extracted text

DES MALADES INDIGENTS
DES COMMUNES RURALES

Dr Achille SIMON
Médecin et membre de la Commission administrative de l’Hôpital de Ribérac
membre du Conseil d'arrondissement et ancien Maire de Riberac:

TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE DE C. DELECROIX
libraire et relieur, rue de la Sous-Préfeclure,

-S.j

ADMISSION
IDES

MALADES
DES

COMMUNES

INDIGENTS
RURALES

DANS LES HOPïTAUXx

L’article 3 de la loi des 7-13 août 1851, sur les hospices et hôpitaux, est ainsi conçu :
« Les malades et incurables indigents des communes rurales privées d’établissements hospitaliers,
pourront être admis aux hospices ou hôpitaux du département, désignés par le Conseil général, sur la
proposition du Préfet, suivant un prix de journée fixé par le Préfet, d’accord avec les Commissions
Administratives des hospices et hôpitaux. »

C’est sur cet article que s’appuient les Commissions Administratives des hôpitaux pour
refuser les malades indigents des communes voisines, quand ils se présentent sans un engage­
ment de ces communes d’acquitter les frais de leur séjour à l’hôpital.
Comment le législateur n’a-t-il pas prévu, que si d’un côté la commune ne pouvait pas ou
ne voulait pas prendre cette dépense à sa charge, que si de l’autre l’hôpital persistait à réclamer
une indemnité, le malade ne serait pas admis, et que c’est lui qui aurait à souffrir du conflit?
Comment n’a-t-il pas vu qu’il n’avait armé aucune autorité du pouvoir de trancher ce conflit?
Aussi il est arrivé que des malades venus de loin, déposés et abandonnés par la personne
payée pour les amener, et non pour les ramener,, ont stationné plusieurs heures, dans la
rue, devant la porte d’un hôpital qui ne voulait pas les admettre, et ont parfois succombé
aux fatigues d’un déplacement inutile. Il serait urgent, pour prévenir le retour de ces évènements
douloureux , qu’il fut enfin pris des mesures pour faire disparaître les difficultés dont est entou­
rée l’admission de ces malheureux.
Ce serait à désirer dans l’intérêt de l’humanité, dans celui des autorités administratives ,
dans celui des hôpitaux eux-mêmes.
Dans l’intérêt de l’humanité ?
En effet, il y a inhumanité a refuser l’entrée d’un hôpital à un malade indigent sous
quelque prétexte que ce soit.
Dans l’intérêt des autorités administratives ?
-Te sais bien que les exigences d’un budget, ordinairement très-restreint, et les règles de

la prévoyance, doivent faire une loi d’apporter une certaine mesure dans l’action bienfaisante
des hôpitaux; mais il est toujours pénible pour un administrateur d'avoir à appliquer des
mesures rigoureuses à des malheureux atteints par la maladie et manquant de tout.
Dans l’intérêt des hôpitaux eux-mêmes ?
La fortune des hospices et hôpitaux ne se constituant en général qu’au moyen de dons et
de legs, en froissant le sentiment public par ces refus d’admission, on aliène les dispositions
bienveillantes des personnes charitables, et on s’expose à tarir la source de la fortune de ces
établissements.
En 1861, dans un rapport au Conseil municipal de ma commune, j’ai signalé ce mal ;
j’ai essayé d’en faire ressortir les conséquences et les dangers.
En 1862, j’ai soumis cette question au Conseil général de mon département. J’ai sollicité
un vœu de ce corps, persuadé qu’émis par une assemblée aussi considérable et aussi autorisée,
il appellerait l’attention du Gouvernement.
Deux fois le Conseil d’arrondissement de Ribérac, saisi par moi de cette question, a
émis le vœu qu’elle fût mise à l’étude.
Il ne m’appartient pas de faire la critique d’une loi; mais celte des 7-13 août 1831 a
subi l’épreuve de l’expérience, et cette épreuve a fait ressortir ses lacunes et les dangers de son
imprévoyance. Ce qu’il y a de certain, c’est que les malades indigents des communes rurales,
communes presque toujours trop pauvres pour faire cette dépense, ne sont pas habituellement
reçus dans les hôpitaux de leur circonscription.
N’est-il pas fâcheux que l’admission des malades des campagnes soit subordonnée à
des éventualités de budget ou de mauvais vouloir?
La santé des indigents, leur seul bien, n’a-t-elle pas à la sollicitude de l’administration
les droits les plus fondés ?
En modifiant l’article 3 de la loi actuelle, en rendant obligatoire une dépense aujourd’hui
facultative, on atténuerait le mal ;
En créant pour cette dépense des centimes spéciaux dont le produit serait classé dans les
recettes ordinaires delà commune, on éleverait la réforme à la hauteur d’une institution d’assis­
tance publique, dont le service serait assuré.
Diverses lois font aux communes une obligation de s’imposer des centimes additionnels
pour certaines dépenses d’un caractère spécial.
Ainsi la loi des 13-16 mai 1818 établit une imposition de cinq centimes sur les
âeux principales contributions pour les dépenses communales ;
Celle du 28 juin 1833 en établit une de trois centimes sur les quatre contributions
pour les dépenses de l’instruction primaire ;
Celle du 21 mai 1836 a établi, pour les chemins vicinaux, non-seulement une imposition
de cinq centimes sur les quatre aussi, mais encore trois journées de prestation en nature.
Chaque commune est obligée de contribuer pour le traitement du commissaire de police
du canton.
Toutes ces dépenses sont imposées, d’office, quand les communes refusent de les voter.
Certainement, les dépenses pour la commune, pour l’entretien des chemins vicinaux,
pour l’instruction primaire, sont d’une utilité incontestable, et il ne viendra à l’idée de personne
de critiquer les sacrifices que les communes s’imposent pour faire face à ces dépenses.
au point de vue moral et social, est-ce que le droit des indigents à une assistance

prompte et certaine quand ils sont malades, eux qui, pour vivre et faire vivre leur famille,
n’ont d’autres ressources que leurs bras et ont besoin de leur santé, n’est pas aussi respectable,
aussi sacré, que celui des chemins vicinaux, de l’instruction primaire, de la commune, de la
police? Au point de vue économique, une dépense qui conserverait à la famille un soutien,
à la nation un travailleur, serait-elle une dépense stérile? Et pourquoi n’y aurait-il donc pas
aussi les dépenses pour le service de l’hôpital ?
A notre époque, le service des hôpitaux devrait être une question d’ordre public.
En créant les centimes des hôpitaux, la loi assurerait l’admission des malades indi­
gents des communes rurales dans l’hôpital de leur circonscription; elle la rendrait possible,
parce qu’elle aurait pourvu à toutes les exigences de ce service.
il suffira, pour établir cette assertion, de faire passer sous les yeux le tableau de ce qui
est, et celui de cc qui serait, dès que la loi aurait créé les centimes des hôpitaux.
J’ai choisi pour exemple l’arrondissement que j’habite, celui de Ribérac, parce que là
il m’était plus facile de me procurer les documents officiels dont j’avais besoin.
Il y a dans cet arrondissement quatre hôpitaux :
Celui de Ribérac, celui de Mussidan, celui de Monpont et celui de Saint-Aulaye.
Leur circonscription embrasse :
Celle de l’hôpital de Ribérac, 5 cantons: Ribérac, Verteillac et Montagrier.— 40 commnes.
Population : 55,969. — Revenu : 7,704 fr.
Celle de l’hôpital de Mussidan, 2 cantons : Mussidan et Neuvic. — 22 communes.
Population : 18,179. — Revenu : 9,409 fr.
Celle de l’hôpital de Monpont, 1 canton : Monpont. — 9 communes.
Population : 8,772. — Revenu : 1,698 fr.
Celle de l’hôpital de Saint Aulaye, 1 canton : Saint-Aulaye. — 15 communes.
Population : 11,221. — Revenu : 1,767 fr.
Qu’on prélève sur ces sommes le traitement des religieuses chargées du service, les gages
des domestiques, toutes les autres dépenses indispensables, on verra combien ce qui reste à cha­
cun de ces établissements est insuffisant par rapporta la population de la circonscription qu’i^
embrasse, et combien par conséquent dans les communes rurales le service des malades indi­
gents doit être en souffrance.
Il est une observation d’une haute importance qui doit trouver place ici.
Il arrive parfois que des personnes charitables font des legs pour fonder un hôpital;
l’hôpital se construit, mais n’ayant pas de revenus, il ne peut recevoir de malades.
Exemple : Vanxains, dans l’arrondissement de Ribérac ;
Saint-Astier, dans celui de Périgueux.
On pourrait citer des localités qui, animées des meilleures intentions, sont en mesure
de faire construire un hôpital, mais qui sont arrêtées par l’impuissance d’avoir les revenus
indispensables pour l’entretien d’un nombre même très-restreint de malades.
Exemple : Verteillac, dans l’arrondissement de Ribérac ;
Mareuil, dans celui de Nontron.
Il en serait autrement si la loi avait créé les centimes des hôpitaux. Dès qu’un
hôpital serait construit, il lui serait attribué une circonscription, et il aurait pour fonctionner
immédiatement le produit de ces centimes spéciaux dans les communes composant cette nouvelle

— 4 —
circonscription. Du jour où il serait achevé, il pourrait recevoir des malades et commencer à
rendre des services.
On allégerait d’autant l’hôpital en exercice; on rapprocherait l’hôpital des malades, ce qui
serait très-avantageux pour eux sous le rapport du transport et pour les visites de la famille.
Après avoir établi, au moyen de chiffres officiels, combien avec leur revenu actuel les
hôpitaux de l’arrondissement de Ribérac sont loin de pouvoir suffire aux exigences de leur
service, il reste à faire voir comment, en leur attribuant cinq centimes comme aux chemins
vicinaux, ou même trois comme à l’instruction primaire, ils seraient immédiatement mis en état
de subvenir à leurs nouvelles charges.
Avec cinq centimes, comme pour les chemins vicinaux, les revenus de ces quatre hôpi­
taux s’élèveraient :
Ceux de Ribérac, de 7,704 francs à 20,455;
‘ Ceux de Mussidan, de 9,409 francs à 15,155 ;
Ceux de Monpont, de 1,098 francs à 4,051;
Ceux de Saint-Aulaye, de 1,707 francs à 4,900.
Avec trois centimes, comme pour l’instruction primaire, ils s’élèveraient :
Ceux de Ribérac, de 7,704 francs à 15,279 ;
Ceux de Mussidan, de 9,049 francs à 12,845 ;
Ceux de Monpont, de 1,098 francs à 3,103 ;
Ceux de Saint-Aulaye, de 1,707 francs à 3,624.
Avec cette imposition, dont tous les contribuables d’une commune supporteraient une part
proportionnelle, part bien faible et qui ne fatiguerait personne, avec cette contribution essen­
tiellement juste, les ressources de tous les hôpitaux de l’Empire seraient immédiatement élevées
au niveau des besoins.
On verrait alors cesser la persistance des communes rurales à faire admettre gratuitement
leurs malades indigents, et la résistance des Commissions Administratives de ces hôpitaux à les
recevoir sans indemnité ; faits malheureux qui ne peuvent se produire qu’au préjudice des
malades et des hôpitaux eux-mêmes !
En jetant un coup-d’œil sur le tableau qu’on trouvera à la fin de cet exposé, et qui est le
relevé des ressources de chacune des communes de la circonscription de ces quatre hôpitaux,
pris sur les budgets officiels, approuvés par M. le Préfet de la Dordogne, on sera forcé de recon­
naître que le plus souvent la résistance des communes n’est que trop fondée.
Les chiffres portés à la 5me colonne représentent le quart des ressources extraordinaires
que la commune peut se procurer par l’imposition extraordinaire de 20 centimes, limite que la
loi ne permet pas de franchir. C’est avec ces ressources qu’elle doit faire face aux réparations
ou constructions de ses édifices communaux, maison d’école, presbytère, église, etc., etc.
Qu’on veuille bien considérer d’ailleurs, en se plaçant au point de vue économique, que
eette imposition n’engendrerait pas la charge; qu’aux termes même de la loi des 7-13 août
1851 cette dépense est à la charge de la commune, mais d’une manière facultative.
Ce ne serait donc pas une aggravation de celles qui existent déjà ; ce ne serait, en définitive,
qu’une répartition de la dépense, un partage équitable des charges qu’impose une obligation
morale de la commune.

S

— 5 —
Une loi qui ne laisserait pas ces obligations peser exclusivement sur quelques-uns, qui en
ferait supporter une partie à ces personnes qui ne donnent jamais rien, qui ne reconnaissent
d’autres obligations que celles qui sont écrites dans le Code, ne serait-elle pas une loi équitable
et juste?
Eh ! qu’elle imposition plus juste serait mieux accueillie !
Ce ne seraient pas les pauvres qui songeraient à s’en plaindre, eux surtout qui de­
vraient à en profiter.
Quant aux riches, seraient-ils fondés à le faire? — Est-ce que donner n'est pas une obli­
gation pour ceux que la fortune a favorisés ?
Il ne sera peut-être pas inutile de faire remarquer en passant, que la perspective d’être
abandonnés et privés de secours en cas de maladie, est une des considérations qui déterminent
un grand nombre de cultivateurs à quitter les campagnes pour la ville.
Avec les ressources que ferait germer la loi proposée, les hôpitaux, ces établissements de
première nécessité, pourraient recevoir tous les malades indigents de la circonscription, et se
procurer le linge, les vêtements et les objets de literie, qui leur manquent habituellement.
Chaque année les communes seraient appelées à voter ces centimes, dont le législateur,
dans sa sagesse, aurait déterminé le maximum. La loi, par mesure de prévoyance, pourrait
laisser la latitude de se mouvoir entre un maximum et un minimum, parce qu’il pourrait
se présenter des cas où un hôpital jouissant de revenus suffisants, n’aurait pas besoin de celte
imposition communale.
Dans tous les les cas, il serait rigoureusement nécessaire que le pouvoir exécutif pût
désormais imposer d’office, aux communes qui refuseraient de les voter, soit ces dépenses de
séjour, soit ces centimes, centimes dont chaque année le chiffre serait déterminé par le budget
annuel de l’hôpital, soumis aux Conseils municipaux dans la session de mai.

CONCLUSION
Pour assurer l’admission des malades indigents des communes rurales dans les hôpitaux
deux moyens se présentent :
Le premier consisterait à classer le service de l’hôpital au nombre des dépenses ordinaires
de la commune, et à couvrir cette dépense au moyen de centimes additionnels, et qui,
sous le nom de centimes des hôpitaux, prendraient place dans les recettes ordinaires
de la commune à côté des centimes pour les dépenses communales, pour l’instruction pri­
maire et pour les chemins vicinaux.
Le second, moins avantageux peut-être, consisterait à rendre la dépense des frais de
séjour, aujourd’hui facultative, obligatoire :
Obligatoire, pour la commune d’abord, et dans la limite de ses ressources;

Pour le departement ensuite, quand elle excéderait les ressources de la commune, et
pour la partie seulement que la commune ne pourrait pas payer;
Pour Y hôpital lui-même enfin, si les revenus de cet établissement le permettaient.
Toutes ces dispositions sont du reste contenues en germe dans la loi du 7 août 4831;
mais ce qui leur fait défaut, c’est la sanction.
Le soin de déterminer la part contributive de chacun, dans cette dépense, appartiendrait
naturellement aux Préfets qui chaque année arrêtent les budgets, celui de l’hôpital comme
celui de la commune, et qui, de plus, sont chargés de faire les propositions pour celui du dé­
partement.
Ribérac , 6 janvier 1 868.
Dr Achille SIMON,
Médecin et membre de la Commission Administrative de l’hûpital de Ribérac,
Membre du Conseil d’arrondissement et ancien maire de Ribérac.

3 cantons. -- 40 communes. -- Population : 33,969.
Revenu : 7,404.
K. FR.
3658 )) 960
1205 6 448
1070 4 387
628 8 256
518 8 135
672 8 196
926 7 170
1779 7 560
941 3 260
418 8 157
298 8 140
582 12 310
301 7 154
12606
4133
Popul.

Ribérac....................
Allemans.................
Villetoureix..............
St-Meard-de-Drône.
Saint-Pardoux.........
Saint-Sulpice...........
Siorac.......................
Vanxains..................
Saint-Martin.............
Bourg-du-Bost........
Chassa iunes..............
Petit-Bersac.............
Gomléranche...........

FR.

FR.

826 1492
492
294
257
429
167
278
87
146
215
129
112
187
378
630
284
169
172
103
87
147
325
195
100
170
2905 4,867

R.

FR.

Verteillac................ 1188 13
Anriac...................... 503 20
Bertricq...................
582 7
Bourg-des-Maisons,. 263 15
Bouteilles.................
Cercles..................... 786 9Ô
Champagne.............. 1379 23
Cherval....................
959 19
Coutures..................
522 11
Goûts-Rossignol...... 936 22
Lachapelle...............
467 20
Latourblanche.........
59,3 18
Lusignac..................
480 12
St-Martial-Viveyrol.. 675 16
99
Nanteuil-..................
St-Paul-Lizonne...... 755 11
Vendoire.................. 503 24

Pop.

378
195
253
93
261
295
513
381
151
340
121
100
200
212
260
252
225
4230

12024
K.

FR.

Montagrier.............
825 14
Brassa c....................
16
Celles.............. ........ 1502 10
9Q
Chapdeuil..............
Crevssac...................
23
Douchapt.................
647 9
Paussac................
914 26
Segonzac.................. 319 13
Tocane-St-Apre...... 2106 14
Saint-Victor............. 367 9

276
541

Pop.

9339

279
70
172
236
61
623
136
2889

FR.

FR.

275
459
207
124
272
164
99
60
289
109
317
190
574
342
420
253
165
99
364
217
133
79
140
84
218
130
235
141
272
163
167
280
238
143
2760 4,673
FR.

FR.

180
300
350
584
324
538
182
302
77
46
113
189
159
266
41
67
428
722
87
106
1910 3,191

7

de UVEu-SsidetmL.

2 cantons — 22 communes — Population: 18,179.
Revenu': 9,409.
Pop.

1919
Beaupouyet.............. 821
469
Bourernac.................
St-Et.-Puycorbier.... 310
54S
Saint-Front..............
Saint-Laurent.......... 1246
243
Saint-Louis..............
309
Saint-Martin............
Saint-Médard........... 1092
759
Saint-Michel............
Sourzac.................... 1313
8939
Mussidan..................

K.
))
9
4
8
2
10
4
4
2
8
3

FR.

40 î
145
95
48
147
472
69
103
383
120
331
2317

FR.

FR.

752
557
167
100
69
114
55
33
101
170
508
305
76
45
197
63
429
251
81
136
215
360
1720 2,865

Men vie......................
Saint André..............
Sai n t-Aqnilin............
A taux.........................
Beanrnnne................
Chantera c..................
Tlniizillae...................
Saint-Germain..........
Saint-Séverin............
Vallerenil..................

Saint-Vincent...........

FR.
K.
Pop.
2127 13 660
358 16 104
1068 23 352
76
274 15
177
795 8
964 10 299
7 317
1091
892 16 208
38
161 10
122
439 13
184
751 16
2537
9240

FR.

FR.

466
774
65
109
227
368
50
84
121
205
194
323
213
354
142
238
25
42
79
132
132
220
1714 2,859

Hôpital de St-Aulaye.

Hôpital de Monpont.

13 communes -- Population : 11,221.
Revenu : 1,767.

9 communes - Population : 8,772.
Revenu : 1,698.

Pop.

K.

Fr.

1524
776
919
840
Tiajemaye.................
373
La Boche-Chalais.... 2475
St-Michel-Léparon.. 1323
Parcoul....................
723
Ponteyraud..............
171
Saint-Privat............. 1240
Puymangou.............
202
Servanches..............
229
Saint-Vincent-Jalmoutier..... 426
11224

»

414
267
315
236
99
376
185
158
51
350
40
66
121
2677

Saint.-A ri lay A...........
Chenaud....................
Ciimnnd.....................
Festalemps................

i

4
9
10
12
12
10
10
10
8
5
8
5

Fr.

Fr.

288
488
289
170
203
344
156
260
107
63
557
323
215
129
106
176
56
34
397
238
46
44
42
70
78
130
1857 3,133

Fr.
K.
Pop,
1914 ))
380
Ménestérol............... 1206 3 307
Le Pizou.................. 1009 12 210
Saint-Martial........... 1325 5 2S0
Echourgnac.............. 530 14 107
Eygurande................ 711 9 153
Saint-Sauveur.......... 302 11
42
Saint-Barthélemy.... 848 9 131
Ménesplet................. 927 6 236
1
1846
8772
Monpont...................

Fr.

Fr.

625
373
348
208
285
170
338
196
120
73
172
102
47
28
157
94
260
161
1405 2,353

ASSOCIATION MÉDICALE DE LA DORDOGNE.

Extrait du Procès-Verbal de l’assemblée générale du 8 septembre 1866.

« M. le docteur Achille Simon, de Ribérac, lit un travail sur les difficultés auxquelles est soumise
» l’admission des malades indigents des communes rurales dans les hôpitaux.

» Sui' quoi, l’Association
» Donne son entière approbation à la pensée d’humanité qui a inspiré le travail de M. le docteur
» A. Simon ; elle se permet de recommander à la sollicitude de l’Administration et le but de ce travail
» et les moyens d’application qu’il propose. »
Le Président, Signé : Dr BARDI-DELISLE,
Maire de Périgueux, Chevalier de la Légion-d’Honneur.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Signé : D1’ GUILBERT.

EMPIRE

FRANÇAIS.

Conseil des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance.

Le Conseil,
Vu le renvoi fait à son examen d’une lettre du docteur Simon, médecin de l’hôpital de Ribérac,
relative à l’exécution de la loi du 7 août 1851, en ce qui concerne l’admission des malades étrangers
à la commune ;
Ouï, M. l’inspecteur général, Paul Bucquet, rapporteur,

Par tous ces motifs,
Est d’avis que la proposition du docteur Simon mérite d’être prise en considération, en ce qui
concerne les difficultés d’application que présente la loi de 1851 ; qu’il y a lieu, toutefois, de réserver
l’étude de ces questions jusqu’à la discussion prochaine, à laquelle le Conseil des inspecteurs doit se
livrer, en établissant les résultats d’ensemble de l’enquête sur la situation des hospices et hôpitaux.
Fait et délibéré en Conseil, le 23 février 1867.
______ ____