre église ou des réparations partielles qu’on peut y
exécuter. On a fini par où on aurait dû commencer, en appelant le contrôle de
tous les habitants de la commune à s’exercer sur ce double projet, qui intéresse
à un haut degré notre avenir au point de vue religieux et financier.
Nous venons vous présenter quelques observations en réponse à ce mémoire,
en nous inspirant, à notre tour, des véritables intérêts de la commune.
Nous le ferons avec le calme et la modération qui conviennent en pareil cas.
Le Rapport estime les dépenses à faire de la façon suivante :
1° A reconstruire la balle qui coûterait 14,000 fr. Nous reconnaissons que
la reconstruction de la balle est indispensable et urgente ; nous pensons qu’elle
doit être exécutée dans les mêmes dimensions (elle n’est pas trop grande pour
les besoins du commerce), sur le môme emplacement, afin de respecter les
droits acquis des propriétaires qui avoisinent cet établissement, lequel est une
source importante de revenus pour la commune. Dans ces conditions, nous
soutenons que la somme de 14,000 fr. n’est pas suffisante. En prenant pour
terme de comparaison la halle de la ville du Bugue, dont le mouvement com
mercial égale à peu près le nôtre, nous trouvons que cette halle, bâtie sous
l’administration de M. Romieu, préfet de la Dordogne, a coûté 22,000 fr., et
nous pensons que la nouvelle halle à construire à Excideuil coûtera au moins
autant. C’est donc une première erreur à constater et une somme de 8,000 fr.
qui vient en augmentation des dépenses prévues dans le Rapport.
2° La somme de 2,000 fr. pour les réparations aux fontaines ne sera peut-être
pas suffisante; néanmoins nous l’admettons comme exacte.
3° La reconstruction de l’église est estimée une première fois, dans le Rap
port, à 178,433 fr. ; plus tard, les honorables auteurs du Rapport réduisaient,
d’un trait de plume, la dépense à 130,000 fr. Il y a donc eu deux projets dis
tincts, l’un plus étendu, l’autre plus restreint. Il devrait donc y avoir deux
plans et deux devis séparés déposés à la mairie, afin que chacun de nous pût
en prendre connaissance et discuter les évaluations qu’ils renferment. Le
Rapport ne nous apprend rien sur ce point important ; il est donc probable que
ces pièces essentielles n’existent pas à la mairie d’Excideuil.
Tout ce que nous savons du premier projet, c’est qu’il était question de
changer l’orientation de l’église actuelle, d’acquérir les terrains et les bâtiments
appartenant à M. Andricux, ce qui exigerait une dépense de 15,000 fr. au
moins ; puis, si on avait pu réunir assez de ressources et construire une église
neuve, on aurait cherché à démontrer qu’un pareil monument ne pouvait pas
être masqué par des masures, et on aurait tâcHé d’obtenir la démolition d’une
partie des maisons situées entre l’église actuelle et la rue de la Procession. Il
est facile de comprendre dans quelle voie ruineuse pour les finances de la com
mune on se serait engagé, si un pareil projet eut pu être mis à exécution. Mais
nous demandons si on a entièrement renoncé à ce premier projet, car nous
trouvons, à la page 5 du Rapport, un paragraphe ainsi conçu : « Nous avons
» encore un reste disponible de 3,400 fr., dont nous avons parlé au commen» cernent, qui, avec la somme de 2,000 fr. au moins d'excédant de recette de
» 4864, nous permettra de payer les terrains nécessaires à l'établissement
•» de l'église dont l'étendue sera réduite par la modification du plan. »
4° A payer les annuités dues pour les emprunts antérieurs, à partir du 1eT
janvier 4865, 8,574 fr. 79 cent. Cette somme doit être portée, par annuités, aux
budgets à venir jusqu’à parfait paiement, à prendre sur les ressources créées à
cet effet. Nous ferons remarquer, toutefois, que pour l’acquitter, les honorables
auteurs du Rapport la prélèvent, dans leurs calculs, sur un total de 206,413 fr.
composé ainsi qu’il suit :
1° Une souscription de..................................................................
50,000 fr.
2° Un secours de l’Etat, admis parM. le Préfet, de..................
36,413
3° Sur un emprunt de....................................................................
120,000
Nous pensons que l’intention de la grande majorité des souscripteurs pour
la reconstruction de l’église, n’a pas été de voir consacrer leur argent à payer
les restes de l’emprunt contracté pour la construction du collège, par exemple.
On ne peut pas réaliser cette somme de 8,574 fr. 79 cent, sur la subvention
de 36,413 fr. qui n’est pas encore accordée par le gouvernement. Il faut donc
tâcher de la trouver sur un emprunt de 120,000 fr. qui n’est pas encore voté.
Or, emprunter de nouveau pour payer les restes d’un emprunt ancien n’est pas
trop conforme aux principes d’une sage administration. Nous avons peine à croire
que l’autorité supérieure puisse admettre une pareille manière de procéder, qui
n’a été imaginée, sans doute, qu’afin de trouver immédiatement des ressources
suffisantes pour aligner les chiffres destinés àcompléter les annuités des intérêts
et de l’amortissement à payer au crédit foncier pour l’emprunt de 120,000 fr.
Maintenant, suivons par la pensée les conséquences de la démolition et de la
reconstruction totale de l’église. Puisqu’on propose de changer l’orientation de
cet édifice, il faudra démolir pour faire les fouilles des nouvelles fondations. Où
déposera-t-on les matériaux provenant des démolitions? Où placera-t-on le
chantier pour le taillage et la coupe des blocs de pierres destinés à la construction
du nouveau monument? Evidemment on ne peut se servir que delà place du
marché, située au-devant de l’église. Niais si cette place est forcément envahie
par les nécessités du projet que nous discutons, que deviendront les revenus
que la commune tire annuellement du prix de location de cette place ? Ils seront
fatalement diminués ou perdus, car le fermier actuel sera en droit de demander
la résiliation de son bail. Le produit des droits de plaçage, rues, marché, est
porté au budget de 1865 pour 640 fr. On nous dira sans doute qu’on transportera
ce marché ailleurs. Nous répondons qu’on ne change pas ainsi à volonté, dans
un tour de main, des habitudes séculaires ; les marchands et les consommateurs
seront contrariés de cet état de choses. Une grande partie des approvisionne
ments se fera à domicile, cc qui constituera, en définitive, une perte pour le budget
de la commune.
D’un autre côté, la reconstruction de la halle devant être faite à peu près en
même temps que celle de l’église, le produit du bail à ferme de cet établissement,
s’élevant annuellement à 730 fr., sera tout-à-fait supprimé pendant tout le temps
que dureront les travaux. Les augmentations de recettes prévues par les hono
rables auteurs du Rapport se changeront donc forcément en diminutions au
budget de la commune.
Il faut examiner actuellement les prévisions et les calculs des honorables au
teurs du Rapport pour le projet même de démolition et de reconstruction de
l’église. A la page 2, ils évaluent les dépenses à 178,433 fr. ; à la page 5, ils les
réduisent à 150,000 fr. et réservent 28,400 fr., en ajoutant : « Cette somme,
jointe à l'augmentation des souscriptions, nous permettra de faire face aux
dépenses hors de prévision des architectes. »
Prenons le chiffre le plus élevé de 178,433 fr., qui est le plus favorable pour
le système établi dans le Rapport.
Il faut retrancher de cette somme :
1° Les honoraires qui seraient dus à M. Abadie, architecte, auteur du plan
proposé, soit, à 5 0/°.................................................................... '..
8,921f 63e
2° Les honoraires de l’inspecteur chargé de la surveillance des
travaux, à 2 1/2 %............................................................•...............
4,460 82
3° Les remises de M. le percepteur-receveur municipal, se
calculant de la manière suivante : Pour les premiers 3,000 fr., 2 °/°.
— Sur les 23,000 suivants, 1 fr. 30 c. %. — Pour les 70,000 sui
vants, 0 fr. 73 c. %. — Sur les 100,000 suivants, 0 fr. 33 c. %.
—Sur la somme susdite de 178,433 fr., M. le percepteur-receveur
aurait donc à prélever et à mettre dans sa bourse.........................
1,258 82
14,641f 29e
A déduire de................................................................................. 178,433 00
Total..........................................................
Reste.......................................................... 163,79lf 71e
Est-il, nous le demandons, un homme sensé, ayant l’expérience de ces sortes
de travaux, qui puisse supposer que pour la construction, l’ornementation, les
vitraux, le mobilier de l’église nouvelle, les cas imprévus, etc., cette somme ne
sera pas largement dépassée? Si l’excédant de dépenses est considérable, comme
nous devons le penser, où prendra-t-on les ressources pour le payer ?
•
5 —
Pour mieux faire comprendre si nos raisonnements sont justes, si nos appré
hensions sont fondées, prenons dans notre département même un terme de
comparaison qui est plein d’actualité au point de vue du projet qu’on nous pro
pose d’adopter.
La commune de Bergerac a construit une église d’après les plans et devis
fournis par M. Abadie, architecte.
Le devis primitif s’élevait à 516,693 fr. 68 cent. — Les travaux ont été com
mencés le 18 mars 1854.
On espère que la nouvelle église pourra être inaugurée au mois d’août pro
chain. Les travaux auront donc duré plus de onze ans. Les dépenses laites
jusqu’à ce jour s’élèvent actuellement, avec les honoraires de l’architecte, à
environ 733,000 francs. Les prévisions ont donc été dépassées de la somme de
216,304 fr. 32 cent.
Dans cette somme de 733,000 fr. ne sont pas comprises les dépenses pour la
sculpture, les vitraux à personnages en grisaille, le mobilier de l’église, les
autels, etc. ; toutes ces dépenses doivent être payées par la commune de Bergerac
en dehors de l’entreprise confiée à MM. Laurent oncle et neveu.
Quel sera donc le chiffre total de la dépense de cette église? On peut, sans
être taxé d’exagération, présumer qu’il atteindra la somme de 8 à 900,000 fr.
Qu’on établisse maintenant une règle de proportion entre le projet qu’on nous
propose d’adopter et celui qui est en cours d’exécution à Bergerac, il sera facile
d’apprécier à quels résultats financiers déplorables nous aboutirions, en défini
tive, si nous donnions notre consentement aux conclusions du Rapport et de la
note de M. le Maire d’Excideuil.
Il est vrai qu’à la page 2, les honorables auteurs du Rapport nous font espérer
une augmentation dans la souscription de 5, 10 ou 15,000 fr. ; nous leur ré
pondons que cette assertion est une pure hypothèse, que pour arriver au chiffre
de 50,000 fr., dont nous parlerons tout à l’heure, on a frappé à toutes les portes,
et qu’il n’y a aucune espérance à concevoir au sujet de l’augmentation de la
souscription.
A l’appui de notre opinion, nous citerons encore ce qui s’est passé à Bergerac.
Bergerac, la seconde ville de la Dordogne, une des communes les plus riches,
sinon la plus riche du département, n’a contribué à la construction de l’église
que pour une somme de 56,100 fr. de souscriptions particulières.
— 6 —
Les honorables auteurs du Rapport répondent de la manière suivante à la
seconde question ainsi posée par eux :
Quelles sont les ressources de la ville pour satisfaire à ces dépenses ?
1° Une souscription de 50,000 fr.
Quelques lignes plus bas, on lit dans le Rapport : Ce chapitre nous donnera
peu ou point de pertes. On prévoit donc que le chifïre des souscriptions peut
être diminué par une cause quelconque. Cette éventualité pourrait se produire
pour des sommes plus importantes qu’on ne suppose ; notre commune serait,
en définitive, obligée de payer la souscription. Il serait à désirer aussi que la
liste des souscriptions pût être communiquée aux habitants de la commune. Il
y en a qui sont faites sous la réserve de certaines conditions qu’il serait essen
tiel de connaître.
2° Un secours de l'Etat, admis par M. le Préfet, de 36,413 fr.
Ce chiflre est purement hypothétique ; M. le Préfet est trop bon administra
teur pour ignorer que jamais l’Etat, par l’intermédiaire de M. le ministre des
cultes, ne prend ainsi à l’avance un engagement pour une subvention fixe aux
communes pour des constructions de ce genre. Le crédit ouvert annuellement
au ministère des cultes, sous le titre de : Secours aux communes pour contri
buer à l'acquisition, aux constructions ou aux réparations des églises et pres
bytères, s’est balancé le plus souvent entre 1,200,000 et 1,500,000 fr. Tous les
ans, M. le ministre des cultes fait une répartition générale d’après la situation
financière des communes et les nécessités des travaux à exécuter. Mais les be
soins urgents qui se révèlent à la fois sur les divers points du territoire de la
France, composé de 37,000 communes , réduisent souvent à des chiflïes mini
mes les subventions accordées à certaines communes. Nous croyons être plus
près de la vérité, en disant que le montant de la subvention qu’on peut espérer
de l’Etat pour le projet proposé dans le Rapport ne dépassera pas 20 à
25,000 fr. ; c’est donc 11,413 fr. à déduire sur le chiffre admis par M. le Préfet.
3° Un emprunt de 120,000 fr.
Nous partageons entièrement sur ce point l’opinion des honorables auteurs
du Rapport, quand ils disent, à la page 3 : C’est là la question principale.
Examinons donc la possibilité et les conséquences d’une pareille opération
financière.
Dans la réunion du 14 janvier 1863, le Conseil municipal de la commune
d’Excideuil et les plus fort imposés votèrent un emprunt de 70,000 fr. pour la
balle, les fontaines et la réparation de l’église; c’est M. le Maire qui nous
le rappelle dans la note imprimée avec sa signature à la suite du rapport. Il
reste encore, pour compléter la somme de 120,000 fr., à demander le vote
— 7 —
d’une somme de 50,000 fr. à une nouvelle délibération du Conseil municipal,
réuni en nombre égal aux plus fort imposés de la commune. Nous attendons
toujours cette réunion, qui nous est promise depuis longtemps.
Il faut tenir compte d’un passage du procès-verbal de cette délibération du 14
janvier I863 , que M. le Maire rappelle dans sa note et qui est ainsi conçu :
« La situation impérieuse de la commune fait espérer que le gouvernement
voudra bien autoriser l'impôt et l'emprunt de 70,000 fr. et accorder le laps
de temps demandé, sans lequel il serait impossible à l'administration de mar
cher si elle était forcée de payer chaque année une somme plus forte que celle
qu’elle réserve pour le remboursement de la somme empruntée. »
Voici un autre extrait de la délibération du Conseil municipal, du 10 février
1863 :
« Dans la délibération de ce jour, le Conseil désire conserver la même répar
tition pour l'emprunt de 70,000 fr., cl se croit dans l'impossibilité de voler
une somme plus forte, vu les faibles ressources de la commune. Il espère que
l’Administration voudra bien autoriser Vemprunt aux conditions qui ont été
votées dans la dernière séance. Le Conseil prie M. le Maire de faire les démar
ches nécessaires pour obtenir un secours de l’Etat, secours indispensable pour
la reconstruction déclarée nécessaire par l’architecte. »
Comment, après deux délibérations aussi formelles, basées sur des motifs
aussi évidents, peut-on venir nous proposer de voter aujourd’hui un emprunt
de 50,000 fr. en sus des 70,000 fr. qu’on déclare ne pouvoir dépasser ?
Il est une considération qui, dans une affaire aussi importante, doit frapper
vivement tous les habitants de la commune : c’est qu’emprunter 120,000 fr.
pour 50 ans en grevant la commune d’un impôt extraordinaire de vingt centimes
additionnels au principal des quatre contributions directes, c’est-à-dire en aug
mentant tous les impôts d’un cinquième sur le principal des quatre contribu
tions-revenant à l’Etat, on établit à l’instant même une dépréciation énorme
dans la valeur vénale de toutes les propriétés immobilières de la commune.
Quand on veut acquérir des immeubles, on s’informe naturellement de prime
abord des charges qui les grèvent. Tenez pour certain que ce ne sera pas un
moyen d’attirer les acquéreurs étrangers dans notre commune, quand ils sau
ront que toutes les propriétés y sont grevées de vingt centimes additionnels
pour 50 ans.
Celte seule considération, jointe à l’augmentation d’un cinquième de toutes
les patentes des commerçants et des ouvriers pendant cinquante ans, doit suffire
pour faire repousser l’emprunt de 120,000 fr., surtout quand nous aurons dé-
— 8 —
montré qu’il est possible de trouver une autre solution des difficultés actuelles
plus avantageuse aux intérêts généraux de la commune.
Avant d’entrer dans la discussion des voies et moyens proposés par les hono
rables auteurs du Rapport, nous devons relever une assertion émise par eux à
la page 3, et ainsi conçue :
En entravant tes projets, nous prolongeons l'état désastreux dans lequel
nous nous trouvons.
Nous reconnaissons volontiers que l’état dans lequel nous nous trouvons est
désastreux, mais nous en renvoyons la responsabilité à ceux qui ont préparé la
situation actuelle, et qui, pouvant obtenir depuis longtemps une solution par une
réunion du conseil municipal et des plus fort imposés, ont retardé jusqu’à pré
sent cette convocation, par des motifs que nous ne voulons pas apprécier en ce
moment.
D’après le Rapport, en empruntant 120,000 fr. au Crédit foncier, on aurait à
desservir des annuités pour les intérêts et l’amortissement qui s’élèveront à la
somme de 6,91 4 fr. 90 cent.
La première question à résoudre est celle de savoir si on sera autorisé par le
gouvernement à contracter un emprunt pour cinquante ans. Or, d’après des ren
seignements officiels, pris récemment au Crédit foncier, division des Emprunts
communaux, il paraît qu’en ce moment le gouvernement n’autorise pas les
communes à emprunter pour plus de 23 ans, à moins qu’elles ne soient trèsriches, et la commune d’Excideuil est loin d’être dans ce cas.
En admettant ce cbillrc de 6,914 fr. 90 cent, comme exact, nous demandons
s’il n’y aura pas certains frais à faire pour contracter cet emprunt avec le Crédit
foncier, qui n’ont été portés nulle part en ligne de compte.
Il faut examiner aussi quelles seraient les valeurs mises à la disposition de la
commune pour remplir l’emprunt de 120,000 fr. Sera-ce de l’argent comptant
ou des obligations du Crédit foncier ? Dans le dernier cas, la commune devrait
négocier, à scs risques et périls, ces valeurs à la Bourse, et cette opération
pourrait amener des pertes qui diminueraient d’autant le capital de l’emprunt
à recevoir.
Nous ne pouvons pas passer sous silence une assertion contenue à la page 3,
entre deux parenthèses, parce qu’elle renferme une erreur matérielle que nous
devons relever. Ce passage est ainsi conçu : < Il est bon d'observer que la ville
» n’aura pas, en réalité, à payer pendant 50 ans, puisqu’elle recevra, après
■» la mort des deux héritiers de M. Gay, 10,000 fr. au moins; alors elle pourra
» se libérer en partie. »
Nous ferons observer, à notre tour, que la rédaction de celle note semble in-
— 9 —
diqucr dans la pensée des rédacteurs du Rapport, qu'après la mort des deux
héritiers de M. Gay, la commune d’Excideuil pourra disposer de la somme de
40,000 fr. au moins pour éteindre une partie de sa dette. C’est une grave erreur.
Voici l’extrait du testament de M. Ant. Gay :
« Désirant que le restant de la susdite somme de 80,000 fr. soit employé en
» rentes sur l'Etat, qui s’accroîtra par les intérêts jusqu'au décès du second
» mourant. A ce moment, il sera établi un compte en réunissant les deux
» sommes, et le produit qui en résultera sera ainsi réparti : L’hospice d'Exci» deuil en recevra les trois quarts, et le quart restant sera partagé entre la
» ville et l'église d’Excideuil ; mais je liens à ce que les susdits legs soient
» convertis en renies sur l'Etat, et que les renies soient inaliénables. »
Ainsi donc, à la mort des deux héritiers de M. Gay, dans un avenir éloigné,
il n’y aura pas de capital disponible pour la commune d’Excideuil. La somme
qui restera libre, après le prélèvement des dépenses de la construction d’une
chapelle et des murs de clôture du cimetière, sera partagée, suivant les inten
tions du testateur, entre l’hospice, l’église et la ville d’Excideuil; la portion reve
nant à la commune d’Excideuil n’étant que d’un huitième de cette somme, et
devant être convertie en rente inaliénable sur l’Etat, il ne restera pour la com
mune d’Excideuil qu’une rente qui ne s’élèvera guère au-dessus de JêO fr.,
dont on ne pourra disposer qu’en vertu d'une délibération du conseil municipal.
Le rapport continue ainsi :
« Pour donner annuellement les 0,014 fr. 00 c., nous avons :
» 1° Les sommes affectées au service des emprunts antérieurs, 4,600 fr. »
Ce chiiïre doit se décomposer ainsi : 1,813 fr., produit des centimes addi
tionnels extraordinaires votés antérieurement ; 2,783 fr. prélevés sur les autres
ressources du budget de la commune. Nous verrons plus tard le parti que nous
pourrons tirer de celte somme. Peut-on espérer de voir augmenter les revenus
de la commune au point de grossir les ressources disponibles sur lesquelles on
a pu prélever, jusqu'à présent, les2,783 fr. dont il vient d’ètre parlé? Qu’on en
juge par l’état suivant : Y aurait-il des excédants de reliquats des budgets ?
Voyons :
Voici les excédants fournis par les huit dernières années :
623' 15e
En 1856
313 90
En 1837
45 18
En 1858
1,413 88
En 1839
En 1860
282 72
En 1861
1,266 68
2
— 10 —
En 1862..........................................................
En 1863..........................................................
1,784 14
577 34
Les dépenses ayant absorbé les excédants au fur et à mesure qu’ils se pro
duisaient, il en résulte en définitive qu’à la fin de l’exercice 1863 il n’y avait
d’excédant disponible que 577 fr. 34 c., ce qui donne une moyenne annuelle
de 72 fr. 16 c.
A-t-on l’espoir de voir se manifester dans l’avenir des excédants plus considé
rables? Cc n’est pas probable, à cause des cas imprévus. On ne peut guère l’es
pérer sur l’exercice 1865, car M. le Maire demandera probablement au conseil
municipal un crédit extraordinaire assez fort pour solder les frais des deux
plans et devis, l’un plus étendu, l’autre plus restreint, qu’il a demandé à M. Abadie,
architecte, sans consulter le conseil municipal.
2° Le produit des cinq centimes déjà votés par le conseil municipal et les
plus fort imposés dans la séance du 14 janvier 1863 : 610 fr. 23 c.
3° Le produit de l’annexion :
553 fr. 60 c.
Nous n’avons, quanta présent, aucune observation à présenter contre ces
chiffres.
« 4° Par une délibération, le conseil de fabrique, conformément à l'avis de
» M. le Préfet, a fait l'abandon, en faveur de la reconstruction entière de
» l'église, des intérêts de la somme de 18,000 fr., provenant de la succession
» de M. Gay, à 4 lf2 °/0 produisant 810 fr., à la charge de payer 100 fr. pour
» le service annuel que M. Gay a imposé. D’autre part, la fabrique s'oblige à
» donner, sur ses ressources ordinaires, la somme de 300 fr., ce qui fait net
» annuel, pendant cinquante ans, 1,010 fr. »
Nous ferons remarquer que cette somme annuelle de 300 fr., promise au
nom de la fabrique, est plus que problématique; en voici la raison :
Depuis longtemps, les recettes de la fabrique n’ont pu suffire aux dépenses.
Voici les chiffres des déficits des cinq dernières années dans le budget de la
fabrique :
En 1860........................... ....................... 425 fr. 45 c.
00
En 1861.......................... ....................... 945
En 1862........................... ....................... 281
35
En 1863.................................................. 563
60
En 1864......................... ....................... 119
35
Si ces déficits continuent à se produire et augmentent, comme c’est plus que
probable, à cause de l’état désastreux dans lequel nous nous trouvons, et de
l’exiguité du local nouvellement consacré au culte, la fabrique, au lieu d’ac-
corder une subvention à la commune d’Excideuil, sera obligée de lui en ré
clamer une en vertu du décret du 30 décembre 1809, chapitre 4, article 92. Il
faut donc rayer entièrement cette somme de 300 fr. de la liste des ressources
destinées à desservir les annuités de l’emprunt de 120,000 fr.
3° Les intérêts de la somme de 9,000 fr. donnée à la ville par 91. Gay, à
4 7/2 °/0, 405 fr.
6° Par la suppression d'un secours à l'hospice pour subvention à un vi
caire............................................................................................................ 100 fr.
Nous devons faire remarquer que cette subvention, accordée par la commune
à l’hospice d’Excideuil, n’est pas allouée à un vicaire mais bien à la création de
deux lits destinés à des malades de la commune ou étrangers qu’on devrait
admettre en cas d’urgence. Ce crédit doit donc être maintenu et retranché au
môme titre que les 300 fr. promis au nom du conseil de fabrique.
Il résulte, en conséquence, des calculs précédents, que, loin d’obtenir un
excédant de recette après avoir desservi les annuités du Crédit foncier, on trouve
un déficit.
Le Rapport se termine par les observations générales suivantes :
« Ne nous inspirant que des intérêts de la ville, nous avons pensé qxv’ellç» avait tout à gayner à ces différentes constructions. Elle fera exécuter des
» travaux d'une grande utilité, s’embellira d’une manière notable, et par
» cela même pourra conserver la valeur de ses immeubles dans l’intérieur,
» valeur qui tend à diminuer de jour en jour. Le commerce y gagnera, l’ar« gent dépensé restera entre ses mains et celles des ouvriers et une partie de
» ceux-ci n’auront au’un faib^^pcj-ihce à faire, puisque les cinq centimes
» demandés par VAdministration augmenteront seulement les impôts, d’a» près la note fournie par M. Favard, de 28 centimes pour celui qui paie ac» luellement 10 fr. d’impôts, de 56 cent, pour celui qui paie 20 fr., ainsi de
» suite. »
Il y a dans ces diverses assertions, reproduites dans la note de M. le Maire
imprimée à la suite du rapport, de graves erreurs économiques qu’il importe
de relever ; c’est ce que nous allons faire, en répondant à la fois à M. le Maire
et aux honorables auteurs du Rapport.
La valeur des maisons augmentera, dit-on; mais nous avons démontré déjà
qu’en frappant pendant cinquante ans d’un impôt extraordinaire de 20 c. toutes
1 les propriétés immobilières de la commune, c’est-à-dire en augmentant les im
pôts d’un cinquième sur le principal revenant à l’état, on diminuait forcément
la valeur vénale de toutes ces propriétés.
— 12 —
Le commerce y gagnera. Nous pensons que le résultat contraire se produira,
au moins pendant tout le temps que devront durer les travaux de construction
de l'église projetée, s’il faut en juger sur ce qui se passe depuis la fermeture de
l’église ancienne. En effet, les jours de dimanches et de fêtes, la plus grande
partie de la population des environs ne pouvant pas pénétrer dans les édifices
exigus consacrés au culte pour assister aux offices religieux, cesse de venir à la
ville. Aussi le commerce de détail de toute la ville se plaint, avec juste raison, de
cet état de choses.
On ajoute : L’argent dépensé restera en grande partie entre ses mains et cel
les des ouvriers. Voyons donc comment se fera la distribution des 178,433 fr.»
et quels seront les ouvriers appelés à en profiter? Pour la construction de l’église
projetée, ce seront principalement les maçons, les couvreurs, quelques char
pentiers et quelques menuisiers et serruriers pour les portes. Sur la susdite
somme, les 14,641 fr. 29 c. ci-dessus établis, qui passeront entre les mains de
MM. les architectes pour leurs honoraires et de M. le percepteur-receveur pour
ses remises, n’iront pas dans les poches des ouvriers.
Les entrepreneurs spéciaux qui se chargent ordinairement des travaux des
églises , comme MM. Laurent oncle et neveu, à Bergerac, sont des personnes
étrangères aux localités où se construisent ces édifices; en général, ils condui
sent avec eux des ouvriers étrangers comme eux, et ils restent parfaitement li
bres d’employer ou de ne pas employer les ouvriers maçons, couvreurs, char
pentiers et menuisiers de la localité. En s’en allant, ces entrepreneurs et ces ou
vriers nomades emportent la plus grande partie de l’argent, qui ne reste nul
lement ainsi dans la localité.
Mais que peuvent espérer dans la distribution de cette somme de 178,433 fr.
les ouvriers bourreliers, cordonniers,
, couteliers, charrons, cloutiers, tailleurs, selliers, taillandiers, tanneurs, teinturiers, etc.? Presque rien.
Néanmoins, ils contribueront tous en versant dans la caisse communale vingt
centimes additionnels au principal de leurs patentes et de leurs impôts mobiliers
pendant cinquante ans.
En finissant, les honorables auteurs disent, à la page 6 : L’administration,
heureuse des résultats obtenus, ne s’arrêterait pas en si belle voie. Dès aujour
d’hui, les ressources annuelles qui resteraient à la commune permettraient de
s’occuper de l’éclairage de la ville, de l’entretien des pavés et peut-être de l’a
doption d’un plan de ville qui, dans l'avenir, amènerait la régularité de ses
rues. Et M. le maire ajoute, à la page 7 : Embellir une ville, n’est-ce pas travail
ler à sa prospérité?
Certes, nous sommes disposés à appuyer par nos votes toutes les conceptions,
tous les projets utiles à la commune, que M. le maire pourra soumettre à notre
— 13 —
approbation Ainsi nous voterons avec plaisir les fonds nécessaires pour l’entre
tien des pavés, trop négligés depuis longtemps, car la sagesse la plus vulgaire
prescrit d’entretenir avec soin les voies de communication qu’on a créées. Nous
espérons trouver aussi des fonds suffisants pour rétablir les réverbères, au moins
pendant une partie de l’année, où ils sont le plus nécessaires.
Mais, si après avoir embelli la ville par les moyens indiqués dans le rapport
que nous discutons, M. le maire, suivi de MM. Ad. Debrégeas et Lasageas, se
lançait avec trop d’entraînement dans la voie des démolitions et des reconstruc
tions, sous prétexte d’aligner
de la ville; s’il voulait, en un mot, pour
nous servir d’une expression récemment mise à la mode, hausmanniscr Ja ville
d’Excideuil, alors, dans l’intérêt des contribuables et des budgets municipaux
à venir, nous tâcherions de modérer cette ardeur pour les embellissements.
Nous avons annoncé, dans le cours de ce travail, que nous proposerions une
solution pour les difficultés de la situation actuelle. Nous n’aurons dans cette
circonstance qu’à nous faire, pour ainsi dire, l’interprète de l’immense majorité
des habitants de la ville : c’est pour nous une tâche agréable et facile.
A la fin du mois de mai dernier, les vœux d’une forte majorité des contribua
bles de la commune se sont manifestés dans une pétition adressée à M. le Préfet
de la Dordogne, avec prière d’en donner connaissance à Monseigneur l’Évêque
de Périgueux et de Sarlat. Cette pétition a été signée par 178 habitants de la
commune, parmi lesquels neuf membres du conseil municipal et dix-huit des
plus fort imposés. On ne doit pas être étonné de cette manifestation à la fois
imposante et pacifique. En elTet, cette ancienne église a été le témoin des joies
et des douleurs de toutes nos familles ; les restes de plusieurs de nos ancêtres
sont déposés sous les dalles de cette église; des souvenirs de cœur qui l’empor
tent sur toute autre considération nous rattachent à la conservation de ce monu
ment, qui, d’un autre côté, offre un grand intérêt au point de vue artistique. On
peut ne pas partager ces sentiments, mais on cwmidypy au moins qu’ils sont
respectables.
Notre plan consiste à conserver la nef principale et les bas-côtés, qu’on devrait
réparer d’une manière convenable, et à rebâtir en temps opportun l’abside, le
clocher, et, s’il y a lieu, les deux chapelles absidiales. Nous demandons qu’il soit
fait un plan et un devis pour les dépenses que nous proposons.
Il y a une idée, qui appartient à la fois à un grand nombre de nos concitoyens
et qui est marquée au coin de la raison et du bon sens, elle consiste à séparer
la partie de l’église dont nous venons de parler de celle qu’on doit démolir par
un mur de clôture qu’on élèverait à la hauteur convenable; on pourrait utiliser,
pour la construction de ce mur, les moellons de l’abside et du clocher, ce qui
empêcherait l’encombrement de la place du marché, qui resterait à peu près
— 14 —
libre pour remplacement de l’atelier des maçons pendant la construction de
l’abside et du clocher; on pourrait demander, en vertu de la loi du 10 septembre
1807, l’occupation temporaire des terrains de M. Andrieux. On ferait des
voûtes en briques pour la nef et les bas-côtés ; on rafraîchirait les façades des
murs intérieurs et extérieurs; on réparerait à neuf successivement, en commen
çant par les parties les plus endommagées, la toiture de l'église. Cette partie des
travaux pourrait être donnée en régie, en accordant naturellement la préférence
aux ouvriers de la commune ; ils pourraient être entièrement terminés dans le
cours d’une année environ ; l’église serait
immédiatement rendue au culte;
nous serions alors certains que l’argent dépensé resterait entre les mains des
ouvriers de la commune. Nous n’avons pas besoin de faire ressortir l’avantage
qui en résulterait au point de vue de l’enseignement et du cu'te religieux. Nous
ne devons point entrer dans l’appréciation de ces dernières considérations, qui
sont du domaine de l’autorité supérieure ecclésiastique. Nous ferons remarquer,
toutefois, que notre plan ménage la conservation de la chaire et du maître-autel,
ouvrages d’art très-précieux, et que, par une incurie inconcevable, on laisse dé
grader tous les jours par la poussière cl l’humidité, sans prendre aucune mesure
pour les préserver.
D’après notre projet, le maître-autel et ceux des chapelles absidiales seraient
immédiatement replacés derrière le mur de séparation, dont nous proposons la
construction, pour servir au culte comme par le passé.
Notre plan comporte le rétablissement immédiat de l’horloge de la ville, dont
la presque unanimité des habitants et de ceux des localités voisines a vu avec le
plus vif regret la suppression prématurée. La majorité d’une commission nom
mée dans la dernière réunion du conseil municipal a reconnu qu’on pouvait, à
peu de frais, replacer l’horloge au-dessus de la porte d’entrée de l’église, du
côté de la place du marché. Pourquoi n’a-t-on pas donné suite à ce projet dont
l’exécution serait vue avec plaisir par la presque unanimité des habitants de la
ville et des environs?
Cette partie de l’église, quoiqu’on en puisse dire, offre une solidité incontes
table, qui a été constatée il y a quelques années par des architectes d’un haut
mérite, MM. Catoire et Bouillon, et qui a été reconnue par M. l’architecte
Vautbier, dans son rapport adressé àM. le Maire d’Excideuil, le 4 janvier 1863,
et dans lequel il s’exprime ainsi :
« Quant au reste de l’édifice, savoir la nef et les bas-côtés, il est en assez
» bon état de conservation, et peut être maintenu jusqu’à l'époque où la com» mune serait en état de le refaire à neuf. »
Pour faire face à ces dépenses, nous proposons de contracter, pour 23 ans
seulement, au Crédit foncier, un emprunt de 60,000 fr.
— 15 —
Le chiiïre des annuités à desservir au Crédit foncier pour les intérêts et l’a
mortissement de cette somme de 60,000’fr., est de........................ 4,410r 96°
1* Pour nous procurer cette ressource, nous proposons de voter
seulement 15 centimes extraordinaires pendant 25 ans, au princi
pal des quatre contributions, au lieu de 20 centimes pendant 50 ans
demandés dans le Rapport. Ces 15 centimes ne devraient commen
cer à fonctionner qu’après le solde du dernier emprunt contracté
avec la Caisse des Dépôts et Consignations, et voté dans la séance
du 3 janvier 1860, dont la dernière annuité doit être payée sur
l’exercice de l’année 1867. Le produit de ces 15 centimes est de.. 1,836 »
2° La somme de 2,785 fr. prélevée sur les ressources ordinaires
du budget, dont nous avons parlé plus liant, et qui servait à com
pléter le service des annuités des emprunts antérieurs, montant à
4,600 fr., dont il est question dans le Rapport, se trouvant alors
disponible, nous prélèverons sur celle somme ce qui est nécessaire
pour compléter celle de 4,410 fr. 96 c., c'est-à-dire 2,674 fr. 96 c.,
ci......................................................................................................... 2,674 96
Total égal...........................................
4,410f 96e
Nous trouvons-là un boni en faveur du budget de 110 fr. 04 cent.
Nous avons fait avec soin un devis approximatif, pour les dépenses d’appro
priation au service du culte de la partie de l’église que nous voulons conserver;
il s’élève à la somme de 5,000 fr. Pour réaliser cette somme , nous avons, d’a
près les chiiïres posés dansle Rapport, une somme de 710 fr. provenant de l’a
bandon fait par le conseil de fabrique en faveur de l’église. Les intérêts de la
somme de 9,000 fr. donnée à la ville par AI. Gay, à 4 1/2 %, 405 ; total 1,115 f.
'On pourrait prendre sur le produit des souscriptions particulières le reste de
la somme de 5,000 fr. nécessaire, afin d’approprier d’une manière digne et trèsconvenable pour les besoins du culte la partie de l’église que nous proposons
de conserver.
Ici, nous adressons un chaleureux appel à toutes les personnes qui désirent
voir cesser une situation pénible et anormale, à toutes celles qui veulent que
1’enseignement et l’exercice du culte religieux puissent s’exercer le plus tôt
possible dans un local assez spacieux pour contenir la foule des fidèles. Nous
leur demandons, au nom de tous ces intérêts, de transporter le produit de leurs
libéralités pour le projet ruineux de la démolition et de la reconstruction de
l’église, dont on ne pourrait jouir que dans un avenir fort éloigné, au projet
économique et donnant des résultats avantageux sous tous les rapports dont
nous proposons l’adoption. Cette souscription devant, en général, être payée
en cinq années, nous aurions, avec les 1,115 fr. ci-dessus établis, une somme
— 16 —
plus que suffisante, dans le courant de la première année, pour payer tous les
frais d’appropriation de la partie de l’église conservée.
Ainsi donc, en résumé, notre projet consiste à donner, dans le courant d’une
année au plus, une ample satisfaction aux besoins religieux ; les transactions
commerciales, suspendues depuis la clôture de l’église, reprendront leur essor
quand les réunions des dimanches et des fêtes ramèneront la population de nos
environs aux habitudes qu'elle a contractées depuis si longtemps, et nous arri
verons à obtenir tous ces résultats sans augmenter J'un centime les impôts qui
pèsent actuellement sur la population de la commune.
La plus grande partie des souscripteurs pour la reconstruction de l’église con
sentiraient, nous en avons l'espérance, à transporter leur généreux concours à
l’œuvre d’économie de nos finances et d’apaisement des esprits dans notre com
mune que nous proposons. Nous réunirons ainsi une somme de 35,000 francs
au moins.
Nous pouvons espérer un secours de l’Etat, que nous évaluons à la somme de
9,000 fr. ; nous prenons pour terme de comparaison à cet égard ce qui s’est
passé dans une commune voisine de la nôtre, à Thiviers.
L’église de Thiviers était plus endommagée sur plusieurs points que la nôtre ;
néanmoins, le conseil municipal, sagement inspiré, a voté la réparation de l’église
et non la démolition. Il a voté deux emprunts, l’un de 25,000 fr., l’autre de
19,200 fr. formant ensemble 44,200 fr., il a obtenu un secours de fEtat de 9,000
fr., ensemble 53,200 fr., qui auront suffi pour mettre l’église de Thiviers en
état d’être rendue au culte.
Nous pensons qu'avec la somme de 164,000 fr., dont nous proposons la réa
lisation, nous aurions des ressources suffisantes pour réparer notre église, nos
fontaines et reconstruire notre halle. Dès que nous le pourrons, nous devrons
nous occuper de l’acquisition d’une pompe contre l’incendie et de la construc
tion d’un abattoir qui serait fort utile.
Par cette solution , nous croyons remplir un double but patriotique, ména
ger l'avenir financier de notre commune, et faire disparaître une cause d’irrita
tion qui n’a duré que trop longtemps.
Recevez, chers Concitoyens, l'assurance de notre dévoûment.
Excideuil, le 15 janvier 1865.
CHAVOIX, membre du conseil municipal.
LABROUSSE, membre du conseil municipal. ‘
E. de MjffXAC, conseiller municipal.
VACHER', membre du conseil municipal.
P. JUGE, conseiller municipal.
GAILLARD, conseiller municipal.
MOULINIER père, conseiller municipal.
Fait partie de Aux habitants de la commune d'Excideuil
