extracted text

MÉMOIRE
JUSTIFICATIF
Contre la Dénonciation Calomnieuse adressée à M. le
Procureur-Général prés là cour de justice criminelle du •
département de la Dordogne , par M. le Préfet du
meme département^ contre Jean-Baptiste LAFARGE,
Capitaine de Gendarmerie.

’iI.tw DIVISION,
Yr

--

Ecce parturiit iiijustiliain, conccpit dolorenl,
et peperit iniquilalem.
Lactun aperuit et eübdit eum et incidit in
foveani quam fecit. Psal. 7.

PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE.

..-.a.

I.**« SECTIOV.

Des soupçons assez généralement répandus et plusieurs confidences
particulières m’avaient annoncé la Complicité du sieur Lafargc,
capitaine de gendarmerie, dans des escroqueries commises par la
flic Toinelte Deschamps et par le nommé Lapeyrièrc, d'Ajat, neveu
de ce capitaine , èi la faveur de leur crédit auprès de lui ; je viens
enfin d obtenir des preuves confirmatives de celte assertion , et que
j'ai l'honneur de vous adresser au nombre de sept. Les six pre­
mières sont relatives èi une escroquerie aussi commise par Toinelte

I 31 MA y 1 33

(2)

•

Dsschamps, au préjudice de Charpenet, conscrit de Van i3 , de
la commune de Pazayac, et consistent i. ' , en une lettre du maire
de Terrasson-, en date du 4 juillet, contenant les révélations à lui
faites par ce conscrit et par le sieur Rogier, oncle de ce dernier $
2.0, en trois di/jerentes lettres écrites à Charpenet par Toincttc
Deschatnps ; 3.°, en une lettre du maire de Chavagnac , datée du
5 de ce mois , transmission de la déclaration faite devant lui par
le sieur Grangcr ; 4-° , en la déclaration de ce dernier,
La septième pièce consiste en trois feuilles , contenant les décla­
rations faites à Montagnac et à Cubjac, les 14 et i5 de ce mois,
devant M. Brothier , commissaire de police de Périgueux , par les
nommés Pierre Cumbclar, Bernard Montcil, Antoine Dubrcuil, Elle
Geneste, Antoine Montcil, relativement à une escroquerie commise
au préjudice de ce dernier, par Je sieur Lapeyrière , d'Ajat.
Je n’ai pas besoin de vous faire observer que les témoignages du
maire de Montagnac et de son épouse, cités dans la déclaration
de Bernard Montcil, peuvent être de quelque poids dans cette af­
faire. Je ne doute pas, d’ailleurs, que vous ne donniez aux poursuites
que vous allez faire, lu direction et l’activité convenables pour la
conviction des coupables. Je me réserve de vous fournir incessam­
ment de nouveaux moyens, pour opérer de plus en plus cette
conviction.
Je vous prie de m’accuser réception de cette lettre et des pièces
y jointes.
J’ai l’honneur de vous saluer avec considération , le Préfet du
département 3 signé RIVET.
Soit communiqué à M. le Magistrat de sûreté, à Périgueux,
le 22 juillet 180g , signé DEBRÉGEAS.

(3)

EXTRAIT
DES MINUTES DU GREFFE DU DIRECTEUR DU JURY
DE
L’ARRONDISSEMENT DE PÉRIGUEUX,

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

.

•

.

.

'

V u les procedures instruites sur le requis de M. le Magistrat
de sûreté, contre Autoinette Deschamps, marchande, habitante de
Périgueux, le sieur François Depeyrières, percepteur des con­
tributions à St.-Jcan-de-Côle, le sieur Simon Brassat-Lapeyrière,
agriculteur, habitant au Maine, commune d’Ajat, et le sieur
Lafarge, capitaine , commandant la gendarmerie , tous les quatre
prévenus d’escroquerie en matière de conscription, ou de com­
plicité de ce délit ;
Vu également les deux informations qui ont été faites, l’une
relative à l’escroquerie de deux mille fr., faite à Meri Descbamps, de
la commune d’Abzac-de-Xontron, lors de la réforme de son (ils,
l’autre relative à une escroquerie de six cents fr., prétendue faite à
François Charpcnet, de la commune de l’Arche, et enfin relative
à une troisième escroquerie prétendue faite à Bernard Monteil ,
de la commune de, Montagnac , d’une, somme de quatre à six
cents fr., lors de la- réforme de son fils;
Vu enfin le requis par écrit de M. le Magistrat de sûreté de
l'arrondissement de Périgueux, en date du 26 du courant, tendant
à ce qu’il soit ordonné que le sieur Lafarge soit mis hors d’ins­
tance et que les trois autres prévenus soient traduits devant
le Tribunal correctionnel du présent arrondissement;
Mous Charles Debrégeas, Juge au Tribunal civil de première

(4)
instance de Parrondissement de Périgueux, département de la
Dordogne, Directeur du jury ,
Considérant i.°, qu’il ne résulte pas et n’est point établi par
l’une ni par l’autre de ces deux procédures et informations que
le sieur Lafarge, capitaine de gendarmerie, se soit rendu coupable
du délit d’escroquerie,* qu’il ait pris aucune part ni participé à
celles qui sont imputées aux autres prévenus; qu’il ne peut, par
conséquent, sous aucun rapport, être considéré comme l’auteur
et le complice des escroqueries dont il est question , et ne peut
être passible des poursuites à faire contre les auteurs de pareils
délits ;
2.0 , Qu’il n’est point non plus constaté par l’information rela­
tive au sieur Lapeyrière, d’Ajat, qu’il ait été commis une
escroquerie au préjudice de Monteil, père, ni de Monteil, fils;
que -si le père avait été en présence du maire de Montagnac et
de son épouse, et en dernier lieu devant M. le commissaire de
police de la ville de Périgueux, qu’il avoua avoir donné dix-huit louis
au sieur Lapeyrière, et que celui-ci les lui avait rendus sur la
crainte qu’il eut d’être dénoncé, lorsqu'il a été à meme de faire
sa déclaration en justice, il a désavoué tous ces faits, et soutenu,
avec son fils , qu’ils ne s’étaient jamais adressés au sieur Lapeyrière,
et ne lui ont jamais rien donué pour la réforme que le fils a
obtenue ;
3.°, Que si on ne peut pas se dissimuler à la vue de celte
P1'océdure, qu’elle ne constate aucune escroquerie faite au pré­
judice des Monteil ; que l’un comme l’autre soutiennent an
contraire qu'il ne leur en a pas été. fait, dès-lors il serait absurde
d'en rechercher les coupables , et ce serait , de notre part, un
abus d’autorité de livrer le sieur Lapeyrière au Tribunal correc­
tionnel , pour un délit qui, d’après le témoignage des propres parties
intéressées, n’a jamais existé.
4.° , Qu’il est constaté par la première de ces procédures et
informations qu’il a été escroqué deux mille fr, à Deschamps >
père; qu’Autoiuctte Descbamps est prévenue d’avoir exigé cette

(5)
Êomme pour la reforme de Descbamps, fils, et que le sieur
Depeyrières, de St.-Jeau-de-Côle, est prévenu de lui avoir porlc
celte somme, de la part de Descbamps, père, dans le même
objet de la reforme de sou fils; qu’Anloîneltc Descbamps est
encore prévenue d’avoir escroque une somme de six cents fr. au
préjudice de François Charpenet, dp J’^rchc; que quoique ce
dernier délit ne soit pas j arfaitement établi, les écrits d’Antoi­
nette Descbamps, joints à la procedure, et les.débats, peuvent
donner des eclaircissemens à la justice , sur ce dernier délit.
5.°, Enfin, considérant que le délit dont sont prévenus lesdits
Depeyrières et Antoinette Deschamps n’est point de nature à mé­
riter peine afdictive ou infamante, et qu'il est prévu par l’art. 35 de
la loi du 22 juillet 1791 , sur la police correctionnelle, et ne
peut être jugé que par le Tribunal correctionnel.
Par ces motifs, nous déclarons, quaut aux sieurs Dafarge et
Lapeyrière, qu'il n’y a pqs lieu à de plus amples poursuites
contre eux , ni à les traduire devant le Tribunal correclionnéP
à raison des délits qui leur sont imputés, et quant àu sieur
Depeyricres et Antoinette Deschamps, les reuvoyons avec les deux
prôeeütrtTS devant le Tribunal correct ionucl de l’anxîudissement
de Périgueux , à l'audience qui se tiendra dans la salle des au­
diences publiques dudit Tribunal , le 14 septembre prochain , à
neuf heures du matin; à laquelle audience, jour et heure, lesdits
prévenus seront tenus de se présenter et comparaître eu per­
sonnes , etc.

Fait en exécution qe Part. 15 de la loi dp 7 pluviôse an 9, à
Périgueux, ce 28 août 1809, signe DEBREGEAS, et GILLES,
greffier.

(6)

EXTRAIT
DU REGISTRE DES JUGEMENS
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DE

L’ARRONDISSEMENT

DE

PÉRIGUEUX,

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Cejourd’iici 29 du mois d’août 1809, les Membres du Tribunal
Civil de Périgueux, étant réunis avec M. le Procureur-Impérial,
au Palais de justice, sont comparus M. Charles Faulcon, Magis­
trat de sûreté, et M. Charles Debrégeas, Juge au même Tribunal ,
et Directeur du jury, lesquels ont exposé que dans deux procé­
dures instruites par eux , sur les dénonciations de M. le Préfet
de ce département, contre le sieur Lafarge, capitaine de gendar­
merie à Périgueux, Simon Brassal-Lapeyrière, agriculteur, habitant
à Ajat, Antoinette Deschamps, marchande à Périgueux, et
François Depcyrières, percepteur h vie à St.-Jean-de-Côle, pour
délit d’escroquerie au préjudice de divers conscrits , ils ont été
discordans sur la traduction du sieur Brassat-Lapcyrière, au Tri­
bunal de police correctionnelle , M. le Magistrat de sûreté ayant
requis celte traduction, et M. le Directeur du jury ayant déclaré
par son ordonnance d’aujourd’hui qu’il n’y avait lieu..
En exécution de l’art. 16 de la loi du 7 pluviôse an 9 les
deux Magistrats ont soumis au Tribunal la décision de leurs.
diLïérens.

En conséquence, après que chacun d’eux a eu fait ses obser-

(6)

ENTRAIT

DU REGISTRE DES JUGEMENS
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DE

L’ARRONDISSEMENT

DE

PÉRIGUEUX,

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE,

r
Cejourd’iiüi 29 du mois d’aout 1809, les Membres du Tribunal
Civil de Périgueux, étant réunis avec M. le Procureur-Impérial,
au Palais de justice, sont comparus M. Charles Faulcon, Magis­
trat de sûreté, et M. Charles Debrégeas, Juge au même Tribunal ,
et Directeur du jury, lesquels ont exposé que dans deux procé­
dures instruites par eux , sur les dénonciations de M. le Préfet
de ce département, contre le sieur Lafarge, capitaine de gendar­
merie à Périgueux, Simon Brassat-Lapeyrière, agriculteur, habitant
à Ajat, Antoinette Deschamps, marchande à Périgueux, et
François Depeyrières, percepteur h vie à St.-Jeande-Côle, pour
délit d’escroquerie au préjudice de divers conscrits , ils ont été
discordans sur la traduction du sieur Brassat-Lapeyrière, au Tri­
bunal de police correctionnelle , M. le Magistrat de sûreté ayant
requis celte traduction, et M. le Directeur du jury ayant déclaré
par son ordonnance d’aujourd’hui qu’il n’y avait lieu..
En exécution de l’art. 16 de la loi du 7 pluviôse an 9 les
deux Magistrats ont soumis au Tribuual la décision de leurs,
différens.
En conséquence, après que chacun d’eux a eu fait ses obser-

vations; et que M.
conclusions,

(7)
le Procureur-Impérial a eu donné ses

Le Tribunal ayant examiné toutes les pièces des deux procédures
qui pouvaient avoir Irait à la prévention du sieur BrassalLapeyrière ;
Considérant qu’on ne doit mettre en jugement que ceux des
prévenus contre lesquels il existe des présomptions assez fortes
pour établir un commencement de preuves déterminantes; que
de simples indices, suffisant pour procéder à une instruction ,
ne suffisent pas pour traduire un prévenu devant un Tribunal et
lui faire essuyer les longueurs, les désagrémens et les frais souvent
immenses d’un débat public ;
Considérant que le sieur Brassal-Lapeyrière est d’autant mieux
dans ce cas , que les simples indices , fournis par le maire de
Montagnac , son épouse et un autre témoin , se sont absolument
évanoui par les déclarations des Montcil , père et fils; que ccs
derniers, parties intéressées, soutenant n’avoir rien donné au sieur
Brassat-Lapcyrière, pour fait de conscription, et ne s’étre jamais
adressé à lui , pour un pareil objet , on ne voit plus exister le
délit, qu’ainsi M. le Directeur du jury a fait une juste applica­
tion de la faculté que lui donne l’art, io de la loi du 7 plu­
viôse an g.
En adoptant les. motifs de l’ordonnance susdite, en ce qui’
concerne le sieur Brassai- Lapeyrièrc , déclare qu’il n’y a pas lieu
à de plus amples poursuites contre lui pour le fait d’escroquerie
qui lui est imputé , ni par conséquent à le traduire devant le
Tribunal correctionnel.

Fait et prononcé en l’assemblée du conseil , où étaient:
MM. Antoine Dceraisse, President, TnoviAS Mage et GuillaumeEtienne Chanard-Lachaume , qui ont signé avec Gilles ,

(8)

RÉPONSE
A LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE
DE

M. LE

PRÉFET.

,

Le Magistrat charge de l’importante et honorable fonction de
rendre la justice distributive à tous scs administrés, de se dépouiller
de toute prévention, de ne céder à aucune affection particulière,
de n’écouter aucun sentiment de haine ni d’animosité , de faire taire
enfin le cri de toutes ces petites passions qui avilissent et dégradent
le cœur de l’homme public..... . un tel Magistrat est digne de la
confiaucc de son prince, de l’estime de ses pareils et de la vénération
de ses administrés; son nom, répété de bouche en bouche se recueille
avec avidité; tous les actes de sou administration , marqués au coin de
la bienfaisance , sont autant de trophées que scs concitoyens éri­
geront un jour à sa mémoire ; et l’amour de ses subordonnes,
commandé par la confiance la plus aveugle» comble, d’avance,
la mesure de l’indemnité que lui ont acquis de si nombreux
Sacrifices.
Mais celui qui ne se revêt hélas, des marques de sou autorité,
que pour accabler avec plus d’impunité ses malheureux concitoyens;
Celui qui, selon ses caprices, se fait un jeu, tantôt de couvrir
du manteau de sa protection de lâches favoris qu’il caresse pour
n’en être pas trabi ; qui, tantôt cache à ceux qui ont le malheur
de lui déplaire la tète de celte même justice, dans un nuage,
et n’en laisse apercevoir les bras que pour les frapper;
Celui, enfin, qui ne s’arme du glaive que la loi lui confie,
que pour l’élever ou l’abaisser selon la tête qu’il rencontre.... ; un
pareil Magistrat trahit la confiance de son prince, déshonore le siège

(9)
qu’il occupe, et flétrit les couleurs de l’état dont il est décoré:
tel est néanmoins , malheureusement , le trop fidèle portrait de
M. Rivet , Préfet du département de la Dordogue.
Une lutte scandaleuse pour le public, injurieuse pour mon
honneur, s’est engagé depuis long-tems entre ce fonctionnaire
public et moi : il .est teins que le masque tombe; que le public
apprenne quel est celui de nous deux qui mérite son animadversion.
M. le Préfet de la Dordogne a juré ma perle : je jure , moi ,
de combattre M. le Préfet, avec des armes , à la vérité diffé­
rentes de celles qu’il m’oppose. Si sur ce nouveau champ de
bataille, on y voit figurer d'un côté, cet essaim de pas-ions
haineuses, d'intérêts, de préjugés, de préventions, de haine,
de jalousie, et même de fureur, l’on y verra, de l’autre, l'i­
mage de la simple vérité, nue, sans fard , sans apprêt, qui,
étayée seulement de faits materiels, saura repousser, avec avantage,
tous les sophismes dont on cherchera à la circonvenir; et. en
renversant victorieusement cet échafaudage monstrueux, clevé par
des mains criminelles, fera j pâlir celui des deux athlètes qui se
trouvera vaincu.
j
Je me présente donc , avec confiance, dans celte nouvelle
arène; j’y ramasse le gant que M. le Préfet m’y a jeté, pénétré
de celle maxime : Que par-tout où l’attaque est injuste , la dé­
fense est bien légitime. Je commence.
Le 24 février 1B09 , le conseil de recrutement , dont j’étais
membre , procéda à l’examen et la visite des conscrits Nieaud ,
Deschamps et Bouillon : Ions les trois furent déclares valides, et,
comme tels, admis au service militaire* Les deux premiers, furent
destinés pour les fusiliers de la garde impériale, cl le troisième,
pour le 24.° régiment de ligne.
Il fut enjoint, au secrétaire Pascal Picon, de les inscrire.
Quelques jours après on me présente le registre pour signer les
délibérations du conseil; j’y aperçois la réforme des deux conscrits
Nlcaud et Dcschainps , prononcée le 20 février : je me bornai à
déclarer qu’on avait fait une cireur , et me refusai à signer.
C

( 1o )
Préoccupe des devoirs que m’imposait ma place de Capitaine
de la gendarmerie, devoirs qui m’appellaicnt à faire une tournée
dans le département, je m’absente pour remplir cette tâche.
Long-tems après mon retour dans le chef-lieu , le sieur Picon ,
secrétaire intime de M. le Préfet, ayant cru * sans-doute, que le
délai de trois mois , qui s’était passé depuis la première présen­
tation du registre à signer, m’avait fait perdre de vue le motif
de mou refus , revint encore me le présenter, en me disant qu’il
serait compromis , si je n’apposais ma signature. Au même instant
M. le Préfet paraît , et, en secondant les propositions de sou
secrétaire, se permit des propos amers contre moi. Je suis militaire;
je les repoussai sur le même ton, en lui observant que les reliefs
provisoires qu’on délivre aux conscrits réformés, doivent être
signés des trois membres du conseil, et, qu’au mépris de ce ré­
glement, il s’était permis de faire le contraire, et sur-tout dans
le cas présent : je me retirai après cette explication.
Les deux conscrits Pîicaud et Deschamps, qui, déjà, et depuis
le 24 février, avaient été déclarés valides , qui, comme tels ,
avaient reçu leurs billets de logement et fournitures , reparaissent
encore le 23 juin dernier, c’est-à-dire, quatre mois après leur
première admission , devant un nouveau conseil de recrutement ,
Composé de MM. Capellini, adjudant, commandant la 2O.C divi­
sion militaire , Martin , colonel, et Beleymes , conseiller de
préfecture ; ce dernier , faisant les fonctions de président.
Ce conseil , ainsi constitué, et assisté contre l'usage de trois
médecins, désignés par M. le Préfet, prononça, dans cette même
séance, la réforme de Nicaud et Deschamps, pour cause de ma­
ladies occultes.
J’ai su que, dans ce nouveau procès-verbal, en attribuant des
causes toutes étrangères à mon premier refus de signer celui du
20 février, on a fait comparaître une nuée de témoins, eu partie
officiers et sous-officiers du recrutement, et plusieurs secrétaires-commis, couverts de la poussière des bureaux , tous avant inlén't
à cacher la vérité, pour constater que j'avais donné, dans le

(11)
leurs, uwn assentiment à celle réforme, Mais, une plus grande vérité
à démentir , c’est celle, bien réelle» qu’il a été payé et compté
une sjmine considérable, par le père de l’un des conscrits,
(Descbamps) et de cette somme, l’emploi de deux mille fr. est
connu.
On a interpellé à la préfecture plusieurs personnes que j’avais
désignées verbalement à mon colonel , par l’organe desquelles les
renseignemens sc sont accrus ; et le père du conscrit Descbamps , a
déjà avoue qu'il avait pavé deux mille fr. à un seul individu :
reste la queue à dévoiler.
En vain a-t-nn cbcrcbc à étouffer celle affaire en circonvenant
toutes les personnes dont le témoignage pouvait faire jaillir la
vérité; prières, instances, promesses, menaces...... vox in deserto ;
la justice est la; sou bras saura atteindre les coupables; et c'est
pour y parvenir que, semblable nu vovageur impatient d’arriver
au terme de sa course , sans s’embarrasser des insectes venimeux qui
bourdonnent autour lui , j’ai en le courage de porter ma dénon­
ciation au Directeur du jury de l'arrondissement de Périgueux ,
eu me plaignant d'un Jaux, fait en matière de conscription.
Dans le cours de la procédure on voit rju*î! a été compté de
Purgent pour obtenir nue réforme ; on y voit que les deux
conscrits Piieaud et Deschamps furent reconnus valides, le 24
février; qu’ils furent de»tinés pour les fusiliers de la garde impé­
riale; l’on y voit enfin, et celle clarté brûle les yeux, que cette
reforme a été faite sons la cheminée, et que le registre de la
préfecture, destiné ad hoc, est imprégné de faux.
En vain , M. le Préfet, par une de ces ruses de guerre mii
n'ont plus de mérite, parce qu'elles sont trop connues, a-t-il
déployé le caractère dont il est revêtu, pour signaler, lui-mème,
cette escroquerie aux Tribunaux, et provoque la mise en accu­
sation de ceux qui en étaient prévenus , en vain , dans la
dénonciation du 21 juillet (Entier, en prononçant anathème contre,
de pareils délis, a-t-il cherché à donner la direction et l'activité
convenables peur la comicliou dts j'véleudus coupables » ces

( 12 )
grands mois cessent de me surprendre, ce n’est qn’im jeu; son
zèle n’est qu’apparent; ses démarches ne sont que récrintinaloires;
les enquêtes qu’il a ourdies ou faites ourdir par ses agens , que
je signalerai dans peu, l’ont été dans l’ombre; enveloppées des
ténèbres de la nuit; enfin , comme le chat-huant, il a craint la
lumière.
S’il a cherché à l’éviter jusqu’à ce jour, elle va luire , cette
lumière; elle éclairera sa conduite. Puisse un pareil final empê­
cher quiconque serait tenté de l’imiter, de suivre la carrière
qu’il s’est frayé lui même !
Par suite de la dénonciation de M. le Préfet à M. le Directeur
du jury , et la communication que ce dernier en lit , le lende­
main , 22 juillet, à M. le Magistrat de sûreté , deux mandats de
dépôt furent décernés, l’un contre la demoiselle Toinctte Deschamps,
et le second contre le siùur Depeyrières. A qui faut-il que je
rende grâce pour qu'un troisième mandat n’ait pas été lancé contre
moi, puisque M. le Préfet m’y désigne laxativeiuent, comme pré­
venu de complicité avec les dénommés ci-dessus ? Le» obligations
de n’avoir pas été arrêté, je ne les dois pas à Ai. le Prefet ; il
n’est pas assez généreux pour pardonner ainsi à l’homme qui n’a
pas voulu participer à une réforme clandestine ; je ne les dois pas
non plus au Magisli«t chargé de faire exécuter la loi, il est probe,
il est honnête, et ce» deux qualités précieuses se concilient avec
sa sévère impartialité : je suis donc forcé de ne rendre grâce
qu’à ma propre conduite.

Je n’ai pas paru , aux yeux des Magistrats , aussi coupable qu’à
ceux de AI. le Préfet. C’est un malheur pour lui. Je lui con­
seille, une autre fois, d’être plus heureux dans le choix de ses
victimes.
Déclaré, par M. le Directeur du jury, hors de l’instance pen­
dante au Tribunal correctionnel, la demoiselle Toinelte Descbamps
et le sieur Depeyrières se trouvent figurer seuls sur le banc des
accusés, et déjà leur jugement à intervenir avait été fixé pour

( 13 )
le 14 septembre, lorsque par décision de S. E. Monseigneur
le Grand Juge Ministre de la Justice, l’ordre a été donné
par elle de lui transmettre toutes les pièces de la procédure.
Attendons avec calme et résiguatiou la decision de Son Excellence,
sans oser nous permettre aucune réllcxion sur le résultat d’une
pareille communication.
Par quelle fatalité se peut-il que M. le Préfet n’ait jamais voulu
se dépouiller de la prévention qu’il a contre moi ? Serait-ce parce
que je me suis opposé à la réforme des conscrits Nicaud et Deschamps?
Mais j’avais droil de m’y opposer. Et celle prétendue maladie
occulte, dont ils n’étaient pas alleiuls le 24 février, leur est sansdoute survenue au besoin, le 23 juin. J’affirme qu’il est si
peu vrai qu'elle existe, que j’ai fait la soumission de payer
les frais de leur déplacement, pour leur voir subir une visite à
Paris ; et mon assertion se trouve appuyée par l’assentiment de
l’un des trois médecins, qui, prévenu trop tard de ce qu’il
avait à décider , insista long-tems sur la validité des deux cons­
crits , et ne confirma, qu’avec la plus grande peine, la réforme
tant désirée. M. Je commaudanl Capellini, membre du conseil ,
ne céda qu'accablé de fatigue et de lassitude.
M. le Préfet ne voudrait-il jamais me pardonner d’avoir été le témoin
d’une scène scandaleuse cuire M. Henry, colonel-major de la gendar­
merie impériale d’elite, et lui? Cet officier, à son passage à
Périgueux, dans la conduite des princes d’Espagne, dont Sa Ma­
jesté l’avait charge, trouva quelque résistance de la part de
M. le Préfet, daus Tordre de la garde qu’il voulait établir. Le
capitaine de la garde départementale devait y figurer. M. Henry ,
jaloux de remplir sa mission , donne ses ordres et me confie des
soins qu’il ne voulait pus confier à d’autres. M, le Préfet qui ,
scion sou habitude, n’aime pas les contradictions, téoio’gna quelque
humeur, avec menace de dénoncer M. Henry- Je conviens que
l’amour-propre de M. le Préfet fut uu peu humilié, en eulendant
la réplique que lui fit cet estimable colonel : « Je ne redoute
» pas votre dénonciation ; mais je saurai prendre le de vaut. »
D

( 14 )
Disons-le donc hardiment, M. le Préfet n’en veut qu’à ccut
qui font leur devoir. Mais il devrait savoir qu’il en est de la
confiance comme de tout autre sentiment, qui ne se commande
pas. Ainsi donc ,' si je ne puis estimer M. le Préfet , pourquoi
doue murmure-t-il contre ceux qui m’honorent de leur confiance?
Disons plus : si la haine de 31. le Préfet se fût bornée à moi
seul, j'aurais pu lui pardonner le mal qu'il a cherché à me faire;
mais il s’est plu à choisir une seconde victime de son caprice ,
qu’il a pris dans le sein de ma propre famille. 11 a voulu
accoler sur le même banc des accusés l’oncle et le neveu , et fonde et
le neveu ont été honorablement acquittés par M. le Directeur du jury ,
de fodieuse inculpation dirigée contre eux , par M. le Préfet ; tant il
est vrai que les circonstances les plus injurieuses à la réputation
d'hommes probes, sont souvent accueillies du public avec malignité ,
que la vérité a beau plaider là où le préjugé domine , cette vérité ne
reçoit son vrai lnslro que lorsque la main de la justice allume son
flambeau..... Une étincelle de cette lumière a paru , et le sieur
Lapeyrière et moi sommes rentrés innocens dans le sein de cette
fociété , dont la liaino de M. le Préfet avait cherché à nous faire
exclure.
M. le Préfet cherchera-t-il à combattre ce jugement ? A soutenir
qu’il émane d’un Tribunal mu par un sentiment de crainte ou
de partialité? Une pareille assertion, de sa part, ne m’elonnerait pas; tous moyens lui paraissent bons pour en venir à ses fins....
La réputation d'un digne et respectable Magistrat est un rêve pour
lui; et, dans son délire, il ne voit, ne flatte, ne caresse que
l’homme lâche qui rampe à scs pieds et courbe respectueusement
sa tète sous la verge de ce nouveau Dagon.
En effet, M. le Préfet, dans sa dénonciation à M. le Directeur
du jury, contre le sieur Lapeyrière, mon neveu, et moi, affirme
que des soupçon-s répandus dans le public, et certaines confi­
dences à lui faites, sont, à ses yeux, un motif suffisant pour
établir une complicité d’escroquerie en matière de conscription ,
entre la demoiselle Toiuette Deschamps et nous. Mais, M. le Préfet

( 15)
ignorct-vouv que des mois uc soûl pas des raisons ? Que des
soupçons ne soûl pas des cou v iciions ? Que des confidences ne
sont pas des preuves? Eh! quelles confidences, grand dieu / que
celles qui vous oui clé faites ? Ici, je suis tenté de m‘arrêter.... ;
je sens que ma plume s'échappe de mes mains: n'iinporlc, je la
ressaisis avec mie nouvelle force, en me rappelaut du serment
que fai fait, de déchirer le voile mystérieux, dont vous avez cherché
à couvrir votre conduite, pour déverser sur moi le poids de
l'infamie.
Je comprime mis sentiment; je cherche à les étouffer.....; vains
efforts. Si la délicatesse qui m'a toujours caractérisé met un frein
a mes expressions, l’honneur, ect attribut glorieux, ce précieux
appatiagc dû à un vieux soldat Français, m'impose l'obligation
de ne transiger avec aucune considération particulière.....Je saurai
remplir mes devoirs.....
M. le Préfet, ]>our grossir, comme je l’ai déjà observé, le
nombre des victimes qu'il devait sacrifier à sa frénésie, saisît.,
avec avidité, certaines conüdeuces qui lui sont transmises, soit
officiellement, soit officieusement, par plusieurs maires cl adjoints
de ce département. Aussitôt il dresse ses baUcrias; mon nom cl celui
du sieur Lapeyrière, mon neveu, lui paraissent dignes de figurer dans
celle attaque: il donne le signal..... Un de ses fidèles agens, reçoit,
avec une lâche soumission, Tordre de parcourir cerluincs coinmîmes du departement, avec une mission particulière qui lui fut
remise pour faire des recherches, inquisitoriales , porter des regards
indiscrets dans les asiles domestiques , et, sous le prétexte de pé­
nétrer des secrets importants, compromettre le repos (le c s mêmes
familles, soit en abordant leurs domiciles, couvert de lu livrée
de 1 autorité, soit eu les menaçant de faire partir leurs eufans
pour l’armée, s'ils ne défèrent à son ministère des révélations
telles qu’il désire qu'elles lui soient faites. Ce quidam , pour se
ménager Yincognito, qu’il avait le plus fort intérêt à conserver,
parcourt nuitamment les communes d’Antoune, Cubjac et de
Montognac ; il appelle mystérieusement les divers maires de ces

( 16.)
cantons; leur désigne nominativement les individus pour être
appelés devant lui; a le soin défaire exclure de sa présence ceux qui
pourraient le connaître; et là, questionne despotiquement des la­
boureurs paisibles , timides et craintifs , en employant successivement
auprès deux les caresses et la violence, en cherchant à leur
arracher des aveux contre la vérité, en les menaçant de faire
partir leurs cnfans pour l’armée, s’ils ne déclaraient à quelle
somme d’argent Lapeyrière , mon neveu, avait fixé le prix de
leur réforme. A l’aide de ces actes d’iniquité, les paisibles labou­
reurs , tremblant sur le sort de leurs eufans, ont fait taire le cri
de la vérité, et certains ont osé mentir à leur conscience. Et
c’est à l’aide d’une pareille enquête que M. le Préfet a cru pouvoir
établir une accusation contre nous !
Mon neveu l’a déjà attaquée, celte enquête, et l’a signalée à
M. le Directeur du jury comme un monument affreux qui
n’annonce que trop, hélas! et la tyrannie de la tête qui l’a or­
donnée , et la lâcheté du bras qui l’a exécutée. Non content de
cette attaque, j'ai voulu qu’elle fût connue dans tous les bureaux
de LL. EE. Nos Seigneurs les Ministres d’Etat; j’ai fait plus, j’ai osé
appeler l’attention de S. M. l’Empereur, sur une pareille violation des
règles et subverlion de principes. Ce chef auguste de l’Etat, en
entendant une pareille plainte retentir dans son camp, daignera,
je l’espère, suspendre un instant le cours de ses glorieux travaux,
pour s’occuper du sort de ses fidèles sujets de la Dordogne.
Ma raison indignée, mon âme révoltée, pressée, pour ainsi
dire, par cette masse de faits scandaleux consignés dans l’enquête
nocturne, provoquée par M. le Préfet , et si arlistemcnt ourdie
par l’un de ses dignes acolytes, en ont, en quelque sorte, sou­
levé le poids, en laissant échapper une vérité que je ne pouvais
plus contenir. Si tous ces faits sont vrais, c’est une lâcheté de
les taire ; s’ils sont connus , ce n’est plus un crime de les publier; ( * )

( 17 )
ainsi, donc, la conduite de M. le Préfet est assez connue. (*)
Esquissons, maintenant, en peu de mois, le portrait de ce fameux
quidam, la terreur des paisibles babilans de Cnbjac, Montagnac,
Antohue , etc. Quelques précautions qu’il ait prises d’envelopper
ses démarches des ombres de la nuit , de cacher scs actions sous
le voile du mystère, ses précautions sont devenues inutiles,* et ce
quidam , reconnu et signalé par moi , se trouve être le sieur
Brothier , commissaire de police de la ville de Périgueux. A ce
seul nom de Brothier, que ma bouche profère, je m’étonne que
l’horreur n’aye pas glacé ma langue à l’instant où elle a ailiculé
ce son : insolent et bas , allier et faux , lour-à-lour esclave et
despote; l’orgueil et la lâcheté, l'arrogance et l’hypocrisie, le
mensonge et la duplicité , tout lui parait familier ; tout lui a été et lui
devient naturel. 11 a fait plus : je l’accuse d’avoir outragé les moeurs,
en portant atteinte aux lois sacrées de la nature. La main terrible de la
justice aurait déjà frappé le coupable, si certaines considérations n’en
avaient arrêté le coup. (** ) Et c’est vous , Brothier, que M. le Préfet
perdus pour oser justifier un préfet aussi coupable et un agent aussi dépravé, je les attends
avec une réserve accablante. Je sais tout: niais je uai pas encore tout dit : le meilleur,
comme le plus graud des Monarques sentira plus vivement que ses louables instructions
ont toujours été trompées dans ce département. Ce mémoire est un moyen infaillible
d’éclairer la sagesse de Sa Majesté. Le moyen est unique, il est légitime, il sera, sansdoute , couronné dit plus heureux, succès.
( * ) Si j’écoutais journellement aux portes , je rccueillirais une foule de faits aussi
huiriiliaiis que ceux dont je l'accuse ; mais non : que ferais-je de cette provision de
^caudales surannés, contre lesquels M. le Préfet réclamerait la prescription? Il v aurait
une sorte de barbarie à les rajeunir. I.e courant iue suffit; et, en vérité, je n’ai que
l’embarras du choix. Je regorge.
( “ ) Le sieur Brothier voudrait-il nous expliquer le sens d'une lettre qui nous tombe
à l mstaul sous les yeux. La voici.
« Périgueux , le 3i juillet 1807.
« Le Substitut du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal criminel pour l’ar» rondissemeut de Périgueux ,

« A M. Du val , tailleur.
« Monsieur ,

« Je vous préviens que vous devez garnir Jes mains du Greffier pour paver les frais

E

( 18)
avait spécialement choisi pour le seconder dans l'enquête qui a été
fabriquée contre mon neveu et moi, dans les communes dont il a déjà
été parlé? Enquête mendiée pendant la nuit; provoquée tantôt par
des menaces, tantôt par des promesses illusoires; ici par l’appât
des récompenses; là par la crainte de la prison. Et c'est un
commissaire, délégué par M. le Préfet, qui ose se charger d’un
si vil message? Et c’est un Préfet, lui-même, qui a le courage
de désigner un tel commissaire ? Que rien ne nous surprenne: l'un
est M. RIVet , et l’autre M Brothier.
Analysons en peu de mots celle enquête à la Brothier , nous
accolerons ensuite les noms des individus qui y ont été entendus,
ainsi que leurs déclarations, avec celles parfaitement opposées
qu'ils ont faites à M. le Directeur du jury. Nous y voyons
d'abord figurer les nommés Bernard Monteil et EHe Geneste. Ils
ne saveut signer ni l'un ni l’autre, aussi leurs révélations devant
M. Brothier et M. le Directeur du jury sont parfaitement con» de la piovédure oh vous vous êtes constitué partie civile, pour éviter qu’on délivre
» exécutoire contre vous.
» J’ai l'honneur de vous saluer,

a signé FOULCON. »
La suscripUon porte : « A M. Duval père , tailleur , à Périgueux. »

Connaissez-vous ce Duval, Monsieur Brothier, ou quelqu’un de sa famille? Auriezvous par h isard cherché à former quelque liaison d’intimité avec un de ses enfaos ?
Et la inorale que vous prêchiez à ce jeune néophyte, n’était sans-doute pat conforme à

l'Evangile , quoique vousfutsieç revêtu du caractère de A/agitrat ? ce Duval, que noue
connaissons tous pour un digne et respectable père de famille , ne se serait-il pas avisé de de­
venir contre vous partie civile au procès qu’il vous intenta dans le teins? Le public a interprété
cette maudite a ira ire de tant de manières , que je serais bien aise que vous me donnassiez
quelques reuseignemens positifs; et si votre état ne vous permet pas de vous abaisser
à regarder un homme en face pour vous justifier, oh ! je vous préviens que les Tribu­
naux vous appeleront bientôt à comparaître devant eux, à la requête de cet impitoyable
Duval , qui, forcé de garder le silence jusqu’à ce moment , à défaut de moyens pécu­
niaires pour vous poursuivre comme partie civile , vient de trouver les moyens de faire
revivre ce vieux procès.
Quoique par habitude vous n’auniez pas à preudre les devants > hâtez-vous de vous
justifier, et uc vous laisses pas prévenir par lui.

( 19 )
traites. D’un coté nous y voyons que les témoins qui ont signé
Venquéte à hi Brothier, ainsi que l'information judiciaire, ont
donué leurs révélations uniformes. Ne consultons pas l’oracle pour
qu’il nous apprenne celle divergence de témoignages; la raison
en est simple; elle luùle les yeux : c’est que Bernard Monteil
et Elie Geneste se trouvant illétrés , n’ont pu s'opposer à la con­
texture des faits consignés dans l’enquête. Ils ont laissé tout dire,
tout faire , sans pouvoir prouver qu’ils avaient raison de contre­
dire ce qu’ils n’avaient pas avancé. Celle enquête elait pour eux,
ce que les couleurs sont pour les aveugles.
Mais comme celte enquête était loin de ressembler à ces arrêts
irrévocables émanés de la cour suprême, devant qui doivent
llécbir tous genoux , l’on a vu l’édifice d une information judiClaire, legale et authentique, s'élever sur les ruines de celte enquête,
ourdie par un chiffonnier d'administraiion; et là, dans le véritable
sanctuaire de la justice, les mêmes individus ont parfaitement dit
et soutenu le contraire de ce que leur faisait avouer l’enquête.
Il y a plus : e'est que les témoins qui ont signé et l’enquête
et finforinalion sont uniformes, parce qu’il n’était pas au pouvoir
de Brothier d’y insérer des faits qui auraient été démentis par
eux, qui , sachant écrire, savent également lire comme lui'; et
cependant le lémoiguage de tous était Je même , puisque scus la
foi du serment , en face de Magistrats probes et respectables,
Magistrats qui uc leur demandaient que la vérité, sans les mal­
traiter ni les menacer, soit de la prison, soit du départ de leurs
en fans, ainsi qu’avait fait le sieur, Brothier. Ces estimables labou­
reurs n’élaut plus effrayés de l’appareil menaçant dont ils étaient
environnés la nuit, dans leur village, ont confessé cette vérité avec
candeur, franchise, désintéressement ; et le Tribunal, éclairé par
nue pareille communication , a déclaré hors de l’instance et à
l’abri de toutes poursuites ultérieures, Simon Brassac-Lapeyrière,
mon neveu, et moi.
Eh bien! M. le Préfet, que pensez-vous d’un pareil jugement?
Çonvenez que sou résultat a eu lieu dç vous surprendre. Vos

( 20 )
mandataires ont été cette fois infidèles dans leur mission ; et
cependant c’est à l’aide de leurs déclarations, à l'appui sur-tout
de celte fameuse enquête , regardée à vos yeux comme une colonne
inébranlable, que vous êtes venu, avec l’éclat du tonnerre, signaler
à M. le Directeur du jury , mon neveu, ainsi que moi, complices de
l’escroquerie dont est prévenue la demoiselle Toinette Deschamps
et le sieur Depeyrières.
Mais vous-même, qui paraissez chercher avec une scrupuleuse
attention tout ce qui peut nuire aux intérêts du Gouvernement, et qui
en cela seul êtes très-louable si vous agissez avec désintéressement,
ne me serait-il pas permis de vous adresser un reproche, en me
servant, pour vous combattre, de vos propres armes? Vous
annoncez à M. le Directeur du jury , ( cl je copie littéralement
vos propres expressions ) vous annoncez , dis-je , à cet estimable
Magistrat qu’il est tems dç réprimer de pareils délits, dont plusieurs
personnes se sont déjà rendu coupables.
Eh quoi! M. le Préfet, vous avez la certitude que plusieurs
personnes ont été compromises en matière de conscription ; vous
avez la conviction des délits que vous leur reprochez, (ils peu­
vent je le sais n’être pas coupables quoique vous les accusiez ) et
néanmoins vous gardez le silence, et vous ne déployez pas contre
eux cette, mâle et juste sévérité qui convient au caractère dont
vous êtes revêtu , et dont vous avez si bien su vous servir contre
moi et mou ueveu ? Vous nous frappez sans miséricorde d’un
glaive dont vous ne menacez pas seulement les autres7 Ah ! con­
venez qu’il'existe au moins de votre part une partialité révoltante.
Si de pireils traits continuaient à signaler votre administration ,
je serais tenté de vous adresser les mêmes reproches que jadis
une femme fit à César, piquée d’un refus que lui fit ce Monar­
que, pour un acte de justice qu’elle réclamait de lui.
« Cesse donc d’être Roi! » lui dit-elle. Je m’écrierai après celte
courageuse réponse : Cessez donc d’être Préfet! puisque vous n’a­
vez d’autre volonté que vos caprices, d'autre ambition que la soif
de dominer, d’autre idole que l’intérêt et uue alfecliou particulière

( 21 )
pbur vos favoris, d’autre plaisir, enfin, que la vengeance. Eh!
ne pensez pas que ma juste indignation répande sur cet écrit de
trop sombres couleurs; ne croyez pas, sur-tout, qu'en cherchant
à imiter votre exemple, je veuille à mon tour récriminer contre
vous par de grands mots vu ides de sens. I\ou..... : laissons ces lieux
communs pour des cnfans qui se disputent sans savoir pourquoi;
mon âge ne me permet plus de recourir à de pareilles ressources.
Je n’envisage ici que l'honneur et la tranquillité de mes con­
citoyens..... : voyez , M. le Prefet , si nos armes sont égales. Et
à supposer que le narré succint de certains Jails matériels , que
ma conscience m'ordonne de dévoiler, me donne sur vous trop
d’avantage, je saurai devenir généreux, en conservant envers vous
celte réserve accablante dont je vous avais déjà menacé ; réserve
dont je cesserai néanmoins d’user, si vous m’y forcez. Poursuivons.
11 est incontestable de ne pas apercevoir, dans La dénonciation
de M. le Préfet, celle foule de seulimens contraires qui dirigeaient
sa plume.
En premier lieu il signale, comme coupables d’escroquerie, mon
neveu et moi , d’après les données sûres qui lui ont été transmises
par divers maires et adjoints. Ces données se changent à scs yeux
en conviction.... , et , néanmoins , l’innocence de nous deux parait
avec le plus grand éclat aux yeux de la justice..... 31. le Prefet
dira-t-il que la justice est plus aveugle que lui ? En second lieu il
sait également que plusieurs personnes se sont déjà rendu coupables du
délit d'escroquerie, en matière de conscription. Eli ! pourquoi M. le
Préfet n’a-t-il pas signalé ces diverses escroqueries à la justice ?
11 participe donc indirectement à un délit dont il ne provoque
pas la punition lorsque la connaissance lui en est acquise; il ne
rend donc pas la justice distributive à tous ses administrés; il pro­
tège les uns , veut perdre les autres. Les premiers sont peut-être
coupables, son silence les met à l’abri de toute poursuite, et les
seconds, qu’il désigné pour victimes, ne le sont que de son
caprice , et reçoivent des Tribunaux la juste récompense due à
l’innocent injustement opprimé. Il y a donc , de la part de M. le
Prefet, partialité révoltante et tyrannie manifeste. La pente de
F

( 22 )
celte tyrannie est si glissante, qu’il est impossible de s’arrêter quand
une fois on s’y est laissé entraîner.
L’homme dont toute la carrière n’est pas suffisante pour le porter
au point de perfection qu’on devrait attendre d’une créature rai­
sonnable , peut perdre en un instant tout le fruit de la pins belle
•vie. Il marche ensuite à pas de géant dans le sentier de l’erreur»
et semble surpasser ses propres forces pour obéir à ses passions.....
Des passions dans le cœur d’un Préfet! Dans l’homme spécialement
chargé par son Prince de veiller sur la sûreté , l’intégrité , le
respect de ses lois! De les protéger, les couronner et les faire
chérir par ses administrés ! Ah ! la conduite de M. le Préfet de
la Dordogne ne prouve que trop, malheureusement, que son âme
est passible de toutes les impressions funestes que j’ai déjà observées,
qui dégradent et avilissent les fonctions honorables d’un homme
public. Je saurai toujours respecter le caractère dont il est revêtu ;
mais je saurai toujours également mésestimer celui qui, abusant
de ses pouvoirs , ne les fait servir qu’à ses propres intérêts. Un
Préfet est celui qui, par l’inique ou sage distribution de la jus­
tice dont il est le dispensateur, étend l’empire de la vertu ou
le détruit , étouffe les semences du vice ou les féconde, forme
à son Prince des sujets zélés ou des citoyens infidèles, et,
par une succession constante ou de bou ordre, ou de relâche­
ment , change en bien les mœurs de tous ses administrés , ou
renverse les plus fermes barrières du trône. Or, je le demande,
dans qu’elle cathégorie placerons-nous celui de la Dordogne ?
Hélas ! la question est décidée depuis long-tems : le chef auguste
de l'Etat ne sera pas insensible aux réclamations formées par
moi, contre un tel Magistrat , sur-tout lorsque ces réclamations
seront étayées de faits matériels. Qu’importe de quel côté la lu­
mière vienne , si la lumière est aussi pure que fidèle.
Au tableau que j’ai fait d’un digne Magistrat, dont le nom ne
se prononce qu’avec un sentiment de vénération et de reconnais­
sance , apposons celui de M. le Préfet de la Dordogne. Là , le
goût du plaisir remportera sur la fidélité du devoir ; ici, un

( 23 )
attachement opiniâtre à ses idées; incapable également de se plier
aux circonstances ou de se soumettre aux conseils qui l’environnent ; entraîner ses administrés au bord de l'abîme ; tantôt la
cupidité, cette vile compagne de l’égoïsme, foule à ses pieds.
Pintérèt des citoyens doul le sort lui est confié; tantôt la soif de
la vengeance, celte passion, sur-tout, qui lui est si familière,
sacrifie tout un département au ressentiment d’un seul individu.
Vous reconnaissez-vous à ce tableau, M. le Préfet? Le portrait
a-t-il votre physionomie, votre couleur? Voilà la question. Tout
autre que moi se cacherait derrière la toile sur laquelle il grouppe
tous ces traits; il vous avertirait môme en passant que son porte­
feuille est plein de croquis dont il profitera pour perfectionuer
la ressemblance; mais un vieux soldat na jamais su cacher ses
actions dans l’ombre. Votre commissaire Brothier n’a pas toujours
suivi la même marche. C’est à la face des Tribunaux que vous
m’avez appelé ; c’est à la face de tout l’Empire que j’entends me
justifier, en vous attaquant à mon tour. C’est là que je prétends
prouver victorieusement toutes les inculpations qui pèsent sur
votre tète; c’est là, enfin, où je vous accuse
I.° , D’avoir méchamment et à dessein de les déshonorer , ca­
lomnié deux hommes probes et vertueux , en cherchant à leur
river des chaînes que la justice s’est empressé de rompre, jnalgrc
votre prétendue conviction contre eux.
2.° , D’avoir fait violer, pendant la nuit, par un de vos lâches
acolytes, l’asile de paisibles laboureurs, timides et “craintifs, pour
leur arracher des aveux contre la vérité.
3.°, De vous être laissé circonvenir par certains maires, qui,
tous, avaient intérêt à légitimer celte fameuse enquête à la
Brothier.
4.°, D'avoir gardé un coupable silence lorsque l’adjoint delà
commune de Nanteuil vous dit : « Qu’inquiet sur le sort de son
» fils, il s'était adressé à M. le maire de Thiviers, pour que ce
» dernier lui rendit service, le sieur Tuillier lui avait répondu
» qu’il avait déjà fait des démarches près de M. le Préfet, et lui

( 24)
» ajouta qu’il serait inutile qu’il se rendit à Périgueux ; qu'il
» demeurât tranquille , qu’il avait parlé au Préfet l’avant-veille de
» la révision.» Quoi! M. le Préfet, M. le maire de Thiviers ose
heurter-à, votre porte pour la réforme d’un conscrit, et vous ne
devenez pas son accusateur !
5. °, D’avoir interpelé plusieurs fois, dans vos bureaux, un
jeune conscrit, pour savoir de lui s’il avait été rançonné pour
obtenir sa réforme, et, sur sa réponse négative, lo menacer de
lui appliquer des coups de bâton.
6. °, De vous être intéressé en faveur du sergent Rochette, en
déclarant à M. le Directeur du jury de Périgueux, par votre
lettre du 20 juillet 1809 : « Qu’il vous en coûterait de le rap» peler d’une mission aussi urgente qu’essentielle au succès du
» recrutement, et qu’il vous était impossible de le faire remplacer
» par aucun de ses camarades qui pût réunir comme lui l’inlel» ligcnce à la connaissance des localités. » Je copie vos propres
expressions; et néanmoins ce sergent Rochette gémit depuis deux
ans sous le poids d’une accusation pour fait d’escroquerie en
matière de conscription. Une partie des preuves réside dans mes
mains : il sera prouvé en teins et lieu, à la justice, que ce sergent
s'était fait soudoyer, la première fois de soixante fr. , et la se­
conde de cent vingts fr. , dans l’objet d'écarter l’apparition d’un
conscrit. Vous-même, sur la dénonciation de ce délit, qui parvint
à votre connaissance, formâtes des doutes sur l’attribution du
procès, pour savoir si celte cause devait être jugée par un Con­
seil militaire , ou le Tribunal correctionnel ; et pendant celle
lluctnatiou d’opinions , les pièces furent extraites du greffe de ce
dernier, et n ont plus paru depuis, malgré mes représentations
réitérées.

En vérité, M. le Préfet, vous avez doublement tort de mettre
des entraves à l’envie qu’avait M. le Directeur du jury d’entendre
le témoignage de Rochette , ce sergent dont les connaissances et
l'intelligence} eu matière d escroquerie , vous étaient si bien

( 25 )
connncs, auraient pu donner quelque jour aux cclaircisscïnens
demandés. Qui liabct aures aiuliat.
, D’avoir soutenu, étayé, couvert même du manteau de
votre protection votre secrétaire intime, le sieur Pascal Picon ,
lorsque la voix publique le poursuivait de toutes parts, et notam­
ment lorsqu’il s’est refusé à consigner, sur les registres de votre
administration, la validité des conscrits IXicaud et Descbamps,
prononcée, en ma présence, le 24. février 1809.
En est-ce assez , M. le Préfet ? Pion : je déclaré et affirme que
les registres de votre administration sont imprégnés de Jaux. Et
lorsque j’aurai prouvé que vous vous êtes rendu coupable d’un pareil
délit, le public , ce juge sévère et impartial, ne sera-t-il pas tenté de
porter des regards indiscrets sur l’emploi des deux mille fr., comptés
par Meri Descbamps ? Je n’ai pas la certitude que vous ayez eu
directement aucuuc part à la distribution de cette somme , et si
je l’avais, il ne m’en coulerait nullement d'en faire l’aveu. Le
soupçon seulement dirige ma plume; et si cettç même plume se
trouvait entre vos mains, elle aurait bientôt, à l'aide d'une telle
probabilité, trace inou acte d'accusation. Plus généreux que vous,
j’ai , sans-doute , le droit de vous soupçonner pour ce dernier
fait, sans prétendre à celui de vous en convaincre. Eli! gardezvous de récriminer coutre uu pareil soupçon : il est naturel ; il
est légal; il est même fondé. Portez vos regards sur une époque
qui n’est pas encore bien éloignée de nous. D’autres que moi ont
bien osé soupçonner que, dans l'intérieur de votre prvprc ménage,
un délit d’escroquerie avait pu se comp*mcllre; pourquoi ne me
serait-il pas permis de penser comme les autres, sur-tout, lorsqu’au
moment où je trace ces lignes, il me tombe sous les yeux une
lettre que je m’empresse de publier, persuadé que sa lecture con­
tribuera, peut-être, à dévoiler celte queue de deux mille fr.,dout
les nœuds me paraissent inextricables? Je me llattc que vous ne
révoquerez pas en doute la contexture de cet écrit. L’bonnête et
vertueux administrateur qui l'a transmise officiellement à uu de
ses collaborateurs, était déjà connu avantageusement dans la
G

( 26 )
république des lettres, lorsqu’une nouvelle carrière, qui s’est
ouvert à lui, en le chargeant de veiller au bonheur de ses admir
nistrés , lui mérite la double couronne due et aux vertus et aux
taleus.
« Bergerac , le 7 juillet 1806.
» Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, à M. le Maire
» de St.-Aulaye.

» Je vous renvoie, Monsieur, la pétition de Boulin cl Penaud,
» que vous m’avez adressée. Je ne puis, dans celte circonstance,
» faire autre chose que légaliser la signature de l'adjoint ; il ne
» m’appartient pas de prendre l’initiative en donnant mon avis,
» à moins que M. le Préfet, à qui la connaissance directe de
» ces sortes d’affaires est essentiellement dévolue, ne juge à propos
» de me demander un avis à cet égard.
» Je ne puis pas d’avantage vous expliquer comment ni pourquoi
» les pétitionnaires, placés à la queue du dépôt, se trouvent au» jourd’hui condamnés par un jugement, tandis que d’autres,
» qui devraient être appelés avant eux, sont libres. C’est à Péri» gueux que vous trouverez l’explication de cet intervertissement
» dans l’ordre du départ des conscrits qui vous intéressent. A ous
» savez que cette année toutes les classes de la conscription ont
» été appelées. Bien n’a été plus commun que de voir partir les,
» derniers numéro, pendant que les premiers demeurentlranquilles,
» par suite de quelques faveurs auprès du conseil de recrutement,
» et quelques fois par ûric connivence coupable des agens subor»
» donnés. Vous savez aussi que le Sous-Préfet n'a, dans ces sortes
» de cas, aucun pouvoir immédiat : il ne pourrait, que dénoncer,
« à l’autorité suprême, les abus qui viendraient à sa connais» sance, et je ne trouve rien dans la pétition
» Penaud , qui puisse motiver une dénonciation
» de ce genre. Au surplus , M. Picon , que vous devez voir
» incessamment , vous donnera tous les éclaircisseincus que vous
» pourrez exiger. Signé MAINE-BIRAN. »

" ( 27 )
Et vous uc voulez-pas, M. le Préfet, que le soupçon plane
sur votre tète? C’est à Périgueux, dit l’estimable Sous-Préfet de
Bergerac, où le maire de St.-Aulaye trouvera l’explication de
l’intervertissement dans l’ordre du départ des conscrits Boutin et
Penaud. Et, au mépris de la loi, un pareil intervertissement peutil et doil-il avoir lieu dans vos bureaux ? Ou vous tolérez cet
intervertissement, ou vous l’ignorez; et de quelle manière qu’il
en soit, les obligations sacrées que votre poste exige de vous,
vous défendent également l’un et l’autre.
11 v a plus : à l’aide de quelques faveurs auprès du conseil de
recrutement, les derniers numéro se trouvent partir les premiers,,
et ceux-ci restent tranquilles. Et vous tolérez uu pareil abus, et
vous ne voulez pas qu’on vous soupçonne ?
11 y a plus encore : M. Pascal Picon, votre secrétaire intime,
doit donner, au maire de St.-Aulaye, tous les éclaireissemeus qu’il
pourra exiger.
Je conviens qu’en fait d’éclaircissemens pour découvrir les abus
qui se commettent pour fait de conscription , nul homme que
le sieur Picon (si toutefois il n’était pas intéressé à garder le silence)
ne pourrait donner uu plus grand jour sur les nombreux scan­
dales qui se commettent journellement dans le bureau de la guerre,....
Mais le sietu^Picon n’est qu’un secrétaire à gages, et vous, M. le
Préfet, ne devriez pas lui laisser prendre l’initiative, en le laissant
balbutier un avis sans votre participation. Et vous ne voulez pas
qu’on vous soupçonne?
Vous réformez, le s3 juin, comme atteints de maladie occulte,
Nicaud et Deschamps , qui , déjà, avaient été déclarés valides
le 24 février , et cette dernière réforme se fit contre l'usage , en
présence de trois médecins désignés par vous. A 011s pensiez, alors,
sans-doute, que plus une maladie est occulte, plus il fallait demédecins pour découvrir la cause du mal; niais nos corps n’étant
pas perméables, vingt médecins n’y verront pas plus qu’un seul,
11 est d’ailleurs impossible de voir une chose qui u’exisle pas. Et
vous ne voulez pas qu’on vous soupçonne ?

( 28 )
Avez-vous toujours eu trois médecins , M. le Préfet, dans les
diverses tournées que vous avez faites dans les arrondissemens
de sous-préfecture? Je conviens que vous en aviez un; mais vous
ne souscriviez à son avis que quand le jeu fous plaisait. Ne vous
souvient-il pas que, dans l’arrondissement de Ribérac, vous n’eutes
Besoin d’employer l’assistance d’aucun , pour soustraire à la cons­
cription un jeune homme prétendu atteint de la teigne? Vous
prononçâtes en seul comme parfaitement versé dans la connais­
sance des maladies de la peau. Quel bien n'eussiez-vous pas fait,
si vous n’eussiez employé vos talens que dans celle partie ! Et
vous ne voulez pas qu’on vous soupçonne ?
Avcz-vou9 rempli les formalités prescrites par les décisions de
LL. EE. les Ministres, portant qu’il sera délivré à chaque conscrit
réformé, un relief provisoire, signé des trois membres du conseil
de recrutement, pour que ce relief soit changé en dispense défi­
nitive ? Et néanmoins nous voyons une déclaration ou relief ,
donué à Deschamps , signé de vous seul. Pourquoi n’y voit-on
pas ma signature accolee à la votre, en ma qualité de membre
du conseil ? Parce que ma main n’a jamais su se résoudre à
commettre un faux; et je me fusse rendu coupable de ce délit,
si j’eusse participé à éliminei' de la conscription des hommes saius
cl robustes , et qui , déjà, avaient été déclarés valides par le
conseil. Et vous ne voulez pas qu’on vous soupçonne ?
Je ne me permettrai pas de pénétrer des affaires de famille ;
ma délicatesse souffrirait plus que la vôtre, de porter un regard
indiscret dans l’intérieur des ménages; cependant uc me serait-il
pas permis de vous demander comment il se peut que les voyages
de Madame Rivet, à Paris, ne s’entreprennent qu'à des époques
où des plaintes s’élèvent contre vous ? Et vous ne voulez pas
qu’on vous soupçonne ?
11 y aurait une foule de soupçons à établir , qui , sans-doute,
avant peu se tourneront eu réalité , car je pense que vous ne
resterez pas muet. Mon répertoire en grossit tous les jours.
Eh bien / je me rends pour un instant, et je cède à vos

( 29 )
désirs.... Quelle gloire, d’ailleurs, retirerais-je de battre un ennemi
déjà vaincu? Je ne vous soupçonne donc plus., M. le Préfet,
d’avoir participé à la distribution des deux mille fr. comptés par
Meri Descbamps, pour sauver son fils; mais qu’il me soit permis
de vous dire, en même tems, que s’il n’y a pas eu soustraction
d’argent, il est plus qu’évident qu’il y a eu soustraction de deux
conscrits , au préjudice du Gouvernement , le 24 février 1809 ;
et, dans ce dernier cas, vous n’en êtes pas moins justiciable
des 'tribunaux , conformement à l’art. 2 de la loi du 24 brumaire
an 6; et si vous n’êles laxativement compris dans le prononcé de
cette loi , que les Magistrats la déchirent ; elle n’est applicable à
personne.
En attendant donc que vous deveniez justiciable des Tribunaux ,
soit spéciaux , soit correctionnels, Tribunaux devant lesquels
j’aurai le courage d’étayer les faits que j’avance, par preuves ma­
nifestes, qu’il me soit permis de vous donner un conseil. Ou vous
garderez le silence sur Jes inculpations que je vous fais, ou vous
demanderez à être jugé..... Prencz-y garde, le pas est glissant. Dans
le premier cas, quelle confiance peut avoir en vous le Gouver­
nement, lorsqu’il saura qu’une pareille attaque, en vous rendant
muet, paralyse tous moyens de la repousser ? Dans le second ,
la justice est là..... : je me suis reposé sur elle..... ; voyez si vous
pouvez avoir la même confiance que moi.... Croyez moi, Monsieur,
les premières années, dans une administration telle que la vôtre,
sont toujours belles et sans nuages. On ne juge rien eu rigueur ,
ou interprète, on excuse, on espère; le ciel est encore pur, le
veut de la faveur souflle encore, et les premiers élémens de la
manœuvre suffisent pour orienter les voiles; mais quand l’air s’obs­
curcit, que les flots s’élèvent, qu'on découvre par-tout des écueils^
la main la plus savante et la plus ferme suffit à peine pour teùir
le gouvernail. Or, depuis le 11 ventôse an 8 que vous éles/dccoulumé à boire dans la coupe de certains pouvoirs, vous vous
troublez souvent; votre orgueil vous égare; votre ignorance vous
aveugle; vous amoncelez des tcæpélçs autour de vous; et vous
H

*

( 3o )
êtes trop faible pour un département tel que celui de la
Dordogne.
Le conseil que fai à vous donner, le voici : Rendez-vous noble­
ment justice, M. le Préfet; dix ans d’une administration heureuse
suffisent à votre célébrité. Vous n’avez plus rien à perdre que
votre place; pourquoi attendriez-vous un arrêt toujours humiliant,
toujours pénible à soutenir, même quand il est prévu et mérité.
Je vous conseille donc, car je ne connais pas, moi, les conseils
avortés qui troublent sans éclairer. La roule que je montre , je
l’aplanis : présentez un humble placet à Sa Majesté, dont je vous
adresse l’esquisse ou le canevas.
«r

Sire,

a Ma fortune est achevée au-delà de mes espérances, ma répu• talion perdue, ma tête chancelante, quoique encore à la lleur
j de mon Age, ma préfecture décriée, mon secret connu, votre
j religion
surprise. Votre choix, égaré par l’intrigue, m’a tire
» de l’obscurité dans laquelle je végétais eu silence, mais sans
projets. Je suis devenu un mauvais Préfet; funeste à mes admi* nistrés: portant une âme llexible à tous les artifices, et parfaitement
» dégagée de toutes les délicatesses qui rendent le vice lâche et
» timide. Il est teras que je donne au repos des jours que je
a ne puis plus dérober à l’opprobre. Je vous ai trompé, Sire,
> je tombe aux pieds de votre trône pour en implorer le pardon.
a Pourrai-je espérer de vous tromper encore ? Non : le réveil
> de votre justice serait un coup de tonnerre, et je veux le pré» venir. Je remets
à vos pieds ce porte-feuille Préfeclorial où
j» j’ai tant de fois consigné ma honte , en y attachant le prix
du scandale; qu’il passe en des mains pures, c’est le vœu de
tous vos lidèlcs sujets de la Dordogne, daignez, Sire, daignez,
» je
vous en conjure, céder à ce vœu général, si fortement
a exprimé. Je choisirai pour retraite quelque coin de votre Empire,
a où je jouirai daus le calme, si je le puis, de quelques avantages
jb

j

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( 31 )
» que je me suis ménagé ; et ce léger adoucissement à mes
j» malheurs, me mettra à l’abri du besoiu; car bêlas! tout votre
j» pouvoir, Sire, ne pourra me garantir du mépris. »
Transcrivez ce placet, M. le Préfet, sans y changer un mot;
vous auriez beau vous battre les lianes, vous ne diriez jamais
mieux. Celle simplicité paraîtra digue de quelque éloge : elle
montre une âme encore touchée du respect de la vérité,
et peut vous conserver , daus lo cœur de Sa Majesté , un reste
d'indulgence et de pitié. Alors, et dans ce cas, seulement, la
renommée ne vous poursuivra plus. Quel intérêt pourrait exciter
les gens de bien à tourmenter votre néant ? L’honnêteté, la dé­
cence et la vertu craindraient de se ternir par le souvenir
seul de votre existence.
Suivez donc ce couseil, M. le Préfet; le plus sincère de vos
amis, s’il n'est pas un sot, ne vous parlera pas un autre langage.
Ne trouvez-vous pas plaisant que je me charge de ce rôle ? Lo vérité
je ne croyais pas finir par là; mais que voulez-vous, je suis uu
vieux militaire, franc, loyal et bonhomme, et c’est une trahison
de mon caractère.
g.
J'ai présenté la vérité sur tous les tons, pour la rendre sensible
à tous les esprits. La variété ajoute à. l'intérêt, et je voudrais
donner assez de crédit et de force à cului qui m'occupe , pour
porter le repentir daus le cœur de M. le Préfet de la Dordogne,
et le ramener au respect de son état et des vrais principes. Vaine
espérance ! 11 ne sera jamais que ce qu’il a été. M. Rivet n’a pas
senti que l’abandon, dans l’orgueil et la tyrannie, trompe toujours
la prudence ; aussi n’est-ce point une délation oluscure que je me
suis permis : je l’ai montré escorté du mépris public. Sa diffa­
mation est dans tontes les bouches, dans tous les coeurs ; je n’ai
fait que le tourner dans la fange dont il était couvert. Tout était
prononcé. Je n’ai ni averti, ni instruit, ni surpris personne; j’ai
osé parler le langage de tons les hommes probes et honnêtes : ce
n’est donc pas moi , c’est la vérité qui le poursuit. Il mugit,
lu'u-l-ou assuré, il écume, il pleure. L’bounêtelé, l’inuocence ne .

( 32 )
connaissent ni cet «abattement, ni ces fureurs. Tranquilles , elles
laissent siffler le serpent de l’envie, dont le poison ne petit les
atteindre. Mais le vice et la honte ne peuvent contrefaire ce calme.
11 est une justice terrible qu’on ne peut éviter : celle que le
remords exerce dans le cœur des pervers démasqués.
O mes concitoyens, mes «anciens frères d'armes, mes amis, vous
tous les témoins de ma vie politique , c’est vous que j’interroge.
Avez-vous, sur M. le Préfet de La Dordogne, une autre opinion,
un autre sentiment que ceux que j’ai eu le courage de vous
dévoiler ? Non. Quelle considération, quelle estime lui ai-je ravsre?
Quels regrets pourrait-il se promettre, s’il rentrait dans l’obscurité
dont il n’aurait jamais dû sortir ? Quelle bouche assez impure •
s'ouvi irait pour le louer? Ce mémoire n’est-il pas la traduction
fidèle de vos vœux , de vos pensées ? Pourquoi ne soufllez-vous
pas de concert, l’opprobre, snr cette idole que vous méprisez,
puisque la notoriété marche devant elle , que la honte est atta­
chée à ses pas, et que j’auuonce, pour La dernière fois, avoir
des Jaits matériels à lui opposer, si elle a le courage de sc faire
traîner dans le sanctuaire de La justice , pour y être jugée ?
Et nous aussi, nous avons comparu dans ce Palais, où, par
l’organe des Ministres de s'a loi, l’innocence de mou neveu et la
mienne , ont percé îc^raage épais que la fureur de M. Rivet
avait formé auteur de nou;..... Mais ce n’est pas assez; quoique
acquittés parles Tribunaux, nous prétendons faire ratifier ce juge­
ment par le juge souverain qui juge lui-même tous les autres..... :
l’opinion publique. J’attends avec le calme de l’innocence, l’arrêt
quelle prononcera.
LAFARGE.
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Nota. C'est par erreur qu’il a été dit dans le litre de ce mémoire que la dénonciation
Tnt adressée a .M. le l’ROcrREVJi-GÊxÉUAL , ccst, au contraire, à M. le Dxrecteür du

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